Arrêté - 2026 335 Archerire Prestation Archery Battle Champs de Mars 11 et 12.07 Ile St Maurice 5

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Arrêté - 2026 335 Archerire Prestation Archery Battle Champs de Mars 11 et 12.07 Ile St Maurice 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 335 Archerire Prestation Archery Battle Champs de Mars 11 et 12.07 Ile St Maurice 5)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026 S L 6

D République Française Publié le 12/06/2026

Département de l’Oise ID : 060-216001743-20260612-AR 2026 335-AR LA VILLE@

Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-335

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de la société Archerire — Prestations d’Archery Battle — Dispositif Creil C’est l'Eté 2026 — Champs de Mars, les 11 et 12 juillet 2026 — Ile-Saint-Maurice, les 05 et 08 août 2026

Le Maire de Creil,

M Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1,

- Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code pénal,

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 28 mai 2026, de Monsieur André THOMAS, responsable de la société Archerire, sise 2 impasse de la ferme à Fresnoy-en-Thelle (60530), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, pour la réalisation de prestations d’Archery Battle, dans le cadre du dispositif Creil C’est l'Eté 2026, sur le Champs de Mars, les 11 et 12 juillet 2026, de 16h00 à 19h00, et sur l’Ile-Saint-Maurice, les 05 et 08 août 2026, de 16h00 à 19h00,

H Considérant :

Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.

M Arrête :

Article 1 : La société Archerire, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de prestations d’Archery Battle, dans le cadre du dispositif Creil C'est l'Eté 2026, sur le Champs de Mars, les 11 et 12 juillet 2026, de 16h00 à 19h00, et sur l’Ile-Saint-Maurice, les 05 et 08 août 2026, de 16h00 à 19h00.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans

pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification où de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l’usage de l'autorisation à lui accorder ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

Il Supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois.

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de

Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

. , aus er à Greus , Publié le 12/06/2026 S LO “ Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et trans aise à Monsieur le Commissaire

Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur les e Grvne PTT PTE TENTE PET ET EE TE EE TO T7 la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier —- 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est certifié exécuioire. Le iribunai administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 04 juin 2026

Maire de Creil

Président de l'ACSO

Date de notification : °°"

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 7"

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr

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