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Déliberation - 26 06 16 Retrocessions de concessions a la Ville dAles tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 16 Retrocessions de concessions a la Ville dAles tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 LOF
Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 7 0 ID : 030-213000078-20261015-26 06 16-DE
Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Funéraire
Tél : 04 66 78 60 00
Réf : CB/PD/LB
N°26 _06_16
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFES-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.
POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE
(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose
GUERCHOUX).
ABSENTS : Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.
OBJET : Rétrocessions de concessions à la Ville d’Alès
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/00160 du 21 mars 2024 adoptant le nouveau règlement municipal des
cimetières de la Ville d’Alès, et notamment son article 31,
Vu le titre de concession n°14693 délivré le 31 mai 2005 accordant à Madame Nicole RIBERA,
une concession funéraire trentenaire pour la somme de 250 €, située au cimetière de « Montée
de Silhol » à Alès,
Vu le titre de concession n°325 délivré le 21 novembre 2017 accordant à Madame Odette
ROUX née TESTUD, une concession funéraire quinzenaire pour la somme de 120 €, située au
cimetière de « Montée de Silhol » à Alès,
Vu le titre de concession n°18446 délivré le 26 août 2015 accordant à Monsieur et Madame
Laurent PASCAL, une concession funéraire perpétuelle pour la somme de 2942,50 €, située au
cimetière de « Montée de Silhol » à Alès,
1 Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L 6,4
ID : 030-213000078-20261015-26 06 16-DE
Vu le titre de concession n°13008 délivré le 20 janvier 2022 accordant à Madame Josette
CELLIER, une concession funéraire quinzenaire pour la somme de 492 £, située au cimetière
de « Tamaris » à Alès,
Vu les demandes de rétrocessions présentées par :
- Monsieur et Madame Laurent PASCAL, en date du 8 février 2026,
- Madame Nicole RIBERA, en date du 13 février 2026,
- Madame Odette ROUX née TESTUD, en date du 17 juin 2026,
- Madame Josette CELLIER, en date du 6 juillet 2026,
Considérant que seul le concessionnaire initial peut rétrocéder une concession à la commune
avant l'échéance de renouvellement à la condition que la concession soit restituée libre de tout
corps,
Considérant que Madame Odette ROUX née TESTUD, Madame Nicole RIBERA, Monsieur et x Madame Laurent PASCAL, Madame Josette CELLIER, proposent à la commune la
rétrocession de leurs concessions,
Considérant que conformément à l’article 31 du règlement des cimetières de la Ville d’Alès, la
rétrocession des concessions donne lieu à un remboursement au prorata des années restantes,
Considérant le nombre important d'usagers en attente de concessions libres au cimetière
« Montée de Silhol » et « Tamaris » et afin de pouvoir réattribuer les emplacements dans les
meilleurs délais, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdites concessions,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- la rétrocession à la Ville d’Alès de la concession quinzenaire n°325 de Madame Odette ROUX
née TESTUD ainsi que le remboursement de la somme de 48 € au prorata des années
restantes,
- la rétrocession à la Ville d’Alès de la concession trentenaire n°14 693 de Madame Nicole
RIBERA ROUX ainsi que le remboursement de la somme de 74 € au prorata des années
restantes,
- la rétrocession à la Ville d'Alès de la concession perpétuelle n°18 446 de Monsieur et
Madame Pascal LAURENT, ainsi que le remboursement de la somme de 1471,25 € au prorata
des années restantes,
- la rétrocession à la Ville d'Alès de la concession quinzenaire n°13008 de Madame Josette
CELLIER, ainsi que le remboursement de la somme de 328 € au prorata des années restantes,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs auxdites concessions.
Votants : 41
Pour : 41 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du
Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai suppléi ire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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