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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 8 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 OCTOBRE
2025
(Élaboré
en
vertu
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
présents
14
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
_
présidence
de Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
pouvoirs
6
votants
20
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1° octobre
2025.
PRÉSENTS
_:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
P.
GROSSET,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
$S.
MATHEZ,
N.
MEURET,
I. CHAMBERLAND,
F.
JOSSERAND.
EXCUSÉS
: M-F.
JACQUARD,
T.
PATILLON,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
S.
POSTIC,
C.
ARDIET,
M.
MOULEROT,
C.
TROSSAT.
ABSENT :
À.
GUILLEMAUT.
POUVOIRS
:
M-F.
JACQUARD
à
P.
GROSSET,
T.
PATILLON
à
MN
MOREL,
F.
JUSTIN
à
D.
BIENVENU,
V.
VERGUET
à N.
MEURET,
S.
POSTIC
à A.
BARBARIN,
C.
ARDIET
à C.
BOUVIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
GROSSET.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
SEPTEMBRE
2025
>
AFFAIRES
FONCIERES
:
1)
TENEMENT
FONCIER
A
L’ARRIERE
DES
TOURELLES
:
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AV
n°
852
: AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
>
REGLEMENTATION
COMMERCIALE
:
2)
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
- ANNEE
2026
>
FORET
COMMUNALE
;
3)
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
DE
L’ANNEE
2026
>
AFFAIRES
LOCATIVES
:
4)
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LOCATION
DU
BUREAU
DE
L’ANCIENNE
POSTE
>
AFFAIRES
BUDGETAIRES
:
5)
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2 >
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
6)
TRAVAUX
RVS
ELUM
- URBAIN
ENTREPRISE
DE
MAINTENANCE
: 7ËME
TRANCHE
-
AFFAIRE
N°
: 25
36806
>
AFFAIRES
GENERALES
:
7)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
présente
le
trophée
que
la
Commune
de
MONTMOROT
a
reçu
dans
le
cadre
du
Baromètre
Vélo
qui
est
édité
tous
les
2
ans
par
la
Fédération
des
usagers
de
la
bicyclette.
Il
s’agit
d’un
questionnaire
assez
complet
auquel
répond
un
panel
d’usagers
ou
non
du
vélo.
La
Commune
de
MONTMOROT
est
arrivée
première
pour
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
dans
la
catégorie
bourgs
et
villages,
9%
sur
toute
la France.
LONS
LE
SAUNIER
est
arrivée
première
dans
la catégorie
des
villes
de
plus
de
15
000
habitants
qui
ont
le plus
progressé.
Le
trophée
est
exposé
sur
la banque
de
l’accueil
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire
procède
également
à
la
présentation
de
Monsieur
Christophe
GERMAIN,
nouveau
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
MONTMOROT
depuis
le
1°
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
ayant
une
pensée
émue
pour
Monsieur
Jean
AIME
qui
est
décédé
récemment.
Ce
fut
une
cheville
ouvrière
sur
la
Commune,
c’est
un
peu
de
l’histoire
de
MONTMOROT
qui
s’en
va
avec
lui.
Plombier
chauffagiste
de
profession,
il avait
à cœur
de
transmettre
sa
passion
pour
ce
métier.
C’était
un
amoureux
de
MONTMOROT
qui
avait
le
sens
de
l’intérêt
général,
il s’est
très
vite
engagé
comme
sapeur-pompier
volontaire
durant
35
années.
Il
est
à
l’origine
de
la
construction
de
l’ancienne
caserne,
il
a
terminé
avec
le
grade
de
lieutenant
et
avec
la position
de
chef
de
corps
des
pompiers
de
MONTMOROT.
I] a
également
été
investi
dans
la
commune
en
qualité
de
conseiller
municipal
puis
d’adjoint.
C’était
un
homme
respectable.
Il propose
de
respecter
en
son
honneur,
une
minute
de
silence.
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU MERCREDI
10 SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
10
septembre
2025.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
Punanimité.
>
AFFAIRES
FONCIERES
:
1)
TENEMENT
FONCIER
A
L’ARRIERE
DES
TOURELLES
:
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AV
n°
852
:
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
La
Commune
travaille
à
l’aménagement
d’un
dispositif
de
type
« encorbellement
»,
entre
le
pignon
sud
du
bâtiment
des
TOURELLES
et
la Vallière.
Le
but
est
d’assurer
une
continuité
des
déplacements
doux
entre
le chemin
existant
et la Place
de
la Mairie. ‘
Cet
aménagement
donnerait
surtout
un
caractère
rectiligne
au
chemin
piéton
et
éviterait
d’avoir
à
passer
sous
le
porche
des
TOURELLES,
propriété
de
la
Maison
Pour
Tous
et
sur
une
partie
de
terrain
appartenant
toujours
à l’ESM.
Les
travaux
sont
prévus
très
prochainement.
Dans
cet
objectif,
la
Ville
a
déjà
régularisé,
à
l’arrière
des
TOURELLES,
un
certain
nombre
de
petites
parcelles
avec
la Maison
Pour
Tous
afin
de
conférer
un
caractère
municipal
à ce
cheminement
doux.
Pour
autant,
il apparait
que
la section
du
chemin
piétonnier
existant
le long
de
la Vallière,
contigu
au
terrain
dont
l’Eveil
Sportif
de
Montmorot
est
propriétaire
(AV
n°851),
demeure
dans
le
patrimoine
de
l’association.
Cette
parcelle,
identifiée
AV
n°852,
qui
supporte
le
chemin
existant
est
toujours,
pour
des
raisons
anciennes
et inconnues,
un
élément
du
patrimoine
de
l’association.
Il parait judicieux
de
procéder
à la régularisation juridique
de
cette
situation
de
fait.
La
parcelle
AV
n°852
étant
parfaitement
identifiée
pour
une
surface
cadastrale
de
284
m°,
la Ville
a
effectué
une
offre
d’acquisition
à
un
prix
de
5
€/m?,
comme
la
Commune
le
réalise
lors
d’opérations
de
régularisations
foncières
similaires.
Pour
l’intégralité
de
la parcelle
cadastrée
AV
n°852,
la Ville
a proposé
un
prix
d’achat
de
1 420
€.
Par
correspondance
datée
du
3
septembre
2025,
Monsieur
Philippe
DUMONT,
Président
de
l’'ESM,
a
fait
part
de
l’accord
du
Bureau
de
l’association
pour
la
régularisation
à
intervenir
selon
les
conditions
évoquées
précédemment. Il
est
rappelé
que
la
consultation
du
Service
des
Domaines
n’est
obligatoire,
en
cas
d’acquisition
amiable,
que
pour
les
biens
dont
la valeur
vénale
est égale
ou
supérieure
à
180
000
€,
hors
droits
et taxes.
En
l'espèce,
la Commune
n’est
pas
concernée
par
cette
formalité.
Comme
à l’accoutumée
en
pareilles
circonstances,
la Commune
prendra
à sa
charge
les
frais
liés
à la
transaction
à
intervenir.
La
parcelle
étant
parfaitement
connue,
il
n’est
pas
nécessaire
d’effectuer
des
démarches
complémentaires
à son
identification.
Il
est
proposé,
pour
ce
qui
concerne
la
Commune,
de
recourir
à
lassistance
de
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et
Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
pour
rédiger
l’acte
à
intervenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
l'acquisition,
pour
un
montant
de
1
420
€
(5
€
/ m?),
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
852,
d’une
surface
de
284
m°,
appartenant
à
l’association
ESM
dont
Monsieur
Philippe
DUMONT
est
Président,
- VALIDE
le principe
que
la Commune
de
MONTMOROT
prendra
à sa charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération, - DIT
que
cette acquisition
sera
effectuée
par acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Elise
CLERC-
BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
A
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et
À
SIGNER
l'acte
de
mutation
à
intervenir.
>
REGLEMENTATION
COMMERCIALE
:
2)
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
- ANNEE
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
n°
2024-051
en
date
du
11
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé,
à
l’unanimité,
sur
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2025
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail.
Il
a
fixé
à
neuf
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2025,
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
à
quatre
le
nombre
de
dérogations
dominicales
concernant
les
concessions
automobiles. Il
est
rappelé
que
la
Loi
du
6
août
2015
n°
2015-990
a
modifié
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
en
élargissant
les
possibilités
d’ouverture
des
commerces
le
dimanche
dans
les
zones
où
cela
crée
de
l’activité
(zone
touristiques
internationales,
zones
commerciales,
etc),
tout
en
rendant
le
système
plus
juste
par
l’obligation
faite
aux
entreprises
concernées
de
négocier
des
contreparties
pour
les
salariés
travaillant
le
dimanche,
notamment
sous
forme
de
compensation
salariale.
L'article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail,
dispose
que
: « Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle peut
être
modifiée
dans
les
mêmes formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé favorable.
»
S’agissant
de
l’année
2026,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
avant
le
31
décembre
2025,
le
nombre
de
dimanches
choisi,
dans
la
limite
de
cinq.
Au-delà
de
ce
nombre
et dans
la
limite
de
douze
maximum,
il
appartiendrait
de
saisir
l’Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
pour
avis
sur
cette
problématique.
Madame
MATHEZ
demande
s’il
y
a
des
demandes
d’ouvertures
supplémentaires
au-delà
des
9 accordées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
généralement
les
commerçants
se
plient
aux
9
ouvertures.
Pour
les
concessions
automobiles,
la
Commune
en
autorise
4,
Les
commerçants
sont
informés
du
nombre
d’autorisations
permises
pour
l’année
à venir
et
la Commune
leur
demande
de
fournir
les
dates
des
dimanches
qu’ils
souhaitent
solliciter.
Après
recensement
de
ces
dates
et
détermination
d’un
consensus
sur
les
9
dates
les
plus
à
même
de
satisfaire
l’ensemble
des
commerçants,
le
Maire
édicte
un
arrêté
municipal
avant
le
31
décembre
de
l’année
N
pour
l’année
N+1.
Les
commerces
alimentaires
ne
sont
pas
concernés
tout
comme
les
commerçants
indépendants,
à
la
condition
qu’ils
travaillent
seuls
dans
leur
boutique
les
dimanches
d’ouverture.
Monsieur
JOSSERAND
indique
que
les
concessionnaires
automobiles
ouvrent
généralement
5 dimanches
dans
une
année.
Il s’agit
de
portes
ouvertes
nationales.
Monsieur
le
Maire
ne
dispose
pas
d’information
quant
au
nombre
maximal
d’ouvertures
qu’il
est
possible
d’autoriser
aux
commerces
automobiles.
Il
propose
de
voter
5
ouvertures
mais
si
les
textes
ne
permettent
que
4
dérogations
alors
la délibération
sera
adaptée
en
conséquence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(A.
DELQUE)
:
- FIXE
à 9
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2026,
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
et
à
5
le
nombre
de
dérogations
dominicales
concernant
les
concessions
automobiles,
- AUTORISE,
Monsieur
le
Maire,
pour
l’année
2026,
À
ARRETER
la
liste
des
dimanches
où
le
repos
hebdomadaire
sera
supprimé.
>
FORET
COMMUNALE
:
3)
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
DE
L’ANNEE
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire, 8
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-],
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le Rapporteur
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
+
la mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
de
la
Commune
de
Montmorot,
d’une
surface
de
29.84
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
18/11/2009.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
PONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
+
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2026
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2026
;
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2026
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et conformément
au
programme
des
coupes
de
Paménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l’année
2026,
l’état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le
tableau
suivant :
Proposition
des
coupes
pour
l'exercice
2026
Parcelle
/ Unité
de
Surface
Type
de
coupe
Observations
Gestion
Matérialisation
des
cloisonnements
d'exploitation
à la peinture.
2ème
éclaircie
dans
les
peuplements
de
sapin
pectiné
+
zone
en
Douglas
(0,62
ha).
Enlèvement
d'une
tige/4
ou
5
suivant
cellule
de
martelage.
10 ar
5.38
Deuxième
éclaircie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
2026
et
DEMANDE
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
-
AUTORISE
le Maire
à SIGNER
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
2.1
Cas
général :
-
DECIDE
DE
VENDRE
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit : EN
VENTES
DE
GRE
À
GRE
PAR
SOUMISSION
EN
VENTES
GROUPEES,
(ventes
en
salle,
ouvertes
au
public)
-
PAR
CONTRATS
En
futaie
En
bloc
et
affouagère
En
bloc
Sur
pied
à
Façonnées
à
la
D’'APPROVISIONNEMENT
sur
pied
façonné
la
mesure
mesure
(D
2)
Vu
Grumes
Petits
bois
Bois
énergie
Résineux
Essences
:
Essences
:
Bois
bûche
Grumes
Trituration
Bois
énergie
Feuillus
Essences :
10 ar Sapin pectiné
+
douglas
-
Pour
les
futaies
affouagères,
DECIDE
les
découpes
suivantes :
DA
standard
[_]
aux
hauteurs
indiquées
sur
les
fûts
[]
autres
:
-
Pour
les
contrats
d’approvisionnement,
DONNE
son
accord
pour
qu’ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à la commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
Nota:
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et des
conditions
de
vente
au plus
tard
15 jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
-
AUTORISE
le Maire
à SIGNER
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à
gré:
2.2.1
Chablis :
- DECIDE
DE
VENDRE
les
chablis
de
l’exercice
sous
la
forme
suivante :
en
bloc
et sur
pied
[_]
en
bloc
et façonnés
[_]
sur
pied
à la mesure
[]
façonnés
à la mesure
-
AUTORISE
le
Maire
à
SIGNER
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
-
DECIDE
de
VENDRE
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
PONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
issus
de
l’ensemble
de
la forêt
communale
;
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
EFFECTUER
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
- _ AUTORISE
le Maire
À
SIGNER
tout
document
afférent.
3
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
DT
Pour
les
coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la mesure,
-
DEMANDE
à l'ONF
D'ASSURER
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
-
AUTORISE
le
Maire
À
SIGNER
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation. t
>
AFFAIRES
LOCATIVES
:
4) PROPOSITION
DE MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LOCATION
DU
BUREAU
DE
L’ANCIENNE
POSTE
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
En
effet,
le
kinésithérapeute
intéressé
par
le
local
n’a
pas
confirmé
de
façon
formelle
son
intérêt
pour
le
local
et
son
accord
sur
la
proposition
de
loyer
qui
lui
a été
effectuée
et qui
devait
être
délibérée
ce jour.
Cette
proposition
de
retrait
est
adoptée
à l’unanimité.
>
AFFAIRES
BUDGETAIRES
:
5)
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2025,
tels
que
précisés
ci-dessous.
DECISION
MODIFICATIVE N°2
DU 08/10/2025
BUDGET
PRINCIPAL COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
sur
matériel
roulant camion
contrat
titulaires
“
sur les
cercles
et maisons
de
titulaire - autres
indemnités
non
titulaires
non
titulaires
- autres
indemnités
URSSAF
au
titre des
exonérations
de
TF
aux
autres
sociaux
sociales
rue
MONIN
-
MONIN
-
ilôt
de
sécurité
ransformation
en
Public
(102
Brise
Soleil
Orientable
ALSH
d'escalier
- Bâtiment
Simone
VEIL >
ECLAIRAGE
PUBLIC :
6)
TRAVAUX
RVS
ELUM
-
URBAIN
ENTREPRISE
DE
MAINTENANCE
EME
TRANCHE
- AFFAIRE
N° : 25 36806
Rapporteur
: Madame
Carole
ZMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Madame
le Rapporteur
expose,
Dans
le
cadre
du
service
de
l’éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à la réalisation
du
programme
d’éclairage
public
suivant
:
RVS
- ELUM
- URBAIN
ENTREPRISE
DE
MAINTENANCE
: 7°"
tranche
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il a la charge.
Monsieur
MEURET
demande
combien
il y a de
points
LED
sur
la Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
600
points
lumineux
sur
la
Commune
et
que
la
délibération
présentée
concerne
la transformation
de
102
points
« classiques
»
en
LED.
Monsieur
DELQUE
explique
qu’il
a
réalisé
un
petit
calcul
et
la
collectivité
passerait
de
250
W
à
30
W
par
point
lumineux
modifié.
Le
temps
moyen
d’éclairage
est
d’environ
6 heures
/ jour,
ce
qui
ferait
une
économie
entre
5
000
€ et
10
000
€
par
an.
L’amortissement
sera
réalisé
en
5 ans.
Sachant,
qu’avec
les
contrats
du
nouveau
fournisseur
d’énergie
Octopus
Energy
le
coût
de
l’éclairage
publie
va
augmenter
de
12,4
%
l’année
prochaine,
plus
vite
la Commune
bascule
ses
luminaires
en
basse
consommation,
mieux
ce
sera.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
SIDEC
offre
l'opportunité
de
le
faire
facilement,
rapidement
et
à
moindre
frais. Monsieur
DELQUE
précise
que,
jusqu’à
présent,
la
part
de
l’éclairage
LED
sur
la
commune
n’était
pas
très
importante.
Elle
était
de
l’ordre
de
10
%.
La
solution
de
changer
uniquement
le
système
d’éclairage
et
non
pas
le luminaire
dans
sa totalité
permet
de
réduire
le coût.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
parallèle,
les
vieux
luminaires
sont
également
enlevés
au
fur
et
à
mesure.
Au
total,
ce
sera
environ
160
luminaires
sur
les
600
qui
seront
désormais
en
basse
consommation.
Donc
il reste
encore
beaucoup
à faire.
A
l'issue
des
échanges,
Entendu
l’exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020,
n°2182
du
19
mars
2022
et n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
critères
de
financement
des
travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public
et
de
fourreaux
de
communication,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
Article
1:
APPROUVE
le
programme
d’éclairage
public
présenté
et
son
montant
estimatif
de
49
826,68
€ TTC Article
2
: SOLLICITE
l’obtention
d’une
participation
au
SIDEC
de
20,00
%
du
montant
aidé
de
l’opération
(Plafonné
à 636,15
€),
soit
127,23
€ tr
Article
3
: PREND
ACTE
que
la part
de
la collectivité,
estimée
à 49
699,45
€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC
:
-
à hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
- le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
définitif de
l’opération.
Article
4 : AUTORISE
le
SIDEC
à effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
; au-delà
de
ce
seuil
et en
cas
de
besoins,
le Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord,
Article
5
: S'ENGAGE
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la limite
du
seuil
des
10%,
à réaliser
le financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations
Article
6:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux,
et
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à cet
effet,
Article
7
: DIT
que
les
dépenses
liées
à la présente
décision
seront
:
o
payées
sur le budget
principal
N°
SIRET
du
budget
2
139
03
628
000
13,
o
imputées
au chapitre
238
de ce budget
de
la collectivité.
>
AFFAIRES
GENERALES
:
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
[1
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 4 dossiers
examinés
— Pas
d’exercice
du
droit de préemption
Achat
de
concessions
au
cimetière
[1
2 concessions
vendues
: une
pour
30
années,
l’autre
pour
15
années.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
19
h
55.
Le
Secrétaire
de
séange,
e Maire,
Pierre
GROSSET
TAC
dré
BARBARIN