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Déliberation - 26 05 06 Octroi de subventions aux associations diverses tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 06 Octroi de subventions aux associations diverses tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
A 77) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 06-DE Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Direction des Ressources Financières Ville
Tél : 04.66.56.43.28
Réf : IPR/JK
N°26 _05_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Octroi de subventions aux Associations diverses
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes des associations,
Vu l'avis de la Commission Finances du 15 juin 2026,
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi de ces
subventions, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 G
ID : 030-213000078-20260622-26 05 06-DE
- d'octroyer les subventions ci-dessous sous réserve de la signature d’une convention liant ces
associations à la ville,
NOM de L'ASSOCIATION Montant de la subvention
Pôle Développement du Territoire - Service Action Cœur de Ville
Association du Vieil Alès 3 200 €
Association du pourtour des Halles 3 200 €
Alès Commerces En Ville (ACEV) 17 900 €
Union Commerciale et Industrielle d’Alès (UCIA) 2 000 €
TOTAL 26 300 €
Pôle Temps Libre - Service Culture
Boucan 1 000 €
Rail et Modélisme en Cévennes 2 000 €
TOTAL 3 000 €
- le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget 2026 -
compte 65748,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout document ou acte y afférent.
Ne prennent pas part au vote les membres intéressés.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
L
"
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger di ire de distance de d’un délai supplé
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.