Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 012 ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEIN
Déliberation - admission en non valeur creances eteintes tampon 1
Déliberation - 04 Creances eteintes et admission en non valeur
Déliberation - D2024B12 Admission en non valeur et creances etein
Déliberation - 2022 11 142 Admission en non valeur de creances et
Acte Administratif - 13 0 Admission en non valeur et créances éteintes
Déliberation - 20250602 admission en non valeur creances eteintes
Déliberation - admissions en non valeur et creances eteintes 2023
Déliberation - 5 ADMISSION EN NON VALEUR POUR CREANCES ETEINTES
Déliberation - D2026F11 admission en non valeur et creances etein
Déliberation - 26 06 04 Admissions en non valeur et creances eteintes tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 04 Admissions en non valeur et creances eteintes tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L 6,4
4 . D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20261015-26 06 04-DE Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Direction des Ressources Financières
Tél : 04 66 56 43 83
Réf : PC/IR/CC
N°26 _06 04
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLE, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFES-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.
POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE
(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose
GUERCHOUX).
ABSENTS : Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.
OBJET : Admissions en non-valeur et créances éteintes
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes d'admission en non-valeur et créances éteintes transmises par Monsieur le
Trésorier Municipal en date du 16 septembre 2026 :
- pour le budget principal Ville d'Alès correspondantes aux listes n°7670470631 d’un montant
de 6 810,38 €, liste n°7872960831 d'un montant de 7 920,12 €, n°7880710531 d’un montant
de 11 919,98 €, liste n° 7881510331 d’un montant de 19 981,90 €, n°7882110431 d'un
montant de 15 117,61 €, liste n°7882330431 d'un montant de 13 609,85 €, n°7882510131
d'un montant de 13 247,09 €, liste n°7882710131 d'un montant de 14 474,63 €, liste
n°7882910131d'un montant de 17 199,74 €,
- pour le budget annexe Régie de Stationnement Foires et Marchés, correspondante à la
liste n°7486240031 d'un montant de 146,30 €,
1 Vu l'avis de la Commission Finances du 5 octobre 2026,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L O7
ID : 030-213000078-20261015-26 06 04-DE
Considérant que le Trésorier Municipal n’a, à ce jour, pu recouvrer ces titres de recettes,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
- d'admettre en non-valeur et en créances éteintes sur le budget principal les montants
suivants :
BUDGET PRINCIPAL Ville 6541- Créances Admises en 6542 - Créances éteintes
n° listes Non-Valeur
Liste 7670470631 6 810,38 €
Liste 7872960831 7 920,12 €
Liste 7880710531 11 919,98 €
Liste 7881510331 19 981,90 €
Liste 7882110431 15 117,61 €
Liste 7882330431 13 609,85 €
Liste 7882510131 13 247,09 €
Liste 7882710131 14474,63 €
Liste 7882910131 17 199,74 €
Montant total 120 281,30 €
- d'admettre en non-valeur et en créances éteintes sur le budget annexe Régie de
Stationnement Foires et Marchés les montants suivants :
BUDGET Annexe Régie ; . . : : 6541- Créances Admises A cu:
Stationnement Foires et Marchés : en Non Valeur 6542 - Créances éteintes
n° liste
Liste 7486240031 146,30 €
Montant total 146,30 €
Votants : 41
Pour : 41 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
disp d’un délai supplé ire de di de
2