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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 07 E S PUBLIE LE 22 JUILLET 2014
Document publié le Mardi 22 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 07 E S PUBLIE LE 22 JUILLET 2014)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Outre-mer, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 109 - JUILLET 2014
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Archives départementales
Arrêté N °2014197-0051 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Mme Edith MATHIS, chargée d'études documentaires aux Archives départementales du Gard .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014197-0051
signé par
Mme la Directrice des Archives Départementales
le 16 Juillet 2014
Archives départementales
Arrêté donnant subdélégation de signature à
Mme Edith MATHIS, chargée d'études
documentaires aux Archives départementales
du Gard
Arrêté N°2014197-0051 - 21/07/2014 Page 1 Page 2
7
D _ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des Archives
Départementales
365, rue du Forez
30 000 - NÎMES
Nîmes, le 16 juillet 2014
Tél : 04.66.05.05.10
Mél : archives@gard.fr
ARRET E n° 2014-01
donnant subdélégation de signature à Mme Edith MATHIS,
chargée d’études documentaires aux archives départementales du Gard
Le directeur par intérim des archives départementales du
Gard
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1421-2 et
R. 1421-1 à R. 1421-15 ;
Vu le décret n° 92.604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Arrêté N°2014197-0051 - 21/07/2014 Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29
juillet 1964 fixant les dispositions règlementaires applicables aux préfets et le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 nommant M. Didier MARTIN préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2014
chargeant M. Vincent MOLLET, directeur adjoint des services départementaux
d'archives, du contrôle scientifique et technique des archives publiques du département
du Gard à compter du 15 juillet 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014196-001 en date du 15 juillet 2014 donnant délégation
de signature à M. Vincent MOLLET, directeur adjoint du service départemental des
archives du Gard, chargé de l'intérim ;
Vu la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin
2009, affectant Mme Edith MATHIS, chargée d’études documentaires, aux Archives
départementales du Gard ;
Vu l'arrêté n° 2012-01 en date du 11 juin 2012 donnant subdélégation de signature à
Mme Edith MATHIS ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Gard,
Arrêt :
Article 1: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent MOLLET,
directeur des Archives départementales du Gard par intérim, subdélégation de
signature est donnée à Mme Edith MATHIS, chargée d’études documentaires,
exclusivement pour les matières énumérées dans les alinéas a) et d) de l’arrêté
préfectoral n° 2014196-001.
Article 2 : La signature du subdélégataire et sa qualité seront précédées de la
mention suivantes : « pour le préfet et par délégation ».
Arrêté N°2014197-0051 - 21/07/2014 Page 3 Article 3 : L'arrêté n° 2012-01 du 11 juin 2012 est abrogé.
Article 4 : Le directeur des Archives départementales par intérim est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des archives
départementales du Gard par intéri
Page 4 Arrêté N°2014197-0051 - 21/07/2014