Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 27 05 2020

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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 27 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

N° 20/01

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2020

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 19 mai 2020, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, HERVY Christine, BARRIER Micheline, RAMBERT Marylène, NIEL Laurent, CORNEE Nicolas, SORET Marie-Ange, BARBIER Mathieu, SALESSE Emilie, EVENE Pierre-Adrien, POISON Raoul, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie.

La séance est ouverte à 18h30

ORDRE DU JOUR

APPEL NOMINAL

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. EVENE Pierre-Adrien est élu à l’unanimité.

OBJET : ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Nom des listes des candidats au conseil

municipal

Nom et Prénoms des

conseillers municipaux élus

Nom et Prénoms des

conseillers communautaires

élus

Le Vigen de Demain BONNET Jean-Luc BONNET Jean-Luc Le Vigen de Demain AUFORT Jean-Michel

Le Vigen de Demain BUISSON Nathalie

Le Vigen de Demain AUXEMERY Serge

Le Vigen de Demain BAUDOU Sylvie BAUDOU Sylvie Le Vigen de Demain LAPLAUD Armand

Le Vigen de Demain HERVY Christine

Le Vigen de Demain BARRIER Micheline

Le Vigen de Demain RAMBERT Marylène

Le Vigen de Demain NIEL Laurent

Le Vigen de Demain CORNEE Nicolas

Le Vigen de Demain SORET Marie-Ange

Le Vigen de Demain BARBIER Mathieu

Le Vigen de Demain SALESSE Emilie

Le Vigen de Demain EVENE Pierre Adrien

Ensemble Dynamisons Le Vigen POISON Raoul

Ensemble Dynamisons Le Vigen AUDEVARD Murielle

Ensemble Dynamisons Le Vigen BIASSE Sacha

Ensemble Dynamisons Le Vigen REIGUE LAURENT

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame HERVY Christine, doyenne des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame BAUDOU Sylvie et Monsieur AUXEMERY Serge

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur EVENE Pierre-Adrien.

La présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 du code.

Monsieur BIASSE Sacha et Monsieur BONNET Jean-Claude ont déposé leur candidature.2

Chaque conseiller municipal, a remis fermé, son bulletin de vote, écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral, bulletins blancs, bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

M. BONNET Jean-Luc, 15 voix, quinze voix,

M. BIASSE Sacha, 4 voix, quatre voix.

M. BONNET Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois ; Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

▪ Propose la création de 5 postes d’adjoints,

▪ Précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ Crée 5 postes d’adjoints

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné. LISTE : Le Vigen de Demain

AUFORT Jean-Michel 1er Adjoint

BUISSON Nathalie 2ème adjoint

AUXEMERY Serge 3ème adjoint

BAUDOU Sylvie 4ème adjoint

LAPLAUD Armand 5ème adjoint

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls : 4

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste AUFORT Jean-Michel a obtenu : 15 voix, quinze voix3

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. AUFORT Jean-Michel.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur le tableau ci-dessus.

OBJET : ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :

✓ANIMATION COMMUNALE :

Association, consultation citoyenne, chemins de randonnée

▪ Propose de procéder à l’élection d’un conseiller délégué :

▪ Candidat : M. NIEL Laurent

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

➢ Nombre de bulletins :………… 19

➢ À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …3 ➢ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

➢ Majorité absolue :10

➢ A obtenu : 16 voix

M. NIEL Laurent 16 voix (seize) est élu conseiller municipal délégué.

OBJET : LECTURE DE LA CHARTE

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS :

Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire, ▪ Propose aux membres du conseil municipal de fixer le nombre à 8,

▪ Précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur nomination, après consultation des associations représentatives,

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de fixer le nombre à huit.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU SIVOM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES SOLIGNAC\LE VIGEN) Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure de renouvellement des membres du SIVOM. Le syndicat de communes est administré par un organe délibérant. Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Le nombre et la répartition des sièges sont en général fixés par la décision institutive qui peut prévoir des délégués suppléants.

Le président est élu par le comité syndical, selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret à trois tours (article L. 5211-2 et L. 2122-7).

▪ Propose de désigner 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIVOM

▪ Propose de désigner :

➢ BONNET Jean-Luc - AUFORT Jean-Michel - AUXEMERY Serge - RAMBERT Marylène - POISON Raoul - BIASSE Sacha, en tant que titulaires.

➢ BAUDOU Sylvie et EVENE Pierre-Adrien en tant que suppléants4

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de fixer le nombre à 6 titulaires + 2 suppléants

▪ Sont désignés :

➢ BONNET Jean-Luc 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ M. AUFORT Jean-Michel 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ M. AUXEMERY Serge 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ Mme RAMBERT Marylène 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ M. POISON Raoul 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ M. BIASSE Sacha 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ Mme BAUDOU Sylvie et M. EVENE Pierre-Adrien en tant que suppléants

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU SIPE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE DU VAL DE BRIANCE)

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure de renouvellement des membres du SIPE. Le syndicat de communes est administré par un organe délibérant. Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Le nombre et la répartition des sièges sont en général fixés par la décision institutive qui peut prévoir des délégués suppléants.

Le président est élu par le comité syndical, selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret à trois tours (article L. 5211-2 et L. 2122-7).

▪ Propose de désigner 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIPE ▪ Propose de désigner :

➢ BONNET Jean-Luc - BAUDOU Sylvie - BARRIER Micheline - REIGUE-LAURENT Virginie en tant que titulaires,

➢ SALESSE Emilie et EVENE Pierre- Adrien en tant que suppléants

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de fixer le nombre à 6 titulaires + 2 suppléants

▪ Sont désignés :

➢ M. BONNET Jean-Luc 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ Mme BAUDOU Sylvie 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ M. BARRIER Micheline Serge 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ M. REIGUE-LAURENT Virginie 19 voix (dix neuf), titulaire

➢ Mme SALESSE Emilie et M. EVENE Pierre- Adrien, suppléants

OBJET : DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 Monsieur le Maire,

Vu les dispositions des articles L.2122-18, 2122-22, 2122-22-4, 2122-23 du code Général des collectivités Territoriales,

Article 1 :

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner pouvoir pendant la durée du mandat, pour les délégations suivantes :

✓ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. ✓ De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

✓ De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

✓ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € par année civile.

✓ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.5

✓ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

✓ De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

✓ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

✓ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. ✓ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. ✓ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. ✓ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

✓ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. ✓ De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. ✓ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. ✓ D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. ✓ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

✓ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est valable pour l’ensemble du contentieux intéressant la commune quel que soit le montant.

✓ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant des dommages.

✓ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre,0 abstention

▪ Donne pouvoir pendant la durée du mandat, pour les délégations mentionnées ci-dessus

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire,

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal la création de commissions municipales en précisant le rôle de celles-ci (cf tableau joint)

▪ Précise qu’elles seront présidées de droit par le Maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal et élaborent un rapport qui sera communiqué à l’ensemble du conseil municipal, ce dernier étant le seul habilité à prendre les décisions finales.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte la création de commissions municipales en précisant le rôle de celles-ci (cf tableau joint) ▪ Nomme les membres de ces commissions (cf tableau joint)6

Président Jean-Luc BONNET, Maire

COMMISSION Vice-Président Membres

VOIRIE ESPACES VERTS

BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC -

SATATIONS D'EPURATION -

SECURITE ROUTIERE -

SIGNALETIQUE

1er adjoint

Jean-Michel AUFORT

Serge AUXEMERY

Mathieu BARBIER

Raoul POISON

Marie-Ange SORET

COMMUNICATION CULTURE

TOURISME

2è adjoint

Nathalie BUISSON

Christine HERVY

Laurent NIEL

Emilie SALESSE

Marie-Ange SORET

AFFAIRES GENERALES

(FINANCES - CIMETIERE -

SECURITE - PCS)

3è adjoint

Serge AUXEMERY

Pierre-Adrien EVENE

Sylvie BAUDOU

Mathieu BARBIER

Micheline BARRIER

Laurent NIEL

Nicolas CORNEE

VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE 4è adjoint Sylvie BAUDOU

Micheline BARRIER

Sacha BIASSE

Emilie SALESSE

Marie-Ange SORET

URBANISME PLU

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET

NON COLLECTIF

5è adjoint

Armand LAPLAUD

Serge AUXEMERY

Mathieu BARBIER

Nicolas CORNEE

Pierre-Adrien EVENE

Raoul POISON

ANIMATION COMMUNALE

(associations-consultation citoyenne -

chemins de randonnées)

Conseiller délégué

Laurent NIEL

Jean-Michel AUFORT

Marylène RAMBERT

Emilie SALESSE

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE » Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la désignation de « Correspondants défense » au sein des communes de France, un message a été adressé par le Ministère de la Défense à l’ensemble des Préfets en leur demandant de prendre les mesures d’information nécessaires auprès des communes de leur département afin que les Maires procèdent à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Les missions principales dévolues au Correspondant Défense sont les suivantes : ➢ Remplir une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés : ✓ Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense à l’école, le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD), ✓ Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire,

✓ Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance. ➢ Être l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense.7

▪ Propose de désigner un membre en tant que Correspondant Défense de la commune : ➢ M. EVENE Pierre-Adrien

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Est nommé :

➢ M. EVENE Pierre-Adrien

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION – MAIRE –ADJOINTS - CONSEILLER DELEGUE Monsieur le Maire

▪ Vu le code des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123.18 à L.2123.24, ▪ Vu la circulaire préfectorale n°8 du 29 février 2008 fixant les indemnités des titulaires de mandats locaux,

▪ Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

▪ Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité,

▪ Propose d’attribuer :

➢ Au Maire, à compter du 28 mai 2020, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 51,6 % de l’Indice Brut l'indice brut terminal de la fonction publique ➢ Aux adjoints et au conseiller délégué, à compter du 28 mai 2020, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 19,8 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 17 voix pour, 0 contre, 2 abstentions

➢ Accepte les indemnités de fonction suivant le tableau ci-dessous :

NOM – PRENOM TITRE % attribué de

IBT terminal

Jean-Luc BONNET Maire 41%

Jean-Michel AUFORT 1er Adjoint 15 %

Nathalie BUISSON 2ème Adjoint 15 %

Serge AUXEMERY 3ème Adjoint 15 %

Sylvie BAUDOU 4ème Adjoint 15 %

Armand LAPLAUD 5ème Adjoint 15 %

Laurent NIEL Conseiller délégué 15%

OBJET : REDUCTION DE LOYER DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, un locataire de la commune a été placé par son employeur en chômage partiel avec par conséquent une baisse de sa rémunération.

▪ Afin de ne pas mettre en difficulté ce locataire il a été proposé une réduction du loyer de 200 € par mois, et ce à partir du mois de mars jusqu’au mois de mai, soit un total de 600 €. ▪ Demande d’accepter cette proposition.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte cette réduction de 200 € par mois sur 3 mois soit un total de 600 €.

QUESTIONS DIVERSES

SANS OBJET

Fin de séance 19h45