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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 41 2025 ADH Bretagne Mobilites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 41 2025 ADH Bretagne Mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2085
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250415-DELIR 41 20:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar. Ps tag he
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
10 AVRIL 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 33
L’an deux mille vingt-cinq,
le 15 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Conseil de la Mairie d'Ambon en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - M. Alain MOREAU, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°41-2025 — MOBILITE — ADHESION AU SYNDICAT MIXTE BRETAGNE MOBILITES
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle que par délibération
n°102-2024 du 17 décembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte
Bretagne Mobilités.
Il est précisé que l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
l'accord préalable des communes doit être recueilli pour toute nouvelle adhésion à un syndicat
mixte.
Par courrier du 13 février 2025, le Président a sollicité les communes afin qu’elles émettent un avis
sur l'adhésion de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne au Syndicat Mixte Bretagne
Mobilités.
L'accord des communes doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux
représentant plus de la moitié de la population totale des communes, ou par la moitié au moins des
Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement
comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
Au regard des délibérations des Conseils municipaux ci-dessous :
- Délibération du Conseil Municipal de la commune d’Arzal en date du 20 mars 2025:
Avis favorable
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Billiers en date du 6 mars 2025:
Avis favorable
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Damgan en date du 27 février 2025:
Avis favorable,
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de La Roche-Bernard en date du
17 mars 2025 : Avis favorable,
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Le Guerno en date du 6 mars 2025:
Avis défavorable,
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Marzan en date du 3 avril 2025:
Avis favorable
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Muzillac en date du 27 février 2025:
Avis favorable
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Nivillac en date du 31 mars 2025:
Avis favorable
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Noyal-Muzillac en date du
31 mars 2025 : Avis favorable
- Délibération du Conseil Municipal de la commune de Péaule en date du 24 février 2025:
Avis favorable,
- _ Délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Dolay en date du 27 février 2025 :
Avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (31 voix pour et 2 voix contre : MM. Gérard
GUILLOTIN et Denis HILLAIREAU) :
- ABROGE la délibération n°102-2024 du 17 décembre 2024 approuvant l'adhésion de la
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités,
- _ ADHERE au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités,
- _ VALIDE la rédaction des statuts annexés à cette délibération,
- AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à cette adhésion, ainsi que tous
actes et conventions en lien avec le Syndicat Mixte Bretagne Mobilités,
- AUTORISE le Président ou son représentant à siéger au sein de la nouvelle instance créée.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 223 I 22S
Le Président,