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Déliberation - 25 195 DM ST Signature marche C2025.043 Nouveau MOE des travaux Place Michelet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 195 DM ST Signature marche C2025.043 Nouveau MOE des travaux Place Michelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 14 novembre 2025 n° 25/195
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet:
Signature du marché C2025.043 relatif à la désignation d’une
nouvelle maitrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de
la Place Michelet
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2194-8 et R. 2194-90,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°23/098 du 21 août 2023 concernant la signature des accords-cadres n°2023.14 rela-
tifs aux maitrises d'œuvre public du centre-ville lot 1 «mission de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement du Parc Charles de Gaulle» et lot 2 «mission de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement de la Place Michelet »,
Considérant la décision n°25/187 du 04 novembre 2025 relative à la résiliation de l’accord-cadre
n°2023.14 - lot 2 réaménagement de la Place Michelet - avec le groupement de commande dont le
mandataire est la société Vincent Lion Paysage,
Considérant la nécessité de désigner une nouvelle maitrise d'œuvre pour assurer la continuité de
l'exécution des travaux de réaménagement de la Place Michelet,
Considérant la procédure sans publicité ni mise en concurrence relative à la désignation d'une nou-
velle maitrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de la place Michelet,
Considérant qu'à l'issue de la procédure, la société INVAAR, anciennement membre du groupement
résilié, a proposé une offre de 31 500 euros HT soit 37 800 euros TTC, conforme aux exigences de la
continuité des travaux sans discontinuités techniques,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'At . Le à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maïre si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251114-DM25-195-AR
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Considérant qu’il convient de signer le marché relatif à la désignation d’une nouvelle maitrise
d'œuvre pour les travaux de réaménagement de la place Michelet,
DÉCIDE :
Article Ler : D'ACCEPTER ET DE SIGNER le nouveau marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le:
Exécutoire ce jour :
réaménagement de la place Michelet avec la société INVAAR, sise 12 rue pierre Josse
91070 BONDOUFLE, pour un montant global forfaitaire de 31 500 euros HT soit 37 800
euros TTC.
DE PRÉCISER que le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la fin du
délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31 ; Fonc-
tion : 824 ; Nature : 2031).
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Le Maire,
Conseiller départemental des
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'Ab__.. repUnR Ur Ur UTIGI UE UEUA HIUI> À
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'Ln reroure contentieux devant le Tribunal
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251114-DM25-195-AR
Date de réception préfecture : 17/11/2025
17/11/2025
18/12/2025
18/12/2025