Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 03 06 2021

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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 03 06 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 03 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, N° 21/09

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 juin 2021

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 17 mai 2021, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARRIER Micheline, RAMBERT Marylène, CORNEE Nicolas, BARBIER Mathieu, SALESSE Emilie, POISON Raoul, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie.

Absents et excusés : NIEL Laurent pouvoir à BUISSON Nathalie, HERVY Christine pouvoir à BONNET Jean-Luc, EVENE Pierre-Adrien pouvoir à BAUDOU Sylvie,

Absente : SORET Marie-Ange

La séance est ouverte à 18h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme RAMBERT Marylène, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 AVRIL 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. ▪ Informe de l’état de demande d’admission en non-valeur de recettes pour trois créanciers s’élevant à un total de 194,87 €, transmise par Monsieur le comptable public, qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire du budget principal de l’admettre en non-valeur.

Considérant que ces recettes sont inférieures aux seuils de toutes poursuites,

▪ Demande l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et d’inscrire au budget M14 à l’article 6541 « créances admise en non-valeur » la somme de 194,87 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne l’autorisation de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et d’inscrire au budget M14 à l’article 6541 « créances admise en non-valeur » la somme de 194,87 €.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE L’EXTENSION DES HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE AUPRES DE LA DRAC

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que d’une part, la DRAC peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque.

▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès de la DRAC une aide pour cette opération. ▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant total HT travaux : 41 157,30 euros

o Subvention DRAC travaux 40% 16 462,92 euros

o Montant total HT mobiliers : 44 913.38 euros

o Subvention DRAC mobiliers 50% 22 456,69 euros

o Autofinancement HT : 47 151,07 euros

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que, d’autre part la DRAC peut intervenir financièrement dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture pendant trois années. ▪ Rappelle que l’agent rattaché à la bibliothèque assurait les jours et horaires d’ouverture comme suit :

✓ Lundi, mardi, et vendredi de 15h30 à 18h00

✓ Mercredi de 14h à 18h00

1✓ Un samedi sur 2 : de 10h00 à 12h00

Cet agent assure également l’accueil et les activités mises en place avec les scolaires, associations…, la préparation des activités, des animations, le classement, les commandes et achats… représentant 0.77 ETP. Les nouveaux horaires se déclineraient comme suit à partir du 01-09-2021 :

✓ Lundi, mardi, et vendredi de 15h00 à 18h00

✓ Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h00

✓ Samedi de 9h00 à 12h30

Pour la collectivité, cette organisation entraîne un surcoût de la rémunération de cet agent affecté au fonctionnement global de la médiathèque passant de 0.77 ETP à 1 ETP.

Le coût induit par l’augmentation de l’amplitude d’ouverture au public et du travail en interne supplémentaire serait pour :

✓ 2021 : 2 722,36 € charges comprises

✓ 2022 : 7 987,64 € charges comprises

✓ 2023 : 8 083,59 € charges comprises

✓ 2024 : 5 265,28 € charges comprises

Soit un coût total pour les trois années pour la collectivité de 24 058,87€/an.

Ce coût dû à l’extension des horaires d’ouverture, telle que présentée, est susceptible d’être en partie financée par la DRAC,

En effet, la DRAC peut intervenir à raison de 70 % sur les 3 premières années soit pour un montant de 16 841,21 euros.

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Sollicite auprès de la DRAC une aide pour la rénovation de la bibliothèque suivant le plan de financement ci-dessus.

▪ Sollicite auprès de la DRAC une subvention pour les extensions d’horaires d’ouverture au public de la médiathèque et du travail en interne supplémentaire à hauteur de 70% pour les 3 premières années soit pour un montant de 16 841,21 euros, suivant le coût décrit ci-dessus.

OBJET : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire

▪ Expose que la commune de LE VIGEN a sollicité l’ATEC, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Cette mission est divisée en six phases :

✓ Phase 1 : Rédaction du programme et du règlement de consultation

✓ Phase 2 : Recrutement de la maîtrise d'œuvre

✓ Phase 3 : Suivi des études de conception

✓ Phase 4 : Assistance pendant le choix des entrepreneurs

✓ Phase 5 : Assistance en phase travaux

✓ Phase 6 : Assistance en phase de parfait achèvement

Le montant du devis est de 10 206.50 € HT

▪ Propose d’autoriser la signature la signature de ce devis

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

La signature de ce devis pour un montant de 10 206.50 € HT.

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION –CONSEILLER DELEGUE Monsieur le Maire

▪ Vu le code des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123.18 à L.2123.24, ▪ Vu la circulaire préfectorale n°8 du 29 février 2008 fixant les indemnités des titulaires de mandats locaux,

▪ Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

▪ Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité,

▪ Propose d’attribuer :

➢ Au conseiller délégué, à compter du 08 avril 2021, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 19,8 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique Le Conseil Municipal, a délibéré :

2Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

➢ Accepte l’indemnité de fonction suivant le tableau ci-dessous :

OBJET : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER

Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L.2122-21 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Considérant le bien immobilier privé de la commune, sis « 4 chemin de la vigne », propriété de la commune de Le Vigen, figurant au cadastre de ladite commune sous le numéro AR0020 de la section U2, avec un bâtiment à d’habitation de 227 m² et une cave de 80 m², avec une partie du terrain de 300m². Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession,

Considérant l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 27 novembre 2020 pour le bâtiment d’une valeur de 87 000€ et du 03 février 2021 pour le terrain d’une valeur de 6 300 €. Considérant l’offre d’achat de M. Stéphane Brun pour un montant total de 100 000 €. ▪ Rappelle la délibération en date du 02 mars 2021 qui avait décidé de fixer à 100 000 euros le prix de vente.

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que suite à une négociation l’acheteur propose le prix de 90 000€.

▪ Informe les membres du Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles.

Expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l’autorité compétente de l’Etat. ▪ Informe qu’il est souhaitable de vendre cet immeuble, n'étant pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal, que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

▪ Indique que l’acheteur doit créer trois assainissements pour un montant de 30 000 € et dont il n’avait pas prévu.

▪ Propose d’accepter le prix à 90 000 €.

▪ Propose de procéder à l’aliénation du bien de « gré à gré » au profit de cet acquéreur. ▪ Demande l’autorisation de signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

▪ Demande de fixer à 90 000 euros, la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 2 abstentions

▪ Décide de fixer à 90 000 euros, la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

▪ Dit que l’acquéreur règlera les frais de notaire

OBJET : CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV – LA FAYE

Monsieur le Maire,

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne.

Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adoptés par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° DCE/BCLI2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

NOM – PRENOM TITRE % attribué de

IBT terminal

Micheline BARBIER Conseiller délégué 15%

3Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité. Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV. ▪ Expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public « La Faye ».

▪ Indique qu’il s’agit de permettre la signature des conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.

➢ Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

➢ Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

➢ Certificats d’économies d’énergies :

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

▪ Demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « effacement de réseaux » au lieu-dit La Faye.

▪ Demande l’autorisation de signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet. Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Délibère sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « effacement de réseaux » au lieu-dit La Faye

▪ Autorise la signature des documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

Fin de séance 19h00

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