Procès Verbal - pv de la Seance

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Procès Verbal - pv de la Seance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fozières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement, Département de

l'Hérault

République Française

COMMUNE DE FOZIERES

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 28 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 28 février 2024, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Yves VAISSETTE, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Andrée FARREN, Marie-José GREZES, Margaux OLLIER

Représentés:

Excuses: Théo CORDEIRO

Absents: Robert FRIOL

Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL

Objet: Renouvellement contrat de travail F. GUILLE - DE_2024_001

Mr le Maire expose au conseil municipal que le contrat de l'agent technique Mr Guille a pris fin le 29/02/2024. Mr Guille étant à la retraite au 01/04/2024, Mr le Maire propose au conseil municipal de lui renouveler son contrat pour une durée d'un mois (du 01/03 au 31/03) en qualité d'agent technique, durée hebdomadaire de 20h/semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le CDD de Mr Guille pour une durée d'un mois DONNE tout pouvoir à Mr le Maire pour établir le contrat de Mr Guille

Objet: Ouverture poste vacant secrétaire générale de mairie - DE_2024_002

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,  La catégorie hiérarchique C dont l’emploi relève,

 La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (10/35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet. Compte tenu de l'absence de secrétaire générale de mairie, il convient de renforcer les effectifs de la collectivité.

Dans ce cadre, le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie à temps non complet, à raison de 10h de travail hebdomadaire. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C,

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent de secrétaire générale de mairie

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints adinistratifs, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire , après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 :

De créer un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet à raison de 10/35ème, de catégorie C, au grade d'adjoint administratif relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/04/2024 : Grade : Adjoint administratif

 Ancien effectif 1

 Nouvel effectif 1

Article 3 :

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

La rémunération peut tenir compte :

 Des résultats professionnels de l’agent,

 Des résultats collectifs du service.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi. Article 5 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Objet: Parc Naturel Régional des Grands Causses - DE_2024_003

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire indique que la démarche de révision de la Charte du Parc naturel régional des Grands Causses arrive à son terme.

Ceci fait suite à la demande de la Communauté de communes Lodévois-Larzac faite par délibération le 20 décembre 2018. Demande entérinée par la Région Occitanie et par le Préfet de Région. Rôle de la Charte du PNR des Grands Causses :

La Charte du Parc définit les fondements, les objectifs et les moyens pour conduire pendant 15 ans un « projet de développement durable » sur le territoire. Code de bonne conduite qui engage les signataires, elle fixe en outre des objectifs et des actions pour la gestion économe des ressources. De là, en partenariat avec des scientifiques, des associations, des acteurs socio-économiques, mais aussi les collectivités locales et les services de l’Etat, le Parc élabore un programme d’actions à destination de ses habitants.

Le projet de Charte annexé à la présente s’articule autour de :

- 2 défis majeurs transversaux : la résilience au changement climatique et l’attractivité et le développement sociétal

- 3 axes opérationnels : Protéger, Aménager et Développer composés de 11 orientations et 37 fiches mesure opérationnelles

Et qui se décompose en 3 parties :

- des études préalables (évaluation de la Charte 2007/2022, diagnostic du territoire actuel et du périmètre d’extension, synthèse de l’évaluation et du diagnostic),

- le projet de Charte (Préambule, projet stratégique, projet opérationnel, fiches mesure, projet de statuts, atlas du paysage),

- le plan de référence et ses encarts.Le Conseil municipal en présence de 09 conseillers municipaux

Et après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver sans réserve la Charte du Parc naturel régional des Grands Causses, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;

 D’approuver les statuts présentés dans les annexes du rapport de Charte et de demander l’adhésion de la Commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Grands Causses;

 D’autoriser la communauté de communes Lodévois et Larzac à adhérer au Parc naturel régional des Grands Causses

Objet: Règlement intérieur du cimetière - DE_2024_004

Mr le Maire expose au conseil municipal le nouveau règlement intérieur du Cimetière de la commune de Fozières.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

VALIDE le règlement intérieur applicable au 01 mars 2024

ANNULE le précédent règlement intérieur

Objet: Subvention pour rénovation énergétique - DE_2024_005

Annulé par le conseil municipal

Objet: Recrutement agent technique polyvalent - DE_2024_006

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'agent technique, Mr Guille, quitte son poste au 31 mars 2024, il sera remplacé par Mr DUPLESSIS Loïc, en contrat à durée déterminé de 12 mois, de 20h par semaine.

Il y aura lieu de réviser le tableau des effectifs au , comme suit :

 Créer un poste d'agent technique à compter du 18 avril 2024

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE :

-Le recrutement et la signature du CDD de Mr DUPLESSIS Loïc, du 18 avril 2024 au 17 avril 2025 à 20h/semaine

- Les modifications du tableau des effectifs au 1er avril 2024

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires.

L'odre du jour étant terminé, la séance s'est levée à 20h00.

La secrétaire de Séance Le Maire de Fozières Geneviève RIPOLL Michel COMBES