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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 11 Grpt de cdes technologies de linformation et de la communication tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Numérique,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 LOF
4 . D REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20261015-26 06 11-DE Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Marchés publics
Réf : MP/VC 2026_
Tél. : 04 66 56 43 76
N°26_06_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.
POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE
(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose
GUERCHOUX).
ABSENTS : Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.
OBJET : Groupement de commandes avec la Communauté Alès
Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d’Alès
en matière de technologies de l'information et de la communication
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7,
Considérant que dans un objectif d’efficience de la commande publique et afin d'obtenir des
conditions tarifaires plus favorables, la Ville d’Alès avec la Communauté Alès Agglomération et
le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d’Alès peuvent constituer un groupement de
commandes, conformément aux dispositions susmentionnées du Code de la Commande
Publique, pour la passation d'un marché relatif à des besoins en matière de technologies de
l'information et de la communication (T.I.C.), Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L O7
ID : 030-213000078-20261015-26 06 11-DE
Considérant que la constitution de ce groupement permettra de répondre de manière
coordonnée aux besoins des parties,
Considérant que la constitution du groupement de commandes doit être formalisée par une
convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement en vue de
la préparation, la passation et l'exécution du marché,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
de créer un groupement de commandes avec la Communauté Alès Agglomération et le Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville d’Alès, pour la passation d'un marché relatif à des
besoins en matière de technologies de l'information et de la communication (T.I.C.),
APPROUVE
les termes de la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente,
DÉSIGNE
la Communauté Alès Agglomération, représentée par Monsieur le Président, en qualité de
coordonnateur du groupement de commandes,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de
commandes.
Votants : 41
Pour : 41 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance Pour extrait cértifié coñforme
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d’un délai taire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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