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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 05 03 2023
Document publié le Dimanche 5 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 05 03 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Ruralité,
Ex F RÉPUBLIQUE
À
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR
3, PLACE DE LA REPUBLIQUE
28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 20 avril 2023
L'Administrateur général des Finances Publiques, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°2010-986 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement de la Trésorerie des Villages Vovéens justifiant la nécessité de service :
Décide :
Article 1“: Monsieur Jean-François LAPAQUELLERIE, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances
Publiques, est nommé comptable intérimaire de la Trésorerie des Villages Vovéens.
Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 1° juin 2023.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Lol an [SE PA Seco?
Gradzig EL KAROUI