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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 102 2024 ADH Bretagne Mobilites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 102 2024 ADH Bretagne Mobilites)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Exploration spatiale,
AS
TE#RITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
12 DECEMBRE 2024
DATE de PUBLICATION
20 DECEMBRE 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en orétecture le 20/14/2034
Publié le
ID: 666-200027027-20241217-DELIR 102 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-quatre
e le 17 décembre à dix-huit heure trente,
sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à fa
ret ag he Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Christian BILLY -, Jean-François BREGER, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - MM. Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, -
Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON —- Mme En exercice : 38
24 Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - MM.
32 Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
M, Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°102-2024 - MOBILITE — ADHESION SYNDICAT BRETAGNE MOBILITES
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle qu’en application
des dispositions des articles L.1231-10 et suivants du Code des Transports et des articles L.5721-1 et
suivants du CGCT, la Région propose la création de Bretagne Mobilités, syndicat mixte Loi SRU.
La Région a mené avec l’ensemble des collectivités de Bretagne, une concertation « Cap sur Bretagne
Mobilités » depuis le mois de février afin de créer un syndicat régional des mobilités. Ce syndicat
mixte Loi SRU Bretagne Mobilités a pour objectif la coordination des mobilités (ingénierie et moyens
mutualisés pour les AOM, en particulier les moins dotées, réalisation d’études et d'observatoire des
mobilités) ainsi que la mise en œuvre d’une approche intégrée des tarifications et des services aux
voyageurs (billettique commune au niveau régional avec l'enrichissement du système d’information
multimodal KorriGo, tarification multimodales et développement de la plateforme de covoiturage
breton OuestGo).
A l'échelle locale, des feuilles de route sont à construire dans chaque bassin de mobilité, grâce aux
Comités Locaux des Mobilités (CLM). La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne fait partie du
bassin de mobilités Bretagne Sud composé également de Questembert Communauté, Golfe du
Morbihan Vannes Agglomération, Auray Quiberon Terre Atlantique, Blavet Bellevue Océan
Communauté, Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté. Le CLM est l’instance locale qui
permet aux AOM membres de disposer d’un espace de dialogue politique et technique, d'adapter au Envoyé en préfecture le 20/12/2024 / <:
Reçu en orétecture le 20/14/2034
Publié le
ID : 666-200027027-20241217-DELIR 102 2024-DE
plus près des enjeux les outils et actions de Bretagne Mobilités, de venir compléter leurs actions dans
une logique de subsidiarité, de mobiliser des moyens supplémentaires qui permettront de mettre en
œuvre des programmes d'actions strictement définis.
A ce titre, la Région Bretagne a adressé un courrier à la Communauté de Communes pour présenter
le projet. L'objectif étant que la Région puisse, cet automne, formaliser les délibérations au sein de
ses instances. Le Syndicat pourra ainsi être formellement créé au début de l’année prochaine. La
Région souhaite avoir une confirmation de l’accord de chaque intercommunalité sur les éléments
proposés et les dates de délibération envisagées.
L'’adhésion annuelle serait de 0,15 €/habitant à compter de 2025. Le coût de la première année serait
donc de 4310 €,
M. Samuel FERET rappelle l'intérêt d’adhérer au syndicat, en particulier pour bénéficier de données
sur la mobilité, issues des observatoires qui seront mis en place et d'intégrer la billettique commune
sur notre territoire pour les différents services proposés en termes de mobilité.
Il'est proposé d’adhérer au syndicat mixte BRETAGNE MOBILITES.
Les projets de statuts sont en annexe de la délibération.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- _ ADHERE au syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités,
- _ VALIDE la rédaction des statuts annexés à cette délibération,
- AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à cette adhésion, ainsi que tous
actes et conventions en lien avec le Syndicat Mixte Loi SRU Bretagne Mobilités,
- _ AUTORISE le Président ou son représentant à siéger au sein de la nouvelle instance créée.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le JSAT2\2O2U
Le Président,