Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022

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Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, Extraits du compte rendu de la Réunion du Conseil municipal

du 22 Juin 2022 à 20 heures

en Mairie de Lorette

Dé CS

PRESENTS :

M. TARDY Gérard (présent au point 1 et du point 6 à la fin), MME VERGER Eliane, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD

Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, M.

LETO Francesco, MME BERTOMEU Delphine, MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry, M. PORTALLIER Lionnel, M.

MASSON Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.

ABSENTS / EXCUSES :

M. TARDY Gérard (du point 2 au point 5), M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M.

BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, MME FAYELLE Chantal, MME PINTACORONA Anna, M. RICCI Patrick.

PROCURATIONS DE :

M. GAMON Gérard à M. SEGUIN Joseph

MME CELIBERT Marcelle à MME VERGER Eliane

MME VERGNAUD Evelyne à M. VINCENT Pierre

M. BAILLY Camille à M. RAIA Gilles

MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2022.

Il est approuvé à la majorité des membres présents.

Votes « contre » de Julien LEQUEUX, Amelle GASSA, Dominique DI GUSTO, Yaren ACAR.

Îl est désigné un secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU qui accepte cette mission.

Dé CE

2022-06-74- VŒU POUR L'ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DE CORBEYRE A L'ATTENTION DU PRESIDENT DE SAINT

ETIENNE METROPOLE

Monsieur le Maire vous propose d'approuver ce vœu et de l’autoriser à l'adresser à Monsieur le Maire de la Grand ‘Croix,

Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole et aux habitants lorettois de Corbeyre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

Monsieur le Maire quitte l'assemblée et remet la présidence à MME ORIOL Evelyne.

2022-06-75- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2021

CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Madame Eveline ORIOL, adjointe au Maire, vous propose de déclarer que le compte de gestion du budget général de la

Commune, dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.

2022-06-76- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2021

Ilest proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Gérard

TARDY, pour le budget général de la Commune. Madame Eveline ORIOL, adjointe au Maire vous propose de :

1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Conseil Municipal du 22 juin 2022 . 1/3FONCTIONNEMENT : excédent 1 514 356,69 €

INVESTISSEMENT : déficit 1653 728,01 €

ENSEMBLE déficit 139 371,32 €

2) Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux

différents comptes ;

3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.

2022-06-77- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2021

CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Madame Eveline ORIOL, adjointe au Maire vous propose de déclarer que le compte de gestion des Etablissements lorettois,

dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.

2022-06-78- SERVICE DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2021

Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur TARDY Gérard, pour le service des ETABLISSEMENTS LORETTOIS :

1} Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT déficit 5 489,98 €

INVESTISSEMENT déficit 118 689, 34 € ENSEMBLE déficit 124 179, 32 €

2) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes ; 3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président. 4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.

Monsieur le Maire revient dans l'assemblée et reprend sa place de président de séance.

2022-06-79- ACCUEIL D'UN JEUNE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SERVICES DIGITAUX

Monsieur le Maire vous propose de :

1) Décider le recours au contrat d'apprentissage ;

2) Décider de conclure à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, un contrat d'apprentissage, avec un étudiant souhaitant obtenir un diplôme de Niveau MASTER en communication/marketing ou stratégie digitale en alternance, entre

enseignement théorique et la Commune, à temps plein pour la mise en œuvre de services digitaux aux habitants et en particulier le portail Familles ;

3) L'autoriser à solliciter auprès des services de l'Etat les aides financières prévues dans le cadre de ce contrat d'apprentissage (8000 €/an à ce jour) ;

4) D'imputer les dépenses au budget général de la Commune, et notamment salaires et frais de formation ; 5) Del'autoriser ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que toute autre convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président. À

Conseil Municipal du 22 juin 2022 2/31 Abstention : M. LEQUEUX Julien

2022-06-80- INSTAURATION D’UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 EURO » DANS LE SERVICE

DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL

Monsieur le Maire vous propose :

1) D’asseoir à compter du 1er janvier 2023 les tarifs de la cantine scolaire sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF}, éléments statistiques indiscutables fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les ans

2) De faire adhérer la Commune au dispositif « Cantines à 1€»;

3) D’instaurer la tarification sociale dans son service de restauration scolaire municipal à compter du 1er janvier 2023 en

prévoyant un tarif à 1 € et en adhérant au dispositif « Cantines à 1 €»; 4) De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à la prochaine révision (modification ou

suppression) des tarifs ou des aides de l'Etat le cas échéant;

5) De l'autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau à signer tout document relatif à cette décision et plus

particulièrement une convention triennale entre la Commune et l'Agence de services et de Paiement émanant du Ministère des solidarités et de la santé ;

6) De fixer au plus prochain conseil municipal les nouveaux tarifs communaux du service de restauration qui seront mis

en place à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2022-06-81- ADOPTION D'UN REGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX EN

DIRECTION DE L'ENFANCE

Monsieur le Maire vous propose :

1) D'accepter les clauses du présent règlement de service unique pour les services publics communaux en direction de

l'enfance à compter du 1er septembre 2022;

2) D'accepter le principe d'exiger une participation annuelle aux familles par enfant fréquentant le service du périscolaire

et ALSH dont le montant est fixé par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;

3) De l’autoriser à le signer ;

4) De le remettre à chaque famille pour signature, qui inscrirait ses enfants aux services municipaux susmentionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président. 4 votes « contre » : M. LEQUEUX Julien ; MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.

2022-06-82- INSTALLATION DE SYSTEMES DE TELEGESTION PAR LE SIEL - HOTEL DE VILLE

Monsieur le Maire vous propose :

1) De prévoir un coût de maintenance du dispositif automatisé du système de chauffage de l'Hôtel de Ville de 237 € HT par le SIEL par an pour ce système nécessaire en cas de panne sur le matériel ; 2) L'autoriser à signer toutes pièces à intervenir ;

3) D'imputer les dépenses au budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président. 3 abstentions : MME GASSA Amelle ; M. DI GUSTO Dominique ; MME ACAR Yaren.

2022-06-83- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil municipal en prend acte.

Ilest vingt-deux heures et dix minutes.

La séance est levée.

Le Maire,

Gérard TARDY

Conseil Municipal du 22 juin 2022 3/3