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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140123 RAA p1 à 102
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Santé,
À
Libarté
+ Égalité
« Frateraitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFEL DE L'OISE
ARRÊTÉ
Portant modification
de l'arrêté du
15 décembre
2003
modifié
LE
PRÈFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du Mérite
Vu
les
décrets
n°
2012-1486
et
1487
du
7
Novembre
2012
portant
règlement
général
sur
La
comptabilité
publique, Vu
lé
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
modifié
par
le
décret
n°
76-70
du
15
janvier
1976
et
par
le
décret
n°
2003-636
du
7 juillet
2003
;
Vu
le
décret
modifié
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
;
Vu
l'arrêté
du
4 juin
1996
relatif
au
montant
par
opération
des
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement
payables
par
F'intermédiaire
d’un
régisseur
d'avances
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
refatif
au
taux
dé
Pindemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposés
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001,
article
4,
V
relatif
à
la
fixation
des
montants
en
euros
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
juiliet
1993
modifié,
habilitant
les
préfets
à
instituer
ou
à
modifier
{es
régies
d'avances
et
de
recettes
de
l'État
auprès
des
services
régionaux
et
départementaux
relevant
du
ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2003
constituant
{a
régie
d'avances
de
la
préfecture
de
l'Oise,
modifié
par
arrêtés
préfectoraux
du
6
octobre
2005,
du
25
mai
2010,
du
22
novembre
2011,
du
9 janvier
2012
et
du
21
mai
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
octobre
2010
nommant
M.
Raymond
CLAUWAERT,
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
de
ia
préfeoture
de
lOiss
;
Considérant
la
demande
de
M.
Raymond
CLAUWAERT
en
date
du
13
décembre
2013
tendant
à être
relevé
des
fonctions
de
régisseur
titulaire
à compter
du 20
décembre
;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
régisseur
titulaire
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
en
date
du
18
décembre
2013
;
ARRÊTE
Article
1°:
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
M.
Raymond
CLAUWAERT,
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
de
la
préfecture
de
l'Oise,
à compter
du
20
décembre
2013.
ï
étai
ministrative
jassé
normale
est
nommiéé
Article
2:
Mme
Pascale
NOËL,
secrétaire
administrative
de
cha
À
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
de
la
préfecture
de
l'Oise
à
compter
du
20
décembre
2013. °
:
AN
Mass
mit
ve.
se
classe
ét
Mme
Anne-
Aiticlé”3
:
Madame
Béatrice
SANTBÈRE,
adjointe
administrative.de
1°
€
er
ie
NO
21,
adjointe
dminlstrative
de
1"
alnsse,
nant
nommées
régisseurs
suppléants.
Article
4
:En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
motif,
Mme
Pascale
NOËL
est
remplacée
par
Mme
Béatrice
SANTERRE
ou
par
Mme
Anne
Sophie
NOËL.
Article
5
:La
régie
concerne,
dans
la
limite
de
750€
par
opération,
les
dépenses
relevant
du
programme
307
(frais
de
fonctionnement
des
préfectures
et
sous
préfectures),
du
programme
303
(reconduite
à
Ja
frontière)
et
du
programme
216
(frais
de
contentieux
et
de
réparations
civiles). Elle
concerne
également,
dans
là
limite
de
100€
par
opération,
les
dépenses
relevant
du
programme
232
(états
de
frais
et
indemnités
des
grands
électeurs
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales). Elle
concerne
enfin,
dans là
fimité
de
Ÿ 500€
par
opération,
les
dépenses
relevant
du
programme
216
action
01
(dépenses
relatives
à
l'attribution
de
secours
pour
les
agenis
rolevant
du
secrétariat
général),
ainsi
que
les
dépenses
relevant
du
programme
176
action
pt
(dépenses
relatives
à l'attribution
de
seçours
pour
les
agents
relevant
de
fa
police
nationale).
Article
6
:Les
versements
sont
effectués
par
chèque.
Article
7 :
le
montant
maximum
de
l'avance
à eonsentir
au
régisseur
est
fixé
à 7
600€.
Are? Article
8
:Toute
disposition
contraire
au
présent
arrêté
est
abrogée.
i
rétai
éné
FOis
hargé
de
l'exéention
du
présent
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
©
é
ù
du
prése
arrêté,
qui
SET
fotifié
au
Directeur
départemental
desfinantes
publiques,
au
régisseur
titujaite
et
aux
régisseurs
suppléants,
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise. k
Durant
Stat
pair
peauvais
te
A9.
AA.
003
Rad
Qu a
Le
régisseur
titulaire
PAT
Pascaie NÜEU
tk
Les
régisse}rs
Suppléants
:
Béatrice Liberié
» Égaltss
+ ivatsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
de
consignation
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d’Houneur
Vu
les
articles
L
1233-84
à L
1233-90
et
D
1233-37
à D
1233-44
du
Code
du
travail,
©Vu
les
articles
L
518-17
et
L
518-19
du
Code
monétaire
et
financier,
Vu
le
plan
de
sauvegarde
de
l’emploi
notifié
à la
Direccte
Picardie,
Unité
territoriale
de
POise,
le 4
décembre
2012
par
les
sociétés
Schering-Plough
et
Diosynth
France,
Vu
la
décision
du
Préfet
de
l'Oise
du
28
décembre
2012
informant
la
société
Schering-Plough
de
son
assujettissement
aux
dispositions
des
articles
susvisés,
Vu
la convention-cadre
signée
au
niveau
national
entre
l’Etat
et
les
quatre
sociétés
françaises
du
groupe
MSD
le
17
mai
2013
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
revitalisation
en
France
;
Va
la
convention
de
revitalisation
signée
entre
l’Etat
et
les
sociétés
Schering-Plough
et
Diosynth
France,
le
11
octobre
2013,
|
Sur
proposition
du
Secrétaire
généraf
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
ARRETE
Article
1°
Conformément
à la
convention
de
revitalisation
du
11
octobre
2013
sus-visée,
la
société
Schering
Plough,
dont
le
siège
social
est
à Hérouville
Saint
Clair
(14200),
2
Rue
Louis
Pasteur,
consignera,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrété,
la
somme
de
un
million
neuf
cent
soixante
quinze
mille
cinquante
euros
(1975
050
€)
correspondant
au
montant
de
sa
contribution
financière,
sur
un
compte
de
consignation
ouvert
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Article
2
La
somme
consignée
sera
rémunérée
au
taux
d'intérêt
en
vigueur
fixé
par
arrêté
du
Directeur
Général
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ces
intérêts
alimenteront
le
dispositif
de
revitalisation
au
même
titre
que
la
contribution
financière
de
la
société
visée
à l'article
1%.
Pour
l'application
des
dispositions
de
l'article
242
ter
1
du
Code
général
des
impôis,
il
est
précisé
que
le
bénéficiaire
désigné
des
intérêts
est
l'Etat.
Article 3 La
somme
sera
employée
par
le
cabinet
ALTEDIA
Consultants,
Tour
Cristal,
7/11
quai
André
Citroën
75015
PARIS,
conformément
aux
décisions
du
comité
d'engagement
prévues
au
paragraphe
C
du
préambule
de
la
convention
signée
entre l’État et les entreprises assujetties à l'obligation de revitalisation.
Le
cabinet
ALTEDIA
est
mandaté
pour
réaliser
ces
missions
jusqu’à
la
date
du
17
mai
2016.
Article
4
La
déconsignation
de
la
somme
sera
effectuée
par
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
un
délai
de
dix
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
transmise
par
le Cabinet
ALTEDIA
Consultants,
au
vu
de
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
revêtue
de
la
signature
du
préfet
ou
de
son
représentant
et
après
vérification
par
le
Cabinet
ALTEDIA
des
justificatifs
reçus
des
entreprises
bénéficiaires
(CDI
pour
l'action
!
« aide
à
l'emploi
et
au
développement
d'activités
économiques
»
et 2
« appui
à
l'innovation
»,
facture
acquittée
pour
l'action
3 « appui
conseil
aux
PME
et TPE
» et 4
« actions
pour
{a reconversion
de
site »).
La
demande
de déconsignation
devra comporter
les renseignements
suivants :
la référence
au
présent
arrêté
ainsi
qu’à
la décision
d’attribution
de subvention
;
Je nom
et l'adresse du bénéficiaire
du versement
de la somme
à déconsigner
;
-
le montant
à verser au bénéficiaire.
Ce document
devra
être en outre accompagné
du relevé d'Identité Bancaire du bénéficiaire.
Article5 La
procédure
de
déconsignation
prévue
à
l’article
4
du
présent
arrêté
s’applique
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
de
revitalisation
passée
entre
ie Préfet
de
l'Oise
et les
sociétés
Schering-Plough
et Diosynth
France,
telle que définie dans
son article 6.
A
l'issue
de
cette
période,
le
solde
de
la
somme
consignée
sera
affecté
dans
des
conditions
fixées
par
arrêté
du
Préfet de
l'Oise.
Article
6
En
cas
de
contestation,
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
7
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
POise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
BEAUVAIS,
le
13
JAN
914
Emmanutf
BÉRTHIER
4 E
=
EL
Liberté + Égalité
«+ Fraternué
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Autorisation
de pénétration
en propriétés
privées
Projet d'extension de la ZAC
du parc Alata — côté Creil
sur le territoire
de
la commune
de Verneuil-en-Halatte
Le Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code de justice
administrative
;
Vu
ke code
rural
;
Vu
le
code
forestier
;
Vu
le code
pénal
notamment
les articles
322-2
et 433-11
(respectivement
livre
HI,
titre
IL,
chapitre
I,
section
1, et livre
IV,
titre IL,
chapitre
II,
section
6);
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
l'article
1%
;
Vu
la
loi
du
6 juitlet
1943
modifiée,
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Va
le courrier
du
13
janvier
2014
par
lequel
la
société
d'aménagement
de
l'Oise
(SAO)
mandatée
par
le
syndicat
du
parc
Alata
sollicite
l'autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
concernées
par
le
projet
d'extension
de
la
ZAC
du
parc
Alata
—
côté
Creil
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte,
afin
d’affiner
la
faisabilité
technique
et
financière
du
projet
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
qu'aucun
empêchement
n’intervienne
de
la
part
des
propriétaires
ou exploitants
des terrains concernés
par l’opération
précitée
;
Considérant
l'absence
de dépossession
des
propriétaires
;
Vu
les plans
et l’état parcellaire
ci-annexés
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
ARTICLE
1
: Les
agents
de
la
société
d'aménagement
de
l'Oise
(SAO)
mandatée
par
le
syndicat
du
parc
Alata,
ainsi
que
les
entreprises accréditées
par
la SAO
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées
(état
parcellaire
annexé)
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
en
vue
de
réaliser
les
investigations suivantes
:
-
un relevé
topographique
par
un géomètre
{relevé
extérieur)
-
un
inventaire
de
la faune
et de
la flore (plusieurs
passages)
par un bureau
d’études
spécialisé
dans
ce domaine
-
des sondages
géotechniques
par un bureau
d’études
spécialisé
dans
ce domaine
-
une
visite
du maître
d'œuvre.
-5
2
Ces
études
de
faisabilité
sont
nécessaires
à
l'étude
du
projet
d’extension
de
la
ZAC
du
parc
Alata
—
côté
Creil
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte,
afin
d’affiner
la
faisabilité
technique
et
financière
du
projet.
A
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
et
dans
les
bois
soumis
au
régime
forestier,
à
l'exception
des
parties
déclarées
sites
protégés,
en
vue
d'y
effectuer
l'ensemble
des
opérations
envisagées,
indispensables
à la
poursuite
du
projet.
ARTICLE
2
:Les
personnes
ci-dessus
visées
ne
sont
pas
autorisées
à s'introduire
dans
les
maisons
d'habitation
ainsi
que
dans
les
propriétés
attenantes
et
closes
par
des
murs
ou
par
des
clôtures
équivalentes,
suivant
les
usages
du
pays.
Elles
ne
pourront
s’introduire
dans
les
autres
propriétés
closes,
hors
habitations,
que
cinq
jours
après
la
notification
de
l'arrêté
aux
propriétaires
par
les
services
de
la
société
d'aménagement
de
l'Oise
(SAO)
ou,
en
l'absence
des
propriétaires,
au
gardien
de
la
propriété.
A
défaut
de
gardien
connu
demeufant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
faite
en
mairie
;ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
pourront
entrer
dans
ces
propriétés
avec
l'assistance
du
Juge
d'instance
ou
d'un
officier
de
police
judiciaire
exerçant
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARTICLE
3
:L'autorisation
de
pénétration
en
propriétés
privées
sera
caduque
de
plein
droit
si
elle
n'est
pas
suivie
d'un
début
d'exécution
dans
les
six
mois.
Il
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et
433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d'arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets,
jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu'ils
installeront.
ARTICLE
4
:Le
maire
de
la
commune
de
Verneuit-en-Halatte
est
invité
à prêter
son
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
son
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
opérations
envisagées.
En
cas
de
difficultés
ou
de
résistance
quelconque,
ce
personnel
pourra
faire
appel
aux
agents
de
la
force
publique.
ARTICLE
5 :
Préalablement
et
après
les
opérations
prévues,
il
sera
procédé
contradictoirement
à la
constatation
de
l'état
des
lieux.
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
et
aux
exploitants
à l'occasion
de
ces
opérations
seront
à
la
charge
de
la
société
d'aménagement
de
Oise
(SAO).
A
défaut
d'entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
immédiatement
et
au
moins
dix
jours
avant
le
commencement
des
opérations
envisagées
dans
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte.
Le
maire
adressera
à la
préfecture
un
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE
7 :
Chacun
des
responsables
chargés
des
études
devra
être
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu'il
sera
tenu
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
8
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
9
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Verneuil-en-Halatte
et
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Beauvais,
le
17 janvier
2014
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire
général
signé
: Julien
MARION PRÉFET
DE
LOISE
Arrêté
parlant
aurétnent
de
l'Association
« Regroupement
des
organismes
de
sauvégaitdé
de
l'Oise
(ROSO)
»
au titre de La protection
de l'environnement
N°60/20
14/02
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de l'Ordre
Nationa}
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L141.1,
R141-3
et guiyanis
;
Vu
Parrêté
du
12 juillet
2011
relatif
à
la
composition
du
dossier
de
demandé
d'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement,
du
dossier
de
renouvellement
de
l'agrément
et
à
la
liste
des
doouments
à
fournir annuellement
;
Vu
la
demande
présentée
le
6
juin,
complétée
Le
23
juillet
2013
par
M.
Didier
MALÉ,
président
de
Passociation
« Regroupement
des
organismes
de
sauvegarde
de
POise
(ROSO)
»,
en
vue
d'obtenir
l'agrément
au
titre
de
l'article
L.14I-1
du
code
de
l’onvironnement,
dans
un
cadre
géographique
départemental
;
Va
l'avis réputé favorable du directeur départemental
des territoires du 31
septembre
2013
;
Vu
l'avis favorable du procureur général
près la cour d'appel
d'Amiens
du
26 août 2013;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
ds
Picardie
du
18 novembre
2013 ;
Considérant
que
l'association
« Regroupement
des
organismes
de
sauvegarde
de
POise
(ROSO)
»
existe
depuis
1995
et
est
une
union
départementale
d’associations
pour
la
sauvegarde
et
amélioration
de
Penvironnement
et
de
la
qualité
de
vie
réparties
sur
l’ensemble
du
département
de
POise
;
Considérant
que
l'association
favorise
les actions
tendant
à protéger
la nafure
et l'environnement
et permet
une
meilleure
prise en compte
de l’environnement
dans
les politiques
publiques
contribuant
ainsi à améliorer
la qualité de vie des habitants de l'Oise
;
Considérant
que
l’association
veille
à
l’application
de
la
réglementation
en
matière
d'environnement
et
apporte
un soutien
technique et juridique
en
accompagnant
les associations
dans
{engagement
d'actions
en
justice
;
Considérant
qu'elle
contribus
à ‘la ‘prise
en
compte
du
développement
durabie,
notamment
au
moyen
d’actions
de
sensibilisation
;
Considérant
que
l'association
regroupe
plus
de
80
associations
adhérentes
et
représente
environ
5000
personnes
physiques
réparties
sur
l’ensemble
du
département
st
de
ses
arrondissements
;
Considérant
que
les caractères effectif,
durable et public
de l’activité de association
sont avérés
;
Considérant
l'exercice
d’une
activité
non
lucrative,
de
la
gestion
désintéressée
et
des
garanties
de
régularité
en
matière
financière
et
comptable
;
Considérant
que
l'association
fonctionne
conformément
à
#es
statufn
et
qu'elle
présente
des
garanties
permettant
l'information
de
ses
membres
ot
leur
participation
effective
à sa
gestion
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
lOise
;
4RR
Ê
LE
ARTICLE
1"
| L'Afsociation
à Regroupement
des
urganismes
clé
sauvegarde de
l'Oise
(ROSÔ)
» dent le
siège
social
est
situé
16
rue
de
l'Abbé
Gellée
4. BEAUVAIS
(60000),
est agréée
au titre
de
l’article
L.141-1
du
code
de
l'environnement,
dans
le cadre
départemental.
ARTICLE
2
:L’agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
3
:
Il
appartiendra
au
président
de
l'Association
« Regroupement
des
organismes
de
sauvegarde
de
POise
(ROSO)»
d'adresser
chaque
année
au
préfet
de
l'Oise,
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
- Bureau
de
la
Réglementation
et
des
Elections
les
docurnents
suivants
:
Les
statuts
et
le
règfément
intérieur,
s'ils
ont
été
modifiés
depuis
leur
dernière
transmission.
- L'adresse
du
siège
de
l'association
et
son
adresse
postale
si
elles
ont
changé
depuis
leur
dernière
transmission. -Les
nom,
profession,
domicile
et
nafioualité
des
personnes
qui,
à un
titre
quelconque,
sont
chargées
de
l'administration
de
Fassociation.
- Le
rapport
d'activité,
les
comptes
de
résultat
et
de
bilan
et
leurs
annexes
approuvés
par
l'assemblée
générale
ainsi
que
le
compte
rendu
de
cette
assemblée.
-Le
compte-rendu
de
la
dernière
assemblée
générale
ordinaire
et
celui
de
toute
assemblée
générale
extraordinaire
éventuelle.
- Le
ou
les
montants
des
cotisations,
le
produit
de
ces
cotisations
ainsi
que
le
nombre
et
la
répartition
géographique
des
membres
à jour
de
leur
cotisation
décomptés
lors
de
l’assemblée
générale,
en
précisant
le
nombre
de
membres,
personnes
physiques.
-Le
nombre
de
membres,
personnes
physiques,
cotisant
par
l'intermédiaire
d'associations
fédérées,
s'il
y a
lieu. - Les
dates
des
réunions
du
conseil
d'administration.
ARTICLE
4
:L'agrément
peut
être
abrogé
lorsque
Passociation
ne justifie
plus
du
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
L141-1
et
RI41-2
du
code
de
l’environnement,
lorsque
l'association
exerce
son
activité
statutaire
dans
un
cadre
territorial
plus
limité
que
celui
pour
lequel
efle
bénéficie
de
l’agrément,
dans
les
conditions
définies
à l'article
R141-3
et
en
cas
de
non
respect
des
obligations
mentionnées
à
l’article
R141-19
du
code
de
l’environnement.
"
ARTICLE
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Oise,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
Je
procureur
général
près
la
cour
d'appel
d’Amiens,
Le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
président
de
l'association,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
greffes
des
tribunaux
d’instance
et
de
grande
instance
du
département.
Fait
à Beauvais, le
ÿ
DÉC.
2913
Le Préfet
T
%
—
Emmanuel
BERTHIER Libacié + épolie + Hyjurai RÉPOULIQUE
FAANQUSE
PRÉFET
DE L'OISE
Secrétariat général Direction de la céglementetion et des libeniés publiques Bureau de in réglementation et des élections
Arrêté
portant
agrément
de
l'Assoglütian
«
Société
des
Amis
des
Forêts
Halatté-Ermenonville-Domoine
de
Chantilly
(SAFHEC)
»
au
titre
de
la
protoction
de
l'environnetisnt
N°60/2012/03
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la { égion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
Nationnl
du Mérite
Va
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L141-1,R
141-2
el
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
composition
du
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement,
du
dossier
de
renouvellement
de
l'agrément
et
à
la
liste
des
documents
à
fournir annuellement
;
Vu
la demande
présentée
le 26 juin
2013,
complétée
le
30 juillet 2013
par
M.
Bruno
GUIGNOT,
président
de
Passociation
«
Société
des
Amis
des
Forêts
d'Hulatte,
Ermenonville
et
le
Domaine
de
Chantilly
(SAFHÉC)
»,
en
vue
d'obtenir
l'agrément
au
titre
de
l'article
L.141-1
du
code
de
Penvironnement,
dans
un
cadre
géographique
départemental
;
Vu
l'avis favorable
du
directeur
départemental
des
territoires
du
23
août 2013
;
Vu
l'avis favorable
du procureur général
près la cour d’appel
d'Amiens
du
26 août 2013 ;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
du
5 décembre
2013
;
Considérant
que
l’association
« Société
des
Amis
des
Forêts
Halatte
- Ermenonville
— Domaine
de
Chantilly
(SAFHEC)
»
existe
depuis
1970
et
a
été
agréée
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement,
dans
un
cadre
territoriaf
départemental
le
22
août
1984,
association
œuvre
à
titre
principal
pour
la
sauvegarde
de
l'intégrité
des
massifs
forestiers
et
Considérant
que
l”
S
grantes
et
entreprend
toutes
démarches
utiles
la
préservation
de
la
faune
et la
flore
qui
en
son
parties
inté
tendant
à ia
conservation
de
ces
milieux
naturels
;
Considérant
que
lassociation
entreprend
toute
démarche
utile
tendant
à
la
conservation
de
ces
milieux
naturels,
afin
d'empêcher
et
de
prévenir
toutes
atteintes
et
exactions
de
nature
à aitérer
ce
milieu
natural
;
Considérant
que
l'association
participe
au
développement
de
la
connaissance
sur
la
faune
et
le
milieu
forestier
par
la
réalisation
d’investigations
sur
le
terrain
;
Considérant
que
l'association
est
adhérente
au
Regroupement
des
Organismes
de
Sauvegarde
de
l'Oise
{ROSO)
et
participe
à son
conseil
d'administration
;
Considérant
que
l’association
regroupe
142
adhérents
réparties
sur
3 des
4 arrondissements
;
Considérant
que
les
caractères
effectif,
durable
et
public
de
l’activité
de
l'association
sant
avérés
;
QG
Considérant
l'exercice
d'une
activité
non
lucrative,
de
la
gestion
démintéresséu
et
des
garanties
de
régularité
en matière
financière et comptable
;
Considérant
que
J'aësociation
fonctionne
conformément
à
ses
statuts
ot
qu'elle
présente
des
garanties
permettant
l'information
de
ses
membres
et leur
participation
effective
a sa gestion
;
Sur proposition du secrétaire
général
de la préfeoture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
34%
: L'Association
« Saciété
des
Amis
des
Forêts
Halatte
—
Brmenonville
-
Domaine
de
Chantilly
(SAFHEC)
» dont le siège social
est situé
BP
41
à SENLIS
(60300),
est agréée
au
titre de l’article
L.141-1
du
code
de
l’environnement,
dans
le cadre
départemental.
ARTICLE
2
: L'agrément
est délivré pour une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
3 :
Il
appartiendra
au
président
de
l'Association
« Société
des
Amis
des
Forêts
Halatte
—
Ermenonville
—
Domaine
de
Chantilly
(SAFHEC)»
d’adresser
chaque
année
au
préfet
de
l'Oise,
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
-Bureau
de
[a
Régfementation
et
des
Elections
les
documents
suivants
:
-Les
statuts
et
le
règlement
intérieur,
s’ils
ont'été
modifiés
depuis
leur
dernière
transmission.
°
-
L'adresse
du
siège
de
l'association
et
son
adresse
postale
si
elles
ont
changé
depuis
leur
dernière
transmission.
«
- Les
nom,
profession,
domicile
et
nationalité
des
personnes
qui,
à un
titre
quelconque,
sont
chargées
de
l’adtainistration
de
l'association.
k
= Le
rapport
d'activité,
les
comptes
de
résultat
et
de
bilan
et
leurs
annexes
approuvés
par
l’assemblée
générale
ainsi
que
le
compte
rendu
de
cette
assemblée.
-
Le
compte-rendu
de
la
dernière
assemblée
générale
ordinaire
et
celui
de
toute
assemblée
générale
extraordinaire
éventuelle.
-
Le
ou
les
montants
des
cotisations,
le
produit
de
ces
cotisations
ainsi
que
le
nombre
et
la
répartition
géographique
des
membres
à jour
de
leur
cotisation
décomptés
lots
de
l’assemblée
générale,
en
précisant
Le
nombre
dé
membres,
personnes
physiques,
- Le
nombre
de
membres,
personnes
physiques,
cotisant
par
l'intermédiaire
d'associations
fédérées,
s’il ÿ
a
lieu. - Les
dates
des
réunions
du
conseil
d'administration.
ARTICLE
4
:L’agrément
peut
être
abrogé
lorsque
l'association
ne
justifie
plus
du
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
L141-1
et
R141-2
du
code
de
l’environnement,
lorsque
l’association
exerce
son
activité
statutaire
dans
un
cadre
territorial
plus
limité
que
celui
pour
lequel
elle
bénéficie
de
l’agrément,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
R141-3
et
èn
cas
de
non
respect
des
obligations
mentionnées
à
l’article
R141-19
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
le
procureur
général
près
la
cour
d’appel
d’Amiens,
le
directeur
départemental
des territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
président
de
l’assooiation,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
greffes
des
tribunaux
d'instance
et
de
grande
instance
du
département.
Fait
à Beauvais,
Le
Ki
4 RE,
gere
:
Poui le:plétét el par délégation
Lesdb
sire géné
al, a
Liborid + Égaii « Fraternité RÉPUHLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Préfecture Secrétariat Général Direction
de
La réglementation
des libertés publiques Bureau
de la
réglementation
el des
élections.
Arrêté
modifiant
les
lieux
et
le
nombre
de
bureaux
de
vote
dans
le
département
pour
la
période
du
1%
mars
2014
au
28
février
2015.
LE
PRERET
DE
L'OISE
Chevalier
de
{a
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
Nationaf
du
mérite
Yu
le
code
électoral
et
natammsnt
Farticle
R.40
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
12
août
2011
fixant
les
lieux
et
le
nombre
de
bureaux
de
vote
dans
le
département
de
l’Oise
pour
la
période
du
1%
mars
2012
au 28
février
2013
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modificatif
du 20
août
2012
fixant
les
lieux
et
le
nombre
de
bureaux
de
vote
dans
le
département
de
FOise
pour
la
période
du
1
mars
2013
au
28
février
2014
;
4
Vu
Parrêté
préfectoral
modificatif
du
19
août
2013
fixant
les
lieux
et le
nombre
de
bureaux
ds
vote
dans
le
département
de
l'Oise
pour
la
période
du
L*
mars
2014
au
28
février
2015
;
Vu
les
lois
organique
et
ordianaire
du
17
mai
2013
relatives
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux,
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
1
:L'arrêté
préfectoral
du
12
août
2011
modifié,
fixant
l'implantation
des
bureaux
de
votes
dans
Le
département
de
FOise
est
modifié
pour
la
commune
de
Vendeuil-Caply.
Article
2 :
Le
nombre
de
bureaux
de
vote
de
Vendeuil-Caply
passe
de
2 à
1 et
sera
situé
à la
salle
des
fêtes
de
la
commune.
Ainsi,
les
693
communes
du
département
compteront
922
bureaux
de
vote
répartis
comme
suit
:
.
617
communes
à bureau
de
vote
unique
(617
bureaux}
=
76
communes
à bureaux
multiples
(305
bureaux)
Article
3 :
Le
reste de
l’arrêté
demeure
inchangé.
Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont
et
le
maire
de
Vendeuil-Caply
sont
chargés,
chaeun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture.
A Beauvais,
le
2 0
JAN.
TU
Pour
lé
préfet
et.par
délégation
Ledéerétairs
él
Jhtien MARION
AL
Er
=
Liberté
+ Bgalité‘"
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉTÉT DE L'OISE
Direction
de
fa Réglementation
ei
des
Libéités
Publiques
Plate-forme
réglonate
de
naturalisation
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite:
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
21-15
à 21-29
;
VU
le
décret
n°
93-1362,
du
30
décembre
1993
relatif
aux
déclarations
de
nationalité,
aux
décisions
de
naturalisation,
de
réintégration,
de
perte,
de
déchéance
et
de
retrait
de
la
nationalité
française,
modifié
et
notamment
sôn
article
41
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
DECIDE
ARTICLE
1°:
Les
agents
nominativement
désignés
ci-après
sont
habilités
à
conduire
l'entretien
d’assimilation
prévu
à l’article
41
du
décret
susvisé
:
=
Madame
Véronique
MAILEQT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
;
_…
Madame
Florence
BANREZES,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
;
+
Madame
Christine
Cabuzel,
adjointe
administrative
principale
de
2%
classe
;
=
Madame
Dominique
LE
MEILLAT,
adjointe
administrative
de
1%
classe
;
_
Madame
Albane
TIRON,
adjoints
administrative
de
L*°
classe
;
=
Madame
Emilie
DUFRANCATEL,
adjointe
administrative
de
2%
classe
;
.
Madame
Lisa
RENAUX,
adjointe
administrative
de
2%
classe
;
€
Madame
Nasthasia
WILZAK,
adjointe
administrative
de
2ème
classe.
ARTICLE
2
:La
présente
décision
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
Le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa‘
publication.
ARTICLE
3
:Le
secrétaire
général
de
la.
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le 2
janvier
2014
Pour le
préfèt
ete
délégation,
- A-
Putien
MARION
1, place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cedex.
vrww.olse.prefgouv.ft Le
Libard « Egulid » Fraleralid RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DÉ
SÉCURITÉ
NORD
Éi-æujur
Wersinistétiet
de
an
de
défissnc
el
du
mécuriet
Hond
Arrêté
n°
2013320-0001
portant
approbulion
des
dispositions
spécifiques
“pandémie
grippale"
du
plan
ORSEC
de
!8
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
zone
du
défense
at
de
#éaurtté
Nord
Préfet
da
lu
région
Nord.Pas-do-Calats
Préfet
du
Nord
Offibler
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
nationtt
chu
Mérite
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
108
articles
L1142-2,
L.1142-8,
RA438111
eat
suivants
:
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l'artioie
13131-9
;
Vü
le
code
dela
séourité intérieure,
notammiént
les
articles
L.112-1,
L,122-1
à LA422-4,
L.
7321,
L.782-2,
L.741-1
à L.742-5
et
L.742-12
à
L.742-5
;
Vu
le
décret
°2004-374
du
28
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
ét
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décrèt
n°2005-1467
du
14
septembre
2008
refauf
au
plan
ORSEC
et
pris
pour
application
da
l'article
14
de
la lai
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
da
fa
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°
2013-15
du
7 Janvier
2013
relatif
à
la
préparation
at
aux
réponses
AUX situatlons
sanitaires
exceptionnelles
;
Vu
té
plan
national
de-
prévention
et
de
jutte
"pandémie
grippale"
n°
850/SGDSN/PSE/PSN
d'ootobra
2014:
Va
lt
cioulate
Interministérielle
n°
DGS/DUS/DGSCEG/2011/418
du
29
novembre
2011
ralatke
au
plan
national
dé
prévuntion
et
de
lus
core
Une
pondérale
grippnle
;
Vu
te
circulaire
Interminietérielie
n'oGS/BP/DGSCGC/2012/420
du
17
dévamtre
2012
rotative.
eu
plan
national
de
prévention
et
da
lutis
pandémie
grippals*
Sur
proposition
de
monsleur
le
préfet
délégué
pour
ls
défense
ot
la
sécurité
de
le
zone
de
défense
at
de
sécurité
Nord
;
ARRÊTE
Article
4%
—
les
dispositions
spécifiques
"pandémie
grippale*
du
plan
ORSEC
dé
la
zone
ds
aétense
et
de
sécurité
Nord,
annexéBs
Au
présent
arrêté,
sont
approuvées.
_ }3-
Article
2
-
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
tde
la
zone
de
défense
et
de
séeurilé
Nord,
les
préfets
des
régions
Nord
-
te
Cans
et
Pleardie,
les
préfets
des.
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
officier
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
le
procureur
général
près
la
Cour
d'Appel
de
Douai,
les
délégués
de
zons
de
défense
et
de
sécurité:
Nord,
le
général
commandant
le
région
de
gendarmerie
du
Nord-Pas-ds-Calais
et
la
gendarmatie
pour
la
zone
de
défense
ot
da
sécurité
Nord,
la
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
coordonnateur
xonal
de
la
séourité
publique
et
le
chef
de
l'État-major
Interministérel
de
zone
de
défense
el
de
séourité
Nord,
sont
chargés,
chacun-en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
meuell
des
acte
administratifs
des
préfectures
de
région
du
Nord-Pas-do
Calais
et
de
Plonrdis
al
dés
prôfsctures
de
l'Alsne,
du
Nord,
de
l'Olse,
du
Pas-de-
Calais,
et do
la Somme.
‘
GC
aovembree
Led
.
Dominique
BUR
_Jt-
42,
mue
Jean
sans
Peur
-58039
LILLE
CEDEX
Tél.
:03-20
30
59
59-
Fax
:
03
20 57
08
02 Liberté « qi
+ rte Fratervité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
Dispositions
spécifiques
“ Pandémie
grippale
‘
Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°201
3320-001
du
16
novembre
2013
ArC ce
et ce
Cab
desc
tard
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES "PANDÉNIE
GRIPPALE"
SOMMAIRE
version
du
06/10/2013
PREAMBULE
p.
3
{1 -
LA
GRIPPE
PANDÉMIQUE
11
-
Définition,
caractéristiques,
stades
p.
4
12
-
L'impact
sanitaire
p.
5
13
-
L'impact
socio-économique
P.
5
2-
LAPHASE
DE
PREPARATION
(ou
LE
DISPOSITIF
DE
PLANIFICATION
ET
DE
RÉPONSE)
21
-
Les
missions
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
22
-
Les
missions
de
l' ARS
de
zone
(ARS
z)
23
Le
plan
de
continuité
d'activité
(PCA)
24
La
coordination
avec
les
opérateurs
25
-
Le
dispositif
de
planification
FF PP PP
œ œ 4 +
26
La
coordination
transfrontalière
3
-
LA
PHASE
DE
PANDÉMIE
GRIPPALE
31
-
Les
missions
essentielles
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
p.
13
32
-
Les
missions
essentielles
de
l'ARS
de
zone
(ARS-2)
p.
13
33
-
La
coordination
de
la
communication
p.
14
34
-
Les
fiches
mesures
p.
15
ANNEXES
1
-
Les
fiches
mesures
zonales
ll
-
Les
fiches
mesures
spécifiques
santé
UE
-
Les
exemples
d'arrêté
de
mesure
de
police
administrative
et
de
réquisition
IV
-
Glossaire
ge
Ur
page
1Sur
15
_J6- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRSPPALE"
PRÉAMBULE
version du
04/10/2013
|
‘apparition
d'une
pandémie
grippale
sévère,
ou
de
tout
autre
épidémie
liée
à
un
virus
respiraioire
émergent
diffusant
largement
dans
la
population
et
provoquant
des
formes
sévères
et
létales,
demeure
une
préoccupation
majeure
en
raison
de
l'ampleur
des
enjeux
sanitaires
et
socio-économiques
qu'elle
pose.
Les
enseignements
tirés
de
la
gestion
de
l'épisode
pandémique
de
2009
et
des
différents
retours
d'expériences
ont
amené
une
profonde
réforme
du
plan
national
de
prévention
et
de
lutte
“pandémie
grippale". Avec
les
objectifs
de
protéger
la
population
et
de
préserver
le
fonctionnement
de
la
société
et
des
activités
économiques,
la
quatrième
édition
du
plan
national
de
prévention
et
de
lutie
"pandémie
grippale"
est
à
la
fois
un
document
de
référence
pour
la
préparaïion
et
un
guide
d'aide
à
la
décision
pendant
et
après
la
situation
pandémique.
Au
plan
national
qui
définit
le
cadre
général
et
les
mesures
de
nature
stratégique,
sont
associés
:
>
un
ensemble
de
fiches
décrivant
le
mode
opératoire
des
mesures
de
réponse
avec
leur
gradation
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie,
>
un
guide
de
déclinaison
territoriale
du
plan,
>
un
guide
d'aide
à
l'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
exceptionnelle
et
un
guide
"distribution
de
produits
de
santé"
destinés
aux
échelons
territoriaux,
>
un
guide
d'élaboration
des
plans
de
continuité
d'activité
pour
les
administrations,
collectivités
et
entreprises.
Au
niveau
territorial,
comme
toute
action
de
f'État
en
matière
de
préparation
et
de
gestion
de
crise,
le
prétet
de
département
est
au
cœur
de
la
réponse
à
mettre
en
place
au
niveau
du
département,
et
la
préfat
de
zane
de
défense
et
de
sécurité
assure
un
rôle
de
coordination
et
d'appui
au
niveau
supra-départementai.
La
déclinaison
zonale
du
plan
national
de
prévention
et
de
lutte
« pandémie
grippale
»
résulte
d'un
travail
interministériel
mené
par
l'EMIZ
et
l'ARS
de
zone
Nord
(ARS-z)
et
s'intègre
dans
uñ
dispositif
de
planification
plus
large
et
multisectorielle
qui
articule
différents
outils
d'aide
à
la
décision
et
devient
naturellement
Fune
des
dispositions
spécifiques
de
| O.R.SE.C
zonal.
Adoptant
ta
démarche
proposée
par
le
guide,
la
déclinaison
zonale
s'appuie
principalement
sur
:
la
réalisation
(ou
la
mise
à
jour)
par
chaque
acteur
de
plans
de
continuité
d'activité
(PCA),
+
des
documents
de
pianification
existants,
+
sur
la
prise
en
compte
de
certaines
mesures
du
plan
national
pandémie
grippale.
Elle
peut
aider
à
la
conduïte
de
crise
locale
relative
à
toute
crise
sanitaire
de
type
infectieuse,
de
portée
intersectorielle.
page
3 sur 15
=
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE*
1 -
LA
GRIPPE
PANDÉMIQUE
|
ven
au o4/
10/2013
|
Sita
grippe
est
une
des
maladies
les
plus
anciennes
que
l'on
connaisse
et
une
des
plus
courantes,
elle
peut
aussi
être
lune
des
plus
mortelles.
Cette
infection
respiratoire,
aiguë,
contagieuse,
d'origine
virale
qu'est
la
grippe,
peut
avoir
deux
formes
:la
forme
saisonnière
et
la
forme
pandémique
11
- Définition,
caractéristiques,
stades.
Si
les
épidémies
de
grippe
saisonnière
qui
apparaissent
à
un
iylhme
annuel
sont
provoquées
par
des
virus
qui
varient
peu
d'une
année
sur
l'autre,
la
pandémie
grippale
est
une
épidémie
caractérisée
par
la
diffusion
rapide
et
sur
l'ensemble
du
globe
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
les
défenses
de
ia
majorité
de
la
population
sont
faibles
ou
nulles.
Elle
se
caractérise
par
le
nombre
très
important
de
personnes
touchées
par
le
virus,
un
développement
hors
de
ta
saison
habituelle,
un
nombre
important
de
formes
très
graves,
des
décès
touchant
en
majorité
des
adultes
relativement
jeunes,
et
une
notion
de
vagues
successives.
Aux
6
phases
adoptées
par
l'OMS
pout
rendre
compte
d'une
situation
moyenne
sur
l'ensemble
du
globe,
le
plan
national
de
lutte
contre
une
pandémie
grippale
définit
4
stades
qui
traduisent
la
progression
de
la
pandémie
sur
le
territoire
et
qui
correspondent
à
4
objectifs
de
conduite
de
crise
:freiner
l'introduction
du
virus
sur
le
territoire
{stade
1},
freiner
sa
propagation
sur
le
territoire
(stade
2),
atténuer
les
effets
de
la
vague
pandémique
(stade
3}
afin
de
revenir
à
la
situation
antérieure
(stade
4).
Stade
1
: c'est
une
phase
de
détection
précoce
des
premiers
cas
arrivant
sur
le
territoire.
Mise
en
œuvre
de
contrôle
sanitaire
aux
frontières,
mesures
barrières,
sais
ie fr
|
|
fa
Stade
2
:
développement
de
cas
isolés
|
|
autochtones
ou
de
petits
foyers.
|
Î
Mise
en
œuvre
des
mesures
barrières
et
de
|
|
montée
en
puissance
du
système
sanitaire.
|
Î
Stade
3
:l'augmentation
rapide
du
nombre
de
cas
Àpur
|
signe
le
début
de
ia
vague
pandémique.
nel
a
Limiter
la
contagion
par
des
mesures
barrières,
his
ae
réduire
la
charge
sur
le
système
de
santé,
limiter
par
|
l'absentéisme
au
travail...
aoonuen
ave
|Fan
' | |
Stade
4
: on
passe
au
stade
4
dés
lors
que
l'on
repasse
en-dessous
du
seuil
épidémique
défini
par
l'Invs. Retour
à
une
situation
normale,
évaluation
des
conséquences,
reiour
d'expérience,
préparation
à
une
éventuelle
vague
nouvelle...
*
page
4
sur
15
M PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDEMIE
GRIPPALE"
1-
LA
GRIPPE
PANDÉMIQUE
version
du
04/10/2013
12 -
L'impact
sanitaire,
Incertain
car
dépendant
de
plusieurs
facteurs
(nature
du
virus,
vulnérabilité
de
la
population,
contexte
sanitaire,
climatique...)
l'impact
sanitaire
d'une
pandémie
se
traduit,
pour
une
période
donnée
:
>
par
la
mortalité
>
par
la morbidité
>
le
cas
échéant,
par
une
désorganisation
du
système
de
santé
due
à
la saturation
des
services
de
soins.
13-
Impact
socio-économique.
Une
pandémie
est
susceptible
d'engendrer
un
absentéisme
très
élevé
et
peut
provoquer,
directement
ou
par
un
effet
domino,
des
difficultés
liées à
des
discontinuités
de
vie
sociale
et
de
certaines
activités
d'importance
vitale
pour
la société
et l'État et entraîner
des
pertes
économiques
très
importantes.
Différents
facteurs
expliquent
également
qu'au
sein
d'une
zone
de
défense
et de
sécurité,
il est
probable
que
les
positions
des
départements
ou
des
agglomérations
sur
le
modèle
de
la
vague
pandémique
soient
différentes
ou
décalées
dans
le temps.
L'ensembte
des
secteurs
peut
être
concerné
par
cet
absentéisme.
Pour
les
services
et
établissements
publics,
ou
plus
largement
pour
tout opérateur
assurant
une
mission
de
service
public,
la continuité
d'activité
est
en
enjeu
majeur
: non
seulement,
pour
être
en
mesure
de
soutenir
les
politiques
de
réponse
sanitaire,
mais
aussi
pour
être
en
mesure
d'assurer
les
missions
essentielles.
Dans
le
secieur
privé,
avec
un
contexte
d'une
économie
des
flux
(l'accumulation
de
stock
de
produits
finis
n'étant
plus
de
mise),
les
conséquences
économiques
peuvent
être
particulièrement
jourdes
{pertes
de
marchés
à
l'international,
allongement
des
détais
de
paiement,
etc).
La
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
compte
près
de
10%
de
ta
population
de
la
France
métropolitaine
et
occupe
5,85
%
du
territoire
métropolitain.
Deux
régions
la composent :
- La région Nord-Pas-de-Calais qui se caractérise, d'un point de vue démographique, comme
une région dense,
jeune et urbanisée.
Elle compte plus de 4 millions d'habitants, une densité de 326 habitants/km2 (contre 115
h/km2 en France), huit agglomérations qui affichent entre 100 000 et 1 million d'habitants. - La
région
Picardie,
industrielle
et
rurale
à
la
fois,
est
située
entre
deux
grandes
régions
urbaines : l'Île
de
France
et
le
Nord-Pas-de-Calais.
Elle
compte
1,9
millions
d'habitants
et
dispose
d'un
maillage
de
villes
petites
et
moyennes
qui
structure
son
territoire,
fargement
marqué
par
un
habitat
périurbain.
La zone
Nord
connaît
une
croissance
modeste
de
sa population
qui
reste
néanmoins
jeune
au
regard
de
l'ensemble de la population française. Près de 27 % de ses habitants ont moins de 20 ans, soit 2 points de plus qu'en France. L'âge moyen des habitants du Nord-Pas-de-Calais est proche de 37 ans, celui des Picards 38 ans et 2 mois et celui des Français 39 ans et 4 mois. Le Nord-Pas-de-Calais reste l'une des régions les plus fécondes avec 56 000 naissances en 2012, 24 960 naissances pour la Picardie en 2011. La zone Nord est confrontée à des enjeux sanitaires et sociaux plus prononcés qu'en moyenne
nationale. Elle
est affectée
par
le chômage
et la précarité
dont
de
nombreux
indicateurs
sont
supérieurs
à la moyenne
natianale (population en âge de travailler percevant le RSA; bénéficiaires de la CMU,
).
Le
Nord-Pas-de-Calais
et
la
Picardie
sont
les
régions
de
France
métropolitaine
où
l'espérance
de
vie
est
la plus
faible
et
où
la
surmortalité
est
la
plus
importante.
Les
tumeurs
malignes,
le
diabète,
l'hypertension
artérielle
sévère,
les
maladies
cardio-vasculaires
et
l'insuffisance
cardiaque
sont
les
4
principales
affections
de
longue
durée.
page
5 sur 15
LU
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
ï
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE
1
- LA
GRIPPE
PANDÉMIQUE
vergion
du
04/10/2013
La
zone
Nord
bénéficie
d'un
tissu
agricole
et
agroalimentaire
riche
et diversifié.
|
|
L'agriculture
y
est
l'une
des
plus
productives
de
France
(céréales,
pommes
de
terre,
légumes,
betteraves
à
sucre,
…).
La
praduction
animale
est
dominée
par
le cheptel bovin
{lait} et
l'espèce
porcine.
Ancrée
aux
activités
de
l'agriculture,
de
l'élevage
et
de
la
pêche,
l'industrie
agroalimentaire
tient
une
place
stratégique
dans
l'économie
du
Nord-Pas-de-Calais
et
de
la
Picardie.
Elle
yest
diversifiée
{transformation
de
lait,
viande,
légumes,
produits
de
la
pêche
avec
le
1er
pôle
halieutique
européen
à Boulogne
sur
Mer,
fabrication
industrielle
de
pains
et
pâtisserie...)
et
exportatrice.
La
fabrication
de
sucre,
l'industrie
laitière
et
les
conserveries
participent
de
manière
significative
à la
production
nationale.
à
|
parmi
les
plus
importants
secteurs
d'activité
en
terme
d'emploi,
la
vente
par
correspondance,
lus
textile,
l'industrie
automobile,
la
construction
de
matériel
ferroviaire
roulant,
les
Industries
des
pro
juits
minéraux
et
la
métallurgie
distinguent
le
Nord-Pas-de-Calais
des
autres
régions
françaises.
L industrie
de
la
chimie,
du
caoutchouc
et
du
plastique
et
l'industrie
de
la
métallurgie
et
au
travail
des
métaux,
l'industrie
agricoles
et
alimentaires,
La
construction
mécanique
sont
les
secteurs
qui
dominent
l'industrie
Picarde.
la
présence
de
grands
équipements
structurants,
une
main
d'œuvre
industrielle
et
ses
compétences
ont
permis
une
reconversion
ndustrielles
dans
te
secteur
du
biomédical,
les
La
position
géostratégique
de
la
zone,
disponible
importante,
sa
forte
culture
ts
économique
et
ie
développement
de
nouvelles
activités
1
biotechnolagiques,
le textile
innovant.
page
6 sur 15 PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRÿPPALE"
2:
LA
PHASE
DE
PREPARATION
Version
dü
04/10/2013
{ou
LE
DISPOSITIF
DE
PLANIFICATION
ET
DE
RÉPONSE)
21
- Missions
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Dans
le
cadre
d'une
pandémie
grippale,
il est
demandé
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
d'être
en
mesure
d'assurer
deux
missions
principales
:
>
préparer
et
veiller
à
la
continuité
des
activités
des
services
zonaux
et
s'assurer
de
la
continuité
de
la
chaîne
de
remontée
des
informations
:
.
.
|
>
veiller
à
la
cohérence
des
politiques
de
préparation
au
sein
de
ta
zone
de
détense
des
différents
acteurs
(zonaux,
régionaux
avec
les
directions
et
agences
régionales,
et
départementaux).
Le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
assure
également
la
coordination
avec
certains
opérateurs,
ceux
dont
l'organisation
ne
correspond
pas
au
maillage
départemental
voire
régional.
22
- Missions
de
l’ARS
de
zone
(ARS-2)
il
ificati
ille
à
-
Pas-de-
is
et Picardie
déclinent
le
plan
L'ARS-z
en
matière
de
planification
veille
à
ce
que
les
ARS
Nord
Pas
de-
Calais
et
Pi
c
national
de
prévention
et
de
lutte
pandémie
grippale
au
niveau
territorial
afin
qu'il
y ait
une
cohérence
zonale
dans
chaque
plan
départemental.
Goncemant
la
déclinaison
du
plan
pandémie
grippale,
FARS-z
a
orienté
les
ARS
sur
les
actions
suivantes
:
>
L'actualisation
du
PBE
(plan
blanc
élargi}
..
|
>
Le
développement
des
plans
d'organisation
de
campagnes
de
vaccination
exceptionnelle
et
de
distribution
des
produits
de
santé
.
|
>
La
préparation
de
la
communication
de
crise
avec
l'ARS
et
l'ensemble
des
partenaires
concemés
{médias
locaux,
établissements
publics
ou
privés,
notamment
de
santé
ou
médico-sociaux
susceptibles
d'être
des
relais
de
communication).
.
|
.
>
La
préparation
et
la
définition
de
mesures
particulières
d'information
et
de
contrôle
sanitaire
aux
frontières.
lors
des
stades
1 et
2,
pour
les
préfectures
disposant
de
points
d'entrée
sur
le territoire
>
La
mobilisation
des
collectivités
territoriales
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
graduées,
administratives
et
d'organisation,
de
continuité
d'activité,
de
santé
publique
ou
de
prise
en
charge
{mobilisation
de
la
réserve,
vaccination
massive,
distribution
des
produits
de
santé).
.
>
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
sanitaire
el
de
ta
prise
en
charge
médicale
des
patients,
ambulatoire
et
hospitalière.
un
|
.
>
Les
préconisations
en
matière
d'élimination
des
déchets
d'activités
de
soins
à
risques
infectieux
{DASRI). Les
remontées
d'informations.
v
23
-Le
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
Même
s'il
ne
répond
pas
à
la
seule
menace
pandémique,
le
plan
de
continuité
d'activité
(PCA)
est l'outil
de
préparation
pour
faire
face
à
un
absentéisme
massif
ou
à
une
carence
dans
la
fourniture
de
services
ou
produits
indispensables
au
fonctionnement
du
service
concerné.
La
continuité
d'activité
est
un
enjeu
majeur
pour
les
services
publics.
L'élaboration
d'un
PCA
est
obligatoire
pour
les
administrations
d'État,
et
les
établissements
ou
services
régionaux
et
recommandée
pour
les
collectivités
territoriales.
Le
PCA
comprend
des
mesures
d'organisation
et/ou
d'adaptation
et
des
mesures
de
préparation
et
de
protection
des
personnels
et
des
installations.
Il
intègre
un
volet
“pandémie
grippale"
etou
"maladies
infectieuses".
page
7
sur
15
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
2-LA
PHASE
DE
PREPARATION
(ou LE DISPOSIMIF DE PLAMIFICATION ET DE RÉPONSE)
toreion ou 0410/2018
PALE"
Le
Prètel
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
doll
veitet
à
l'acluabsalion
du
PCA
où
des
mesures
de
coninuité
des
services
zonauUx
pour
a}
50
équipes
: CHIC,
SGAP,
SZSIC,
EMIZ
/ COZ
b)
las
series
de
l'État,
hotamment
de
P'État-maler
de
l'oilioier général
de
zone
de
détense
el
de
sécurité,
les
cofiselllers
et
délégués
de
zone
(ces
missions
doivent
être
prévues
dans
les
PCA
dés
ARS,
DREAL,
DAFIP,
DIRECOTE,
ORAAF,
RECTORAT,
elc
de
|h
de
délanse
el
dé
sécurité)
où
encore
ia
gendarmerie
et
la
police
nalionalés,
Le
maintien
des
activités
essentielles
de
la justice
fait
l'objet
de
dispositions
spécifiques.
Le
déclenchement
et
la
levée
de
cette
mesure
sont
conditionnés
à
une
décision
du
ministre
chargé
de
la
justice.
Le
chef
de
Cour
d'Appel
qui
exerce
les
fonctions
d'autorités
correspondantes
du
ministre
de
la
justice,
garde
des
sceaux
auprès
du
préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité,
anime
et coordonne
la préparation
et
la mise
en
œuvre
des
politiques
de
défense
et
de
sécurité
des
activités
judiciaires
et
veille
à
la
cohérence
avec
le
dispositif
zonal
{article
R.1312-4
du
Code
de
la
défense).
La
politique
ministérielle
de
défense
et
de
sécurité
dispose
qu'en
situation
de
crise,
une
circulaire
d'action
publique
donne
pour
instruction
aux
procureurs
de
la
République
d'opérer
une
priorisation
des
objectifs
d'action
publique
en
fonction
de
la crise.
Un
tableau
recensant
les
PCA
des
administrations
est tenu
à jour
par
F'EMIZ
Nord.
24
- La
coordination
avec
les
opérateurs
“zonaux"
i
_
En
période
de
plinMication
comme
er:
pétiode
de
enise,
Je
prélet
da
onu
de
détonés
ot
de
séduiité
assure
ln
coordination
avec
les
opérateurs
donl
les
organisations
ne
disposent
pas
['oulours
de
mallage
départemental
voire
régional
Les
entreprises
privées
ne
sont
pas
contraintes
de
rédiger
des
PCA.
Toutefois
certaines
d'entre
elles,
en
raison
de
leur
activité,
ont
intégré
une
démarche
de
résilience
au
sein
de
leur organisation.
D'autre
part,
les
exploitants
d'un
service,
destiné
au
public,
d'assainissement,
de
production
ou
de
distribution
d'eau
pour
la
consommation
humaine,
d'électricité
ou
de
gaz,
ainsi
que
les
opérateurs
des
réseaux
de
communications
électroniques
ouverts
au
public
prévoient
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la
satisfaction
des
besoins
prioritaires
de
la
population
lors
de
situations
de
crise
(Article
L.732-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure} Chaque
conseiller
et
délégué
de
zone
s'assure
de
la
réalisation
éventuelle
de
PCA
par
les
services
et
tes
opérateurs
dont
il
assure
la
tutelle.
Les
coordonnées
opérationnelles
de
ces
opérateurs
"zonaux"
sont
recueillies
par
leur
autorité
de
tutelle
et
communiquées
pour
mise
à
jour
dans
l'annuaire
opérationnel
du
Centre
Opérationnel
de
Zone
Nord
(COZ
Nord).
25
- Le
dispositif
de
planification
Les
effets
d'une
pandémie
sont
incertains
et
localement
variables,
les
secteurs
impactés
multiples
et
les
enjeux
complexes.
Par
conséquent,
la
déclinaison
territoriale
du
plan
national
de
prévention
et
de
lutte
"pandémie
grippale*
s'intègre
dans
un
dispositif
de
planification
plus
large
:
P.C.S,
dispositions
généraies
et
dispositions
spécifiques
de
l'ORSEC
départemental,
de
l'ORSEC
zonal,
et
les
plans
imposés
à
certains
acteurs
par
diverses
réglementations.
page
8 sur
15
-
92- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE GRIPPALE"
77
2-LAPHASE
DE
PREPARATION
RE ï
4/10/20
{éû LE DISPOSITIF
DE
PLAMFICATION
ET DE
RÉPONSE)
ri
au 0
13
- La
planification
ORSEC
La
planification
de
l'organisation
de
la
réponse
de
sécurité
civile
(0.
R.
SE.
C}
a
pour
objet
la
prévention
des
risques
de
toute
nature,
l'information
et
l'alerte
des
populations,
ainsi
que
la
pratection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
{art
L.112-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
Déclinée
aux
niveaux
départemental,
zonal
et
maritime,
la
planification
ORSEC
est
constituée
de
:
>
dispositions
générales
qui
comprennent
non
seulement
les
missions
de
base
en
matière
de
gestion
d'un
événement
majeur,
mais
également,
au
niveau
départementai
des
modes
d'action
utilisables
en
fonction
des
situations
(ORSEC
nombreuses
victimes,
ORSEC
décès
massifs,
etc.).
>
dispositions
spécifiques
relatives
à
des
risques
particuliers
(technologiques,
naturels,
sanitaires...)
Ainsi
dans
une
approche
homogène
à l'ensemble
de
la
planification,
la
présente
déclinaison
zonale
du
plan
national
de
prévention
et
de
lutte
“pandémie
grippale*
devient
naturellement
l'une
des
dispositions
spécifiques
de
l'ORSEC
de
zone
Nord.
- Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(P.P.M.5.)
Le
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(P.P.M.S.)
est
un
document
propre
à
chaque
établissement
d'enseignement. Il
doit
permetire
aux
équipes
de
ces
établissements
:
>
de
faire
face
à
un
événement
majeur,
en
assurant
la
sécurité
des
apprenants
et
des
personnels
:
>
d’être
prêtes
à
metire
en
œuvre
les
directives
des
autorités.
- Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
l'outil
à
la
disposition
du
maire
pour
:
>
fournir
une
information
préventive
aux
populations
;
>
assurer
la
continuité
des
missions
prioritaires
de
la
commune
;
>
organiser
ta
solidarité
entre
les
habitanis
de
la
commune.
Avec
la
prise
en
compte
au
niveau
communat
des
mesures
du
plan
nationai
de
prévention
et
de
lutte
“pandémie
grippale",
le
PCS
permet
au
maire
d'assumer
ses
responsabilités
en
matière
de
continuité
d'activité
communale
et,
en
coordination
avec
le
préfet
de
département,
de
sauvegarde
de
la
population.
- Le
plan
bleu,
le
plan
blanc
et
le
plan
blanc
élargi
Élaboré
sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l'établissement
médico-social,
le
plan
bleu
est
un
plan
d'organisation
permettant
la
mise
en
œuvre
rapide
et
cohérente
des
moyens
indispensables
permettant
de
{aire
face
efficacement
à
une
crise
quelle
qu'en
soif
sa
nalure.
L'article
L3131-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
dispose
« Chaque
établissement
de
santé
est
doté
d'un
dispositif
de
crise
dénommé
plan
blanc
,qui
lui
permet
de
mobiliser
immédiatement
les
moyens
de
toute
nature
dont
il
dispose,
en
cas
d'afflux
de
patienis
ou
de
victimes,
ou
pour
faire
face
à
une
situation
sanitaire
exceptionnelle.
…{.
il est
déclenché
par
le
directeur
de
l'établissement,
qui
en
informe
sans
délai
le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Le
plan
blanc
de
l'établissement
de
santé
s'intègre
dans
le
plan
blanc
élargi
lequel
définit
la
coordination
entre
les
différentes
structures
ou
acteurs
de
santé
susceptibles
d'intervenir.
page
9 sur 15
-23-
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
2«
LA
PHASE
DE
PREPARATION
|
{ou LE
DISPOSITIF
DE
PLANIFICATION
ET
DE
RÉPONSE)
version
du
04/10/2013
Le
plan
blanc
élargi
est
un
outil
mis
en
œuvre
par
le
Préfet
de
département
en
cas
d'afflux
de
patients
ou
de
victimes
dans
un
contexte
où
l'organisation
sanitaire
habituelle
est
dépassée
ou
susceptible
de
l'être.
Il décrit
les
ressources
sanitaires
humaines
et
matérielles
et
l'organisation
de
la
gestion
de
situations
sanitaires
exceptionnelles
en
liaison
étroite
avec
le
SAMU,
Différents
scenari
y
sont
envisagés
(victimes
conventionnelles,
victimes
contaminées,
perturbation
du
dispositif
hospitalier,
évacuation
ou
confinement
d'un
établissement
de
santé
ou
médico-social).
- Le
plan
départemental
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
exceptionnelle
Selon
le
guide
d'aide
à
la
préparation
et
à
l'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
exceptionnelle
de
2012,
le
plan
départemental
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
exceptionnelle
à
pour
objectif
d'être
en
mesure
de
déployer
un
dispositif
de
vaccination
adapté
pour
répondre
à
une
situation
sanitaire
donnée
nécessitant
la
mise
en
œuvre
d'une
campagne
de
vaccination
exceptionnelie.
Il est
arrêté
par
le
Préfet
de
département
et
intégré
comme
annexe
spécifique
du
plan
blanc
élargi
(PBE).
IE se
veut
être
un
outil
opérationnel
souple
et
pragmatique
et
doit
être
conduit
selon
les
orientations
définies
au
niveau
national,
tout
en
intégrant
les
spécificités
propres
au
niveau
local.
- Le
plan
départemental
de
distribution
des
produits
de
santé
de
FÉtat
La
circulaire
interministérielle
du
21
août
2013
relative
au
dispositif
de
stockage
et
de
distribution
des
produits
de
santé
de
l'État
pour
répondre
à
une
situation
sanitaire
exceptionnelle
indique
la
nécessité
de
développer
un
schéma
de
distribution
infra-zonale
des
stocks
stratégiques
de
l'État,
par
l'intermédiaire
de
plans
départementaux
de
distribution
des
produits
de
santé
en
réponse
à
une
situation
sanitaire
exceptionnelle. A
l'instar
de
l'organisation
définie
dans
le
nouveau
plan
«
ORSEC
-
lode
»,
les
plans
départementaux
de
distribution
des
produits
de
santé
en
réponse
à
une
situation
sanitaire
exceptianneile
s'appuieront
sur
des
sites
de
rupture
de
charge
(40
maximum
par
département)
et
sur
des
sites
de
distribution
communaux.
Le
niveau
national,
quant
à
lui,
se
chargera
de
l'élaboration
des
supporis
d'information
{référentiels
de
formation
pour
les
communes,
notices
médicamenteuses
},
des
outils
infommatisés
nécessaires
à
la
gestion
et
au
suivi
des
stocks,
des
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
récupération
des
produits
de
santé,
ainsi
que
de
la
veille
pharmaceutique.
- Le
plan
zonal
de
mobilisation
sanitaire
Les
modalités
de
sa
réalisation
et
son
contenu
sont
précisés
par
le
décret
n2013-15
du
7 janvier
2013
relatif
à
la
préparation
et
aux
réponses
aux
situations
sanitaires
exceptionnelles.
Le
plan
zonal
de
mobilisation
identifie
notamment
:
>
La
répartition
et
les
modalités
de
mobilisation
des
moyens
tactiques
des
établissements
de
santé,
et
de
l'établissement
de
préparation
et
de
réponse
aux
urgences
sanitaires
(EPRUS),
ainsi
que
les
ressources
humaines
de
la
zone
pouvant
être
mobilisées
en
renfori.
Les
modalités
de
la
mobilisation
des
moyens
de
l'État
{siocks
stratégiques,
réserve
sanitaire)
en
renfort
en
cas
de
dépassement
des
capacités
de
la
zone.
>
Le
plan
de
formation
et
d'eniraînement
des
acteurs
du
système
de
santé
au
sein
de
la
zone.
vw
page
10 sur
15
- PLAN
ORSEC
DE
ZONE NORD
__
misPOSIMONS SPÉCIFIQUES
*PANDÉMIE
GRIPPALE"
_
2:
LA
PHASE
DE
PREPARATION
ï
|
|
{ou
LE
DISPOSITIF
DE
PLANIFICATION
ET
DE
RÉPONSE)
|
Ne
NE]
26
- La
coordination
transfrontalière
Le:
prétel
de.
zone
de
défense
el
00
sécuriié
‘anime
al
coordonne
18
politique
de
coopération
transirontaière
de
sécurité
nationale*
{article
À°1414-8
qu
code
de
ln
défense)
La
zone
de
défense
et
de
sécurité
NORD
est
limitrophe
avec
la
Belgique
sur
340
kilomètres
d'une
frontière
perméable,
démunie
d'obstacle
géographique
naturef.
Elle
est
frontalière
avec
la
province
de
Flandre
Occidentale
(West-Vlaanderen
Provincie)
de
la
région
Flamande
et
avec
la
province
du
Hainaut
de
la
région
Waïonne. Elle
est
également
séparée
du
Royaume
Uni
par
une
frontière
maritime
et
par
ie
lien
fixe
du
tunnel
sous
la
Manche
reliant
le
département
du
Pas-de-Calais
et
le
Comté
du
Kent.
LA
BELGIQUE
La
planification
En
Belgique,
le
plan
de
lutte
pandémie
s'inscrit
dans
la
planification
d'urgence
et
d'intervention
qui
comprend
des
plans
multidisciplinaires
(plan
générai
d'urgence
et
d'intervention
- PGUI
-et
plan
particulier
d'urgence
et
d'intervention
- PPUI),
et
mono
disciplinaires
structurés
autour
de
5
disciplines
(opérations
de
secours
l
secours
médicaux,
sanitaires
et
psychosociaux
/
la
police
du
lieu
de
la
situation
d'urgence
/
l'appui
logistique
/
l'information).
La
coordination
stratégique
et
la
coordination
opérationnelle
des
interventions
s'effectuent
à
trois
niveaux
appelés
phases
:la
phase
communale,
la
phase
provinciale
et
la
phase
fédérale.
Le
plan
antipandémique
d'outre-quiévrain
se
base
sur
le
découpage
en
six
phases
recommandé
par
l'OMS
et
a
pour
objectifs
de
tenter
d'anticiper
les
conséquences
(sanitaire
et
socio-économique),
d'être
capable
de
faire
face
à
l'apparition
de
situations
épidémiques,
d'assurer
les
soins
à
toute
personne
sur
le
territoire,
de
coordonner
les
intervenants
et/ou
les
siructures
et
enfin
d'éviter
une
trop
grande
propagation
initiale.
En
cas
de
pandémie
de
grippe,
les
missions
essentielles
des
instances
publiques
belges
devraient
être
maintenues,
tout
en
assurant
leurs
rôles
spécifiques
et
leurs
interventions
liés
à
la
situation
d'urgence.
Tels
sont
les
objectifs
du
BCP
(Business
Continuity
Planning)
dont
ta
mise
en
place
est
recommandée
pour
les
différents
services
publics.
La
coopération
transfrontalière
dans
le
secteur
de
la
santé
La
coopération
transfrontalière
sanitaire
est
particulièrement
intense
sur
la
frontière
franco-belge.
L'accord-cadre
du
30
septembre
2005
signé
par
les
ministres
de
la
Santé
français
et
belges
autorise
la
conclusion
de
conventions
transrontalières
entre
établissements
de
santé
et
de
prévention
souhaitant
coopérer
avec
leur
homologues
de
l'autre
côté
de
la
frontière.
Une
convention
franco-betge
signée
le
20
mars
2007
permet
l'intervention
des
équipes
SMUR
françaises
sur
le
sol
belge
et
inversement.
page
11 sur 15
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
D
TIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
2-LA
PHASE
DE
PREPARATION
|
|
(ou LE DISPOSITIF DE PLAMFICATION ET DE RÉPONSE)
PA
SARA
se — L'organisation
de
gestion
de
crise
Service
public
fédéral
du
Ministère
de
l'intérieur
et
de
l'égalité
irectik
é
t
galité
des
chances,
la
Direction
Générale
Centre
de Crise
{DGCC)
est au
service
du
gouvernement
fédéral
24
heures
sur
24.
Elle
peut
en
permanence
recueillir,
analyser,
et diffuser
les
informations
nécessaires
aux
autorités
exécutives.
Un
Centre
de Crise
garantit
une
permanence
ininterrompue
afin
de
rassembler,
analyser
et
de
diffuser
aux
instances
compétentes
les
informations
urgentes
de
toute
nature.
{l
offre
son
infrastructure
et
son
savoir-
faire
en
gestion
interdépartementale
et en
coordination
de
crises
au
niveau
national.
Ce
Centre
Gouvernemental
de
Coordination
et de
Crise
(CGCCR)
est
é
[
A
:
LL
se
également
le
point
de
contact
naïi
et international
officiel
en
matière
d'alerte
et peut,
en
fonction
du
cas,
activer
les procés dures
d'alerte.
tonal
Au
niveau
territorial,
la région
Wallonne
s'est
dotée
d'un
centre
régi
is
ï
1
, |
Wa
'e
re
régional
de
Crise
de
Wallonie
(CRC-W)
avec
des
capacités
de veille,
de réaction
planifiée
ou
d'adaptation
et
d'anticipation.
Pour
les
matières
eguraee
relevant
de
iegesion
de
crise,
le CRC-W
est
l'interlocuteur
unique
des
gouverneurs
de
province,
le point
de
contact
privilégié
des
communes
et
le
représentant
de
la Wallonie
auprès
des
à
édérale:
é
de
la gestion
die crise.
Pl
s instances
fédérales
chargées
Si
la
région
Flamande
ne possède
pas
de
centre
de
crise
permanent,
la
province
de
Flandre
Occidentale
{West-Vlaanderen
provincie}
a
mis
en
place
un
point
de
contact
en
cas
de
crise.
LE
ROYAUME-UNI
Le
cadre
juridique
de
la
coopération
transfrontafière
entre
la
Fran
|
Ir
ce
et
la
Grande
Bretagne
est
as
restreint,
puisque
la
Grande-Bretagne
n'a
pas
ratifié
la
convention-cadre
de
Madrid
de
1980.
9
Fe
Le
point
de
contact
de
la zone
Nord
pour
alerter
les autorités
britanni
ù
jais
:
iques
est
European
Liaison
Unit
(ELU
de
la police
du
Kent,
En
effet,
en cas
de
gestion
de
crise,
le
chef
de
la
police
du
Kent
a
le
même
de
d
coordination
des
secours
que
le
Préfet.
Par
ailleurs,
l ELU
a une
permanence
24
heures
sur
24.
Les
coordonnées
des
centres
de
crise
ou
points
de
contacts
bel
il
ï
À
4
me
À
ges
et
britanniques
sont
à
Jour
et à disposition
au
Centre
Opérationnel
de
la Zone
Nord
{COZ
Nord).
4
tenues
à
page
12sur
15 PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
|
3 -
EN
PHASE
PANDÉMIQUE
Version
du
04/10/2019
31
- Les
missions
essentielles
du
préfet
de
zone.
Lors
d'une
pânidèmie
grispale,
le
prétol
de
ls
zonQ
de
détehse
ot
de
sécurité,
et:sous
50n
autorhé
=
pétot
délégué
pour
ia
défense
els
sécu,
assurénl
un
rôle
de
coordination
én
termes
de
répartition
de
moyens,
de
communication
au
achivallon
st
de
levés
de
mesures
locales,
Les
missions
prioritaires
à
l'échelle
de
la
zone
sant
le
maintien
:
>
de
la
transmission
d'information
ascendante
et
descendante
interministérielle
préfectorale,
entre
le
niveau
national
et
le
niveau
départemental
(CIC
-COGIC
-COD...)
;
>
du
réseau
des
délégués
ministériels
de
zone,
conseillers,
correspondants
de
zone
de
défense
et
du
fien
avec
l'ARS
de
zone
;
>
des
capacités
de
coordination
notamment
en
termes
de
communication
de
gestion
de
crise
;
>
des
capacités
de
mise
en
œuvre
des
pouvoirs
de
police
administrative
attribuées
au
prélet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
(Article
R*1311-7
du
code
de
la
défense,
article
L.3131-9
du
code
de
la
santé
publique
et
article
L.742-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
Pour
mener
à
biens
ses
missions,
le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
et
le
préfet
délégué
s'appuient
notamment
sur
l'EMIZ
et
son
COZ
qui
assurent
une
veille
et
une
gestion
opérationnelle
permanentes.
Le
comité
de
défense
de
zone
peut
également
être
activé.
En
cas
de
pandémie,
le
COZ
renforcé,
constitué
de
cadres
de
l'EM{Z
et
de
représentants
des
conseillers,
correspondants
et
délégués
de
zone,
sera
activé
selon
les
dispositions
générales
de
lORSEC
de
zone.
Sa
composition
exacte
dépendra
des
effets
à
obtenir
et
de
l'impact
sanitaire
et
socio-économique
de
la
pandémie
et
s'appuiera,
en
tant
que
besoin,
sur
les
différentes
dispositions
du
PCA
de
l'EMIZ/COZ.
Sous
l'autorité
du
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
le
COZ
renforcé
sera
amené
à
:
>
procéder
au
recoltement
des
informations
et
indicateurs
venant
des
départements
et
en
réaliser
une
synthèse
lors
de
poinis
de
situation
;
transmettre
les
synthèses
et
indicateurs
au
niveau
national
{CIC
et/ou
COGIC)
:
retayer
les
directives
gouvernementales
;
préparer
et
formaliser
les
mesures
de
police
administrative
prises
par
Le
préfet
de
zone
;
s'assurer
de
la
cohérence
de
la
communication
au
niveau
de
la
zone.
VVYYY
32
- Les
missions
essentielles
de
ARS
de
zone
(ARS-z)
L'ARS-z
coordonne
les
actions
menées
par
les
Agences
Régionales
de
Santé
Nord
-
Pas-de-Calais
et
Picardie
lors
de
la
gestion
d’une
situation
sanitaire
exceptionnelle.
L'objectif
étant
d'obtenir
une
cohérence
des
actions
entreprises
sur
les
deux
régions
même
s’il
est
probable
que
plusieurs
départements
ne
soient
pas
au
même
stade
de
la
pandémie
au
même
moment.
Les
missions
prioritaires
de
l'ARS-z
en
période
pandémique
sont
les
suivantes
:
>
suivre
l'événement
en
liaison
avec
les
ARS
de
la
zone,
l'établissement
de
santé
de
référence
(ESR,
le
CHRU
de
Lille),
la
CIRE,
le
Centre
opérationnel
et
de
régulation
des
urgences
sanitaires
et
sociales
(CORRUSS),
le
centre
de
crise
sanitaire
(CCS),
l'établissement
de
préparation
et
de
réponse
aux
urgences
sanitaires
{EPRUS),
le
COZ/COZ-R
:
répondre
aux
sollicitations
du
préfet
de
zone
;
analyser,
synthétiser,
prioriser
et
diffuser
les
infomnations
aux
acteurs
concernés
:ARS
de
la
zone,
COZ/COZ-R,
ESR,
CIRE,
CORRUSS/CCS,
EPRUS,
etc.
;
>
assurer
la
coordination
et
le
pilotage
zonal
du
secteur
sanitaire
;
VV
page
13
sur 15
- 24
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
3 -
EN
PHASE
PANDÉMIQUE
version
du
04/10/2019
>
fournir
un
appui
technique
et logistique
aux
ARS
de
la zone
;
>
animer
la
recherche
des
ressources
humaines
et
matérielles
et
proposer
une
réponse
au
Directeur
Général
de
l'ARS
de
zone
et
au
préfet
de
zone
afin
de
répondre
aux
demandes
de
moyens
supplémentaires
de
la
part
des
ARS
ou
des
COD
; suivre
la
mise
en
œuvre
de
cette
réponse
;
>
élaborer
et
diffuser
des
points
de
synthèse
«
sanitaires
»
zonaux
;
’
>
mettre
en
œuvre
les
recommandations
« sanitaires
» zonales
(le
cas
échéant).
33
- La
coordination
de
la communication
Une
crise
génère
de
la
part de
la
population
une
forte
demande
d'informations
et
la
communication
a
pris
une
place
primordiale
en
matière
de
gestion
de
crise.
En situation
de
pandémie
grippate,
la communication
repose
sur
une
stratégie
nationale.
Afin
de
garantir
la
cohérence
de
la
parole
de
l'État,
ce
sont
les
préfets
de
département
et
le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
qui
assurent
la
coordination
de
la
communication
au
niveau
territorial.
En
coordination
avec
les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS),
ils
sont
des
relais
majeurs
dans
la diffusion
des
messages
nationaux
et
leur
adaptation
aux
situations
locales.
pour, Porte
ls zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
la communication
incombe
à
un
cadre
du
cabinet
e
}!
Jord
en
lien
avec
le service
régional
de
la communication
interministérielle
(SRC:
région
Nord
— Pas-de-Calais.
(
}
du
préfet
de
la
Missions Au
niveau
zonal,
les
missions
principales
sont
:
>
d'informer
les
services
et le public
sur
les
mesures
prises
et leur
adaptation
au
niveau
local
;
>
de
relayer
les
campagnes
de
communication
nationates
dans
les
médias
locaux
;
‘
>
d'assurer
la
coordination
et
la
cohérence
de
la
communication
entre
les
différents
acteurs
locaux
(représentants
de
l'État,
élus
locaux,
professionnels
de
santé).
Actions
Pendant
la crise
:
>
préparer,
en
lien
avec
l'ARS-z
et
le
SRCI,
un
plan
de
communication
zona
destiné
à
être
proposé
au
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord ;
>
proposer
les
communiqués
de
presse
zonaux,
élaborés
en
concertation
avec
les
différents
services
de
l'État
en
COZ
renforcé
;
>
établir
la liaison
avec
les chargés
de
communication
des
départements
et élaborer
si
nécessaire
des
fiches
de
liaison
;
>
exploiter,
en collaboration
étroite
avec
le
SRCI,
les
divers
vecteurs
locaux
de
communication
gs
réseaux
sociaux,
élus,
associations.)
pour
assurer
la
diffusion
des
messages
de
manière
appropriée.
En
sortie
de
crise
:
>.
maintenir
un
dispositif
de
veille
(médias,
internet...)
;
>
proposer
les
communiqués
de
presse
zonaux
(préparés
avec
les
différents
services
de
l'État
présentant
les
mesures
post-crise
et tes
bilans).
page
14sur15
x [
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES “PANDÉMIE GRIPPALE"
version
du
04/10/2013
|
3 -
EN
PHASE
PANDÉMIQUE
Dispositions
organisationnelles
>
dès
l'alerte
initiale,
le
cadre
chargé
de
la
communication
au
sein
de
l'EMIZ
est
tenu
informé
de
l'ensemble
des
éléments.
Il en
assure
la
diffusion
auprès
du
SRCI
;
>
I participe
aux
points
de
situation
du
COZ
renforcé
et
aux
visioconférences
de
la
CIC.
34
- Les
fiches
mesures
La
deuxième
partie
du
plan
national
de
prévention
et
de
lutte
“pandémie
grippale"
est
consacrée
au
guide
d'aide
à
la
décision
aux
principaux
stades
de
l'épidémie.
Pour
chacun
de
ces
stades
et
après
avoir
proposé
des
axes
de
réflexion
et
des
éléments
à
connaître,
le
guide
d'aide
à
la
décision
détermine
un
ensemble
de
mesures
techniques
présentées
sous
forme
de
fiches.
Certaines
des
mesures
du
plan
national
relèvent
de
la
responsabilité
du
préfet
de
département
(sous
réserve
des
compétences
du
maire)
ou
impliquent
sa
mobilisation.
Les
mesures
du
ptan
national
de
lutte
contre
la
pandémie
grippate
impliquant
la
mobilisation
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
en
termes
de
coordination
etfou
d'appui
concernent
huit
domaines
:
1
Communication
et
sensibilisation
5
Maintien
des
missions
des
services
essentiels
et
secteurs
d'activités
d'importance
vitale
2
Mesures
barrières
6
Assistance
à
la
population
et
aux
entreprises
3
Ressources
humaines
pour
les
missions
du
7
Retour
d'expériences
et
révision
des
plans
service
public
4
Continuité
de
la
vie
sociale
et
économique
8
Adaptation
du
système
sanitaire
et
préparation
d'une
vague
éventuelie.
Sous
la
même
nomenclature
que
celle
du
plan
national,
les
mesures
“zonales”
ont
été
répertoriées
en
annexe
1,
sous
forme
de
tableau
puis
sous
forme
de
fiches
déclinées
par
l'ajout
des
missions
du
préfet
de
zone
et
des
actions
à
mener
.
Les
fiches
mesures
spécifiques
à
la
santé
ont
été
répertoriées
de
la
même
manière
en
annexe
2
et
déclinées
par
l'ARS
de
zone
en
actions
à
mener.
page
15 sur 15
_
24.
ANNEXE
l:
Les
fiches
mesures
zonales PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE|
:les
fiches
mesures
zonales
|version
du
04/11/2013
Domaine
des
mesures
Nomen- |
Ministère
|
intitulé
de
la
fiche-mesure
Service
clature
pilote
zonal
PNPG
on”
2011
Pilote
#
Conseillers,
correspondants,
délégués
ministériels
de
zone
ou
leurs
représentants
1-
Communications
et
sensibilisation
|
Renforcement
des
campagnes
de
sensibilisation
du
public
: aux|
1K2
Santé
ARS-Z
gestes
d'hygiène
=
=,
2-
Mesures
barrières
Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enselgnements
etde
1c6
EN
Rectorat-z
formation,
internais,
accueils
collectifs
de
mineurs
Restriction
d'activités
collectives,
spectacles,
rencontres|
2C10
|
Intérieur
EMIZ
sportives,
foires
et
salons,
grands
rassemblements,
Jimitation
des
activités
culturelles,
limitations
d'activités
professionnelles,
sociales,
éducatives
et
associatives
non
essentielles
Appel
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
distance
de
protection
|
2C11
Travail
|
DIRECCTE-z
sanitaire
:travail
à
distance,
limitation
des
réunions
et
des
déplacements,
téléconférences
.
%-
Ressources
humaines
pour
Les
missions
du
service
pubiic
Modalités
de
renfort
en
personnels
3F4
intérieur
EMIZ
Modalités
de
renfort
en
personnels
de
santé
3F4/1
Santé
ARS-z
(intérieur)
Modalités
de
renfort
en
personnels
dans
les
domaines
non
3F4/2
|
Intérieur
EMIZ
sanitaires
{Travail}
Montée
en
puissance
de
la
Gendarmerie
nationale
et
de
la
Police
|
3F43
|
Intérieur
EMIZ
nationale 4- Continuité
do
ln
vie
sociale
et
économique
incitation
(des
administrations,
collectivités
et
opérateurs
à
3F8
SGDSN
EMIZ
mettre
en
œuvre
les
plans
de
continuité
d'activité
(PCA)
Mise
à
disposition,
par
tous
les
ministères
et
les
collectivités
3F10
|
Intérieur
EMIZ
territoriales,
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins
prioritaires
5
-Maintien
des
missions
des
services
essentiols
ot
secteurs
d'activités
d'
importance
|Vitale
Lialsons
gouvernementales
et
chaînes
de
commandement
artal
sG
SGDSN
EMIZ
Production
et
distribution
d'eau
potable
et
contrôle
de
la
qualité
|
3F16
Santé
ARS-z
des
eaux
potables
et
del
Maintien
des
transporis
avec
>c rééquilibrage
vers
les
besoins
3F21
|
Écologie
DREAL-z
prioritaires
planifiés
par
les
services
de
l'état
et
les
opérateurs
[concernés
Annexe
j - page 1 sur 39
- 1
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
ANNEXE
!
: les
fiches
mesures
zonales
6
- Assistance
à
la
popufation
et
aux
entreprises
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
version
du
04/11/2013
des
plans
dérivés
publics
et privés)
Évaluer
précisément
les
populations
précarisées
par
la
4G1
|
Cohésion
| DIRECCTE-z
pandémie
sociale
[7
-Retours
d'expériences
et
révision
des
plans
|
Demande
de
retours
d'expérience
aux
administrations,
ani
SGDSN
EMIZ
collectivités,
entreprises
et
aux
différentes
catégories
de
partenaires
associés
Révision
des
plans
(plan
nationaï,
plans
ministériels
et
ensemble
|
4H2
SGDSN
EMIZ
| [Modatit és
d'une
campagne
de
vaccination
ICE
Adaptation
du
système
5 sanitaire
ot
préparation
d'une
vague
éventuelle
_
[va
I
Santé
Annexe 1:
les fiches mesures Z0nales - page 2 sur 89
- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|:les fiches
mesures
zonales
version
du
0411/2013
[Rentorcement
des
campagnes
de
Sensibilisation
du
public
aux
gestes
T _1KX
|
d'hygiène
À
=
Objectife
:
>
sensibiliser
los
populations
à
l'adoption
des
mesuros
d'hygiène
dontinées
à
limiter
la
direulation
des
virus
de
ba
grippe
»
préparer
les
populations
(grand
publ,
protessionnal
de
santé,
relais)
à
Iniro
(ace
aux
conséquences
sanilaires
d'une
pandémie
|
0
Autres
fiches
en
lien
:
.
a
—
LEPENT
RE
Danone
2enM
ee
EE
meR
Us
(Services
spsotlée
au
OZ
rentes
|| |
|semics
Boss
#Conmoitlers,
éorreapeniänts,
délégués
ministériels
de
zone
où leurs
raprésentarta
ARS
SDRISCSZ
= ÉMIZ
(Cadre
du
cabinul)
- Rectorat-z
+ DRAAF-z
j
Missions
du
Préfet
de
zone
:
>
Le
prétét
de
zone
et
les
prélels
de
département
assurant
la
cootdinuilon
de
la
Sariiunisation
au
niééau
tértorial.
>
Exooligboration
avec
les
ARS,
le
préfet
do
zone
el
lus
préfets
du
département
rolalent
la
diffusion
des
mobsages
nallonaux
et
laut
adaptation
aux
shuations
locales.
Actions!
>
Mite en alerte d8s
la phase
inale du care
de FEMIZ chargé de
la communétion
qu
Ibforme à
son
tout
le Sarvké
Aégional
de
Communkalion
Intotministériale
du
Nord-Pas-do/Calais
(5461)
>»
Partiéipoïion
db
chargé
de
communication
aux
points
de
ahualion
dy
COZ
rontorcé
et
Vilocontérunses
avec
l'ochelon
national
(CiC/00GIC0)
f
>!
Propolion)
par
le
ohargé
de
communkallon
en
oolabormilon
avec
le:
SCI.
d'uh
|plan
de
commmumeatlon
2onal
slabll
selon
ia
Bratägie
fatibnale
“et
en
cohérence
avor
Les
chargés
de
communication
des
préfeclures,
des
vongalllers
ot délégués
ministériels
de
zone
>
L'ARS-2
rassure
auprès
des ARS
de
la diffusion
aux
partenniree
des
informations
at éléments
de
langagé
d'ordre
sañkalré
fmisé
en)
œuvre
des
mesures
‘Veant
à
fer
la
contamination
isrnimaine
(mesures
bamerus))],
>
propoalien
par
le
ohergé
de
communieahon
ur
dotlaboration
avec
la
:SACI
d'actions
de
communication
parheltant
aû
niveau
£onal
dassuré(
de
mañibré
echérénté,
le
relais
des
messages
nationaux
»
VAR:
cdordonné
la
misé
en
place
par
les
ARS
des
platélonnes
régiondies
d'apoul
aux
Ptolesslonneit
dé
sant.
>
Suivi
oLsynthése
pat
fo le chargé
dé
communication
on collabération
aveë
le SACI
des actions
ds
communliations menseis
pnr
les
diverses
sutontos
dépatemontuies
ai
réonnles.
Extraits
de
la fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
décienchement
et
de
levée
de
la
mesure
Celte
mesure
est
permanente
avec
la
promotion
des
règles
d'hygiène
générales
tout
au
long
de
l'année
et
un
renforcement
durant
certaines
périodes,
notamment
celles
couvrant
un
risque
élevé
de
transmission
virale
respiratoire.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
En
situation
de
pandémie,
le
ministère
de
la
santé
sera
en
charge
de
la
communicalion
«
santé
»,
sous
le
pilotage
de
la
Cellule
interministérielle
de
crise
(CIC)
et
en
lien
avec
les
agences
sanitaires,
l'institut
national
de
prévention
et
d'éducation
pour
la
santé
(INPES)
et
l'ensemble
des
autres
ministères
et
/ou
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zoneles
|version
du
04/11/2013
Annexe
1:
les
fiches
mesures
zonales
-page
3
sur
38
[Fermeture
des
crèches, établissements
d'enseignements
et
de
formation,
|
1
C6
©
internats,
accuells
collectifs
de
mineurs
Objsctife
:
|
%
ralentit
la
transmission
du
virus
dans
un
millou
particulièrement
exposé
compte
tenu
du
brassage
des
populations
et
de
jeur
Vulnérabifiià
»
prévenir
l'apparition
de
foyers
épidémiques
eur
le
territoire
>
protéger
les
popuintions
infantiles
si
elles
sont
particulièrement
vulnérables
comple
tenu
des
caractérintiques
du
virus
Autres
fiches
en
tien
:
2C10
:
Restriction
d'activités
collectives,
spectacles,
rencontres
sportives,
foires
et
salons,
grands
rassemblements,
limitation
des
activités
culiurelles,
limitations
d'activités
professionnelles,
sociales,
éducatives
et
associatives
non
essentielles.
3F9
:Activation
des
solutions
permettant
d'assurer
ta
continuité
pédagogique
pour
les
élèves
et
étudiants
concemés
par
l'interruption
des
cours
due
à
une
fermeture
d'établissements.
Dispositions zonales
de la
fiche
mosure
:
« Conseillers,
correspondante,
délégués
minishiriels
de
rane
où
leürs
représentants
Caisse
0
Ofronscsz
lhecionte
nes
ILES
ul
SDRAAE
RS DOI
EMSTIQES
EE
ER
Misulons
du
Préfet
do zone :
>
Le
prélet
de
2one
Basuro
une
synthese
ségulèté
des
dioisions
de
lormetuiro
de
ces
éfabhésemients
ÿ
Lo
piétet
de
zone
asgufe
la
romontée
de
alormation
à la
CIC
>»
Lo
prélel
de
zone,
on
ver
0e
article
18107
du'colé
de
la
délonse
nalonale,
aseuro
là
éoornnbon
de
ces
mesures
el
prend,
en
ant
que
besoin
el
en
concertation,
les
mesurés
de
Jémmelüto
dés
quo
l'ééniemont
dépaset
Les
limites
d'un
département,
>
Le
prétel
de
2016
anime
et
coordonne
la
politique
de
coopéralioh
transtrnialière
do
décurité
nallonaie
LArhoie
A'1311:3
du
code
de
ia
Délanse).
Actlans
:
»
Compilation
quoidiante
des
moënsemuntt
déparomentaux
et:
régionaux:
daé
ftoblasemanta
lérmés
»
Trenemission
dU
jocensement
des
élabliséements
lérmés
sh zone
frondabère
aux
contres
de
urise
des
pays
limitrophes
>
L'ARS
tranamet
au
proto
de
zone
les'élémants
de
ln
Celtte
de
l'inatlit
de
vaile-saiaire
ant
région
(CIRE)
ooncernant je
auivi dé Févoluition épidémalogique
éur le
terrioie de la zofio,
>
Synthése
de
la situallon
sanitains
dans
les étnbhesements
encore
QuvRrte
> |
Préparation
des
arrdtés
concornanl
les
MSures
dé
lomettre
décidées
par
le Préfet
de
zone
apré
bvis dés ARS de
M
zone et ën
cancertallon avec les
autorités
avadémaques
pouf
la miss en
œuvre
des
mebütes
prévues
par
ki fine
5F2
Adécision
au
cas
par
cas
nelon
les
récommantdistinns
du
Maut
Comhë
de Santé
Publique
(HCSP)
du
12 Julëet 2018
et de di circulaire du 85
août 2008!
st appontet
une
réponse
graduée
: reluëor
l'accueil aux
enfants
malades
mais
Tauloriser
aux
enfants
saino afin
d'éviter
de
malorer
l'absentélome
des
paronis..
Mémo
réflexion
pour
l'accuell
des
éffants
tandiospés.
(C!
exemple
À an
annexe
LL
Difision
des
arrñtés
du
prélet
de
zon0
6t contrète
d'exécution
Préparation
dé
|8 communication
rulative
à 4
mesure
soials
do
lermeture
blian
ronal
de
ls prise en charge
des mineurs
suile à la lermeture
des
établlksemnents
Prévaration
de la éommunicalion
rélatile à la levée
de le décision
de Formeture.
YYNY
Annexe
1:
les
liches
mesures
zonales
-page
4
sur
39
-
le. PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
| :
les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enseignements
et
de
formation,
1
C6
internats,
accueils
collectifs
de
mineurs
(suite)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
la
mesure
La
mesure
de
fermeture
doit
répondre
à
une
analyse
bénéfice
/risque
entre
les
effets
sanitaires
attendus
et
les
effets
délétères
sur
la
vie
sociale
et
économique
d'un
territoire.
En
particulier,
cette
mesure
est
pénalisante
pour
les
familles
si
bien
qu'il
convient
d'apprécier
la
situation
avant
de
là
mettre
en
œuvre
sous
peine
de
ne
pas
recueillir
leur
adhésion,
Les
enfanis
en
garde
ou
les
élèves
concernés
par
une
fermeture
doivent
rester
chez
eux
et
ne
pas
recréer
des
rassemblements
{exemple
:mini-crèches)
qui
faciliteraient
la
propagation
du
virus.
Cette
mesure
doit
donc
faire
l'objet
d'un
dispositif
d'accompagnement.
Le
déclenchement
d’une
teile
mesure
repose
sur
une
analyse
au
cas
par
cas
en
prenant
notamment
en
compie
:
>
Ja
constatation
de
la
présence
de
cas
suspecis
ou
confirmés
au
sein
d’une
structure
;
>
la
situation
épidémiologique
de
la
zone
;ces
mesures
de
restriction
n’ont
d'utilité
que
s’il
n’exisie
pas
de
iransmission
virale
soutenue
Sur
la
zone
ou
que
la
mesure
peut
prévenir
Fapparition
de
foyers
épidémiques
;
>
la
proportionnalité
de
la
mesure
;il
s'agira
de
vérifier
qu'un
niveau
de
protection
équivalent
des
populations
ne
peut
être
atleint
par
les
mesures
barrière
classiques
;
>
la
sensibilité
accrue
de
ta
population
au
risque.
Une
structure
fermée
(crèche,
établissement
d'enseignement,
accueil
collectif
de
mineur
etc.)
n'accueille
pas
de
publie,
par
contre
elle
continue
à
fonctionner
de
façon
à
maintenir
une
certaine
continuité
{administrative
et/ou
pédagogique)
pour
permettre
une
réouverture
rapide
dans
les
meilleures
conditions.
Les
établissements
avec
internat
ainsi
que
les
accueils
collectifs
de
mineurs
avec
hébergement
(séjours
de
vacances,
séjours
spécifiques,
accueils
de
scoutisme)
doivent
être
en
mesure
de
faire
prendre
en
charge
rapidement
les
jeunes
qu'ils
accueillent,
soit
par
leurs
représentants
légaux,
soit
par
leur
correspondant
ou
le
représentant
sur
place
de
la
structure
d'accueil.
Questions
à
poser
par
le
décideur
>.
Quelles
sont
les
populations
vulnérables
?
>
A
quel
moment
cetie
mesure
doit-elle
intervenir
pour
être
efficace
sans
paraître
disproportionnée
au
regard
des
inconvénients
pour
les
familles
?
>
Quel
est
le
rapport
coût
avantage
de
la
mesure
selon
la
situation
sanitaire
au
regard
des
difficultés
qu'elle
implique
pour
tes
familles
{garde
des
enfants
à
domicile,
absences
sur
le
lieu
de
travail,
conséquences
économiques,
élèves
internes)
?
Un
niveau
de
protection
équivalent
peut-il
être
atteint
par
d'autres
mesures
?
Comment
déterminer
la
durée
optimale
de
fermeture
?
Quelle
doit
être
l'étendue
territoriale
de
la
décision
?
Quels
sont
les
moyens
d'information
pour
alerter
et
informer
rapidement
et
clairement
les
populations
concernées
?
VVYYY
Gradation
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
>
Dans
le
cas
d'un
virus
faiblement
pathogène,
la
fermeture
ne
s'impose
pas.
>
Pour
des
virus
plus
pathogènes
ou
si
la
pathogénicité
du
virus
n'est
pas
établie,
la
décision
peut
être
prise
au
cas
par
cas
à
l'échelle
locale
lors
de
la
phase
de
freinage.
Cette
mesure
est
prise
pour
répondre
à
une
situation
particulière
susceptible
d'engendrer
une
accélération
de
ja
propagation
du
virus
en
fonction
de
fa
situation
épidémiologique
locale.
L'appréciation
de
la
situation
locale
s'effectue
sur
des
critères
définis
et
communiqués
à
tout
moment
par
les
autorités
sanitaires
(ARS
en
lien
avec
InVS)
en
fonction
des
caractéristiques
connues
du
virus.
LL
Année
1 :
l6s
liches
mesures
zonales
-page
5
sur
38
-
&-
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|:les
fiches
mesures
zonaies
|version
du
04/11/2013
Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enseignements
et
de
formation,
1C6
internats,
accueils
collectifs
de
mineurs
(suite)
Extraits
de
la
tiche
mesure
du
plan
national
(suite)
>
Si
les
fermetures
de
centres
d'accueil
sont
en
général
totales,
les
fermetures
d'établissements
d'enseignement
peuvent
être
partielles.
Elles
sont
décidées
pour
une
période
déterminée
(en
fonction
des
caractéristiques
pathologiques
du
virus)
et
peuvent
être,
si
nécessaire,
prolongées.
Les
fermetures
peuvent
concerner
simultanément
plusieurs
établissements,
voire
tous
les
établissements
d'une
ou
plusieurs
circonscriptions
administratives
(commune,
département,
région
ou
académie)
pour
tenir
compte
de
la
situation
sanitaire,
mais
aussi
des
bassins
de
populations
(cas
des
familles
dont
les
enfants
sont
répartis
dans
plusieurs
structures)
.
>
En
cas
de
virus
présentant
un
caracière
très
fortement
pathogène,
la
décision
de
fermer
tous
les
établissements
situés
sur
tout
ou
partie
du
territoire
métropolitain
pourra
être
prise.
Celle-ci
constitue
une
mesure
à
caractère
exceptionnel.
Elle
pourra
être
prise
par
la
CIC-décision
sur
proposition
du
ministre
chargé
de
la
santé
après
avis
de
l'expertise.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielie)
La
décision
de
fermeture
est
précédée
de
mesures
de
prévention,
d'informations
auprès
des
représentants
légaux
des
mineurs,
de
mise
au
point
de
procédures
fiables
de
signalement
et
de
comptabilisation
des
cas.
Les
autorités
dépositaires
du
pouvoir
de
fermer
les
structures
sont
:
>
les
maires
en
veriu
de
leur
pouvoir
de
police
administrative
;
>
les
préfets
de
département
au
titre
de
leur
pouvoir
de
substitution
en
cas
de
carence
du
maire
où
en
vertu
de
leur
pouvoir
de
police
générale
quand
l'application
de
la
mesure
dépasse
le territoire
d'une
commune
;
>
les
préfets
de
zone,
en
vertu
du
code
de
la
défense
nationale
et
de
leur
rôle
de
coordination
des
mesures
pour
un
événement
dépassant
les
limites
d'un
seul
département.
Dès
la
phase
de
freinage,
il revient
au
préfet
de
prendre,
si
nécessaire,
les
décisions
de
fermeture
totales
ou
partielles
de
structures
dans
le
cadre
de
la
définition
nationale
des
conduites
à
tenir
qui
sera
établie
en
fonction
des
caractéristiques
du
virus.
Dans
tous
Îes
cas,
cette
décision
est
prise
au
cas
par
cas
après
concertation
avec
les
différentes
autorités
de
tutelle,
les
autorités
sanitaires,
et
les
collectivités
territoriales
concernées,
sachant
que
les
chefs
d'établissements
publics
locaux
d'enseignement
doivent
prendre
d’une
manière
générale
toutes
dispositions
pour
assurer
l'hygiène
et
la
salubrité
des
établissements.
g'i
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
un
nombre
important
de
fermetures,
une
circulaire
ou
une
instruction
du
premier
ministre
ou
des
ministres
de
la
santé
et
de
l'intérieur,
sur
proposition
de
la
CIC
décision,
(permettra
de
déterminer
le
cadre
d'application
de
la
mesure
ou
de
décider
de
sa
portée.
Annèxe
1:les
fiches
mesures
zonales
-page
6
sur
85
-
2
- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
| :
les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Restrictions
d'activités
collectives
:spectacles,
rencontres
sportives,
foires
et
2C1
0
saians,
grands
rassemblements,
limitation
des
activités
cultuelles,
limitations
d'activités
professionnelles,
sociales,
éducatives
et
associatives
non
essentielles Objectifs
:
>
réduire
la transmission
du
virus
pandémique
>
prévenir
l'apparition
de
foyèrs
épidémiques
sur
|e territoire
>
miténuer
les oftets
de
ln pandémie
Autres
fiches
en
lien
:
3F10
: Mise
à
disposition,
par
tous
les
ministères
et
les
collectivités
territoriales,
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins prioritaires
3F11
: Mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
au
chômage partiel
4G4
: Mécanismes
d'accompagnement
de
certains
secteurs
et
entreprises
en
difficultés
en
raison
de
la
pandémie.
Dispoeltions
zonales
de
la
fiche
mesure
[Services
associés
au
COZ
renforcé
* :
{Service
pliote
x
Fr Conseillers,
correnpondants,
délégués
ministériels
de
zone
ou leurs
représentants
- ARS
ZDRISCSEz
-EM2
‘
1
= DRAAF:4
- Rectorat:
- DREAL-x
+ DRAC:z
- DRFIPæ + DIRECCTÉ-z Missions
du
Prétet
de
zone
;
Le
prélet
do
7008
assure
le
sulv|
des
restrictions
décidées
dans
lès
départements
lle la
zone
ot
do
cèlles
qui
sauraient
prononcées
dans
le
oudre
d'ung
décision
nationale,
>
Le
préfet
dé
zone,
en
vartu
de
late
A'18147
du
code
de
là
défense
flallonale,
asautu
k
Soordinalion
ide
ces
méaures
et
prond,
en
tant
que
besoin
dl
en
concartat}on,
les
inesutus
de
resiration
dés
que
le
situation
ou
les
événaments
péuvent
‘avait,
des
#fets
dépassant,
ou
suscepllble
de
dépasser
ls
cadre
d'un
départemant
»
“Lo
prélet
de
zor
haaute
la
roftiontés
d'information
à la
ciG
>
Lo
préfet
de
Pone
anime
ét
coordonne
ls
polltique
de
coopérallén
transfrontalière
de
sécurité
Ahlonnis
(Artéie
R°1231-3
di
code
da
la
défense):
Actions:
>
Synthte
du
recensament
préalable
des
activés
et
événements
su
la-oase
dos
inlormations
aommuniquées
par
les
services
téglonaux
ê1 déparementaux
>
Focénsement
dos
activilés
où
événements
dépassant
ou
suscoptibles
de
dépassur
lés
ronhères
d'un
seul
département
qui
n'auraient
pas
016
recensés,
>!
Synthèse
quotidienne
des
mesure
üé
resticlions
dans
la
2ohé
pour
transmission,
au
nivanu
national
(CID
- COGIC).
Transmission
euuc
conires
de
cris0
dos
pays
imrophes
dés
Mesüres
‘de
restrictions
on
Zone
tontabèr,
+
L'ARS:z
franemet
nu
prétet
de
zone
les
éments
de
ls
Cellule
de
lineMut
de
vale
#anilairs
en
réglon
(0IRE)
donvernant
le sulvl
de
léveution
épidémiologique
sur le terroirs
de
la z0nt
>»
Rocansement
dés
établissempnis
#t
Insttliations
fbérés,
dispanbios
pour
les
évontieis
besoins
de
ventres
de
Vaccination.
+
Préparation
des
arrêtés
Concernant
los
méeures
do
restrictions
décidées
pat
lo
Prélet
de
zona
sprès
consulailon
des
divers
Intervenants
oonvérnés
(C1,
example
À en
annexe
Ill)
Y
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
loi
des
arrêtés
d du
Prétet
de
zone
auprès
des
préfets
de
département
Annexe
L:
les
fiches
mesures
zonales
-page
7
sur
39
_
34.
:les
fiches
mesurés
zonales
version
du
04/11/2013
(#1
ANNEXE
Restrictions
d'acti
salons,
grands
rassemblémei
essentielles Actions
(sut)
:
2074)
question. Par
ailleurs
il
peut
également
installations
concernées
pour
d'
cas. voire
faillites
nombreuses
dans
Les
risques
doivent
aussi
être
certaines
infrastructures
ou
act
la
pandémie.
En
conséquence,
les
questions
>
Est-il
possible
de
favori
la
popuiation
suffisants
v
poputation
?
par ces
demières
?
$
collectives
:spectacles,
ren!
d'activités
professionnelles,
sociales,
éducatives
et
associatives
non
(suite)
+
‘auni
de
lexécuilon
des
mosurés
el
transmission
de
l'information
à
ls
GIG,
>
Préparalion
des
aobons
de
communidation
accompagnant
chaque
mesure
piso
pare
prélet
de
Extraits
de
ja
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
La
mise
en
œuvre
d'une
telle
mesure
par
les
préfets
doit
être
basée
sur
une
analyse
au
cas
par
cas
en
tenant
compte
notamment
des
populations
vulnérables
potentiellement
concernées
par
les
activités
en
La
levée
de
la
mesure
dépend
d'abord
de
la
proportionnalité
de
celle-ci
et
doit
être
analysée
au
cas
par
Une
décision
nationale,
par
voie
d'instruction
aux
préfets,
de
prendre
ces
mesures
peut
également
être
prévue
lorsque
le
niveau
de
contamination
et
de
circulation
du
virus
dans
la
population
est
déjà
trop
important
pour
qu'elle
puisse
avoir
un
réel
effet
sanitaire.
Les
risques
qu'implique
ce
type
de
mesure
sont
sociétaux
{rupture
du
lien
social
et
isolement
de
certaines
populations
ou
personnes,
moral
de
ta
population},
ou
économiques
{pertes
d'exploitation,
mise
en
difficulté
Sur
fopportunité
de
mettre
en
place
fa
mesure
:
efficacité
des
mesures
de
communication)
?
Observe-t-on
des
comportements
massifs
de
non
recours
à
des
activités
collectives
dans
la
>
Les
infrastructures
abritant
une
activité
collective
doivent-elles
impérativement
être
utilisées
à
une
autre
fin
pour
la
mise
en
œuvre
d’autres
mesures
nécessaires
?
Sur
la
définition
du
périmètre
de
la
mesure
:
>
Quelles
sont
les
populations
à
risques
? Y-a-t-il
des
activités
collectives
particulièrement
utilisées
>
Combien
de
temps
un
type
d'activité
peut
être
suspendwinterdit
sans
metire
en
danger
sa
capacité
à
se
réorganiser
en
phase
de
résilience
?
nires
sportives,
foires
et
2010
nts,
limitation
des
activités
cultuelles,
limitations
être
fait
recours
à
une
telle
mesure
s'il
est
nécessaire
de
recourir
aUX
autres
motifs
(exemple
:création
de
centre
de
vaccination).
Questions
à
poser
par
le
décideur
certains
secteurs
culturels,
événementiels,
sportifs
ou
touristiques).
analysés
en
termes
de
résilience,
à
savoir
si
le
niveau
de
dégradaïion
de
eurs
du
fait
d’une
restriction
d'activité
permettra
jeur
remise
à
niveau
après
à se
poser
portent
:
ser
des
comportements
de
sécurité
(mesures
barrières
individuelles)
dans
pour
réguler
le
recours
aux
activités
collectives
(perception
de
ia
population,
Annexe
1: le
fiches
mesures
zonales
- page
8 sur
88
-3€ PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
|version
du
D4/11/2013
Restrictions
d'activités
collectives
spectacles,
rencontres
sportives,
foires
et
2C1
0
]
salons,
grands
rassemblements,
limitation
des
activités
cultuelles,
imitations
d'activités
professionnelles,
sociales,
éducatives
et
associatives
non
(suite)
essentiellesGradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
Au
sein
de
ces
ensembles
sont
listées
les
mesures
pouvant
être
prises,
classées
en
fonction
de
la
pathogénicité
du
virus,
de
modérée
à
sévère
:
L'information
du
public
:
L'information
du
publie
sur
les
mesures
barrières
d'hygiène
à
mettre
en
œuvre,
l'information
destinée
aux
personnes
présentant
des
symptômes
ou
des
personnes
à
risques,
et
l'information
des
personnels
revient
aux
organisateurs
OÙ
aux
responsables
des
activités collectives.
La
suspension
localisée
des
grands
rassemblements
:
Le
préfet
ou
le
maire
peuvent
décider
de
reporier,
suspendre
où
annuler
un
événement
induisant
un
rassemblement
important
de
personnes.
Les
auires
activités
collectives
(musées,
cinémas,
eic.)
sont
maintenus,
tout
en
étant
l'objet
d’une
communication
permanente
sur
Îes
mesures
barrières.
Dans
ce
contexte,
à
titre
particulier,
certaines
manifestations
sportives
rassemblant
potentiellement
un
public
important
pourraient
être
autorisées
si
elles
se
dérouient
à
huis
clos
(hors
la
présence
de
spectateurs).
En
ce
qui
concerne
les
manifestations
internationales
de
grande
ampieur
(salons,
foires,
rencontres
sportives.)
il
devra
être
pris
fattache
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
ministères
concernés
ou
de
la
cellute
intenninistérielle
de
crise
(CIC),
le
cas
échéant,
avant
de
décider
toute
mesure
de
report
d'annulation
ou
d'interdiction.
La
suspension
localisée
ou
nationale
des
grands
rassemblements
et
des
activités
collectives
:
Une
mesure
large
de
suspension
localisée
de
l'ensemble
des
activités
collectives
peut
être
envisagée.
Une
telle
mesure
suppose
au
minimum
une
information
de
ta
CIC
et,
probablement,
une
instruction
nationale
auiorisant
et
précisant
ta
doctrine
en
fonction
des
caractéristiques
de
la
pandémie.
Mode
opératoire
{porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérieile)
Les
autorités
dépositaires
du
pouvoir
de
suspendre,
annuler
ou
interdire
les
activités
ou
les
manifestations
collectives
sont
les
organisaieurs,
les
maires,
les
préfets
de
département,
et
les
préfets
de
zones,
en
vertu
du
code
de
la
défense
nationale
et
de
leur
rôle
de
coordination
des
mesures
pour
un
événement
dépassant
les
frontières
d'un
seui
département.
S'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
suspensions
ou
fermetures
d'activités
collectives
importantes
ou
répétées,
une
circulaire
ou
une
instruction
du
premier
rainistre
ou
des
ministres
de
la
santé
et
de
l'intérieur,
sur
proposition
de
la
CIC
décision,
permettra
de
déterminer
le
cadre
d'application
de
la
mesure
ou
de
décider
de
la
portée.
Les
mesures
de
communication
et
d'information
du
publie,
concernant
les
comportements
de
sécurité,
l'hygiène
et
les
messages
de
santé
publique,
sont
de
la
compétence
des
organisateurs
et
des
responsables
des
structures
ou
des
manifestations
accueillant
ces
activités
collectives.
L
Annexe
!:
les
fiches
mesures
zonales
-page
9
sur
39
A
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
Autres
fiches
en
lien
:
de
mineurs.
2C9
: Encouragement
du
public
à
utilis:
3F2
:
Modalité
de
rapprochement,
par
secteurs
d'activité
jugés
prioritaires.
ocean
ai
COZrentrt
= tous services
de
Zone
Ntisstone
du
Prétot de
zone
:
>
Le
prétôt
de
zonn
met
progress|
»
Lo
préfet
de
rone
relaie
les
déc
commun:
{
209)!
assure
ur
remontÜe
au
nysau
Actions
:
>»
Mie
en
application
des
mesure
sorvioes
du
peétel
de
z0rs
vŸ
2074. unique
d'évaluation
des
risques
de
l'ensemble
des
mesures
intei
du
personnel
(IRP)
;
w
{moyens
humains,
matériels,
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonates
version
du
04/11/2013
=
:
!
Appel
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
distance
de
protec
ion
sanitaire
:
|
2c11
travall
à
distance,
limitation
des
réunions
et
des
déplacements,
téléconférences. Objectifs
:
>
hsaurer
los
activités
essentisiles
et
limiter
les
perturbatiohs
du
fonctionnement
don
entreprises,
lout
en
garantissant
tà
protection
de
la
snnié
et
de
la
nécurité
des
travailleurs
ter
au
maximum
les
contacis
qui
aggraveralent
ko
phénomène
pandémique
1C6
:Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enseignements
et
de
formation,
internats,
accueils
collectifs
déplacements
individuels
non
essentiels.
3741
:Mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
au
chômage
partiel.
Dispositions
zonakes
de
la
fiche
mesure
:
Le
Conseñiers,
correspondants,
délégués
ministériels
de
zone
ou
ours
représentants
prévues
dans
lo
POA
de
505
sSrvices
>
Lovrétet
de
zone
relaln
les
campagnes
de
sensibiisailon
et
d'information.
>».
Le
prélet
de
zone
assure
la
synlhèse
des
divers
Indicataurs
établis
dans
les
départements
2!
>
LARG
transmet
mu
préfet
do
zone
les
éléments
de
ln
Cellule
de
linatiiut
de
veife
sanitaire
#1)
répion
(CIRE)
concernant
li
s1/M
de
Févolution
épidémiologique
sur
le
territoire:
de
la
zone
Préparation
des
acllons
de
communication
tojayant
les
mésurse
prisés
par
la
CIC
st'ou
le
brétot
de
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
-une
organisation
en
amont
indispensable
par
les
entreprises
:
>
une
préparation
en
amont
par
les
entreprises
:Plan
de
continuité
d'activite
(PCA),
Document
préparation
de
la
liste
des
postes
et
fonctions
indispensables
Identification
des
postes
clés
semaines
ne
remettrait
pas
en
cause
la
continuité
de
Pactivité
;
I
er
les
moyens
de
transport
individuels.
Demande
de
limitation
des
Pôle
emploi,
de
l'offre
et
de
la
demande
d'emploi
dans
certains
:
[Services plaie Foeccrez
vemehl
en
œuvre
les
méslires
de
distance
de
pratecbon
SaaMairs
alone
dé
la
CIC
du
limiter
voire
auspundire
certains
transports
af
nabonai
(CG
/ 00616):
8 spétäiques
pantlèmie
grippalé
content
dans
les
PCA
des
(DUER),
Accord
d'entreprise
:l'élaboration
d'un
PCA
(formalisation
rnes
à
l'entreprise)
avec
consultation
des
Instances
représentatives
financiers.)
et
ceux
dont
la
mise
en
veille
pendant
quelques
Annexe
1: les
fiches
mesures
zonales
-page
0
sur
39
_Uo- DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
EN
|
ANNEXE
|
: les
fiches
mesures
zonales
| version
du 04/11/2013
Appel
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
distance
de
protection
sanitaire
:
2C11
travail
à
distance,
limitation
des
réunions
et
des
déplacements,
téléconférences.
(suite)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
|
>
préparer
une
organisation
pour
maintenir
l'activité
en
sécurité
quel
que
soit
le
niveau
d'absentéisme
{postes
et
tâches
indispensables
;maintenance
des
systèmes,
travail
à
distance
dont
le
télétravail,
polyvalence,
aménagement
des
horaires).
Tenir
compte
de
la
fermeture
des
crèches
et
des
écoles,
de
éventuelle
limitation
de
transports
en
commun,
des
problèmes
de
restauration
collective
et
de
l'éveniuelle
saturation
des
réseaux
informatiques
;
>
déterminer
les
activités
et
postes
de
travail
pouvant
être
exercés
à
distance.
Le
développement
du
travail
à
distance,
dont
le
télétravail
peut
être
une
solution
permettant
à
la
fois
d'assurer
la
continuité
de
Factivité
de
l'entreprise
et
de
limiter
sensiblement
l'exposition
de
salariés
aux
risques
;
>
encadrement
du
télétravail
(accord
d'entreprise,
accord
du
salarié,
protection
des
droits
du
télétravailleur,
fourniture
du
matériel)
;
>
une
intervention
des
DIRECCTE,
en
amont
de
la
survenance
du
risque
est
indispensable
pour
susciter
et
accompagner
l'effort
de
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
de
l’entreprise.
Tous
les
services
déconcentrés
du
travail
doivent
veiller
à
ce
que
les
entreprises
mettent
en
oeuvre
des
mesures
d'organisation,
de
prévention
et
de
protection
adaptées
au
contexte
exceptionnet
de
la
pandémie,
c'est
à
dire
des
mesures
collectives
:mais
également
celles
propres
à
assurer
la
protection
individuelle
des
salariés.
- pour
les
administrations
d'État
la
préparation
amont
à cette
mise
en
oeuvre
découle
des
plans
de
continuité
d'activité
qui
sont
obügatoires
pour
chaque
organisme.
-
déclenchement
fortement
lié
à
celui
d'autres
mesures
de
imitation
des
déplacements,
fermeture
des
crèches,
établissements,
mise
en
œuvre
du
chômage
partiel,
rapprochement
offre
d'emploi
et
demande
d'emploi. Questions
à poser
par
le décideur
>
Répercussion
de
la
prise
de
certaines
mesures
sur
celle-ci
(par
exemple
cf.
fiche
1C6
sur
la
fermeture
de
crèches,
établissements
d'enseignement
et
de
formation,
internats,
accueil
collectif
de
mineurs)
?
>
Quandles
entreprises
mettent-elles
en
œuvre
ces
mesures
de
distance
de
protection
sanitaire
?
>
Les
réseaux
de
télécommunications
sont-ils
suffisants
pour
le
télétravail
?
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
La
mise
en
œuvre
progressive
de
ces
mesures
dépendra
de
l'évolution
de
la
crise
sanitaire
et
s'effeciuera
dans
un
souci
de
proportionnalité
au
degré
de
risque
effectivement
encouru,
notamment
en
fonction
de
la
vitesse
et
des
modalités
de
transmission
du
virus
et
de
la
nature
du
virus.
Eile
dépendra
aussi
nécessairement
de
la
capacité
des
entreprises
à
metire
en
œuvre
des
mesures
de
protection
sanitaire
tant
du
fait
de
la
nature
de
son
activité
que
financièrement
(le
secteur
tertiaire
est
principalement
concerné).
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérieile)
Coordination
nécessaire
entre
les
ministères
chargés
du
Travail,
des
Collectivités
territoriales
et
de
la
Fonction
publique.
Annexe
1:
les
fiches
mesures
zonales
-page
11
sur
39
-UL
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
|version
du
04/11/2013
LU [modaés
de
renfort
en
personnels
Objpalif
personnos.
Autres
fiches
en
lien
:
Services
assotiés
au
COZ
renforcé
*:
LaRSz
= DOSP:z
- DIRECCTE+
- Gendarmecle
«DRJSCST
00208
Missions
du
Préfet
de
20n6
:
{8F4/2) (3F 473)
Actions
:
>.
Mobiliser
des
professionnels
ol
des
volontaires
dans
le
cadre
da
missions
de
service
public,
où
d'intérêt
général
ou
dans
le
cncdre
du
maintien
de
l'ordre
publio
et
le
sécurité
dos
biens
el
3F4/1
:Modalités
de
renfort
en
personnels
de
santé
3F4/2
:Modalités
de
renfort
en
personnels
dans
les
domaines
non
sanitaires
3F4/3
:Montée
en
puissance
de
la
Gendarmerie
nationale
et
de
la
Police
nationale
Dispositions
zonales
de
la
flohe
mesut
*Conseillers,
correspoñdonts,
délégués
ministériels
de
zone
ou
leurs
raprésentarits
ÿ
Le-préfét
de
200W
proobté,
eh
Veciu
de
l'article
1:9191-4
du
code
de
la
santé
pubiique,
hux
réquialilons
dé
tous
biens
ot
sércss,
0!
nülanment
requérir
16
sonvice
de
tous
professionnels
de
santé,
établissements
de
santé
où
médloo-aocial
8
la
nature
dé
8
situation
sanitaire
OÙ
l'ampleur
de
l'afflux
de
patients
où
de
vidtimes
2
justifient
13F4/))
>»:
La
prélel
de
zone
procèda,
on
vertu
de
l'artlole
H'1411-Y
du
code
de
la
défense,
aux
réquisitons
ds
bus
moyens
pÜbiics
et
pivés
à
l'échiolon
ds
la:zorie
afin
da
cordonnar
lee
aghofs
des
préteté
da
départemerit
8]
lImpaël
de
ja
pandémie
a
dus
conséquénoes
sf
AU
Mons
doux
départements
+
Le
Prétat
dé
züna,
00
vertu
au
décret
#2011-1672
d'u
27
üctobre
2011
relait
à
ln
réserve
iv
de
la
police
natlonale,
saute
ls
962tion
des
rébutvistes
de
lh
pohce
nationale
dorniciiès
dans
la
Zohe
Voir
fiches
correspondantes
claprès
3FAl
1,
aF4/2
et
3F
4/3)
| 8" 7
| Service plate *
:
l- emz
Annexe
I: lés
fiches
mesures
zanales
-page
12
sur
30
“Ur PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
|
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
|
Modalités
de
renfort
en
personnels
de
santé
Objecti
>
Mobiliser
des
professionnels
et des
volontalres
dns
le cadre
de
missions
de
service
publie,
où
d'intérêt
général
ou
dans
le cadre
du
maintien
de
l'ordre
public
et
la
sécurlié
des
biens
et
personnes,
Autres
fiches
en
lien
:
3F4
_: Modalités
de
renfort
en
personnels
3F4/2
: Modalités
de
renfort
en
personnels
dans
les
domaines
non
sanitaires
3F4/3
: Montée
en
puissance
de
la Gendarmerie
nationale
et de
la
Police
nationale
TRegii
Dispositions
zonaleu
de la
fiche
menure
Services
nssociés
au
COZ
renforcé
*:
{Service
pllote
*
*Consallters,
correspondante,
détéguée
miniaterlein
de
zone
aù
laurs
représentants
SQÉ
Din
DIT
FE
Missions
du Préfet
de
zone :
>
Le
prétel
de
zone
procède,
en
Vartu
de
farcie
L.3141-9
du
odde'de
|a
santé
publique,
-
aux
réquisilions
de
tous
blons
et
services,
&t
nolammént
requérir
le s0Ni0e
de
tous
prolessionnels
de
santé,
établissempnte
de
santé
où
médico-social
si
la
halure
de
la
eiluaton
santaire
où
Fampleur
de
l'afflunc
de
patiente
qu
di
vichimes:
je
Juliet
{Actions;
>
L'ANS:z,
en
lien
ovoc
FESR,
coordonne
les
notions
menées
par
les
ARS
o!
les
SAML-ooncetnat
jeu
diffiounés
‘el
lee.
besoins
on
tessourges
himaines
(professionnels
da
santé,
:a$600alons
bgrèées
de
sécurité
olile,
éludiants
en
médecine.)
et
leë
remonte
au
COZ:A
ét
à
ls
DGS.
>
L'ARS-2
mot
on
œuvre
les
dispositions
du
plan
zonäl
de
moblisalion
aunitaire
et
{alt
appel
si
besoin
à la réserve
sanitaire
LABS
transmet
au
prélet
de
zone
les
éléments
do
ta
Cellule
do
l'Institut
de
voile
sanitäire
en
région
{OIRE)
concemaht
là suW)
de
l'évolution
épisémiologiaue
sur
là
luriitoire
de
la zonû
>
Préparation
des
réquisilons
dèciiéss
par
le prétél
de
zone
(OI.
exemple
8
en
anneke
11)
>
Féaléatlon
de
documants
de
synthèse
zonaux
01
coorcinaliofl
dela
remontée
dormiation
|
régné Y
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
La
mobilisation
des
professionnels
de
santé
s'effectue
principalement
par
le
biais
des
plans
blancs
élargis
mentionnés
à
l'article
L.
3131-8
du
code
de
la
santé
publique.
Ces
réquisitions
peuvent
être
individuelles
ou
collectives.
Il s'agit
d'un
statut
protecteur
sur
Le
plan
administratif
et
financier.
ll
s'agit
principalement
d'aménager
l'organisation
des
soins
en
situation
de
crise
en
redéployant
les
ressources
locales
si
nécessaire.
L'expertise
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
doit
permettre
de
proposer,
en
lien
notamment
avec
les
directeurs
d'établissements
de
santé,
le
SAMU
territorialement
compétent
et
les
Unions
régionales
des
professionnels
de
santé
(URPS),
les
aménagements
nécessaires.
Ilest
rappelé
que
échelon
territorial
de
référence
en
matière
d'organisation
des
soins
est
l'échelle
régionale.
En
l'occurrence
il
convient
de
privitégier,
dans
tous
les
cas,
des
solutions
locales
pour
faire
face
à
un
afflux
de
victimes.
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonaies
version
du
04/11/2013
|
Annexe
l:Îes
fiches
mesures
zonales
-page
13
Sur
38
he
Modalités
de
renfort
en
personnels
de
santé
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
(suite)
L'article
L.
3131-9
du
code
de
la
santé
publique
précise
par
ailleurs
que
la
compétence
atiribuée
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
par
l'article
L.
3131-8
peut
être
exercée,
dans
les
mêmes
conditions,
par
les
préfets
de
zone
de
défense
et
par
te
Premier
ministre
si
la
nature
de
la
situation
sanitaire
ou
l'ampleur
de
l'afflux
de
patients
ou
de
victimes
le
justifient.
Les
réquisitions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
3131-8
sont
alors
prononcées
par
arrêté
du
préiet
de
zone
de
déiense
ou
par
décret
du
Premier
ministre.
En
lien
avec
l'ARS-z
Nord,
l'établissement
de
santé
de
référence
de
la
zone
Nord
a
un
rôle
permanent
de
conseil
et
de
formation,
et
en
cas
de
situation
sanitaire
exceptionnelle,
ils
peuvent
assurer
une
mission
de
coordination
ou
d'accueil
spécifique.
La
mobilisation
de
recourir
à
la
réserve
sanitaire
(Art
.L.
3134-1
du
code
de
la
santé
publique)
est
prise
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
si
la
mobilisation
des
ressources
recensées
dans
les
plans
blancs
élargis
est
insuffisante. Questions
à
poser
par
le
décideur
-Est-ce
que
le
système
de
santé
est
perturbé
?
Doit-il
faire
face
à
un
afflux
de
patients
?
- Est-ce
que
les
ressources
locales
peuvent,
sous
réserve
d'aménagements,
être
suffisantes
pour
gérer
l'événement
(recours
aux
articles
L.3131-8
ou
L.3131-9)
?
- Ést-ce
que
des
renforts
nationaux
{étudiants
en
médecine,
professionnels
de
santé.)
doivent
être
mobilisés
pour
renforcer
les
professionnels
en
exercice
?
Gradatlons
possible
en
fonction
de
l'impact
de
a
pandémie
Recours
à
la
réquisition
dans
le
cadre
des
plans
blancs
élargis
lorsque
la
situation
sanitaire
nécessite
leur
activation. Mobilisation
de
la
réserve
sanitaire
lorsque
les
ressources
de
droit
commun
et
l'organisation
de
l'offre
de
soins
prévue
notamment
par
les
plans
blancs
élargis
ne
permettent
plus
de
répondre
à
la
demande
sanitaire
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
santé.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
L'agence
régionale
de
santé
{ARS)
analyse
l'organisation
du
système
de
santé
et
sa
capacité
à
faire
face
à
l'événement,
en
lien
avec
les
instances
professionnelles
et
propose
les
aménagements
nécessaires.
Le
préfet
de
département
ou
le
préfet
de
zone
procèdent,
le
cas
échéant,
aux
réquisitions
nécessaires.
Si
un
recours
à
la
réserve
sanitaire
est
nécessaire,
le
ministre
chargé
de
ja
santé
fait
appel
à
la
réserve
sanitaire
par
arrêté.
L'établissement
de
préparation
et
de
réponse
aux
urgences
sanitaires
(EPRUS)
est
solicité
pour
proposer
les
modalités
de
ce
recours
(nombre
de
réservistes,
délais
d'emploi,
lieux
d'affectation.)
et
les
affectations
des
réservistes
en
fonction
des
besoins
{nombre,
qualification,
durée
de
mobilisation,
zone
géographique,
etc.}
évalués
par
les
ARS.
Les
arrêtés
d'affectation
des
réservistes
sont
pris
par
les
préfets
de
département
ou
de
zone.
Conformément
à
l'engagement
qu'ils
ont
souscrit,
les
réservistes
rejoignent
leur
affectation
aux
lieux
prévus
et
dans
les
conditions
qui
leur
sont
assignées.
La
durée
moyenne
prévisible
des
missions
opérationnelles
accomplies
au
titre
de
la
réserve
sanitaire
est
d'environ
10
jours.
Elle
ne
peut
pas
excéder
45
jours
cumulés
par
année
civile.
Cette
durée
peut
être
portée
à
90
jours
sur
décision
du
ministre
chargé
de
la
santé
en
cas
de
situation
exceptionnelle.
Annexe
116$
fiches
mesures
zonalés
-page
14
sur
39
ke PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
|
version
du
04/112013
[odainés
de
renfort
en
personnels
dans
les
domaines
non
sanitaires
|
Objects:
>
Mobifiser
des
proteasionnels
ot des
volontalrés
dans
le cadre
de
missions
de
service
public,
ou
d'intérêt
général
où
dans
lo
cadre
du
maintien
de
Fordre
public
et
la
séourlié
des
blena
et
3F4
_: Modalités
de
renfort
en
personnels
3F4ñ
: Modalités
de
renfort
en
personnels
de
santé
.
3F4/3
: Montée
en
puissance
de
la Gendarmerie
nationale
ei de
la Police
nationale
Disposilions
zanales
de
la liché
mesure;
1
|Services
associés
au COZ
rentorcé
* :
|Service
pilote
*:
*Consadtars,
correspondants,
déléguée
minlstrlels
de
zovu
qu leurs
mprésentants
Missions
du
Préfot
de
zone;
,
>
La
prélel
dé
rone
procéde,
of
veriu
de
l'etlicle
R°1311-7
du
code
de
la
défense,
aux
réquisilions
de
tous
moyens
publics
et
privés
à
l'échelon
des
zone
alin
do
coordonner
6
notions
dés
prétats
do
déparoment
sl
Fumpact
do
k8
pandémie
à
dos
conséquentes
sur
ai
moine
délix
départements.
{Actions
:
>.
Synthèse
des
infarallons
provenant
des
-prélediures,
des
Agenoes
6l
directions
rgonales
relatives
à
la sitiation
sanitaire
(cas
groupés
de
geppe
pandémique)
el
organisationnele
(miss
an
œuvre
du
PCA,
missions
sasénliallés
réellement
assurées)
de
jure
services,
dns
qu'aux
dventysls
besoins
de
personnels
pour
assutot
des
missions
estonliéllas
prioritaires
telles
que
mentionnéss
au
PGA
Bllan
des
besoins
de
renforts
oxprimés
par
|és
peéfectures
de
dûpartements
pour
l'axéoutlonde|
missions
-essantiolies
e1
prioritaires
dans
les;
domaines
non
saniaires
(cf.
PCA
des
Esrvicsé
concemés
après
arblirnge
par
le
Prélel
de
département)
>.
identicullon
dés
besoins
dé
rentoris
pour
l'exééullon
du
missions
assenliollos
et proritaires
dans
Les
demainen
non
sanitaire
au
niveau
Zonuil
ot arbitrage
par
le Préfel-de
Zone
L'ARS
fransmel
au
prélet-de
zono
lé
éléments
de
{a Gellule
de
l'nsbtit
de
vedle
sanllalre
an
tédlon
(CIRE)
concémant
fe sui
da
lévolution
épidémiologique
sur
lé territoire de
la zohb
>
Préparation
das
réquisitions
décidées
par
lé
préfet
de
ons,
portant
eur
l'ensemble
dé
zon
sin
de
coordonner
les
acilons
des
préteis
do
départäment
(GI
exemple
C
de
Fañnexo
111),
F
Suivi do
Ces
mesurés
>
Féalsslion
de
dopunents
de
syniiése
zonaux
ol
coctdinallon
de
44
remaniée
dinonnation|
1éguners.
Y v
Extraits
de
la fiche mesure du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et de
levée
de
mesure
a)
Agents
publics
,
un
Cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
fonctionnaires
ou
aux
agents
contractuels
placés
sous
l'autorité
d'un
ministre. S'agissant
des
agents
placés
sous
fautorité
d’un
ministre,
le
recours
aux
réquisitions
n'est
pas
nécessaire
dès
lors
qu'il
appartient
au
ministre,
au
titre
de
son
pouvoir
d'organisation
du
service,
d'affecter
ses
agents
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
placée
sous
son
autorité
(CE
Jamart,
1936).
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
es
fiches
mesures
zonales
version du 04112013
Modalités
de renfort en personnels
dans
les domaines
non sanitalres
3F4/2
(suite)
Ce
principe
vaut
également
pour
les
collectivités
territoriales.
Annexe
1:
les
fiches
mesures
zonales
-page
15
sur
39
- hS-
Extraits
de
lafiche
mesure
du
plan
nationaf
(suite)
b}
Réquisitions
des
personnes
étrangères
au
service
La
réquisition
est
une
décision
unilatérale
de
Fautorité
administrative
compétente,
contraignant
une
personne,
physique
ou
morale,
à fournir
à
une
autre
personne,
publique
ou
privée,
un
bien
ou
un
service,
ou
sa
participation
au
fonctionnement
d'un
service
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Selon
le
niveau
de
gravité
ou
et
l'effet
souhaité,
la
réquisition
peut
être
prise
par
le
maire,
les
préfeis
de
département,
les
préfets
de
zones
de
défense
et
de
sécurité,
ou
le
Premier
ministre,
selon
des
bases
juridiques
différentes.
La
réquisition
est
subordonnée
à la réunion
de
trois conditions
cumulatives
:
>
urgence
et
nécessité
impérieuse
à
assurer
ou
à
préserver
l'ordre
public,
lorsque
que
le
rétablissement
de
l'ordre
public
exige
des
mesures
de
réquisition
:
>
proportionnalité
aux
nécessités
de
l'ordre
public,
ce
qui
implique
que
la mesure
est
limitée
dans
le
temps
et
le nombre
de
personnes
réquisitionnées
;
>
absence
ou
l'échec
d'autres
moyens
: avant
de
procéder
à
des
réquisitions.
l'administration
doit
constater
que
les
moyens
adaptés
sont
où
inexistants,
ou
insuffisants
pour
atieindre
l'objectif
donné.
Ainsi,
en
situation
de
pandémie
grippale,
l'emploi
localisé
ou
généralisé
de
la réquisition
pourra
s'envisager
dans
les
conditions
suivantes
:
>
siles
ressources
professionnelles
nécessaires
sont
indisponibles
en
nombre
suffisant,
en
raison
d'un
absentéisme
élevé
ou
du
fait
du
dépassement
des
capacités
normales
de
prise
en
charge
selon
la
structure
considérée
;
siles
modes
de
renforts
comme
l'emploi
des
réservistes
de
toute
nature
se
révèlent
insuffisants
;
si
la mission
confiée
est
nécessaire
à la prise
en
charge
des
effets
de
la pandémie,
des
stades
4
à
8,
qu'il
s'agisse
de
mesures
sanitaires
où
concernant
d'autres
secteurs
;
si
l'étendue
de
la
réquisition
permet
la
continuité
d'activités
essentielles
d'un
service,
sachant
que
l'objectif
ne
saurait
être
de
maintenir
le
niveau
d'activité
d'une
période
normale.
vVY x
Si
les
réquisitions
sont
localisées,
la
mesure
sera
limitée
dans
le
temps,
éventuellement
renouvelée
si
la
situation
l'exige,
mais
levée
dès
lors
que
l’une
des
conditions
énoncées
ci-dessus
n'est
plus
observée.
Si
la
mesure
de
réquisition
a
été
prise
au
niveau
national
(décret
du
Premier
minisire
ou
du
ministre
de
la
santé
dans
le
cadre
de
l'article
L3131-1
du
Code
de
la
santé
publique},
la
mesure
sera
limitée
dans
le
temps
et sera
levée
selon
les
mêmes
conditions.
La
réquisition
est
assortie
d'une
indemnisation
et d'un
régime
de
responsabilité
qui
place
la personne
sous
réquisition
dans
la
situation
d'un
agent
public.
Dans
le
cadre
des
fonctions
qu'elle
exerce,
elle
n'est
susceptible
d'être
poursuivi
à titre
individuel
qu'en
cas
de
faute
détachable
du
service.
Cette
modalité
peut
donc
être
comprise
comme
une
manière
de
rémunérer
et
de
protéger
les
personnes
mobilisées.
Compte
tenti
des
conditions
de
recours
à la réquisition,
il sera
préféré
l'emploi
de
réservistes
de
toute
nature
à la réquisition
de
personnel,
le statut
de
réserviste
étant
au
moins
aussi
protecteur.
Questions
à
poser
par
le décideur
>
Les
capacités
des
services
en
charge
d'une
mission
sont-elles
dépassées,
compile
tenu
de
l'absentéisme
et/ou
de
l'augmentation
des
tâches
à
accomplir
?
>
L'activation
du
plan
de
continuité
d'activités
d'une
structure
peut-elle
être
décidée
et,
si oui,
permet-
elle
de
remplir
les
missions
jugées
essentielles
?
Annexe [:
les fiches mésures zonales - page 16
sur 39
-k£- PLAN ORSEC DE ZONE NORD NS SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Modalités
de
renfort
en
personnels
dans
les
domaines
non
sanitaires
3F4/2
(suite)
Exiraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
Questions
à
poser
par
le
décideur
(suite)
>
Quels
sont
les
missions
visées
et
les
professionnels
nécessaires
?
>
La
définition
des
effets
à
obtenir
est-elle
proportionnelle
à
l'analyse
de
la
situation
(continuité
des
missions
essentielles,
activités
nécessaires
à
l'atténuation
des
effets
de
la
pandémie...)
?
>
La
période
couverte
par
la
réquisition,
le
nombre
de
personnes
réquisitionnées,
sont-ils
proportionnels
aux
effets
à obtenir
définis
?
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
L'impact
de
la
pandémie
sur
la
continuité
des
activités
se
mesure
en
fonction
des
difficultés
à
accomplir
les
missions
essentielles
des
différents
services
publics
soit
en
raison
de
Fabsentéisme,
soit
en
raison
de
Faugmentation
des
missions.
La
gradation
organique
-Mesures
d'affectation
des
fonctionnaires,
selon
les
modalités
prévues
par
les
plans
de
continuité
d'activité. -Recours
aux
réserves,
dont
les
réserves
de
sécurité
nationale.
Le
recours
aux
réserves
des
armées,
de
la
Gendarmerie
nationale,
de
la
Police
nationale,
de
la
réserve
sanitaire,
des
réserves
communales
de
sécurité
civile
lorsqu'elles
existent
est
à
privilégier
à
tous
les
stades
de
ia
pandémie
grippale.
-Extension
des
réserves
(stades
1
et
2)
:
Des
procédures
de
contractualisation
rapide
peuvent
être
envisagées
pour
employer
des
personnes
volontaires
mais
non
encore
réservistes,
notamment
aux
stades
4 et
2
d'une
vague
pandémique.
- Recours
au
service
de
sécurité
nationale
:
Décidé
par
un
décrei
en
Conseil
des
ministres,
le
service
de
sécurité
nationale
est
destiné
à
assurer
la
continuité
de
l'action
de
l'État,
des
collectivités
territoriales,
et
des
organismes
qui
leur
sont
rattachés,
ainsi
que
des
entreprises
et
établissements
dont
les
activités
contribuent
à
fa
sécurité
nationale.
- Recours
aux
associations
et
aux
volontaires
dans
le
cadre
de
ces
associations
;
-Réquisitions
{stades
2
et
3)
:
En
cas
de
dépassement
des
capacités
des
réserves,
ou
d'incapacité
de
ces
réserves
à
fournir
certaines
compétences,
le
recours
à
la
réquisition
est
envisageable.
Il conviendra
d'éviter,
autant
que
faire
se
peut,
de
prononcer
des
réquisitions
durant
ie
stade
1.
La
gradation
peut
être
également
fonctionnelle
{cf
Mode
opératoire
ci
dessous).
Mode
opératoire
{porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielie}
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
|
version
du
04/112013
Modalités
de
renfort
en
personnels
dans
tes
domaines
non
sanitaires
3F4/2
(suite)
Extraits
de
la fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
- Zonales,
par
les
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité :
Le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
peut
prendre
toute
mesure
de
réquisition
si
l'apparition
de
foyers
ou
les
impacts
de
la
pandémie
ont
des
conséquences
sur au
moins
deux
départements
d'une
zone
de
défense
et
de
sécurité,
soit
parce
qu'ils
concernent
directement
ces
départements,
soit
en
raison
de
la
nécessité
de
mobiliser
des
ressources
dépassant
les
capacités
d'un
seul
département.
La
compétence
exercée
par
le préfet
de
département
dans
le cadre
des
plans
blancs
élargis
peut
également
être
exercée
dans
les
mêmes
conditions
par
le préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité,
- Nationaies
par
le
Premier
ministre
ou
je
ministre
en
charge
de
la
santé
après
décision
de
la
CIC
ou
du
Premier
ministre
(articte
L3131-1
du
code
de
santé
publique)
:
Les
mesures
prises
au
niveau
national
permettent
une
centralisation
des
mesures
quand
l'intérêt
général
commande
une
vision
d'ensemble.
Ce
niveau
est
pertinent
pour
définir
un
cadre
ou
une
doctrine
de
mise
en
œuvre
de
mesures
stratégiques
nationales
exigeant
une
cohérence
à
l'échelle
nationale,
comme
un
- Réquisitions
localisées
:
Le
maire,
le
préfet.
Annexe
1:68
fiches
mesures
zonales
-page
17
sur
39
_
LM
_
plan
de
vaccination
grande
ampleur.
Annexe l: les fiches mesures zonales - page 18
sur 39
L PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
EE
ns
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
on
du
0411/2013
_
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
(il
ANNEXE
|:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
|Montée
en
puissance
de
la
Gendarmerie
nationale
et
de
la
Police
nationale
3F4/3
Re
Montée
en
p:
sance
de
la
Gendarmerie
nationale
et
de
La
Police
nationale
3F4/3
Gute
Objectifs [
>
Mobiliser
des protessionnais
et dos
volontaires
dans
le cadre
de
missions
de
service
publie,
Extrait.
dla | fiche me
re
—
|
MOREL
gangral ou danë lo cadre du maintien da l'ordre publie el 18 sécurité des biens et
aits
de la fiche mesure du plan national (suite)
JOLI
PerReN
DUR
IE
NE
AIMENNENER
RS
rene
Conditions
de déclenchement
et de
levée
de mesure
(suite)
Autres
fiches
en
lien
:
3F4
_: Modalités
de
renfort en personnels
b)
Police
nationale
3F4f1
: Modalités
de
renfort
en
personnels
de
santé
n
Le
vivier
des
réservisies
est
géré
par
les
secrétariats
généraux
de
l'administration
de
la police
(SGAP).
Dispositions
zonales
de
fa
Hoha
mesure:
Conditions
d'emploi
des
réseivistes
:
|
=
és
eu
coz
oh":
{Service
piiots
“.
>
Encas
de
menaces
où
de
troubles
graves
à
l'ordre
publie,
notamment
à
l'occasion
d'événements
Services
associés au
COZ
renon
exceptionnels
ou
de
situations
de
crise,
le
ministre
de
l'intérieur
peut
faire
appel
à
la
réserve
civile
2F4/2
:Modalités
de
renfort
en
personnels
dans
les
domaines
non
sanitaires
É Conselrers,
correspohelants,
détigués
ministériels
de
zonm
0
Jours
représentants
statutaire.
nm
k
sens
TIME
PL
aire.
TsGhr
= Gondarm
Natlonnte
ENT
>
Les
services
de
pos
peuvent
être
renforcés
par
des
policiers
retraités
volontaires
recrutés
par
les
RE
TE
or
eee
ete
RTE
MESSE:
Eat
services
actifs
et
constit
é
ot
ée
=
constituants
la
réserve
contractuelle.
x
Le
prôtet
de
zone,
#n
Vorlu
UN
décret
n2011-1272
du
27:
021bDrE
2011
ralatf
à
la
résaive
aivile
de
La
réserve
civile
de
ta
police
nationale
constitue
une
force
d'appoint
lors
d'un
événement
imprévisible.
ls
polles
nationale,
assure
là
qoslion
des
niservites
oh
la
police
nätoriaie
domilchés
dans
la
20Ne:
>
Le
préfet
de
zon
confie
une
mission
à
le
Gendarmere
none
at
lémmes
dettots
à
éblenir
;
faûlerité
mine
de
gendarmere
détoiminn
les
modalités
d'aniploi
00.288
personnels
dont
ist
réservistes
L
s
réservistes
contractuels
sont
néanmoins
écartés
des
missions
de
maintien
et
de
rétablissement
de
Se
;
+
Hontitlonten
auprès
du
SGAP
de
Lille
06
la resource
potentlolie
en
résurdsies
vontraluels
do
ls
police
nationale
#
Synthèse
des
besoins
exprimés
pour
compléter
l'action
des
unltés
d'aciive
engagées
nin.de
laits
|
{acu
à Une
augmentation
des
missions
essentielles
(RCA)
où
une
baisse
des
atfeclits,
»
Préparation
at
notficatlort
individuels
des
atdres
de
rappel
(an.
9
du
déerel
n2011:1372
du
27
|
cctobrs
2011
rélhiif
à la
réserve Wie
do
1h police
natlonsis)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
L'emploi
des
réservistes
de
la
Police
et
de
la
Gendarmerie
nationale
constitue
une
mesure
continue,
active
en
situation
normale
autant
qu'en
situation
de
pandémie.
L'emploi
des
réservistes
est
envisageable
à toutes
les
étapes
d'une
vague
pandémique.
L'emploi
des
réservistes
repose
sur:
>
la
nécessité
de
compléter
l'action
des
unités
d'active
engagées
;
>
Ja
nécessité
de
faire
face
à
une
augmentation
des
missions
à
effectifs
constants
voire
ahérés.
Les
plans
de
continuité
d'activité
de
La
Police
et
de
la
Gendarmerie
prévoient
l'emploi
des
réservistes
en
situation
de
pandémie.
a}
Gendarmerie
nationale
Les
décisions
d'emploi
des
réservistes
relèvent
des
échelons
territoriaux
de
la
Gendarmerie
nationale
et
principalement
du
commandant
de
groupement.
Les
réservistes
de
la
Gendarmerie
nationale
sont
(pandémie
dès
le
temps
normal.
Les
renforts
potentiels
des
réservistes
seront
réduits
en
situation
de
pandémie.
1
Annee
Tite
fiches
mesures
zonales
- page
19
sur
39
Annexe
1 : les
fiches
mesures
zonales
-page
20
sur
39
7
ka
_
So- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
| :les
fiches
mesures
zonales
version du 04/11201
incitation
des
administrations,
collectivités et
opérateurs
à
mettreen
œuvre
les
3F8
ans de
continuité
d'activité
(PCA)
lobjectits
;
>
Encourager
les acteurs
à mettre en
œuvre
teurs
plans
de continulte d'activité
(PCA),
Autres
fiches
en
lien
:
3F16
: Production
et distribution
d'eau
potable
et contrôle
de
la qualité
des
eaux
potables
et de
loisirs
3F17
: Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(communes,
EPCI
et
syndicats
mixtes)
8F21
: Maintien
des
transports
avec
rééquitibrage
vers
les
besoins
prioritaires
planifiés
par
les
services
de
l'État
et
les
opérateurs
concernés
3F24
: Maintien
des
missions
prioritaires
de
Météo
France
À
Dispositions
zonales
de
la fiche
mesure
:
Setvices associés
au COZ ronforo * ;
[Service pilote * :
+ Conselflers,
corréspondents,
dékégiés
minletériets
de zone
ou Jours
roprésentmhtd
10e
les représentants des cansaiiotr,
-EMZ
correspondants
et
délègués
ministétiots
de
zone
dés
mnintères
concernés
Missions
du
Prétet de zone :
>
Le
prétel
de
zono
ot
los
préfets
de
département
relaient
oelte
mesure
d'inoiatlon
te
mise
of
œuvre dés
PCA
auprés
des coléctvités
territoriales
>
Le
prélel
de
zone
s'assure
que
celle
moëation
est parvenus
aux
‘opéalelrs
zonaux"
>
Le
prétel
de
zoné
assure
in remontée
au
niveau
natlonal
de
ls synthèse
2anaié
des
Informations
el
inécateurs
départementaux
Actions
:
>»
Synthèse
des
Informmabons
et
Indicaleurs
départementaux
>
Transmission
de
la synthèse
au
nlvonu Néniotial {ic}
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et de
tevée
de
mesure
La
mesure
est
déclenchée
dès
lors
que
des
indices
laissent
penser
que
des
difficultés
de
continuité
vont
apparaître
en
raison
d'un
taux
notable
d'absentéisme.
Cette
mesure,
purement
incitative,
doit
être
déclenchée
par
anticipation,
sans
attendre
des
perturbations
majeures.
Questions
à
poser
par
le
décideur
Quels
indices
permettent
de
redouter,
à
court
ou
moyen
terme,
des
perturbations
majeures
?
Par
exemple
:
situation
dans
d'autres
pays,
forte
crainte
dela
population,
fort
taux
d'attaque
de
la
maladie,
forie
virulence. Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la pandémie
La
mesure
d'incitation
à
la
mise
en
œuvre
n'implique
pas
que
cette
dernière
soit
en
tout
ou
rien.
Elle
doit
rester
proportionnée
au
risque.
Mode
opératoire
(porter
une
aîtention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
Ceïte
action
peut
être
notifiée
par
les voies
administratives
au
niveau
central
et
aux
préfets
et
relayées
par
ces
derniers
auprès
des
collectivités
territoriales.
L'information
des
opérateurs
passe
davantage
par
les
fédérations
professionnelles
et par
une
action
de
communication.
Annexe
|: les
fiches
mesures
zonales
- page
21
sur
39
St
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
FE
ANNEXE
| :
les
fiches
mesures
zones
vetslan
du
04/11/2013
Ne
à
dicnosition,
pa
roc
el
ee
tortoii
A
|
Mise
à
disposition,
par
tous
es
ministères
et
Les
collectivités
tertoriaes,
|
3F10
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins
prioritaires
—————
+
ï
tu:
fermés
nécousaires
à
l'accomplissement
de
>
Metiro
à drpastion,
a
RENE
Vaccination
ou
distributian
ce
produits
de
ions
\
anié,
centres
de
consultations,
contres
d'aceuol.
Autres
fiches
en
lien
:
/
Dispositions
zonales
de
ticha
mesi
Mo
! Connellters,
correspondants,
déhéqués
minlutériels
de
zone
où
teurs
repréterntante
tous
les
reprégentantu
des
conselers,
ii
cornssbondents
el
délèqués
ministériels
de
#on8
des
mnisières
gonaathés
Missions
du Préfet de zone :
\
ÿ
à
ON
des
2
et avec
l'appllde-l'ARS-Z
lé)
prütel
de
zone
supesvise
la
édaoten
ï
Bac)
Sa
FRonalene
et
départementales
de
miss
à
disposillon
ds
logaux
on
£8e
se
on
sanilsites)/ontre
les
prétéctures
et
l8s
volléctiviés
tértorialss
compétentes
{Consdlls
Généraux
0!
ux,
cominunes
Volontaires).
il
»
Dsl
Dr
procbde
en
lanl
qué
besoin
el
dans
À
mesure
où
la
stuaboh
où
Tearerten
pe
avoir
dé
oflels:
dépassent
où
er
mobUre
de
dépasser
cadre
d'un
déparlemnt,
réquisiions
de
Moyens
publics
et
privés
article
R'131117
du
code
de
|4
détenise)
î
lé
prélet
de
zone:
paul
ruquérir
les
moyons
deë
armées
dans:
le
cadre,
de
l'instruction
Inisrminésténano
10160.
>
‘le
prélet de
zone
assure
le
cbhitéts
d'éxéclition
au'nivéau
zona|
x
MT
ésiodi
1
Jarmés
ayant
tal
l'abjet
jode
de
ense,
dés
la
Hage
| Où
2,
recenssinent
des
établissements
‘at
Î
HS
RON
entre
les
préfet
de
régon
où
le
prételé
de
diépardomants
it
les
oolisativités
eee
2
et la
PIRECCTEZ,
loc
dos
le
elndd
À où?)
avec
lappul
fo
l'ARS-z.
ts
DRFIP:Z
81
ï
L
7
a
El
rédaction
(pat
Le
niveau
régional
vain
départomental)
des
conventions
de
rois
à
depostion
de
losaux
on
cas
do
oiise
sanalté
:
Éqallation avoo
lEMIAZDS
des
capaollés
mobisablés
du
mléiérs
de
a dbtense
nur
la 00e
a
Préparallon
des
mesirés
08
réquisnions
décidés
ei
tant
que
besoin
par
là
Prétet
dé
zonû
{
le
Gen
annoxe
111}
fire
da
la synlbbse
zovale
dos
ndicatours
départemeftialx
Inission
des
sythéess
au
piveau
national
L
DES
AR
des
pre
dé
communications
Dee
le
er
es
e
ee
AU
stade:
4)
l'ARS-z
pourra
proposer
AUX
ARS;
selon
A8
fiat
RL
édusiilon
dès
élablissementa
de
santé,
dan
la rosure
oÙ
TU
Mr
lon
MOTS
prévlies
dans
le
plans
blanc,
QUE
oëla
répondrai
a un
besoin
sanitain
evou
n'aurni{pas
do
conséquences
eur
les
activés
dé
soin.
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
+ FUVY
Questions
à
poser
par
le
décideur
|
|
.
,
>
Les
missions
ou
besoins
prioritaires
sont-ils
de
nature
sociale,
sente
d'un
autre
type
?
>
Nécessitent-elles
un
hébergement
de
court,
moyen
ou
jong
terme
Annexe
|
:les
fiches
mesi
Zonales
- page
22
sur
39
-59- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|;
tes
tiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Mise
à
disposition,
par
tous
les
ministères
et
fes
collectivités
territoriales,
3F10
_
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins
prioritaires
(suite)
Extraits
de
la fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
Questlons
à
poser
par
le
décideur
{suite}
>
Les
missions
ou
besoins
prioritaires
sont-ils
de
nature
à
exiger
des
établissements
fermés
{approvisionnement,
protection
des
intempéries,
stockages,
durée
de
mise
en
œuvre.)
?
>
Des
conventions
locales
de
mise
à disposition
existent-elles
?
>
La
perception
du
risque
par
la
population
et
des
personnes
morales
propriétaires
rend-elle
nécessaire
un
accompagnement
particulier
de
la mesure
en
communication
?
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
ia pandémie
Selon
le niveau
de
sévérité
de
la pandémie
et les
besoins
ou
missions
à couvrir,
dans
un
ordre
croissant
:
a)
En
période
de
préparation
» _
identification
des
établissements
pouvant
être
mis
à
disposition
et
élaboration
de
conventions
{cf.
paragraphe
Mode
opérafoire)
;
>
mise
en
œuvre
de
conventions
préétablies
;
b)
Dès
le stade
1
ou
le stade
2
>
formalisation
de
conventions
en
vue
des
stades
supérieurs
{de
2 à 8) ;
>
mise
à
disposition
d'établissements
collectifs
ayant
un
impact
limité
sur
la
vie
économique
{gymnases,
hangars),
pour
des
missions
n’impliquant
pas
d'hébergement ;
‘
>
extension
des
mises
à
disposition
à
des
établissements
collectifs
: tout
ou
partie
de
bâtiments
utilisés
dans
le
cadre
des
activités
professionnelles
habituelles
et
hors
situations
de
crise,
écoles,
établissements
de
santé
;
>
mise
à
disposition
d'établissements
fermés
permettant
de
mettre
en
œuvre
des
siructures
d'hébergement
;
.
>
mise
en
place
de
moyens
mobiles
{postes
médicaux
avancés,
tentes,
etc.},
dans
les
emprises,
d'établissements
fermés
ou
à l'extérieur
;
si
les
établissements
scolaires
sont
fermés
pour
des
durées
suffisamment
longues,
les
bâtiments
pourront
être
mis
à disposition
;
v
c)
Au
stade
3
Selon
la
sévérité
de
la
pandémie,
il
pourra
être
envisagé,
en
dernier
recours,
de
réquisitionner
les
établissements
de
santé
dans
la mesure
où
:
>
l'utilisation
des
bâtiments
et
la
mission
à
remplir
sont
prévus
dans
le
plan
blanc
de
l'établissement
;
L
>
répond
à un
besoin
sanitaire
etou
n'a
pas
de
conséquences
sur
les
activités
de
sain.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
Indépendamment
du
mode
opératoire
retenu,
l'application
de
ta
mesure
doit
être
définie
pour
une
durée
donnée
et selon
le besoin
à couvrir,
en
ouvrant
la possibilité
d'une
prolongation
de
la mesure
en
fonction
de
l'évolution
de
la pandémie.
Les
préfets
de
zone,
avec
l'appui
de
l'ARS-z
Nord
supervise,
dès
le
stade
1
ou
2,
la
rédaction
de
conventions
entre
les
préfectures,
les
conseils
généraux
et
régionaux
et les
communes
volontaires.
Si
la
prise
de
mesures
de
réquisition
s'avère
nécessaire,
il
conviendra
de
s'appuyer
en
priorité
sur
le
droit
commun
(article
L2215-1
4° du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et
sur
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public,
afin
de
ne
mobiliser
le
droit
d'exception
(notamment
l'article
L3131-1
du
code
de
la
santé
publique)
qu'en
tant
que
de
besoin.
Annexe
| : les
fiches
mesures
zonales
- page
23
sur
39
-
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
,
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
_
ANNEXE
|
:ies
fiches
mesures
zonales
|
veraion
du
PE]
Mise
à
disposition,
par
tous
les
ministères
et
les
collectivités
terri
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins
prioritaires
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
Mode
opératoire
( suite)
Selon
le
niveau
de
gravité
ou
l'effet
souhaité,
là réquisition
peut
être
prise
par
les
préfets
de
département,
les
préfets
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
où
le
Premier
ministre.
équisiti
£
éuni
Ï
ditions
cumulatives
:
La
réquisition
est
subordonnée
à
la
réunion
de
trois
con
cum
,
>
urgence
et
nécessité
impérieuse
à
assurer
ou
à
préserver
l'ordre
publie,
sq
ue
1e
rétablissement
de
l'ordre
public
exige
des
mesures
de
réquisition,
la
notion
d ordre
public
incluant,
ar
exemple,
les
enjeux
dé
sécurité
sanitaire
;
|
>
Proportionnalté
aux
nécessités
de
l'ordre
public,
ce
qui
implique
que
ja
mesure
est
limitée
isitionnées
;
dans
le
temps
et
ie
nombre
de
personnes
réquisi
5
À
|
>
absence
ou
l'échec
d’auires
moyens
de
police
ou
conventionnels
:avant
de
procéder
à
des
réquisitions,
l'administration
doit
constater
que
les
moyens
adaptés
sont
ou
inexi
,
insuffisants
pour
atteindre
l'objectif
donné.
Le
pouvoir
de
réquisition
par
arrêté
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
s'appuie
sur
l'article
R.1311-7
du
code
de
la
défense.
La
réquisition
de
moyens
des
armées
visant
à répondre
‘aux
besoins
(par
exemple,
d'hébergement,
de
centres
de
consultations...)
s'appuie
sur
l'instruction
interministérielle
10100."
Annexe
|:
les
fiches
mesures
zonales
- page
24
sur
39
- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
=
?
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
1:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
ANNEXE
!
:les
fiches
mesures
zonaies
version
du
04/11/2013
{Liaisons
gouvernementales
et
chaînes
de
commandement
P
TT
—
TT
D
TT
Liaisons
gouvernementales
et
chaînes
de
commandement
ï
lobjoctit
{suite}
LE
.
>
Motte
en
œuvre
les
actions
(notamment
du
PGA)
permettant
le
maintien
en
service
des
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle}
systèmes
d'information
et
de
communicallon
nécessaire
au
suivi
dog
mesuros
engagés
el
.
ee
.
à
ln
transmission
de
l'information
Cette
action
peut
être
notifiée
par
les
voies
administratives
au
niveau
ceniral
et
aux
préfets
et
relayées
par
>.
Encourager
les
opérateurs
dé
télécommunication
à
préndre
les
dispositions
en
interne
pour
ces
derniers
auprès
des
collectivités
territoriales.
L'information
des
opérateurs
passe
davantage
par
les
garantir
les
services
à
leurs
clients
étatiques
tédérations
professiannelles
et
par
une
action
de
communication.
Autres
fiches
en
lien:
.
.
À
1
s’agit
d'une
application
des
contrats
de
services
établis
entre
l'adminisiration
et
les
opérateurs
de
3F8
:Incitation
des
administrations,
collectivités
et
opérateurs
à
mettre
en
œuvre
les
plans
de continuité
communication.
Il peut
aussi
s'agir
d'une
simple
incitation
à
fa
mise
en
œuvre
des
PCA
(cf.
fiche
3F8)
1d
activité
(PCA).
__
__z:
relevant
des
différents
organismes,
en
tenant
compte
des
situations
locales.
il
peut
enfin
s'agir
des
Dispositions
zon
obligations
des
opérateurs
étatiques.
Services
sesogiér
au
COZ
rentorcé
* :
+ Conseillers,
correspondants,
délégués
ministériels
de
zone
ou
leurs
représentants
= SZSIC
Nord
|
CRiSSinPoe
|-Emrz
]
Tai
1 SIDSIC
59
Missions
du
Préfet
do
zone
:
>
Le
Prétét
do
zoné
mal
én
œuvro
les
mesures
organisationnalles
at
techniques,
des
PCA
de
483
services
(COZ
rentorcé
at
Service
Zonal
dés
Systemes
d'
IMormallon
et
de
Communication
de.le
Ans
de
dôtense
Nord)
nécessaires
au
mainilan
opéfationnel
dé
là
transmisalon
ascendante
st
désoandante
de linlormation
Actions
:
2 - Suivi des
taux d'absentéisme
o0nalalés
au
Hair den
Lériéss
ÉDfIQUX
ef départementaux
er Chargé
des
10
(eyatémes
d'Information
et de communication)
>
Mise
on
œuvre
propottionnue
et
gadude
des
mesules
du
PCA
de
l'étal-msjor
inter
instérel
de
zone
et de süh
fonotionnement
en
GOZ
renforcé
>"
Tinrémission
de
l'état dés
litisons
ot de
la chaine
de
commandement
dia
CIC.
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
pian
national
|
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
La
mesure
est
déclenchée
dès
lors
que
des
indices
laissent
à
penser
que
des
difficultés
de
disponibilité
du
personnel
vont
apparaîlre
en
raison
d'un
taux
notable
d'absentéisme.
Cette
mesure
doi
être
déclenchée
par
anticipation,
sans
altendre
des
perturbations
majeures.
Eile
peut
être
déclenchée
au
niveau
local
ou
au
niveau
national.
Questions
à
poser
par
le
décideur
>
Quels
indices
permettent
de
redouter,
à
court
ou
moyen
terme,
des
perturbations
majeures
?
>
Quels
sont
les
services
qui
doivent
être
maintenus
en
priorité
pour
permettre
aux
autorités
de
poursuivre
leur
action
?
>.
Quelle
organisation
peut
être
mise
en
place
pour
limiter
les
déplacements,
tout
en
garantissant
le
fonctionnement
des
liaisons
gouvernementales,
de
la
chaîne
de
commandement
et
des
systèmes
d'information
vitaux
?…
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
La
mise
en
œuvre
de
la
mesure
doi
rester
proportionnée
au
risque.
Les
actions
peuvent
être
progressives
[ain
de
ne
pas
perturber
radicalement
le
fonctionnement
des
adrainistrations.
Annèxe
[les
fiches
mesures
zonales
-page
25
Sur
39
G
TS
Annexe
1:
les
fiches
mesures
zonales
-page
26
sur
39
—
S$
-£6- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
| :
les
fiches
mesures
zonales
version du
04/11/2013
Production
et distribution
d'eau
potable
et contrôle
dela qualité
des
eaux
3F16
potables
et de
loisirs
Objoctite
:
+.
maintenir
la production
at la distribution d'eau
potable,
> _ garantir
là quaitié
dos
oaux
potables
at do
loisirs
Autres
flches
en
lien
:
3F8
:
Incitation
des
administrations,
collectivités
et
opérateurs
à
mettre
en
œuvre
les
plans
de
continuité
d'activité
(PCA)
Disp:
itions
zonales
de [a
fiche mesure
;
Services associés au COZ renforcé
[Service note
* :
* Consoitlers,
correspondants,
délégués
ministériels du rane
ou
leurs
représentants
ÉDREALZz
Lo
à)
$
5
+ ARS-x
Misalona
du
Préfet
de zone
:
>
Afin
de
maintenir
ls
production
et
ln dœsiribution,
We prétol
de
zone
agree
son
rôle
de
coordination
lots de
ls mise
an
œuvre
des
mesures
def
plans
départementaux
"OASEC
EAU
POTABLE"
>
Dans
ke:
cadte
des-pouvoirs
que
lui
contéfe
farole-A"1311:7
du
code
de’
|a
défense
et
'aans
l'évantiahié
du
malntion
du
l'ouverture
des établissements,
le préfet de zone
peut prendre,
sut avis
de
l'ARS:2
(on
llén
avec
tea
ANS),
die
arrété
de
polloe
administrative
permettant
l'allègément
des
t'équenpes
et
du
coment
du
ognirèle
sanitaire
réglementaire,
lofsque
la
sfüallon
où
[es
dvénements
peuvent
avolr
des
etlets
dépañsant
ou
susceptibles
de
dépasser
|8
cadre
d'un
départonrent
>
Dans
le
même
cadre,
(5 préfet
de
zone
peul
également
procéder
aux
téquisilons
de
loué
moyuts
publics
et privés
afin d'assurer
las mesure
de cootdination
nécessaires,
Actlons
:
>
L'ARS-z
fransmel
au
prélet
dé
zono
la
synthèse
de
perirbations.
den:
services
de}
prodüvtion/distribution
d'oau
potable
ou
dé
contrôlé
dé:la
qualité
des
salt
patables
ot de
lolsiea]
réalisée
par les ARS
et les DOT{M)
pour
la police
de l'eau
»
Blan
zonul
des
adaptabons
Individueles
et temporaires
aux
contrôles
sanllales
éxemple
À de
l'annexe
ll),
»
Préparer
les-aciions
de
communication
accompagnant
(és
iiesuios
20nbi6f.
>»
LARS-Z
s'assuie
que
le
laboratoire
Biotox-Ehi
n
notvé
son
PCA)
atn
de
maintenir
les
prélèvements
et
analysac
dos
daux
on
ous
d'acte
dé
malvefarcé
où
da
pollution
noëldéntelle
(y
compris
süspicion
de
pollution)
sur
une
Installation
de
diatoülion
dt
un
orage
d'esi
dustitén
à
lacorsotnmalidn
Humaine
où
d'amux
de
toisira)
1
dans
le
cadre
des
investigations
des
épidémies
d'intoutlen
liées
à
l'ngésiion
d'aau
de
distribution,
Le
laboratoire
bivtoisal
doit
donc
pouvoir
prondre
en
charge
los
demandés
de
prélévements
et
d'analyses
en
urgence
éxpimèss
par
les
ARS
ot être
{oignabie
H£4.
>
LARS-z
s'assure de
la mise an œuvre
dés meéures
sulvantes
pur les ARS
:
>
Inlormer
les
Personnes
responsablas
do
la
produclion
eVou
Ge
[a
distibution
d'eaux
potsblas
qu'is
doant
maintient
à einlimn
une
auio
sutvoltance,
L'ARS,
en
lien
avec
les
setvices
santé
envitonnement,
ptoposéra
leg
paramètres
aur
lesques
leur
atiantlon
doi
êlre
portée
ol proposéra
ui
progrimime
de
cunvoie
allégé,
=
+
‘Report
le
contrète
sanltaié
Burt
tés
SaUX
smiboutellses,
ei
l'alto
éurveillance
et'!la
démarche
qualité sont maintenues
par Fexploftant
>
inloimer
lés
persohnes
résponsables
de
la baignade
dans
les
eaux
de
loisifs
0!
Merrnales
{hors
solvités
de
soins)
de
#miter
l'utiäsation
de
l'établissement
ou
d'uns
parlle
voire
de
l'intéroke
si
de
taux
d'abséntéisme
ne
pemmel
pas
d'assurer
l'hyülone
el
la
sécurité
des
\sapérs.
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE
ANNEXE
|
:les fiches
mesures
zonales
version du 04/11/2013
>
Prüpater
les
artôlés
bUob
réqumilons
susceplbies
d'air
défivréss
par
la
Prétel
dé
zün
(C{|-
[Production
et
distribution
d'eau
potable et
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
potables
et de
loisirs
3
F1
6
(suite)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
Conditions
de
déclenchement
et de
levée
de
mesure
La
mesure
doit
être
déclenchée
en
cas
de
perturbation
des
services
de
production/distribution
d'eau
potable
ou
de
contrôle
de
la qualité
des
eaux
potables
ei de
loisirs.
Les
aménagements,
poriant
notamment
sur
la
fréquence
de
contrôle
de
la
qualité
des
eaux,
seront
levés
dès
lors
que
l’organisation
des
services
permettra
de
respecter
les
exigences
réglementaires
et
en
tout
état
de
cause
un
retour
à une
situation
conforme
devra
être
recherché
en
priorité.
Questions
à poser
par
le décideur
>
Ya-til
un
risque
de
dégradation
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée
ou
de
rupture
d'approvisionnement
du
fait
des
effets
de
la
pandémie
grippale
sur
le
fonctionnement
des
services
chargés
de
la
production
et
de
la
distribution
d'eau
potable
?
>
_Le fonctionnement
des
laboratoires
d'analyses
et des
services
responsables
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
potables
et de
loisirs
est-il
aitéré
par
les
effets
de
la pandémie
grippale
?
>
Un
allègement
du
contrôle
sanitaire
offre-t-il
les
garanïües
sanitaires
suffisantes
pour
maintenir
ia
distribution
de
l'eau
à la population
?
Gradations
possible
en
fonction
de
Fimpact
de
la
pandémie
En
cas
de
periwbation
exceptionnelle
de
l'activité
des
laboratoires
de
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
potables
et
de
loisirs,
peut
être
mis
en
place
un
allègement
des
fréquences
et
du
contenu
du
contrôle
sanitaire
réglementaire,
dans
la
mesure
où
l'exploitant
reste
en
mesure
de
réaliser
un
autocontrôle
a
minima
sur
les
paramètres
de
toxicité
à court
terme
(microbiologiques
et physico-chimiques).
Lorsque
la perturbation
de
l’activité
de
production
ow/et
de
distribution
d'eau
potable
est
telle
que
la qualité
de
l'eau
distribuée
présente
un
risque
sanitaire
pour
les
populations
ou
engendre
un
risque
de
rupture
de
l'alimentation
en
eau
potable,
le
volet
«
eau
»
des
plans
ORSEC
pourra
être
activé
par
le
Préfet
de
département
ou
le
préfet
de
zone,
en
vertu
du
code
de
la défense
nationale
et de
son
rôle
de
coordination
des
mesures
pour
un
événement
dépassant
les
frontières
d’un
seul
département.
Mode
opératoire
{porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
a)
Contrôle
de
la
qualité
des
eaux
-
En
cas
de
perturbation
momentanée
de
l’activité
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
ou
du
ou
des
laboratoire(s)
agréé(s},
un
report
de
certaines
analyses
pourra
être
privilégié,
à
l'exception
des
analyses
bactériologiques,
sans
modifier
le
programme
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
prévu à
l'article
R.1321-15
du
code
de
la santé
publique.
>
Sifaolt
té
1hermals
est
maintenue,
le contrôle
sanllaire
est
maintenu,
Annexe | :
les
fiches
mesures
zonales
- page
27
sur
39
- Si.
Annexe
| : ies tiches
mesures
zonaies
- page
28
sur
39
-<$$- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|:
los
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Es
x
[Production
et distribution
d'eau
potable
et contrôle
de
la
qualité
des
eaux
.
potables
et de
loisirs
3F1
6
(suite)
Mode
opératoire
(suite)
- En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
qui
résulteraient
d'un
taux
d'absentéisme
important
pendant
une
période
prolongée
le programme
d'analyses
de
la qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
pourra
être
modifié
en traitant en
priorité :
>
les
unités
de
gestion
et
d'exploitation
(UGE)
qui
ne
soni
plus
en
mesure
d'assurer
matériellement
le
programme
de
surveillance
prévu à l'article
R.1321-23
du
code
de
la santé
publique
; en
veillant
à
ce
que
les
PRPDE
(Personne
Responsable
de
la
Production
et/ou
de
la
Distribution
de
l'Eau}
qui
maintiennent
ce
programme
soient
en
mesure
d'assurer
la
continuité
de
leurs
activités
et
de
transmettre
aux
ARS
les
résultats
des
analyses
correspondantes
;
>
les
analyses
de
type
Pi
et
Di
{P1
:
analyse
de
rouline
au
point
de
mise
en
distribution
-
D2 :
analyse
de
routine
aux
robinets
normalement
utilisés
pour
la
consommation
humaine),
accompagnées
de
recherche
de
paramètres
physico-chimiques
spécifiques
si
des
risques
sanitaires
aigus
liés à ces
composés
ont
été
préalablement
identifiés.
De
telles
mesures
d'allègement
doivent
être
adaptées
et
strictement
proportionnelles
aux
circonstances
exceptionnelles
envisagées.
Il revient
aux
ARS
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
spéciliques,
si
possible
par
arrêté
préfectoral,
en
concertation
notamment
avec
le
laboratoire
agréé
chargé
du
contrôle
sanitaire
des
eaux.
Les
ARS
veilleront
également
à
ce
que
de
telies
dispositions
ne
soient
pas
mises
en
place
sans
leur
accord
formel.
b)
Contrôle
sanitaire
des
eaux
de
loisirs
et
des
eaux
thermales
Tant
que
les
piscines,
les
zones
de
baignades
aménagées
et
les
établissements
de
thermalisme
sont
ouverts
et fréquentés par du
public,
le contrôle
sanitaire
doit
être
maintenu.
ll
pourra
toutefois,
dans
le
cas
des
piscines,
être
ramené
à
la
fréquence
minimale
prévue
par
l'article
D.1332-12
du
code
de
la santé
publique,
soit
une
fois
par
mois,
en
cas
de
perturbation
de
l'activité
de
l'ARS
ou
du
ou
des
laboratoire(s)
agréé(s).
En
revanche,
si
un
taux
d'absentéisme
important
ne
permet
plus
l'exploitation
d’un
établissement
dans
des
conditions
permettant
d'assurer
l'hygiène
et
la
sécurité
sanitaire
des
usagers,
l'ARS
veillera
à
interdire
où
limiter
l'utilisation
de
l'établissement
ou
de
la
partie
concernée
de
celui-ci
pendant
la
durée
nécessaire,
conformément
aux
dispositions
notamment
de
l’article
L.1332-4
du
code
de
la santé
publique.
c)
Contrôle
sanitaire
des
eaux
embouteiltées
En
cas
de
perturbation
de
l'activité
de
l'ARS
ou
du
ou
des
laboratoire(s)
agréé(s),
le
report
des
contrôles
programmés
sera
privilégié,
si les
titulaires
des
autorisations
peuvent
justifier
auprès
de
l'ARS
leur
capacité
à
maintenir
leur
programme
de
surveillance
propre
el
la
sécurité
sanitaire
de
l'eau,
via
la
mise
en
place
de
leur
démarche
qualité.
Annexe
|: les fiches mesures zonales - page 29
sur 89
<<
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
: les fiches
mesures
zonaies
version du 04/11/2013
ransporis
avec
rééquilibrage
vers
les
besoins
prioritaires
planifiés
par
les
services
de
l' État
et
les
opérateurs
concernés
Objectifs
»
Mainionir
deë
services
de
transpoit
au
plus
haut
niveau
d'activité
possiblo,
ot
à
minima,
assuror
le4
braoint
prioritaires
du
pays
AAA
ne
de
ln fiche
mesure
:
{Service nitote *:
*Gonsaifers,
otrepadants,
chégués ministériel
om
ou buts représentants
(-anS+
(pour
tes. tranaparta sanitaires)
+ DREAL-Zz
Missions
du
Préfot
de
zon0
:
»
En
phëe
pandémique
ten
mabère
de
transports
de
passagers,
le préfet
de’ zone
+
‘après
concertallon
avan
les
prétets
de
région
of
l'autorité
organisalrièe
compétente,
peut
prénidre
à
titre
excepbonhel,
des
mesures
d'ntérruplion
des
services
régionaux
de
transport
de
passagers
an
Vorlu
des
pouvoirs
dn-poce
administrative
que
Il
conférent
l'article
R°1411-7 du
gode de le délenne
|
+
est
on
lion
avec
leë
prôlels
do
département
pour
es
masbees
d'intorruplion
des
sorvices|
départementaux
a!
ter/kes
Ltbniné
dû
transport
|
>
En
phase
pandômiaue
et on
mallère
de
transporté
de
marchandises,
|e préfet
de
zon0
|
»
détinil'éu
tivéau
zonai
sl
y à leu
les
marchandises
4 transporter
a6
priorité
|
>
s'appuie
sur
l'évaluation dé
l'impact
sui
les capacités
dé
transhont
réalisée
par
la velole
de!
suivi
msé
en
place,
en
loncilon
de
la
situation
épidémie,
dans
ler
20085
de
détense
par!
les délégués
de zone
du ministre des
transporte
>
Ain
d'assurerles
besoins
prioritaires,
lo prétot
de
Zone
peut,
en
vertu
de
article
A°1911-7
du'obde
dé
la détense,
faire
appel
a desimoyens
de
tranépott
pormenant
d'assurer
les
bepoins
prioritaires,
lorsque
14
situation
où
leé
événements
pouvent
avoir
dés
éflets
dépassant
où
susceptibles
de
dépasserds
cadre
d'un
dépaitenant
>
Le
prétel
de
cona
anima
ot
cobrdünnn
ln
politique.
de
coopération
franstrontallèrs
-de
sécurilé
natonsle
(Article
A*1511-3
du'éode
de
lu détange),
Actions
:
>
L'ARSE
transmet
du
préfel
de
zone
es
éléments
de
ls! Cellule
de
l'institul
de
veñle
sanitire
en
région
(OIRE)
concernant
le
suit
dé
l'évolution
épidémiologique
sur
le litritaire
de
da
on
»-:
un
ban
zonal
des
dificulés
ronconiréec
par
lés
transporteurs
sanitaires,
les
transporteurs
de
prosts
sangums
(abdos,
de
tontbiels
et
de
produits
de
santé,
el
ss
lransporteure
permettanl
l'approvisionnement
des
ES
el
ESMS.
à:
Évaluation
dé limpact du
la pandémie
sur les cnpacliée
de tranéport pat
DREAL:2,
>»
Élaboration,
à
partir:
des
indications:
communiquées
par
ks
Préléts
dé
déparoments,
par
it
DAEAL-Z
et
l'ARS:z,
d'un
tableau
de
suivi
des
dilfigulléé
ronooniréss,
des
‘besoins
Wrgents
lentilléé,
985
restriclions éventuelles
décidées
avec
l'estimation de leurs conséquences
>
Trahsmisalon
aux
centres
du'énisé
dos
pays
lnitrophes
d'un
état
des
restrictions
de
transporte
prévuss
on
zone
frotabère
et
Wuno
évaluation
des
conséquences
peévisibles
>
Préparation,
aprés
concertation,
des
mesures
zonael&s
de
polle
administtitive
afin
d'intéttornpre
les
survices
réglonaux
de
transports
terrestres
{Cf
exemple
©
an
annexo
111)
>
Tinhismisthon
de
de synthèse
Au
niveau
nätonal
(CIC)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
Conditions
de
déclenchement
et de
levée
de
mesure
La
mesure
se
décline
en
actions
de
différents
niveaux
: préparation
(P},
suivi
de
situation
(S),
directives
de
l'État (A).
Annexe ! :les fiches mesures Zonâles - page 80 sur 39
_
Gs- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Maintien
des
transports
avec
rééquilibrage
vers
les
besoins
prioritaires
3F21
.
planifiés
par les services
de l'État et les opérateurs
concernés
{suite)
Extraits
de
la fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
(suite)
Les
actions
de
préparation
sont
mises
en
œuvre
dès
le
début
de
la
phase
épidémique
de
manière
à
anticiper
autant
que
possible
et
à
réduire
l'impact
de
la
crise
sur
les
transports.
Les
actions
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
selon
des
indicateurs
liés
à
la
propagation
de
l'épidémie.
Les
actions
directives
de
l'État
sont
dictées
par
des
situations
de
pénurie
ou
d'urgence.
Les deux
premiers
types
d'actions
visent
à déceler
précocement
les
difficuités
puis
à organiser
des
actions
concertées
de réponse
de
l'État et des
professionnels.
L'objectif
est
de
s'appuyer
tant
que
cela
est
possible
sur
les
mécanismes
de
marché
et de
n'intervenir
que
lorsque
cela
devient
indispensable.
Certaines
mesures
sont
communes
à
tous
les
transports,
d'autres
sont
différenciées
entre
transport
de
voyageurs
et
fret.
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
Code
des
mesures
L
LE
1ère
lettre
2ème
lettre
E
chiffre
P:
Préparation
C:mesures
communes
oo
S
: suivi
P : mesures
spécifiques
au
transport
de
passagers
nero
JA:
intervention
de
l'État
|
T
: mesures
spécifiques
au
transport
de
marchandises
a)
Mesures
communes
:
-
P-C-1
:
Les
opérateurs
de
transports
sont
invités
avant
la
pandémie
à
élaborer
des
plans
de
continuité
d'activité
qui
sont
rendus
obligatoires
par
arrêté
dès
le
début
de
la
pandémie,
ainsi
qu'à
désigner
un
coordonnateur.
Les
plans
de
continuité
visent
à
assurer
en
toute
situation
un
service
répondant
aux
besoins
de
continuité
de
la
vie
économique
et
sociale
dans
la
situation
correspondante.
Les
opérateurs
élaborent
leurs
plans
de
continuité
d'activité
en
liaison
avec
les
autorités
organisatrices
concernées.
Les
opérateurs
sous
tutelle
les
font
valider
par
les
représentants
de
l'État
selon
le
type
de
service.
Les
autres
opérateurs
portent
leurs
plans
à la connaissance
des
représentanis
de
l'État
compétents.
Ces
PCA
identifient
selon
différents
niveaux
d'absentéisme,
les
services
et
servitudes
indispensables
au
maintien
de
l'activité
de
l'entreprise
:
>
postes
ou
catégories
socioprofessionnelles
dont
le
maintien
en
service
est
considéré
comme
prioritaire
;
>
les mesures
de
protection
individuelle
et
collective
à
mettre
en
œuvre
en
prenant
en
compte
les
spécificités
liées
aux
différentes
activités
professionnelles
: transport
de
passagers
(bus,
tram,
métro,
RER,
trains),
transport
de
fret,
livraisons.
: P-C-2
5
Les
autorités
gestionnaires
de
la
crise
prévoient
les
mesures
de
nature
à
permettre
l'approvisionnement
prioritaire
en
produits
pétroliers
indispensables
ainsi
que
le
maintien
des
réseaux
(électricité,
téléphonie,
internet)
nécessaires
à la continuité
des
services
de
transport.
Annexe
|:
les
fiches
mesures
zonales
- page
31
sur
39
-
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE
ï
Ï
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
|version
qu
04/11/2013
[Mai
n
des
transports
avec
rééquilibrage
vers
les
besoins
prioritaires
3F21
_
planitiés
par
les
services
de
l'État
et
les
opérateurs
concernés
(suite)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
b)
Mesures
concernant
les
transports
de
passagers
:
= P-P-1
:Les
PCA
des
entreprises
de
transport
de
passagers
à
qui
une
autorité
organisatrice
a
confié
un
service
de
transport,
prévoient
les
dessertes
à
maintenir
en
liaison
avec
cette
autorité
organisatrice
et
l'autorité
préfectorale
(le
Ministère
chargé
des
transports
en
cas
de
liaison
nationale).
-S-P-1
:Dès
que
nécessaire,
les
opérateurs
de
transport
participent
à
l'information
des
usagers.
Cette
information
relaie
les
messages
des
autorités
sanitaires
mais
porte
également
sur
le
niveau
de
service
mis
en
place
par
les
opérateurs.
-S-P-2
:
Une
veille
est
organisée
permettant
de
déceler
d'éventuels
comportements
agressifs
anormaux
liés
à
l'épidémie,
dans
les
transports
collectifs.
-A-P-1
:A
titre
exceptionnel,
en
situation
d'épidémie
importante,
les
services
de
transport
terresires
peuvent
être
interrompus
de
manière
à
limiter
la
propagation
du
virus.
Les
décisions
d'interruption
de
ces
services
sont
prises,
en
regard
de
l'analyse
de
la
menace,
des
dessertes
et
des
conséquences
économiques
sur
les
entreprises
et
les
ménages
par
les
autorités
suivantes
:
>
services
nationaux
et
internationaux
:ministre
chargé
des
transports
;
>
services
régionaux
:préfet
de
zone
avec
les
préfets
de
régions
concernés
et
après
concertation
avec
l'autorité
organisatrice
compétente
:
>
services
départementaux
et
services
urbains
:préfet
de
département,
en
lien
avec
le
préfet
de
zone,
après
concertation
avec
l'autorité
organisatrice
compétente.
L'interruption
des
transports
scolaires
est
directement
liée
à
la
fermeture
des
établissements
desservis.
c)
Mesures
concernant
les
transports
de
marchandises
:
-P-T-1
:les
services
des
douanes
facilitent
les
transports
en
adaptant
les
procédures
aux
difficultés
et
en
proposant
si
possible
des
téléprocédures
ou
des
procédures
retardées.
= P--2
:Les
contrôleurs
des
transports
maintiennent
en
priorité
les
actions
réglementaires
nécessaires
à
la
circulation
des
véhicules.
La
plus
haute
priorité
est
accordée
aux
transports
internationaux.
Des
téléprocédures
sont
mises
en
place
lorsque
cela
est
possible,
Les
contrôles
sur
routes
et
en
entreprises
seront
maintenus
selon
des
modalités
fixées
en
fonction
de
la
nature
exacte
de
l'épidémie.
-P-F-3
:Les
autorités
nationales
et
locales,
en
charge
de
la
gestion
de
crise,
chacune
à
leur
niveau,
définissent
s’il
y a
lieu
les
marchandises
à transporter
en
priorité.
=8-T-1
:En
fonction
de
la
situation
épidémique
des
cellules
de
suivi
sont
mises
en
place
dans
les
zones
de
défense
par
les
délégués
de
zone
du
ministre
des
transporis
et
au
ministère
des
transports
pour
évaluer
l'impact
sur
les
capacités
de
transport.
Ces
cellules
sont
composées
des
services
de
l'État
en
charge
des
transports
et
des
organisations
professionnelles.
Elles
peuvent
se
réunir
sous
forme
de
télécontérences
ou
d'audiocontérences.
La
cellule
nationale
fait
la
synthèse
des
informations
locales.
- A-T-1
:Dans
les
régions
où
la
situation
le
nécessite,
une
cellule
de
facüitation
est
organisée
regroupant
les
organisations
professionnelles
du
secteur
des
transports,
pôle
emploi
et
les
services
de
l'État
de
manière
à
faciliter
l'accès
aux
capacités
disponibles.
Les
organisations
professionnelles
représentatives
d'autres
secteurs
disposant
de
moyens
de
transport,
pourront
être
associées
{par
exemple
les
transporteurs
en
compte
propre
ou
les
déménageurs).
“Annexe
I: les
fiches
mesures
zanales
-page
32
sur
39
- KR PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Maintien
des
transports
avec
rééquilibrage
vers
les
besoins
prioritaires
3F21
.
planitiés
par les services
de l'État et les opérateurs
concernés
(suite)
Extraits
de
la fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
c)
Mesures
concernant
les transports
de
marchandises
(suite):
Ces
cellules
prendront
en
compte
les
priorités
définies
par
P-T-3
pour
trouver
des
solutions
dé
transport
répondant
aux
besoins
prioritaires,
en
ayant
le moins
possible
recours
aux
réquisitions.
- A-T-2
: Des
mesures
d’assouplissement
des
contraintes
horaires
et
calendaires
seront
prises
en
cas
de
nécessité
par
l'autorité
compétente.
- A-T-3
: Des
réquisitions
de
moyens
de
transport
sont
prises
par
les
autorités
compétentes
en
l'absence
d'autres
solutions
permettant
d'assurer
les
besoins
prioritaires.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
a)
Cadre
générai
au
sein
duquel
interviennent
les
mesures
:
Le
principe
de
subsidiarité
doit
s’appliquer
autant
que
possible.
L'action
de
l'État
s'inscrit
dans
un
cadre
concerté
avec
les
opérateurs,
permettant
de
partager
les
objectifs
et les
informations.
Les
interventions
de
l'État
devront
prendre
en
compis
les
relations
contraciuelles
qui
existent
entre
les
acteurs,
qu'ils
soient
clients,
transporteurs,
chargeurs,
donneurs
d'ordres
ou
fournisseurs.
L'application
de
ces
deux
principes
implique
que
:
>
les
services
de
l'État
jouent
essentiellement
un
rôle
de
facilitation
;
>
la
prise
de
mesures
directives
se
fasse
par
voie
réglementaire
ou
par
le
biais
de
réquisitions
au
niveau
préfectoral,
uniquement
lorsque
les
mécanismes
normaux
de
marché
sont
en
échec.
Bb} Points
d'attention
particullers
:
li convient
de
tenir
les
décideurs
informés
de
certaines
limites
imposées
par
le
droit
social
(interdiction
du
prêt
de
main
d'œuvre
notamment)
et
des
relations
contractuelles
et
de
concurrence
qui
existent
enire
les
opérateurs
économiques.
Dans
le
domaine
du
transport
routier
de
marchandises,
les
informations
dont
le
ministère
chargé
des
transports
a
connaissance
ne
portent
que
sur
l'activité
des
transporteurs
et
non
sur
les
transports
en
compte
propre
qui
représentent
une
part
non
négligeable
de
la
capacité
de
transport
nationale,
en
particulier
pour
la
distribution
Annexe
| :
les
fiches
mesures
zonales
- page
33
sur
39
_pè
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE GRIPPALE
.
dE
|
ANNEXE
| :les
fiches
mesures
zonales
version du 04/11/2015
[évaiuer
précisément
les
populations
précarisées
par
la pandémie
|
AG1
lobjectits
4
+
Suivi des
populations,
toy
Autres
fiches
en
lien
:
Ï
3F7
: Soutien
financier
aux
foyers
touchés
par
la pandémie
L
:
_Dispositions
ronales de ln fiéhe me
Services sssoclés
su COZ ronforcé
service pote
* Consoïiers,
correspondants,
déléguée
ministériels de
rene OÙ
Jeurs
roprésentants
-DIRÉGOTEz
|l'orusoss
Wiisions
du
Préfet
de
zone :
>
le
prélel
de
zone
procbdi
au
recalloment
des
points
dé
AIuabone
Dériodiques
dégartonwniaux
réalisés
sous
l'égide
doué
préfets
de
départomant
;
>
le
prlél
deizons
assure
ls
syréhess
20nnle
des
données
départomentales
et
leur.
omontée
au
|
niveau
nation!
fotions
:
u
|
>
Colstlonnement
des
poinis
de
miualion
départsmantanx
élable
sous
leglde
don:
prétets
die
départements
>
Élaboration de
1
symihèss
zone
et
transmission
Gi
niveau
natlorat
(CIC)
PONTE
Extraits
de
la
fiche
mesure
nationale
]
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
En
fonction
des
caractéristiques
et
de
la
gravité
de
la
crise.
Questions
à
poser
par
le
décideur
Quelles
sont
la
nature
et
l'ampleur
de
l'impact
de
la
pandémie
sur
la
situation
des
foyers
?
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
Moniée
en
puissance
en
fonction
du
déroulement
de
la
crise.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielie)
Points
périodiques
départementaux
sous
l'égide
des
préfets,
avec
:
>
les
collectivités
territoriales
(dépariements
et
communes)
;
>
les
organismes
payeurs
de
prestations,
allocations
et
aides
sociales
(Pôle
Emploi,
CAF,
CMSA,
CPAM,
CNAV
ou
caisses
d'affiliation
pour
les
régimes
spéciaux)
sur
les
nouvelles
demandes
pendant
la
pandémie
;
>
les
SIAO
(services
intégrés
d'accueil
et
d'orientation)
;
>
_les
associations
humanitaires
et
caritatives.
Ces
points
de
situation
seront
transmis
aux
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
qui
assurent
la
synthèse
des
données
zonales
et
leur
remontée
au
niveau
national.
Indicateurs
et contrôle
d'exécution
>
Indicateurs
de
suivi
des
chiffres
départementaux
de
chômage
technique,
de
licenciements
suite
à
la pandémie
>
Suivi
de
la
demande
par
les
opérateurs,
SIAO
et associations
Annexe
1: les fiches mesures zonäles - page 34
sur 39
-
& PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
| :les
fiches
mesures
zonales
version
du
64/11/2013
3
et aux différentes
catégories
de
parienaires
associés
Objoctite
:
>
:Permottro
aux
organisations
de
progresser
à
ml
ÉF
ui
dfcislons
prime.
og!
partir
de
l'analyse
des
systèmes
mis
en
place
Autres
fiches
en
lien
:
6B1
:Évaluation
et
intégration
des
informations
d'ordre
sanitaire
1B9
: Suivi
par
les ministères
de
leurs
indicateurs
de
situation
ee
0:
En
de
siaton
sonne
et évaluation
des
coûts
économiques
de
la pandémie
:
Fermeture
des cri
s, établissements
d'enseignements
et de formation,
i
il
collectifs
des
mineurs
°
7
ntomets,
aoauels
107:
Mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à limiter
la contamination
i
il
iè
:
Mk
n
n
interhumaine
(mesures
barrières)
Pons)
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
{cas
suspects
au
1D6
:Organisation
des
soins
en
période
pandémique
1K2
:Renforcement
des
campagnes
s
de
sensibi
ation
( du
public
aux
gestes
d'hygiène
[ZT
Oispostions
zonaien
do
lnffche
mesure:
OU
EPL
Services
gasoclés
au
COZ
renforcé
* :
(Service
pilote
#1
*Conselllers,
correspondants,
déléguée
minishérists
de
zanp
où
leurs
raprinerttants
Demande
de
retours
d'expérience
aux
administrations,
collectivités,
entreprises
AH
«Tobs
las
représentants
des
dégués
ministériels
|-ENIZ
de
zone
'et
des
autres
servicas
de
l'état
concernôn
parla
mise
on
œuvre
du
plan
7on
pandémie
grippale! Missions
du
Prétei
de
zone:
>.
Le
prétet
de
zone
initie
la
démarche
da
retour
d'sxpérisncn
Qu
niveau
zona
Allons
:
>.
élaboration
et
diftuslon du
RETEX
zona
mar
service
par
l'ÉMIZ-
Annexe
T° les
fiches
mesures
zonales
- page
35
sur
39
-G8*
a
———
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
1:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
|
[réiston
des
plans
(plan
vational,
plans
ministériels
et
ensemble
des
pers!
4H2
s)
sl:
dérivés pubils et Obijsclile
:
ÿ
»._
Apporter
lesmoditications essontilias
Aux
plans
de to
Autres
fiches
en
lien
:
UNE
:
Salvicss
#esoolés
su
COZ
rentré
+ Consalitera,
correspondants,
déléquis
rinietérials
de
san
où leurs
rmprécentante
Trois
les
roprésentante
dés
déldgués
ministériels
de
zand
61
des
AUIIES
sorvces
l-EMIZ
de
l'état
consernét
paria
rose
en
cœbvre
di plan
2014
“pandémie
grippais!
Missions
du
Préfel
de
zone
!
]
>
Le
prétet
de’sone
apports
au
plan
2onal
Parité
gripoalo"
les
moditicallons
contonnétment
aux
Instructions
tanétiises
parle
minstrs
de)
rnlérieur
où
d'intlatiun
dés
lors
-qu'éllan
sont
compaloles
avec
06
dirsdlives
du
pan
national
dé
prévantion
et
de
lutte
“pandémie
grippale*
>
-Le
préfet
do
zone
assure
li
difuslon
des
micctiticalions
apportées
au
plall
zonü}
Actions:
x
Demander
aux
servees
ayant
contribué
à
la
rédactioi,
du
plat
zonûl
« pandéeie
gfippale
+
do
révsur
leurs pariss
en
tonton
des
ansulgnements
tirés
lors du
in gettion
da
brise
>
élaboration
par
l'EMIZ
d'un,
plan
d'éctons
|tér-sarvices
s'appuyant
sur
les
condlitions
et
lès
énsesgementé
qu
RETEX
zonal,
8
tanstesion
Sux
délégués
Mistéreis:de
zone,
aux autres
services
de
f
Mat,
ainsi
aaik
opéraiours
bvohvernés
#:
Aévision
das
Hcheñ
meaüren:zondlés
par
jéa
services
Mioles
on
concertation
AVÉE
les
autren
senflcbe associés
$.
Actualisation
du
plan
:zonal
‘pandémie
grippal".
en,
pronant
en
cotisidération
les
textes
ol
Inétriclions
ministénels
el
on
tenant
omple
de
coneluslons
di RETEX
Zonai
#/
Diffusion
du
plan
zonal
‘pandémie
grippale’
moditié
après
validation,
Extraits
de
la fiche
mesure
nationale
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
La
mesure
est
déclenchée
dès
lors
que
la
cetiule
inierministérielle
de
crise
(CIC)
donne
le
“eu
vert“
à
une
adaptation
des
plans.
Cela
impfique
qu'un
premier
retour
d'expérience
«
à
chaud
»
ait
été
effectué
et
que
des
directives
soient
prêtes
à
être
diffusées
sur
tes
adaptations
à
metire
en
œuvre.
Questions
à
poser
par
le
décideur
>.
Quelles
sont
les
adaptations
obligatoires
des
plans
?
>
Quelles
sont
les
adaptations
optionnelles
?
>
Quel
est
le
degré
de
liberté
des
différents
niveaux
de
planification
pour
des
modifications
réalisées
à
leur
discrétion
en
fonction
de
l'expérience
locale
?
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
Elle
dépend
du
retour
d'expérience.
Certaines
modifications
peuvent
être
demandées
dans
l'urgence,
en
raison
des
délais
de
mise
en
œuvre
et
de
l'éventualité
d'une
nouvelle
vague
épidémique
rapprochée.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
Le
ministère
de
l'intérieur
transmet
aux
échelons
déconcentrés
les
modifications
qu'il
canvient
d'apporter
aux
plans
territoriaux.
Les
échelons
déconcentrés
peuvent
apporter
également
des
modifications
à
teurs
plans,
dès
lors
qu'elles
sont
compatibles
avec
les
directives
et
plans
de
niveau
supérieur.
Ils
informent
les
collectivités
territoriales
1
etles
opérateurs
qui
modifient
leurs
plans
dans
tes
mêmes
conditions. Annexe
[les
fiches
mesures
zonale:
age
36
sur
39
- @ PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
: les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
V3
lobjectits:
# Délniies mogaltés dorganisalion
d'une campagne da vakeimatlon exceptionnelle
[Autres
fiches
en
lien
:
V4
: Détermination
de
l'opportunité
d'une
campagne
de
vaccination
V2
: Acquisition
des
vaccins
et dispositifs d'injection
EU
Dispositions £onales
de
la liche
mesure
:
Services
essockts
au
COZ
renforcé
:
Service
pilote
:
= Roctorat:z
et
DRAAF:Z
oi
armement
de
centres
|-ARS-4
dant
des
établissements
d'enseignément
- EMAZO Missions
du
Préfet
de
zona
:
>
Le
Prétet
de
zone;
vtt
lien
vou
l'ARS-2,
h en
chargu
ls
cooriliation
des
otlentationé
rétenues
pour
l'ofganésallon
des
campagnes
(lé-
vaconation
excebtionnalies
#.
IL'assurs,
en
lien
avec
l'ARS:-z,
la
réguiallon
de
_rsssobrcss
mobilisablés
ontre
ls
ain
départements
de
|a
zone
de
défense
st
de
séulilé
Nons
de
s'appuyant
notamment
sur
le
PZMS;
plan
2008!
de
moblieaton
safitairs;
Pour
l'activation
des
estouroes
sanilures
>
lassute
la
remontée
de
Pinlormatlon
ab
niveau
national
(CIC,
CoGi0)
Actions:
»
née
en
œuvre
des
dispositions
du
PZMs
(plan
zonal
de
mobilisation
santäiré)
concernant
(a
mobilisation
deg
fSesOUrces,
sanitaires
où
des
autres
ressouro8s
(an
pardeutiar
colles
dés
colecuvitss
1cales)
an
lien
avec
l'ESA,
les
ARS61
28
SAMU
À
>
l'Saba
fi
Cébrdinition
de
l'ARS:2,
mise
en
œUvre
par
8
ARS
0
es:
SIDPG/du
#enérrA
régional
du
vacenallon
excoptohinete
{a,
Guide
d'organæation
d'une
campagne
do
vacéinalion
exceptionnelle
'cireublte
(sur
la
distribution
des
prodois
de
santé}:
compiénant
3
NySRUX
de
mobilisation
des
reséources
:a
médecinu
Boérde
sl
ambuiatollb,
pus
les
Moyens
hesnlitalecs,
pués
Le
-miea
an
plaëd
de
gantiss.d0
Vaccmalion
dédiéu:
Geol
hécossite
ldontfcation
nu
préalabho
des
licaux
ot
des
-hotelire
ol
l'obligation
de
définit
ler:
modallés
d'information
ot
de.
rocours
aux:
nédepins
Mbérauk,
aux
médaoins
dés
FMI,
au
médecins
Hu
travail,
aux
autres
prolessionnels
dé
santé
pour
aimer
car
cunles
de
vaccination,
à le
réservé
sanitaire
da
l'EPRUS
s|
nécessalté
+
Collectd
dus
Indsaiellre
renseignés
par
ioû
départemidtts
{sombre
de
psssoges
dans
le6
cenires,
nombre
dé:
centres
GUverts,
you
de
vacciné
utilisés.
)
el
tranamiesion
au
Mveau
halbnal
sur
un
où
inistminisiériet
unique
(réunion
des:
portals
caritré
de
criés
sanitalte
of
Bllænlin/(jestion
des
masques)
|
|
Coordination
de
l'intormatioh
des
poputallons:sur
in
altiabo
épisémiologlque,
des
décisions
past
elies
Mégures
misés
en
vid,
_
2
2
—
Extraits
de
la
fiche
mesure
nationale
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
a)
Conditions
de
déclenchement
Le
déclenchement
dépend
de
la
décision
d'organiser
une
campagne
de
vaccination.
Si
la
décision
est
prise,
il s'agira
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
en
fonction
des
critères
suivants
:
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
|
:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
V3
(suite)
Extraits
de
la
fiché
mesure
du
plan
national
(suite)
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
de
mesure
(suite)
-Objectif
sanitaire
et
stratégie
vaccinale
retenue
:
>
si
l'objectif
est
de
maîtriser
la
dynamique
épidémique,
dont
les
contraintes
sont
de
vacciner
le
maximum
de
la
population
dans
un
minimum
de
temps
au
début
de
l'épidémie,
le
recours
à
des
centres
de
vaccination
dédiés
pourra
être
privilégié
:
>
si
l'objectif
est
de
réduire
le
risque
des
lormes
graves
et
les
décès
par
la
vaccination
des
personnes
vulnérables
et
exposées
dant
les
contraintes
en
volume
de
population
concernée
et
en
délais
de
vaccination
sont
faibles,
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
par
les
dispositifs
de
droit
commun
pourra
être
privilégiée
;
- Présentation
des
vaccins
:
>
le
recours
à
des
centres
de
vaccination
dédiés
permet
généralement
une
utilisation
facilitée
de
vaccins
conditionnés
en
multidoses
;
>
_les
vaccins
conditionnés
en
manodose
facilitent
la
vaccination
en
ambulatoire
;
-Délais
et
flux
d'approvisionnement
:
>
la
production
de
vaccins
monodosés
est
généralement
plus
longue
que
la
production
de
vaccins
présentés
en
multidoses,
pouvant
retarder
les
délais
d'approvisionnement
;
>
les
capacités
de
production
des
laboratoires
pharmaceutiques
influent
sur
les
flux
d'approvisionnement.
Ainsi
un
flux
d'approvisionnement
faible
nécessite
une
centralisation
des
lieux
de
vaccination
afin
de
les
doter
d'une
quantité
critique
de
vaccins
suffisante
(phénomène
de
«
capillarité
»).
En
revanche
des
flux
d'approvisionnement
continus
permettent
plus
facilement
une
vaccination
en
ambulatoire,
b)
Conditions
de
levée
L'assouplissement
ou
la
levée
des
mesures
devront
être
envisagées
en
fonction
des
éléments
suivanis
:
>
Atteinte
ou
changement
des
objectifs
vaccinaux
:
>
Suivi
de
la
campagne
et
retour
d'expérience
;
>
Fin
de
l'épidémie.
Questions
à
poser
par
ie
décideur
Y
Quelle
doit-être
l'organisation
permettant
d'atteindre
l'objectif
sanitaire
de
la
vaccination
?
Quelles
sont
les
ressources
disponibles
(moyens
humains
et
matériels)
pour
organiser
la
vaccination
?
Quel
est
le
délai
d'approvisionnement
en
vaccins
?
Comment
les
vaccins
sont-ils
conditionnés
?
Quel
est
le
flux
d'approvisionnement
possible
?
vw VYY
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
3
modalités
d'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
peuvent
être
envisagées
suivant
les
contraintes
décrites
supra
:
Le
Annexe
[Lies fiches
mesures
zonales
-page
38
sur
36
_&$- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
!
:les
fiches
mesures
zonales
version
du
04/11/2013
Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
V3
(suite)
Extraits
de
la
fiche
mesure
du
plan
national
(suite)
|
|
Gradations
possible
en
fonction
de
l'impact
de
la
pandémie
(suîte)
-Mobilisation
de
l'offre
de
vaccination
de
drait
commun
:
H
s'agit
de
la
mobilisation
des
capacités
habituelles
de
vaccination
:professionnels
de
santé
libéraux
(médecins,
IDE)
et
centres
de
vaccinations
existanis
sur
le
territoire
national.
La
mobilisation
de
l'offre
existante
peut
être
adaptée
en
fonction
des
organisations
locales
spécifiques
et
bénéficier
du
soutien,
selon
la
cible
définie
pour
la
vaccination
par
des
professionnels
de
santé
de
structures
organisées
:PMI,
éducation
nationale,
médecine
du
travañ,…
-Renforcement
de
l'offre
de
vaccination
:
Il s'agit
de
la
mobilisation
de
ressources
supplémentaires
via
le
secteur
hospitalier
et la
réserve
sanitaire
pour
venir
renforcer
les
capacités
existantes
de
vaccination.
Cette
modalité
de
vaccination
doit
permettre
de
raccourcir
la
durée
de
la
campagne
de
vaccination
et
d'augmenter
le
volume
de
population
à
vacciner.
- Cenires
de
vaccination
dédiés :
H s'agit
de
la
mise
en
œuvre
de
centres
dédiés
préalablement
identifiés
dans
le cadre
d'une
campagne
de
vaccination
exceptionnelle
visant
toute
où
partie
de
la
population
française
dans
des
délais
contraints. Les
modalités
d'organisation
de
ces
différents
dispositifs
doivent
être
déclinées
au
niveau
territorial
selon
les
spécificités
territoriales
et
les
ressources
disponibles
en
professionnels
de
santé.
Mode
opératoire
(porter
une
attention
particulière
aux
questions
de
coordination
interministérielle)
Sur
décision
de
la
Cellule
inierministérielle
de
crise
{CIC),
les
prétets
activeront
les
plans
d'organisation
d'une
campagne
vaccinale
exceptionnelle.
Annexe
l:
les
fiches
mesures
zonaiss
-page
49
sur
39
-K0,
ANNEXE
H :
Les
fiches
mesures
spécifiques
santé PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
|
ANNEXE
H :
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
L'ARS-Z:
+
coordonne
les
ARS
de
la
zone
et
s'assure
que
leurs
missions
soient
réalisées
;
«travaille
en
lien
étroit
avec
la
mission
NRBC
de
l'ESR,
le
SAMU
de
zane
et
la
CIRE
;
+
présente
au
COZ
renforcé,
inviiera
en
tant
que
de
besoin
ses
partenaires
santé
notamment
l'ESR.
Évaluation
et
intégration
des
informations
d'ordre
FA
2
sanitaires
Santé
Organisation
de
la
veille
interationale
et
de
la
surveillance
üi
S
épidémiologique
en
pandémie
4
anté
Organisation
des
soins
en
période
pandémique
ani
Santé
Renforcement
des
campagnes
de
sensibilisation
du
public
aux
A
à
gestes
d'hygiène
184
Santé
Développement
des
outils
d'anticipation
Santé
Organisation
de
la
veille
internationale
et
de
la
surveillance
ol
S:
épidémiologique
en
pandémie
anté
Investigation
autour
d'un
cas
suspect
LES
Santé
Organisation
des
laboratoires
pour
la
détection
des
cas
[06
[santé
Ulisation
des
tests
de
diagnostic
virologique
de
confirmation
7
[AB
[Santé
information
des
voyageurs
au
départ
vers
les
zones
BEA
Santé
aifectées
et
à
l’arrivée
en
provenance
des
zones
affectées
.
an
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
sanitaire
et
de
la
prise
en
charge
des cas
(suspects
et
contacts)
à
l'arrivée
aux
be
Santé
frontières Modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
sanitaire
des
voyageurs
au
départ
de
France
(métropolitaine
et/ou
outre-mer)
ni
Santé
el de
prise
en
charge
des
cas
(suspects
et contacts)
aux
fes
an
frontières
Prise
en
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médicale
des
personnes
présentant
un
bu
Santé
tableau
clinique
de
grippe
(cas
suspects
ou
possibles)
anté
Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
a
avec
un
malade
(sujets
cantacis)
La
Santé
Investigation
autour
d'un
cas
suspect
FL
Santé
Acquisition
des
produits
de
santé,
équipements
{hors
vaccins
et
matériels
d'injection)
et
équipements
de
2
protection
individuelle
pour
les
malades
et
les
sujets
bp
Santé
contacts
Mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
limiter
la
contamination
dé
Santé
interhumaine
(mesures
barrières)
ere
Distribution
des
produits
de
santé
et
équipements
de protection
RE
individuelle
pour
les
malades
et les
sujets
contacts
Doc
Senté
Détermination
de
l'opportunité
d'une
campagne
de
vaccination
vi
Santé
“Acquisition
des
vaccins
et
dispositifs
d'injection
va
Santé
Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
va
Santé
Annexe
1:
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
1sur
15
-
PLAN
ORSEC
DE
ZONE NORD
|
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
QT
=
|
ANNEXE
H:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du'04/11/2013
Renforcement
de
l'information
des
professionnels
de
santé
sur
les
mesures
sanitaires
en
matière
de
pandémie
Ki
Santé
grippale
et
sur
leur
rôle
dans
le
dispositif
de
gestion
Réunion
de
groupes
d'échanges
avec
les
représentants
|
des
professionnels
de
santé,
des
assoclations
et
tout
vä
Santé
représentant
des
secteurs
pouvant
être
impactés
par
la
| _pandémie [_
Organisation
de
la
pharmacovigliance
184
Santé
|
‘Acquisition
des
vaccins
et
dispositifs
d'injection
Vs
Santé
_]
Mesures
de
protection
de
populations
spécifiques
{personnes
âgées,
personnes
handicapées,
enfants,
2cd
Cohésion
sociale
personnes
sans
domicile
fixe,
personnes
détenues.)
Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enseignements
et
de
10Ù
Éducation
formation,
internats,
accueils
collectifs
de
mineurs
e
Nationale
Mise
en
œuvre
eu
adaptation
des
mesures
visant
à
limiter
La
ch
Santé
contamination
interhumaine
(mesures
barrières)
Prise
en
chaïge
des
enfants
isolés
et
des
personnes
2D7
Cohésion
sociale
dépendantes
non
alieintes
de
la
grippe
Appel
à
la
solidarité
locate
{voisinage}
3Fs
Cohésion
sociale
Renforcement
des
campagnes
de
sensibilisation
du
public
aux
4
Santé
|__
gestes
d'hygiène
Mesures
spécifiques
relatives
au
traitement
des
déchets
FAT
Sanié
d'acti
s
de
soins
à
risques
infectieux
(DASRI}
”
incitation
des
administrations,
colleci
s
et
opérateurs
à
meitre
en
œuvre
les
plans
de
continuité
d'activité
(PCA)
LE
SGDSN
Mise
à disposition,
par
ious
les
ministères
et
les
collectivités
territoriales,
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins
|
MI
Intérieur
prioritaires
[__
Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
VE
Santé
Maintien
des
Industries
pharmaceutiques,
médicales
et
de
|
gp5g
santé
|
produits
d'hygiène
:produits
de
santé
essentiels
Production
et
distribution
d'eau
potable
et
contrôle
de
la
qualité
4
des
eaux
potables
et de
loisirs
w
q
Eté
Santé
Énergle,
communications
électriques,
services
financiers
et
_
bancaires,
services
postaux,
mesures
économiques
et
financières
|
3F19
Économie
y.compris
mesures
douanières.
Maintien
des
transports
avec
rééquilibrage
vers
les
besoins
prioritaires
planifiés
par
les
services
de
l'État
et
les
opérateurs
Transports
concemes Plan
de
continuité
des
établissements
de
santé
Santé
Annexe
ll
:les
fiches
mesures
spécifiques
santé-
page
2
sur
15
-
49 PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
Il
:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
| version
du
04/11/2013
l'évaluation
et
intégration
des
informations
d'ordre
sanitaire
|
0B1
Lu
>
Organiser
le
-reoueh,
fanalyee
el
a
synthést
des
Wioimalions
relevant
du
champ
:fantahe
nécessaires
au pi
plotage
de
la géstion
de
là pandémie;
Autres
fiches
en
lien
:
0B4
: Organisation
de
la veille
internationale
et de
la surveillance
épidémiologique
en
pandémie
1D6
: Organisation
des
soins
en
période
pandémique
1K2
: Reniorcement
des
campagnes
de
sensibilisation
du
public
aux
gestes
d'hygiène
| biapositions
zonales
del
ne
Missions
de
l'ARS-X
1
1
i
:Goordonnbtles
remontées
d'intormations
al
natlonel
(laux
de
vaccination,
tonetionnamnt
dés
canires
de
Vaccination,
distribution
des
produits
et
dquipemonts
de
salé...
les
tensions
sur
l'otfre
de
soins,
bulletin
éildémiologique
de
la
CIRE!)
» B'asautef
!
>
de
llmes
oh alerte des
profussionnels et établissements
de santé
dés
l'alerte Inilade par lis ARS
|
>
ducaraothre
opérationnel
dus
ouills (ARDAH-ORCOUR-rstaux
GRÔG
et sotiinalles) par
185ARS
|
| Développement
des
outils
d'anticipation
l
0B2
RENE
RP
ETS
EENAE
»
Ares
las
oonséquences
épidémiblégiques
salun
différentes
hypolètes
concernant
14
Viuinos
fus
>
Tester
indépendamment
mal
surtout
anuñanément
limpaët
de
plublaure
tonures
de
cant'éle
sut
ls
dynamique
-épidémique,
prénani
on
compté
f'Intéraction
des
mesues
pntre
ofés
ef:
lauts
couione
de mis
en œuvre
Lapidté,
couvariuie,
pppulaion
cRI0e)
Autres
fiches
084
:Organisation
de
la
veille
internationale
et
de
la
surveillance
épidémiologique
en
pandémie
0D3
:investigation
autour
d'un
cas
suspect
Dispésitions
ronsles
de la
fiche
mesure
à|
Missiona
de
l'ARS-
!
= Poltits
de situation
réguiers
avec
là
DIRE,
Annexe
Îl
:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
3
sur
15
_ 49
ET
L
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
|
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
H:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
au
lologiques
.
;
>
Détectel
dé
façon
précoce
Un
nouveau
Virus
gmepal
el suivre
Sa
rt
sur
le
tarrlloira
feançais,
aurveber
des
souches
grppalés:
an
clrüulation
el
kientifier
gravamael
alchéog
par
le nouveRu
vu
pour
Lier
au miouxX
8e mesures
6e COntOR.
tüiasions
de l'ARS2
:
»:
S'assure
do la miso en alene par
phase
d'aléqu
Initiale.
>
Henonlégs
d'ndicateurs
(rom
indviduollo
est
activée,
rombro.
d'episcde
de
cas
grou
ent
ecivée,
taux
hobdomaduire
d'incidence
des
syndromes
g'ippaux
bar
groups
d'âge
et
région,
taux
hebdonedaire
d'hospitalisalions
pout
Qrippe
par
qalpe
d'âge,
lalx
hsbdomadule
de
mortalité
toutes
causos
par
groupe
d'âge,
nombre
dé
cas
Qraves
par
éemaine
ot
groups d'age),
groupés
Organisation
de
la
veitle
internationale
et
de
la
surveillance
épidémiologique
de
la
pandémie
Objectifs
:
»
Détecièr|un
nouveay
vrrus
grippal
à
l'étranger
pouvant
affecter:
la
population
française
eur
le
terroirs
halional
OÙ
6
l'étranger,
l'évaluation
de
sa
gravité
en
lermes
dé
morbidité
el
mortalité,
be
dé
ln
pecaitssion,
de
l'épigémie
dans
le
monde
ot
ses
prnélpales
camotéristiques
|
| és populalons
les
piuk
Les
ARS
des
élabllasements
8t
protoéélonnels
Mn
santé
dés
ls
ré
de
cas
confirmés
par
semaine
et
groupé
d'ägo
si
là
surveillance
pés
pat
semaltie.sl
la
eurvolllance
def
085
0B4
ions
de
F'ARS-Z
:
|
>
Dés
talents:
initiblé,
Mobiiset.
lea:
laboratotes.
LI’
{CHAU
de
LLLE
etle
lhbotstoirs
déparémentel
d'analyse
a
Je
técharehe
de
Laon)
ls
seront
coordonnés
drecloment
par
lorganisation
des
laboratoires
pour
la
détection
des
cas
Objectits
!
ÿ | Organiser
un
dspegiit
permanent
dé
rèponse
bis
sur
des
isbotaicitos
hospliniers
en
capactos
__
dé réshéot
des esta
Mmaléculakas
{AT-PGH)
dans
dog
engaintos de séeurlté biulgaue
dà nuau a.
Autres
fiches
en
lien
:
1B8
: Utilisation
des
tests
de
diagnostic
virologiaue
de
confirmation
lDispositions
zavbles
de
ta
fiche
méñure
:
Î
I]
|Saruices
pilotes
:
ARS
le
centte
national
da
référence
(OMR),
»
En
alude
{01
261
en
cas
d'extonslon
de
l'épidémie.
ou
ace
h°un
virus
talblement
pathogène,
moblisar
les
laboratoires
La
qui oùt
des
compétences:
en
Virologle
{technique
du
biologie moléeutairs},
ll
Au
stdo
0,
lés
anelykos
seront
étfectuées
pincpalument
por
prendre
on
charge
des
cas
graves,
dus
populalions
à risques
et
pout
là
survettancs
merobloldgique
à l'hôpital
>
_Délérminer
le
périmètre
aévgraphique
dos
laboratoires
solictés
au
nivoëay
zonl,
+»
Les
laboratoires
de
vite
pourraient
étre
intégrés
ai
dispoëlti
si
nécussité,
0B6
Annexe
I:
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
4
sur
15
ie PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
ll:tes
fiches
mesures
spécifiques
santé
varsion
du
04/11/2013
Information
des
voyageurs
au
départ
vers
les
zones
affectées
et
à
l'arrivée
en|
oC1i
provenance
des
zones
affectées
|
Objectifs
:
»
Umites
lN
propagation
internationale.
der
maladiés
‘en
inlorment
les
voyagurs
dés
risques
sanitairoë:
fleuvant,
étre
mncrirés
dans
les
:20nes
aloctèex
‘et
des
meeursé
dé
protection
permettant
de
litniter
les
risques
individuels,
Autres
fiches
en
lien
:
OC2
:Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
sanitaire
et
de
ta
prise
en
charge
des
cas
(suspects
et
contacts)
à
l'arrivée
aux
frontières.
0C3
:Modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
sanitaire
des
voyageurs
au
départ
de
France
{métropolitaine
et/ou
outre-mer)
et
de
la
prise
en
charge
des
cas
{suspects
et
contacts)
aux
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Dispositions
zonalés
dé
la
fiche
mesure
:
»* DAEAL:Z
“EM
ARGE
ÉDAPAER
£
UE
ant
sin
LEUR
Missions
de
l'ARS-x
:
>
S'assure
do
la
miee
of
œuvre
parles
ANS
des
plans
d'intérvention
d'urgence
dé
santé
pubéqua
dans
les
ports
et
aérdports,
à
>
Selon
|n
pathogénioité
dû
vrus
'et-es
Iécommandhiions
dé
FOMS,
é'assure
dû
la
Gfusion
aix
gestonnairss:
des
pointe
dantrèe
etfou
compagnie.
de:
lransporie
des
MOssages.
el
outis
d'itommnbon
sfin
que
les
voyageurs
éolent
Inforrnés
de
la
alpation
(Néesages
£onotes,
afffhes,
déplinoté
).
!
>
‘Encas
de
virus
haütement
pslhogène,
envisage
là
poselbilté
un
nocurii
spéclique
à
l'arrivée
sur
le
lortfiotre
dés
Voyagetf
en
provonnncs
dés
70088
alféciées
ol
on
0es
W'incul
sut
l'impact
du
dite
et
reconumander
aux
Voyagüurs
dia
différer
leur
Voyhgs.
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
survelllance
sanitaire
et
de
la
prise
en
charge|
0C2
des
cas
(suspects
et
contacts)
à
l’arrivée
aux
frontières
obfeclite:
>
Mise
bn
place
des
Mesures
nécessaires.
À
la
déthetlon
précocs
des
çäs
suspools,
Bt
de
wum
éontacts,
à leur
arrivée
en
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{métropolitaine
evou
outrémen
el à
leur
prise
dn
charge
lé Cns
échéant,
+
Aülarder
Finiroduction
du
virus
et
#4
circulation
sur
de
térnioire
.on
diminuan|
es-posniblliés
de
transmission
entre
ces
ds Mmponés etlu popilalon nabonale,
Autres
fiches
en
lien
:
OC1
: Information
des
voyageurs
au
départ
vers
les
zones
affectées
et à l'arrivée
en
provenance
des
zones
affectées C3
: Modalités
de
ta mise
en
œuvre
de
la surveillance
sanitaire
des
voyageurs
au
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de
France
{métropolitaine
et/ou
outre-mer) ei de
la prise
en
charge
des
cas
(suspects
et contacts)
aux
frontières.
[I
TT
7
miéposiions
ronaies
da
fehe
mesure:
Hissiona do l'ARS-z:
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
>
B'assure
du
ln
Mise
en
oplivte
pa
des
ARS
des
plans
d'intervention
Œurgeñce
re
santé
publique
|
dans
les
porté
et
aéroputits
Annexe
IL
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-page
5 sur
15
ANNEXE
Il:
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
|
vomir
du
04/11/2013
L— Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
sanitaire
et
de
la
prise
en
charge
|
oc2
des
cas
(suspects
et
contacts)
à l'arrivée
aux
frontières
|
(SUITE)
Missions
de
l'ARS-z
(siilte)
:
»
S'assurer
que
ces
différentes
meaures
on
té
prises
«
!:Belon
la
palhogénicné
du
Virus
et
les
(6commahdations
de
l'OMS,
rechardhe
des.cûs
suspects
avec
Informution
aux
voyageurs
(CAT:
en
cas
de
survonus
de
symplémes
gdppaux}
et
du
écieëning
clinique
par
le
sarvicé
médical
du
point
d'entrée,
fhnlors
si
besain
par
des
associallons
de
sécurlé
enile
etou
la
résorvé
sanilaite,
à l'arrivée
alles
virus
sont
hautement
pallhogènes.
2
Rechercie
des
cas
Contacts
hvsc
la
distribution
de
fiches
0e
traçabilité
au
dépail
et
récupérallon
à
l'arivéé,
Les
fichés
seront
[éprises
pat
l'ARS
on
cas
de
découverte
d'un
cas
aprés
l'arivée
di
moyon
de
transport
0
Prévoit
danse
poinis
d'entre,
des
oircure
spéciiques,
ans
groisement
avec
les
autres!
voyagouts;
pour
la
prise
en
éha[ge
des
ées
suspocts
él
des
cas
contacte
ol
leur
évaouation:
*
Mebiisahon
du
0ëntre
15/SAMU
pout
préparer
l'acouel
at
là
prise
on
dharge
des
aù$
dés
Jaur
artivbo
sur
le
lerritoire
et
jusqu'à
l'hôpital,
v
Mise
en
plac
des
procédures
de
désinfection
des
moyens
dû
transporl
Modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
sanitaire
des
voyageurs
au
0C3
départ
de
France
(métropolitaine
et/ou
outre-mer)
et
de
la
prise
en
charge
des
cas
(suspects
et
contacts)
aux
frontières.
Obtectlfs
:
»'
Nine
en
place
des
mésures
nécessaires
À
La
détuction
précodn
des
cas
suspecte
el
de
leurs
dontacts,
à
leur
départ
de
France
él
&
lir
piles
en
chargé
le
cas échéant,
»#
Content
l'épidémie,
limiter
où
ralonër
la
propagation
du
Virus
ur
le
tarriloire
tout
en
diminuant
les
poskibillités de
transmission
vots
les pays
étrangers
Autres
fiches
en
lien
:
OC
: Information
des
voyageurs
au
départ
vers
les
zones
affectées et
à
l'arrivée
en
provenance
des
zones
affectées oDi
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
{cas
suspects
où
possibles} 0D2
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
avec
un
malade
(sujets
contacts)
0D3
: Investigation
autour
d'un
cas
suspect
Dispottions
sonnies
do
là
fiche
mesure
:
= DREAL-4
-EMZ
[+ ARS-x
|: DZPAF
ÿ
AE
Missions
da
l'ARS-z7
>
Snssüre
do
la
mise
eh
œuvre
par
leé
ARS
des
plans
d'intervention
d'urgenct
de
santé.
publique
dûris
ies
porté
el
asropurts.
»
B'assuret
Que
ces
différentes
mosures
ont
dlé
prises
:
n
Rechotché
dd
cas
suspects
:application
de
la
fighe
0Ct
(lnormiation
dos
voyageurs
+ GAT
en
cas
de
survenue
de
symptômes
pendant
le
voyage
où
à
Farvée)
“.
Soréening
calque
au
Gépait
si
Vitus
hautemoh}
pahogäne
(tentort
du
service
médical
le
ag
échéant
par
nésonlation
Sécurité
oulle
ou
réservé
sanlairé),
“Prise
on
charge
deé
cas
suspadls
:
envisagef
des
clicults
spécifiques
pentétiant
ln
prise
en
charge
e!
l'évacuation
dés
cas
suspects
où
contacts.
6
Mobllisation
du
contre
15/5AMU
pour
prparer
l'accuëll,
Le
prsë
en
charge
des
as
dès
leur
armée
dur
le
lerrlokre
et
Jusqu'à
Frépital.
Annexe
IL:
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
6
sur
15
_ À- PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
Il
:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
64/11/2013
Prise
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
we
0D1i
grippe
{cas
suspects
ou
possibles}
l
Objectifs
:
»
Indiquer
les
principes
de
la
prise
en
ohnrgs
Médine
des
malades
préseñtant
Lin
lableau
ofmique
de
grip
en
précisant
le
éléments:
qu
diagnoste
notimment
biplogque
{en
Hanclion
des
phases
éoidémiques},
les
modalités
thérapeutiques
des
formes
cliniques
at
daë
complications
ainsi
que
66
crtères
d'hospitalisation.
Autres
fiches
en
lien
:
©D2
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
avec
un
malade
(sujets
contacts)
0D3
: Investigation
autour
d'un
cas
suspect
1D6
: Organisation
des
soins
en
période
pandémiaue
Dispositions
xonaies
de
la fiche
mesula
:
Services assochte
au COZ renforcé :
|Serviçes pilotes
:
|
= ARG-+
Misoions
do l'ARS-2
;
>
G'assuret
que
ces
différentes
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Ont
été
prises
«“
Ofluélon
de
[ln
-ntraiègie
de
prise
en.
charge
des
patlonie,
tanemse
por
ln
)DGSj;
aux
proléssionnes
de
santé
libérmux,
vin
les
consats
des
Ordéet,
l'union
régionale
des
prolessionnels
de
Salié
(URPS),
l'union
régionnle
des
médeciné
libéraux
(UAML);
Aux
proléssionnels
de
santé
hoiptiabers;
AUX
pharmaciens;
aux’
ranaporeurs
sanaires,
au
établissements
du
santé
(ES),
aux
dnbissemons
el
#éirvices
Médico-S00iAUX
(ESMS},
aux
associations
de
médecins,
aux
médecine
da
l'éducation
mtonale,
de
protéblion
maternelle
et
Intentile
(FMI),
Ge
l'unité
de
consuftation
el
de
#08
atnbulaiones
en : étabbssemants
pénitentiaires
(UCSA)
aux
inirmists,
audc
kinésithiérandutés
sic,
« ! Mobliéation des
SAMU
/cuntre
16 {(ôle
pivot)
Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
avec
un
malade
0D2
lésujets
contacts)
Objectifs
:
»
didiquor
te6
principes
de
pris
Of
chargé
médicale
das
sulgla
contacts,
en
définissant
là
notion
do
contact,
les
modalités
prophilactiques
ot
les
éléments
dé
là
surveillance
cinique.
Autres
fiches
en
lien
:
0D1
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
(cas
suspects
ou
possibles) OD3
: Investigation
autour
d'un
cas
suspect
1D6
: Organisation
des
soins
en
période
pandémique
Dispositions
onales
de
In fiche
mesure
:
|Services
sssoctés
au
COZ
renforcé
:
Services
pioles
:
fe ARGZ
Missions
de l'ARS-z
:
ÿ
S'assurer
que cos
différentes mesures
ont O8 prisss
|
=
En
lien avéo les SIDPO,
antigiper la mas
an pie
de centres
da consultation
dédiés
on cas
da
virus
à
lort
potenilel
épidémique
et
laulemenl
pathogène,
voire
|a:mise
bn
place
d'équipes
moblies.
|
=
nommer
les
protessonnels
de
sufilé
quo
la
prisé
en
charge
des
sujets
contacis
es!
principalement
du
tessott
de
ls medéine
ambuialoirs.
|
»
Anfigiper
La
prise
en
chatge
de
personnes
étrangères
el
ne
parlant
pas
français,
Sn]
Afnene
ÎLES
fiches
mesures
spécifiques
santé
-page
7 sur
15
A
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDEMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
ll
:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
avec
un
malade
{sujets
contacts}
el
0D2
(SUITE)
Misalans
de
l'ARE-2
(suite)
:
=
Définir
on
lien
hveo
les
proteslonnels
de
santé
Moëraux
ln-siratégle
de
ntiso
en
charge
el
notamment
ls
priotisalion
do
personnes
coniact4
éligibles
fun
traitement
prophylaciique
ou
préemptil
en
cas
de
diffioullés
d'apotovisionnément
en
anviraux
où
lers
do
la
choulationr
|
généralisée
et
inlenss
qu
Virus
6 l'ansembie
du
territoire.
Investigation
autour
d'un
cas
suspect
|
0D3
|
Objectils
:
>»
Mdentitior
rapidement
les
cas
etieurs
contacts
selon
une
procédure
préétabiie
pérmettant
le tn
et
la
confirmation
Æagnostique,
|
à
Mise
oh
œuvre
dés
mesures
de
prisé
en
charge’
médicak
éventunlles
pour
les
personnes
malades
Î
et les
sujets
donagts
ou
0b-expoés,
+
Définir
ta Mibre
la mieux
adaplba
à ts mise
én
œuvrn
de
la siratégie
d'investigation
Autres
fiches
en
lien
:
À
1B8
:Utitisation
des
tests
de
diagnostics
virologique
de
confirmation
|
oD1
:Prise
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
(cas
suspects
ou!
possibles)
Î
0D2
:Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
avec
un
malade
{sujet
contact)
|
1D6
:Organisation
des
soins
en
période
pandémique
|
Services
associés
au
COZ
renforcé
:
Services
plioles
:
tr
ARS
Missions
de
l'ARS-2
:
|
>
S'assurer
di
14
mise
61
œuvre
ds
la
stratégie:
d'investitialion
(fillère
hosplabère
at
ins]
énbulatoire)
en
lien
avec
la
CINE,
l'ESFL
les
ARE
el
les
SAMU
Dispositions
zonales
de
ja
fiche
mesure
:
|
d'injection)
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
les
malades
et
les
sujets
contacts.
Objectifs:
>
Définir
loe
modalitfs
d'acquisition
des
Produits
dé
santé,
dispoallits
médicaux,
et
équipements
de
proteblion
idivkiuele,
Acquisition
des
produits
de
santé,
équipements
(hors
vaccins
et matériels
0D5/1
| |
0D5/2
:Distribution
des
produits
de
santé
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
tes
malades
et
les
sujets
contacts
V1
:
Détermination
de
l'opportunité
d'une
campagne
de
vaccination
V2
:Acquisition
des
vaccins
et
dispositifs
d'injection
V3
:Modalités
d'organisafion
d'une
campagne
de
vaccination
|l
:
Dispositions
zonales
de
la
fiche
mesure
:
Autres
fiches
en
lien
:
|
107
:Mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
limiter
la
contamination
interhumaine
{mesures
barrières)
Gorvices
sesociéa
au
COZ
ranfarcé
:
Sanvleor
pilotes
:
|
r ARS-2
Missions
de
l'ARS-x:
>
S'assurer
de
l'intormation
pat
is
ARS
(le
ous
jes-professionnes
dé
santé
sur
l'acquisibon
el
|
disponrbilité
des
Produits
do
santé
el
EPl,
selon
la
doctrine
nationais,
Ainexe
TL IES
fiches
mesures
spécifiques
Santé
- page
8 sur
15
# PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
li:
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
Distribution
des
produits
de
santé
et
équipements
de
protection
Individuelle
0D5
12
pour
les
malades
et
les
sujets
contacts
|
Objectils
:
»
Préciser
lés
modalités
de
répaitiion
géographique
der
stoëks
stratégiques
aux
nivéaux
national
ot
toisal.
Autres
fiches
en
lien
:
107
: Mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
limiter
la contamination
interhumaine
(mesures
barrières)
oD1
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
(cas
suspects
ou
possibles) QD2
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
AVEC
Un
malade
(sujets
contacts)
0D5/1
: Acquisition
des
produits
de
santé,
équipements
(hors
vaccins
et matériels
d'injection)
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
les
malades
et les
sujets
contacts.
V1
: Détermination
de
l'opportunité
d’une
campagne
de vaccination
V2
: Acquisition
des
vaccins
et dispositifs
d'injection
V3
: Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
Dispositions
zonales
de
ln
fiche
mesure
:
Sorvices sssoclés
au COZrentorcé:
(Senessploss
-FNZ
‘
Lars
Missions
de
l'ARS-Z
:
>
S'assurmt
90
l'information
pat
les
ARS
de
labs
las
professlonnelé
de
santé
sur
les
moduités
de
|
distribution
des
roduis
de
santé
ot
équipéments
de
protection
individuelles
(EP),
son
ia
doctrine
|
rationale,
Renforcement
de
l'information
des
professionnels
de
santé
sur
les
mesures
oK«1
sanitaires
en
matière
de
pandémie
grippale
et
sur
leur
rôle
dans
le
dispositif
de
gestion Objectifa
:
>
Informer
des
profesglonneis
do
anté
sur
l6 silyalafl
sandaire
et
BUT
188
mesure
de
gaktion
mises
enéeuvte
par les autorités
sanitaires.
îl
>
Senalbfiisor
les
prolessionriels
de
santé
au
Sie
qu'ils
pauvont
Jouer
date
2
dispoëliit
de
gestion
ol
eut
les méssagés
clés
à destination
des
popuiationie:
À
>
Fournir
Aux
prolessionnels
de
santé,
en
llen
avoo
%s-sooltés
savanies
notammaefi|,
des
|
recomiandalons
et des
aialis
d'aide
à leu
pratique
médiai:
Autres
fiches
en
lien
: /
FU
ipostionnronles
dot fiche mime
|
;
(Srticen nano
au
COZ
ani
+
Services photos:
_
=
= ARS-x
Wissions de l'ARS-Z :
mar
à
>
S'assurer
de
la
transmission
des
Informations
par
les
ARS
aux
protesslonnels
dé
santé.
Annexe
il :
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
9
sur
15
g.
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
*PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
lliles
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
Réunion
de
groupes
d'échanges
avec
les
représentants
des
professionnels
de
santé,
des
associations
et
tout
représentant
des
secteurs
pouvant
être
impactés
par
la
pandémie.
(rs
1
1A2
|
»
Buivre
fa
parcepilon
du
fioque
paf
la
population.
>
_Identitec
loë
groupsë
pattioutièrement
sxposés
oi
les
zones
do
faiblañse
dans
le
tonélannement
de
la
soolété
an
säuation
pandémkue
|
Autres
fiches
en
lien
:/
Dispositions
zonales
de
ja
fiche
mbsurs
:
[agi
anus
mi co
niet
:
|Saryices
pilotes
:
|
+DIRECCTE-z
- DRJSCS-z
|"
ARS-z
+ DRAAF
- DREIP-+
|
|
-ENZ
+ DREAL-Z
|
|
|Missions
de
l'ARS-Z
:
|
l
S'assute
de
là
Mise
64
pinos
de
Qroupes
lnterministériels.
Organisation
de
ta
pharmacovigilance
|
1B7
Objettifs
:
>
Organiser
la
délecilon,:la
rocuell
ete
traitement
des
signaloments,
dés
sflets
indégirableg
ou
|
inallendus
constaies
lots
des
vacalnations
anligtippales
organisées
par
P'Étal
où
lors
dé
la
priso
en
charge
thérapeutique,
via
un
système
de
déciaralon
des
efleté
indésirables
à
destination
du
publie,
at
plus
pañticulliècement
des
praticiens
dé
sant
Nbéraux
et
des
professionnels
de
santé
hospitaliers
poul
les
ollels
les
plus
gravés,
>»
Organiser
la
traçabilité
Autres
fiches
en
lien
:
V2
: Acquisition
des
vaccins
et dispositifs
d'injection
;
Disposhions
zonates de la Biche
mesurn
:
|
Rs
:
{Services pilotes :
|
|
ARS-2
Missions
de
V'ARS-z:
|
+
S'aseuté
que
lot
ARS
on
intotmé
lu
population,
do
Fexistotice
d'un
système
de
chair)
ain
de
déclarer
tour
shot
indésirable
suspoct
d'être
di
au
viéüin
où
au
deatnent
héraphutique,
ei
—————
Annexe
Il :
Îes
fiches
mesures
spécifiques
santé-
page
10
sur
15
Ge. PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
H
:les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GR{PPALE*
version
du
64/11/2013
ANNEXE
l:les
fiches
mesures
spécitiques
santé
Uïilisation
des
tests
de
diagnostic
virologique
de
confirmation
|
1B8
Objectifs
:
> Autres
fiches
en
lien :
oD3
: investigation
autour
d'un
cas
suspect
Dispositions
zonaton
de
ln fiche
mesure
:
Servicos associés
au COZ renforoé
:
| Services pilotes
:
Ï
|ARSz
Hisslons
de l'ARS:z;
WI]
>
Informer
les
prolessionnes
dé
santé
sut
los
procédures
de
prélèvement
envol
aux
laboratalres
de
référence
L3.
F
ere
Mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
limiter
la
coniamin:
i
î
ation
interhum:
{mesures
barrières)
eine
1
C7
Objoctifs
:
»
Limiter
a
contamination
interhumaine
et
oonenir
l'épidémie
pour
protégot
dos
Personnes
proches
d'ün
maté,
les
pratesslonnels
aÿant
dté
on
contact
avec
la
malado
ot
l6s
professionnels
dat
en
_£ontact
avec
dés
protiuits
potenliellamant
conlaminés,
Autres
fiches
en
lien
:
Ù ss
; Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enseignements
et de
formation,
internats,
accueils
collectifs
2C10
: Restriction
d'activités
collectives
: spectacles,
rencontres
sporti
À
d'a
:
,
portives,
foires
et salons,
grands
rassemblements,
limitation
des
activités
cultursiles,
limitations
d'activités
professi
‘soci
\
,
'
ssionnelles,
éducatives
et associatives
non
essentielles
?
ses:
sara
rot
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
(cas
suspects
ou
0D2
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
dés
contacts
avec
un
malade
(sujets
contacts)
Dispositions
zonales
de
in fiche
masire
:
|Betvices pilotes
:
I
- ARS-z
Missions
do
l'ARS-Zz :
»
S'assdie
que
les
mesbres
sülvantes
on
lé
prices
=
Senalblisalion
Ge
la population
aux
règtes
d'hygiène
élémentaires
cerainds conditions,
os
ol nu port de masques dans
=
No
en
œuvre
des
meslres
do
prétuétion
spéciiiques
pour
l'enlourage
des
cas
sispocié
où
confirmés,
».
Aécommandahon
d'aërer
labs
los bâliments
et habilallons
Annexe
H
: les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
{1
sur
15
A
Organisation
des
soins
en
période
pandémique
|
1D6
\obaotifs
;
>.
Détini
l'organisation
globale
des
sons
en
période
pandémique
|
»
Miss
en
œuvre
des
médures
destinées
à
éviter
#s
saluration
du
#yotème
dé
soins
»
| Faire
face
à
une
eftéalion
san|talré
majeur
»
Délire
les
organisations
les
plus
opérationnelles
-au
soin
dé
chaque
tertalté
en:
todction
des
tossouroes
sanitaires
disponibles
dant
le
secteur
ambulatoire,
prè
hosphaler,
hospitalier
a
médico
|
sobisl.
Autres
fiches
en
lien
:
0D1
:Prise
en
charge
médicale
des
personnes
présentant
un
tableau
clinique
de
grippe
(cas
suspects
où
possibles) 0D2
: Prise
en
charge
médicale
des
personnes
ayant
eu
des
contacts
avec
un
malade
{sujets
contacts)
0D3
:Investigation
autour
d'un
cas
suspect
V3
:Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
Dispositions
zonnies
de
la
fictre
mesure
1
Services nasociés
au
COZ
renforc:
|Services pilotes
:
+
ARS-z
Missions
dé
l'ARS-x :
+
B'assure
de
ln diffusion
de
l'arganisalion
dés
sos
à
ambuletolre
(malnlien
à
dorniolle
des
patnnte:
ai
posadble,
msk
en
hlace
de
Centres:
da
Ooordination
Sañitalre
1
Social
et.
de
Gentres
de
consullulions
giippe
avec
déNranca
d'aruiviraux
et
de
masques
chirurgicaux):
o!-pré
héspitalers
ef
tiospitaliérs
(scouoil
des
pallents,
sectonisallon
de.
l'ÉS,
plan
de!
déprogtæminalion
ef
oprogtamAbon
Jen
avai
le
comité
d'éihique,
téorjanisation
de
la!
réanimation
adults
ol pédiatrique
e1c:)
Mesures
de
protection
de
populations
spécifiques
(personnes
âgées,
2C8
personnes
handicapées,
enfants,
personnes
sans
domicile
fixe,
personnes
détenues.) Objectifs
:
>
Bviec
la
contaminndon
de
palsonnes
parficullèremient
Vülhérables
du:
fall
de
leur
âge,
de
leur
élat
dé
santé
où
de
dépendance,
de
leurs
conditions
de
vie
prhcaires
où
d'exchision
>
Pecmaltfe
une
bise
en
charge
sanilal(s
adéquais
dos
parsonnes
vivant
polt
à
domiolls,
Bo
an
hébergement
collectif.
soil
dans
la
rue.
Autres
fiches
en
lien
:
1C6
:Fermeture
des
crèches,
établissements
d'enseignements
et
de
formation,
internats,
accueils
collectifs
de
mineurs
1C7
:Mise
en
œuvre
ou
adaptation
des
mesures
visant
à
limiter
ia
contamination
interhumaine
{mesures
barrières) 3D7
:Prise
en
charge
des
enfants
isolés
et
des
personnes
dépendantes
non
atteintes
de
la
grippe
8F5
:Appel
à
la
solidarité
locale
{voisinage}
|1K2
:Renforcement
des
campagnes
de
sensibilisation
du
public
aux
gestes
d'hygiène
Î
Bisposftions
zoneles
de
la
fiche
mosure
:
[Services
asvociée
au
COZ
reniarcé
4
(Survices
pliotes
:
ARS-z
+ tous
ministères
_
__ \DRUSCS
+ Procureur
pour
prisans_
Annexe
II Lies
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
12
sur
15
LR PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
Il:
les
fiches mesures
spécifiques
santé
| version
du
04/11/2013
Mesures
de
protection
de
populations
spécifiques
{personnes
âgées,
personnes
handicapées,
enfants,
personnes
sans
domicile
fixe,
personnes
détenues…} Missions
de
l'ARS-2:
>
S'assur
que
les
ARS
ont
mis
én
place
lé
mosu(és
suivantes
:
k
“.
Infonmer
les
popuations
spécifiques
à
dotniolla
;hospiiaïsaton
à
domicile,
services
de
soins
infitnlers
à domiole
(SSAD),
patients
à haut
risque
vital
(PHAV).
a!
informer
leë-
populations
:spéciliques
on
éablissemenl
:“établisseinents
médico
sociaux
acouelllant
des
persons
âgées
dépendantes
où
des
personnes
handiinpées,
«!
Transmelito
es
Infommatione
nécessaires
aux
diablssemaents
dd
ratiachement
des
Unités
de
consiHätions
at
du
sûins
ambutalaires
(UCSA).
È
2C8
œure
|
=
ns
_
_
li
Mesures
spécifiques
relatives
au
traitement
des
déchets
d'activités
de
soins
à
3F1
8
risques
infectieux
(DASRI)
Objectifs :
é
Assurer
ln
cutecte
el
l'élminallon
des
DASRI
conformément
aux
dispositions
réglemwnialres
80|
vigueur,
en
situation
évenislio
de
pénurle
de
parsonrel
vec
une
hugmontation
de
In
production
de
PASAI
és
aix
s0IN8.
Autres
fiches
en
lien
:
3F8
: incitation
des
administrations,
collectivités
et opérateurs
à mefire
en
œuvre
les
plans
de
continuité
d'activité
(PCA)
3F10:
Mise
à
disposition,
par
tous
les
ministères
et
les
coïlectivités
territoriales,
d'établissements
fermés
pour
satisfaire
tous
besoins prioritaires
V3
: Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
Dispositions
zonales
de
ln
fiche
meaure
:
Services
ascoçlés
au
ÇOZ
tentant:
Rte
t
{+
DREAL:+z
[AU
lé
==
2
|# ARS
Missions
de
l'ARS-2z:
>
S'aseûro
qis
ler
ARS
/on1mIs
en
place
Jes
MAsutes
suivantes
"_
Ifiormer
ne
professionnels
du
santé
sut
la
gestion
des
DASAI
supplémentaire;
à
Prévolt
des
sites
de
regroupement
dos
DASAI
ou
ulye
dérojation
quart
aux
modalllés
de
stockage
OÙ
de
Hanspurt
vers
lee
Cofires
65
attente
do
reprise
d'une
collecte
borne:
0
Aniolper
lee
marchés
d'appel
d'ofltés
pour
la
codecie
et
élimination
des
DASAI
sf
les
contes
dy
Vaooinatlons
sant
nolvés
+
Récensër
les
dilicuités
rncontrées
par
les
producteurs
el
les
établissements
de
tranppon
ou
d'éfmination,
OS
até
page
19
Sur
15
Annéke
I:
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
- page
13
sur
15
Li
FLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
>
Garanti
un
epproviionnement
suffisant
des
proauis
de
santé
pour
(aire
lace
À'a
crise
loi
on
malsténent
la
production
des
spécialités
indipensables
dont
l'absenps
momehtanée
condulralt
à
augmentation
significative
do
la
mortédillé
et/ou
de
la
mortalité.
Autres
fiches
en
lien
:
3F16: Production
et distribution
d'eau
potabie
et contrôle
de
la
qualité
des
eaux
potables
et
de loisirs
3F19:
Énergie,
communications
électriques,
services
financiers
et bancaires,
services
postaux,
mesures
économiques
et financières
y
compris
mesures
douanières.
3F21
: Maintien
des
transports
avec
rééquilibrage
vers
les
besoins
prioritaires
planifiés
par
les
services
de
l'État
et les
opérateurs
concemés.
3F25
: Plan
de
continuité
des
établissements
de
santé
Dispositions
zonaies
de
la
fiche
mesure
:
|Sorvices
associés
su COZ
renforcé
:
Services
pilotes
:
# DIRECCTE
Ÿ
- EMTZ
+ AAG-X
Missions
de
l'ARS-2
:
+
S'aseure
que
lex
ARS
ont
mis
en
placé
las
mésuros
suivantop
:
»_
Activation
des
PÜA
des
opétaleurs
concémnés.
a
interroger
léé
établissements
pour
savoir
#ls
contalssont
des
lensions
dans
lapprovisionnement
en
produits
de
Santé.
>.
Flemonteres
tensions
identdiées
au
ministère
de
la
santé
ANNEXE
Hi:
les
fiches
mesures
spécitiques
santé
version
du
04/11/2013
Maintien
des
industries
pharmaceutiques,
médicales
et
de
produits
d'hygiène
:
3F23
produits
de
santé
essentiels
|
Objectifs
:
|
Plan
de
continuité
des
établissements
de
santé
3F25
|Objoctits
:
>
Main
les activités essenliollés
»
Faire
face
une
situation
de
oflre
et
de
pénurie
de
parionnel,
avec
une
augmontation
d'aolVilé
lee
à la piles
on
éhatge
de
malides
en
notbre
ou
l'augmentation
des
besoins
en
produits
da
ann
Autres
fiches
en
lien
:
1D6
: Organisation
des
soins
en
période
pandémique
3F8
: incitation
des
administrations,
collectivités
et
opérateurs
à
melire
en
œuvre
les
plans
de
continuité
|d'activité
(PCA)
Dispositions
zonales
de
la
fiche
mesure
:
Sariées
associés
au COZ
renforcé
:
Services
pilote
:
|
net
É
LARG:x
Missions
de
l'ARS-x:
»
S'arsuto
que
les
AFS
on
mis
en
place
les
mésures
suivantes
o.
Demiänder
aux
dlablisssmants
des
remontées
régullètes
sur
l'abéentéiems,
a
miss
en
œuvre
da
leur
pan
blanc,
du
PCA,
du
plan
de
déprogrammailon.
<
Déclenchemént
du
pan
blanc
élargi
sl
besoin.
>
Déclenche
le
plan
zonal
do
moblisation
sanitaire
Cas
Ech&an
Annexe
IL
IeS
fiches
mesures
spécifiques
santé
-page
14
sur
15
fu PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
Il;
les
fiches
mesures
spécifiques
santé
version
du
04/11/2013
[Détermination
de
l’opportunité
d'une
campagne
de
vaccination
Vi
Objectifs
:
4
> V2
: Acquisition
des
vaccins
et
dispositifs
d'injection
V3
: Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
|
Dispositions
ronales
de
la fiche
mesure
:
Services sssociés
au
ÇOZ
ronforcé
:
;Services
plloian
à
-EMIZ
l
{+ ARS:x
Missions
de
l'ARS-z
:
>
S'assure
que
les
ARS
on!
mir
on
placé
los
Mesires
suivantes :
*
Communiquer
la décislon
do
vscoinalion
auprès
du
public.
“Communiquer
sur
la stratégie
de
vaccinabion
aliprés
Œu
publio
0! des
prolessonnels.
Acquisition
des
vaccins
et dispositifs d'injection
V2
Objectifs
:
> Autres
fiches
en
lien
:
1B7
: Organisation
de
la pharmacovigilance
oDs/1
: Acquisition
des
produits
de
santé,
équipements
(hors
vaccins
et matériels
d'injection)
et
équipements
de
protection
individuelle
pour
les
malades
et
les
sujets
contacts
0D5/2
: Distribution
des
produits
de
santé
et équipements
de
protection
individuelle
pour
les
malades
et les
sujets
contacts
V1 :
Détermination
de
l'opportunité
d'une
campagne
de
vaccination
V3
:
Modalités
d'organisation
d'une
campagne
de
vaccination
Dispositions
zonales
de
la fiche
mesure
:
Services
associée
au COZ
rantorcé
:
| Services
pflotes
:
Alissions du l'ARS:2 : La
décismn
d'acquérir
cos
matèdelà
relève
du
ministère
chargé
de
là sant
>
S'hbéure
que
les
ARS
ont
nus
an
place
lès
MmobUros
suivantes
|
e
Mys
80
œuvre
du
schéma
réglonal
dé
distébullon
des
produns
dé
santé:
|
2
En
Men
ävec
les:
prossistés
réparitours,
suivie
le
bon
aphvisierinafnant:en
Vagcins
des!
officines
et
où
des
contre:
dédiés.
Annexe
Il : les
fiches
mesures
spécifiques
santé
-
page
15
sur
15
RS -
ANNEXE
Il:
Les
exemples
d'arrêté
de
mesures
de
police
administrative
et
de
réquisition PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
IH:
Les
exemples
d'arrûté
de
mesures
version
du
04/11/2013
de
police
administrative
et
de
réquiaition
|
A
Exemple
d'arrèté
prononçant
le
fermeture.
des
restrictions,
d'allègerrent,,
Fiches/mesires 1C6
Fermetures
de
crèches.
d'établissements
W'enseignements
el
de
|ormation,
Iternals,
actuelle
dollectlts
de
mineurs,
2010
fleswictons
d'activilés
collectves
+
sputlacies,
rencontres
sporiVes,
foires
6}
salons,
grands
rassemblements
miltations
des
activités
culluetiss,
fmititions
d'oulvités
prolesaionneles,
socinies,
éuuéaives
el
néociatives
non
easenbeés:
3F16
Production
et
distbullon
freau
polable
st
contrôle
de
la
qualité
des
aux
potables
el
de
JoisIrE.
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Prétet
de
ja
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
de
fermetures.….OU
de
restrictions
d'activités
collectives.
contrôles.
OÙ
d'allègement
des
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
les
articles
R°1811-1
à
R*1311-28
;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004,
modifiée,
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
plan
national
de
prévention
et
de
lutte
“pandémie
grippale"
n&50/SGDSN/PSE/PSN
d'octobre
2011
:
Vu
le
plan
ORSEC
de
zone
Nord
en
date
du
1er
février
2011
et
notamment
ses
dispositions
spécifiques
*Pandémie
grippale“
;
Considérant — décrire la situation ou les événements ainsi que les dispositions (réquisitions,
déclenchement de plans,
etc...)
prises
par le représentant de de l'État dans le(s) département(s)
:
- préciser l'avis des autorités académiques {en cas de décision de fermeture d'établissements d'enseignement} : Considérant
…
- décrire
la
situation
ou
les
éléments
qui
démontrent
que
les
conditions
de fond
légitimant
la
réquisition
existent
au
moment
où
le présent
arrêté
est
signé,
c'est
à dire
:
_ la
situation
de
crise
ou
les
événements
d'une
particulière
gravité
sont
de
nature
à menacer
des
vies
Munaines,
à
compromettre
lu sécurité
ou
la
libre
circulation
des
personnes
et des
biens
ou
à porter
atteinte
à
L'environnement
et peuvent
avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant. décrire le type des établissements
visés par ume fermeture ou décrire les activités qui doivent être réduites ou
HCFTOMPUES
à
LARIETOMPRER
2
Ame
LES
exctpies
d'arrêté
de
mesure
de
police
administraiive
et de
réquisitions
-page
{ sur
6
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
M
:Les
exemples
d'arrêté
de
mesures
version
du
04/11/2013
de
police
administrative
et
do
réquisition
A
(suite)
d'arrété
prononçant
la
lormelure.
dés
resiriciions
|
E _'Exemp
f décrire
Îes
conséquences
prévisibles
de l'événement
:
L conchere
à l'impossibilité
de
prévenir
ou
d'endiguer
les
troubles
par
nr
autre
moyen
que
la fermeture
de
ce
type
d'établissement,
OU
la
restriction
de
tel
type
d'activité
collective,
OÙ
l'allègement
de
tel
type
de
contrôle
pour
l'eau
destiné
à tel
usage...
;
T1
Article
1°
(qui,
quoi
:(préciser
la
nature
de
la
mesure
ainsi
que
le(s)
lieux(x}
ou
zones
concernés)
:
Les
établissements,
classés
en
…
(préciser
le
type
ou
l'objet
des
ces
établissements,
voire
ses
missions
et
le
public
accueilli)
situés
…
(communes,
cantons,
départements,
d'implantation
de
ces
établissemenis)
sont
provisoirement
fermés
au
public
;
ou les
spectacles,
rencontres
sportives
{préciser
la
nature
des
activités
collectives
visées)
devant
se
dérouier
dans
le
{préciser
la
zone
impactée
:communes,
cantons...)
sont
provisoirement
interdites
;
ou les
contrôles
de
la qualité
des
eaux
(préciser
en
lien
avec
l'ARSZ
les
mesures
d'allègement
envisagées
et
les
établissements
ou
secteurs
d'activités
concernés)
sont
provisoirement
(détailler
la
nature
des
mesures)
;
Article
2
(précisions,
modalités
d'application]
:
(Préciser
toute
indication
utile
à
la
bonne
exécution
de
cet
arrêté)
;
Article
3
{durée
):
(Préciser
la
durée
de
la
mesure)
;
Ariicle
4
(voies
de
recours]
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
Article
5
(Exécution)
:Le
prétet
défégué
pour
ta
défense
et
la
sécurité
de
la
zone
de
défense
ei
de
sécurité
Nord
et
les
préfets
des
départements.(préciser
les
départements
concernés),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
(préciser
les
départements
concernés).
A
Lille,
le
Le
préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
oi
pour
le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
par
délégation,
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
Annexe
HI
:
Les
exemples
d'arrêté
de
mesure
de
police
administrative
ot
de
réquisitions
-page
2
sur
6
& PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
IS SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
M
:
Los
éxemples
d'arrêté
de
mesures
version
du
04/11/2013
dé
police
administrative
et
de
réquisition
Exempie
d'arrêté
de
néquisltion
sr
personnels
de
santé
Fiches-mesures 3F4/1.
modalilé
de
rentoit en personnels
de santé
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
de
réquisition
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l'article
L.3131-9
(19
;
Vu
le
code
de
la
défense,
et
notamment
le
chapitre
IV
du
titre
HI
du
livre
Il
de
la
deuxième
partie
;
Vu
la
loï
n2004-811
du
13
août
2004,
modifiée,
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
plan
national
de
prévention
ei
de
lutte
“pandémie
grippale*
n'850/SGDSN/PSE/PSN
d'octobre
2011
;
Vu
le
plan
ORSEC
de
zone
Nord
en
date
du
îer
février
2011
et
notamment
ses
dispositions
spécifiques
“Pandémie
grippale*
;
Considérant … décrire
la siruation
sanitaire
où
l'ampleur
de
l'afflux
de patients
on
des
victimes
et les disposisions
(réguisitions.
déclenchement de plans,
etc...)
prises par le représentant de l'État dans le(s) département(s)
(préciser lesquels...) :
Considérant
…
_ décrire
les
éléments
qui
démontrent
que
les
conditions
de fond
légiimant
la
réquisition
existent
an
moment
où
le
présent
arrêté
est
signé,
c'est
à
dire
si
la
nature
de
la
situation
sanitaire
ou
l'ampleur
de
l'afflux
de
patients
on
de
victimes
le justifient
:
= s'appuyer sur Les informations conmumiquées
par l'ARS-z,
et le Centre hospitalier régional universitaire de Lille,
établissement
de
santé
de
référence,
qui
a
un
rôle
de
conseil
et,
en
cas
de
situation
exceptionnelle,
une
mission
de
coordination
ou d'accueil spécifique :
Considérant. - décrire
la
qualité.
le
rôle
on
la mission
de
la personne
à
requérir
- décrire
les conséquences
de
l'événement
: dysfonctionnements,
troubles,
difficultés,
etc...;
- décrire
les missions
essentielles
qui
doivent
être
rétablies
;
- conclue à l'impossibilité de prévenir ou d'endiguer les troubles par un
autre moven
que la réquisition de personnes
ou
de biens :
Ana
INC
Les
exemples
d'arrêté
dé
mesure
de
police
administrative
et de
réquisitions
-page
3 sur
6
-&S-
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
Hi
:
Les
exemples
d'arrêté
de
mesures
|
version
du
04/11/2013
de
police
administrative
et
de
réquisition
B
{sulte)
|
Exempie
d'arrôté
de
réquisition
&f
personnels
de
santé
Article
1°
(qui,
quoi
:
M.
ou
Mme
Y
est
réquisitionné
afin
de
se
mettre
provisoirement
à
la
disposition
de
…
(indiquer
l'autorité
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
réquisition),
en
vue
d'exécuter
la
mission
de
{préciser
la
nature
des
fonctions
exercées
par
la
ou
les
personnes
requises)
;
Article
2
(précisions,
modalités
d'a
Jication}
:(Préciser
toute
indication
utile
à
la
bonne
exécution
de
cet
arrêt)
;
Article
3
(durée)
:La
réquisition
est
exécutoire
dès
réception
du
présent
ordre
et
jusqu'au
…
pour
X
jours
;
Article
4
(indemnisation,
le
cas
échéant)
:L'indemnisation
de
M.
ou
Mme
Y...
et
des
dommages
causés
dans
le
cadre
de
la
réquisition
est
fixée
dans
les
conditions
prévues
par
le
chapitre
IV
du
titre
IN
du
livre
ll
de
la
deuxième
partie
du
code
de
la
défense
;
M.
ou
Mme
Y
.…
bénéficie
des
dispositions
de
l'article
L.3131-6
du
code
de
la
santé
publique
;
Dans
les
conditions
prévues
au
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
pourra
accorder
au
requis,
à
sa
demande,
une
provision
couvrant
tout
ou
partie
de
l'indemnité
à venir;
Article
5
(inexécution)
:
En
cas
d'inexécution
volontaire
par
M.
ou
Mme
Y
des
obligations
qui
lui
incombent
en
application
du
présent
arrêté,
le
président
du
tribunal
administratif
où
le
magistrat
qu'il
délègue
peut,
sur
demande
de
l'autorité
requérante,
prononcer
une
astreinte
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.911-6
à
L.911-8
du
code
de
la
justice
administrative
;
Article
6
(voies
de
recours)
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
Article
7
(notification)
:Le
présent
ordre
de
réquisition
sera
notifié
à
M.[requis]
;
Article
8
(exécution)
:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
les
préfets
des
départements…fpréciser
les
départements
concernés),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acies
administratifs
des
préfectures
de
…(préciser
les
départements
concernés).
A
Lille,
le
….….
Le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
OU
pour
ie
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
par
délégation,
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et la
sécurité
Annexe
II:
Ces
exemples
d'arrêté
de
mesure
de
police
administrative
et
de
réquisitions
-page
4
Sur
6
2 PLAN ORSEC
DE ZONE NORD
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE GRIPPALE"
ANNEXE
I
:
Les
oxompies
d'arrèté
de
mesures
version
du
94/11/2013
de
police
administrative
et
de
réquisition
C
Exemple
d'arété
de
réquisiion
de
personnes
dans
les
dornaines
non
sanhaires
OÙ,
‘d'établissements
fermés.
OÙ...
dé
moyens
de
tansports
Flohesmosires AF4/2
modalités
de
rentort
en
personnels
dans
lee
domaines
non
sandaires
3F10
Mise
à disposition,
nartous
les
ministères
elles
collectivités
terfitoriales,
d'établissements
fermés!
pôut-sallsfaite
ous
besoins
prioritaires
|
aF21
Maintien
des
transports
avec
rééquilbrnge
vers
les
besoins
prioMaires
plañitiés
pat
las
#ervices
do!
l'État
etes
opérateurs
conpemés
Le
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
de
réquisition
Vu
le
code
de
la défense,
et
notamment
ie
chapitre
I
du
titre
Ill
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
et
les
articles
R*1311-1
à
R*1311-28
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
ei notamment
les articles
L.112-1
à L.112-2,
L.741-1
à
L.741.3,
L.742-1
à L.742-7,
et 742-11
à
L.742-16
;
Vu
la loi n°2004-811
du
13
août 2004,
modifiée,
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
le plan
national
de
prévention
et de
lutte
“pandémie
grippale"
nB50/SGDSN/PSE/PSN
d'octobre
2011
;
Vu
le
plan
ORSEC
de
zone
Nord
en
date
du
1er
février
2011
et
notamment
ses
dispositions
spécifiques
“Pandémie
grippale”
:
Considérant
…
- décrire
la situation
ou les événements
ainsi que
Les dispositions (réquisitions,
déclenchement de plans,
ete...) prises
par le représentant de de l'État dans le(s) département(s)
:
Considérant
…
=
décrire
la
situation
ou
les
événements
d'une
particulière
gravité
afin
de
montrer
que
les
conditions
de fond
légitimant
la
réquisifion
existent
au
moment
où
le
présent
arrêté
est
signé,
c'est
à
dire
que
cette
situation
ou
ces
événements
sont
:
+
de
nature
à menacer
des
vies humaines,
à compromettre
la sécurité
ou
la
libre
circulation
des personnes
et
des
biens
ou
à porter
atteinte
à
l'envivomement
;
+
peuvent
avoir des effets dépassant on susceptibles de dépasser le cadre d'un département
:
Considérant. - décrire,
selon
le cas,
la
qualité, Le rôle
ou
lu
mission
de
la personne
à
requérir
l'activité
de
la
société,
la ou
les
capacités
de
l'établissement,
ou
le rôle
de
la
structure,
- décrire les conséquences de l'événement
: pénurie,
difficultés d'approvisionnement,
afflux de patients,
etc.
- décrire
les
missions
essentielles
qui
doivent
être
rétablies
- conchire à l'ünpossibilité de prévenir ou d'endiguer les troubles par un
autre moyen
que la réquisition de personnes
ou
de
biens,
- mentionner l'urgence,
Annexe IN: Les exeinples d'arrêté de mesure de police administraiive et de réquisitions - page 5 sur 6
ea
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
M
:
Les
exemples
d'arrêté
de
mesures
version
du
64/11/2013
de
police
administrative
at
de
réquisition
C
{sulte)
Exemple
d'arrêté
de
réquisition
de
personnes
dans
les
domaines
non
sanitaires
OU,
d'établissemants
lernés..
L
de
transports
Article
1°
(qui,
quoi
:M.
ou
Mme
Y
est
réquisitionné
afin
de
se
mettre
provisoirement
à
la
disposition
de
…
(indiquer
l'autorité
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
réquisition),
en
vue
d'exécuter
la
mission
de...
{préciser
la
nature
des
fonctions
exercées
par
la
personne
requise)
;
OU M.
ou
Mme
Y..
(nom,
prénoms,
qualité,
lieu
de
domicile
ou
de
résidence
du
prestataire
s'il s'agit
d'une
personne
physique
ou
la
raison
sociale
et
le
siège
social
du
lieu
de
l'établissement
s'il
s'agit
d'une
entreprise)
de
metire
provisoirement
à disposition
de
{indiquer
l'autorité
chargée
de prendre
en
compte
le
le
nom,
prénoms,
qualité
ou
profession
dti
bénéficiaire)
l'établissement
…
situé
……,
en
vue
de
…
(préciser
la
naturé)
;
où L'entreprise
X
est
réquisitionnée
afin
de
mettre
provisoirement
à
la
disposition
de
…
(indiquer
l'autorité
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
réquisition),
les
moyens
désignés
ci-après
nécessaires
à
…
(préciser
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
personnes
requises,
afin
de
montrer
le
caractère
nécessaire
de
leur
présence
au
travail)
:
Article
2
(précisions,
modalités
d'application)
:
«…
(préciser
si
besoin
la
nature
et
ls
quantum
des
moyens
requis
et
toute
indication
utile
à la
bonne
exécution
de
la
réquisition)...
»
:
Article
3
(durée)
:La
réquisition
est
exécutoire
dès
récepiion
du
présent
ordre
et
jusqu'au
…
/ pour
X
heures
voire
jours
;
Article
4
(indemnisation)
(le
cas
échéant}
:
L'indemnisation
de
M.
ou
Mme
X..
/
l'entreprise
Y
et
des
dommages
causés
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition
est
fixée
dans
les
conditions
prévues
par
le
chapitre
IV
du
titre
11!
du
livre
Il de
la
deuxième
partie
du
code
de
la
défense.
Dans
les
conditions
prévues
au
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
pourra
accorder
au
requis,
à
sa
demande,
une
provision
couvrant
tout
ou
partie
de
l'indemnité
à
venir
;
Article
5
(inexécution}
:En
cas
d'inexécution
volontaire
par
M.
où
Mme
Y/
L'entreprise
X
des
obligations
qui
lui
incombent
en
application
du
présent
arrêté,
le
président
du
tribunal
administratif
ou
le
magistrat
qu'il
délègue
peut,
sur
demande
de
l'autorité
requérante,
prononcer
une
astreinte
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.911-6
à
L.911-8
du
code
de
la
justice
adminisirative
;
Article
6
(voies
de
recours)
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
tfbunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
Article
7
(notification}
:Le
présent
ordre
de
réquisition
sera
notifié
à
M.frequis]
;
Article
8
(exécution)
:Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
les
préfets
des
départements.
{préciser
les
départements
concernés),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
…{préciser
les
départements
concernés)
:
A Lille,
le...
Le
préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
OU
pour
le préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
et par délégation,
le préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
LL
_
-
Annexe
I:
LS
exemples
d'artété
de
mesure
de
police
administrative
et de
réquisitions
-page
6 sur
6
-G2- ANNEXE
I:
Glossaire
-
a
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE"
ANNEXE
IV
:Glossaire
verslon
du
04/11/2013
ARS ARS CAT CCS CGccA CHRUic CIRE CHSA CNAVCNR con COGIC CORRUSS coz COZA CPAM CACW. DDSP+2DOTM) 06s DIRECCTEX DRAAF-4 DREAL:z
Agence
Régionale
de
Santé
|Agence
Régionale
de
Santé
-z
(7
désigne
le
conseiller
de
zone
ou
son
représentant
au
COZ
renforcé)
Business
Continuity
Planning
(Caisse
d'Allocations
Familiales
Conduite
à tenir
Centre
de
Crise
Sanitaire
Centre
Gouvememental
de
Coordination
et
de
CRise
Cenire
Hospitalier
Régional
Universitaire
Cellule
intemministérielle
de
crise
Cellule
de
l'Institut
de
Veille
Sanitaire
en
région
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Couverture
Maladie
Universelle
{caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
Centre
National
de
référence
Centre
Opérationnel
Départemental
Centre
Opérationnel
de
Gestion
de
Crise
Cenire
opérationnel
de
réception
et
de
régulation
des
urgences
sanitaires
et
sociales
Genre
Opérationnel
de
Zone
Centre
Opérationnel
de
Zone
Renforcé
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
Centre
Régional
de
Crise
de
Wallonie
Direction
Départementale
de
Sécurité
Publique
—
z
€
désigne
le
coordonnateur
zonal
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant)
Direction
Départementale
des
Territoires
{et
de
la
Mer
Direction
Générale
de
la
Santé
Direction
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
—
z
(z
désigne
le
délégué
de
zone
ou
son
représentant
au
COZ
renforcé) Direction
Régionale
de
l'alimentation
et
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
-z
{z
désigne
le
délégué
de
zone
ou
son
représentant
au
COZ
renforcé)
Direction
Régionale
de
l'environnement,
de
l'Aménagement
ei
du
logement-z
(z
désigne
le
délégué
de
zone
ou
son
représentant
au
COZ
renforcé)
a
Annexe
IV
:Glossaire
-page
1sur
8 PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
“PANDÉMIE
GRIPPALE*
L
ANNEXE
IV
:Glossaire
(suite)
Version
du
04/11/2013
DRFIP-
[Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
-z
(z
désigne
le
délégué
de
zone
ou
{son
représentant
au
COZ
renforcé)
DRJSESz
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
sports
el
de
la
cohésion
sociale-z
(z
désigne
le
délégué
de
zone
ou
son
représentant
au
COZ
renforcé)
DZPAF
Direction
Zonale
de
la
Police
de
l'Air
et
des
Frontières
ELU
Européan
Liaison
Unit
(de
la
police
du
Kent-
UK}
ERHAZDS
lÉtat-Major
InterArmées
de
zone
de
Défense
et
de
Sécurité
EMIZ
État-Major
Interministériel
de
Zone
(de
défense
et
de
sécurité)
EPCI
|Établissement
public
de
coopération
intercommunale
EPI
[Équipements
de
Protection
individuelles
EPRAUS
Établissement
de
Préparation
st
de
Réponse
aux
Urgences
Sanitaires
=
Établissements
de
Santé
ESMS
lÉtablissement
et
Senice
Médico-Social
ESA
Établissement
de
Santé
de
Référence
GENDARMERIEZ
(Gendarmerie
Nationale
-z
(z
désigne
le
représentant
en
COZ
renforcé
du
général,
commandant
la
gendarmerie
pour
la
zone
de
défense
et
de
sécurité)
ÎdE
{infirmière
Diplômée
d'État
Invs
Institut
de
Veille
Sanitaire
NPDC
Nord
—
Pas-de-Calais
ABC
Nucléaire,
Radiologique,
Biologique
et
Chimique
0G72s
Officier
Général
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
OS
Organisation
Mondiale
de
la
Santé
ORSEC
Organisation
de
la
Réponse
de
SÉcurité
Civile
Ps
Plan
Blanc
PRE
Plan
Blanc
Élargi
PCA
Plan
de
continuité
d'activité
PCS
{Plan
Communal
de
Sauvegarde
PGUt
Plan
Général
d'Urgence
et
d'intervention
Pot
Protection
Maternelle
et
infantile
PNPG
Pjan
National
Pandémie
Grippale
PPMS
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
Annexe
IV
: Glossaire
- page
2
sur
3
PPUt PAPDE P2MsRoctorat-z RER AiS41
NPDC
| RSA SAMU SGAPSGDSN SIAO SIDPC SIDSIC
SURSAC SZSIC
Nord
UCSA ÜGE URMLURPS
PLAN
ORSEC
DE
ZONE
NORD
,
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
"PANDÉMIE
GRIPPALE
version
du
04/11/2013
ANNEXE
IV
:Glossaire
(suite)
Plan
Particulier
d'Urgence
et d'intenæntion
Personne
Responsable
de
ta
Production
et/ou
de
la
Distribution
de
l'Eau
Plan
Zonal
de
Mobilisation
sanitaire
Rectorat-z
(z
désigne
le
conseiller
de
zone
où
son
représentant
au
COZ
renforcé)
Réseau
Express
Régional
Responsable
Interdépartemental
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'information
du
Nord
—
Pas-de-Calais
Revenu
de
Solidarité
Active
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
Secrétariat
Général
pour
l'Administration
de
la
Police
Secrétariat
Général
de
la
Défense
et
de
la
Sécurité
Nationale
Serice
Intégré
d'Accueil
et d'Orientation
Senice
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Sewvice
interministériel
Départemental
des
Systèmes
d'Information
et
de
Communication
du
Nord
Service
Mobile
d'
Urgence
et
de
Réanimation
Senice
Régional
de
Communication
Interministérielle
Serice
zonal
des
Systèmes
d'information
et
de
Communication
(de
Ja
zone
de
défense)
Nord
Unité
de
Consultation
et
de
Soins
Ambulatoires
en
établissements
pénitentiaires
Unité
de
Gestion
et
d'Exploitation
Union
Régionale
des
Médecins
Libéraux
Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé cottR
Le Président
Va
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L.
145-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2013-547
du
26
juin
2013
relatif
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
juridictions
du
contentieux
du
contrôle
technique
des
professions
de
santé
;
Vu
les
désignations
faites
par
le
Conseil
régional
de
l’ordre
des
masseurs-kinésithérapentes
de
Picardie,
la
Caisse
nationale
de
l’assurance
maladie
des
travailleurs
salariés,
le
Régime
de
protection
sociale
agricole
et
le
Régime
social
des
indépendants
;
°
ARRETE
Article
ter
:Sont
nommés
assesseurs
de
la
section
des
assurances
sociales
de
la
chambre
disciplinaire
de
première
instance
de
l’ordre
des
masseurs-kinésithérapeutes
de
Picardie :
Représentants
du
conseil
régional
de
Pordre
des
masseurs-kinésithérapeutes
:
Assesseurs
titulaires
:
=
M.
Michel
LEBLANC
— 2 rue
Roger
Cerveaux
— 60120
Breteuil
=
M.
Frédéric
DUBOIS -—
5 rue
Saint
Jacques
— 80000
Amiens
Assesseurs
suppléants
:
__
Mme
Odile
OUDET
— 250
rue
de Noyon
— 60190
Rémy
-_
Mme
Maryse
SEFIRA
-
| rue
Jacques
Blanchot
— 02100
Saint-Quentin
M.
Jean-Jacques
DEPINOY
—69
avenue
de Framlingham
-— 02380
Coucy
le Château
M.
Noël
LECOUTRE
— 384
rue
Saint Maurice
— 80000
Ariens
Représentants
des
organismes
d’assurance-maladie
du
régime
général
:
Assesseur
titulaire
:
-_
Dr
Fanny
FRASNIER,
médecin.
conseil
— Direction
régionale
de
service
médical
d’Ile
de
France,
Assesseurs
suppléants
:
-
Dr
Philippe
LAPEYRERE,
médecin
conseil
—
Direction
régionale
de
service
médical
d’ile de
France.
-
Dr
Magali
PERCOT-PEDRONO,
médecin
conseil
—
Direction
régionale
de
service
médical
d’Ile
de France.
“S1
«
2
Représentants
du
régime
de
protection
sociale
agricole
et
du
régime
d’assurance
maladie
des
travailleurs
non
salariés
des
professions
non
agricoles
:
Assesseur
titulaire
:
-
DrSolange
PREVOST,
médecin-conseil
- Mutuelle
sociale
agricole
Marne-Ardennes-
Meuse
Assesseurs
suppléants
:
_*
Dr Jean-Luc
DIDIER,
MCCS
— Régime
social
des indépendants
Nord-Pas
de Calais
-_
Dr
Marie-Claire
GIRARDIN,
médecin
coordonateur
—
Mutuelle
sociale
agricole
de
Haute-Normandie
__
Dr
Laurence
LADRIERE,
médecin-conseil
—
Régime
social
des
indépendants
Nord-
Pas
de
Calais
=
Dr
Marielle
DAVID,
médecin-conseil
- Mutuelle
santé
agricole Nord-Pas
de Calais,
-
Dr Thierry
JOSSET,
médecin-conseil
— Mutuelle
sociale
agricole
Haute-Normandie.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
conseil
régional
de
l’ordre
des
masseurs-kinésithérapeutes
de
Picardie,
à la
Caisse
nationale
d'assurance
maladie,
au
Régime
social
des
indépendants
et
à
la
Mutualité
sociale
agricole
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
départements
de
la
Somme,
de
l’Aisne
et
de
l'Oise.
Lucienne
ERSTEIN =
tn
SÉRATYE
DAPE
FORIAI
COUR
AB}
Le Président
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L.
145-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2013-547
du
26
juin
2013
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
juridictions
du
contentieux
du
contrôle
technique
des
professions
de
santé
;
Vu
les
désignations
faites
par
le
Conseil
régional
de
l’ordre
des
pédicures-podologues
de
Picardie,
la
Caisse
nationale
de
l'assurance
maladie
des
travailleurs
salariés,
le
Régime
de
protection
sociale
agricole
et
le
Régime
social
des
indépendants
;
ARRETE
Article
1er
:Sont
nommés
assesseurs
de
la
section
des
assurances
sociales
de
la
chambre
disciplinaire
de
première
instance
de
l'ordre
des
pédicures-podologues
de
Picardie
:
Représentants
du
conseil
régional
de
Pordre
des
pédicures-podelogues
:
Assesseurs
titulaires
:
=
Mine
Isabelle
CORNIQUET
-
M.
Alexandre
GUILLOUARD
Assesseurs
suppléants
:
-
M.
Xavier
NAUCHE,
-
M.
Frédéric
MORRA
-
M.
Lionel
GAGE
-
M.
Alexandre
REMOND
Représentants
des
organismes
d’assurance-maladie
du
régime
général
:
Assesseur
titulaire
:
-_
Dr
Fanny
FRASNIER,
médecin
conseil
—
Direction
régionale
de
service
médical
d’Ile
de
France,
Assesseurs
suppléants
:
-
Dr
Philippe
LAPEYRERE,
médecin
conseil
—
Direction
régionale
de
service
médical
d’ile de
France.
Dr
André
ADDA,
médecin
conseil
—
Direction
régionale
de
service
médical
d'ile
de
France.
a.
2
Représentants
du
régime
de
protection
sociale
agricole
et
du
régime
d’assurante
maladie
des
travailleurs
non
salariés
des
professions
non
agricoles
:
Assesseur titujaire
:
-
DrSolange
PREVOST,
médecin-conseil
—- Mutuelle
sociale
agricole
Mame-Ardennes-
Meuse
Assesseurs
suppléants
:
Dr Jean-Lue
DIDIER,
MCCS
— Régime
social
des
indépendants
Nord-Pas
de
Calais
__
Dr
Marie-Claire
GIRARDIN,
médecin
coordonateur
—
Mutuelle
sociale
agricole
de
Haute-Normandie
-
Dr
Laurence
LADRIERE,
médecin-conseil
—
Régime
social
des
indépendants Nord-
Pas
de
Calais
Dr
Marielle
DAVID,
médecin-conseil
- Mutuelle
santé agricole Nord-Pas
de
Calais,
=
Dr'Thierry
JOSSET,
médecin-conseil
— Mutuelle
sociale
agricole
Haute-Normandie.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
conseil
régional
de
l’ordre
des
pédicures-
podologues
de
Picardie,
à
la
Caisse
nationale
d'assurance
maladie,
au
Régime
social
des
indépendants
et
à
la
Mutualité
sociale
agricole
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
départements
de
la
Somme,
de
l'Oise
et
de
l’ Aisne.
Fait
à Douaÿrle
é
janvier
2014
Lucienne
ERSTEIN Ministère
de
la
justice
et
des libertés
Direction
de
l'Administration
pénitentiaire
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
ER
Liste
des
formulaires
du
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
Haute-Normandie
:
F
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
À
Liancourt
1-
Déclaration
d'appel
générale
Lo
2-
Déclaration
d'appel
—
application
des
peines
Le
16
janvier
2014
3-
Déclaration
d'appel
—
application
des
peines
mineurs
Décision
portant
délégation
de
signature
4-
Déclaration
de
pourvoi
en
cassation
générale
5-
Déclaration
de
pourvoi
en
cassation
— application
des
peines
6-
Déclaration
de
pourvoi
en
cassation
—
application
des
peines
mineurs
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R57-6-24
;DS2-1;
Vu
l'article
7 de
la
loi
n°78-753
du
17
juitjet
1978
;
7.
Désistement
d'appel
général
Vu
l’article 30 du
décret
n°
2005-1755
du 30
décembre
2005
;
8-
Désistement
d'appel
—
application
des
peines
Vu
lanêté
du
Ministre
de
la
Justice
en
date
du
11
décembre
2012
nommant
Monsieur
Pascal
9-
Désistement
d'appel
— application
des
peines
mineurs
SPENLE
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
;
10- Désistement
de pourvoi
11- Désistement
de pourvoi
— application
des peines
12- Désistement
de pourvoi
— application
des peines
mineurs
Monsieur
Pascat
SPENLE,
chef
d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à :
13-
Demande
tendant
au
prononcé
ou
à la
modification
des
mesures
des
articles
712-6
et
Madame
Sonia
PROUILLAC,
adjointe
adiinistralive,
affectée
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
712-7
du
CPP
(aménagement
de
peine)
Liaucourt,
14-
Demande
tendant
au
prononcé
ou
à la
modification
des
mesures
des
articles
712-6
et
712-7
du
CPP
(aménagement
de
peine}
— mineurs
15-
Demande
de
réduction
de
peine
supplémentaire
aux
fins
:
16-
Déclaration
d'adresse
— article
503-1
du
CPP
17-
Déclaration
d'adresse
—
articles
148-3
et
116
du
CPP
18-
Déclaration
d'adresse
—
articles
695-34
et
696-19
du
CPP
19-
Déclaration
d'adresse
—
arlicles
712-9
et
D
49-22
du
CPP
_ de
recevoir
et
de
transmettre
les
déclarations
des
personnes
détenues
limitativement
énumérées
dans
la
liste
ci-jointe,
- de
recevoir
et
de
transmettre
toute
notification
à laquelle
le
chef
d'établissement
est
tenu.
20-
Demande
de
mise
en
liberté
—
article
148-7
du
CPP
21-
Requête
en
annulation
—
articles
173
et
696-36
du
CPP
22-
Déclaration
d'appel
des
personnes
placées
en
détention
provisoire
23- Déclaration
d'opposition
24- Déclaration
d’acquiescement
25-Non
réintégration
à l'issue
d’une
permission
de sortir