Procès Verbal - Compte rendu PV

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Procès Verbal - Compte rendu PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fozières. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Département de

l'Hérault

République Française

COMMUNE DE FOZIERES

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 22 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Yves VAISSETTE, Robert FRIOL, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Théo CORDEIRO, Andrée FARREN, Marie-José GREZES, Margaux OLLIER Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL

Objet : Rapport annuel Syndicat Centre Hérault - DE_2023_011

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

Vu la délibération du Syndicat centre Hérault en date du 29 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'année 2022.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022.

Objet : Création d'un quai de transfert des déchets-Syndicat Centre Hérault - DE_2023_012

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l’approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en faveur de l’accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,

Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré,

PREND ACTE en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.Objet : Subvention travaux de voirie FAIC 2023 - DE_2023_013

Dans le cadre du programme départemental patrimoine et voirie 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention relatif aux travaux de voirie du chemin de Rivieral.

Monsieur le Maire propose le devis de l'entreprise "SARL ROUVIER".

Monsieur le Maire

- indique que le coût prévisionnel de ces travaux a été évalué à la somme de 38 428.70€ HT - précise que la part communale sera inscrite au budget 2024 de la commune dès l'obtention de la subvention correspondante

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- approuve le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant les travaux de voirie

- valide le devis numéro DE00004528 de l'entreprise "SARL ROUVIER" - décide d'inscrire ce projet au budget communal 2024, section investissement, d'un montant de 38 428.70€ HT

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme ce projet

Objet: référentiel M57 - DE_2023_014

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la commune de Fozières à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire,

- VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- VU L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publicsdu 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Fozières

2. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Subvention association Scène des 3 Tours - DE_2023_015

Monsieur le Maire de la commune de Fozières présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association "Scène des 3 Tours" qui depuis 2017 organise des activités sur Fozières.

Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de 250.00€.

Le conseil municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- décide l'attribution d'une subvention de 250.00€ pour l'année 2023

Les crédits sont ouverts en dépense de fonctionnement du budget 2023.

Objet : Don AMF 34 pour le MAROC - DE_2023_016

Suite aux tremblements de terre au Maroc et, dans le cadre de l'aide aux populations, Monsieur le Maire de la commune de Fozières propose au Conseil Municipal d'effectuer un don de 500.00€.

Le conseil municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- décide de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2023 pour verser un don d'un montant de 500.00€ à l'association "AMF 34" à destination de l'aide aux populations du Maroc.

Objet : Achat véhicule utilitaire Conseil Départemental - DE_2023_017

Monsieur le Maire explique que la commune de Fozières a besoin d'un véhicule de type utilitaire pour faciliter les déplacements de l'agent technique.

La commune a sollicité le Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental propose à la commune la vente d'un véhicule de marque RENAULT Kangoo d'un montant de 1 000.00€ ttc.

Le conseil après délibération,

Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2024 pour l'achat de ce véhicule pour un montant de 1 000.00€ ttc.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérationObjet: PLUi financement - DE_2023_018

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26/03/2021, pour la participation financière du PLUI ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2021 pour fixer une durée d'amortissement ;

Considérant que la participation de la commune au PLUi s’élève aujourd'hui à 2 606.00€ et non plus à 1 840.00€ ;

Le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de fixer une durée d'amortissement relative au financement du PLUI ;

Le conseil municipal décide de fixer cette durée à 10 ans à compter de l'exercice 2024

Le conseil municipal décide d'imputer le montant suivant : 766.00€ au budget 2024

Objet: Valorisation des parcelles A209 et AB15 - DE_2023_020

Monsieur Le Maire rappelle qu'un échange parcellaire a été autorisé en 2019 par délibération n°2019-024, mais par souci d'authenticité, qu'il y a lieu de la compléter.

Dans le but de finaliser les actes administratifs auprès du notaire, chaque parcelle doit avoir une valeur monétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, Décide que les parcelles échangées ont une valeur de 150.00 € chacune.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Le contrat de Mme MAOUDA Samira, la secrétaire de mairie, est renouvelé pour une durée de 6 mois du 01/08/2023 au 31/01/2023.

2. La mairie de Fozières organisera la fête d’Halloween pour les enfants et petits-enfants de Fozières. Elle aura lieu le mardi 31 octobre à partir de 16h30 à la salle du conseil de la Mairie.

3. La municipalité souhaite soutenir la mise en valeur des artisans d’art de la commune et des alentours au travers d’une journée de déambulation à travers le village de Fozières au début de juillet 2024

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30