Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 10.04.14

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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 10.04.14 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 10.04.14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 10 avril 2014

Présents :

Serge Auxemery

Raymond Bardaud

Sylvie Baudou

Christian Bayeron

Sacha Biasse

Jean-Yves Cacoye

Jean-Claude Chanconie

Nathalie Couty

Pierre-Adrien Evene

Christine Hervy

Lydie Lagarde

Monique Mercier

Virginie Reigue-Laurent

Pascale Reytier

Joëlle Ribeyrote

Excusés :

Jeanne Leybros – pouvoir : Sacha Biasse

Armand Laplaud – pouvoir : Sylvie Baudou

Laetitia Madronet – pouvoir : Virginie Reigue-Laurent

Secrétaire de séance : Nathalie Couty

En préambule, Jean-Claude Chanconie annonce à l'assemblée que Stéphane Guéraud, élu conseiller sur la liste Entre Ville & Campagne le 30 mars dernier, a fait parvenir en mairie -en recommandé- sa lettre de démission du conseil municipal. Il sera remplacé, ainsi que la loi le prévoit, par Didier Farnier selon l'ordre de la liste.DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

1. Les syndicats intercommunaux :

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Solignac/Le Vigen (SIVOM)

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne-Briance-Gorre (SIAEP)

Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance du Val de Briance (SIPE)Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV)

Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération de LIMOGES (SIEPAL)

Candidatures soumises au vote et élection des membres à l'unanimité.

2. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Les 4 personnalités extérieures au conseil municipal seront désignées ultérieurement.

Candidatures soumises au vote et élection des membres à l'unanimité.

3. Nomination d’un correspondant défense et pandémie

Candidature soumise au vote et élection à l'unanimité.CRÉATION DES COMMISSIONS

Jean-Claude Chanconie fait un rapide historique des différentes commissions qui siégeaient sous la précédente mandature (13 et 3 commissions pour des projets spécifiques). Il propose pour ce mandat d'en réduire le nombre à 7 :

• Appels d'offres

• Urbanisme

• Affaires scolaires

• Finances

• Communication

• Vie municipale (associations, culture, sports, loisirs, fêtes et cérémonies, actions jeunes et ados)

• Développement (infrastructures, développement durable, tourisme, esthétique, cadre de vie, activités économiques)

Proposition acceptée.

Il propose également de désigner ultérieurement les membres de la commission appels d'offres ; le sujet n'étant pas d'actualité pour le moment.

Proposition acceptée.

Composition des commissions :Propositions soumises au vote et élection des membres à l'unanimité.

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Jean-Claude Chanconie indique que l’enveloppe maximale fixée par les textes est la suivante :

- Le maire 43 % de l’indice brut 1015

- les adjoints 16,50 % de l’indice brut 1015

Ce qui représente un total de (43 + 16,5 X5) 125,50 % de l’indice brut 1015.

Il propose de retenir la répartition suivante :

- indemnité du maire 34 %

- indemnité des adjoints 13 %

- indemnité des conseillers délégués 13 %

Soit au total 34+13x6 = 112 %

> Virginie Reigue-Laurent demande si cette décision permet une économie et Jean- Yves Cacoye demande ce qu'il en était sous la précédente mandature.

> réponse : cette proposition permet de réaliser une économie d'environ 500 € par mois qui sera réinjectée dans le budget de la commune. Le total de la précédente mandature était de 123 %.

Proposition soumise au vote et adoptée à la majorité.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

La fin du mandat du conseil rend caduque toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil au maire sortant, que par ce dernier à ses adjoints et aux fonctionnaires territoriaux.

Le conseil nouvellement élu doit donc prendre une délibération conférant des délégations d’attributions au maire. Dans un souci de bonne administration communale, le conseil peut déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Pour la durée du présent mandat, les délégations sont les suivantes :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

– de fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;- de procéder, dans les limites de 150 000 € annuels, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 90 000 € H.T. ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 300 000 €,

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des dégâts matériels ; - de donner, en application de l’article L. 324-1 du code d’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

Propositions soumises au vote et adoptées à l'unanimité.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE AFIN DE PROCÉDER AU RECRUTEMENT D’AGENTS NON-TITULAIRES

pour faire face à un remplacement d’agent titulaire indisponible, un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité

Il est nécessaire d’autoriser le maire à signer ces contrats afin que les services municipaux puissent fonctionner correctement (en cas d’absences d’agents titulaires ou raisons particulières)

Proposition soumise au vote adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Claude Chanconie annonce que l'élection du nouveau président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole se déroulera le mardi 15 avril.

> Question de Jean-Yves Cacoye à l'attention du maire pour connaître la nature de son vote à cette occasion. Jean-Claude Chanconie répond qu'il votera à droite car il estime que l'équilibre politique avec la ville de Limoges (à droite) doit être préservé. Dans le cas où, selon lui, l'agglo resterait à gauche, les rapports entre les deux entités seraient plus difficiles.

> Question de Sacha Biasse concernant le suppléant pour représenter la commune au conseil communautaire. Pourquoi Armand Laplaud est-il mentionné sur certains documents alors que Sylvie Baudou a été élue ?

Jean- Claude Chanconie explique qu'il s'agit d'une « erreur » dans les textes législatifs concernant la parité et qu'Armand Laplaud est nommé temporairement suppléant en attendant qu'on vote la régularisation au Sénat. Sylvie Baudou devrait devenir suppléante en 2015.Les commissions seront convoquées sous 8 jours afin de procéder à l'élection des vice-présidents ; le maire étant de fait président de l'ensemble des commissions et peut s'y inviter à tout moment.

Jean-Claude Chanconie souhaite, avant de clore la séance, faire une mise au point concernant l'article paru dans Le populaire du Centre faisant mention de la démission de Laetitia Madronet et de l'hypothétique démission d'un autre membre. Après vérification auprès de Christian Lainé et du journal, l'article ne serait pas celui envoyé par M. Lainé mais un « mix » de son article et d'un autre envoyé par mail par un certain Paul Dupont au nom de la commune... Jean-Claude Chanconie dénonce cette « manœuvre » peu glorieuse et assure l'assistance de la bonne foi et de l'impartialité de Christian Lainé en sa qualité de correspondant du Populaire pour le Vigen.

Clôture de la séance, le maire remercie l'assistance.