Compte-Rendu - 2025 05 23 PV CM

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Compte-Rendu - 2025 05 23 PV CM Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 23 PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Vendredi 23 mai 2025

République Française

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Département de Saône et Loire

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Arrondissement de Macon

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Canton de La Chapelle de Guinchay

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Commune de TRAMAYES

Le vendredi vingt-trois mai deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES.

Étaient excusés : Jean-Denis THEVENET, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER Étaient absents : Gauvain MAUCHE

Procurations : Jean-Denis THEVENET à Jean-Marie BERTHOUD, Roselyne PARDON à Amélie AUCAGNE, Ingrid MONNIER à Evelyne DESROCHES

Secrétaire de Séance : Cécile CHUZEVILLE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande si des remarques sont à apporter au procès-verbal de la réunion de conseil du 25 avril dernier. N’ayant pas de remarque le PV est approuvé à l’unanimité et le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Avancement dossier Les Fibres

Les représentants de l’association Chez moi demain, spécialisée dans l’habitat participatif et solidaire, présentent leur vision du projet d’aménagement des terrains communaux situés le long de la rue Petite Charrière dit « Les Fibres ». Pour rappel ce projet vise la création d’un habitat collectif inclusif d’environ quinze logements.

Un groupement de professionnels avait déjà travaillé sur ce dossier. Toutefois, afin d’assurer la concrétisation du projet, l’association Chez moi demain propose d’intégrer ce groupement et de reprendre la conduite du projet.

Déjà active à Matour, où elle pilote la création de plusieurs logements, l’association dispose d’une expérience concrète et d’une méthodologie reconnue. Dans une logique de maîtrise des coûts, tout en garantissant une qualité environnementale élevée, elle vient d’acquérir sa propre unité de production de murs à ossature bois. Cet outil permet un meilleur contrôle des délais, des coûts, et de la performance énergétique des constructions.

Le modèle économique proposé par l’association s’appuie sur des bases solides rendant leur approche plus fiable et plus adaptée aux enjeux du projet. Leur implication témoigne d’un véritable intérêt pour la réussite de cette opération, tant sur le plan humain que technique.

Aussi, le conseil municipal décide d’accepter que l’association Chez moi demain devienne le porteur principal du projet, en lien étroit avec les services de la commune et les acteurs déjà mobilisés.

*Délibération N°55/2025

OBJET : Intégration de l’association « Chez Moi Demain » dans le collectif d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’habitat participatif

Vu la délibération n°01/2022 du 28 janvier 2022, par laquelle le Conseil Municipal a validé le projet de création de logements neufs en habitat participatif et/ou inclusif, en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain » ;

Vu la délibération n°49/2022 du 8 juillet 2022, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage et de solliciter une aide auprès de la Banque des Territoires ;

Considérant qu’un nouveau partenaire, l’association « Chez Moi Demain », a exprimé le souhait de rejoindre la dynamique engagée autour de l’habitat participatif/inclusif dit « Les Fibres » ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

➢ D’autoriser l’intégration de l’association « Chez Moi Demain » dans le collectif d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au projet d’habitat participatif et/ou inclusif dit « Les Fibres ». ➢ De permettre à l’association de participer aux travaux de réflexion, de co-construction et de coordination aux côtés des partenaires déjà impliqués ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à cette intégration.

2°) Aménagement maison Terrier

Le maire rappelle que cette maison, située entre la station-service et le Clos des Carillons, est propriété communale depuis deux ans. Après l’avoir visité et travaillé sur des propositions d’aménagements, l’as- sociation « Chez Moi Demain » propose d’en faire un gîte de répit, c’est-à-dire un hébergement tempo- raire destiné essentiellement à soulager les aidants familiaux qui s’occupent régulièrement d’une per- sonne en situation de fragilité liée à la maladie ou au handicap. L’accueil dans ce gîte serait pour l’aidant et l’aidé, ce qui évite une rupture de lien et favorise l’acceptation de ce séjour par l’aidé. Cela permettra à l’aidant de faire une pause dans un cadre calme et apaisant et de pratiquer des activités ludiques tout en ayant une continuité des soins pour l’aidé.

Le conseil municipal donne son accord sur la poursuite de cette étude sur la maison uniquement, le parc restant propriété de la commune pour l’accueil de moments festifs notamment

*Délibération N°59/2025

OBJET : projet de gîte de répit – Maison TERRIER – par l’association « Chez Moi Demain »

Considérant qu’un projet de création d’un gîte de répit a été présenté à la commune, avec comme site potentiel la maison TERRIER, propriété communale ;

Considérant que l’association « Chez Moi Demain » s’est proposée pour porter cette étude de projet et conduire une première phase d’analyse technique et financière ;

Considérant que le Conseil Municipal se montre favorable à l’étude de ce projet de gîte de répit, tout en exprimant une réserve sur l’intégration de l’achat de la maison TERRIER, estimée à 500 000 €, dans le montage global de l’opération, les élus réaffirmant leur volonté de mettre en vente ce bien communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’autoriser l’association « Chez Moi Demain » à poursuivre les études relatives au projet de gîte

de répit dans la maison TERRIER ;

➢ De rappeler que la volonté du Conseil Municipal est de vendre la maison TERRIER, et que toute

proposition devra intégrer cette orientation ;

➢ De demander qu’une présentation détaillée des aspects techniques et financiers de ce projet soit

réalisée ultérieurement devant le Conseil Municipal, dès que les éléments nécessaires auront été consolidés par les porteurs de projet.

Le maire présente les plans du projet d’aménagement de la ferme Terrier modifiés suivants les demandes formulées lors du dernier conseil municipal. Les plans sont validés. Le conseil donne son accord pour déposer le permis de construire tel que présenté.

3°) Avancement du dossier du lotissement du Tacot

Le quartier à proximité de l’ancienne gare dans lequel il est prévu de faire un lotissement a une forme de cuvette qui pose problème pour l’aménagement, En effet, l’imperméabilisation de surfaces pourrait conduire à des rétentions d’eaux difficiles à gérer en cas de violents orages. Après avoir longuement étudié la situation avec des spécialistes, il est convenu de réduire le projet et de ne travailler que sur les parties de terrains à l’Est, où les différents réseaux seront plus faciles à gérer. Le cabinet architecte CHAMBAUD, en lien avec le cabinet géomètre MONIN – GELIN, travaille sur des propositions à présenter aux services instructeurs de l’État, prochaine étape dans la conduite de ce projet. Le maire indique qu’il faut prévoir de modifier l’OAP du PLUi.4°) Vente des terrains champvents

Le Maire indique que, sur les quatre terrains communaux concernés par le projet de lotissement, trois compromis de vente ont d’ores et déjà été signés. Par ailleurs, d’autres demandes d’acquisition ont été formulées, notamment concernant le terrain situé rue de la Gendarmerie

5°) Mission géomètre pour les terrains chemins des écoliers

Le maire rappelle que le conseil municipal a validé le principe d’aménagement de la parcelle communale AE376, située Chemin des Écoliers, en vue d’y accueillir de futures constructions. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du projet, il propose de confier les missions techniques nécessaires au cabinet MONIN Géomètres.

*Délibération N°56/2025

OBJET : Aménagement parcelle AE376– Chemin des écoliers

Vu la délibération N°01/2025 en date du 17/01/2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan d’aménagement de la parcelle AE376, sise Chemin des écoliers, destinée à accueillir de nouvelles constructions ;

Le maire propose de faire appel au cabinet MONIN Géomètres pour assurer les missions techniques nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition du cabinet MONIN Géomètre pour un montant de 3 840 € HT soit 4 608 € TTC afin de réaliser les missions techniques détaillées dans le devis N°DC25103/LGE, en vue de mener à bien la réalisation du projet d’aménagement de la parcelle AE376. ➢ AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

6°) Questions diverses

A- La poste

Le Maire rappelle au conseil municipal que La Poste a exprimé sa volonté de supprimer la boîte aux lettres située au hameau de Montillet. Compte tenu de l’importance de ce service de proximité pour les habitants du hameau, en particulier les personnes âgées ou peu mobiles, et considérant que le conseil a déjà été informé de cette intention, le Maire propose de prendre une délibération formelle s’opposant à cette suppression. Il propose également de prendre un arrêté municipal interdisant tout déplacement ou suppression de boîtes aux lettres situées dans les hameaux sans l’accord préalable de la commune

*Délibération N°57/2025

OBJET : motion contre la suppression de la boite aux lettres au hameau « Montillet »

Considérant la décision annoncée par les services de La Poste de supprimer la boîte aux lettres située au hameau « Montillet » ;

Considérant que cette décision est contraire au principe d’égalité et instaure de fait une discrimination entre les personnes physiques sur le fondement de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap ;

Considérant que cette boîte aux lettres constitue un service de proximité essentiel pour les habitants du hameau, notamment les personnes âgées, à mobilité réduite ou non véhiculées ; Considérant que cette suppression participerait à une dégradation progressive du service public postal dans les communes rurales en contradiction avec les principes d’égalité d’accès au service public pour tous les citoyens ;

Considérant que la commune de Tramayes tient à préserver les services de proximité qui participent activement au lien social, à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ EXPRIME son opposition ferme à la suppression de la boîte aux lettres située au hameau « Montillet ».

➢ DEMANDE à La Poste de maintenir cette boîte en service ;

➢ DEMANDE au Préfet et aux services de l’État d’agir pour le maintien des boîtes aux lettres dans les villages et au-delà pour le maintien des services publics de proximité dans les communes rurales ;

➢ CHARGE Monsieur le Maire d’adresser la présente motion aux responsables régionaux de La Poste, ainsi qu’au Préfet de Saône-et-Loire, au Président de l’Association des Maires de France, et aux parlementaires du département.

B- SEJ

Le Maire informe le conseil municipal que le Service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes a récemment adressé un courrier aux familles pour les alerter sur la situation budgétaire préoccupante du service.

En effet, un important déficit budgétaire a été constaté, et la Communauté de Communes va avoir des difficultés à assumer les coûts liés au fonctionnement du service. En conséquence, des mesures de restriction vont être mises en place, notamment concernant l’accueil périscolaire et les centres de loisirs.

C- Ligne de trésorerie

Le Maire informe Le conseil municipal que, dans l’attente du versement des subventions attribuées et du remboursement du FCTVA, il est nécessaire de maintenir une capacité de trésorerie suffisante. Il propose donc de renouveler la ligne de trésorerie.

*Délibération N°58/2025

OBJET : Renouvellement ligne de trésorerie auprès de la banque postale

Vu la délibération N°42/2024 du 24 mai 2024 autorisant la souscription d’une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour un montant de 210 000 €, dans les conditions fixées par ladite délibération ;

Considérant que cette ligne de trésorerie, signée le 31 mai 2024, arrive à échéance et qu’il convient d’en assurer le renouvellement afin de maintenir la capacité de trésorerie de la commune ; Considérant que le renouvellement est proposé aux mêmes conditions que celles initialement prévues au contrat ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’autoriser le renouvellement de la ligne de trésorerie souscrite le 31 mai 2024 auprès de La

Banque Postale, à hauteur de 150 000 €.

➢ De reconduire cette ligne de trésorerie aux mêmes conditions que celles prévues dans le contrat

initial, telles que définies dans la délibération n°42/2024 du 24 mai 2024.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement.

*Délibération N°60/2025

OBJET : Renouvellement ligne de trésorerie auprès de la banque postale - Conditions

Vu la délibération N°42/2024 du 24 mai 2024 autorisant la souscription d’une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour un montant de 210 000 €, dans les conditions fixées par ladite délibération ;

Considérant que cette ligne de trésorerie, signée le 31 mai 2024, arrive à échéance et qu’il convient d’en assurer le renouvellement afin de maintenir la capacité de trésorerie de la commune ;Monsieur le maire précise les conditions de la banque postale pour le renouvèlement de cette ligne de trésorerie :

Prêteur La Banque Postale

Emprunteur COMMUNE DE TRAMAYES Objet Financement des besoins de trésorerie. Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages Montant maximum 150 000.00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt 3.030% l’an*

Base de calcul 30/360

Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation

Remboursement du capital à tout moment et au

plus tard à l’échéance finale

Date de prise d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 28 Juillet

2025

Garantie Néant

Commission d’engagement 300.00 EUR, soit 0.200% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du

contrat

Commission de non utilisation 0.210% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat

trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré

du trimestre suivant

Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la

mise à disposition du service « Banque en Ligne

» de La Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit

d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30

pour exécution en J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra

être réalisée au plus tard

3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la

ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’autoriser le renouvellement de la ligne de trésorerie souscrite le 31 mai 2024 auprès de La

Banque Postale, à hauteur de 150 000 € aux conditions précitées.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement.

➢ D’autoriser Monsieur le maire, à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement

des fonds et au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues au contrat.

L’ordre du jour étant traité et les conseillers n’ayant plus de remarques, la séance est levée à 23H30.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 08/07/2025

Le Maire, Michel MAYA Le secrétaire de séance, Marie-Hélène GRANGE