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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Industrie,
Liberté » Égali
+ Frétérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Le Préfet de POise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Le
déerer
du
{7
juin
1890
instituant
la
médaille
d'honneur
agricole;
VU
le
décret
76-422
du
10
mai
1976
relatif
à
la
médaille
d'honneur
agricole;
VU
l'arrêté
du 08
juillet
1976
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
;
VU
le
Décret
84-11
10
du
11
décembre
1984-relatif
à
l'attribution
de
la
médaille
d'honneur
agricole;
À
l'occasion
de
la
promotion
du
F4
juillet
2013;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Artiele
1:
La
médaille
d'honneur
agricole
ARGENT
est
décernée
à
:
- Madame
BIAGIOTTI
Sylvie
Employée
de banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS,
demeurant
4 rue de
Mortemer
à MERY
LA
BATAILLE
- Monsieur
DAGNICOURT
Fabrice
Chargé
d'unité
de
maintenance
informatique
et
réseau,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
7 rue des
étangs
à MILLY
SUR
THERAIN
- Monsieur
DE
FROMONT
DE
BOUAILLE
Olivier
Responsable
ventes
engrais
d'importation,
INVIVO
-UNION
DE
COOPÉRATIVES
AGRICOLES,
PARIS
CEDEX.
demeurant
2
rue
Pidore
à BOREST
- Madame
DESWAERTE
Laurence
née
CHUDZINSKI
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
7 boulevard
Sainl-Jean
à BEAUVAIS
- Monsieur
HAGARD
Olivier
Employé
assurances,
GROUPAMA
S.A.,
PARIS
.
demeurant
19
rue
des
Vergers
à
PLAILLY
- Monsieur
PHILIPPET
Cédrie
Employé
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
8 bis
rue
de
Grandvilliers
à BEAUDEDUIT
- Madame
PLE
{sabelle
née
FOREST
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
20
rue
de
l'église à RAINVILLERS
- Madame
QUAILLET
Claudine
née
ALEXANDRE
Rédacteur
sinistres,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
OLIVET.
demeurant
23
ruc des
Fauveites
à BEAUVAIS
- Madaute
SCHAREN
Sylvie
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
ILE
DE
FRANCE,
PARIS
CEDEX
demeurant
49
bis rue
Louis
Denoual
à BORNEL.
- Madame
SZATNY
Brigitte
Employée
de banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
AMIENS.
demeurant
9, allée
Alfred
de
Musset
à BEAUVAIS
- Madame
THIBAUT
Marie-Hélène
née
NORTIER
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
AMIENS.
demeurant
19
rue du
maréchal
de
Boufflers
à BEAUVAIS
Article
2
:La
médaille
d'honneur
agricole
VERMEIL
est
décernée
à
:
- Madame
BAJZIK
Annie
née
JAMES
Technicienne
en
pratection
sociale,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES.
demeurant
33
rue
de
Beauvais
à ABBEVILLE
ST
LUCIEN
- Madame
BAUDIN
Véronique
née
CALLENS
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS
(Agence
de
Crèvecoeur-le-Grand).
demeurant
46
Grande
Rue
à ALLONNE
- Monsieur
ENTE
Pierre
Cadre
commercial,
INVIVO
- UNION
DE
COOPÉRATIVES
AGRICOLES,
PARIS
CEDEX.
demeurant
29
rue
du
regard
à COYE
LA
FORET
- Monsieur
FLAMANT
Joël
(A
titre
posthume)
Opérateur
d'entretien
général,
TEREOS
S.A.
,LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demenrant
245
bis
rue
de
Chevrières
à GRANDFRESNOY
- Madame
JULIEN
Annick
Directeur
d'agence,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
29
À
rue de la croix
noire à MONTMACQ
- Monsieur
LAMOUR
Jean-Michel
Correspondant
d'accueil,
M.5.4.
DE
PICARDIE,
BOVES.
demeurant
9 rue
Clément
Ader à BEAUVAIS - Monsieur
MARIEZ
Dominique
Employé
de banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
68
rue
Paul
Dubois
à
LE
COUDRAY
ST
GERMER
- Madame
MENDIVE
Marie-Pierre
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
9 rue des
briqueteries
à CREVECOEUR
LE
GRAND
- Monsieur
RIGAL
Jean-François
Chef d'agence,
SEMENCES
DE
FRANCE,
PARIS
CEDEX.
demeurant
10
rue
Corneille
à CREPY
EN
VALOIS
- Monsieur
SANS-CHAGRIN
Jean-François
Cadre
bancaire,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
AMIENS.
demeurant
23
rue
Saint-Lucien
à BEAUVAIS
- Monsieur
SAUVAGE
Patrice
Technicien
bancaire,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
1 allée
de
la manufacture
à BEAUVAIS
- Madame
YAHMI
Nori
Agent administratif
principal,
INVIVO
- UNION
DE
COOPÉRATIVES
AGRICOLES,
PARIS
CEDEX.
demeurant
35
avenue
de
la
plage
à LAMORLAYE
Article
3
:La
médaille
d'honneur
agricole
OR
est
décernée
à
:
- Monsieur
BAERT
Jean-François
Directeur
d'agence,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
12
rue
da
Moulin
à BREUIL
LE
VERT
- Monsieur
BAIL
Eric
Conducteur
de
process
FOS/SLI,
TEREOS
S.A.,
LA
CROIX
SAINT
OUEN.
demeurant
3
rue
Thiers
à CREPY
EN
VALOIS
- Madame
BAILADEIRA
Corinne
Aide
comptable,
CENTRES
SOCIAUX
RURAUX
DE
L'OISE,
VILLERS
SUR
THERE.
demeurant
[7
rue
du
chemin
noir
à BEAUVAIS
- Madame
BINOIS
Nicole
née
COSTERG
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
4
rue
Jean-Sébastien
Bach
à BEAUVAIS
- Monsieur BOUVRY
Phitippe
Technicien banquaire, CREDIT AGRICOLE
BRIE PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant 2 rue de la Libération à ACY
EN MULTIEN
- Madame
BRIAND
Bénédicte
Assistante
sociale,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES.
demeurant
50
avenue
Victor
Hugo
à BEAUVAIS
- Madame
DEMARCY
ARMELLE
née
ROOSE
Chargée d'études,
M.S.A. DE PICARDIE, BOVES.
demeurant 34 rue principale à MUREAUMONF
- Monsieur
DEMOULIN
Alain
Ingénieur
Systèmes
distribués,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
292
rue
des marroniers
à NOYERS
ST
MARTIN
- Madame
DORTU
Nadine
née
LACHAUD
Technicien
prestations
santé,
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
OLIVET.
demeurant
Résidence
Odet
de Coligny
à BEAUVAIS
- Monsieur DORTU
Philippe
Employé de banque, CREDIT
AGRICOLE
BRIE PICARDIE, BEAUVAIS.
demeurant 20 rue de Breteuil à CORMEILLES
- Madame
DUFAYET
Betty
née
LEFEVRE
Gestionnaire
en
protection
sociale,
M.S.A.
DE
PICARDIE,
BOVES.
demeurant
4 rue
des
paquercites
à GRANDVILLIERS
- Madame
HÉDIN
Michèle
Agent technique,
M.S.A. DE PICARDIE,
BOVES.
demeurant 21 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
- Madame
JOREL
Anita
Directeur
d'agence,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
1 rue
Henri
Morel
à SAINS
MORAINVILLERS
- Monsieur
MARIEZ
Dominique
employé
de banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
68
rue
Paul
Dubois
à LE
COUDRAY
ST GERMER
- Monsieur
VAN
DEN
HEEDI
Gérarñ
Employé
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
AMIENS.
demeurant
30
rue
de
l'Aveion
à ST
PAUL
Article
4
:La
médaille
d'honneur
agricole
GRAND
OR
est
décernée
à
:
- Madame
AUVRAI
Marie-Françoise
Maquettiste,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
221
rue
des
Prés à AUX
MARAIS
- Madame
BAILLEUL
Charlotte
née
SAO
BOURRAT
Gestionnaire
en
protection
sociale,
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
{LE
DE
FRANCE,
GENTILLY.
demeurant
11
rue
de
Chanzy
à MERU
- Madame
DAILLEUX
Sylvie
née
LEGRAND
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
489
rue
de
Calais
à
FONTAINE
ST
LUCIEN
- Madame
BERTHUIT
Ghislaine
Employée
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant Logt
21
- Bât
A3
- RDC
à BEAUVAIS
- Monsieur
BOURDON
Jean-Pierre
Employé
de
banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
AMIENS.
demeurant
304
rue
Saint-Antoine
à MONTREUIL
SUR
THERAIN
pi - Madame
CALLIGARO
Christine
née
MASSIEUX
Chargée
d'affaires
Entreprises,
CREDIT
AGRICOLE
BRI
genc
or
IE
PICARDIE,
BEAUVAIS
{Agence
demeurant
42
rue
Marceau
Vallard
à NEUILLY
EN
THULLE
- Monsieur
CIOLEK
Jean-Pierre
(En
retraite)
Salarié agricole,
SCEA
TORDEUR,
RULLY,
demeurant
14 rue
vignet à RULLY
- Monsieur
FAVERAUX
Jean-Michel
(En
retraite)
Salarié agricole,
EARL.
VINCENT,
SILLY
LE
LONG.
demeurant
21
Grande
Rue
à SILLY
LE
LONG
- Madame
GUFFROY
Marie-France
née
COMTE
Employée
de banque,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
45 rue de
Rhuy
à JAUX
- Monsieur
HANOCQUE
Gilles
Expert
Crédits
Professionnels,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
BEAUVAIS.
demeurant
1 rue des arbaletriers
à BEAUVAIS
- Monsieur
LEBLANC
Gérard
Conseiller clientèle
particuliers,
CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
AMIENS.
demeurant
4 rue des
Prés
Marins
à THIEULOY
ST
ANTOINE
- Madame
PRÉ
Dany
née DUCHAMP
Secrétaire assistante, CREDIT AGRICOLE
S.A., MONTROUGE
CEDEX.
demeurant 26 allée des Jonquittes à LA CHAPELLE
EN SERVAL
- Madame
ZYGMUNT
Marie-Pierre née DUBOCQ
Employée
de bureau, CREDIT
AGRICOLE
BRIE PICARDIE, BEAUVAIS.
demeurant 32 place de la gare à ST SULPICE
Article
5 : Mme
le
‘secrétaire général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
de
Dee
de
léxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture.
BEAUVAIS,
le
{{ 3
JUIN
293
Nicolas
DESFORGES
Liber
+ Fgalit
+ éomrersdt
RéruruQ
no
PREFET
DE
L’OISE
Préfequro CabinetService Interministériel
de Défense
et de Protection Civiles
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
AU
COMITE
DEPARTEMENTAL
OISE
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
SAUVETAGE
ET
DE
SECOURISME
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIÉRS
SECOURS
LE PREFÉT
DE
L’OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°2004-81
1 du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
YU
le décret n°91-834
du 30 août
1991
modifié
relatif
la formation
aux
premiers
secours
;
VU
le décret
n°92-514
du 12
juin
1992
modifié
refatif
à
la formation
de
moniteur
des premiers
secours
;
VU
le décret n°97-48
du 20 janvier
1997
modifié
portant diverses
mesures
relatives au secourisme
;
YU
le décret
n°98-239
du
27
mars
1998
modifié
fixant
les
catégories
de
personnes
non
médecins
habilitées
à utiliser
un
défibrillateur semi-automatique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
8 juillet
1992 modifié
relatif aux
conditions
d’habilitation
ou d’agrément
pour
les
formations
aux premiers secours
;
N
VE
l'arrêté
interministériel
du
8 mars
1993
relatif à la formation
aux
activités
de premiers
secours
routiers
;
VÜ
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
1993
portant
agrément
à
la
Fédération
française
de
Sauvetage
et
de
Sccourisme
pour
les
formations
aux
premiers
secours
au
niveau
national
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
[6
mars
1998
relatif à la formation
complémontaire
aux
premiers
secours
sur
la route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
septembre
2001
relatifà
la
formation
des
secauristes
à
l’ulilisution
d’un défibrillateur
semi-automatique
:
VU
l'arrêté
ministériel
du 26 juin
2007
fixant
le référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité
d'enseignement «pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de classe
2»
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
2007
fixant
le référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
3»
;
VU
lPanêté
ministériel
du
24
juiflet
2007
modifiant
l'arrêté
du
22
octobre
2003 relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
secours
;
ds
_G—
3, place de la préfecture
- 60022 Beauvais cedex
Tel :03 44 06 12 34 - Télécapie : 03 44 45 39
00
Courriel : peefecturegDaise.gouy.fr - Site
Internet : ww
olse.pref.gouy.fr ea
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
août
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à f'unité
d'enseignement
«premiers
secours
en
équipe
de
niveau
[»
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
14
novenbre
2007
fixant
le
référentiel
nationai
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2»
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
2009
modifiant
l'arrêté
du 27
novembre
2007
fixant
le
référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile relatif
à l'unité
d'enseignement
«pédagogie
apptiqués
aux
emplois/activités
de
classe
1»
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
8
octobre
2009
modifiant
l'arrêté
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
Punité
d'enseignement
«prévention
el
secours
civiques
de
niveau
15
;
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Dominique
GODARD,
Président
du
Comité
départemental
Oise
de
tadite
fédération
;
SUR
proposition
de
M.
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
Comité
Départemental
de
l'Oise
de
la
Fédéraion
Française
de
Sauvetage
et
de
Secourisme
est
reconnu
ct agréé,
au
niveau
déparlemental,
pour
assurer
les
différentes
formations,
préparatoires,
initiales
et continues,
aux
premiers
secours
citées
ci-dessous,
en
application
du
titre
Il,
chapitre
1°
de
l'arrêté
du
8juillet
1992
susvisé
:
-
prévention
et secours
civique
de
niveau
1 (PSC
1)
=
pédagogie
appliquée
aux emplois/activités
de classe
3 (PAE
3)
=
premiers secours en équipe de niveau { (PSE
1)
-
premiers
secours
en équipe
de
niveau
2
(PSE
2)
=
pédugogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE
1)
+
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2}
.
moniteur
des
premiers
secours
(3NMPS)
ainsi
que
les
formations
au
brevet
natioual
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA),
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
5 septembre
1979
modifié
portant
agrément
dos
associations
en
vue
de
la
préparation
au
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique.
ARTICLE
2 :
L’agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Il pourra
être
retiré
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié.
ARTICLE
3
:M.
le
chef
du
service
interministériel
de
défénse
et
de
protection
civile
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
Le
Ÿ 5
JUIN 298
Pour
le Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet
1, place de ke préfecture - 60022 Beauvais cedex “Fel
: 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 OÙ
Gouniel ; prefccture@oise gouv.f- Site Infemel : wwvoise
pref sous f
E
=
Libaité + Éalt « Fraires RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OIST
Préfclure Cabinet Service
fnterministéciel de Défense
et de Protection Civiles
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
DE FORMATION
DE SECOURISME
AU COMITE
DEPARTEMENTAL
DE L'OISE DE LA FEDERATION
FRANCAISE
D'ETUDES
ET DE SPORTS
SOUS-MARINS
(CODEP
60)
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
la
loïn°2004-81
1 du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
le décret n°91-834
du 30
août
1991
modifié
relatif
à
la formation
aux
premiers
secours
;
VU
Ie décret
n°92-514
du
12 juin
1992
modifié
relatif
à
la formation
de
moniteur
des
premiers
secours
;
VU
Le décret
n°97-48
du
20 janvier
1997
modifié
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme ;
VU
le
décret
n°98-239
du
27
mars
1998
modifié
fixant
les
catégories
de
personnes
non
médecins
habilitées
à utiliser
un
défibrillateur
semi-automatique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du.
8
juitlet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
8 mars
1993
relatif
à
ta
formation
aux
aclivités
de
premiers
secours
routiers
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
mars
1998
relatif
à la
formation
complémentaire
aux
premiers
secours
sur
la
route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
te
domaine
des
premiers
SCOUTS
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
septembre
2001
relatif
à
la
formation
des
secouristes
à Putilisation
d’un
défibrillateur
semi-aulornatique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2007
fixant
le
référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de classe 2
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
pédagogie
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
3»
;
VU
l'arrêté
ministériet
du
24
juillet 2007
modifiant
l’arrêté
du
22
octobre
2003 relatif
à la formation
de
moniteur
des
premiers
secours ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
août
2007
fixant
te
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité d’enscignement
«premiers
secours
en
équipe
de niveau
L» ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
14
novembre
2007
fixant
le référentiel
national
de compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l'unité d'enseignement
« premiers
secours
en équipe
de niveau
2» ;
1, place de la préfecture - 60022 Beuuvais cedex Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie
: 03 44 45 39 00
Couniel : preleclreoise gouv.fr - Ste interne : nm
oise. pref gouv fe VU
l'arrêté
interministériel
du
4
novembre
2008
modifiant
l'arrêté
du
6
mars
1996
portant
agrément
de
la
Fédéralion
Française
d'études
et de Sporls
Sous-Marins
(F.F.E.S.S.M.)
pour
les formations
aux
premiers
secours
;
VU
l'arrêté ministériel du
15 juillet 2009
modifiant l'anêté du 27 novembre
2007
fixant le référentiel national de
pédagogie de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3» ; VU Parrêté
interministériel
du
8
octobre
2009
modifiant
l'arrêté
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiet
national
de
compétences
de sécurité
civile relatif à l'unité
d'enseignement
«prévention
et secours
civiques
de niveau
[» :
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3 juin
2009
portant
agrément
au
Comité
Départemental
de
l'Oise
de
la Fédération
Française
d'Etudes
et de Sports
Sous-Marins
(CODEP
60)
au niveau
départemental
;
VU
ja demande
de renouvellement
d’agrément
présentée
par son
président
;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE
1° :
Le
Comité
Départemental
de
l'Oise
de
la
Fédération
Française
d'Etudes
et
de
Sports
Sous-Marins
(CODEP
60)
est
reconnu
et
agréé,
au
niveau
départemental,
pour
assurer
les
différentes
formations,
préparatoires,
initiales et continues, aux premiers secours en application du titre II, chapitre 1° de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
-
prévention
et secours
civique
de
niveau
| (PSC
1);
-
pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
3
(PAE
3};
+
moniteur des premiers sccours (BNMPS).
ARTICLE
2
: L'agrément
est accordé
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
[l
pourra
être
retiré
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié,
ARTICLE 3
: Cet arrêté
peut faire l'objet d'un recours
auprès
du
tribunal
administratif d'Amiens.
ARTICLE
4
: M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civiles
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera publié au recueil des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
Faità Benuvas
le
À 3
JUIN
2913
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
"S-
1, place de ta préfecture
- 60022
Beanvais cedex
Tel
: 0 44 06 12 34 - Télécopie
: 03 44 45 39 00
M
Liberté + Bgalité + Fraternbé RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
et de
protection
civiles
Arrêté
préfectoral
Bxant
la liste des
communes
du
département
soumises:
- pour
les
risques
naturels
, à
un
plan
de
prévention
des
risques
inondations
ou
mouvements
de
terrain
approuvé
ou
prescrit,
ou
exposées
à des
effondrements
liés
à Ia présence
de
cavités
souterraines
ou
de
marnières
susceptibles
de
porter
alteinie
aux
personnes
ou
aux
biens;
- pour
les
risques
technologiques.,
à un
plan particulier
d'intervention.
Le
PREFET
de
l'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses articles
L.
125-2,
L.
562-1,
L.
562-6,
L. 563-6
et
R.
125-9
à R.
125-11:
Va
le décret
n° 2005-3
du
4 janvier
2005
modifiant
Le décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995
relatif aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
;
Vu
le décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif aux
plans
particuliers
d’intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
et pris
en
application
de
l'article
15
de
La loi n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de la sécurité civile ; Va
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2012
fixant
la
liste
des
communes
du
département
soumises,
pour
les
risques
naturels
à un
plan
de
prévention
des
risques
inondations
ou
mouvements
de
terrain
approuvé
ou
exposées
à
des
effondrements
liés
à
la
présence
de
cavités
souterraines
ou
de
marnières
susceptibles
de
porter
atieinte
aux
personnes
ou
aux
biens
et
pour
les
risques
technologiques
à un plan
particulier
d'intervention
;
Cousidérant
qu’il y a
lieu de modifier cette liste en fonction des informations
répertoriées en matière de risques ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
ARRETE
Article
1”
: L'information
sur
les
risques
majeurs
doit
s’effectuer
conformément
aux
articles
du
code
de
l’environnement
cités
ci-dessus
dans
toutes
les communes
du
département
de
l'Oise
mentionnées
dans le tableau
annexé
au présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
la préfecture
de
l'Oise
et du ministère
chargé
de
la prévention
des
risques
majeurs.
Article
3
: L'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2012
est
abrogé.
Article
4 ; Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Madame
et
Messieurs
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Compiègne,
Clermont
et
Senlis,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais,
le
À $
JU
288
préfet
ly
Nicolas DESFORGES
—de
4, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Couniel : prefecture@aise. gouv.fr - Site Internet : www.oise. gouv.fr Liste
des
communes
soumises
à un
risque
majeur
dans
l'Oise
Liste
des
communes
soumises
à
un
risque
majeur
dans
l'Oise
Risques
naturels
Risques
technologiques
Risques
naturels
Risques
technologiques
Code
Plan
préventi
:
prévention
|
Cavités
commune
Commune
Population
|
pin
prévention
| risque
mouvement
| urerraines
ou
INSEE
risque
oudatiou
|
de terraio
Code
Plau prévention
it
Population
é
à
Cavités
commune
Commune
pu
Plan prévention | risque mouvement
ou|
Plan particulier d'intervention
Flan
particulier
d'interventi
e
lan particulier
d'intervention
INSEE
risque inondation |
de terrais
marnières
marnières
001
bancourt
X
004
LL
X
os
X
606 007 009 010on via oi$19 020 œ1 6 024 CS 027
Vincent
ET 15 Ü6 u7 ü8 120 19 El 122 23 14 125 126 127 128 129 130 132 133 137 138 140
CITE EEE
ml |pelsloelpelse
vricourt
xfxelpe|pelpeinepe| seine x
Thérain
x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x
Thérain
xl
x * x x x
xml CIE
Valois
Kb loelpel el xl ncloe pe] ele | pete] De | oe
eine |54| peepe
ES ES ESC EN EST ET ET
xlpe[peloelpel ele le lie] peine) pe le) el oelse | ne
Page
!
SDeC-We6AD
Page2
SIDrC-uD67OS
A
AT Liste des communes
soumises à un risque majeur dans l'Oise
.
Liste des communes soumises à on risque majeur dans l'Oise
Risques
naturels
Risques technologiques
R
Hole
Plan
prévention
Cavités
Risques
naturels
sques
technologiques
Plan pi
on | risque
mauve
soutercaines ou |
Plan particulier d'intervention
risque inondation |
deterrain
macnières
Code
Flan
id
.
prévention
Cavités
comme
Commune
Population
| pla
prévention
| risque
mouvement
| soterrainesou|
PL
risque
iiondation
de
terrain
wrarnières
particulier d'intervention
EE) 34 315317 EE 33 324 m5 326 327 32 333335 337338
Saint-Ouen
340 342345346 348350 35
*X x x
mlwelpelse
Saint-Denis
xbxloepelseloe
melpe/nefoelsel bel meloel el else
Ci
elselpelnelseise| sels
éfmelpeleloelpeloe| else
Sainte-Marie
réniches esnières
pelselpel else l sel sels se x x
élnelpelselselsalnelnelselselse) ee
Mesnil-Contevitle Mesnil-en-Thofle Meux
Thérain
m|ne/n/oeleie pe] pe
Mont-Saint-Adrien
Vexin
pelle) fselnelnelselpaloelselselselnelpelselselselsel else
pelpeloe le] pe) el pale pe
xl
Hérelie
-Thérain
Page3
sinc-tésanars
Page 4
siRC-06ROS
IF
Me Liste
des
communes
soumises
à un
risque
majeur
dans
l'Oise
-
Liste
des
communes
soumises
à un
risque
majeur
dans
!'
Risques naturels
Risques technologiques
Risques naturels
Risques fechuologiques
Code
TT
Code
Plan
prévention
|
Ca
|
commune
Commune
Foputation
Commune
Population
i
SNSRE
ou
°e
Flan prévention
mouvement
ou]
Plau particulier d'intervention
INSFE
inondation |
de terrain
arrières
Plan préve
Cavités
Plan prévention | risque mouvement
ines
BL
scutier
d'i
ï
INSEE
”
ï
ou
tic
SI
risque inondation |
detrram
|
lan particulier d'intervention
435 6 438
Touvent
439 440485a 435n46447438 49450
Thelle
4SL 452454
Neuville-en-liez
456458
Neuville-sur-Oudeuit
463
Oise
464a6é an aa 475A7 479
Villers
a8i482
vie
483
555556557 558560 562563565 566567568 569.570sa 572574575 516,EE 581 582
CS PSE ETES ET ETES Hbxlpelpel Loaloe
plselseleineleloel Loeloenelmelpeinelpelpeloelselbeloelpele| pete le) peloelselpel else ls
xx
Vaastlès-Mello
Delpepe | pe |pe pe] pete pe] el pa pe De ee
x x x x X
Plessis-Brion Plessis-Parte-d'Oie
CIE
{pale lp] pel xl pete
fixe pale | exe
en Valois
mime)
e-Mont
ricot.
ref
Ville
roissereux
lle lpelpelelnel Loelpe|pe
roussencaurt
CIE TIEES
xxx
aresnes
x
auchelles anciennes aumoise elennes
xml
Page
S
SuDeC-L0SON
A6 -
AT Page 6
SR HRéAo Liste
des
communes
soumises
à
un
risque
majeur
dans
l'Oise
Risques natures
Risques technologiques
comme
Commune
Population |
ph
préeatien
[te
Cavités
INSEE
enr
ie
rire
mouvement
suterralnes ou]
Plan parler d'intervention
er
GPRMT)
à
[Vendeuil-Capt
483]
x
665
[Venette
2933]
approuvé
x
667
|[Verberie
4071]
approuvé
x
658
|Verereltès-
759)|
x
669
___[Verderonne
5]
x
670
[Verneuil-en-Haïate
45%4|
“approuvé
x
6727
ÎVez
32
x
TT
[TT
674
[Vieux-Moulin
625)
x
675
(Vigremont
467
x
671
[Villembray
254)
x
680
[Villeneuve-sur-Verberie
7
x
—
683 __
|Viliers-Saint-Genest
au
x
681
[Viliers-Saint-Paul
E248|
approuvé
x
*
685 __
{Villers
Saint-Sépulcre
965
approuvé
686
[Villers-sous-SaintLeu
2366]
approuvé
x
690
[Villers-sur-Frie
354}
UK
"|
691
(Villers-Vermont
127)
x
692 ___
fVillers-Vicomie
153]
x
653
_
lvilieselve
38
prescrit
[
x
695
[Vineufl-Saint-Finnin
1 471
x
—
[UT 697
jVrocout
39]
approuvé
698
[Wacquemoulin
297]
x
700
Waruis
1145]
approuvé
x
703
__JAux Marais
759[_
approuvé
x
SIDC-146AOLS
RÉPUBLIQUE
ERANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Cabinet Service
Interministériel
de Défense
et de.Prorection
Civile Arrêté
portant
application
du
plan
départemental
de
délestage-relestage
électro-secours.
LE
PRETET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Va
Ja loi
n°2004-8
11
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
2007-1400
du
28
septembre
2007
relatif
à la
définition
des
besoins
prioritaires
de
la
population
et
aux
mesures
à prendre
par
les
exploitants
d’un
service
destiné
au
public
lors
de
situation
de
erise
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
1990,
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
2005,
fixant
les
consignes
générales
de
délestages
sur
les
réseaux
électriques
;
Vu
la
cireulaire
du
16
juillet
2004
relative
à
l'organisation
en
matière
de
délestage
lié
aux
aléas
climatiques
;
Va
la
circulaire
du
21
septembre
2006
relative
aux
listes
d'usagers
prioritäiressuppiémentaires
et
de
relestage
concernant
les
établissements
de
santé
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
:
Arrête
Article
1“-
Le
plan
départemental
de
délestage-relestage
électro-secours
annexé
au
présent
arrêté
est
immédiatement
applicable
dans
le
département
de
l'Oise.
Article
2-
Le
plan
départemental
de
délestage-relestage
électro-secouts
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2011
est
abrogé.
Article
3-
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
POise,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
le
Directeur
de
l'Agence
régionale
de
Santé,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
le
Chef
du
Service
Interministériet
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Directeur
Départemental
des
Terriloires,
le
Directeur
de
l’unité
du
réseau
électricité
Picardie
d’ERDE,
le
Directeur
de
RTE,
le
Directeur
de
la
Régie
d'électricité
de
Montataire,
le
Directeur
général
de
SICAE-OISE,
le
Directeur
générat
de
SICAB-AISNE,
le
Directeur
de
{a
S.E.R
de
Lassigny,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lapplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
‘?
4
MN
Abra
Nicolas
DESFORGES
1, place de Ia préfecture- 60022 Beauvais cedex
www.oise.gouv.fr _R- PRÉFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à M.
Denis
NAKACHE,
Chef
du
service
départemental
des
systèmes
d’information
et de
commuuication
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et
modifiée
par
la
foi
n°
83-
663
du
22
juillet
1983
;
VU
Le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
notamment
par
le décret
n°2016-146
du
16
février
2010
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DÉSFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
du
16
septembre
1992
modifié,
relatif
à
la
commission
départementale
d'action
sociale
et
au
réseau
départemental
d'action
sociale
du
ninistère
de l'intérieur
et de
la sécurité
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2012
nommant
à compter
du
1“
avril
2012
M.
Denis
NAKACHE,
ingénieur
principal
des
systèmes
d’information
et de
communication,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
de
la préfecture
de
l'Oise
;
VU
la
circulaire
du
secrétariat
général
du
gouvernement
n°5510/SG
du
25
janvier
2011
relative
à
l4
création
dans
chaque
département
d’un
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et de
communication
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2012
portant
création
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et de
communication
de
la préfecture
de
FOise
au
}°
avril
2012 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 juin
2013
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des sous-préfectures
de
l'Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Denis
NAKACHE,
ingénieur
principal.
des
systèmes
d’information
et de
communication,
chef du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
à
l’effet
de
signer
tous
actes
et
documents
dans
le
cadre
des
atiributions
relevant
de
son
service,
à lexception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet de
la région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des assemblécs
régionales,
- des
circulaires
aux
élus
locaux
;
- des
arrêtés
préfectoraux
;
- des
conventions
conclues
au
nom
de
l’État
;
- de tous actes
relatifs
au
contentieux
des
dossiers de sa direction,
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
14
999
€
TTC est effectué
par M.
Denis
NAKACHE
pour
ce
qui
concerne
les
commandes
du
service
des
systèmes
d’information
et de
communication.
A
cet effet
et
dans
le cadre
de
CHORUS,
délégation
est donnée
à M.
Denis
NAKACHE,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la
décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés
;
-
Ja constatation
du
service
fait ;
-
le pilotage des crédits
de
paiement
incluant
la priorisation
des
paiements.
Eu
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Denis
NAKACHE,
la présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
M.
David
AUBERT,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et de
communication
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
concomitant
de
M.
Denis
NAKACHE,
chef
du
service
des
systèmes
d’information
et
de
communication
et
M.
David
AUBERT,
adjoint
au
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
délégation
de
signature
est
consentie
à
MM.
Bernard
SKURA,
Patrick
DOMANIECKI,
Bernard
BERTRAND,
Jean-Marc
PLE,
Philippe
QUINT
et Olivier
LEMAITRE
:
-
pour
la
validation
des
expressions
de
besoins
de
matériel,
de
fournitures
informatiques,
de
transmissions
et
de
téléphonie
;
- pour
la certification
des
dépenses
inférieures
à
1 525,00
€.
ARTICLE 2
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
Fexécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
fa préfecture de
l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le
19 juin
2013
Le
Préfet,
JUN Nicolas DESFORGES
9,
, EE Liberté » Égalté » raternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
de
l'Oise
Direction
des
Relations
avec
tes
Collectivités
Arrêté
déclaratif d'utilité
publique
relatif aux
Locales
travaux
de création
d'une
liaison
souterraine
90
KV/63
KV
Remise
- Trie-Château
ct
raccordement
aux
postes
de
Trie-Château
et Remise
sur
le territoire
des
communes
de Cheumont-en-
Vexin,
Énencourt-le-Sec,
Jaméricourt,
Trie-
Château,
Trie-la-Vitle
Bureau
des
affaires juridiques
et de
l’urbanisme
Le
Préfet
de
l'Oise,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le code
de
l'énergie,
Va
le décret
n°70-492
du
11
juin
1970
modifié
relatif aux
procédures
de
déclaration
d’utilité
publique
des
ouvrages
électriques
qui
ne
nécessitent
pas
l'établissement
de
servitudes
ainsi
que
les
conditions
d'établissement
desdites
servitudes
;
Vu
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action
des
service
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
23
novembre
2009
nommant
M.
Nicolas
Desforges,
Préfet
de
POise
;
Vu
le
dossier
de justification
technico-économique
du
projet
de
renforcement
du
poste
de
Trie-Château
par
une
nouvelle
Haison
souterraine
en
provenance
du
poste
de
Remise
situé
sur
la
commune
d’Énencourt-te-
Sec; Va
la validation
du
dossier de justification
technico-économique
du
18
février
2010
;
Vu
la
demande
présentée
le
10
octobre
2012
par
RTE
Normandie
Paris
en
vue
de
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
création
d'une
liaison
souterraine
90 kV/63
KV
Remise
-
Trie-Châtean
et
raccordement
aux
postes
de
Trie-Château
et
Remise
sur
le
territoire
des
communes
de
Chaumont-en-Vexin,
Énencourt-le-Sec,
Jaméricourt,
Trie-Château,
Trie-la-Ville
;
Vu
le dossier
joint
à cette
demande
;
Vu
la
consultation
des
collectivités
publiques,
des
maires
et
des
services
de
l'Etat
réalisée
du
12
novembre
2012
au
15 janvier
2013
dans
le cadre
de
l'instruction
de
la demande
de
déclaration
d'utilité
publique
et de la
demande
d'approbation
du
projet
et d'autorisation
d'exécution
des
travaux
concernant
les
travaux
susvisés
;
Vu
la
mise
à
disposition
au
public
du
mémoire
descriptif
du
projet
du
21
mars
au
4
avril
2013
dans
les
communes
de
Chaumont-en-Vexin,
Énencourt-le-Sec,
Jaméricourt,
Trie-Château,
Trie-la-Ville
;
Va
l'avis
au
public
publié
dans
deux journaux
locaux
(Le
Parisien-Oise
matin
et Le
Courrier
Picard),
Vu
les résultats
des
enquêtes
administratives
et l'information
du
public
concernant
ce projet
;
Vu
l'avis
du
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
du
4 juin
2013; Considérant
que
les
avantages
attendus
de
la
réalisation
de
cet
onvrage
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu’il
est susceptible
d’engendrer
et que
toutes
les dispositions
sont
prises
sur
le plan
technique
pour
réduire
ces
derniers
au
maximum
;
Considérant
que
la présente
opération
présente
un caractère
d’utilité
publique
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
;
H-
ARRETE
Article
1% :
Sont
déclarés
d'utililé
publique
en
vue
de
l'application
de
servitudes
les
travaux
de
création
d'une
liaison
souterraine
90
kV/63
kV
Remise
- Trie-Château
et
de
raccordement
aux
postes
de
Trie-Château
et
Remise
sur
le territoire
des
communes
de
Chaumont-en-Vexin,
Énencourt-le-Sec,
Jaméricourt,
Trie-Château,
Trie-la-
Ville,
conformément
aux
dispositions
figurant
au
plan
au
1/25
000"
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
de
Chaumont-en-Vexin,
Énencout-le-Sec,
Jaméricourt,
rie-
Château,
Trie-la-Ville,
et publié
par
tous
les
procédés
en
usage
dans ces communes.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objct,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Oise
(1
place
de
la préfecture-
60022
Beauvais),
soit d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur (2 place
des
Saussaies
— 75008
Paris).
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunai
administratif
d'Amiens
(14
rue
Lemerchier
-
80011
Arniens
Cedex
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
4
:
Le
Secrétaire
générale
de
la Préfecture,
les maires
des
communes
de Chaumont-en-Vexin,
Énencourt-le-Seo,
Jaméricourt,
Trie-Château,
Trie-la-Ville,
le
Directeur
régional
de
Penvironnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
le
Directeur
de
RTE
Normandie
Paris
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
FOise.
Fait à Beauvais,
le 20 juin
2013
Pour
le Préfet
et par délégation,
le secrÉtaire
général A —
Julien
MARION
TI ee Tracé vañé
Ai RéSose de Transport d'Etectricité R£e
REMISE « TRIE-CHATRAU
Préfeclure de l'Oise
PRÉFET
DE
L’OISE
Secrétariat Général Direction de la réglementation et des
libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté
autorisant
l'établissement
Marbrerie
et Pompes
Funèbres
les
Sablons
sis à Méru
à exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
2013-60-04
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Vu
le code
pénéral
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.2223-19,
L.2223-23
et R.2223-
S6à
R2223-65
;
Vu
le décret
n° 95-330
du 21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
la
demande
en
date
du
2
avril
2013
par
faquelle
M.
Grégory
Fiquet
sollicite
en
qualité
de
représentant
légal,
l’habilitation
de
l’établissement
« Marbrerie
et Pompes
Funèbres
les Sablons»,
dont
le siège
social est
situé
109,
rue
des
martyrs
de
[a
résistance
à Méru,
pour
exercer
certaines
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
l'ensemble
des
pièces jointes À la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'établissement
sis
109,
rue
des
martyrs
de
la résistance
à Méru
exploité
par
M.
Grégory
Fiquet,
est habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les activités
funéraires
suivantes :
Organisation
des
obsèques,
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Fourniture
des
housses,
des
cercneils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que des urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbitlards,
lourniture
des voitures
de deuil,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations,
VYNY ONVVY
ARTICLE
e numéro
de
l'habititation est 2013-60-04,
ARTICLE présent
arrêté.
a durée
de
la présente
habilitation
est fixée
à un
an à compter
de
la date
de
notification
du
y
le ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunai
administratif
d’Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
a
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 :
Toute
modification
affectant
lun
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet d'une déclaration
auprès du préfet (direction
de [a réglementation
et des
libertés publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de l'habilitation.
ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
lé maire
dé
Méru,
le colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
Grégory
Fiquet,
représentant
légal
de
l'établissement
Marbrerie
et
Pompes
Funèbres
les
Sablons.
Fait
à Beauvais,
le
2
9
AVR,
anni
Pour
le préfet
ei fe
délégation,
le secrétaire-géféral
par interim
#
|
Hub
VERNET
ds:
1, place de la préfècture 60022 Beauvais cédex
wwoise. pre gouv.fr
RéruaLIQUE
FRANÇAIUE
PRÉFEL
DE
L'OISU
Préfecture de l'Oise Secrétariat
Général
Direction de la réglementation et des libertés publiques Burcau de la réglementation et des élections
Arrêté
modifiant
f’habilitation
accordée
à l’entreprise
de
marbrerie
et pompes
finèbres
Les
Sablons
sise
à Méru
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
2013-60-04
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
fes
articles L.2223-19,
1..2223-23
et
R2223.
56
à R.2223-65,
Vu
le décret
n° 95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation dans
Le domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-60-04
du
29
avril
2013
habilitant
jusqu’au
29
avril
2014
l'entreprise
Marbrerie
et
pompes
funèbres
Les
Sablons,
sise
109,
rue
des
martyrs
à
Méru,
exploitée
par
M.
Grégory
J'iquet,
pour
exercer
certaines
des
activités
se rapportant
au
service
extérieur des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
d’adjonction
de
l’activité
« soins
de conservation
» présentée
par
M,
Grégory
Fiquet,
Vu
Pensemble
des
pièces jointes
à ia demande,
Sur proposition
du
secrétaire général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
La
liste
des
activités
énumérées
à l’article
1°
de
Parrêté
préfectoral
d'habilitation
funéraire
du 29
avril 2013
susvisé
est complétée
ainsi
qu'il
suit :
>
Soins
de
conservation
ARTICLE
2:
Le
secrétaire
général
de
[a préfecture
de
l'Oise,
le maire
de Méru,
le cotonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Oise
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
Grégory
Fiquet.
Fait
à Beauvais,
le
2
3
MAJ
7ÿtà
Pour
le préfet et par délégation,
Le
Secrétaire
général
par
intérim
Le
Martiné
HUSTON Préfecture de l'Oise
Ze
Liberté + Égal RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Secrétariat Générat Direction de [a réglementalian et des libertés publiques Bureau de ta réglementation el des étections
Arrêté
autorisant
l'établissement
secondaire
« Services
Funéraires
Capel
»
sis 23,
avenue
Jean
Jaurès
à Pont-Sainte-Maxence
à exercer certaines
des
activités de pompes
funèbres
Habilitation
N°
2013-60-05
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ef
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-
56 à R.2223-65
;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995 relatif
aux
modalités
et à
la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Bertrand
Capet
sollicite
en
qualité
de
co-gérant,
l’habititation
de
l'établissement
secondaire
« Services
Funéraires
Capel
»
sis
23,
avenue
Jean
Jaurès
à Pont-Sainte-Maxence,
dont
le
siège
sacial
est
situé
205,
rue
Jules
Michelet
à
Liancourt,
pour
exercer
certaines
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
l'ensemble
des
pièces
jointes
à [a demande,
Sur proposition
du
secrétaire général
de [a préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1% : L'établissement
sis 23, avenue
Jean
Faurès
à Pont-Sainte-Maxence
exploité
par M.
Bertrand
Capel,
est habilité
pour
exercer sur l’ensemble
du
territoire national
les activités
funéraires
suivantes :
>
Organisation
des
obsèques,
>
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
>
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
ef crémations.
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l'habilitation
est 2013-60-05.
ARTICLE 3
: La
durée
de
la présente
habilitation
est
fixée
à un
an
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
À
mb
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
[a
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai de deux mois
à compter
de
[a date de notification du présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de l'habititation.
ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
Pont-
Sainte-Maxence,
le
colonel,
commandant
Le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil]
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
Bertrand
Capel,
gérant
des
établissements
« Services
Funéraires
Capel ».
Fait
à Beauvais,
lo
2
7
MAI
7248
Pour
le préfet et par délégation,
Le secrétaire pénéral
par
intérim
Martine
{{USTON
-3Q-
L pince de la préfecture 60022 Beauvais cédex
smoise.
pre gouv.fr iè
Fraternts
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction de la réglementation el des fihertés publiques Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté
renouvelant
l’habilitation de
l'établissement
sis à Compiègne
exploité
par
l'entreprise
Sarl
« Pompes
funèbres
du
Compiégnois
»
à exercer certaines
des activités de pompes
funèbres
Habilitation
N°
L1-60-167
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
“48
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65
; :
Vu
le décret
n°
95-330
du 21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation dans
le domaine
funéraire, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
11.60.167
du
27
février
2012
babilitant
jusqu'au
27
février
2013
la
SARL
« Pompes
Funèbres
du
Compiégnois
»
co-gérée
par
M.
Erie
Ballanger
et
Mme
Muriel
Ballanger,
sise
6,
chemin
d’Armancourt
- ZAC
de
Mercières
à
Compiègne
(60200),
pour
exercer
certaines
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur des
pompes
funèbres,
Vu
J’arrêté
préfectoral
n°
11.60,167
du
22
mars
2013
habilitant
jusqu’au
22
mars
2014
la SARL
« Pompes
Funèbres
du
Compiégnois»
co-gérée
par
M.
Eric
Ballanger
et
Mme
Murici
Ballanger,
sise
6,
chemin
d’Armancourt
- ZAC
de
Mercières
à Compiègne
(60200),
pour
exercer
certaines
des
activités
se
rapportant
au service extérieur
des pompes
funèbres,
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ABRÊTE
ARTICLE
1”:
L'établissement
susvisé
est
habilité
à
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités funéraires
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des
obsèques,
Soins
de
conservation,
Fourniture
des
housses,
des
cereueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards
et de voitures
de
deuif,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhnmntinns,
exhumations
et crémations.
VV OVVNVYN
ARTICLE
2 :
Le numéro
de l’habilitation est
11-60-167.
ARTICLE
3 : La durée
de l’habilitation est fixée à six ans
à compter
de la date du
présent arrêté.
TA
me
L
ARTICLE
4:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
fe
dossier
devra
faire
l'objet.d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible d’entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l’habilitation.
ARTICLE 5 :
l'arrêté
préfectoral
n°
11.60.167
du
22
mars
2013
est
abrogé.
ARTICLE
6:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date de
notification du présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
maire
de
Compiègne,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
fe
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
l'Oise
et dont
une
ampliation
sera adressés
à M.
Ballanger.
Fait à Beauvais,
le
39
MAI
2014
Pour le préfet et.par
délégation,
{
Le secrétaire général
par intérim
|
(su
|
Martine
JÉSTON
3, place
de
la préfecture
60022
Reanvais
cédex
uwoise. pref poux fr PUNLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Oise
PRÉFET
DE
L’OISE
Secrétariat Général Direction de lu réglementation et des libertés publiques Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté
renouvelant l’habilitalion de l’établissement
« SARL
Lefebvre
et Fils » de
Formerie
à exercer certaines
des
activités
de pompes
funèbres
Habilitation
N°
2012-60-04
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
1.2223-23
et
R.2223-
56
à R.2223-65
;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995 relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
l'arrêté n° 2012-60-04
du 6 juin 2012 habilitant jusqu’au 6
juin 2013
l'établissement
de pompes
funèbres
« SARL
Lefebvre
et Fils »
géré
par
M.
Maryan
Lefebvre,
sis
1 route
des
Anthieux
à Formerie,
pour
exercer
certaines
des
activités
se rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de
renouvellement
en
date
du
30
mai
2013
préseutée
par
M.
Maryan
Lefcbvre,
Vu
l'ensemble
des pièces
jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:L'établissement
sus
visé
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
Les
activités
funéraires
suivantes
:
>
Organisation
des
obsèques,
>
Transport de corps
avant
mise
en bière,
>
Transport de corps
après mise
en
bière,
>
Soins
de conservation,
>
Fourniture
des
housses,
des cercueils
et de
leurs accessoires
intérieurs
et extérieurs, ainsi
que
des urnes
cinéraires,
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire,
Fourniture
de corbillard
et voitures
de
deuil,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
el crémations.
FYY
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l'habilitation
est 2012-60-04.
_ ÿ1-
alre
ARTICLE 3
: La
durée
de
la présente
habilitation
est fixée
à un
an
à compter
de
[a date
de notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
ue
délai
de deux
mois
à compter
de
la date de notification
du présent
arrêté,
ARTICLE 5 :
Toute
modification
aflectant
l'an
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
J'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
détai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cetie
disposition
est
susceptible d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
ARTICLE 6
: Le
secrétaire
généraf
de
la préfecture
de
FOise,
le maire
de
Formerie,
Le colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
Maryan
Lefebvre,
gérant
de
l’établissement
« SARL
Lefebvre
et Fils
»,
Fail
à Beauvais,
le
4
&
JU
HItR
Pour
le préfet et par
délégation,
le secrétaire génfrél
par
intérim
a
1 place de Ia préfecture 60022 Beauvais cédex
swoise.pre£ gouv.fr LE
22
Liberté
+ Égoilié » Frate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
QG
SECURITE
i2rue
de
la Source
Le
Président
de
la
commisslon
interréglonale
60270
GOUVIEUX
France
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE,
le
05
juin
2043
MU
:
= te livre VI du code de la sécurité intéreure :
NT
da -f098 du 10 octobre 1986 modif, rolaëf à 'ullisation des matériels, documents, anlfarmes el Inslanes des entrevue de a et da garciennege, de transparts de fonds, de protection physique des personnes, de recherahes priudbe el da vidéapralection ;
srl
EE 22 qu 8 seplembre
200 modifié pris pour l'applcalon do Ia ti n°83-620 du 12 juil 1983 réglementant les actuités piubrs de
nan
Aa
rapilude profssionnele des dirigeants et des solrlds des entreprises exerçant des aciilés de suivellance el de gartennege,
de transport de fonds, de pratecllon physique des personnes et de vidéoproteclon ; a
RUE
1429 du 6 seplembre 2008 modifié pri pour l'application de la ll n°43-629 du #2 Juilet 1963 et ele à la quatiation
protéssiomee des didgeants el à l'aptitude professionnelle des salariés den agences de racharhes prie
:
prison
A
Gta du 22 décembre 2011 modité relalf au Conseil natlonal des activités privées de Sécurité el modifant certains décreis
portant application
a la lol n° 83-629 du 12 Juillet 1983 :
Prarété qu 23 décembre 2011 modifié portent création des cammisslons Interrégionales d'a privées de sécurité ; Pi demande présentés le 26/04/2013 par QG SECURITE, de numéro de SIRET 75246480800024, en vue d' D'EXERGER:
rément
et
de
contrôle
du
Consell
national
des
acivités
‘obéenir
une
AUTORISATION
Décide
camportant
le numéro
AUT-060-2112-06-04-20130329916
est déllurée
à QG
SECURITE,
de
numéro
Une
autorisation
d'exercer
de
SIRET
75246430500024
Elle
autorlsa
son
fitulatre
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et de contrôle Nord,
Le
Président
de
la
commission
interrégionals
d'agrément
et
de
contrôle
Nard,
Christia
T
ément
à l'article
2 dut
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
Pinstruction
de
votre
dematicle
peut
donner
feu
à la
consultation
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21
de
Ia
loi
n°
203-289
du
18
mars
2003.
vous
disposez
d'un
droit
d'aceès
et
ds
rectification
des
données
rticlos
39
ef
40 de
la
loi
u°78-17
du
& Janvier
1978,
par
simple
demande
en
écrivant
à
la
commission
Inferréglonale
d'agrément
et
de
contrôle
ayant
reçue
Conforra des traitements Conformément aux at enregistrées. Ge droit peut s'exercer dossier.
ADRESSE
POSTALE
: Centre Europe Azur 323 avenue du Président Hoover 66041
LILLE CEDEX
CS
60028 - STANDARD
: 08.20.80.61.8f
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord
@interour.gouv.fr
23
—
PREFET
DE
L'OISE
_
ARRETE
PREFECTORAL
n°
DRIEE
- SPE
- 2013-
JF-
002
AUTORISANT
LA
CAPTURE
ET
LE
TRANSPORT
DE
POISSONS
A
DES
FINS
SCIENTIFIQUES
norañiment
ses
articles
L 432.10,
L4369,
R 432.5
à R 432.11 :
VU
le code
de
l'environnement
on
tro
Le
se
28
décembre
2012
relaiif
à
Pexercice
de
le
pêche
en
eau
doute
en
2013
dans
le
Nes
es
ministériets
des
2
février
1989
et
17
mars
1983
relatifs
à
l'ulisalion
des
installations
de
pêche
CORSA
Eee
“Régonar
et merdéparementl
de lénremement
e de lénegie dede
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2013
DRIEE
IdF
74
du
24
mai
2013
gi
subélégatit
f
à
E
24
mai
2013
portant
subdélégation
dé
signatire
à
Mme
PFERCELAY,
Chef
du
Service
Police
de
l'Eau
à
la
Direction
Régionale
et
Inierdé
arte
tale
de
rennement
ét de
l'Énergie
d'ite de
France
:
°
neréperemete
de
VU
la
teriande
présentée
le
16
mai
2019
par
la
société
Hydrosphère
(Cergy-Pontoise)
;
VU
l'avis
favorable
du
Service
départemental
de
l'Office
National
de
l'E:
é
ji
ee
BIG
3
*
S
au
et
des
5
ti
SG
(ONEMA)
en
date
du
Li
Juin
2043
:
‘
‘
des
Mieux
Aquaiques
date
du
VU
l'avis
favorable
de
la
Fédération
de
l'Oise
de
Pêche
et
de
Proiection
des
Mikk
uatiques
€:
21
juin 2013
-ction
des
Mileux
Aquatiques
es
CONSIDERANT
ja
nécessité
de
réaliser
des
captures
de
poissons
à
de:
5
scientifie
ë
UT
fa
ri
ë
de
ei
ssons à
des
scientifiqués
et de
surveilia
dé
I
population
piscicole
présente
dans
le milieu
:
à
fes
ete
suveltance
viroanement
et de
l'Énergie
d'le
de
Eur
ia
proposion
du
Directeur
Régional
ef
terdépartemental
de
France
;
ARRETE
3
ntée
par
£on
des
Béthunes
—
BP
39088
Saint-
turer
st
transporter
toute
espèce
de
Yu Article
2 :
Responsable
de
l'exécution
matérielle
des
opérations
Monsieur
Sébastien
MONTAGNE
est
désigné
en
qualité
de
responsable
de
la
pêche
et
pourra
se
faire
aider
dans
l'exécution
matérielle
des
opérations
qu'i
décidera,
par
:
—
M.
Adrien
CHASSA
(technicien)
—
M.
Pierre
CLEVENOT
(chargé
d'étude)
—
M.
Gaetan
MERCIER
(stagiaire)
—
Mie
Delphine
MOLLARD
(chargée
d'étude)
Article
3
; Objet
de
Fautorisation
La
présente
autorisation
est
accordée
au
demandeur
pour
qu'il
puisse
réaliser
la
Gaplure
et
le
transport
à
des
fins
scientifiques
dans
le cadre
du
programme
de
surveillance
annuel
du
bassin
Seine
Normandie.
Les
lieux
de
prélèvement
sont
pour
la
présente
autorisation
-
Communes
_Cours
d'eau
concerné
:
Limite
amont
Limite
aval
l'Es:
Oise
:Plan
d'eau
de
la
Nacelle
Pont
d'Outreleau
Limite
amont
de
l'île
Saint{
Limite
aval
de
l'îte
Saint
Creil
.
=Oise
-Maurice
Maurice
Do
;
500
m
en
amont
du
pont
*500
m
en
aval
du
pont
de
Pont-Sainte-Maxence
.
Oise
de
la
RO
1017
la
RD
1017
Les
pêches
seront
pratiquées
à
l'électricité
au
moyen
de
matériels
portables
homologués
et
conformes
à
l'arrêté
du
2
février
1989.
11
s'agit
d'un
«
Efko
FEG
8000
»
alimenté
par
un
groupe
électrogène.
Le
cas
échéant,
un
matériel
portabla
de
type
« Efko
1500
» sera
utilisé,
La
pêche
sera
réalisée
depuis
un
bateau
type
«
Zodiac
».
Articie
4 : Validité
La
présenté
aulorisation
est
accordée
pour
la
période
allant
du
17
au
21
juin
2013.
Article
8 : Moyens
de
capture
autorisés
Pour
réaliser
les
opérations
de
capture
au
titre
de
la
présente
autorisation,
Je
permissionnaire
ainsi
que
l'ensemble
des
personnes
désignées
à
l'article
2
sont
autorisées
à
utliser
te
moyen
de
pêches
électrique
à
l'aide
d'un
générateur
fixe
de
type
EFKO
FEG
8000
ou
équivalent.
Les
opérateurs
sonl
tenus
de
respecter
les
conditions
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
sus-visés.
Article
6 : Destination
du poisson capturé
léS
poissons
mentionnés
à
l'article
R432-5
du
code
de
l'environnement,
une
fois
identifiés
et
dénombrés
devront
être
détruits,
les
poissons
non
mentionnés à
l'articte
R432-5,
une
fois
identifiés
et
dénombrés
seront
remis
à
l'eau
sur
la zone
de
capture.
les
poissons
mors
au
cours
de
la
pêche
seront
remis
au
détenteur
du
droit
de
pêche
jusqu'à
concurrence
de
ses
frais
Article
7 : Accord
du(des)
détenteur(s)
du
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
a
présente
aulorisation
que
s'
a
obtenu
l'accord
du(des)
détenteur(s}
du
droit
de
pêche.
—
KT
Atari
chaque
Ou
LA
courrier
pes capte
Service
police
de
l'eau
—
Cellule
golice
de
leau
1er
le
(spe.
durable.gouv.fr}
(44,
rue
du
Gouvernement
BP
616
-
2312
saint
Quentin}
Servise
Départemental
de
l'ONEMA
(sd60@onema.fr}
(2
rue
de
Strasbourg
—
60200
Ceregiégne)
raïon
de
Oise
pour
ia
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
(bitp/hwww.federationveche.f/60
où
fsdépechecise@orange.fi)
{28
me
Cormpiégre)
Article
9
: Compte-rendu
d'exécution
délai
d'un
{f}
mois
après
l'e:
&
d'adresser
Un
Compie-rendu
Gigansmes
visés
à
l'article
8
du
firé
néficiaire
de
la
présents
auiork
st
la
destination
des
poissons
at
autorité
aré8
sans
dé
hes
devront
Éte
dé:
Les
incidents
qui
pourraient
survenir
à
l'occasion
de
ces
ps
chérgée de la police de la pêche. Article
10:
Présentation
de
f'autorisañon
Le
üénéficiaire
où
le
responsabie
de
l'exécution
matérielle
autorisation
lors
des
opérations
de
capiire.
il
esi
tenu
de
ta
prés
commissonnés
au
like
de
la
police
4e
la
pêche.
eur
de
{a
présente
is
lopé:
mané
des
açenis
lan
est
personrigilé
e
iBle
£lle
peut
1
recpôcte
pas
Es
prescrit}
Le
non-respect
de
l'article
9
entrainera
una
fin
de
non-racevoir
pour
l'obtention
d'une
demande
autorisation
de
même
nature
pour
fanaée
suivante.
des Hors
: Publication
st informat) hé
au
recueil
des
ä
(2)
mois
à
cémpier
de
59
£
Oise
°
Le
srêsent arrêté peut
Inc
la
recours
gr.
soit d'in
recours
durable
iogie ex du
dévelupse: L'adsence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
constitue
un
rejet
lacite
du
recours,
Le
présent
arrêté,
ainsi
que
fes
décisions
de
rejet
de
recours
gracieux
et
Mérarchiques,
peuvent
être
déférés
dans
un
délai
de
deux
(2j
mois
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80011
AMIENS
cedex
1.
Article
15:
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
de
l'Oise,
le
direcieur
régional
el
interdépariemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
el
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
ei
des
Mifieux
Aquatiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
et
dont
une
copie
sera
adressée
4
:
—
MM.iés
maires
des
communes
visées à l'article
13
du
présent
arrêté.
—
M.le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
—
Mie
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Picardie,
-
Mie
Drecteur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
—
M
le
Chef
d'arrondissement
Picardie
de
la
direction
territoriale
du
bassin
de
la
Seine
de
Voies
Mavigables
de
France
—
M.le
Président
de
(a
fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique,
Fait
Paris,le
f
©
3
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
st
de
l'Energie
d'le-de-France
empêché,
Le
Chef
de
Service
police
de
l'eau
Julie
PERCELAY
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
DE
PICARDIE
Objet :
Fermeture
définitive
d'un
débit
de
tabac
ordinaire
permanent.
Vu
l'article
8
du
décret
n°2010-720
du
28
juin
2010
relatif
à
l'exercice
du
monopole
de
fa
vente
au
détail
des
tabacs
manufacturés. Vu
l'article 568
du code
général
des
impôts
et 289$41
de l'annexe 11 du
même
code.
ARRÊTE
Article
ler
: Il est décidé
la fermeture
définitive
du
débit de tabac
ordinaire
permanent
n° 6000525 K
situé
1, rue Verte
LA
NEUVILLE/OUDEUIL
(60690)
à compter
du
30 juin
2013.
Une
information
sera
effectuée
auprès
de
la Chambre
syndicale
des débitants
de tabac
de
l'Oise.
Article
2 : Le
présent
arrêté
sera publié
au recueil des
actes administratifs
de
la préfecture.
Fait à Amiens
le
13 juin 2013
La
Directrice
régionale
des
douanes
signé
: Chantal
MARIE © Agence Réglarste de Santé Pirardis | PTIT]
gode
—
52 rue Dal - CS 7S708- 8aDA7 Amiens cedex
æ—
Standard: 09 22 070 870
——
wwars.plosrdie.sante.f
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2012-3680
portant
modification
du
forfait
annuel
de
soîns
do
longue
durée
de
l'Hôpital
de
Grandvilliers
pour
l'exércice
2012
N° FINESS: 600 101 496 Le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Pleardie
Vu le code
de la sécurité sociale,
notamment
ies articles L.162-22-8,
L.162-22-12
à
2162-22-15,
L.174-1,
L174-1-4,
174.5,
L.174-8,
D.182-6
à D.162-8,
R.162-20-3,
R.162-32 à R.182-32-4,
R.182-42
à R.182-42-4 et R 1742;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
aricies
L.1493-8
à
L.1435-11,
R.1435-16
à
R.1435-38
et
les
arlicles
concernant
l'orgenisation
fnanclère
des
établissements
de santé
publics 1.8146-1
at suivante,
R.6146-1
et suivants
;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
ef notamment
l'artiele
33
modifié
;
Vula nn
2011-1906 du 21 décombre 2011
de financement
de
la sécurité soclals
pour
2!
Vu
le décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
ralafif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainet qu'à
le fixeilon
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et madlflant le code
de
la sécurité
saciale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
Janvier
2007
modiflé,
portant
disposlions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(disposillons
réglementairéé),
ls
code
de
la sécurité
soclale {deuxième
partie: décrets
en Gonsell
d'Etat}
et le code
de
l'action sociale
et de la famills
(partie réglementaire);
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relalives
aux
établissements
de
santé,
natammernt
l'article
4; Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mers
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu le décret au 5 janvier 2012
portant nomination de Monsleur
Christien
DUBOSQ
en quallié de Diracteur général
de l'agence régionale
de santé de Plaarcie ;
Vu
l'arrêté du 22 décembre
2008
pris pour l'application
du A du V ds l'article 33
da
Ja lol n° 2003-1199
du
16 décembre
2003 de financaraënt de la sécurité soclale
;
Vu
lerété
du
23
fanvisr 2008
ralatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
das
établissements
de
santé
privés
mentlonnés
aux
b et
c de l'article L. 182-22-8 du code de la sécurité saciale par les
calsses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R. 174.1
du
code
de
la
sécurité s0oials
;
Vu
l'arété
du
18
février
2009
modifié,
relatif
à
la
clagsification
et
à
[a
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisatlon
pour
les
activités
da
médecine,
chirurgie,
obstétrique et
odontotogie
et pris en
application
de
l'article
E.
482-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du
13 mars
2006
modifié
prie pour
l'application
de l'article D,
162-8
du
deles
la sécurité
sociale
;
1
734
-
Vu
l'arsèté du
24 décembre
2008
fixant les montants
du forfait Journeller hospitalier
prévu
à l'article L. 474-4 du cade de la sécurité soclale ;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixent
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en œuvre
de
la convergence
tarlfalre prévues
à l'article L.174-
6 du
code
de
la séourité
sociale
;
Vu
l'arräté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
Fobjectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
474-1-1
du
code
de
[a
sécurité
socle
;
Vu
Verrèté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
adantolegis mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de
la sécurié scclale;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nallonale
de
financement
des
missions
d'intérèt
généraf
et
d'aide
à
la
contractuallsation rrenionnée.
à
l'article
L.182-22-13
du
code
de
la
sécurité
socisle
;
Vu
Farrété
du
28
février
2012
fixent
pour
l'année
2042
les
éléments
tanfaires
mentionnés
aux
| et
LV de
l'article
1162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
1V
et V ds l'aricle $$ modifié de
la lol de fnancement de
le sécudté
sociale
pour 2004 ; Vu
l'errêté
du
15
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotations
rôglonales
mentlonnées
à l'article L.
174-1-1
du code
de
la sécurité
sociale et ies
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt générei
et d'aide
à la
conträctualisation ; Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
moëlfis
fixant
ls
montant
des
crédits
attribués
aux
agonoss
réglonales
de
santé
au-tltee
du fands d'intervention
régional
pour
l'année
2012;Vu
la
ciroulaire
interministérislle
n°
DHOS/F4/DSS/AA/DGCP/5C/2008/11
du
18
Janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
sents
privés
mentlonnés
aux
b et c
de
l'arlicle
L.182-22-8
du
code
de
la sécurité
suclale
par
las
cisses
d'assurance
maladie
mentlonnées
à
l'artiola
R.
174-t
qu
code
de
la
sécurité
Soclale
;
Vu
la ciroulaire
n°
8G/2012#45
du
9 mars
2012
relative aux modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
réglonal
oréé
per
l'artlole 85
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
la
okculas
n°
DGOS/R1/2012/434
du
16 mars
2012
relative
à
la campagne
tarifaire 2042
des établissements
de santé
:
Vu
ta circulalre n°
DGOS/R1/2012/382
du © novembre
2012
relative à [a campagne
terffaire 2012
des
établissernents
de santé ;
Vu
la
cloutaire
n°
DGOS/R1/2012/406
du
10
décembre
2012
relafive
à
la
campagne
tarifaire
2012
des
étabilssemants
de
eanté
;
Vu
ia décislon
du
29
novembre
2012
portant
délégation
de
elgnature
du
Directeur
général
de l'agence
réglonals de santé de Picardie
;
Vu
16
cahler
des
charges
réglonal
de
la
permanence
des
soins
en
établlssament
ds santé
;
Vu
Farrêté
DROS-HOSPI
n°
2042-
105
portant
fxation
du
forfait
annuel
de
sains
de longus durée
de l'Hôpital de Grandbllliers
pour l'exercice 2012
; Hôpital
de
Grandvilliers
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objeclifs
et
de
moyens
modifié
de
ducti
rétablissement,
en date du 30
mars 2007
;
de reconduction 2012
ARRETE
Article
4
: L'armété
DROS-HOSFI
n°
2012:
105
date
du
18
avril
2012
portant
fixatlon
du
forfait
annuel
de
soins
de
longue
durés
de
FHôpitai
de
Grandvillers
pour l'exérclce 2012,
est modifié &
l'articie
2
du
présent arrêté
comme
suit.
Arilcle
2
: USLD
de reconduction
2012
Primes
SPE
sans
consentement
Le
forfait annuel
de
soins,
mentionné
4
l'article
L.174-5
du
code
dé
la sécurité
soclals,
relatif
à
l'aciivits de
soins
de
longue
durée,
est fixé à 988
891
€.
-Articie 3 : Modeliiés
de
publication et de notfication
FAI
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Hôpital
de
Grandviliers,
M
à
In
Galssé
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
cPo
l'établissement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Calsse
Primaire
d'Assurancs
Maladie
de
fa
Somme.
|
sera
publié
au
Recuell
des
Actes
FAG
Administratifs de la Préfecture
de région et de
la Préfeciure
de l'Oise.
i
‘
Total
Arilole
4 : Voles
de recours
.
"
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délal
d'un
mois
8
compter
de
sa
nofiflcation
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités de
publicité
pour
las tiers
:
.
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
gänérai
de
l'agenca
1
:
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
62
rue
Daire
80097
Amiens
cedex
0t
|
[
de
reconduction
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
on
charge
de
la Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
Î
sanliaie
et
sociale,
cour
administative
d'appel
de
Nancy,
8
rue
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
— 54035
Nancy
Cadex.
d'économies
Article
6
: Exécullon
effort d'économies
Le
directeur de
l'hospitallsation
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardis
et le
d'économies
représentant
légal
de
l'éteblesement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fes
concerne
de l'exécution du
présent arrêté.
Faitä
Amiens,
©
1
DEC.
2012
Or
]
Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé de Picardie, Le
Dibe
4 Vlgphats.
COPIE CONFORME
Le
n'a © 3 Agnce Régirela
do Santé
Parle Il pri
Agencsa
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2012-38iportant
modification
des
montanto
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
où
de
forfaits
annuels,
du
Gentre
Hospitalier
de
Pont
Sto
Maxence
pour
l'exerclce
2012
N°
FINESS
: 609
100
085
N° FINESS :
600
107 850
USLD
Le Directeur Général
de l'Agence
Régionale de Santé
de Ploardle
Vu je code de la sécurité soviais, notamment les artlcies L.462-22-6, L.162-22-12 à 1182-22-15,
L.174-1,
L174-1-1,
L.174-5,
L174-6,
D.162-6
à D.162-8,
R.182-29.3,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42 à R.182-42-4 et R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1436-8
à
1.142611,
R.1435-16
à
R.1436-36
et
les
articles
concernant
l'orgenisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.8145-1
et suivants,
R.6148-1
ef suivants
;
Vu la lof n° 2003-1199 du 18 däcambre 2003 de financement de la sécurité saclale pour 2004
et notamment
l'articie 33 modifié ;
Vu
la lot n° 2011-1906
du 21
décembre
2014
de financement de la sécurité sociale
pour
2012
;
Vu
le décret
n°
2004-4539
du
30
décembre
2004
moitié,
relatif aux
objectils
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainei
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiantie
code
de Ja sécurité soclale
;
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétalres
et financières
relatives
aux
établlssements
de
santé
et tmadiflant
le
code
de
la
sent&
publique
{dispositions
réglementaires),
le
cade
da
la
sécurité
sociale
(deuxième
parile
: décrels
en
Conseil
d'Etat)
et le code
de
l'actlon soolate
et de le famille (partis régiementeire)
;
Vu
le
dâcrel
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
Vu
le
décret
n°
2010-3386
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
de
santé
;
Vu
le décret
du
6 Janvier
2012
partant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'agencs
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
Farréts
dy
22
décembre
2008
pris
pour
l'application
du À
du
V de
l'article
33
de
la loï n° 2003-1488
du
18 décembre
2003
de financement de In sécurité soclale ;
Vu
l'arrêté
du
23
fanvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établisséments
publics
de
santé
et
des
éfsbligsements
de
santé
privés
mentionnés
aux b
st c de
l'article
L.
462-22-6
du
code
de la sécurité
saclale
par
les
caisses
d'assurance
maladis
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurlté soolale
;
Vu
l'arété
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
st
à
ta
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitallsetion
pour
fes
acilvités
de
médecine,
chrurgle,
cbetétrique
et odontologie
et pris
en
appilcation
dé
l'article L.
182-22-8
du
code
de
la sécurité sociale
;
.
62 ru Daire - C8 78708 - 80047 Amians
cedex
À
8 22 970 070
Wwviars.picardie.sante.fr
_h3—
Vu
l'arrêté
du
13
mers
2009
modifié
pris
pour l'application
de
lerticls
D,
162-8
du
code
de la sécurité sociale ;
Vu
l'errgté du 28
décembre
2008
flxant les montants
du forfait Joumalier hospitalier
prévu
à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
calout
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en
cuvra
de la convergence
taritsirs prévuss
à l'article L.174-
6 du code
de la sécurité sociale :
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
ficant
pour
l'année
2012
l'objectif des
dépenses
desurance
malatie
mentionné
à
l'article
L.
174-441
du
code
de
la
sécurité
socials
;
Vu
lanëté
du
23
février
2042
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif des
dépanses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chlrurgie,
obstétrique
et
odontologis
menilonné
à l'arficle 1, 182-22-8
du code de la séaurlté socisie
:
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'alde
à
La
sonractuaisallon
mentionnée
à
l'articia
L. 1862-22-13
du
code
de
ja
sécurité
soclals; Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'annèe
2042
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
? et
IV
da
l'artlcs
L.162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
nat
V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004 :
Vu
l'arrêté
du
16
mars
2012
modifié,
fixent
pour
l'année
2012
les
dotations
réglonalss
mentionnées
à l'article L.
174-1-1
du
code
de la sécurité
soclale
et les
dotations
réglonales
de
financement
deg
missions
d'intérêt
générai
et
d'aide
à
ja
contractualisation
:
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
fixant
le
montant
des
crédits
aitrlbués
aux
agances
régionales
de
santé
au
titre du
fonds
d'intervention
régfonal
pour
l'année 2012
:
Vu
ta ciroulaire intsrministénslle
n°
DHOS/F4DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
18
Janvier
2008
relative
aux
modalltés
de
versament
des
ressources
des
établissements
publics
da santé et des étabissaments
de santé
privés
mentionnés
aux
b
st
o
de
l'anticle
L.162-22-8
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
Fastence
maladie
mentlonnées
à
l'article
R.
174-1
du
cade
de
la
séourité
soclals
;
Vu
le chreulaire n° 80/2012/146
du 9 mars
2012
relaïive aux modalltés
de mise an
uvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
par
l'article 66
de
la lol de
financement
de
la sécurité
sociale
pour 2012
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012131
du
18
mars
2012
relailve
à
la
campagne
tafaire 2012
des
établissements de santé ;
Vu
la clrculalre
n°
DGOS/R1/2012/382
du
9 novembre
2012
rslelive
à la campagne
tauifalre 2012
des
établissements de santé
:
Vu
l8
circulaire
n°
DGOSIR1/2012/406
qu
10
décembre
2012
relative
à
(a
campagne
tarifaire 2012
des
établissements
de santé
;
Vu
ta décision
du
28
novembre
2012
portant délégation
de
signature
du
Directeur
général de
l'agence
régionale de santé
de
Picardie;
y
le cahier
des
charges
réglana!
de
la
parmanencs
des
soins
en
établissement
la santé
;
—hh COPIE CONFORME
PT
Vu
Farêté
DROS-HOSFI
n°
2012-
098
portant
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
dé
dotations
ou
de
forfaits
annuels, du Centrs
Hosplialler de Pont Sie Mexenoe
pour l'exerolce 2042
:
Vu
Farêté
DREOS-HOSPH
n°
2012-
241
portent
modiflcatlon
das
montants
des
ressouross
d'assurance
meladie,
versées
sous
forme de dotations ou de forfaits
annuels, du Centre
Hospitaller
de Pont Sie Maxence
pour l'exercice 2012;
Considérant
ls
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modlié
de
l'établissement,
en
date
du
30
mars
2007
;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté
DREOS-HOSPI
n° 2012-241
en date du
& Juliet 2012
portant
modification
des
manlants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de
Pont
Ste
Maxence
pour
l'exercice
2012,
est modiflé
aux
arikles
2
et 3 du
présent
arrêté
comme
sut.
Article
2 : DAF
48 montant de {a dotation annuelle
de finançement mentionnés
à l'article L.174-1
du code
de
la sécurité soclals est fixé à 2 949
668
€
Artiele
3 : USLD
Lo
forfait annuel
de
soins,
mentlanné
à
l'article
L174-5
du
code
de
la sécurité
sociale,
relalif
à
l'activité
de
soins
de
longue
durée,
est fixé à 817
221
€.
Article
4 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le présent arrêté
sera
noëtié au
représentant légal du
Centre
Hospltaller
de
Pont
Ste
Mexence,
à
la
Caisse
chargés
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établlsssment et au
Pêle Etablissaments-BREX
ds
la Calsse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Somme.
ll!
sera
publé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs de la Préfecture
de région et de la Préfecture de l'Oise.
Article
5 : Voles
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
falre
l'objel,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
dé
sa
nofificetion À Fintéressé ou de
l'exécution des formalités de publicité pour
les tiers :
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monëleur
le
Directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé de Picardie,
sise 52 rue Dalre BODA7
Amiens
cetiex 01
2} d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre en charge de fa Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cou
adminietrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeols,
Gese
Oficlalls
50016
— 54035
Nancy
Cetex.
Article
8 : Exécution
Le Directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Plcardia
at le réprésentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution du
présent arrêté,
Fatä Amiens, te
} DE
k. | Le
Directeur Général de l'Agence Réplonals de Santé de Pleardie, Le Prec
A
Fhaspolstiss Bo
>
gui
46
-
Centre
hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
de
reconduction
2012
de reconduction
sur
la marge
de
DAF
SSR
montée
en
charge
7500
2 949
668)
|
Total]
Base
de
reconduction
\pébasage
convergence
(Effort d'économies Mesure
de mise
en adéquation
avec
le SROS Annulation
effort d'économies
5015]
Correction
convergence
mars 2011
7794
Effort d'économies
-1 546|
Total|
817
221
2939
183|
41 13 © Ages Réglonals da Santé Picardie RRIRIRI
Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Arrëté
DH
n°
2012363
portant
morification
des
montante
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sou6
forme
de
dotations
où
de
forfaits
gpuole,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctlannelle
du
Belloy
pour
l'exercice
N°FINESS:
600 400 671
Le Directeur Générel
de l'Agence
Régionale
de Santé de Picardie
Vu
ls
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.182-22-8,
L.162.22-12
à
1162-22-16,
L.474-1,
L.174-4-1,
L.174-5,
L.1746,
D.162-8
à D.182-8,
R.162-29-3,
R162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R,182-49-4
ot
R.1742
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
arllcles
L.1426-8
À
L.1435-11,
R.1436-16
à
R,1436-88
et
les
srtlcles
concernant
l'organisation
financière
des
éteblissaments
de
santé
publics
L6146-
et
suivants,
R.6146-1
et
suivants
5
Vu
la
{ol
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
our
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
lot
n°
2041-1908
du
21
décembre
2011
da
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012;
Vu
le déorst
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
éteblissementa
de
santé
ainst
qu'à
la fixation
de
laurs
ressources
financées par l'assurancs
maeladis ef modifiant
le code
da la sécurité soalaie :
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
la
code
de
ta
sécurité
sociale
(deuxième
partis
: décrets
en
Consall
d'Etat}
et le code
de l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1891
du
28
décerabre
2007
modiflé,
portant
diverses
dispositions
inanaïères
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
Vu
l
décret
n°
2010-338
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé;
Vu
ls décret
du
5 janvier
2012
porient
nominaflan
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
én qualité de Directeur général
de l'agence régions
ds santé de Picardie :
Vu l'arrêté du 22 décombre
2008
pris pour l'application
du À du V de l'article 33 de
la lol n° 2003-1189
du
18 décembre
2003 ds financemant de la sécurité sociale ;
Va
l'arrêté
du
23 Janvier
2008
relatif aux
modafiés
de
versement
des
ressources
des
établissements
publiés
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentlonnés
aux
b et c
de
l'article
L. 162-22-6
du
code
de
fa sécurité
sacials
par
les
calsses
d'assurancs
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
cade
de
la
sécurité soctals ; Vu
Varrèté
du
49
février 2009
modifié,
relatif à la clasailicatinn
at à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitelisation
pour
les
activités
de
médecine,
chkurgie,
obstétrique
et cdontologie
et pris on application
de l'artiale L. 162-22-6
du caca
de
la séaurité soiale
;
—
6Zrue Daka -CS 73796 - 80047 Amians cedex
1
—
Standard
: 03
22
970
970
=—
wwrs-plondiesanteifr
Vu
Farrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris pour l'application de
l'arilcle
D.
182-8
du
code de la sécurité sociale ; Vu
l'arrêté du 23
décembre
2009
fixant es
montants
du forfait journeller hospitaller
prévu à
Particle L, 174-4 du code
de [a sécurité sociale :
Vu
Farrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fent
les
régles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
ét de mise
an œuvre
de
la convergence
tañfalre prévues
à l'articie L.174-
6 du code
de ia sécurité soclale :
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
17441-1
du
oode
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Farôté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
otontologie
mentionné
à l'article L. 182-22-9 du code de
la sécurité
soclale ;
Vu
l'anété
du
23
féwier
2012
portant
détarminallon
pour
2042
de
la
dotation
nafionale
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
à
la
confractuallsstlon
mentionnée
à
l'article
L. 162-2213
du
code
de
ls
sécurité
soclalé
;
Vu
l'arrêté
du
28
féviler
2012
fixent
paur
Fennés
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| ét
de
l'articls
L.162-22-10
du
code
de la
sécurité
sociale
et
aux
IV et V de l'article 33
modifié ds la lol de financement de
la séourité soclale
pour 2004
:
Vu
l'arrèté
du
15
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotalions
régionales
mentlonnées
à l'article
L.
174-1-1
du coûs
de la sécurité
sociale
et les
dotations
réglonaies
de
financement
des
missions
d'intérêt
générat
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
modifié
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
dé
santé
au
{itre
du
fonde
d'intervention
régional
pour
l'année
2012;Vu
la
circulaire
Interninlstérielle
n°
DHOS/F4/DSS/A/DGCP/6C/2008/11
du
16
Janvier
2008
relafve
aux
modellés
de
versement
des
ressources
des
établissemente
publics
de
santé
et
des
âteblissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
soclale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
menllonnées
à
l'article
R,
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale; Vu
la circulaire
n°
SG/2012/45
du 9 mars
2012
relative aux modalités
de mise
en
œuvre
du fonde d'intervention
réglonel créé par l'article 65 de
ta
lol de financement
de
la sécurité sociale pour 2012
;
Vu
la clreulaire
n°
DGOS/R1/2012/131
du
16
mars
2012
relative
à
la campagne
tarlfalre 2012
des
établisssmente
de
santé
;
Vu
la circulaire
n°
DGOS/R1/2012/382
du
9 novembre
2012
relalive
à la campagne
tarfaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
ta
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/408
du
10
décembre
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire 2012
des établissements
de santé :
Vu
la
décision
du
28
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'agance
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Vu
le
cahier
des
charges
réglonal
ds
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
;
©
_\t ÿ
Vu
fartêté
DROS-HOSPI
n°
2012-
108
partent
fixation
des
montants
des
ressources
d'assurancs
maladie,
versées
sous
forme
de
dotailons
ou
de
forfaits
annuels, du Centre de Rééducation
Fonctionnelle du Beloy
pour l'exercice 2012
;
Vu
Farrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012-
238
portant
modification
des
montante
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotailons
ou
de
forfaits
annuels,
du Cantre
de Rééduostlon
Foncilonnelle du Belloy
pour l'axercice 2012
:
Gonsldérant
le
contrat
pluriannuet
d'objectlis
et
de
moyens
modifié
de
Tétablissement,
en
date
du 30
mars 2007
;
ARRETE
Article
1 : L'arrété
DREOS-HOSPI
n° 2012- 236
en
date
du
6 Juillet 2012
portant
madificalon
des
montents
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme ds dotations
ou de forfaïls annuels,
du
Centre
de Rééducallon
Fonctionnelle
du
BELLOY
pour
l'axaicics
2012,
eat
modifié
à
l
arücle
2
du
présent
arrêté
comme suit. Article
2 ; DAF
Le
montant
ds
ls dotation
annuelle
de financement
mentonnée
à l'articie
L.174-1
du code de la sécurité sociale est fixé
à
6 390 297
&
Article
3 : Modalités
de
publication
et de
notiflcallon
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
raprésantant
iégat
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
du
BELLOY,
à
la
Calsse
chargés
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
el
au
Püie
Etablissements-GREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de la Somime.
1 sara
pubilé
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
1a Préfecture
de
réalon
et de
la Préfecture
de
l'Oise.
Article 4 : Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mols
à
compter
de
ea
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalltés
de
publicité
pour
les tlers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionals
de
santé
da
Picardie, sise 52
rue
Deire
80037
Amiens
cectex
04
2) d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé 3}
d'un
recours
contenlisux
devant
le
tribune!
interréglonal
de
la
tarification
eanltaire
et
sociale,
cour
administraile
d'appel
da
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeo!s,
Case
Officielle 80015
-
84035
Nancy
Cedex.
Article 5 : Exécution Le
directeur
de
l'hospitelisation
de
l'agence
régionsie
de
santé
de
Picardie
et
le
représentent légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de l'exécutlon du
présent
arrêté.
Fait à Amiens,
le
2 1
DEC,
2012
La Directeur Général
de
l'Agence
Régionale de Santé
de Pleardie,
Le Quhe
à Mauphyhshion.
COPE
es
- KG
RTC
Centre
de
Rééduction
Fonctionnelle
du
BELLOY
DAF
de
reconduction
2012
de reconduction
EAP
2012
Primes
SPE
Loi sans
consentement
sur
la
marge
de
DAF
SSR montée en charge SI
Total|
4
8 399 297)
CPO FAG
Total
Base
de reconduction
—
STS AT “© > Agence Régionale da Sté Pcardio
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DH
n°
2012-364
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
eous
forme
de
dotations
ou
de
forfalts
annuels,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
ST
LAZARE
de
Reauvals
pour l'exercice 2012 N° FINESS
: 600
401
679
Le
Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé
de
Plcardis
Vu
ls code de la sécurité sociale,
notamment
les
articles L.162-22-6,
L 1802-22-12
à
1182-22-15,
L.174-1,
L.474-1-1,
L.174-6,
L174-6,
D.162-6
à D.182-8,
R.182-29-3,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.182-42
à R,182-42.4
ai R.174-2
:
Vu
is
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
auticlas
L.1438-8
à
L.1435-11,
R.1436-16
à
R.1435-96
et
les
articles
concemant
Forganisation
financière
des
établissements de santé publics L.8148-1
et suivants,
R.8149-1
st suivants
:
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement dé la sécurité sociale pour 2004
et notamment
l'artlcla 33
modifié
;
Vu
la lof n° 2011-1906
du 21
décembre
2011
de financement
de la sécurité soclale
pour
2012
;
Vu
le décret
n°
2004-1538
du
30
décembre
2004
madiflé,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
senté
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées par l'assurance
maladie et modifiant
le code
de la sécurité sociaie :
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
Janvier
2007
modifié,
portant
disposifions
budgétaires
at
financières
relalves
aux
établissements
de
santô
et
modifiant
le
Code
de
la santé
publique
{dispositions
réglementaires),
ls
cote
de
la
sécurité
sociale
(deuxlème
partie
: décrets
en
Consell
d'Etat)
et le oode
de
l'action
sociale
et de !a famille (parle réglementaire) ; Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
partant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4: Vu
le
décret
n°
2040-3368
du
31
mars
2010
portant
créallon
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
lé
décret
du
5 janvier
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en qualléé de Directeur général de l'agence
régionale de santé de Pleardie
;
Vu l'arrêté du
22 décembre
2008
prie pour l'application du À du V de l'article 33 de
la lol n° 2003-1198
du
46 décembre
2003
de financement de la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
éfabllssements
publics
ds
santé
et
des
établlssements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et € de l'article L. 182-22-8
du cace
de la sécurité sociale par les
oaissea
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'aricle
R.
474-1
du
code
de
la
sécurité sociale
;
Va
l'arrêté
du
19
février
2008
modifié,
relaëif
à
ta
classlllcation
et à
la prise
en
charge
des
prestailons
d'hospitslisation
pour
{es
activités
de
médecine,
chirurgie,
obatétrique
et odontaiogie
et pris en application
de
l'articie L. 4862-22-86
dy
code
de
la sécurité sociale ;
62 tué Dire
- CS
73706 -BO037 Amiens cedex 1
Slandard : 03 22 970 970 nas. pleacdle.sants fr
St
Vu
l'arrêté du
43
mars
2009
modifié pris
pour l'appilcation
de l'article
D,
462-8
du
code
de
la séeurlté
gaciale
;
Vu
l'arrêté du 23 décambre
2009
fixant le8 montants
du forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'articie L, 474-4 du
code de la sécurité saclale :
Vu
fartété
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
les
règles
de
oaleui
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en œuvre
de la convergence
tarifaire prévues à
l'arlicis L.174-
6 du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
farêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
auance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
1744-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Farêté
du
23
février
2012
flxant
pour
l'année
2012
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
abstétrique
et
odontolagie mentionné
à l'article L. 162-22-9
du cade
de
la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nallonale
de
financement
des
rnisalons
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contréctualisation
mantionnée
à
l'ertiole
L 182-22-13
du
code
de
la
sécurité
soclala
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
! et IV de
l'artiate
4.162-22-10
du
code
de
la sécurité
soclale
et
aux
a
V
de
l'article
33
modifié
de
{a loi
de financement
de
la sécurité
saclele
pour
2004 ;
Vu
l'arr8té
du
15
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2912
les
dôtations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du code
de la sécurité
sociale
et les
dofatlons
régionales
de financement
des
misslons
d'intérêt général
et d'aide
à la
coñtractualisalion
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
modifié
fixant
la
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
tilre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
2012;Vu
la choutairé
interministériele
n°
DHOS/F4/DSSMA/DGCP/SC/2008/11
du
16
Janvier
2008
ralafve
aux
modaltés
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et o de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
le eècurité
saclale
par
les
caisses
d'assuranca
maladie
menllonnèes
à
l'article
R.
{74-1
du
code
de
la
sécurié
sociais
;
Vu
la circulaire
n°
SG/2012/45
du
9 mars
2012
relaive aux modalltés
de misa
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
per Y'article 85
de
la loi de
financement
de la sécurité
aoclale
pour 2012
;
Vu
la clroulaire
n°
DGOS/R1/2012/131
du
8
mars
2012
relative
à la campagne
tarifaire 2012
des établissaments
de santé
;
Va
la ciroutaire
n°
DGOS/R1/2012/882
du
9
novembre
2012
relallve
à la campagne
tarifaire 2012
des établissements de santé ;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/408
du
10
décembre
2012
releve
à
la
campagne
tarifelre 2012
des
établssaments
de
santé
;
Vu
la déclaton
du
29
novembre
2012
portant délégation
de signature
du
Directeur
général
de l'agence
régionale
de santé
de Picardie ;
Va
le cahler
des
charges
réglonal
de
[a permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
; Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2012-
107porant
fixation
des
montants
dés
ressources
d'assurance
maladie,
versèes
sous
fonne de dotallons
ou
de forfaits
*
annuels,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
St
Lazare
de
Beauvals
pour
Yexercice 2012
;
Vu
l'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012-
237
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maledis,
versées
sous
forme
de
dotalions
ou
de
forfalts
ue
a gente
de
Rééducation
Fonctlonnelle
ST
LAZARE
de
Beauvais
pour
‘exercice
2012 ;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
ds
l'établissement,
en date du 30 mars 2007 :
ARRETE
Article
4 : L'arrêté
DREOS-HOSPI
n° 2012-2937
en
date
du
8 Julliet 2012 portant
modification
das
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
veraéss
aous
forme de dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
de
Rééducation
Foncllonnelle
St
Lazare
de
Beauvels
pour
l'exarcice
2012,
est
modifié
à
l'article
2
du
présent
errêté comma
sul,
Article
2: DAF
Le montant de
la dotation
annuels
de
financement
mentionnée
à Particle
L.174-1
du code de la
sécurité sociale est fixé
à 9 181818
&
Article 3 ; Modalités
de publication et de notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
Kgat
du
Centro
de
Rééducation
Fonctlonnells
St
Lazare
de
Beauvais,
à
la
Calsse
chargée
du
vereement
des
ressources
d'assurance
maladia
de
l'établissament
et
au
Pêle
Etabllssements-
BREX
de
la
Calsse
Péimeire
d'Assurance
Maladis
de
la Somme.
Il sera
publié
au
Recuell
des
Actes
Adminlatretifs
de la Préfecture
de
région
at de la Préfecture
de
Oise,Article
4 : Voies
de recours
Le
présent
arrêté
pourra
falre
l'objet,
dans
un
délat
d'un
mois
à
compter
de
sa
notificstion à l'intéressé ou de l'exécution des formalités de publicité pour les Here : 1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agenca
réglonaie
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dalre
80037
Amiané
cadex
01
2) d'un recours
hiérarchique
auprès
du Ministre en charge de la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
ls
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitake
et
sociale,
cour
administraäive
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Haut
Bourgeole,
Case
Officielle
50015
- 64035
Nancy
Cedex.
Article
8
: Exécution
-
Le
directeur de
Fhospitallsation
de
l'agence
réglonale
ds
santé
de
Pleardis
et
le
représentant
i$gai
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exéoulion
du
présent
arrêté.
Faità Amiene, ls
© 1 DEC.
2012
Le Directeur Général
de
l'Agencs
Réglonale
ds
Santé
de
Ficardle,
L
Drecb
À
Ugo
bo
dite
,
Centre
de
Rééductlon
Fonctionnelle
ST LAZARE
de reconduction 2012
de reconduction
EAP
2012
Primes
SPE
sans consentement
sur
la
marge
de
DAF
d'activité -
d'activité SSR
montée
en
charge
en SSR
Total
Base
de reconduction EEE
©» force Réginelade
té
Plcaddiè | LIU
Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
rêté
DH
n°
2012-366
portant
modification
des
montants
dea
ressoufces
Fine
maladie,
versées
sous
forme
ds
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du Centro
da
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bsltan
d’Ollencourt
pour
l'exercice
2012
N° FINESS:
600
401
943
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale
de Santé
dePloardle
Vu
le
code
de
le sécurité
sociale,
notamment
les
arfcles
L.182-22-6,
L.162-22-12
8
1469-22-16,
L.4741,
L.1744-1,
L.1746,
L.174-6,
D.162-6
à D.182-8,
R.162-29-3,
R.162-22
à R.162-32-4,
R.182-42
à R.162-42-4
etR1742;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L1436-8
à L.1436-41,
R1496-16
à
R.1436-26
ot
les
enliclss
concernent
l'organisation
flnancière
des
établissements
de
santé
publics
L.6146-1
etsulvants,
R.6145-1
et
suivants
:
Vu
le toi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la séeurlté
soclale
pour
2004
et
notamment
l'article
33
modifié
;
Vu
la
lol
n°
2011-1908
du
21
décembre
2041
de
financement
de
le
sécurité
snclala
pour
2012
;
Vu
le
décret
n°
2004-1638
du
20
décembre
2004
modifié,
relatlf
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
a
fixation
de
leurs
ressoUrCEs
financées
par
l'assurance
malade
et
modifiant
ie
code
de
ta
sécurité
soctale
:
n°
2007.46
du
10
janvier
2007
modiflé,
partant
dispositions
agées
et
financlèrés
relatives
du
établissements
de
santé
et
modifient
la
oode
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurlé
sociale
{deuxième
partie
:
décrets
en
Conseñ
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partle
réglementaire)
;
Vu
ie
décrot
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
madifié,
partant
diverses
dispositions
financtèrss
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'artlcte
4 Vu
le
décret
n°
2010-3386
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
OSQ
Vu
fe décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Chrtsttan DU
en
qualité
de
Directeur
général
dé
l'agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
;
"areeté
du
22
décembre
2008
pris
pour
Yappllcation
du À
du
V
de
l'article
38
de
Pa
n°
2008-4199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
là
sécunté
soclale
;
l'arrêté
3
janvier
2008
ralatff
aux
modelliés
de
versement
des
1580Urces
ds
a
nes
publles
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
o
de
l'article
L.
462-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
leë
celsses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'amêté
du
48
février
2009
modifié,
relatif
à
la
clesslfication
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitallsatian
pour
las
activités
de
médecins,
chirurgis,
obstétrique
st
odontolagie
et
pris
an
application
de
lerticie
L.
462-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
_—
K2rü6
Daire
-CB
73708
-80037
Amiens
cadex
À
Z—
Stsadard:
08 22
970
970
—
wwars.pioardie.sante.fr
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modiflé
pris
pour l'application de
l'article D.
182-8
du
code
de la ségurité sociale ;
Vu
l'arrêté
qu
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait journaller
hospitalier
prévu
à l'articla
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
soclale
;
Vu
l'arëté
du
8
décembre
2010
modifié,
flkant
les
règles
de
caleul
des
tarifs
Hlafande
et de
mlse
en
teuvre
de
la convergence
tarlfaire prévues
à l'article L.174-
8 du code
da la sécurité sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif des
dépenses
dosage
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgle,
obstétrique
et
odontologis
mentanné
à l'article L. 162-22-9
du code ds ia sécurité saciale ;
Vu
lerrête
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
à
la
contrachwalisaton
mentionnée
à
Farticle L. 4862-22-13
du
code
de
l8
sécurité
saclale
;
.
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2912
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV de
l'article
L.462-22-10
du code
de
[a sécurité
sociale
et
aux
IV st
V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
soclala
pour 200M
;
Vu
l'arrêté
du
15
mers
2012
modifié,
fixent
pour
l'annés
2012
les
datailons
réglonales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
lee
dotations
régionales
de financement
des
missions
d'intérêt général
et d'aide
à
la
cantracluallsation
;
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2012
modifié
fixant
la
montant
des
crédits
afiibués
aux
pans
régionales
de
santé
au
titre du
fonds
d'intervention
réglonal
pour
l'année
Vu
la
ciroutaire
Interministériels
n°
DHOS/F4DSSHA/DGGP/5C/2008/14
du
18
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
vermement
des
ressources
des
établissements
publics de santé
et des établissements ds santé
privés
mentionnés
aux
b
et 6 de
l'aricle
L.182-22-8
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les celeses
d'assurance
msladle
mentionnées
à
l'arficls
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale: Vu
ta ctreulaire
n°
9G/2012/145
du
D mars
2012 relative aux
modaltès
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
par l'article 65
de
la
loi de
financement
de la sécurité
sociale
pour 2012;
Vu
la
clroulaire
n°
DGOS/R1/2012/131
du
16
mars
2012
relative
à
la
campagne
larlfaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
la ciroufaire n° DGOS/R4/2012/382
du 8 novembre 2012 relative à la campagne
tafaire 2012
des établlssements de santé
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/408
du
10
décembre
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire 2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
ia décision
du
29
novembre
2012
portant délégation
da signeture
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
ds
santé
de
Plcardle
;
Vu
l8 cahier
des
charges
régional
de
{a
permanence
des
soïns
en
établissement
de sanié ; CRC
BELLAN
OLLENCOURT
ÿ
F
F
æ
œ
L EE
1
RTL
f
3
RER
‘
STATE
ï
Hi
og
ù
ï
Vu
l'arrêté
DROS-HOSP|
n°
2012-
103
portant
fixatlon
des
montants
des
qqs"
BE
5
É
à
É
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfaits
DAF
d
.
annuels,
du
Centre
de
Réadaptation Cardiaque
Léopold
Bellan
d'Ollencour
pour
F
de reconduction
4 529
429)
4 529
429
l'oxeroics
2012
;
Gel
2012
48
333]
-48333
Vu
l'améié
DREOS-HOSPI
n°
2012:
242
portant
modification
dée
montants
des
ï
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous forme
de
dotations
où
de
forfaits
.
Mesures
de
reconduction
20502
29502)
annuels,
du
Cent
de
Réadaptaïlon
Gardlaque
Léopolé
Bellan
d'Ollencourt
pour
Compensation
sur
la
marge
de
l'exercios
2012
;
manœuvre
régionale
33
833]
33
833
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modifié
de
l'établissement,
en
dste
du
30
mars
2007
;
Modulation
DAF
SSR
5724
“5721
Accompagnement
montée
en
charge
SI
en
SSR
12
500
12
500|
ARRETE
Totall
4542210
0
0
4542210
Article
4 :
L'arrêté
DREOS-HOSA]
n°
2012-
242
en
date
du
@ Juillet
2012
portant
modificetion
des
montants
des
ressoutces
d'assurance
maladie,
versées
sous
orme
de
dotations
ou
de
forfalts
annuels,
du
Centre
ds
Réadaptatlon
Gardiaque
Léopold
Ballan
d'Ollencourt
pour
l'exercice
2012,
est
modlflé
à
!'
article
2
du
présent arrêté comme
sult.
JE
FAU
Artiste 2 : DAF
cra
Le montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnés
à l'arilele
L.174-1
.
FAG
du code de la eécurité soclals est fixé
à 4 542219
€.
°
Total
{
Artiéle
3 : Modalllés
de
publication
at de
notification
|
Le
présent
arrêté
sera
noliflé
au
représentant
lsgai
du
Centre
dis
Réadaptation
il
Cardiaque
Léopold
Bellan
d'Ollencourt,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
das
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
au
Pôle
Elablissements-
BREX
de la Caisse
Primaire d'Assurance
Maladie de la Somme.
|! sera publié au
de reconduction
Recueil
des
Actes
Administratits
de
la Préfecture ds
région et de
la Préfecture
de
l'Oise.Article
4 : Voles
de recours
Le
présent
atrété
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mots
à compiler
de
sa
notification
à l'intéressé
au
de l'exécution
des
formalltés
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
(s
Directeur
général
de
l'agence
réglanale de santé
de Picardie,
aise 52 rue Daire 80037 Amiens
cedex
01
2) d'un
recours
hiérarchique
auprés
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanlelre
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
rue
du
Heut
Bourgeois,
Case
Officielle 50016 — 54036
Nancy Cedex.
Artiole 5 : Exécution Le
directeur
de
lhosplialisation
de
l'agance
régionale
de
santé
de
Pleardie
et
le
représentant
légal
de
l'éiabllesement
sont
chargés,
chacun
en
Ge
qui
les
concerne
de l'exécution du présent avrèté. Fait
à Amiens,
le
_
:
1
“if
nr
Le Directeur Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Ploardis,
L
Douce
L'hoghshor
LEA
ss
n EC
coPlE
— QD Agence Réglonek da Santé Pkerdle PTIT II
Agence
Réglonals
de Santé
de
Picardie
Arvêté
DH
n°
2012379
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
do
forfaits
annuels,
du
Groups
Hospitalier
Publlo
du
Sud
dé
POlse
pour
l'exercice
2012
N° FINESS:
800
101
984
N° FINESS:
600
107 478
USLD
Le Directeur
Général de
l'Agence
Régionale de Santé
de Picardie
Vu le code
de la sécurité sociale,
notamment
les artioles L.162-22-6,
1.162-22-12
à
LA62-22-45,
1741,
L.174-1-1,
L 174.5,
L.174-6,
D,182-6
à D.162-8,
R.162-29-3,
R.162-32 à R.182-32-4,
R.162-42 4 R.162-42-4 gtR 1742;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
lee
articles
L.1436-8
à
L.1435-11,
R1435-48
à
R.1436-36
et
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établlssements ds santé
publics L.8146-1 et suivants,
R6145-1
et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1488
du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité soclale
pour 2004
et
notamment
l'article 33
modifié
;
Va ia lol n° 2041-1006 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociaia pour 2042 : Vu
le décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsl qu'à
la fixation
de
laure
ressources
financées par l'assurance
maladie et modifiant le code de la aéeurité socisle ;
Vu
le
décret
n°
2007-48
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
bucgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
st
modifiant
ls
code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le code
de
la sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
sn
Conseil
d'Elat}
st le ocde
de l'action sociale
el de
ta famills (partis réglementaire)
;
Vu
la
décret
n°
2007-1931
du
28
décembre
2007
modiflé,
portant
diverses
dispositions
financières
relalves
aux
étabilsssments
de
santé,
natamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mers
2010
portant
créatlon
des
agences
rägionsies
de
santé
;
Vu
le décret
du
8 Janviar
2612
portant
nomination
de
Monsleur
Ghristian
DUBOSQ
en qualité de Directeur général de l'agance régionale de santé de Picardie ; Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application du
À
du
V
de
l'article 38
de
la loi n°
2003-4199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale
;
Vu
f'arêté
du
23
janvier 2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
dec
établissements
de
santé
privés
mentlonnés
aux b
et 6 ds l'articis L. 182-22-6
du code
de la séqurité sociale par les
caisses
d'assurancs
maladie
mentionnées
à
l'ariicle
R,
1741
du
code
de
la
sécurité saclale
:
«
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
modlfié,
relatif
à
la
clessification
et
à
la
prise
en
Charge
des
prestations
d'hospitallsatton
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique et adantologis
et pris en
application
de l'article L.
162-22-4
du code de
la sécurité
sociale
;
52 ru8 Dalle - C8 73706 - 60037 Alanis cedex 4
—
Slendard
:03 22 070 970
=—
wrers.ploardiesantefr
—6-
Vu
l'arrêté du
13 mars
2009
modifs
pris
pour l'application de l'arficle
D,
182-8
qu
code de la séourité sgoiale ; Vu
l'arrêté du 23
décembre
2009
fixant les montants
du forfait jaurnaller
hospitalier
prévu
à Farficle L. 174-4
du code de la sécurité sociale :
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2040
modifié,
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en œuvre
de la convergence
tarifaire prévues
à l'articla L.74-
8 du
code
dis la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
ASC
CES
Va
l'arrêté
du
23
(évier
2012
Hxant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépanses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de médecine,
chlrurgle,
obstétriqus
st
odantaiogis
mentionné
à l'article L. 162-22-9
du cocte de la sécurité soviale ;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
détermination
pour
2012
ds
ta
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
générai
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L. 182-2243
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Parrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux L at IV de
l'article L.182-22-10 du code de la sécurité
sociale
st
aux
IV et V de l'article 35
modifié
de ta lol de financement dé
la aëcurité
sociaie
pour 2004
;
Vu
l'arrêté
du
‘15
mars
2012
modifié,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotations
régionaiag
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du code
de la sécurllé sociale
et lss
dotations
régionales
de
financement
des
miastons
d'intérêt
général
et d'aide
à
la
contractuallsation
;
Vu
l'arêté
du
4
avril
2042
modifié
fixant
le montant
des
crédits
atilbués
aux
agences
réglonalss
de
senté
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l'année
ae ï
Vu
la
circulaire
interministérialle
n°
DHOS/F4/DSS/1AIDGCP/5C/2008/11
du
16
Janvier
2008
relatve
aux
modalllés
de
versement
des
ressources
des
établissements
publlcs
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentlonnés
aux
b et e
de
l'alicle
L.182-22-6
du
code
de
la sécurité
aoclale
par
lss
calsses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu la circulaire n° 86/2012/146
du 9 mars 2012 lafve aux modalltés de mles
en
œuvre
du fonds d'intervention régional
créé par l'article 85 de la lo! de financement
de
la sécurité
suclale
pour 2012
;
Vu
la circulaire
n°
DGOS/R1/2012/131
du
16
mars
2012
relaie
à
le campagne
tarlfaire 2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
la clreulaire
n°
DGOS/R1/2012/382
du
9 novembre
2012
relative
à la campagne
tarifaire 2012
des établissements de santé ;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2012/408
du
10
décembre
2012
relalve
à
la
cémpagne
tarfaire 2012
des établissements
de sanié ;
Vu
te décielon
du
29
novembre
2012
portant délégation
de signature
du
Diracteur
général
de
l'agence
réglanale
dé
santé
de
Picards
:
Vu
le
cahier
des
charges
réglonel
de
la
permensncs
des
soins
en
établissement
de
santé
;
Ls Vu
Terëté
DROS-HOSPI
n°
2012-
110
portant
fixallon
des
montants
dés
ressaurcss
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotalions
ou
de
forfaits
annuels,
du
Groups
Hospitaller
Public du Sud
de l'Oise
pour l'exerclee
2012
;
Vu
l'arrêté
DREOS-HOSPI
n°
2012-
825
portent
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladle,
versées
sous
forme
dedolatlons
ou
de
torfalts
énnuels,
du
Groups
Hospitalier Public
du Sud
de l'Olse
pour l'exercice 2012
;
Considérant
le
contrat
pluriannuel
d'otjectits
et
de
moyens
madifié
de
l'établissement,
en date
du 30
mars
2007
:
Considérant
(ss
engagements
contractuels
pris par
l'établissement
dans
le cadre
des
missions
de
général
et
d'alde
à
ja
sontractualisatlon
qu'il
exerce,
et
l'évaluation de leur mise en œuvre
effectuée
en 2011
:
Considérant
les
engagements
contraotuels
pris
par l'établissement
dans
le
cadre
de
la
mise
an
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
réglonei
menflonnées
aux articles
L.1435.8
ef R.1435.16
à R.f435-22
du
code
de
la santé
publique:
ARRÊTÉ
Article
1
: L'arrëté
DREOS-HOSPI
n° 2012-
235
en
date
du @ juillet 2012
portant
modification
des
montants
des
ressourcec
d'assurance
maladie,
versées
aous
forme
de
dotations
ou
de
forfalts
annuels,
dus Groups
Hospitalier
Publle
du
Sud
de
lOlse
pour
l'exercice 2012,
est
modiflé
aux
articles 3-4- 6
et6
du
présent
arrêté
comme
suit.
Article 2 : FORFAITS Les
montants
des
forfaits annuels
mentionnés
à l'article 1182-22-12
du
côde
de
ls
-
sécurité soclale sont flxés à 4 874
118
€ dont:
4729129
€
pour
le
forfait
annuel
celaïf
à
l'activité
d'accuell
et
de
itoment des
urgences;
.
.
tu
880
€
pour la
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
d'organes
;
Article 3 : DAF Le
montant
de
la dotatlon
annuelle
de financement
mentionnée
à l'artlcla L174-1
du cade de la sécurité sociale at fixé à 3 911
490
€
Artlcle 4 : USLD
forfait
annuel
de
soins,
mentionné
à
l'article
1.174-5
du
code
de
la sécurlie
pet
relatif
à
l'activité de
soins
de
longue
durée,
est fixé à 2 281
027
€.
Article
$ : MIGAG
montant
de la dotation de financement des
mlaalons
d'intérêt général
et d'aide à
1 conraclalealon
mentionnés
à
Farticle
L 62-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale est fé
à 20 950 222
€, dont :
9 163
848
€ au titre des
missions
d'Intérêt général,
11782
378 € av tre ds l'aide à le contractuallsattan.
Les
fiches
annexées
au
présent arrêté
détaillant
et motfivent ces montanls.
Article 6 :
FIR
-EL
COPIE
CONFORME FDSES:
La
montent
de
la
somme
attribuée
au
bte
du
fonds
d'intervention
régional,
an
application
du
1°
dé
l'articts
L.
1436-8
st
du
3°
de
l'article
R.
4435-18
du
code
de
la
santé
publique,
en
vue
du
financement
de
le
permanence
des
soins
en
élebllssement
de
santé,
est
fixé
à 2
340
220
€,
dont
:
810
438
€ pour
la
période
du
4
mars
au
41
mai
2012,
1529
782
6 pour
la
période
du
1%
juin
au
31
décombre
2012.
ETP
:Le
montant
de
la
samme
attribuée
au
tire
du
fonds
d'intervention
régional,
en
epplication
du
6°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
2°
de
l'article
R.
1435-20
du
code
de
la
8anté
publique,
an
vue
du
financement
des actians
en
matière d'éducation
à
la
santé
et
de
prévention
des
maladies,
des
comportements
à risque
Ain]
que
des
risques
environnementaux,
en
particulier
d'éducation
thérapeutique
des
pallents,
estfixé
à 608
445
€,
pour
la
périade
du
1°
mars
au
31
décembre
2012;
CDAG
:
Le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'itervention
réglonai,
en
application
du
6°
de
l'article
L.
1438-8
et
du
3°
de
l'article
R,
1435-20
du
code
de
la
santé
publique,
en
vus
du
financement
des
acllons
destinées
à
assurer
{e
dépistage
et
ls
diagnostic
de
maladies
transmiselbles,
eat
fixé
à
27
744
€,
pour
la
période
du
1%
mars
au
31
décembre
2012
;
Actions
concourant
à
fa
modernisation,
l'adaptation
6t
la
restructuration
do
l'offre
de
sons:
Le
montent
de
{a
somme
atibuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
réglonal,
en
application
du
4°
de
l'article
L.
1435-89
et
du
2°
de
l'article
R,
1436-18
du
code
de
là
santé
publique,
en
vus
du
financement
d'une
aide
à
l'nformatisation
af
d'un
automate
de
dispéneation
dans
ie
cadre
d'un
appui
à
le
quallté
de
la
prise
en
Charge
médicamenteuse,
est
tixé
à
140
000
€,
pour
la
période
du 1°
mars
au
51
décembre
2012.
Article
7
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
fégai
du
Groupe
Hospitalier
Public
Hospitalier
du
Sud
de
l'Oise,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établlsement
et
au
Pôle
Etablissements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurancs
Maladie
de
la
Sarme.
(| sera
publié
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oins.
Artlole
8 :
Voies
de
recours
°
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
d'un
mols
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécutlon
des
formalllés
de
publicité
pour
les
tlars
:
4
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
téglonale
de
santé
de
Pleardie,
sise
52
rue
Daire
60037
Amiens
cedsx
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
chatge
de
la
Santé
3}
d'un
recours
contentieux
devant
8
tribunal
Inferrégionel
de
la
tarification
Sanitaire
et
soclale,
cour
administrative
d'appsl
de
Nancy,
8
vue
du
Haut
Bourgeole,
Case
Officielle
5001554035
Nancy
Cedax.
Article 8 : Exécution Le
directeur
de
Thospitalisation
de
l'agence
réglonals
de
santé
de
Picardie
et
ls
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ies
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
Amiens,
le
g
1 DEC.
2012
ÿ
Le
Directeur
Gänéral
de
FAgence
Régionale
de
Sants
de
Picarile,
L
Dmehe
À
Ph
pbior
de, Établissement évalué
Date
d'évaluatior
Mise
à
Jour du
document
Soon “
Contrat Plurlannuet d'Objectifs et de Moyens Mission d'intérêt générale :
LES
UNITÉS
DE
CONSULTATIONS
ET
DE
SOINS
AMBULATOIRES
Base réglementaire :
Loi du 18janvier 1884
rotative à ta santé publique et à la protection sociale
An 1.6112-1, 12°, et R. 6112-14 à R.6412-27 du CSP
;
Décret N°94-929 du 27 octobre
1904
;
Circulaire du 8 décembre
1994
relative à {a prise en charge
sanltaire
des détenus
at à leur proteéfion
saclale
;
Circulaire
n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP
du 10 janvier 2008 ;
(Guide méthodologique
relatif
à
la prise en charge
sanitaire
des personnes
détenues
et à leur protection sociale
Critères d'éllgibilits !
Cale MIG constitue 1e financement d'une mission de service public (MSP). Son éligibiité est donc Héo à l'attributian de | MSP correspondante « Les soins dispensés aux détenus en milieu pénlteniaire et, si nécessaire, en mieu hospitalier, Idans des conditions définies par décret» (12° de l'article L.6112-1 ;
voir en ce sens l'annexe 4).
Outre le régime d'attribution des MSP, lo critère supplémentaire d'élgibilté est que tes UCSA doivant être Implantées er] (mieu pénitentiaire, rattachées à un pôle hospitalier MCO et faisant objet d'un protocale au sens de l'aricis R6112-16
qu
(code
da ia santé publique : un protocole est signé par le directeur général de l'agence réglonale de santé, lo directeur
interrégional des services pénitentiaires, le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de sanfé {concerné après avis du conseil de sveillance.
Périmètre de financement
:
Ne refèvent
pas d'un financement au titre de cette MIG les actMtés d'ospitalisaion d'une autre MIG (UHSI — unités
hospllallères sécurisées interrégionales) ou d'une autre source de financement (UHSA - unltés hospitalières spéctalemeht faménagées). La dotation MIGAC couvre les surcofls non financés
par d'autres recettes comme les cscettes d'activilé {tarifs pris en
lcharge par l'assurance maladie, ticket modérateur, forfait journalier),
Critères de compensafions :
Le dotation doit être
calculée selon le schéma suivant :
: Nombre de places comtpuis entre 70 et 200 : 4,3 ETP de
PH +
4ETP
d'iDE + 0,6 ETP de préparateuren pharmacie+ 0,8 ETP de acrétariat{hass frais de structure),a
forfait de base s'élève à 380 00€. : En deçà de
70 places :
[Un demi-forfait
esi alloué, soit 190 006.
Au-delà de 200 places : Lo forfait de bass est « prorallsé » à fa capacilé exacte de l'établissement pénitentiaire. Le % des frais de structure est fé à 20%. Le forfait de
base ainsi déterminé est minaré dos recettes de titre 2 (oslimées à 190€ par place an moyenne — cette]
Isomma
peut être
revue
par
agence
en
fonction
notamment
des
données
issues
dea
relcaitements
complablss
des
établissements).
Et
rent
Base MIG eu
Mesures nouvelles 2012
Base R
FR
Soins
personnes
détenues
- René VIH
et hépañites.
{
Évaluation
annuelle
]
Activité
Evoulon 2071/2072
20m
22
En nombre
| En pourcentage
Hombre de
cor
de médecine géné
Nombre de consuations de
spéchalis£s
Nombre
de
consultaffons
dentaires
Fille active
totale
Qualité jUusatian du rapport annuel d'activité détalllé
de FUCSA
{Observations,
renrarques
:
Peuvent
être
mesurés
le recrutement
effactué
et
les
actlons
de
formation
des
personnels
réalisées
(cette
MIG
est
attribuée
6 mois
evant
ls
début
d'activité
de
r'nité
pour
anticiper
ces
points
qui
sant
pariiculièrement importent
pour
celle
activité
spécifique
en
mieu
péritantalre)
Objects :
[L'objectif
est d'assurer à
la populallon Incarcérés
une quellé
et une
continuité des soins équivalentes
à celles dont disp£se
l'ensemble de la population au travers des consultations et des soins prodigués dans l'unité placés en mieu
pénitentiaire.
Sont concernés
: la médecine générale, les soins infirmiers, les solns dentaires, les consultations spécialisées, la
réalisation d'examens de laboratolrs et de radialogle, et la dispensation de médicaments,
les interventions en matière
[d'hygièns at de prophylaxie des maladies transmissibies, ainsi que la coordination des actions de prévention et d'éducañon \de la santé.
SE
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L OISE
de reconduction 2012
de reconduction
2012
Primes
SPE
sans consentement
sur la
marge
de
DAF
SSR
en charge
développement
ni
FAU
4 729
129)
CPO
144
989
FAG
Total
4874
118
Base
de reconduction
Effort d'économies
effort d'économies
Effort d'économies Déitant
évalué AGHPSO
CREIL SENUS
Date d
Mise à jour du document
dés-12
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE APPUI
FONCTUEL
ACTIVITE
fase réglementaire :
Fos de
sam publique rares LEA
L et suban, et ETIE 10 et auants;
(cod dala 1écurté socle, notamment br artfes 1.162226 1162-2249, 1162-2213, 1744,8, 162.32 et subrants R16242;
Document de référence :
[Projet
Bd al EHPSD; Contrat de Retour
à Féquilbre finander5 Jüfler
212 etre PARS etie GAPSOÿ aratd saptambre 20LT tramnéarant
CH CRI at GA]
sens en EFS ntorcoramuns (perte temporaire
d'acathité du GHPSO du fait des réorganisations Indultes para fusion des établissements préedstants;
der
Hnancière,
médicale
et
de réorganiser les filières de prise en
(charge
[Périmètre de financement
:
[appui ponctuel en DAF = 1 000 000 €, appui au compte de résultat principal 2012
fGrires de compensailons +"
]stibitisation des organisations er actiuRés après une aannée de transition liée à a fusion
[
Montant de Ja dotation
LONDON € non rersnduenble
[
Evaluation annuelle
factivité
a
fonjsGtite
[conipenssr paitieloment input temporaire sur les receies d'aciRilé des diérent res, GE a FusIon,
Etablissement évaiui
Dafe d'évaluation
Mise à jour du
Jose 2012
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aïdes
à la Contractualisation
[Base réglementaire :
fade da vont publique r
articles 61482 at subants,
SU
10e auban
de dela séeurté sostal, notamment les anllesL:162-22-6,1162-22-9, L162-22-19,LL78, 8. 62-22 et suivants 616242; Iéfintin :
fable à le contractuatxion a été conçue de mardère à fnancar panctualament et
temporairement
las
étabissamants
da santé3 pour
la rdse on cauvra dac adaptations de l'offre de 20%, ao que pour
[accompagnement de la monta an charge du mobs de nancarront F4.
Document de référence
:
[cahier des charges Poliques d'age
ati
des crédits 'aes àle eontractuliatln
ARS laverie -Jullat 2OL1
Lcapier
HO relety à a
des AC
- Février 2042
Gétres d'ésigibiite :
IBESOIN AFPUIS EXTERNES POUR PILOTAGE
des conséquences de la fusion: un besain fdentiié en appui communication interne]
et externe ; un besoin identifié concernant l'acompagnementau changement de La GRH et de la GPMC poor harmonisation les nrarnasus et des roles da anstian. À la suite d'un audie d'état des lieux avan ahouti au nramiar rèdement accord (nçal
Périmètre de financement :
FINANCEMENTS AUDITS ET APPUIS: 45 000 € AC NE sur volet communication ; 45 000€ AC NA sur Sccompagnement RH; l'établissement pourra stobaliser les deux aides , en respectant néanmoins les deux objectifs
Crëres de
sure volet
ication
{retour d'images,
des circulations di
internes);
évaluation de la mise en œuvre des nouvelles règles d'avancement, de notallon, de primes, de gestton du temps et des RIT, Ipour ce qui conceere les RH
Montant
de
la dotation
ÉTR
Evaluation
annuelle
Activité
ENSEMBLE ACTIVITES MCO
Onjectifs :
[RCCOMPAGNEMENT
MANAGER
—
GR De Et
ASKFSO
Daie d'évatuellor
mara-1s
Hise à jour du
psc 22
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aldes
à la Contractualisation
fase céglementalre +
[Cp
de
santé paies Fariies LUS À ct suacts, el 816 10 et auanE
(Gad de La s6cxté soc, notamment os artdes L152-22-6, 162-729, L1622218, I LR 162.92 et
suivants A16242;
été conçue de menière à
et
ke
[étabssements
de santé3 poure ndse en oeuvre ces adaptations
de l'offre de 5011, alnslque pour
lraccompagnemant
de le mantée en chasge du modie de lsancement T2A,
Document de référence :
(cahir des chayges Poltiques d'llocstlon es crédits d'aides
à I contrectualhatln
ARS Picvolle-futlet 2011.
Icabter des cheges
DOS rot à
des AG Hé
2012
(Critères d'éngibuie +
[MISE EN ŒUVRE CREF el PRE, avec révision du PRE en début d'année 2013, voir leutre naüfication des appuis financiers de Idécembre 2052 DIFFICULTES ACCES AU
CREDIT dans le cadre de le poursuite du projet inscrit au plan Häpltal 2012, générant des tensions fortes
(sur
la trésorerle
DIFFICULTES ACCES
au CREDIT, rendant difficile la réalisation d'investissement bio médicaux structurants
Périmèlre de financement :
PULA
£A BESTRUCTURATR
ISOUDATION de La trésorerie]
alde aux Investissements
elblés
Tmontants
de AC attribués : ac ne APPUI EN TRÉSORERIE à Imputer au compte 68 158 par crédit du Compte 158 autres
[provisions pour charges = 4 000 QU €; ;aide àl'investissement
VEHICULE TRANSPORT de PERSONNEL INTERSITES « 50 000 €
Inon recanductibles en apport d'autofinencement, AÏDE à l'INVESTISSSEMENT BIDMEDICAL « 400 QUO € pour le développement [sur site d'une activité d'écho endoscopie pour achat d'un échoendoscope en autañnancement
[Critères de
compansations
:
EVALUATION
DU
PRE
et des
IMPACTS
DE
REORGANISATION
/ EVALUATION
DU
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
/
SUIVI
des flux
[de TRESORERIE,
suivi de l'activité déveioppée
en ECHO
ENDOSCOPIE{ étude médico
éconamique)
[
Montant de la dotalon
]
4 450
090 € NR
CL
Evaluation annuelle
7
Activité
ENSEMBLE ACTIVITES
CO
[Objectifs :
(PERMÉTTRE LA REALISATION OU PLAN INVESTISSEMENT
7 REALISATION PLAN STRATÉGIQUE DE RÉORGANISATION
“ACILITER INVESTISSEMENTS CIBLES
:
8.
FICHE
PROJET
EIR
2012
Montant
et
imputation
de
l’aide
GHAPITRE
65
72
1312
:24750€
Etablissement
: GHPSO
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
Adresse :
site Creil
: Bd
Laënnec
- BP
72
- 60109
CREIL
Cedex
site
Seniis
: Avenue
du
Dr
Paul
Rouge
-
BP
121
-
60309
SENLIS
Cedex
Etablissement
et/ou
Tél :
site
Creil
: 03
44
61
60
04
organisme
site
Senlis
: 03
44
21
70
01
Responsable du projet | mail : site Creil :
direction@ch-croi.fr
site Senlis
: secretarlat.direction@ch-senlis.fr
Nom
du
Directeur
: Dolorës
TRUEBA
de
la PINTA
Responsable
du
projet
: Dr
PITRE,
Président
de
CME
Recommandations
ot critères
HAS
V2010,
résultats
de
la
certification
des
CG
CREIL
et
Centre
Hospitaller
de
SENLIS,
notamment
aide
à
l'amélioration
des
conditions
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse
au
GHPSO,
notamment
site de
SENLIS.
Arrêté
RETEX.
Aide
régionale
à l'amélioration
des
résultats
de
certification
et à la levée
des
réserves.
Base
réglementaire
le
cas
échéant)
et
Programme
réglonal
d'appul
à
la
performance
de
la
PECM:
groupe
régional
Cellule
contexte
Performance
Inspection
Pharmacie,
OMEDIT.
Contrats
de
bon
usage
du
médicament.
Le
GHPSO
confronté
à
des
difficuités
de
mobilisation
de
financements,
à
la
nécessité
de
conduire
son
plan
de
redressement,
ne
peut
dégager
les
moyens
nécessaires
à
Vinvestissement
courant
et
de
mise
à
niveau
technique
dans
des
domaines
où
l'amélioration
de
la
quallté
est
essentielle
et
urgente.
Documents
de
référence |
Fiche
projet du
GHPSO
DEPLOIEMENT
DE
L'INFORMATISATION
DE LA
PRESCRIPTION
GHPSO
La
prescription
informatisée
sur
le
GHPSO
est
actuellement
déployée
sur
140
lits
de
Médecine
(Gériatrie
aiguë,
Médecine
interne,
Pneumologle,
SMP,
Hépaio-gasiro-
entérolagie,
Diabétoiogie…).
Le lagiciel est
«
Image
Pharma®
» (Saciété
SQLI).
Critères
él
lité du
Sur Senlis,
linformatisation
de la prescription
n'est pas installée.
projet
{objectifs,
contenu,
motlfs|
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
l'arrêté
du
6
avril
2011
sur
le
management
de
fa
éligibitité)
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse,
ainsi
qu'aux
objectifs
du
Contrat
de
Bon
Usage,
le
GHPSO
envisage
le
dépiolement
de
Finformafisation
de
la
prescription
sur
le
site de
Senlis,
1. Obiectif Déploiement
du
logiciel
actuellement
utilisé
par
te
site
de
Creil
sur
les
parties
prescription,
validation
pharmaceutique
et
validation
des
administrations.
Diminutien
de
l'iatrogénie
médicamenteuse
chez
la personne
âgée.
- &- Maison
de
retraite
(71
lits),
SSR
(30
lits),
Long
Séjour
60
(58
lits),
Long
Séjour
500
(33
its) Pneumologie
(30
lits)
Avantage
: Gérlatres,
pneumologues
et
pharmaciens
déjà
formés
au
logiciel
Image
Pharma
(Gériatrie
aiguë
Creil).
2.
Calendrier
Mise
en
place
du
réseau
Wi-Fi
: détai
2 mois.
Déploiement
d'une
unité
tous
les
2 mois
hors
vacances
scolalres.
3.
Moyens
Mise
en
place
du
réseau
informatique
{site de
Senlis)
Wi-Fi
: 10
000
€.
Parc
informatique
: 2 ordinateurs
portables
par
unité,
sait 5 x 2 x 800
€ = 8 000
€.
Charlots
de
soins
avec
support
informatique
(env.
4 350
€funité)
: 5 x
1 350
€ = 6 750
€.
Montänt
global
: 24
750
€
La
mise
en
place
du
projet
fera
l'objet d'une
communication
valorisant
le financement
de
l'ARS
dans
le cadre
du
programme
régional
d'appui
à la qualité
de
ta PECM.
Montant
et imputation
de
l'aide
EICHE
PROJET
EIR
2012
CHAPITRE
65 72
13
12
: 115
250
€
Partenariats
{le cas
échéant}
Résultats
attendus
(en
terme
qualitatifs
et
quantitatifs
Diminution
de
l'iatrogénie
médicamenteuse
chez
la personne
âgée.
Mise
à
niveau
des
unités
du
site de
SENLIS
cf.
le site de
CREIL
Etablissement
et/ou
organisme
Responsable
du
projet
Etablissement
: GHPSO
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
Adresse :
site Creil
: Bd
Laënnec
- BP
72
- 60109
CREIL
Cedex
site
Senils
: Avenue
du
Dr
Paul
Rouge
- BP
121
— 60309
SENLIS
Cedex
Tél:
site Creil
: 03 44
61
60
04
site
Sentis
: 03
44
21
70
01
Mail
: site
Creil
: direction@ch-creil.fr
site
Senlis
: secretariat.direction@ch-seniis.fr
Nom
du
Directeur
: Dolorès
TRUEBA
de
la PINTA
Responsable
du
projet
: Dr
PITRE,
Président
de
CME
Bénéficlaires
du
projet
VOIR
DESCRIPTIF
DU
PROJET
Indicateurs
de
résultats
Evolution
des
indicateurs
d'iatrogénie
médicamenteuse.
Calendrier
prévisionnel
Voir descriptif
PROJET.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
RECETTES
DEPENSES
24750
€ FIR
Mise
en place
du
réseau
informatique
(site de
Senlis)
Wi-Fi : 10 000
€
Base
réglementaire
{le
cas
échéant)
et
contexte
Recommandations
et
critères
HAS
V2010,
résultats
de
la
certification
des
CG
CREIL
et
Centre
Haspitalier
de
SENLIS,
notamment
aide
à l'amélioration
des
conditions
de
la prise
en
charge
médicamenteuse
au
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise.
Arrêté
RETEX
Alde
régionale
à l'amétloration
des
résultats
de
certification
et à la levée
des
réserves.
Programme
régional
d'appui
à
la
performance
de
la
PECM:
groupe
régional
Cellule
Performance
Inspection
Pharmacie,
OMEDIT.
Contrats
de
bon
usage
du
médicament.
Le
GHPSO
confronté
à
des
difficultés
de
mobilisation
de
financements,
à
la
nécessité
de
conduire
son
plan
de
redressement,
ne
peut
dégager
les
moyens
nécessaires
‘à
l'investissement
courant
et
de
mise
à
niveau
technique
dans
des
domaines
où
Famélioration
de
la qualité
est essentielle
et urgente.
Parc
informatique
: 2 ordinateurs
portables
par
unité,
soit
5 x 2 x 800
€ = 8 000
€
Charlots
de
soins
avec
support
informatique
(env.
1 350
E/unité)
: 5 x
1 350
€ = 6 750€
Documents
de
référence
Fiche
projet
du
GHPS0O
Indiquez
dans
ce
tebieau
les financements
acquis
ou
en
cours
de
négociation
et le montant
sollicité.
Pour
tes
dépenses
délaillez les postes
de
dépenses.
_ 66,
Critères
éligibilité
du
projet
(objectifs,
contenu,
motifs
éligibilité)
DISPENSATION
AUTOMATISÉE
DES
MEDICAMENTS
SUR
LE
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise
Afin
de
répondre
aux
obligations
de
l'arrêté
du
6
avrit
2014
sur
le
management
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
médicamenteuse,
alnsi
qu'aux
objectifs
du
Contrat
de
Bon
Usage,
ls
GHPSO
envisage
le
déploiement
de
linformatisatlon
de
la
prescHption
sur
le
site
de
Senlis.
Le
profil
des
patients
et
le iype
de
prescriptions
sur les
services
du
site de
Senlis
permet
d'envisager
l'automatisation
de
la dlspensation.
1. Objectif Mise
en
place
d'un
automate
de
dispensatlon
(formes
sèches)
: Interfaçage
avec
la
prescription
informatisée.
Sécurisation
de
l'étape
de
dispensation
permettant
une
sécurisation
maximale
et
de
ce
fait
un
impact
rapide
sur
la
iatrogénie
médicamenteuse
: préparations
des
médicaments
“ke par
les
unités
de
soins/
Maison
de
retraite
(71
lits},
SSR
(30
lits) Long
Séjour
60
{58
lits),
Long
Séjour
500
(33
lits).
2. Calendrier Consultation
marché
public
(AO)
: 8
mois
Service
pilote
: 4
mois
de
mise
en
place
suite
à l'acquisition
Déploiement
de
3
unités
l'année
suivante
°
3. Moyens Automate
de
dispensation
: 100
000
à
150
000
€
selon
le fournisseur
et
la
capacité
de
l'automate La
mise
en
place
du
projet
fera
l'objet
d’une
communication
valorisant
le financement
de
F'ARS
dans
ie cedre
du
programme
régional
d'appui
à la qualité
de
a
PECM.
Partenariats
{le cas
échéant)
Résultats
attendus
{en
terme
qualitatifs
et
quantitatifs
Diminution
de
l'iatrogénie
médicamenteuse
chez
la personne
âgés.
Mise
à niveau
des
unités
du
site de
SENLIS
cf.
le site de
CREIL.
Bénéficiaires
du
projet
VOIR
DESCRIPTIF
DU
PROJET.
Indicateurs
de
résultats
Evolution
des
Indicateurs
d'iatrogénie
médicamenteuse.
Calendrier
prévisionnel
Voir descrlptif
PROJET.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
RECETTES
DEPENSES
115260
€ FIR
ACQUISITION
AUTOMATE
115
250
€
+ AUTOFINANCEMENT
Selon
coût
réel
après
appel
d'offres
Indiquez
dans
ce
tableau
les financements
acquis
ou
en
cours
de négociation
et le montant
sollicité.
Pour les
dépenses
détalllez les postes
de
dépenses.
Etablissement évalue
Date d'évaluation
Mise à jour du document
Gontrat
Pluriannuel
d'Objeclifs
et de
Moyens
Mission
d'intérêt
générale
:
Financement
de
ja rémunération
des
internes
en
médecine,
pharmacie
et en
odontologie
[=
tägiomentalrs
:
[arrété du 24 maï 2051 relatif aux conventions permetant l'accuel d'intemes en dehors de leur cenite hospitalier universitaire de rattachement
Critères d'éligiité :
FTous les établissements agréés comme terrains de stage accueïanl effectivement
des
intemes sont éligibles.
La dotation est versés à l'établissement d'accueil de lintarne en fonction du nombre d'internes accueils. |A noter
qu'en
pratique,
lee intemas
en
médecine,
pharmacie
et odoniologie
demauraront
rémunérés
par ls CHL
auxquels
ls sont:
où par M
auquel is seront
En
cast décormais
l'étebii
accueil de l'interne, quel qu’ soil. qui percevra ia dotetian au lire de la MERR. L'établissement d'accueil rembourser lors 19 CHU de la tolaïité des érroluments. Des coweniuns de mise à disposition accompagnées d'une annexe financière devrant être passées à cat effet ont 'élablissement terrala de stage et le CHU de rattachement.
Férimètre de financement :
[Le financement ost padiet, linteme étant réputé cantibuer à la production
de soins, danc rémunéré aussi par es tañfs.
|A noter que cetle dotation vise à couwr las émoluments stalutaires des internes et
les cotisations sacialss assises sur
Jeux, et pas tes
Les revenus
et
les gardes et
restent
éndemniséss dans les conditions de droit commun (via les tarifs paur La continuité dos soins, via le MIG dédiés pouc la lpermanence des saine}
&’agit, par ailleurs, d'une MERRI varble, dont La parcepilon n'ouvre pas droit en tant que (el À
a perception des paris fixes et madulebles des MERRI, celles-ci rasint soumises à des règles spécifiques.
[Ciféres de compensatlons
:
La datation couvre 50% de Ja rémunération des internes de La 4% à la 3%
annés
st 20% ds la rémunération des Inleres
(de 4%" at de BŸ%* année. {Ces
forfaits
ont été caluulés
en
référence
à la rémunéralion
moyenne
des
inlecnes
:
Goût totat anauel
Année
chargé
Moyenne
[auras PrR9 67
Éemployeur {40 %)|
ge
29
345
ST É25
3228
35488
49,7
16 =
[Forfait annuet
38
324]
an
9720
20%)
2900)
lonl#|eolnel |
Etablissement
Montant PE
Intitulé du financement
Evaluation
annuelle
Activité
mi
2012
Evouon 20712072
Observations, remarques
: _
Nombre
diniemes accueils par rétablissement
En nombre,
[Ereneene |
(Objectifs
:
Ë
parielle de la
fon de ous es Internes on
quel que soit teur
Stable
de sig Etsblissoment évalué :|
Date d'évaluation
Mise
3 jour
du doeur
LES
UNITES
DE
CONSULTATIONS
ET
DE
SOINS
AMBULATOIRES
Gontrat
Plurlannuel
d'Objectifs
et de Moyens
Mission
d'intérêt générale
:
]
[Base réglementaire :
[or du 18 janvier 1004
relaie à ta santé publique et à
la proteclion snoiale
[Art L.61124, 12°, otR. 6112-14 à R.6112-27 du CSP ; Décret N°84-229
du 27 oclobre 1894 ;
(Circulsire du 8 décembre 1984 relallve à la prise en charge sanilaire des détenus el à feur protection sociale ; (Gircuiaire n° 27 DHOS/DGS/OSS/DGASIDAP du 10 janvier 2005 ; [Guide méthodoïogique relatif à la pdee en chamo sanitaire des personnes détenues et à leur prafecllon sociale
Critères d'éfigibilité :
Cote MIG constilus le financement dune misslon de service public (MSP).
Son éligibIIRé est donc Iléé à l'alinibuton de la
[MSP comespondanis « Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiairs et, sl nécessaire, en mieu hosphaller, [dans des conditions définies par dévreis (12° de l'arllcle L.611221 ; voir ea ce sens l'annexe 4). lQutre le régime d'attibution des MSP, le critère supplémentaire d'élglbilié est que les UCSA dalent être krplantées en mieu pénitentiaire, rattachées à un pôle hospilaiier MCO
ei falsant l'objet d'un prolocote au sens de l'arficie R6112-16 du
{code de
la santé publique : un protocols est signé par le directeur général de l'agence régionale de senté, la directeur jional das services |
ires,
le chof de l
et la directeur de
de santé
lconcemé aprés avis du consel de surveillance.
[Périmätre de finoncament ©
[Ne relévent pas d'un fnancornent au He de cale MAG ea activilés d'hosplialfsallen dune autre MIG (URSI— unités Inaspitallères sécurisées iterrégionales) ou dune avira gourco de financament (UHSA - unités hospltallères spécialement laménagées). (La dotalion MIGAC couvre les eurcoäls non financés par d'autres recettes cumme les receltes d'aciNité (fers prie en Âcharge par l'assurance
matsdle, ticket modéraleur,
forfait joumatior].
fCriiêres de compansations ?
(Ca doratfon doit être calcuiSs ssion is schéma suivant: L: Nombre de places compris entre 70 et 200 : H,3 ETP de PH+ 4ETP d'IDE
+
0,8 ETP de préparateur an phamacté + 6,8 ETP da sacrétariat (hrs frais de structure), tel
[oriait de base s'éfôve à 380 000€.
En deçà 69 70 places [Ua demi-forfai est alloué, soit 190 000€. : Au-delà de 200 ptaces : Le forfait de base es « prorailsé » à la capacllé exacte de l'établissement péciteniaire. LLe % des frals de structure est bté à 20%. ILe forfait de base ainsl déterminé
est minoré des recettes de tira 2 (esimées
à 140€ par place en moyenne — cefte|
(somme
peut être revue
par agence
en fonction
nofamment
des
données
issues
des
retrailements
comptables
des|
{
Etablissement
Mesures nouvelles 2012
Évaluation annuelle
]
activité
20
m2
Evaluion 2014/2012
FE
Koñibre de consultations de médedne Nombre de consultations de médecine
spécialisés
En nombre _| En
pourcentage|
Ï
Fig ace
bo
_
iombre de consultations dentaires
Qualité Utilisation du rapport annuet d'activité détaillé
de l'UGSA
lObservalians,
remarques
:
Pauvent être masurés le recrutement offactué st {es actions de formation des personnels réaïsées (cetia MIG est attribuée & mais avant le début d'activité de l'unité pour anilciper ces points qui sont particulièrement impartant pour csite actkilé spécifique en milleu pénitentiaire) [Objectifs :
[L'objectif est d'assurer à & populalon incarcdrée dis Quailé ef une continuité des soins équivslenfes à celles dont dispose l'ensemble de la population au travers des consullalions et des sains proulgués dans l'unité placée en mieu lpénitentisire. [Sont
la
le, tes soins
les sains
ea
a
la
d
de
re et de
ele
de
les inierventlons en
malière
sine ot do praphfio des malien ranamislos, cinol que ka coardiallon dea lon
de prévention 8ù
>
eut
[ENFSO
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aides
à la Contractualisation
Postes assistants partagés
ass réglomentape:
Foie do
santé publique
cartes LIREÀ eE nain et EME 108 Ma;
[@oe de
le sérurlé socle, notamment Ie ares 162228, L162:22.9,
L
162.223, 744,
[16242 at suivants 1672;
Chair
IN" BGOS/AL/20L2/DGOS/RI/L3L du 16 murs 2012 (Définlion: Fate à a contracualstion à 646 conçus de manièreà financer aonctueèment
at tamporrament les
lérsblsamants da santé pour la mise en aura
des adapietions de Folie de soins ainsque po8e
lsccormpaanement de 1e montée
en charge du modèt
FA
[Hocument ua référence :
[Crner des hu
Polhigues d'fcration des créa Fate 1
contrectenlain
&ES Pare
RIETION
[cities changes 008 colan à a conuactultatinn des AC février 2012
(Objects :
La région Plcasüle cannalt da profondes difficultés ea terms de recrutement médiez, L'objecde la poHique régionale est Santeper ces ill
ot acer
Fal
da ant an cangolijanos pllazux achniquen
xstants a an organisant fr
a scino cn pronimib, Dans
[ce cadre -Fidéliser es professionnels médieaux en Fieardlle est
object primordial
(Critères délpibunte :
Réponse à Fappelà prolet ralaff aux postes d'assistants parsgés catégois 66 AC dans ARBUST
=
améliorer Foie dB 20ins
/ soûEn
ia démographie des professionnels de santé : [Gutbres da sélolon des élabisaements retenus au fire de cotte delatlon AC définis dons lo cahler des chargos :
[Critères de coipensation
fEigagenent: Or un ponte ds PH sue au contra d'assistant; [Participer
au financement
du posts
Porte
de financement:
[Compensation à haüleur de 80 % do 1e rémunération aura première année
9126 % la seconds snn6s :
[Compensation à hauleur de 100 %
Gus d'évaluation
+
5 Bltuesion dù praticien à issus du contrat da 2 815, 25 Préciser 819 praticien get seats dans l'établissement
at
type de poste occupé
) Sie prallian à quité l'établissement préciser le moëf du départ etlo dovonir du prafcien
Mantant
de
la dotation
] Pis
Esp
Svalus
:[GHPSO
CREIL SENUS.
Miss
A
du
den
dëc-12
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
APPUI
PONCTUEL
ACTIVITE
Bass réglementaire
:
his LELASL 8€ sua,
EI RES 10
Guam
notamment
les aies
462-226, 162-223, L162-2243, 11744,
62-32
et suanes R162-42;
Document de référanc:
[Proiet médical SHPSO; Contrat de Retourà Féquiibre fcancier
de Juilet 2012 entre FAUS ai le GHFSG)
rêté septerabre AOL transiaumant
CH CREIL ST
[sENLIS en &Ps intarcornaianel
Critères d'éligibiité ?
(pere temporaire
decalie du GRPSO du fai des réorganisations dues
par
1
fusion des établissements présésants:
[Férimètre de financement :
fappuï ponctuel
en DAF* 4 000 OÙ0 €, appui aû comple de rééuflat principal 2012
(Critères de compensations :
[eisblisation
dés
organisations et activités aprés une aannée de transition fée à la fusion
[
Montant
de
la dotation
]
1000
000
€
non
recond
[I
Evaluation
annuolle
]
Activité
CRP
Ohiectts
:
fcompenser
paniellemant
limpact
terporsire
sur
les
recettes
d'aciMi
des
différente
fes,
de
le fusion,
|
atS
ement évalué
Date
d'évaluation
Mise à jour du document
(GHPSO
mn
Dec 2012
GONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aides
à la Contractualisatlon
[Base réglementaire :
code doi
sent publique rares LELS-1
et sans, etITEMAS 10 € surants:
(code de 1 sécurité soclat, ogtammant les articles L.162-226, L162:22-9, 162-2213, L1742, R. H1@2-s2atsubants 1162-42; (Déthition :ads
à Ha cantcactuaisstion
à é
conçue de manlâre
à Paancer poretusllament
et temporairement le
étabesaments do sa0t43 pour nisa en cauvre des adaptations de Foffg de soina, ahnique pour ['eccompsgnement
de 1 monte an charge
x modèle da mancement TZA.
Document de référence ?
Galerie charges Politiques d'alagatton des erfdit d'afdes à a enntraciualiatin
ARS Pare Just 2072
(cahier des chartes DGOS rebuf à a
contretuabation
ds AC-févdior 2022
Criéres d'engins
BESOIN
APPUIS
EXTERNES
POUR
PILOTAGE
des
vanséquences
de
la fusion:
un
besoin
Idenbfié
es
appui
communication
Interne et externe
: un
besoin
Identifié concarnant
l'accompagnement
au
changement de
&
GRH
ei de
la GPMC
pour
harmonisation 6es processus at dés règlss de gestion, à
la suile d'un sudit d'état des leux ayant about au gremilor réglement
Jacoord laral ARTT du GHPSO apnliqué au premier jenvier 2013
Périmètre de financement;
EINANCEMENTS AUDITS
ET APPUIS: 45 000 € AC NR sur volet communication ;
46 000 € AC NR sur accompagnement Ri
[rétablissement pourra gioballser les deux aides , an respectant néarumolns Is deux objectifs
Critères de
5
ati
sure volet
Tretaur d'images,
ai
Ftemes}:
Érauslon di mise on our des nouvel tue d'avancement de otaten>
de primes, de gosllon du lsmps tds RTT,
pour ce qui conceerne los RH
Montant
de
la dotation
80 000
€ NR
[
Evaluation annuelle
7]
Activité
ENSEMBLE
ACTIMTES
MCO
{Obectife
:
JRCCOMPAGNEMENT
MANAGERIAL
fl patiarsan k
HsNsunont AE
JON
TT
:[Dee
2012
GONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aides
à la Contractualisation
(Base réglementaire :
[Onde de
sant publique rartcler CET
etrubants, at LES 10 eau;
{code de 1s sdcurté socle, notarmement es arte
162-226, 1182-22, L162-22-19,L176-4,R
162-32 at suhants R16242 ;
à
été conçue de manfère à!
at
us
étabitssaments
te santé pour la
a an oeuvre des
zdaptatians
de fre de soks, inst que pour
('accompagnamaitde a montée
en charge du modble de financament
TA.
Document de référence :
hier des changes Patques d'alocation des erddis d'sfdasà la
cantractuliatin ARS Fievarle
Jul
2021
hier des charges DGOS
ol
à le contractualilon
des AC février 2012
(Critères diéugibinté à
[MISE EN ŒUVRE CREF el PRE, avec révision du PRE en début d'année 2013, voir tire aollication des appus Mmandiers de |décembre 2012 IDIFFICULTES ACCES
AU CREDIT dans le cadre da la poursuile du projet Inscrit au plan Hôpñal 201
fortes sur le trésoraris
, générant des tensions
(PIFFICULTÉS ACCES au CREDIT, rendant difficile la
réalisation d'investissements blo médicaux steuclurants
Périmètre de financement :
RESTRUCTURATION
7 APBUI A
UDATION de la trés
ak
issements
blé
ac ne APPUI EN TRESORERIE à Imputer au compte 88
18 par crédit du Compte 166 autres
fprovisians paur charges
= à 000 000 €
; aide à linvesliseement VEHICULE TRANSPORT
de PERSONNEL
INTERSITES =
(50 060 € nan recanductiiss en apport d'autofinancement, AIDE à lINVESTISSSEMENT BIOMEDICAL = 400 000 € pour le [développement sur lle d'une activité d'écha endascopie pour l'achat d'un échaendoscane en eutoñnancement
FCrifères de compensation
:
[EVALUATION
DU
PRE et des
IMPACTS BE RÉORGANISATION ? EVALUATION
DU PROGRAMME
INVESTISSEMENT 7
[SUIVI ds tiux de TREBORERIE,
su de 'activllé développée en ECHO ENDOSCOPIE { étude médico économique)
Montant
de
Ia dotation
4 AD 000 ENR
Evaluation
annuelle
[Activité
ENSEMBLE ACTIVITES MCO
[Objects :
PERMETTRE LA REALISATION
DU FLAN INVESTISSEMENT 7 REALISATION
FLAN STRATÉGIQUE DE
RÉORGANISATION
FACILITER INVESTISSEMENTS
CIBLES
Eu
gvalué :[ERPSO
Date d'évaluation: Siour du document :
CONTRAT
FLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FICHE Aides à la Contractualisatian
Postes
partagés
Bass répiemontai
fo
de san
PO
ares DES
Lara
et RENE 20
ans
(code de la suté socle, ratammant
les ailes 162226 1162229,
362-2243 LIL R
32 ot sutrants 62.47; Écrcutare Nr D605/my7052/D605/R4
yat du 16 mar 2012
Inéfintion; lo à La contactuehtation 2 &é conçue de rranièra à nancer ponctuelament et emporalrement
les
Yétabhssements
de santé pour
mise en aeutre des adapraians
de l'offre de sois, all que pour
ie
de a rontée en
charge du made de finurcament
TZA
Bacument de référence :
[Eur des changes POIRQueS dafscaun
der er
d'des ae coach
at
ARS PRE
pole OS
[ester dus charges DGOS relanàt coatractuaallon dos AC -féurir
2022
(Obectits
:
La région Picardie connait de profondes Æeultés en terme de recrutement médical L'objectif
du La politique céplonolo est d'onticiner
ces dicuttés et d'édepter l'offre de santé en consolidant les plateaux techniques existants
e1 en arganisant offre de sains en proximité
Dans ce codre : Fidéliser es professtonnels médicaux an Picardie est un objectif primordial
Entères d'éngiuté:
Réponse à lanpelà projet refatif aux postes d'assistants partagés
catégorie de AC dans ARBLS
\démographle des professionnels de santé (Critères de sélection des établissements retenus au tire de cette dotation
AC définis dans le cahiec des charges ;
mébiorer Foffre de soins /soullen à
(Critères de compensation
Engagement
Grfirun poste de FH suis au contrat d'osistant;
participer au financement du poste
[Pénmètre
de fiençament:
fCompeñsetion à hauteur de 80 % de la rémunération sur la preraière année et 20 X la seconde année; [compensation à hauteur de 190 %
Endicatours d'évaluation
+
H Situation du praticien à Mssue du contrel de 2 803, 2} Préciser a le praticien est resté dans l'établissement et le tyne de paste occupé 3) le praticien à quitté l'établissement préciser le
motif du départ et te deverir du praticien
Montant de la dotation
Htabiissement employeur Établissement évalué Date
on
Mise
à jour
du
document
2 Mg
Rélod ét
Se
Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens
Mission
d'Intérêt générale
:
Financement
de
la rémunération
des
internes
en
médecine,
pharmacie
et
en
odontologie
fs
réglementaire :
Ars
‘du 24 mal 2011
relatif aux conventions permallant l'accueil d'intérnes en dehors de leur centre hospitalier
|
unis
at
Critères d'étigiilité +
[Tous tes établissements
agréés comme
ferrains de stage acouaillant eflectivement des intsres sont éligibles.
La dotation
est versée
à l'établissement d'accuell de finteme en fonction du nombre d'internes accuallils.
JA noter qu'en
les Intemes en
et
demeureront
par ls CHU auxquets
ils sont ratachés,
ou par l'établissement auquel
ils seront
rattachés.
En revanche,
c'est désormals
l'établissament
[d'accuell
de
l'intérne, quel qu'il soit, qui parcavra
la dotation au
litre de la MERRI.
L'établissement
d'accueil remboursera
lafors le CHU
dé la totalité des
émotuments.
Des
conventions
de
mise à disposition accompagnéss
d'une
annexe
financière devront être passées à cet effet entre l'établissement terrain de stage et le CHU
de rattachement.
Périmètre
de financement
:
Le financement est parfiel, lintere étant réputé contribuer à la production de soins, donc rémunéré auss par les tarifs. |A noter que cette dotation vise à couvrir les émoluments stetutäires des Intemes et les cotisations socieles assises sur faux, at pas les rémunérations
. Les revenus
, 8
les gardes et
. restant
indemniséss dans les condilions de droit commun {via Les tarifs pour la continuité des soins, via la MIG dédiée paur
la
permanence des soins). H s'agit, par ailleurs, d'une MERR4 variable, dont la perception n'ouvre pas droit en tant que tel à la perception des
parts fixes et medulables des MERRI, celles-ci restant soumises à des règles spécifiques.
Crilres ds componsations :
FA
dotation
couvre
50%
de
la
rémunération
des
internes
de
la 1°
à
la 3%"
annéa
et 20%
de
1a
rémunération
des
Intomes
kde 40 ei de 5°
année,
Ces
forfaits ont êté
calculés
en
référencé
à ta
rémunération
moyenne
des
internes
:
(Coût totat annuel
Année
chargé
Moyenne
ra
de
prise en
|Ecréait annuel
employeur (40 %)
Es
i
79 45)
2
1 820]
32 218)
E
5 485)
sr
18 600|
à
38 324
sl
RIT
59 721]
20,1%
8 000
Etablissement
Nb d'intarnes
Montant
JPE
accueillis
Intitulé du financement
Evaluation
annugllé
l
Activité
Evolution 2011/2012
24
2047
Ennombre _|
En pourcentage
Observations,
remarques
:
Nombre
d'inigenes
accuellis
par l'étahl
Objects :
Compensation partielle de 1a rémunération de tous les intemss en formation quel que sait teur établissement de stage.
ODApnceRégenaheda
Santé
Pleudie ITU
Agence
Réglonals
do
Santé
de Plcardle
Arëté
DH
n°
2012-3684
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
mêladle,
versées
sous
forme
de
dotations
ou
de
forfalts
annusls,
du
Centre
Hosplialier
de
Noyon
pour
l'exercice 2012
N° FINESS
(H) ; 600
100
956
N° FINESS
(USLD)
: 600
110 889
Le
Directaur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code de la sécurité sociale,
notamment
les articles L,182-22.6,
L.162-22-12
à
L.162-22-46,
L.174-1,
L.474-44,
L174-6,
L174-6,
D.162-6
à
D.182-8,
R.102-28-3,
R.162-32 à R.162-32-4,
R.162-42 à R.162-42.4
et R.174-2
:
Vu
le cude
de
la
santé
publique,
notamment
les articles
L1436.8
à
L.1456-14,
R.1435-16
&
R.1436-38
sl
les
articles
concernant
l'organisaïlan
financière
des
établissëments de santé
publiés L.6145-1
etauivants,
R.6145-1
et suivants
;
Vu
la lol n° 2003-1199
du
18 décembre
200$
de financement de la sécurité sociale
pour
2004
et notamment
l'article 33 modifié ;
Vu
la lol n° 2011-1806
du 21
décembre
2011
da flnancement de la sécurlié soclals
pour
2012
;
.
Vu
le décret
n° 2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la fxation
ds
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
te code ds la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifté,
portant
diepositions
hudgétalres
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santS
publique
(dispositions
régiementaires),
ke
code
de
la
sécurité
s0clale
{deuxième
partie
: décrets
ôn
Conseil
d'Etal}
et le oode
de faction
sociale
at
de
le famille
(partie
réglementaire)
:
Vu
le
décret
n°
2007-1031
du
26
décembre
2007
modiflé,
portant
diverses
Saposiions
financières
relétives
aux
élabiissements
de santé,
notamment
l'article
Vu
le
décret
n°
2010-3368
du
31
mars
2010
portant
créallon
des
agences
régionales
de
santé:
Vu
le décret
du
$ janvier
2042
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en qualité de Directeur général de l'agence
régionale de santé de Plcardle
:
Vu
l'arrêté du 22
décembre
2008
pris pour l'application du A du V de l'article 33
de
la lol n° 2603-4199
du
18 däcembre
2003
de financement
de
la sécurité sociale ;
Vu
l'arrêté du
23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de verssment
des
ressourogs
des
établlasements
publics
de
santé
st
des
établissements
de
senté
privés
menäonnés
aux b et 6 de l'article L. 162-22.6
du code dele sécurité
sociale par les
calsses
d'essurance
maladie
mentlonnéss
à
lerticla
R,
474-1
du
code
de
la
sécurité social
;
Vu
l'arrêté du
19
février
2008
modifié,
relatif à là claseilicaflon
et
à le
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgls,
obstétrique
et odontotogie
et pris
en
application
de
l'article
L,
162-22-8
du
code
de
la séourité saciale ;
-
——
52rue Dale «CS 73708-80097 Amiens vedex1
———
Bienderd: 0% 22 970070
—
wuweere.piosrdie.santefr
4 Va
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
182-8
du
coule
de la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
lss
montants
du
forfait
Journalier hospitatiar
prévu
à
l'artiole
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
lerrêté
du
8
décembre
2010
modifié,
fixant
lee
règles
de
csicui
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifalre
prévues
à
l'articte
L.174-
6 du
code
tte
la
sécurité
saciels
;
Vu
Farêté
du
23
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurence
maladie
menflonné
à
l'article
L.
174-141
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2042
fixant
pour
l'année
2012
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'articla
L.
182-22-0
du
code
de
la
sécurité
soclals
;
-Vu
l'arrêté
du
23
février
2012
portant
déterminalion
pour
2012
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aids
&
la
contractuslisation
mentionnée
à
l'arlcle
L.
182-2213
du
coda
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2012
fixant
pour
année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|ot
IV
de
l'arlicle
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
finançement
dé
la
sécurité
socisie
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
du
15
mers
2012
modifié,
fixant
Dour
Fannée
2012
les
dotations
réglonatss
mentlonnées
à l'article
L.
174-411
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
dotations
régionales
de
financement
des
miselons
d'intérêt
générel
et
d'aide
à
la
cantractuslisation
;
Vu
l'arrêté
du
4
avrit
2012
modifié
fient
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
réglonalss
de
santé
au
titre
du
fonde
d'intervention
réglonat
pour
l'année
2017;Vu
le
cloulake
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/AIDGCF/5C/2008/11
qu
16
janvier
2008
relaie
aux
modellés
de
verssment
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
©
de
l'arllcls
L.462-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
per
les
osissés
d'assurancs
matadle
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
séourité
sociale
;
Vu!
circulaire
n°
SG/2012/145
du
9 mars
2012
relative
aux
modalltés
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
réglonal
créé
per
l'article
88
de
la
lol
de
financement
ds
la
sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
la
cireutalre
n°
DGOS/R1/2012H31
du
16
mars
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire
2012
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
clrouleire
n°
DGOS/R1/2012/382
du
9 novembre
2012
relative
à
la
campagne
tarifaire
2012
des
établissements
de
santé
;
-
Vu
la
oculaire
n°
DGOS/R4/2012/406
du
10
décembre
2012
relative
à
la
campagne
tartare
2042
des
établissements
de
santé
:
Vu
la
décision
du
29
novembre
2012
portant
délégation
de
stgnature
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
Vu
ls
cahler
des
charges
râgionai
de
la
permanence
dés
aoing
en
établissement
de
santé
;
Vu
farrêté
DROS-HOSPI
n°
2012-132
portant
fxalon
des
montents
des
ressources
d'assurancs
maladie,
versées
eous
forne
de
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
ds
Noyon
gour
l'exercice
2012
ï
Vu
l'arrété
DREOS-HOSPI
n°
2012-272
porlent
modiflaation
des
montants
des
ressaurces
d'aésurance
maladie,
versées
sous
fonme
ds
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
da
Noyon
pour l'exerles
2012
;
Gonsidérant
8
contrat
pliiannuel
d'objectifs
et
de
moyens
modilé
de
Yétablissement,
en
date
du
30
mars
2007
Considérant
les
engagements
contractuels
pils
par
l'établissement
dans
le
oadre
des
missions
d'intérêt
générat
et
d'alde
à
la
contractualisation
qu'il
exerce,
et
l'évaluation
dé
leur
mise
en
œuvre
effectuée
en
2011
;
Conaldérant
les
engagements
contractuels
pris
par
l'établissement
dans
la
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
mentionnées
aux
articles
L.1436-8
at
R.1435-16
à R.1498-22
du
code
de
la
santé
publique
;
ARRETE
Attigle
#
: L'arrêté
DREOS-HOSPI
n° 2012-272
en
daie du
8 Juillet 2012
portant
modification
des
montants
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
dé
dotations
ou
de
forfaits
annuels,
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
pour
l'exercice
2012,
sst modlllé aux articles 2 à
6 du présent arrêté comme
sult,
Article 2 ; FORFAITS Les
montants
des
forfails
annueïs
mentionnés
à l'aricle
L.182-22-12
du
code
de
la
sécurité
soclale
sont
fixés
à 1
131
14€
dont
:
+194
424
€
pour
le
forfalt
annuel
relatf
à
l'actvàs
d'accueil
et
de
traltement
des
urgences.
Article 8 : DAF Le
montant
de
la
dotation
ennuells
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
séourité
sociale
est
fixé
à 2
298
214
€,
dont
:
2208
214€
au titre de la DAF
SSR.
Article 4:
USLD
Le
forfait
annuel
de
sains,
mentionné
à
Fartlcle
1.174-5
du
code
de
la
sécurité
sociale,
relatif
à l'acthité
de
soïns
de
longue
durée,
eat
fé
à 4
292
976
€,
Adiiele
& : MIGAG
Le
montant
de
la datation
de
financement
des
missions d'Intérêt général
et d'aide
à
la
contractuallsation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
ta
sécurité
sociale
est
fixé
à 1
340
064
€ dont
:
1332
976€
au
titre des
misalons
d'Intérêt général,
7083
€ au titre de l'alde & la contractualsatlon.
Article 6 :
FIR
GPP
:
Le
montant
de
la
samms
attribuée
au
titre
du
fonde
d'intervention
régional,
er
application
des
2°
st
3°
de
l'article
L.
148-8
et
du
&°
de
l'article
R.
1435-17
du
codé
de
la
santé
publique,
en
vue
du
financement
des
centres
péinataux
de
proximité,
sst
fixé
à
360
000
€,
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
décembre
2012.
3 te)
Article
7 :
Modalités
de
publlsatlon
et
de notification
Le
présent
arrêté
sera
notflé
au
représentant
lâget
du
Canire
Hoa
Complègne,
à
la
Calése
chargée
du
versement
des
FSGSOUTCSS
dunes
qd
le de
l'établissement
et
au
Pèla
Etablistements-BREX
de
la
Caisse
Primaire
gisane
Maledie
de
la
Somme.
it
séra
publé
au
Recuel
des
Actes
inistratifs
de
ia
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
& :
Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
défai
d'un
mols
à
4
compter
a
sation
à
l'ntéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour]
les
is
:
)d'un
recours
gracieux
auprès
ds
Monsieur
k
Directeur
générei
de
l'agence
de
santé
de Picardie,
sise
82
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
oharge
de
la
Santo
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interréganal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
cour
administrative
d'appel
de
Nancy,
6
ruë
du
Haut
Bourgeois,
Case
Officielle
50015
54036
Nanay
Cedex,
Atticle
B : Exécution
Le
directeur
de
l'hosplialisation
de
‘agence
réglonals
de
santé
de
Picardie
et
le
dé
14
Picard
représentant
légal
de
l'établissement
sor
chargés,
chacun
en
ce
qui
las
conceme
FatäAmiens,te
2 ]
DEC,
2012
9
Le
Direoteur
Général
de
l'Agence
Réglonäle
de
Santé
de Picardie,
Lt
à Vhplshet
93
Evalié :[CHHOYON
Date d'évaluation
;
[Dec 2012
Mise à jour du docwment
:fDec 2012
als
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FICHE
Aides
à la Gontractuallsation
Base réglementaire :
[Code do
santé publique raies LETES-L
SC euvants, at KÉ1ES-10 events
[code da la
sécurité socal, aotarsment
les aie
1162-12, L162-22-9, L.162-22-13, 1,
R.
62-32
ot suivante 16242;
véfition :l'alda 1e contractualisationa été conçue da manfèce àfinancer ponctuallement ot rampoçairument les Ltutüisseraants
de santa pour
fa rrsa an oauvyre
es adaptatione
de l'offre de soins, alns que pour
faccampagaament
de la montée sa charge du madbl de firaneernent F2A.
Document de référence : L_
Care
das charges Poltiques d'alloeatun
des crédits d'ades à la contractualsatin ARS Pievardie -JuBlt 2011
Cahier ges charges DGOS
ral
la
des
AC
févr 2012
[Crhères d'élioibe:
Éétabllssement en recomposition d'activités, dans le cadre d'un programme de réocganisation Basé sur un projet médieal Icommun avec le CH COMPIEGNE
:
(baisse ponctuelle d'actité lée à l'évolution des actités de chirurgie complète, en attente du développement des projets médicaux communs
Périaëtre de finañcement:
compensation perte de recettes d'activité
Critères de compensalons :
ie ponctuelle, établissement intégrant le CHICN au premier janvier 2013{ centre hospitaller intercommunal complègne noyonÿ
Montant
de la dotation
EU 000 ENR
Evaluation annuelle
Activité
ENSEMBLE ACTIVITES
Objects: