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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 070 DM ST Signature du marche de MOE de mise en oeuvre du plan de circulation 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES
VALÉE DE DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES 2
République Française
Département des Yvelines
Décision du 13 juin 2025 n° 25/070
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES -— CADRE DE VIE
Objet : signature du marché n°2025.11 relatif à la mission de maîtrise de d'œuvre de mise en œuvre du plan de circulation de la ville
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.
2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et notamment
le 42 permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécu- tion et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le projet de contrat de service de maîtrise d'œuvre relatif à la mise en œuvre du plan de circulation,
Considérant que la ville a souhaité engager la mise en œuvre de son plan de circulation afin de l’'amé-
liorer, et d'assurer aux habitants et usagers un confort dans leur déplacement, tout en s’adaptant aux spécificités locales pour garantir une
mobilité fluide et durable,
Considérant qu’à cet effet une procédure de mise en concurrence a été effectuée auprès de trois en- treprises spécialisées dans le domaine
concerné en vue de la passation d’un marché de maîtrise
d'œuvre relatif à la mise en œuvre de son plan de circulation, à savoir les sociétés :
- EGIS, sise 15 avenue du Centre — 78280 GUYANCOURT, ayant présenté une offre d’un montant
total de 49 000,00 € HT soit 58 000,00€ TTC,
- INGEROP, sise 18 rue des deux gares — 92500 RUEIL MALMAISON, ayant présenté une offre
d’un montant total de 55 100,00 € soit 66 120,00 £ TTC,
- _ URBATEC INGENIERIE, sise 10 Place Fulgens Bienvenue — 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, ayant présenté
une offre d’un montant total de 71 850,00 € HT soit 86 220,00 € TTC ;
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente
décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DM25-070-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Considérant qu'après analyse des propositions, l'offre de la société EGIS a été jugée économiquement
la plus avantageuse car proposant le prix le plus bas et conforme aux exigences et attentes de la Ville )
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER le marché n°2025.11 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre de mise en œuvre
du plan de circulation avec la société EGIS, sise 15 avenue du Centre — 78280 GUYAN-
COURT, ayant proposé l'offre la plus économiquement avantageuse pour la Commune,
pour un montant total de 49 000,00 euros HT, soit 58 000,00 euros TTC.
Article 2: DIT que le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arron-
dissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le : ° —
Exécutoire ce jour :
Le Maire,
Conseiller départé DEN T A C4 9) 0
RUES Pa GE CRE
üUlien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DM25-070-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
16/06/2025
17/06/2025
17/06/2025