Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 17 novembre 2020

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Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 17 novembre 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 17 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Extraits du compte rendu de la Réunion du Conseil municipal

du 17 Novembre 2020 à 20 heures

à la Salle Jean Rostand à Lorette

Dé CE

PRESENTS :

M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME BERTOMEU Delphine, M. POINAS

Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry, M. RICCI Patrick, MME FAYELLE Chantal, M. PORTALLIER Lionnel, M. MASSON Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.

ABSENTS / EXCUSES :

MME VERGER Eliane, MME BONNARD Joëlle, M. BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, MME PINTACORONA Anna.

PROCURATIONS DE :

MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne

MME BONNARD Joëlle à MME VERGNAUD Evelyne

M. BAILLY Camille à M. RAÏA Gilles

MME BREGAIN Patricia à MME FAUCOUIT Marie-Claire

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 1e octobre 2020.

Il est approuvé à la majorité des membres présents. Vote « contre » de Julien LEQUEUX, Amelle GASSA, Dominique DI GUSTO et Yaren ACAR.

Il est désigné un secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU

RIañ CS

2020-11-105- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

En l'occurrence a été appelé à siéger au Conseil Municipal, Monsieur Dominique MASSON qui a accepté.

Monsieur le Maire vous invite à prendre acte de ce changement.

2020-11-106- ELECTION DU 8EME ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MME JEANINE POULAIN

Monsieur le Maire vous propose :

1) De maintenir à 8 le nombre d’adjoints conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020;

2) De décider que le nouvel adjoint, prendra rang après tous les autres ;

3) De désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

Ont obtenu :

+ Mme ACAR Yaren: trois voix (3);

+ _ Mme ORIOL Evelyne : vingt-et-une voix (21).

Madame Evelyne ORIOL a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

L'ordre du tableau est donc ainsi fixé :

1ère adjointe au Maire : Mme VERGER Eliane

2ème adjoint au Maire : M. VINCENT Pierre

3ème adjoint au Maire : Mme BONNARD Joëlle

4ème adjointe au Maire : Mme FAUCOUIT Marie-Claire s 5ème adjoint au Maire : M. SEGUIN Joseph

6ème adjoint au Maire : M. RAIÏA Gilles

7ème adjoint au Maire : M. POINAS Christophe

8ème adjointe au Maire : Mme ORIOL Evelyne

Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 1/42020-11-107- APPROBATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Au regard de l'importance des délégations de fonctions consenties aux Adjoints et à certains Conseillers, Monsieur le Maire

vous propose :

1) De modifier le régime indemnitaire des élus fixés par délibération n°2020-10-103 du 1er octobre 2020 de la manière

suivante :

+ Pour le Maire : 55 % du terme de référence ;

+ Pour chacun des 6 premiers adjoints : 22% du terme de référence ;

+ Pour le 7ème et le 8ème adjoint: 11 % du terme de référence ;

° Pour chacun des 4 Conseillers délégués : 5,5 % du terme de référence.

Le terme de référence est l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

2) D'appliquer systématiquement les augmentations qui pourraient intervenir à l'avenir en raison de la modification de

l'indice 100 de la fonction publique ;

3) D’imputer la dépense correspondante au budget général de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

4 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.

2020-11-108- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ACTION SOCIALE, CRECHE,

HABITAT »

Est candidate : Mme Evelyne ORIOL

Ont obtenu : Mme Evelyne ORIOL (vingt-et-une voix)

En remplacement de Madame Jeanine POULAIN, est ainsi désignée, membre de la Commission municipale « Action Sociale,

Crèche, Habitat » : Madame Evelyne ORIOL.

2020-11-109- REDISTRIBUTION DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES A L’EHPAD SUITE À LA DEMISSION DE MADAME

JEANINE POULAIN

Ont obtenu :

Mme Yaren ACAR : 3 (trois voix)

Mme Evelyne ORIOL : 21 (vingt-et-une voix)

Ayant obtenu la majorité absolue Mme Evelyne ORIOL représentera donc la Commune au sein de l'EHPAD Partage de

Lorette. L'intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.

2020-11-110- REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS EMILE SOULIER : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE POUR

L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Monsieur le Maire vous invite :

1) À verser à la Commune de La Grand ‘Croix, la somme de 13 433, 07 € {dont 9 176, 40 € en capital, et 4 256,67 € en

intérêts) au titre de sa participation aux frais des travaux de réhabilitation de la halle Emile Soulier à La Grand-Croix

pour l’année scolaire 2020-2021;

2) À imputer la dépense, au budget général de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

4 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.

2020-11-111- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019/2020 DE LA HALLE DES SPORTS A LA GRAND’CROIX

Monsieur le Maire vous propose d'accepter de prévoir au budget principal, la dépense de 3 883, 86 € entre les communes

ayant des jeunes scolarisés au collège Charles Exbrayat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

À

Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 2/42020-11-112- ACQUISITION DE GRE À GRE D'UN JARDIN, JARDINS FAMILIAUX SECTEUR LÀ MENAGERIE AUX CONSORTS

PIAZZA

Monsieur le Maire vous propose :

1) D’acquérir la parcelle cadastrée section E numéro 299 pour 379 m° ainsi que 1/30ème des droits indivis des accès

cadastrés E302, E322 et 316, des consorts PIAZZA, pour une valeur de 1,60 € le m?, soit au total 606, 40 € ;

2) De confier à Maître EHRET, notaire à Rive de Gier, le soin d'officialiser cette transaction ;

3) De prendre en charge tous les éventuels frais liés à cette acquisition et notamment les frais de notaire ;

4) De l'autoriser lui ou l’un de ses adjoints à signer tout document utile à cet effet :

5) D’imputer les dépenses afférentes à cette opération au budget général de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2020-11-113- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU BASKET CLUB DE LORETTE

Monsieur le Maire vous propose de verser à l'association Basket Club de Lorette, une subvention équivalente à 25% des frais d'arbitrage établis pour 2019-2020 soit une somme de 893,45 € et d’imputer la dépense au budget général de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la proposition de son Président.

2020-11-114- CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE - COVID 19 : RENOUVELLEMENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA

VILLE DE LORETTE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS LORETTOIS

Monsieur le Maire vous propose :

1) D'exonérer les locataires professionnels de la Ville, du versement de 1 mois de loyers pour les locataires ou occupants

ayant été frappés d’une fermeture administrative imposée par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée au

Coronavirus pour le deuxième confinement :

TABLE ELSA Restaurant 1 mois de loyer (soit 662, 53 € HT)

LORETTOIS Restaurant 1 mois de loyer (soit 1 862, 84€ HT)

PETIT GRAIN Bien Etre /Snack 1 mois de loyer (soit 420, 00 € HT)

2) De décider d'aider financièrement les commerçants et artisans non locataires de la Ville concernés par une fermeture

administrative totale ou partielle dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, selon les montants forfaitaires

suivants :

Nom du commerçant/artisan Type d'activités Montant de l’aide

CROSSFIT VALLEE DU GIER Salle de sports 300€

ESPACE DOM Salle de sports 300 €

APPART Salle de sports 300 €

GREZIEUX BAR Bar + PMU +Presse 300 €

TABAC PRESSE PITIOT Bar +Tabac + Presse 300 €

CALYPSO COIFFURE Coiffure 300 €

VINCE BARBOR Barbier 300€

COIFFURE RIVIERE Coiffure 300 €

3) De décider que ce soutien financier soit conditionné ainsi qu'il suit :

+ Le siège social est bien enregistré sur la commune :

*__La société est bien immatriculée à la chambre du commerce ou des métiers, ou au centre de formalités des entreprises

avant le 29 octobre 2020;

+ Société à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019:

+ Avoir fait l'objet d'une fermeture administrative pendant la période de confinement (la 2ème) :

4) De dire que la dépense sera imputée au budget général de la commune de l'exercice en cours en ce qui concerne le

soutien aux commerçants et artisans non locataires de la Ville :

5) De l’autoriser lui, ou un adjoint par délégation, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ù Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 3/4Refus de vote : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.

2020-11-115- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS- EXERCICE 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°3

En section d'investissement : dépenses/recettes = 0, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2020-11-116- BUDGET GENERAL- EXERCICE 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°4

En section de fonctionnement : dépenses/recettes = 0, 00 €

En section d'investissement : dépenses/recettes = -31 500, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

3 refus de vote : Mme Amelle GASSA : Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.

1 ne participe pas au vote : M. Dominique DI GUSTO (absent au moment du vote)

2020-11-117- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDATURE 2020-2026

Monsieur le Maire vous propose :

1) D'approuver dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la

Commune de Lorette pour le mandat 2020/2026 identique à celui mis en place pour l’exercice 2014-2020 en précisant

que ce règlement fera l’objet à l’occasion d’un plus prochain conseil, de propositions d’adaptations ;

2) De l’autoriser à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

4 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.

2020-11-118- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil Municipal en prend acte.

2020-11-119- MOTION RELATIVE À LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU GROUPE KIDILIZ, À LA DEFENSE DE L'EMPLOI ET

POUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE RELOCALISATION ET DE SOUTIEN À NOS ENTREPRISES

Monsieur le Maire vous propose :

1) D'adopter cette motion proposée au Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole le 5 novembre 2020 ;

2) De demander au groupe Semir d'assurer la continuité de l'activité du Groupe Kidiliz et de s'engager à investir les moyens

nécessaires promis en vue de la restructuration de celui-ci ;

3) De demander aux éventuels repreneurs de s'engager à la reprise pleine et entière de l’ensemble des salariés du groupe ;

4) De demander au Gouvernement de mettre en place un moratoire sur les procédures de redressement ou de liquidation

judiciaires jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire et de traduire en actes le discours qu'il tient sur le soutien à

l’activité économique et sur la relocalisation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires à l'accompagnement du

groupe Kidiliz et de ses employés dans la recherche d’une solution économique et sociale pérenne.

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

Il est vingt-deux heures cinquante-deux

La séance est levée.

Le Maire,

Gérard TARDY

Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 4/4