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Compte-Rendu - 240524 liste délib
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240524 liste délib)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal du 24/05/2024 - Liste des délibérations
Délibération N°37/2024
Objet : Ligne de Trésorerie
Délibération N°38/2024
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération N°39/2024
Objet : Subvention institut de Tramayes
Délibération N°40/2024
Objet : Achat aspirateur
Délibération N°41/2024
Objet : DM N°1 — Budget général
Délibération N°42/2024
Objet : Détail ligne de trésorerie
Le registre des délibérations est consultable en mairie République Française Nombre de conseillers | Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 Département
de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 31/05/2024 S LG
DITS TT Afférents au conseil: 9 | D. 071.217105451-20240524-DELI8372024.0E Arrondissement
de Macon Procurations : 5
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 20/05/2024
semer Date d'affichage 31/05/2024
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°37/2024
Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES.
Étaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCEE, Jean-Denis THEVENET, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Michel MAYA Étaient absents :
Étaient _excusés : Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien
THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE
Procurations : Evelyne DESPERRIERS à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie
AUCAGNE, Maurice DEROCHES à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie-
Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Mise en œuvre d’une ligne de trésorerie
Le Maire expose le besoin de liquidités engendré par le projet de transformation de l’ancienne école
de Vannas en locaux d’enseignement supérieur.
En effet face aux travaux déjà avancés et l’arrivée des premières factures, ainsi qu’au délai de versement des subventions et du FCTVA, il y a lieu de mettre en place une ligne de trésorerie, opération
non-budgétaire.
Suite à consultation, 2 offres ont été remises :
Crédit Agricole : plafond 150 000 € - taux variable avec un taux indicatif de 4.72%
Banque Postale : plafond 210 000 € - taux de 4.88 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de retenir l’offre de la Banque Postale d’un montant de 210 000 € à un taux de 4.88%.
> AUTORISE M. le maire ou le 1% adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA
ï République Française Nombre de conseillers | Esioyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 … Département de Saône et Loire
Enexercice :14 | Publié le 31/05/2024 > L ee
ES Afférents au conseil: © | LD; 071-217106451-20240524-DeL18382024.DE Arrondissement de Macon
Procurations : 5
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 20/05/2024
ST Date d'affichage 31/05/2024
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°38/2024
Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément
à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.
Etaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Jean-Marie
BERTHOUD, Guy PARDON, Michel MAYA
Étaient absents :
Étaient _excusés : Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE
Procurations : Evelyne DESPERRIERS à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie AUCAGNE, Maurice DEROCHES
à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie-
Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles L.2313-1, R.2313-3 et R2313-8 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est également indispensable de mettre à jour régulièrement ce tableau des effectifs en fonction des modifications de création, de suppression où de modification de la durée hebdomadaire des postes intervenues depuis la dernière mise à jour. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou établissement.
Dans le cadre de l’opération de recrutement d’une nouvelle cantinière, il est proposé de réduire la durée de temps de travail d’un poste d’adjoint technique titulaire de 27 heures hebdomadaires à 25 heures hebdomadaires et de supprimer un emploi de d’adjoint technique contractuel de 17 heures
hebdomadaires.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ces modifications apportée au tableau des effectifs, et actualise ce dernier tel qu’il figure ci-après. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 jé gl pi SI
Publié le 31/05/2024 eV
ID : 071-217105451-20240524-DELIB382024-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24/05/2024
Temps de | Temps
GRADES OU EMPLOIS Effectifs | travail en de Qualité OBSERVATIONS
h/sem travail
FILIÈRE TECHNIQUE
Y ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE 1 35 rc TITULAIRE
CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME| 2 35 TC TITULAIRE
CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE 1 28 TNC | TITULAIRE Depuis le 05/05/20
ADJOINT TECHNIQUE 1 35 TC TITULAIRE Modification temps de travail 05-06-23
ADJOINT TECHNIQUE 1 25 TNC TITULAIRE Modification tps de travail au 24/05/2024
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 28 TC TITULAIRE Crée au 17/03/2023
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 18 TNC | TITULAIRE Crée au 01/01/20
FILIÈRE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL à 1ERE CLASSE 1 35 TC TITULAIRE
FILIÈRE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL lere ée CLASSE 1 35 Te TITULAIRE
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
AGENT SPÉCIALISE PRINCIPAL 1E es CLASSE (ATSEM) 1 30 TNC TITULAIRE Modification du tps de travail au 01/11/20
TOTAL 11
Il est précisé que tous les postes de la collectivité peuvent être Pourvu par un agent contractuel, dans les limites des lois et règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAVA République Française Nombre de conseillers | envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 Département de
Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 31/05/2024 S LG
PCA pe Afférents au conseil: 9 | b :071.217105451-20240624-DEIL8392024-0E
Arrondissement de Macon Procurations : 5
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 20/05/2024
nn Date d'affichage 31/05/2024
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°39/2024
Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune deTRAMAYES.
Étaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain
MAUCEE, Jean-Denis THEVENET, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Michel MAYA Étaient absents :
Étaient excusés : Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien
THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE
Procurations : Evelyne DESPERRIERS à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie
AUCAGNE, Maurice DEROCHES à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie- Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Vote d’une subvention au bénéfice de l’Institut de Tramayes
Le maire fait part au conseil d’une demande de subvention émanant de l’Institut de Tramayes.
L’Institut souhaite intégrer le programme Public Factory de Sciences-Po Lyon, permettant d’envisager
un partenariat avec cette école.
Dans le cadre de ce programme, des élèves de Sciences-Po seraient formés à l’Institut, participant ainsi
au développement de cette école supérieure tramayonne.
L'intégration à ce programme implique des coûts directs et indirects à hauteur de 15 à 20 K€.
L'Institut aurait souhaité bénéficier de la part de la commune, d’un montant de 500 € pour ce projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d’accorder ladite subvention.
> AUTORISE M. le maire ou le 1% adjoint à signer tous documents afférents à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers | Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 pa Département de
Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 31/05/2024 SG
TITI TT Afférents au conseil : 9 | 1): 971.247105451-20240624-DELI8402024-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 5
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 20/05/2024
nee Date d'affichage 31/05/2024
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°40/2024
Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.
Etaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Michel MAYA Étaient absents :
Étaient _excusés : Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien
THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE
Procurations : Evelyne DESPERRIERS à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie
AUCAGNE, Maurice DEROCHES à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie- Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Achat d’un aspirateur-laveur d’occasion
Le Maire expose l'opportunité d’une acquérir d’occasion un aspirateur-laveur KOBOLD VORWEK de 2024 avec ses accessoires et consommables au prix de 1649 €.
Il précise que la collectivité possède déjà des appareils identiques dans son parc matériel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de procéder à l’acquisition de cet aspirateur-laveur.
> AUTORISE M. le maire ou le 1° adjoint à signer tous documents afférents à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
a Envoyé en préfecture le 04/06/2024
rss Reçu en préfecture
le 04/06/2024 … s 2. : à Ç!] Département de Saône et Loire En exercice : 14 |
Rs ouoenas SG ee
ne Afférents au conseil:9 |. 071-217105451-20240524-DELIB412024-DE Arrondissement de Macon Procurations : 5
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 20/05/2024
Sn Date d'affichage 31/05/2024
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°41/2024
Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément
à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.
Étaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET,
Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Michel MAYA
Étaient absents :
Étaient _excusés : Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien
THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE
Procurations : Evelyne DESPERRIERS à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie AUCAGNE, Maurice DEROCHES à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie- Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Décision budgétaire modificative N°1 — Budget général
Le Maïre propose la modification budgétaire suivante :
INVESTISSEMENT
Montant Montan
9727.20
2151 CD : Bâtiments publics -5 72720
0,00
[ Total Dépenses| 0,00 TotalRerettes ]
Le conseil approuve à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
_ Envoyé en préfecture le 04/06/2024
; m : à éf Département de Saône et Loire
En exercice : 14 FR GIFS SLG , . Publié
le 04/06/2024 LV TT Afférents au conseil : 9 SORT
Arrondissement de Macon Procurations : 5 A
RES ER EEE
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 20/05/2024
Date d'affichage 31/05/2024
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N°42/2024
Le vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre à vingt et une heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément
à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.
Etaient présents : Amélie AUCAGNE, Cécile CHUZEVILLE, Annie ACCARY, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCEE, Jean-Denis THEVENET, Jean-Marie BERTHOUD,
Guy PARDON, Michel MAYA Étaient
absents :
Étaient excusés: Evelyne DESPERRIER, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Damien THOMASSON, Marie-Hélène GRANGE
Procurations : Evelyne DESPERRIERS à J ean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie AUCAGNE, Maurice DEROCHES
à Michel MAYA, Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Marie-
Hélène GRANGE à GAUVAIN MAUCHE
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Ligne de trésorerie 2024 — Détails
Monsieur le maire précise les conditions de la banque postale pour la ligne de trésorerie :
Objet : financement d’investissement, besoin de trésorerie
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages
Montant maximum 210 000.00 EUR
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt 4.880% l’an*
Base de calcul 30/360
Modalités de remboursement
Date de prise d’effet du contrat
Garantie
Commission d’engagement
Commission de non utilisation
Modalités d’utilisation
Modalités de contractualisation
Paiement trimestriel des intérêts et de la commission
de non utilisation
Remboursement du capital à tout moment et au plus
tard à l’échéance finale
Trois semaines après la date d’acceptation de la
présente proposition et au plus tard le 31 Juillet 2024
Néant
420.00 EUR, soit 0.200% du montant maximum
payable au plus tard à la date de prise d’effet du
contrat
0.210% du montant non utilisé payable à compter de
la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à
terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
L'ensemble des opérations de tirage et de
remboursement est effectué par internet, via la mise à
disposition du service « Banque en Ligne » de La
Banque Postale.
Tirages/Versements — Procédure de Crédit d'Office
privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour
exécution en J+1. Toute demande de
tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard
3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la
ligne.
Montant minimum 10.000 euros pour lestirages
Signature en ligne avec vérification renforcée du
signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer
en ligne ». Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 … c x
Publié le 04/06/2024 dé L Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité| ID : 071-217105451-20240524-DELIB422024.DE
> DECIDE de souscrire à l’offre de ligne de trésorerie pour un montant de 210 000 € aux conditions précitées ;
y > AUTORISE
Monsieur le Maire ou le 1% adjoint à signer tous documents afférents à la présente
délibération
> AUTORISE Monsieur le maire, à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes
dues dans les conditions prévues au contrat.
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA