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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 93 2024 ADH FNCCR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 93 2024 ADH FNCCR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 97/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 666-200027027-20241105-DELIR 93 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc su u
brétadrie TERRITOIRE D'AMHBITION
DATE de CONVOCATION
30 OCTOBRE 2024
DATE de PUBLICATION
8 NOVEMBRE 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents ! 23
Votants : 30
DELIBERATION N
L'an deux mille vingt-quatre,
le 5 novembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Patrick BEILLON - Christian BILLY -, Jean-
François BREGER, - Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie
DRENO, - MM. Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE,
- Mme Christine LE CADRE, - M. Denis LE RALLE, - Mmes Mireille LUCAS, -
Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE,
- Odile PROVOST,
- MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Anne-Cécile BLANCHARD, - M.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Guillaume FREDET, - Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Mme Josiane HERVOCHE, -
M. Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC,
-
Geneviève LE GOUALLEC, - M, Eric LIPPENS, - Mmes Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Samuel FERET donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
°93-2024 — SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) — ELARGISSEMENT DE
L'ADHESION A LA FNCCR
M. Bertrand ROBERDEL, vice-Président en charge des cycles de l’eau, rappelle que la Communauté de Communes est adhérente
à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies depuis le
ler janvier 2018 au titre de la compétence de l'assainissement non collectif exercée depuis 2013 sur le territoire de la Communauté
de Communes.
Cette association dédiée aux services publics locaux permet de disposer d’une veille juridique,
administrative et technique sur les thématiques de l'énergie, de l’eau, du numérique et des déchets
et de disposer de formations spécialisées.
Il est proposé d'élargir la thématique d’adhésion au Cycle de l’eau incluant l’ANC, mais également la GEMAP)I, les eaux pluviales.
NS Par
cette élargissement à la thématique Cycle de l’eau, la cotisation 2025 sera de 1102€
(correspondant au taux de cotisation de 0,038€ par habitant). Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en orétecture le 07/11/2034
Publié le
ID : 0666-200027027-20241108-DELIB 93 2024-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l'élargissement de l’adhésion à la FNCCR pour la thématique du cycle de l’eau,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette adhésion.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le OFMI2O M
Le Président,