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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Nos réf : GT/DG/KC/2020/
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
du 17 Novembre 2020
à 20 heures
A la salle Jean Rostand
PRESENTS : nn
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire,
M. RAÏA Gilles, M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne,
M. LETO Francesco, MME BERTOMEU Delphine, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry, M. RICCI Patrick, MME FAYELLE Chantal, M. PORTALLIER Lionnel, M. MASSON Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique, MME ACAR Yaren.
ABSENTS / EXCUSES :
MME VERGER Eliane, MME BONNARD Joëlle, M. BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, MME PINTACORONA Anna.
PROCURATIONS DE :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
MME BONNARD Joëlle à MME VERGNAUD Evelyne
M. BAILLY Camille à M. RAIA Gilles
MME BREGAIN Patricia à MME FAUCOUIT Marie-Claire
D CB
En préambule, il est observé une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, enseignant égorgé par un intégriste islamiste. M. le Maire propose d'y associer la mémoire de M. Raymond AMIEL, ancien Maire-adjoint à la Jeunesse, récemment décédé.
MME GASSA Amelle demande pourquoi la salle a été disposée en « théâtre » et non en « carré », comme lors des précédents conseils municipaux ayant eu lieu à la Salle Jean Rostand. Elle indique que cette configuration sans table ne permet pas de travailler correctement. Elle regrette que les élus des minorités ne disposent pas de tables alors que certains en tribune en sont dotés.
M. le Maire explique que dans la précédente configuration, il était difficile pour les personnes au fond de la salle d'entendre correctement. Il précise que c'est une configuration habituelle lors des assemblées métropolitaines de SEM et que ceux qui ont un ordinateur, le portent sur leurs genoux.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent du 1er octobre 2020.
MME GASSA Amelle estime que ce projet de procès-verbal ne reflète pas la réalité des débats.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 1 sur 63 MME GASSA Amelle demande à ce que les conseils municipaux soient enregistrés par la Ville et que cet enregistrement soit mis à la disposition du public. Elle demande à ce que cela soit intégré au futur règlement intérieur.
M. LEQUEUX Julien annonce l'enregistrement audio du présent Conseil Municipal et informe l'assemblée de son intention de filmer et diffuser en direct les prochains Conseils Municipaux. M. le Maire indique qu'à cette intention, il aura besoin d’une autorisation du Maire. Ce que M. LEQUEUX Julien réfute.
Le Procès-Verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Votes « contre » : MME GASSA Amelle, MME ACAR Yaren, M. DI GUSTO Dominique et M.
LEQUEUX Julien.
Monsieur le Maire fait part de la réception d’une lettre du Président de l'Assemblée Nationale, M. FERRAND, suite à son courrier, concernant un vœu pour le rétablissement de la sécurité. Il en fait lecture. Celui-ci est retranscrit ci-dessous :
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 2 sur 63 & RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ e ÉGALITÉ e FRATERNITÉ
ASSEMBLÉE NATIONALE
LE PRÉSIDENT
2020-5302
A LÉ
€ w#
#
ps
Monsieur le Maire.
1 & OCT. 2020 PARIS. LE
Par courrier en date du 7 août dernier vous m’avez alerté sur le manque de moyens de la police nationale, en particulier au commissariat de Saint-Chamond.
Ma connaissance de la lourde tâche qui vous appartient, tâche rendue encore plus difficile dans le contexte actuel. me sensibilise aux problèmes que vous dénoncez.
Comme vous le savez. le Projet de loi de Finances pour 2021 est actuellement en
discussion à l’Assemblée nationale. Une fois celui-ci voté, il appartiendra au ministre de l’intérieur d’affecter les moyens en fonction des besoins. Je ne doute pas qu’il prendra en considération la situation de votre département à la lecture du courrier que vous lui avez également adressé.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Gérard TARDY
Mairie de Lorette
Place du III ème millénaire
42420 LORETTE
PT Richard FERRAND
HÔTEL DE LASSAY 128, RUE DE L'UNIVERSITÉ 15007 PARIS - TÉL. 01 40 63 50 00
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 3 sur 63 Monsieur le Maire rappelle tout l'intérêt des vœux adoptés par l'Assemblée et souligne qu'ils obtiennent toujours des réponses allant dans le sens approuvé par le conseil municipal.
Monsieur le Maire indique également avoir reçu un courrier d'un ancien Lorettois, à présent installé en Algérie, M. YAYA Khoder, à propos de la situation sanitaire dans la Loire. Il en fait lecture. Celui-ci est retranscrit ci-dessous :
YAYA Khoder
ALGERIE
@-
Monsieur le Maire de LORETTE,
FRANCE
Monsieur le Maire,
Je prends connaissance de la situation de l'épidémie sur la Loire ; principalement sur la Vallée du Gier. Cette situation est anxiogène et pousse à penser à ceux qui y vivent. Je pense à ma ville qui m'a vue rire et pleurer. Du même moment, j'ai eu une pensée pour vous qui devez faire face à cette situation tragique.
C'est donc dans cette émotion que, je veux transmettre mes vœux de bonne santé ; aux habitants de ma ville de manière générale et à vous en particulier.
Je nourris l'espoir que cette situation se résorbera très vite et que le gouvernement trouvera la voie de la solution, si solution politique existe vraiment. En effet, je ne comprends pas cette position sur le protocole du Pr Rsouit ? J'aimoi même été affecté par la COVID et hospitalisé sous
oxygène avec ce traitement. En quatre jours mon état était stabilisé mais restant sous surveillance à cause de mes maladies chroniques. Et sous sept jours, je sortais de l'hôpital.
Je vous prie, Monsieur le Maire, d'accepter mes sincères salutations et de ma sollicitude dans cette épreuve.
Le six novembre 2020,
YAYA Khoder
P.S : Envoi de ce courrier par voie électronique pour éviter une perte par voie postäle,
Il est désigné un secrétaire de séance : MME BERTOMEU Delphine.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 4 sur 63 PP DCS
2020-11-105- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire vous informe que suite à la démission de son mandat de conseillère municipale de Madame Jeanine POULAIN en vertu d’un courrier du 16 octobre 2020, il convient, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, de procéder à l'installation d’un candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu de cette même liste.
Monsieur le Maire précise que la suivante de la liste « Alliance pour Lorette », Madame Danielle GAS ne souhaite pas siéger au Conseil Municipal, afin de pouvoir rester au Conseil d'Administration du CCAS.
En l'occurrence a été appelé à siéger au Conseil Municipal, Monsieur Dominique MASSON qui a accepté.
Par conséquent, Monsieur le Maire vous invite à prendre acte de ce changement.
2020-11-106- ELECTION DU 8EME ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MME JEANINE POULAIN
Monsieur le Maire vous informe que Madame jeanine POULAIN, a souhaité
démissionner de ses fonctions de 6ème adjoint au Maire et de conseillère municipale.
L'effectivité de cette démission en qualité d’adjointe est soumise à l'acceptation du Préfet, conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du Code Général des collectivités territoriales. Madame la Préfète a accepté la démission de l’intéressée le 28 octobre 2020.
Pour pourvoir à son remplacement dans ses fonctions d’adjointe, Monsieur le Maire vous propose qu'il soit fait application des dispositions du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’en cas de vacance, s’il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau, la place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d’un rang.
Monsieur le Maire vous propose que soit désigné un huitième adjoint. Il vous rappelle que par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal avait décidé en application des articles L.2122-1 à L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que la Commune de LORETTE dispose de huit adjoints au maire.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De maintenir à 8 le nombre d’adjoints conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020;
2) De décider que le nouvel adjoint, prendra rang après tous les autres ;
3) De désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 5 sur 63 #2 Conformément à l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est précisé que seuls les conseillers de sexe féminin peuvent être candidats conformément aux obligations fixées par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.
2 candidates ont fait acte de candidature auprès du Président de séance après appel à candidature : Mme ACAR Yaren et Mme ORIOL Evelyne
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 26
N’ont pas pris part au vote : 0
À déduire (nuls ou bulletins blancs) : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue à 13
Ont obtenu :
o Mme ACAR Yaren : trois voix (3) ;
0 Mme ORIOL Evelyne : vingt-et-une voix (21).
Madame Evelyne ORIOL a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.
L'ordre du tableau est donc ainsi fixé :
1ere adjointe au Maire : Mme VERGER Eliane
2ème adjoint au Maire : M. VINCENT Pierre
3ème adjoint au Maire : Mme BONNARD Joëlle
4ème adjointe au Maire : Mme FAUCOUIT Marie-Claire
5ème adjoint au Maire : M. SEGUIN Joseph
6ème adjoint au Maire : M. RAIA Gilles
7ème adjoint au Maire : M. POINAS Christophe
8ème adjointe au Maire : Mme ORIOL Evelyne
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 6 sur 63 M. Dominique DI GUSTO effectue l'intervention suivante retranscrite mot par mot:
2020-11-105 Installation d'un nouveau conseiller municipal
Le bateau coule mais l'orchestre continue de jouer
Cecr est une adresse à la majorité ef à nos concitoyens.
Absent lors du CM d'installation du 25 mai 2020, Jacky Billard, 3ème de la hste Alkance pour Lorette, adjoint aux finances lors du précédent mandat, démissionnait de son mandat de conseiller municipal le 26 mai 2020.
Suite à ce même CM, Julien Lequeux, 13ème sur la liste, se voyait retirer sa délégation et de ce fait démissionnait du groupe.
Camille Bailly, démissionnait de ses fonctions de 4ème adjoint le 24 septembre 2020, tout en restant conseiller municipal.
Jcanine Poulain, le 16 octobre 2020, démissionnait de ses fonctions de 6ème adjointe, et se retirait du CM.
Au CM du 17 novembre, nous apprenons que Danielle Gas, 26ème de la liste, ne souhaite pas siéger au CM, afin de rester au Conseil d'Administration du CCAS" (alors que l'un n'exclut pas l'autre).
Arrive donc au CM Dominique Masson, le 27ème et dermier de la liste Alliance pour
Lorette.
Il ne vous reste plus de candidat pour colmater les brèches !
Le bateau coule ! Le bateau coule mais l'orchestre continue de jouer !
Depuis des années, vous nous chantez la même chanson : la gestion exemplaire de la commune!
Encore faut-il le prouver ! à voir notre Capacité d'Auto Financement (CAF) nette en 2018 . Moins 1 388 000€ !
[Extrait de la fiche de la commune (Source : Les comptes des collectivités) :
en milliers d'euros/ par habitant/ moyenne de la strate
- 1388 -291 105
RER MERE 0 CR
—
4f 24 £ mr Pal iferdietsr ti 2m Ars cpu ETS 8!
Fiche détaillée de la commune :
https://wwwimpots.gouvfr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s5& _eventid=fichedetaillee
Et pour certains investissements aussi fastueux qu'onéreux, c'est la commune que vous risquez de couler pour les années à venir !
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 7 sur 63 DÉPARTEMENT
« NPNR E TT T F n de LOIRE... COMMUNE : CHE COMmENeS
LORETTÉE ,
CENT - Élection d’un adjoint SAINT... EDENNE. au scrutin uninominai
Effectif légal du conseil municipal v
D PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
DES DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT qu
/
de... ON RE | à tation nb emmener aus eus U ess mc pe POIIVIRAT LR me mn nus eme heures
Le recraneranseenrocse nee RAT nee somesanscnscncunsenoneens minutes, en application des articles L.2121-7 et
L'an deux mille Ve... Be use se he. . cucccusceree CU IROS
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de ….LORETTE FA erop mere Me e Re MO MUNNN SLT D en MT SO Me SNS Re Te Ven comm es me eue UT SES eau san mmseme ss
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Nonmans .…{ ana TRY... RATE
-MINLENT.. La gh. BR EGUN. ame Caue…. FMAGOUT. Etape. ia . Eênian. y Marcelle … ul CEMIERT...1. Evene. KE AAAD, D
Mure. LT... Deus. RereTontEn 7 .Chsctyhe. PoimAS..... aleget a
PARA. Thann MADAME dalle. Ross y hanlrk Paye Lémnel Poghaucise
…. Jule .CEAVEMX, nor GABA, becoms
D EuS TO. en on. dant. CAR...se Rrmags. NASSOM... 8h LRBA
Absents 1: Madame. Eliame. VEGCER.. |. Loue. À. CT. 1. Eval m2.DROL)
Gel. Bnare [ eme. à NE. Evelyns… Em. Cart. BARLY
(Le à M$. RAA). .Laboacie.. REP. Énonann.S À, ES
_ Nan. tn MOT.) ANR. MGR
LE RE LEE EE EE EE EE EE EE EE ET LRBRE Im
SRPRI RENAN INA UN Re em Se RAR DEAN PET VONT PRITOR RS ET M Re SR RS PR LES RU AU me ne RE MR ER DR RARE AT nn ne Dome NU VIE RER nerve snnue sr at nou nes
l Préciser s’ils sont excusés.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 8 sur 63 LB =
À . maire {ou son remplaçant en application de l'article
L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. {| a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ............... Dern conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie”.
I a ensuite invité le conseil municipal à procéder 4 l'élection d'un adjoint. If a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il ést procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
{L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M =... Oalhou…. BERTOMEU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-18 du CGCT).
4.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M3. hanti li FAYELLE..
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que te conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de eur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulietins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décompiés séparément et annexés au procès-verbal. Îls
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Üne enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
4.4. Résultats du premier tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ko
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …...................................... 2 @ oo nn
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... À,
2? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 4
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 9 sur 63 # -3.
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] rm El Mers Fennec
f. Majorité absolue À... urnes
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
A ÇAR...N AA
RONA NNSNUAUTAR IR Run mm ST me PR Um am ans ms sumimsstansesgpEs
P'TIT IREP OR ere ne eme ARS SU DEPOT DM SR TURN RO DO TRE DUT DUT ITR UNI
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) su eeenreeerrerennes
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}.
d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)
8. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
f. Majorité absolue Ÿ..............
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS DMÉMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ardre alphabétique) En chifres” En toutes lettres
e. Nombre de gUffrages exprimés [b — © — d] dir
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
{Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour. um
* Ne pas,remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 10 sur 63 & 1.7. Proclamation de l'élection de l’adioint
Madare….Evalune…0.801.......... te, a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations
A.
3. Clôture du procès-vsrbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le A coran nn ren
À unecereccececceeceenee Mc crcacecccesnccsse heures, ue LAgn nr
#
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour Être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 11 sur 63 Æ - 5-
minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,
Le em SEAT 5 diet Der me ré EE ns . AE RE
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de L'État.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 12 sur 63 a 2020-11-107- APPROBATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
Suite à la démission de Madame Jeanine POULAIN en tant qu'adjointe au Maire, il
convient de modifier la délibération du Conseil Municipal n°2020-10-103 du 1° octobre 2020 relative au régime indemnitaire des élus de la Commune.
Monsieur le Maire vous rappelle que les élus (Maire, Adjoints et Conseillers) peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17et L5212-7du CGCT), le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l'indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ».
Monsieur le Maire vous précise que pour les Adjoints et Conseillers, ce régime indemnitaire est attribué en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le Maire ou en cas de suppléance de celui-ci.
Monsieur Le Maire vous fait part, par ailleurs, que les indemnités maximales, servies au Maire et aux Adjoints, constituent l'enveloppe indemnitaire maximale qui peut ensuite être répartie entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers titulaires d’une délégation.
Monsieur le Maire vous rappelle que pour la Commune, cette enveloppe indemnitaire correspond, pour le Maire et 8 adjoints, à 231 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit, actuellement l'indice brut 1027.
Monsieur Le Maire vous rappelie également que ces indemnités sont encadrées et ne peuvent pas être supérieures à :
e 55 % de l'indice de référence pour le Maire ;
e 22% de l'indice de référence pour un Adjoint ;
e 6% de l'indice de référence pour un Conseiller.
Par conséquent, au regard de l'importance des délégations de fonctions consenties aux Adjoints et à certains Conseillers, Monsieur le Maire vous propose :
1) De modifier le régime indemnitaire des élus fixés par délibération n°2020-10-103 du 1°r octobre 2020 de la manière suivante :
e Pour le Maire : 55 % du terme de référence ;
e Pour chacun des 6 premiers adjoints : 22% du terme de référence ;
e Pour le 7ème et le 8ème adjoint : 11 % du terme de référence ;
e Pour chacun des 4 Conseillers délégués : 5,5 % du terme de référence.
Le terme de référence est l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique.
2) D'appliquer systématiquement les augmentations qui pourraient intervenir à l'avenir en raison de la modification de l'indice 100 de la fonction publique ;
3) D'imputer la dépense correspondante au budget général de la commune.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 13 sur 63 RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES BRUTES ALLOUEES MENSUELLEMENT AUX ELUS (VALEUR AU 01/11/2020)
MAIRE Gérard TARDY 2 139,17 €
1er adjointe Eliane VERGER 855, 67 €
2ème adjoint Pierre VINCENT 855, 67 €
3ème adjointe Joëlle BONNARD 855, 67 €
4ème adjointe Marie-Claire FAUCOUIT 855, 67 €
5ème adjoint Joseph SEGUIN 855, 67 €
6ème adjoint Gilles RAITA 855, 67 €
7ème adjoint Christophe POINAS 427,84 €
8ème adjointe Evelyne ORIOL 427,84 €
Conseillère déléguée Evelyne VERGNAUD 213,92 €
Conseiller délégué Gérard GAMON 213,92 €
Conseillère déléguée Marcelle CELIBERT 213,92 €
Conseillère déléguée Delphine BERTOMEU 213,92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
4 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M.
Julien LEQUEUX.
M. LEQUEUX Julien demande si la délégation de MME ORIOL Eveline est identique à celle de MME POULAIN Jeanine.
M. le Maire lui indique de se référer au tableau.
2020-11-108- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ACTION SOCIALE, CRECHE, HABITAT »
Monsieur le Maire vous rappelle que Madame Jeanine POULAIN, adjointe au Maire démissionnaire était membre de la commission municipale « Action Sociale, Crèche, Habitat ». Un poste est donc vacant.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n° 2020-06-45 en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé que ces commissions municipales soient constituées de 5 membres, plus le Maire qui en est Président de droit.
Monsieur le Maire précise que de jurisprudence constante, la composition des commissions municipales doit seulement respecter la représentation proportionnelle du conseil municipal et ne peut être remise en cause en cours de mandat. C'est à dire qu'il ne
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 14 sur 63 serait pas possible de proposer un élu d'une autre minorité ou de la majorité sans remettre en cause la représentation proportionnelle.
Ainsi, seule l'élection d’un nouveau membre issu de la même majorité que l'élu démissionnaire est nécessaire.
Pour tenir compte de cette représentation proportionnelle, 4 membres doivent être issus du groupe « Alliance pour Lorette» et 1 membre, issu du groupe « Lorette citoyenne ».
Monsieur le Maire indique que toute désignation doit être faite à bulletin secret conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. L’unanimité n'étant pas obtenu (opposition de Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX), l'élection est effectuée à bulletins secrets.
Monsieur le Maire précise qu'ainsi, seules les candidatures issues du groupe « Alliance pour Lorette » peuvent être retenues.
Est candidate : Mme Evelyne ORIOL
Le vote est effectué à bulletin secret
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 26
N'ont pas pris part au vote : 0
À déduire (nuls ou bulletins blancs) : 5 (dont 2 blancs et 3 nuls: bulletin « Yaren ACAR »)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue à : 11
Ont obtenu : Mme Evelyne ORIOL (vingt-et-une voix)
En remplacement de Madame Jeanine POULAIN, est ainsi désignée, membre de la Commission municipale « Action Sociale, Crèche, Habitat » : Madame Evelyne ORIOL.
2020-11-109- REDISTRIBUTION DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES A L'EHPAD SUITE A LA DEMISSION DE MADAME JEANINE POULAIN
Monsieur le Maire vous rappelle que Madame Jeanine POULAIN, démissionnaire, avait été désignée par délibération en date du 8 juin 2020, représentante de la Commune de Lorette, à l'EHPAD Partage ». Cette représentation est donc vacante.
À la suite de l'appel à candidatures lancé par Monsieur le Maire, 2 candidates se sont manifestées :
> Mme Yaren ACAR
> Mme Evelyne ORIOL
Cette désignation qui a eu lieu au scrutin secret a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
À déduire (nuls ou bulletins blancs) : 2
" Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 24
“ Majorité : 13
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 15 sur 63 1 Ont obtenu :
Mme Yaren ACAR : 3 (trois voix)
Mme Evelyne ORIOL : 21 (vingt-et-une voix)
Ayant obtenu la majorité absolue Mme Evelyne ORIOL représentera donc la Commune au sein de l’'EHPAD Partage de Lorette. L'intéressé déclare accepter le mandat qui lui est confié.
2020-11-110- REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS EMILE SOULIER: CONTRIBUTION DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération en date du 16 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention de répartition des frais d'investissement de la halle des sports Emile SOULIER avec la Commune de LA GRAND CROIX. Pour mémoire, le coût définitif de ces travaux s’est chiffré à 1 904 831, 23 € HT.
Monsieur le Maire vous précise que pour l'année scolaire 2020/2021, la participation de la Ville de Lorette s'élève à 13 433, 07 € (contre 14 172, 99 € pour 2019/2020), pour un nombre d'élèves lorettois accueillis de 163 (contre 178 en 2018- 2019), l'effectif total du collège étant de 714 (contre 739 en 2018-2019).
Monsieur le Maire vous invite, par conséquent :
1) À verser à la Commune de La Grand ‘Croix, la somme de 13 433, 07 € (dont 9 176, 40 € en capital, et 4 256, 67 € en intérêts) au titre de sa participation aux frais des travaux de réhabilitation de la halle Emile Soulier à La Grand- Croix pour l’année scolaire 2020-2021 ;
2) À imputer la dépense, au budget général de la Commune :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
4 abstentions : Mme Amelle GASSA : M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M.
Julien LEQUEUX.
M. DI GUSTO Dominique regrette le manque de concertation en commission sur ce genre de sujet et indique que le montant des intérêts payés est aberrant.
M. LEQUEUX Julien, après avoir pris connaissance de la Convention de Partenariat dont une copie lui a été transmise par M. GANDON avant le Conseil, relève qu'à l'Article 7 il est fait état de la possibilité de renégocier le prêt souscrit pour la construction. Etant donné que ce crédit a été souscrit à une époque où les taux d'emprunt étaient élevés, il demande s'il y a eu des discussions avec le Maire de Grand-Croix à ce sujet. Il rappelle la nécessité d'obtenir lorsqu'elles sont demandées, les pièces relatives aux affaires de la commune, dans des délais pouvant permettre de les exploiter.
M. le Maire indique en réponse que ces accords intercommunaux ont eu lieu il y a 14 ans, qu'il s'agit maintenant de dépenses obligatoires qu'il n'y a pas lieu de redébattre en Commission et qu'une renégociation n'est pas envisageable. M. le Maire laisse le soin à l'opposition d'attaquer cette convention en justice, s'ils le souhaitent.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 16 sur 63 HALLE EMILE SOULIER
CONTRIBUTION DES COMMUNES A L'INVESTISSEMENT
coût définitif HT 1 964 831,23
a déduire les subventions
DCE 334 566,00
CNDS 227 500,00
Conseil Général 107 000,00! 672 885,00
Région 3 819,00
Total
coût définitif - subventions 1 231 946,23 |
partie intercommunale (81,57%) 81,57% 1 004 898,54
part de Grand Croix à déduire -20% -200 979,71
SOMME RESTANT A REPARTIR 803 918,83
coût total des intérêts d'emprunt
(4,05% sur 20 ans - remboursements trimestriels 372 917,15
COUT TOTAL SUR 20 ANS 1 176 835,98
d'où un coût moyen par élève 714 1 648,23
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE POUR 2021
sur répartition des effectifs 2020/2021
effectif coût moyen x effectif ___pourannée2021
ILORETTE 163 268 661,44{
E. Soulier - tableau contribution Inv 2021
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 17 sur 63 &
"=
EE 2020-11-111- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019/2020 DE LA HALLE DES SPORTS A LA GRAND'CROIX
Monsieur le Maire vous fait part que la Commune doit participer dans le cadre d'un accord amiable aux frais de fonctionnement de la Halle des Sports Emile Soulier à La Grand "Croix, car elle a des jeunes qui sont scolarisés au Collège Charles Exbrayat. Il est donné les informations suivantes, à savoir :
- Les dépenses de fonctionnement de la Halle des Sports Emile Soulier se sont élevées à 49 168, 63 € (-14,4%) pour les frais d'entretien, de gaz et d'électricité pour la période du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020;
- La Commune de La Grand’ Croix prend en charge la somme de 33 529, 22 €, correspondant à l’utilisation de cette halle par les associations de sa commune ;
Sur cette base, il reste à répartir la somme de 15 639, 41 € entre les différentes communes qui ont des jeunes scolarisés au Collège Charles Exbrayat à la Grand "Croix :
“ Lorette compte 176 élèves scolarisés sur un effectif total de 737 ;
" La répartition de cette somme entre les communes, soit 15 639, 41 € (-4,6% par rapport à 2018/2019), se fait pour 80 % en fonction du nombre d'élèves et 20 % en fonction du potentiel fiscal ;
= Une participation de 3 883, 86 € contre 4 107, 53 € pour 2018/2019 (- 5,4%) est ainsi réclamée.
Monsieur le Maire vous rappelle que suite à l'absence d'accord entre les communes utilisatrices, l’article D 2321-14 du Code Général des Collectivités Territoriales s'applique désormais pour fixer la répartition des charges qui se fera selon la méthode suivante, 80% des dépenses au prorata du nombre d'élèves et 20% des dépenses au prorata du potentiel fiscal. Ces nouvelles modalités de calcul s'avèrent par ailleurs beaucoup plus favorables pour LORETTE que l’ancien calcul basé sur 60% des dépenses au prorata du nombre d'élèves et 40% au prorata de la valeur du centime corrigé.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter de prévoir au budget principal, la dépense de 3 883, 86 € entre les communes ayant des jeunes scolarisés au collège Charles Exbrayat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
M. le Maire propose à l'assemblée d'inviter le Maire de Grand-Croix à un prochain conseil municipal afin de présenter les règles de répartition. Cette proposition ne trouve pas acquéreur. M. le Maire propose donc de s'en tenir à la délibération.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 18 sur 63 & Répartition des frais de fonctionnement
de la halle des sports Emile SOULIER
{année scolaire 2019-2020)
Cette répartition s'effectue sur deux postes
- frais de nettoyage sur une base hebdomadaire de 51 heures, dont
8 heures pour les scolaires
43 heures pour les associations
- gaz et électricité sur une base d'utilisation hebdomadaire de 72 heures, dont 37 heures pour les scolaires
35 heures pour les associations
Les dépenses prises en compte sont celles effectuées
entre le {er juillet 2019 et le 30 juin 2020.
VU pour âtre annexé à la délibération
du conseil municipal en dat edu
23 sepiembre 2020
le Maire,
Luc FRANCOIS
Les frais s'élèvent à 26 966,63 € pour le nettoyage et à 22 202,00 € pour le gaz et l'électricité.
Répartion des dépenses entre l'utilisation
par les scolaires et les associations
scolaires 8/51 4 230,05 €
26 966,63 € associations 43/51 22 735,58 €
sous {otal 26 966,63 €
Scolaires _ 37172 11 409,36 €
22 202,00 € associations | 35/72 10 792,64 €
| sous total | _ 2220200 €
TOTAL scolaires 16 639,41 €
associations _33 629,22 €
Répartition de la part scolaire (55 639,41 €)
a/ 80% en fonction du nombre d'élèves, soit... 12511,53€
pour
ACCUSE de recepuon - unisiére de ‘irdésÆur
[C42.214201030-20200923-2020-€9-74-DE |
ACCuSÉ cerife exécu'cre
Recepion porte préfet : 25:05:2020
Pubieston 28/02:2C20
te mare, .uc FRANCOIS
commune
Effectifs 12511,83 x effectif de le commune Communes
GRAND'CROIX À +
PAUL EN JAREZ
"HORME
LIEU
ARNAY
DE GIER
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020
4 ]
2 987
2 587
373,48
79
984
Page 19 sur 63 & b/ 20 % en fonction du potentiel fiscal, soit ......… 3 127,88 €
| ui tes Valeur (1) Soit pour chaque commune |
Communes SCOlarISES EU À ei fiscal DGF | omerteisgeoreteerts À valeur obtenue [1] X 3 127,88 collège Ch. de le Commune 35 CoMège} 672 033,09
ï | frhrayal | }
LA GRAND CROX 244 892,23 217 704,12} 1 013,27 €
ILORETTE | 176 1 093,83 192 514,08} 896,03 €
ESAINT PAUL EN JAREZ 176 | 842,65 148 306,40] 690,27 €]
LL'HORME _ 22 1 085,80 23 887,60] 111,18 €
ICELLIEU 1 703,45 35 875,95] 166,98 €
lFARNAY 58 763,58 44 287,64! 206,13 €
RIVE DE GIER 10 945,73] 957,30) 44,02 € __ TOTAL 737 | _672 033,09] 3 127,88 €}
SOIT UN MONTANT TOTAL POUR CHACUNE DES COMMUNES DE :
. Communes
GRAND'CROIX
PAUL EN JAREZ
'HORME
LUEU
ARNAY
: DE GIER Co TOTAUX
EGx
4 142,22 €
(2 987,83 2 987
373,48
865,79
€
169,76 €
44 511,53
20%
44
3 127
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020
AîCusé de réceniion. Liimetére € rinlonaur
[042-21420090-2200823-2070-09.74.-D€ |
ALCUSÉ certiis cxiuteke L
Réconion pas de c'ofet 2532020
Pubies ren : 20992520
15 639
Page 20 sur 63 D
do maire. LI FRANCGONS 2020-11-112- ACQUISITION DE GRE A GRE D'UN JARDIN, JARDINS FAMILIAUX SECTEUR LA MENAGERIE AUX CONSORTS PIAZZA
Monsieur le Maire vous indique qu'il a été destinataire d’un courrier des consorts PIAZZA qui accepte la cession à la Ville d’une parcelle de terrains cadastrée section E numéro 299 (379m°) qui constitue l’une des parcelles des jardins familiaux inclus dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique dite « secteur de la Ménagerie » tel qu'il a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal réuni le 12 décembre 2016.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville souhaite acquérir l’ensemble des jardins familiaux dits de la Ménagerie et de les reconfigurer.
Les consorts PIAZZA ont donné leur accord pour une cession à 1,60 € le m°, valeur fixée pour tous les autres jardins du secteur, ainsi que les 1/30îm"e des droits indivis sur le chemin d'accès cadastré E302, E322 et E316.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire vous propose :
1) D’acquérir la parcelle cadastrée section E numéro 299 pour 379 m° ainsi que 1/30ème des droits indivis des accès cadastrés E302, E322 et 316, des consorts PIAZZA, pour une valeur de 1,60 € le m°, soit au total 606, 40 €:
2) De confier à Maître EHRET, notaire à Rive de Gier, le soin d'officialiser cette transaction ;
3) De prendre en charge tous les éventuels frais liés à cette acquisition et notamment les frais de notaire ;
4) De l'autoriser lui ou l’un de ses adjoints à signer tout document utile à cet effet ;
5) D'imputer les dépenses afférentes à cette opération au budget générai de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
M. le Maire explique que l'objectif est d'avoir la propriété totale de tous les petits morcellements pour les rassembler en un ensemble cohérent et esthétique sur le modèle des jardins familiaux des Blondières.
M. LEQUEUX Julien indique avoir pris connaissance de la délibération de 2016 et avoir constaté que le montage DUP avait été « épinglé » par la Préfecture / contrôle de l'égalité. Il demande ainsi combien de parceiles ont été acquises à ce jour et combien restent à acquérir.
M. le Maire clarifie qu'effectivement le concessionnaire de la ZAC ne peut pas être bénéficiaire de 2 DUP mais cela a été régularisé. En ce qui concerne le nombre de jardins acquis et restant à acquérir, la réponse lui sera transmise par écrit, avec un plan annexé.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 21 sur 63 Parcelle E99- CONSORTS PIAZZA
À À
\ 0€ 307 \0E 310
\ \ 0E 306 \ \ | € 305 \ \
| 0€ 304 |
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 22 sur 63 & 2020-11-113- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU BASKET CLUB DE LORETTE
Monsieur le Maire vous rappelle que par décision municipale n°2020-9 en date du 8 avril prise dans le cadre de l'ordonnance du 1*% avril 2020, il a attribué une subvention de 2 466 € au Basket Club de Lorette qui n'intégrait pas d'éventuels frais d’arbitrage.
Du fait de l’arrêt des activités sportives au printemps dernier consécutif de la crise sanitaire en vigueur, il avait été décidé de différer la décision d'attribution de subvention pour frais d'arbitrage.
Par courrier en date du 16 septembre 2020, le Basket Club de Lorette a fourni des justificatifs de frais d'arbitrage de 3 573, 79 € pour l'exercice 2019-2020.
Monsieur le Maire rappelle que pour l’exercice précédent, il avait été accordé une subvention de 841 € soit 25% des frais d'arbitrage établis à 3 364, 00 €.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter cette demande et de verser à l’association Basket Club de Lorette, une subvention équivalente à 25% des frais d'arbitrage établis pour 2019-2020 soit une somme de 893, 45 € et d'imputer la dépense au budget général de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2020-11-114- CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE - COVID 19 : RENOUVELLEMENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE DE LORETTE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS LORETTOIS
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération N°2029-07-72 en date du 20 juillet, le Conseil Municipal a décidé à la majorité de ses membres (M. Julien LEQUEUX ayant voté « contre »), de soutenir les commerçants et artisans lorettois frappés de plein fouet par les conséquences du confinement général décidé par le Gouvernement pour freiner la diffusion du virus COVID-19.
Le Président de la République a décidé d’un nouveau confinement général applicable depuis le 29 octobre 2020 pour une durée d’un mois qui oblige de nombreux commerçants et artisans de la commune à freiner drastiquement ou à interrompre leurs activités.
Monsieur le Maire estime qu'il est indispensable que la Commune de Lorette réitère son soutien exceptionnel d'aide directe aux commerçants lorettois durement touchés. Cet effort financier aurait pour but une nouvelle fois de soutenir très concrètement et rapidement le commerce de proximité indépendant, aujourd’hui menacé, qui est notre richesse et est vecteur de lien social dans la commune.
Monsieur le Maire précise que les consignes gouvernementales dans le cadre du confinement, qui se sont traduites par la suspension de la plupart des activités commerciales, ont par ailleurs lamentablement favorisé les grandes surfaces qui elles peuvent continuer pratiquement à commercialiser toutes leurs références, même celles qui n'étaient pas alimentaires.
Ce soutien pourrait se traduire de plusieurs façons :
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 23 sur 63 D - _ L'exonération de 1 mois de loyer pour les professionnels locataires de la Commune.
Sont éligibles, les locataires professionnels de la Ville, qui ont subi une obligation de fermeture administrative pendant le 2ème confinement (du 29 octobre au 1° décembre 2020). Cette exonération porterait à titre différé sur le prochain titre de recettes qui devait être émis (novembre 2020 pour les locations à terme échu, et décembre 2020 pour les locations réglables d'avance). Pour l'espace Petit Grain (ex. Méridien), cette exonération ne serait applicable que pour l'échéance de mars 2021 dans la mesure où une gratuité de loyer prévu dans le bail commercial s'applique pour 6 mois à compter de sa signature le 18 septembre 2020 mais que ce commerce ne peut malheureusement pas se créer ni chiffre d’affaires, ni de clientèle.
Activité du
Nom du locataire locataire Montant d'exonération
TABLE ELSA Restaurant 1 mois de loyer (soit 662, 53 € HT)
LORETTOIS Restaurant 1 mois de loyer (soit 1 862, 84 € HT)
PETIT GRAIN Bien Etre /Snack 1 mois de loyer (soit 420, 00 € HT)
- Aide financière directe forfaitaire pour les commerçants indépendants (hors baux avec la Commune)
Sont éligibles, l'ensemble des commerçants ou artisans de la Ville, qui ont subi une fermeture administrative imposée par l'Etat lors du 2°"e confinement
L'aide financière attribuée correspondrait :
- Pour les activités de maintien en forme (salle de sports) : une aide financière d’un montant forfaitaire unique de 300 €
Nom du commerçant Type d'activités Montant de l’aide
CROSSFIT VALLEE DU GIER Salle de sports 300 €
ESPACE DOM Salle de sports 300 €
APPART Salle de sports 300 €
- Pour les commerçants et artisans ci-dessous, une aide financière d’un montant
forfaitaire unique de 300 €
Nom du commerçant/artisan Type d'activités Montant de l’aide
GREZIEUX BAR Bar + PMU +Presse 300 €
TABAC PRESSE PITIOT Bar +Tabac + Presse |300 €
CALYPSO COIFFURE Coiffure 300 €
VINCE BARBOR Barbier 300 €
COIFFURE RIVIERE Coiffure 300 €
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien, Monsieur le Maire propose que les commerçants ou les artisans concernés doivent justifier :
e Que le siège social est bien enregistré sur la commune :
e Que la société est bien immatriculée à la chambre du commerce ou des métiers, ou au centre de formalités des entreprises avant le 29 octobre 2020 :
e D'être à jour deses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
e D'avoir fait l'objet d'une fermeture administrative pendant la période de confinement (la 2ème).
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 24 sur 63 Monsieur le Maire propose également de rester ouvert à toute demande de commerçants ou d'artisans non cités ci-dessus qui pourraient justifier par une attestation chiffrée et certifiée de leur expert-comptable qu'ils ont subi une perte d'exploitation liée à la crise sanitaire du coronavirus et des conditions d'attribution d’aide financière définies ci-dessus. Une nouvelle décision du Conseil Municipal serait alors nécessaire, après avis de la Commission Municipale Finances - Personnel en sachant que cette aide ne pourrait dépasser 300 €.
Etant entendu cet exposé, Monsieur le Maire vous propose :
1) D’exonérer les locataires professionnels et occupants du domaine public de la Ville, du versement de 1 mois de loyers pour les locataires ou occupants ayant été frappés d'une fermeture administrative imposée par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus à savoir :
TABLE ELSA Restaurant 1 mois de loyer (soit 662, 53 € HT)
LORETTOIS Restaurant 1 mois de loyer (soit 1 862, 84 € HT)
PETIT GRAIN Bien Etre /Snack 1 mois de loyer (soit 420, 00 € HT)
2) De décider d'aider financièrement les commerçants et artisans non locataires de la Ville concernés par une fermeture administrative totale ou partielle dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, selon les montants forfaitaires suivants :
Nom du commerçant/artisan Type d'activités Montant de l’aide
CROSSFIT VALLEE DU GIER Salle de sports 300 €
ESPACE DOM Salle de sports 300 €
APPART Salle de sports 300 €
GREZIEUX BAR Bar + PMU +Presse 300 €
TABAC PRESSE PITIOT Bar +Tabac + Presse 300 €
CALYPSO COIFFURE Coiffure 300 €
VINCE BARBOR Barbier 300 €
COIFFURE RIVIERE Coiffure 300 €
3) De décider que ce soutien financier soit conditionné ainsi qu'il suit :
e Le siège social est bien enregistré sur la commune ;
e La société est bien immatriculée à la chambre du commerce ou des métiers, ou au centre de formalités des entreprises avant le 29 octobre 2020;
Société à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative pendant la période de confinement (la 2ème) ;
4) De dire que la dépense sera imputée au budget général de la commune de l'exercice en cours en ce qui concerne le soutien aux commerçants et artisans non locataires de la Ville ;
5) De l’autoriser lui, ou un adjoint par délégation, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
Refus de vote : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO : Mme Yaren ACAR : M.
Julien LEQUEUX.
M. LEQUEUX Julien se félicite que sa proposition d'aide forfaitaire aux coiffeurs ait été retenue. Néanmoins il indique qu'il n'est pas possible pour une Mairie d'indemniser
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 25 sur 63 & directement des entreprises privées. Cette délibération que Monsieur LEQUEUX Julien juge illégale pourrait faire l'objet d'une demande de retrait par la Préfecture (recours annoncé au Maire d'Orléans par le Préfet du Loiret ?) Mais que des solutions adaptées existent notamment via l'Intercommunalité, compétente en matière économique ou via le dispositif du fonds de solidarité.
M. DI GUSTO Dominique relève que les informations fournies dans le Procès-verbal du Conseil Municipal de juillet sur le vote « contre » de M. LEQUEUX Julien sont incomplètes. Il regrette aussi qu'il n’y ait pas eu le même élan de solidarité envers les associations, le domaine social, la culture... effectue l'intervention suivante retranscrite mot à mot :
2020 -ii-114 Crise sanitaire et économique - Aide aux commerçants et aux artisans
Ure nouvelle fois vous délivrez une information biaisée: M Lequeux & voté « one » le délibération du 20 juillet en effet, mais en raison de l'absence d'écalité entre les commercents lorettois. 4 défaut de cdéiivrer une Information ciaire et compiète, vous risquez c'être taxé de manipulation.
Nous regrettons qu'il n'y ait pas le même enthousiasme pour apporter des aides au milieu associatif, culturel et sportif.
Il demande aussi des précisions sur le différé de loyers pour le Petit Grain. Monsieur le Maire y répond.
MME GASSA Amelle demande à M. le Maire pourquoi il n'a pas pris d'arrêté pour garder les commerces de proximité ouverts. Elle confirme qu'il n'est pas possible pour la Mairie d'indemniser des locataires à baux privés et indique qu'elle refusera de voter.
M. le Maire exprime la volonté de la majorité d'apporter une aide aux petits commerces. Nos petits commerçants en ont terriblement besoin. Il est furieux contre la décision du gouvernement de favoriser les grands groupes (Amazon, Cdiscount...) au détriment des petits commerces.
Il peut comprendre l'allusion de l'opposition sur l’aide aux entreprises mais précise que la précédente délibération n'a reçu aucune critique du bureau de l'égalité. M. le Maire regrette que les Maires soient de simples exécutants et ne croit plus au couple « Maire/Préfet » tant vanté par le Gouvernement en rappelant que ce ne sont « que des paroles » et qu'il revient aux Maires de régler les problèmes du terrain que souvent le Gouvernement provoque.
2020-11-115- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS- EXERCICE 2020:
DECISION MODIFICATIVE N°3
Au titre de l'exercice 2020, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget des établissements lorettois :
En section d'investissement
En dépenses
| Total | 0,00€
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 26 sur 63 & En recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement 200 000, 00 €
Article 1322 Subventions Région (MSP) 200 000, 00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes | - 200 000, 00 € Article 1641 Emprunts en euros - 200 000, 00 €
Total 0, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
M. LEQUEUX Julien demande si le montant reçu de la Région (200 000 €) était le montant attendu. M. VINCENT Pierre confirme.
MME GASSA Amelle indique que la note de synthèse manque d'éléments pour pouvoir se positionner et que le délai de 5 jours francs pour prendre connaissance des documents est très court.
M. VINCENT Pierre explique qu'il n'est pas possible pour des raisons évidentes de temps et de travail de fournir un dossier complet pour chaque ligne budgétaire présentée en séance et que nous respectons les consignes du CGCT.
Il rappelle à ce titre que l'enveloppe budgétaire totale du projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est de 825k£€ environ 200k€ d'aides ont été reçus de la Région et 222 k€ ont été reçus au titre de la dotation DETR. (Préfecture de la Loire). Il précise également que la Commune va solliciter une aide du Département de ia Loire pour 2021.
M. le Maire remercie les médecins qui ont monté le projet médical qui a permis d'obtenir le financement de la Région conditionné par la labellisation du projet par l’ARS. Il explique que la DETR est versée en fonction des enveloppes que chaque département reçoit. {Pour mémoire, le projet de l'Hôtel de Ville a reçu 3 dotations DETR). Pour l'attribution, la priorité est donnée à la construction d'écoles et de maisons de santé. Il confirme que les finances de la commune sont saines et que toutes les opportunités d'obtenir des dotations sont saisies. De ce fait, la Ville a eu depuis plusieurs dizaines d'années, des capacités financières importantes pour assurer énormément d'investissements, comparativement à la taille de sa population.
2020-11-116- BÜDGET GENERAL- EXERCICE 2020 : DECISION MODIFICATIVE N°4
Au titre de l'exercice 2020, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget général :
En section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 Charges de fonctionnement - 24 325,77 €
Article 6042 Achats de prestations de service - 24 325, 77 €
Chapitre 023 Virement de section 22 080, 99 €
Article 023 Virement de la section de fonctionnement 22 080, 99 €
Chapitre 042 Transferts entre sections 15 244,78 € Article 6761 Différence sur réalisation 1 200, 00€ Article 6811 Dotations aux amortissements 14 044, 78 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion - 13 000, 00 €
Article 6574 Subventions de fonctionnement - 13 000, 00 €
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 27 sur 63 2 | Total | |. | 0,00€
En recettes
| Total | | | 0,00€
En section d'investissement
En dépenses
Chapitre 10 Dotations, fonds divers - 1500, 00 €
Article 10226 Taxe d'aménagement - 1 500,00 €
Chapitre 204 Subventions équipement - 30 000, 00 € Article 20422 Bâtiments et installations -30 000, 00 €
Total - 31 500, 00 €
En recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 22 080, 99€
Article 021 Virement de la section 22 080, 99 €
Chapitre 040 Transferts entre sections 15 244, 78 € Article 192 Plus-values sur cessions 1 200, 00 € Article 280422 Bâtiments et installations - 723,36€ Article 2804412 Bâtiments et installations 877,31€ Article 28051 Concessions et droits similaires 1 862, 60 € Article 281318 Autres bâtiments publics - 80,62 € Article 28181 Installations générales 7 124,34 € Article 28184 Mobilier 4 829,73 € Article 28188 Autres immobilisations corporelles 154, 78 €
Chapitre 13 Subvention d'investissement 2 200,00 €
Article 1328 Autres 2 200, 00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes - 71 025, 77€ Article 1641 Emprunts en euros - 71 025, 77€
Total - 31 500, 00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
3 refus de vote : Mme Amelle GASSA ;: Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.
1 ne participe pas au vote : M. Dominique DI GUSTO (absent au moment du vote)
MME GASSA Amelle indique une fois encore que ces chiffres ne permettent pas d'appréhender le sujet et demande à quoi correspondent ces différents postes. Elle espère qu'aucune subvention n'a été retirée à des associations.
MME ORIOL Eveline explique qu'à ce jour, le montant réalisé sur subventions s'élève à 112k€£. Qu'il est prévu de verser environ 8k£€ en décembre pour la crèche Coline et Colas, ainsi que le centre social, auxquels s'ajoutent les 800 Euros environ au Basket Club précédemment discutés.
En 2020, ce seront environ 121k£€ qui auront été versés aux associations, contre 125k£€ en 2019, maigré la crise sanitaire. Les différences s'expliquent par des annulations de manifestations en raison de la crise sanitaire.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 28 sur 63 mZ M. le Maire rappelle que toutes les associations reçoivent une subvention de base (toutes les associations lorettoises l'ont touchée) et une subvention pour les manifestations qu'elles organisent. Mais pour cela, elles doivent justifier la dépense.
MME ORIOL Eveline précise ensuite que l'écriture relative aux dotations d'amortissement est une écriture d'ordre. Chaque dépense de fonctionnement produit systématiquement une recette d'amortissement.
MME GASSA Amelle demande pourquoi un nouveau tableau budgétaire a été distribué en début de séance.
M. VINCENT Pierre explique qu'il avait été décidé de réduire les dépenses sur les spectacles afin d'éviter une régularisation dans le sens inverse le mois prochain.
Mme GASSA indique qu'avec les explications données, tout est beaucoup plus clair.
2020-11-117- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDATURE 2020-2026
VU le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
VU le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
CONSIDERANT l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
CONSIDERANT que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 3 500 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'approuver dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement
intérieur du Conseil municipal de la Commune de Lorette pour le mandat
2020/2026 identique à celui mis en place pour l'exercice 2014-2020 en précisant
que ce règlement fera l'objet à l'occasion d’un plus prochain conseil, de
propositions d'adaptations ;
2) De l’autoriser à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à
la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
4 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren
ACAR ; M. Julien LEQUEUX.
MME GASSA Amelle prend la parole pour expliquer que le règlement intérieur du Conseil Municipal est capital et que cette proposition de délibération est emblématique de la
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 29 sur 63
À démocratie qui règne dans ce Conseil. Elle regrette que la proposition, faite en concertation avec M. LEQUEUX Julien, de travailler ensemble à la révision du règlement n'ait pas été retenue.
Madame Amelle GASSA rappelle qu'elle n'a toujours pas obtenu de réponse à son courrier lui demandant la mise à disposition d’un local pour les groupes minoritaires, qui constitue un droit. Monsieur le Maire l'interrompt pour lui faire remarquer que ce point évoqué n'est pas dans les points à l'ordre du jour mais dans sa question orale en fin de séance.
Monsieur le Maire siège la Présidence de l'Assemblée à monsieur Pierre Vincent pour aller régler l'alarme de la salle.
Elle présente les amendements que son groupe souhaite apporter au présent règlement. Ces points portent notamment sur :
- La possibilité pour tout conseiller de faire une proposition d'une question à l'ordre du jour
du conseil municipal, après examen par la commission municipale ad-hoc, et validation
du Maire, maître de l'ordre du jour
- La possibilité de déposer des questions écrites ;
- La nécessité d'obtenir avec chaque convocation à une commission, un ordre du jour et
l'ensemble des pièces relatives au dossier ;
- La présence des associations locales à certains comités
- La possibilité de transmettre un pouvoir pendant l'assemblée à un conseiller municipal ;
- L'instauration de règles concernant les amendements sur les projets de délibérations
- La mise à disposition de moyens matériels aux élus de l'opposition municipale (scan,
photocopieur...) ;
- La possibilité d'organiser des référendums locaux ;
- La mise en place d'un article concernant la consultation des électeurs ;
- Certaines mentions du présent règlement portent atteinte au droit des conseillers de
s'exprimer (temps de parole...) ;
- La possibilité pour les conseillers municipaux de faire intervenir des experts extérieurs
lors des débats (en dehors de ceux proposés par Monsieur le Maire) ;
- L'enregistrement des débats par tout moyen, notamment vidéo avec retransmission en
direct, et accessible ensuite en replay sur le site Internet de la Ville ;
Monsieur le Maire revient dans l'Assemblée et reprend la présidence de l'Assemblée.
M. RICCI indique que les propos de Madame Amelle GASSA sont inaudibles. Monsieur le Maire demande à plusieurs reprises, après une intervention de sa part de près de 20 minutes, d'en arriver à conclure brièvement.
Madame Amelle GASSA transmettra ses propositions par écrit.
M. LEQUEUX Julien prend ensuite la parole pour exposer les amendements qu'il souhaite apporter au règlement. Son intervention remise sous format papier par l'intéressé est la suivante :
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 30 sur 63 AMENDEMENTS PROPOSES PAR JULIEN LEQUEUX
ELU D'OPPOSITION
SUR L'ARTICLE 5, le texte sera remplacé par la proposition suivante :
Tous les élus bénéficient d’un droit de proposition de mise à l’ordre du jour de tout point
d'intérêt général, qu'ils doivent lui adresser au Maire au moins 10 jours avant la date du
Conseil municipal (modifications de ce règlement intérieur en cours de mandat incluses).
A chaque début de séance, le Maire demande aux élus s’il y a des remarques quant à
l'ordre du jour. Il justifie sur demande ses éventuels refus de mise à l’ordre du jour d’un
point ainsi proposé par un élu. En début de séance, le Maire peut retirer des points de
l'ordre du jour en cas de nécessité, mais il ne peut en ajouter qu'avec l’accord unanime
des élus présents.
SUR L'ARTICLE 3 intitulé accès aux dossiers il sera renommé "droit d'information
des élus" et le texte sera remplacé par la proposition suivante :
Le délai étant relativement court entre l'envoi de l’ordre du jour et le Conseil municipal,
les documents afférents aux délibérations (art. L2121-13 du CGCT), demandés par les
élus au Maire, dont les documents de contrats de service public et marchés, leur seront
adressés par voie dématérialisée dans les meilleurs délais, au plus tard un jour franc avant
la séance. De même pour les demandes de documents liées à ses dernières « décisions du
Maire ».
Si très éventuellement, un document n’était pas disponible en version numérique, un
rendez-vous pour consultation en Mairie serait fixé d’un commun accord, en tenant
compte de l'emploi du temps professionnel de l'élu. |
Si pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Maire, un document | |
demandé ne peut exceptionnellement être communiqué aux élus qu’au début du Conseil |
municipal, une suspension de séance d’au moins 10 mn sera automatiquement accordée |
par le Maire aux élus souhaitant étudier ce document avant le vote de la délibération
correspondante. |
En dehors de la période préalable aux Conseils municipaux, concernant les demandes de
tout autre document administratif lié à l'administration de la commune adressées au
Maire par un élu (exemples : demandes du Bilan social de la Mairie, de la liste des biens
communaux, des organigrammes…), ils seront communiqués à l’élu demandeur dans le délai maximum d’une semaine par voie dématérialisée ou, si impossible, un rendez-vous sera fixé d’un commun accord pour consultation en Mairie dans le même délai (lélu
pourra alors prendre des photos du document). Si le Maire estime ne pas devoir
communiquer le ou les documents demandés, il en indiquera les raisons par écrit à l’élu |
dans le délai d’une semaine, |
Le Maire s'engage à suivre les avis de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs saisie par un élu auquel il aurait refusé la communication d’un document
administratif. Enfin le Maire s'engage à se conformer dans les meilleurs délais à la loi
pour une République numérique (Open Data), en mettant en ligne en accès libre et
réutilisable les documents ayant trait à la gestion municipale, les documents
administratifs, les données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental et
les données essentielles des conventions avec les organismes subventionnés à partir de 23 000 €. |
Conseil Municipai du 17 Novembre 2020 Page 31 sur 63 Æ | AMENDEMENTS PROPOSES PAR JULIEN LEQUEUX
ELU D'OPPOSITION
SUR L'ARTICLE 6, concernant les questions orales, le texte proposé sera remplacé par :
Les conseillers municipaux ont personnellement le droit d'exposer eux-mêmes en séance
des « questions orales » d’intérêt général ayant trait aux affaires de la commune et de
l'intercommunalité.
La mention « Questions orales » figurera de façon indépendante en tant que point de
l'ordre du jour, avant la mention « Questions diverses » de la fin de l’ordre du jour.
Le texte des questions sera remis au Maire au plus tard 48 h avant la séance. Le Maire y
répondra publiquement et sa réponse figurera au procès-verbal avec le texte complet de la
question. Si une question s'avère trop complexe pour pouvoir y apporter une réponse en 48
h, le Maire pourra y répondre au Conseil municipal suivant, il en expliquera alors les
raisons lors du ler Conseil,
L'élu pourra répondre au Maire après la réponse de celui-ci à sa question orale, le Maire
pouvant ensuite conclure.
SUR L'ARTICLE 24 remplacer le contenu indiqué après "procès-verbal" pour indiquer :
Le procès-verbal rend de plus compte des échanges verbaux qui ont eu lieu pendant une
séance du Conseil municipal. Même s’il est synthétique, il devra faire part de toutes les
propositions faites par les élus, de la majorité comme de la minorité, et leurs
argumentations.
Les questions orales et les amendements y figureront in extenso, avec leur réponse et
argumentation.
Préparés par les services de la Mairie, le PV sera ensuite vérifié et amendé par le secrétaire
de séance, à fin d'envoi à l'ensemble des élus avant le Conseil municipal suivant pour
validation. Un enregistrement sonore sera réalisé par Ia Mairie à chaque Conseil
municipal pour aider à la rédaction du PV et pour permettre de trancher une
contestation de sa rédaction. Cet enregistrement, à la disposition de tout élu, devra être —. æ— den + TRS 7 # L1 conservé jusqu'à validation définitive du PV (délai de recours cempris).
La validation des PV sera formalisée par une délibération, afin qu’un recours soit possible,
et la mention « Validation du procès-verbal de la séance précédente » figurera en tête de
l’ordre du jour.
Les rectifications demandées par des élus au moment de cette validation figureront au
procès-verbal de la séance en cours.
Les PV devront être mis en ligne sur le site de la Mairie dans les 8 jours qui suivent leur
adoption en Conseil municipal.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 32 sur 63 À L'ARTICLE 32 intitulé "Expression des élus dans le bulletin municipal" sera renommé
"Expression des élus de l'opposition" et les éléments suivants seront repris :
La loi « Engagement et proximité » du 27/12/19 a étendu les espaces d'expression libre des
élus d'opposition. N'est plus uniquement pris en compte la possibilité de s'exprimer dans le
bulletin municipal, mais dans toute diffusion « d'informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal » (la gestion du Conseil municipal, ce sont toutes les
décisions votées par le Conseil municipal, donc par la majorité).
Ces diffusions d'informations générales, dont les porte-paroles sont principalement le Maire et ses adjoints, ont aussi bien lieu sur papier que sur écrans, sur le site de la Mairie et sur tous
réseaux sociaux, voire même oralement lors de certaines réunions publiques.
La nouvelle rédaction de l’article L2121-27-1 du CGCT impose donc que le règlement
intérieur définisse l’espace réservé aux élus d’opposition dans tous les vecteurs
d'informations municipales, hormis dans ceux qui se contentent de ne donner que des
adresses, des horaires, des tarifs et des annonces d'évènements publics.
JOURNAL MUNICIPAL LE KIOSQUE :
Une demie-page de chaque parution d’un journal municipal sera réservé à l'expression de chaque élu n’appartenant pas à la majorité, que cet élu fasse le choix de s'exprimer au sein d'un groupe d’élus qui regroupent leurs espaces, ou qu'il soit un élu isolé.
Le ou les élus auront la possibilité d'intégrer à cette surface des photographies ou illustrations libres de droits, des graphiques, des tableaux, etc. Ils pourront accompagner la signature de leur tribune de leurs coordonnées et d’un lien vers leur site ou blog.
Ils pourront demander que certains mots soient imprimés en gras ou en italiques. Ils pourront demander la taille des lettres qu’ils souhaitent, et demander d’augmenter celle-ci pour les titres et sous-titres.
Le Maire ou les élus de la majorité disposant de toutes les autres pages du journal, leurs éventuelles tribunes ne figureront pas sur la ou les pages des tribunes des élus d’opposition.
LA LETTRE A LA POPULATION DU MAIRE :
Un quart de la surface totale de la lettre sera réservée à l'expression des élus d'opposition, divisée proportionnellement s’il y a plusieurs groupes par leur nombre d’élus au Conseil
municipal.
LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE :
Une page sera dédiée sur le site internet de la Mairie à l'expression de chaque groupe d’élus, en précisant clairement quels sont le ou les groupes d’opposition et le ou les groupes de la
majorité.
La surface d'expression maximale de chaque groupe sera proportionnelle au résultat des
élections municipales de début de mandat, sans pouvoir être inférieure à 2 000 caractères
espaces compris. L'utilisation des liens hypertextes est autorisée sur toute tribune publiée sur le site de la Mairie, à l'exception de liens redirigeant vers des médias ne respectant pas la
modération exigée par la loi sur la liberté de la presse. Si des séquences audiovisuelles
reproduisant des interviews du Maire ou des élus de la majorité sont diffusées sur le site de la
Mairie, des interviews des élus de l’opposition devront être tournées et diffusées avec les mêmes moyens et les mêmes modalités que celles de la majorité. De même si des écrans
disposés dans différents espaces publics de la commune diffusent ces séquences
audiovisuelles.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 33 sur 63 EEE
A2 REUNIONS PUBLIQUES :
Dans toute réunion publique où le Maire présente des informations sur les réalisations municipales pour tout ou partie de la commune, et sur les projets pour tout ou partie de la commune, un espace d'expression devra être réservé proportionnellement pour les élus n’appartenant pas à la majorité, avec les mêmes moyens et dans les mêmes conditions, conformément à la nouvelle rédaction de l'article L2121-27-1 du CGCT. Cela peut notamment concerner les cérémonies de vœux du Maire, les réunions de quartier avec les habitants, voire les réunions d’accueil des nouveaux habitants, etc. Soit la parole sera donnée aux représentants des différents groupes d’élus d'opposition dans les mêmes conditions que le Maire ou l'élu majoritaire au cours de la même réunion, mais avec un temps de parole réduit, soit la Mairie pourra mettre à disposition le local et les mêmes moyens techniques, financiers et humains pour organiser une réunion du même objet, par exemple : « Les vœux des élus d’opposition de la commune »
AJOUT D'UN ARTICLE SUPPLEMENTAIRE dénommé "mise à la disposition d'un
local pour les élus d'opposition :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un local est mis à la disposition des élus de
l'opposition selon les modalités définies par l’article D2121-12 du CGCT.
Si ce local ne peut pas servir de permanence, les élus d’epposition auront la possibilité d’y
recevoir individuellement sur rendez-vous les membres du bureau d’une association,
d'anciens élus, des candidats de leur liste municipale, des personnalités qualifiées et des
habitants de ja commune, afin de se documenter au mieux pour préparer les Conseils
municipaux et les commissions. Une ligne téléphonique, un accès à internet, un ordinateur
relié à une imprimante qu’ils pourront utiliser, leur seront fournis dans ce local, qui devra
être accessible et à proximité de toilettes avec lavabo utilisables.
AJOUT D'UN ARTICLE SUPPLEMENTAIRE dénommé “Amendements" qui
indiquera :
Tout conseiller municipal peut déposer par écrit auprès du Maire des amendements aux
délibérations inscrites à l’ordre du jour, entre la réception du texte des projets de
délibération et l'ouverture de la séance du Conseil municipal.
Le Maire ouvre alors le débat sur la délibération concernée en annonçant le dépôt
l'amendement et son auteur le lit au Conseil sans être interrompu, puis l'argumente.
Que le Maire décide ensuite ou non de porter cet amendement au vote, celui-ci figurera in
extenso au procès-verbal ainsi que l’argumentation présentée,
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 34 sur 63 # Il regrette que la lettre conjointe signée avec Madame Amelle GASSA n'ait pas obtenu de réponse.
M. le Maire rappelle qu'il n'est pas possible ce soir de prendre en compte tous ces amendements mais qu'il avait déjà précisé que ce règlement ferait l’objet d'une révision qui serait présentée à un conseil ultérieur.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 35 sur 63 Bb REGLEMENT INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LORETTE
MANDATURE 2020-2026
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 36 sur 63 æ Article préliminaire :
Le conseil municipal, élu par le corps électoral, est l'assemblée souveraine qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
TITRE I : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Article 1 - Périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 - Convocation
Toute convocation est faite par le maire. Elle est mentionnée au registre des délibérations et affichée au public.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie.
Elle est adressée à chaque conseiller municipal par écrit et à son domicile, cinq jours francs au moins avant celui de la réunion, accompagnée des rapports de synthèse présentant chaque point de l’ordre du jour. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte, dès l’ouverture de la séance, au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 - Accès aux dossiers
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Dès réception de la convocation et jusqu’au jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers en mairie aux heures ouvrables.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 37 sur 63 Article 4 - Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le maire.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
Article 5 - Proposition d'inscription à l’ordre du jour
Toute proposition d'inscription d'une affaire à l'ordre du jour doit être adressée au maire par écrit et motivée au moins 20 jours francs avant le conseil municipal.
Le bureau municipal juge de l'opportunité de présenter la question au conseil municipal.
Article 6 - Questions orales
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer, en séance du conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, dans la limite d’une question par conseiller municipal et par séance.
Les questions orales sont traitées en fin de séance.
Le texte de la question est adressé au maire 48 heures au moins à l'avance avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. En séance, le conseiller municipal pose sa question sans en changer le contenu par rapport au texte envoyé au maire.
Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond à la question posée oralement par le conseiller municipal.
Si l'importance ou la nature de la question le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet. Si l'objet de la question orale le justifie, le maire peut décider de la transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
La question posée et la réponse apportée ne donnent lieu à aucun débat ou décision. La réponse est retranscrite dans le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle elle a été apportée.
TITRE IT : ORGANISATION DE L’'ASSEMBLEE
Article 7 - Commissions municipales
Le conseil municipal, pour étudier les affaires qui lui sont soumises, se constitue en commissions, formées de cinq membres plus le maire: commissions des finances, commission du personnel, commission de l'animation … Les membres des commissions permanentes sont élus par le conseil conformément à l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le maire en est le président.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 38 sur 63 Article 8 - Fonctionnement des commissions
Chaque commission est présidée par le maire, assisté d’un vice-président élu par la commission. Les commissions sont convoquées par le maire. Le vice-président peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Le rapporteur, devant l'assemblée communale, est en principe le président ou le conseiller municipal par lui désigné.
Par ailleurs, le président peut, sous sa propre responsabilité, convoquer et proposer à la commission d'entendre, soit de façon permanente, soit sur un point particulier de l’ordre du jour, toute personne qualifiée extérieure au conseil municipal. La commission peut, en son sein, constituer des groupes de travail spécialisés qui rendent compte ensuite à la commission.
Article 9
Les commissions sont consultatives ; elles font part au conseil municipal dans le cadre de l’ordre du jour, de leurs avis, de leurs propositions ou de leurs critiques. En aucun cas, les commissions ne peuvent se substituer au conseil municipal, seul compétent pour délibérer sur les affaires de la commune ou au bureau municipal qui en est l'exécutif.
Article 10
Les inscriptions budgétaires, ainsi que les demandes de subvention adressées au maire sont examinées, chaque année, par les commissions compétentes.
Article 11
Les réunions des commissions ne sont pas publiques; n’y participent que les personnes convoquées par le président.
Toute réunion de commission, permanente ou non, doit donner lieu à un compte-
rendu rédigé sous l'autorité du président et diffusé à tous les membres de la commission, ainsi qu'à tous les autres membres du conseil municipal dans leur casier en mairie. En aucune façon, tout ou partie de ce compte-rendu ne doit être publié.
Article 12 - Commission « ad-hoc »
En dehors des commissions permanentes, dont les règles de composition et de fonctionnement sont définies par les articles 7, 8, 9, 10 et 11 du présent règlement, le conseil municipal peut créer à tout moment des commissions ad-hoc, pour l'étude d’affaires particulières: les membres de ces commissions seront élus conformément à l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
Article 13 - Commission plénière et comité consultatif
e Commission plénière : le conseil municipal, sur la proposition de son président, peut décider de se réunir en commission plénière. Au cours de ces réunions, la commission plénière pourra entendre le compte-rendu de mandats des représentants au sein d'organismes extérieurs.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 39 sur 63 e Comités consultatifs : ils peuvent être créés à l'initiative du conseil municipal sur toute affaire concernant la commune.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par le maire ou son remplaçant, est composé d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communale, choisies pour leur qualification ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
TITRE III : DEROULEMENT DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 14 - Présidence
La présidence et la police des séances sont assurées par le maire ou à défaut par le premier adjoint. En l'absence des deux, il est remplacé provisoirement par l’adjoint le plus élevé dans l'ordre de nomination.
Article 15 - Quorum
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, non seulement en début de séance, mais également à chaque délibération. Quand après une première convocation régulière, l'assemblée ne s’est pas réunie en nombre suffisant, la délibération prise, après la seconde convocation à trois jours d'intervalle, est valable, quelque soit le nombre des présents.
Article 16 - pouvoirs
Un conseiller municipal, empêché d'assister à une séance, peut donner mandat à un collègue de son choix, pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Le mandat doit obligatoirement avoir la forme d’un pouvoir écrit, remis en début de séance au maire ou à son remplaçant.
Article 17 - ouverture, clôture et suspension des séances
Le président ouvre, suspend et lève les séances. Les demandes de suspension de séances sont soumises à la décision du conseil municipal, qui se prononce à la majorité sur son opportunité et sa durée.
Article 18 - Tenue du public
Pour sa part, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut suspendre Ia séance à tout moment. Îl peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 40 sur 63 Article 19 - Déroulement de la séance
Le maire ou son remplaçant dirige les débats.
Le maire, à l'ouverture de la séance, fait circuler la feuille de présence, constate le
quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, en suivant leur rang d'inscription dans la convocation.
La question préalable, c'est-à-dire la déclaration qu’il n’y a pas lieu à délibérer, peut toujours être proposée. Elle donne immédiatement lieu à déclaration d’un seul orateur par groupe, et elle est mise aux voix.
Chaque affaire fait l’objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui- même, de l’adjoint compétent ou d’un auxiliaire de séance.
Les amendements sont examinés en commençant par ceux qui s’écartent le plus du projet de délibération et sont respectivement mis aux voix.
Le maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal.
Article 20 - Tenue des débats
Débats ordinaires
Tout membre du conseil ne peut intervenir qu'après avoir demandé la parole au maire, celle-ci lui est accordée dans l’ordre des demandes.
L'orateur n’a pas à confier son droit de parole à un conseiller municipal.
Sauf autorisation du maire, aucun membre du conseil municipal ne peut reprendre la parole dans la discussion d’une délibération sur laquelle il est déjà intervenu : cette disposition ne s'applique ni au rapporteur, ni à l’adjoint compétent, ni au maire qui doivent à tout moment apporter les éclaircissements nécessaires au débat engagé.
L'orateur ne s'adresse qu’au maire ou à l’assembiée.
Nul ne doit être interrompu quand il parle, si ce n’est pour un rappel au règlement. Au-delà de cinq minutes d'intervention, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure très brièvement.
Débat d'orientation budgétaire
Un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 41 sur 63 Le rapport d'orientation budgétaire est présenté par le maire etles adjoints. Il donne lieu à un débat sans vote.
Article 21
Il est interdit, sous peine d’être rappelé à l’ordre, de prendre ou demander la parole, ou d'intervenir pendant un vote.
Article 22 - Clôture des débats
Le maire prononce la clôture des débats.
Article 23 - Auxiliaires de séances
Lors des séances, les fonctionnaires, techniciens ou autres personnes qualifiées ne
peuvent intervenir que si le maire demande à les entendre.
Article 24 - Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sauf le cas de scrutin secret, celle du maire est prépondérante.
L'assemblée vote sur les affaires soumises à sa délibération de trois manières : à
main levée, au scrutin public, au scrutin secret.
e Le vote à main levée : est le mode de votation ordinaire. Il est constaté par le maire. Le nombre des votants POUR ou CONTRE est alors décompté et consigné au procès-verbal.
e Le vote au scrutin public : se fait sur demande du quart au moins des membres présents. Le nom des votants, avec la désignation de leur vote, est alors sous la responsabilité du maire, consigné au procès-verbal.
e Le vote au scrutin secret: est retenu chaque fois que le tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il s’agit de procéder à une élection individuelle. Dans ce cas, le vote se fait à l’aide de bulletins pouvant porter soit le nom de l’un des candidats, soit la mention POUR ou CONTRE. Ces bulletins sont collectés dans une urne. Après avoir prononcé la clôture du scrutin, la maire procède ostensiblement au dépouillement. Il proclame les résultats.
Pour les élections individuelles, si après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative. A égalité de voix, elle est acquise au plus âgé.
L'assemblée désigne, dans ces conditions, à la majorité, ses représentants dans les divers organismes auxquels elle participe. À tout moment, elle peut retirer la délégation qu'elle a accordée à un conseiller.
Dans le cas de scrutin secret, la voix du président ne peut être prépondérante.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 42 sur 63 AP e Les procès-verbaux: les séances du conseil municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal synthétique, qui mentionne la date, l’heure et ie lieu de la réunion, la date de convocation du conseil municipal, les noms des conseillers présents, absents et/ou représentés, le président de séance, les affaires débattues et les décisions prises.
Il fera également état des positions de vote des élus (pour, contre ou abstention) sur chaque point figurant à l'ordre du jour.
L'élu qui le souhaite peut, le jour du conseil, au moment des débats sur les points de l’ordre du jour, remettre un document écrit retraçant sa position ou celle de son groupe afin que celle-ci soit intégralement retranscrite dans le procès-verbal.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
e Le compte-rendu: il est affiché et présente une synthèse sommaire des décisions du conseil municipal.
TITRE IV : POLICE DE L’'ASSEMBLEE
Articles 26 - Les séances du conseïl municipal sont publiques
Le public est accueilli à l'emplacement qui lui est réservé et dans la limite des places disponibles, sans pouvoir s'installer aux places destinées aux conseillers municipaux et aux collaborateurs de l'administration communale. Pendant les séances, le public ne doit ni participer aux débats, ni les troubler, notamment en donnant des signes d'approbation ou de désapprobation.
Article 27
Le conseil municipal, sur proposition du maire ou à la demande de trois de ses membres, et par assis et levé, sans débat, peut à la majorité absolue des membres présents ou représentés :
e Soit suspendre la séance pour permettre l'intervention du public, sans toutefois que celle-ci puisse être consignée au procès-verbal officiel ;
e Soit décider de siéger en comité secret et de demander ainsi au public de se retirer.
TITRE V : BUREAU MUNICIPAL
Articles 28
Le bureau municipal est le collectif constitué du maire et de ses adjoints. Il est l'organe d'impulsion, de coordination et d'application de l'orientation du conseil municipal.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 43 sur 63 Le bureau municipal est un corps collégial et solidaire au sein duquel chacun, maire et adjoints, exerce démocratiquement ses fonctions.
Le bureau municipal s'attache à travailler en permanence avec les commissions du conseil municipal ainsi qu'avec la direction des services municipaux.
Les décisions sont étudiées collégialement: l’ensemble des taches déléguées s'effectue sous l'autorité et sous le couvert du maire. Les accords réalisés au sein du bureau municipal sur un avant-projet ne clôturent pas le débat. Ils peuvent se poursuivre avec les conseillers municipaux au sein des commissions.
Article 29
Un résumé des travaux du bureau municipal devra être envoyé régulièrement aux conseillers municipaux.
Afin de ne pas perturber la bonne marche des services, les conseillers municipaux sont priés de n'intervenir en aucun cas directement auprès de ces services pour obtenir un renseignement, ni à s'incruster dans les services pour tenir conversation avec les personnels de la ville, sans en avoir obtenu l'autorisation du directeur général des services ou du maire.
Toute demande de renseignement sera faite par écrit au maire.
Celui-ci la transmet, si nécessaire, aux services municipaux pour l'étude du contenu. La réponse devra être fournie dans un délai variant en fonction du volume de travail occasionné par cette requête.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d'un tiers des membres en exercice du conseil.
Toute proposition devra être motivée et adressée par écrit au maire pour présentation au bureau municipal.
Elle fera l’objet d’un vote au conseil municipal pour son adoption ou son rejet.
Article 31 - Site Internet de la Ville de LORETTE : www.ville-lorette.fr
Ce site est un outil de présentation, d'informations pratiques.
Il ne constitue donc pas un bulletin d’information sur les réalisations et la gestion de l'assemblée locale conférant un droit à l'expression aux élus.
En revanche, les pages municipales publiées dans le bulletin municipal «le Kiosque » seront consultables à partir de ce site internet.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 44 sur 63 lp Article 32 - Expression des élus dans le bulletin municipal
Bulletin trimestriel d'information municipal « Le Kiosque »
La majorité et l'opposition ont à leur disposition une page de chaque numéro du bulletin municipal, qu’elles se répartissent pour moitié.
Si un conseiller municipal appartenant à un groupe d'élus s’en détache, il pourra exercer son droit d'expression dans l’espace réservé au groupe issu de la liste sur laquelle il a été élu à charge pour lui de s'entendre avec ses ex-colistiers.
Ledit bulletin et pour le moins les pages municipales seront consultables à partir du site internet de la ville de LORETTE : www.ville-lorette.fr
L'expression des conseillers est libre et s'exerce sous leur seule et entière responsabilité.
Le maire, directeur de la publication, doit cependant exercer un contrôle sur le
contenu d'un article présenté par un groupe d'élus afin de vérifier qu’il ne contrevient à aucune disposition légale.
Il est notamment tenu d'assurer le respect de l’objet local du bulletin, le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de prévenir tout risque de trouble à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
À cet effet, les articles sont transmis le 15 du mois précédent la parution qui a lieu au début de chaque trimestre.
Si le maire, considère que le texte ne peut être publié en l’état, il en avise le responsable du groupe, par courrier motivé, et lui demande de l’amender dans un délai imparti.
À défaut, l’article ne sera pas publié. L'espace dédié au groupe restera libre de toute insertion et mention sera portée du motif de non publication.
Le maire, directeur de la publication, exercera systématiquement une action récursoire contre l’auteur d’un article jugé diffamant dans le cas où sa responsabilité serait recherchée par un requérant s’estimant victime de la rubrique dédiée à l'expression des élus.
Nota : il est rappelé que le directeur de la publication peut tout particulièrement interdire la publication de propos diffamatoires ou injurieux. (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
La diffamation se définit de la manière suivante :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés." Et l'injure se définit comme :
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d'aucun fait. »
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 45 sur 63 2020-11-118- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2020-329 : De confier à la société ADIVA-SI - DATA 36b, rue du Pilat 42420 LORETTE, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande concernant les prestations de services informatiques (Conseils, Assistance et Maintenance), passé sous la forme d'une procédure adaptée. Ce marché est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT (24 000,00 € TTC) et pour une durée de 3 ans à compter du 18 septembre 2020.
2020-330: De confier à la société SIGNAUX GIROD SA 881, Route des Fontaines - BP 30004 - BELLEFONTAINE - 39401 MOREZ CEDEX, un marché d'acquisition et remplacement des panneaux à messages variables de la place du Troisième Millénaire et leur maintenance sur cinq ans, passé selon une procédure adaptée, moyennant un montant d'acquisition de 36 900,00 € HT (44 280,00 € TTC); la Commune devra également s'acquitter de redevances annuelles pour la mise à disposition d’une carte SIM : 200,00 € HT (240,00 € TTC) et pour un support d'assistance et maintenance (gratuit les deux premières années) de 475,00 € HT (570,00 € TTC);
2020-331 : D'accepter la modification n°1 de marché de service d'entretien des équipements de génie climatique avec dépannage des bâtiments communaux, passé avec la société ENERGECO SERVICE ZA du Patural 43 210 BAS EN BASSET, qui a pour objet de modifier les prestations relatives au site de la Baignade Naturelle de Lorette, ayant pour incidence de porter le montant annuel de ce marché à 3 420,00 € HT (4 096,70 € TTC) au lieu de 3 000,00 €AT (3 600,00 € TTC - soit 13,80% d'augmentation) ;
2020-332 : De confier à la société T.P.M. Travaux Publics de la Madeleine 44 rue Adèle
Bourdon 42 420 LORETTE, les prestations de collecte et évacuation dans un centre agréé des déchets amiantés retrouvés dans les décharges sauvages, pour un montant de 3 000,00 € TTC (2 500,00 € HT);
2020-333 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE,
la fourniture, pose et enlèvement de 20 chrysanthèmes avec ruban personnalisé destinés à la mémoire des bienfaiteurs de la Commune à l’occasion du 1 novembre 2020, au cimetière de Lorette, pour un montant total de 528,00 € TTC (soit 480,00 € HT) ;
2020-3314 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE,
l'apport de 20 m3 de terre végétale (fourniture et transport) dans le cadre de l'aménagement du lotissement du bief, pour un montant de 819,00 € TTC (682,50 € HT)
?
2020-335 : De confier à la Société ZOLPAN rue du Rocher - ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture en lasure pour repeindre les abris de jardin des jardins familiaux, pour un montant total de 1 632,96 € TTC (1 360,80€ HT);
2020-336 : De confier à la Société ZOLPAN rue du Rocher -- ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture d’un traitement fongicide et de peinture de rénovation des toits pour un test d'application sur la toiture d'un des abris des jardins familiaux, pour un montant total de 164,74 € TTC (137,28 € HT);
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 46 sur 63 2020-337 : De confier à la société EUROVIA DALA ZI Molina La Chazotte 42 650 SAINT
JEAN BONNEFONDS, les travaux de remplacement de divers éléments de mobiliers
urbains endommagés à l’occasion d’accidents de la circulation, ci-dessous :
e Remplacement d’un potelet avec reprise de l’enrobé au niveau du 4, rue Antoine
Durafour, pour un montant de 1 140,00 € TTC (950,00 € HT) ;
e Remplacement de deux potelets, d’un panneau de signalisation avec reprise du massif floral et de l’enrobé au niveau du 6, rue Jean Jaurès, pour un montant de
2 400,00 € TTC (2 000,00 € HT) ;
2020-338 : De confier au Parc d'attractions « WALIBI » 38 630 LES AVENIERES, l'accueil
des participants (estimé 26 personnes dont 2 accompagnants) à une sortie prévue le 20 octobre 2020, dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (secteur
Adolescents), moyennant la somme de 468,00 € TTC (425,45 € HT) :
2020-339 : De confier, dans le cadre du « Conseil d'Initiation à la vie locale - CIVIL », à
la société LIRE DEMAIN 24-32, rue des Amandiers 75 020 PARIS, la fourniture de 60
dictionnaires encyclopédiques millésime 2020-21 destinés à être remis aux élèves de CM1, pour un montant de 1 086,86 € TTC (la société LIRE DEMAIN offre avec chaque
dictionnaire un livret sur la commune et un dictionnaire d’anglais de poche à remettre aux élèves) ;
2020-340 : De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE, la
fourniture d’aérosols de produits désinfectants « one-shot » pour la désinfection des locaux destinés aux services techniques, pour un montant de 811,01 € TTC (675,84 €
HT) ;
2020-341 :
Article 1° : D'acquérir auprès de la société ART'TICK 16, rue du Puits de la Tarasque 84 000 AVIGNON, une licence d'utilisation (1 à 4 postes) du logiciel TickBoss permettant la gestion de la saison culturelle, l'édition automatisée des billets, la gestion des réservations …, pour un montant total de 3 000,00 € TTC (2 500,00 € HT), comprenant : le paramétrage des billets, le guide d'utilisation, l'installation et une formation à distance. Les coûts de maintenance sont en sus pour un montant forfaitaire annuel de 400,00 € HT au-delà de la première année d'utilisation ;
Article 2ème : D’acquérir également auprès de la société ART'TICK 16, rue du Puits de la
Tarasque 84 000 AVIGNON, le matériel suivant :
Ÿ Une imprimante (modèle STAR TSP 70011 port usb - garantie 3 ans retour
atelier) dédiée à l'édition des billets et configurée pour le logiciel TickBoss du logiciel TickBoss, pour un montant de 540,00 € TTC (450,00 € HT) ;
Ÿ”_ Six boites de 1000 billets TickBoss à double souche, pour un montant de 396,00
€ TTC (330 € HT);
2020-342 : De confier à la société Garage Pierre CHAMBON ZI la Péronnière 42 320 LA GRAND” CROIX, la réparation (remplacement de la boîte de vitesse) du véhicule Renault Kangoo (immatriculé 7713ZL42) du service VOIRIE, moyennant la somme de 2 223,19 € TTC (1 852,66 € HT);
2020-343 : De confier à la société DORMAKABA France SAS 2-4, rue des Sarrasins 94 046
CRETEIL cedex, le remplacement d’un cylindre électronique installé sur une porte de l'école maternelle publique Marie CURIE, pour un montant total de 558,58 € TTC (465,00 € HT);
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 47 sur 63 2020-344 : De confier aux Ets CREAFLUID 50, rue Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, la fourniture d’un aspirateur « eau et poussière » (modèle /CA YP1/27) avec accessoires et sacs, destiné à l'entretien du complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de 441,88 € TTC (368,23 € HT);
2020-345 : De confier à la Pizzeria GREZIEUX-BAR 15, plaine de Grézieux 42 420 LORETTE, la fourniture de 26 pizzas destinées à l’animation de la journée du 26 octobre 2020 et la restauration des adolescents (secteur 12-17 ans) qui fréquentent les différents secteurs de l’A.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'octobre 2020, pour un montant
de 130,00 € TTC;
2020-346 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'octobre 2020, accompagnés de leurs animateurs, les animations, sorties et restaurations y afférentes, aux dates définies ci- après :
Animations Montants
ATTRACTIONS 2000 42 ANDREZIEUX 492 00 € Le 23/10/2020 (animation au Centre 9-11 et 12-17 ans) /
STUDIO EVIDANZE 42 ST Chamond ateliers danse au Centre 195.00 € Le 28 octobre 2020 (3-5 ans) /
Nature en Mont Pilat 42 CHUYER 290.00 € Le 20/10/2020 atelier Jus de pomme 3-6 ans | /
MEDIANIMALE 42 NEULISE |
(Prestation calèche et poney miniature au Centre) | 600,00 € Le 22/10/2020 - (3-5 ans)
FFME 42 660 PLANFOY initiation à l'escalade au gymnase St Louis Le 19/10/2020 % journée (secteur 9-11 ans) / 198.30 € 506,60 € Le 23/10/2020 journée (secteur 6-8 ans) / 308.30 €
Centre KAPLA LYON (Animations au Centre)
Le 28 octobre (9-11 ans)
La Ferme au son des cloches 42 St Paul en Jarez (visite à la ferme) Le 26/10/2020 (3-6 ans) 176 € 374,00 € Le 27/10/2020 (6-8 ans) 198 €
DIGISPORT 67 HOENHEIM (animation au Centre)
Le 21/10/2020 - secteur 6-8 + 9-11 + 12-17 ans
280,00 €
672,00 €
2020-347 : De confier à la société BLUE SOURCE SARL sise 23, quai de Bondy 69 005 LYON, deux représentations du spectacle « vacances magiques » présentés aux enfants fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, prévues aux dates ci-dessous :
e Le mercredi 28 octobre 2020 pour le secteur 6-8 ans, moyennant la rémunération
forfaitaire de 560,00 € TTC
e Le vendredi 30 octobre pour les secteurs 9-11 et 12-17 ans, moyennant la rémunération de 590,00 € TTC ;
«\ Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 48 sur 63 L 2020-348 : De confier les marchés de travaux, passés selon une procédure adaptée, relatifs aux travaux de rénovation et d'extension du Centre social, aux sociétés ci- après :
Lots Attributaire : CP Ville Montants HT Montants TTC.
1 PLATRERIE - PETRUS CROS 42 700 24453,93€ 29344,72 € PEINTURE - FIRMINY
DEMOLITION
2 MENUISERIES BERNE 42 400 10 402,96 € 12 483,55 € MENUISERIE SAINT
CHAMOND
3 SERRURERIE SATCO 42230 5 545,00€ 6654,00 € ROCHE LA
MOLIERE
4 SOLS MINCES AU SERPENT 42800 RIVE 3533,69€ 4240,43 € DE GIER
5 CARRELAGES LUMIA 42420 832,40€ 998,88 €
6 PLOMBERIE DUMAS PÈRE 42 800 RIVE 5 614,60 € 6 737,52 € SANITAIRE | ET FILS DEGIER
7 ELECTRICITE POUGHON 42 740 12520,23€ 15024,28 € CHARVOLIN SAINT PAUL
EN JAREZ
Total 62902,81€ 75 483,37 €
2020-349 : D'accepter la modification n°1 au contrat de maintenance du logiciel de gestion de salles municipales 3D Ouest, ayant pour objet de porter le montant de l'abonnement annuel de 179,99 € HT (au lieu de 120 €) à compter de l'exercice 2020 et de l’actualiser annuellement selon les variations de l'indice SYNTEC ;
2020-350 : De confier au HYDATEC ZA des Andrés - 134 rue du Pré-Magne 69 126 BRINDAS, les prestations de modification et de maintenance du circuit d'arrosage de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 754,40 € TTC (1 462,00 € HT);
2020-351 : De confier à la société CLOSSUR 44, route des Varennes ZI les grandes Bruyères 69 700 CHASSAGNY, les travaux de fabrication et mise en place de brise-vues autour du point de collecte des ordures ménagères au parking du Dorlay, pour un montant de 5 021,46 € TTC (4 184,55 € HT);
2020-352 : De confier à la société ESPACE REVETEMENT ZAC Brunon Valette 24 avenue
Charles De Gaulle 42 800 RIVE DE GIER, les travaux de réfection des sols des bureaux du responsable et du pôle administratif du Pôle Jeunesse, pour un montant de 1 953,60 € TTC (1 628,00 € HT);
2020-353 : De confier à la société LUXLED 16, avenue Jacques Cartier 77 600 BUSSY SAINT GEORGES, la fourniture de 59 luminaires LED destinés à la rénovation de l'éclairage des salles de classes de l’école primaire publique Jean de la Fontaine (pose et raccordements effectués par les services techniques municipaux), pour un montant de 4 307,00 € TTC (non assujetti à TVA) ;
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 49 sur 63 2020-354 : De confier à la société PACCALLET Lucien 366, rue Albin Planchon 42 740 LA
TERRASSE SUR DORLAY, les travaux de réfection de la fontaine du Totem de la place du Troisième Millénaire, consistant aux opérations suivantes :
a. Reprise des dalles de sol affaissées, de l'étanchéité de la fontaine et nettoyage (élimination du dépôt de calcaire) de son parement en granit noir, pour un montant de 6 606,84 € TTC (5 505,70 € HT);
b. Reprise des gravures (rechampissage à l’or), pour un montant de 1 983,60 € TTC (1 653,00 € HT);
2020-355 : De confier à la société C.G. Carrosserie 7, rue Emile Zola 42 420 LORETTE, les
prestations d'équipement en signalisation de type « POLICE MUNICIPALE » du nouveau véhicule de type SUV (modèle DACIA DUSTER) du service de Police Municipale tels que listés ci-dessous, pour un montant total de 2 283,60 € TTC (1 903,00 € HT):
a. Enlèvement de la rampe lumineuse modèle ULTRAVISTA 3ème génération existante sur l'ancien véhicule Renault Modus du service de Police Municipale et installation de cette rampe sur le véhicule neuf de type SUV (modèle DACIA DUSTER) du service de Police Municipale ;
b. Installation (fourniture et pose) d’une sérigraphie type POLICE MUNICIPALE sur le véhicule neuf de type SUV (modèle DACIA DUSTER) du service de Police Municipale ;
2020-356 : De confier à la société de production BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION 3, avenue Colbert 83 000 TOULON, la représentation du spectacle « NOCES DE ROUILLE » produit à la salle multifonction de l’Ecluse le 24 octobre 2020, pour un montant de 5 275,00 € TTC (5 000,00 € HT - TVA 5,5 %), ainsi que les prestations techniques afférentes (régie sonorisation-éclairage) pour un montant de 1 560,00 € TTC (1 300,00 € HT), les frais d'hébergement, de restauration, de catering sont en sus à la charge de la Commune. REPORTE
2020-357 : De confier à la société POUGHON CHARVOLIN SARL ZI Les Fraries 340,
boulevard Noël Landy 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les travaux de cablage courant fort et faible et connectique de vidéoprojection pour équiper deux classes à l'école primaire Jean de la Fontaine, pour un montant de 5 115,85 € TTC (4 263,21 € HT);
2020-358 : De confier aux Ets GROUPE HORSPISTE - 23, rue du Sardon - 42 800 GENILAC, l'impression de 400 cartes d’adhérents pour la médiathèque - ludothèque Yves Duteil (format 5,5 X 8,5 cm, repro 250g/m°, R° quadri, avec adhésif transparent au R°/V°), pour un montant total de 558,00 € TTC (465,00 € HT);
2020-359 : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - ZI du
clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de douze lames et 12 têtes de
rechange pour les débroussailleuses « City-Cut» des services techniques, pour un montant total de 1 389,46 € TTC (1 157,88 € HT):
2020-360 : De réserver pour la nuit du 24 octobre 2020, l'hébergement avec petit déjeuner, des techniciens et artistes du spectacle « NOCES DE ROUILLE » prévu salle multifonction de l’Ecluse à Lorette, auprès de L'HOTEL VULCAIN, 1, rue du puits Gillier 42 152 L'HORME, pour un montant de 250,77 € TTC (228,45 € HT), taxe de séjour comprises ; ANNULE
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 50 sur 63 2020-361 : De confier à la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la
restauration des 5 intervenants (artistes, techniciens) du spectacle « NOCES DE
ROUILLE », le samedi 24 octobre 2020 en soirée, pour un montant de 175,00 € TTC
(159,09 € HT) ; ANNULE
2020-362 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1® janvier au 31
décembre 2021, l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société LES CARS DE LA VALLEE Rue Lavoisier 42420 LORETTE, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de transport de personnes par autocars, commandés par les services municipaux (besoins du CLSH, sorties scolaires ou autres), passé selon une procédure adaptée, sans montant minimum et pour un montant maximum de
22 000 € HT (26 400,00 € TTC) ;
2020-363 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1® janvier au 31
décembre 2021, l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société Papeteries PICHON ZI Molina - 97, rue jean Perrin 42350LA TALAUDIERE, d'achats de fourniture scolaires et matériels éducatifs, passé selon une procédure adaptée, sans montants annuels minimum et pour un montant annuel maximum de 20 000,00 € TTC.
2020-364 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1* janvier au 31
décembre 2021, l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société ACIPA ZI de la Borie - BP30 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE, de fourniture de consommables informatiques, passé selon une procédure adaptée, sans montants annuels minimum et pour un montant annuel maximum de 10 000,00 € HT (12 000,00 € TTC),
2020-365 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1* janvier au 31
décembre 2021, l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société ALPHA BUREAU 26 bis, avenue Libération 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE, pour l'achat de petites fournitures de bureau et ramettes de papier, passé selon une procédure adaptée, sans montants annuels minimum et pour un montant annuel maximum de
10 000,00 € HT (12 000,00 € TTC);
2020-366 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1* janvier au 31
décembre 2021, l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de signalisation horizontale, conclu avec la société AXIMUM 24, rue du Lyonnais 69 800 SAINT PRIEST, sans montants annuel minimum et pour un montant annuel maximum de
5 000,00 € HT (6 000,00 € TTC).
2020-367 : De reconduire pour une nouvelle période d’un an, du 1° janvier au 31
décembre 2021, l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société ENERGECO Services ZA du Patural 43 210 BAS EN BASSET, de services d'entretien des équipements thermiques des bâtiments communaux, sans montant annuel minimum
et pour un montant annuel maximum de 12 000,00 € HT (14 400,00 € TTC),
2020-368 : De confier à la société C.G. Carrosserie 7, rue Emile Zola 42 420 LORETTE, les
prestations d'enlèvement de la sérigraphie de signalisation type POLICE MUNICIPALE existante sur l'ancien véhicule Renault Modus du service de Police Municipale, qui sera réaffecté comme véhicule de liaison de la Mairie, pour un montant total de 649,20 € TTC (541,00 € HT) :
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 51 sur 63 OZ 2020-369 : De confier à la société Menuiserie BERNE ZI du Coin rue du Crêt de la Perdrix 42 400 SAINT CHAMOND les travaux de menuiserie au local commercial « Le Petit Grain » consistant à remplacer une tablette à hauteur adaptée aux personnes à mobilité réduite du bar de cet établissement et qui avait été retrouvée cassée lors de la reprise des lieux,
pour un montant total de 420,00 € TTC (350,00 € HT);
2020-370 : De confier à la société EUROVIA DALA ZI Molina La Chazotte 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, les travaux d'aménagement de voirie (terrassement, pose de bordures et application de béton bitumineux) du point de collecte des ordures ménagères du parking du Dorlay, pour un montant de 2 100,00 € TTC (1 750,00 € HT);
2020-371 : De confier à la société L'Atelier d'Architecture Christophe GAUTIER « La Grand’ Ourse » 16, rue Jean Sébastien Bach 42 000 SAINT ETIENNE, une mission de réalisation d’une étude de faisabilité relative au projet de travaux de réaménagement de l'immeuble au 7, rue Jean Moulin abritant la médiathèque Ludothèque Yves Duteil et la salle de restauration scolaire (ancien restaurant Le Cédrat), pour un montant de 6 000,00 € TTC (5 000,00 € HT);
2020-372 : De confier aux Ets GARAGE FAURE AD 4, Rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, le
remplacement du kit de distribution du véhicule Renault Master des services techniques mis à la disposition de la bourse du balayage, moyennant la somme de 444,60 € TTC
(370,50 € HT);
2020-373 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture
d’ampoules, néons et autres composants électriques destinés au réassort du stock des services techniques pour l'entretien des bâtiments publics, pour un montant de 569,70 €
TTC (474,75 € HT);
2020-374 : De confier à la société CREAFLUID 50, rue Louis Destre 42 1000 SAINT
ETIENNE, la fourniture de 40 seaux de 25kg d’enrobé à froid, destinés aux services
techniques, pour un montant de 1 576,80 € TTC (1 314,00 € HT);
2020-375 : De confier à la société ROCHETAILLEE EMAIL Impasse Rochetaillée 26 240 SAINT BARTHELEMY DE VALS, la fourniture de deux panneaux de rues «impasse des Combes » qui seront installés par les services techniques municipaux, pour un montant de 134,40 € TTC (112,00 € HT);
2020-376 : De confier à la société SUEZ RV OSIS Sud Est ZA STELYTEC 42 400 SAINT CHAMOND, la commande complémentaire d'inspection par caméra des réseaux d'eau pluviale existants dans l'emprise du projet de travaux de création d’un nouvel exutoire, depuis la ZAC Cote Granger jusqu’au Gier relative aux réseaux d’eau pluviale existants sous la rue Adèle Bourdon et sous le pont Roger Salengro, pour un montant de 1 005,48 € TTC (837,90 € HT), portant la commande total d'inspection des réseaux à 2 379,36 (1 982,80 € HT);
2020-377 : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine - CS90103-
69 440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, les travaux de mise en sécurité et remplacement
de mâts d'éclairage public accidentés sur les sites suivants :
a. Au chemin des Combes, pour un montant total de 4 812,00 € TTC (4 010,00 € HT);
b. Rue jean Jaurès (à l'angle du chemin des Combes près de l'arrêt de bus), pour un montant total de 6 252,00 € TTC (5 210,00 € HT);
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 52 sur 63 É 2020-378 : de confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine - CS90103- 69 440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, les travaux de génie civil pour réparation du réseau souterrain d'éclairage public, rue Jean Claude Delay, pour un montant total de 3 213,60 € TTC (2 678,00 € HT);
2020-379 : De confier à la société SERP 197, ancien Canal de la Madeleine - SAINT MAURICE SUR DARGOIRE CS90103- 69 440 CHABANIERE, la réfection d’une armoire électrique desservant l'éclairage public de la commune située dans le local de la fontaine porte ouest, rue Jean Jaurès, pour un montant de 5 616,00 € TTC (4 680,00 € HT) ;
2020-380 : De confier à la société SERP CS 90103 69440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, les prestations d'installation des illuminations sur les candélabres de la commune à l’occasion des fêtes de fin d'année 2020, pour un montant de 9 120,00 € TTC (7 600,00 €HT) ;
2020-381 : De confier aux Ets DRAGO PARIS 40, rue de la Fromenterie 91 120 PALAISEAU,
la fourniture et livraison de 10 pavillons français, 10 pavillons européens et 10 pavillons avec blason LORETTE sur fond bleu Europe (dimensions 140 X 200 cm), pour un montant total de 3 745,44 € TTC (3 121,00 € HT)
2020-382 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE,
les travaux de réfection partielle du gazon du site de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant total de 4 662,00 € TTC (3 885,00 € HT);
2020-383 : D'accepter la modification n°1 du marché de travaux d'aménagement du CANAL DE ZACHARIE - PRESERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d'aménagement- Lot N°T - AEROGOMMAGE - MACONNERIE, passé avec la société Entreprise Générale de Bâtiment RIVORY SAS 42 410 PELUSSIN, qui a pour objet la modification du programme initial de travaux {consistant à inclure une finition en béton balayé des bajoyers plutôt qu’en béton désactivé, le sablage de 170 m° complémentaires de mur rue Adèle Bourdon, la remise en place de pierres en bandeau sur 5 m1, la reprise d’un escalier en pierre de Villebois). Cette modification du programme de travaux induit une plus-value financière de 9 083,60 € TTC (7 578,00 € HT) soit 5,47 % du montant initial, portant le marché à la somme de 175 339,72 € TTC (146 116,43 € HT);
2020-384 : De confier au cabinet C.0.0. 11, rue Moleyre 42 400 SAINT CHAMOND, la
mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé « SPS » des Travaux de mise en valeur du Bassin des péniches et du Canal de Zacharie - phase 2, moyennant la somme de 3 984,00 € TTC (3 320,00 € HT);
2020-385 : De confier à la société BLACHERE Illuminations Z1 les Bourguignons - 84 400 APT, la fourniture de divers accessoires nécessaires à l’entretien des décors électriques installés sur les poteaux d'éclairage public de la Commune et destinés à embellir la ville à l’occasion des fêtes de fin d'année, pour un montant total de 1 094,60 € TTC (912,17€ HT);
2020-386 : De confier à la société C.G. Carrosserie 7, rue Emile Zola 42 420 LORETTE, les
prestations de remise en état de l'habitacle (réparation du sol, d’un siège et dégraissage) de l’ancien véhicule Renault Modus du service de Police Municipale, qui sera réaffecté comme véhicule de liaison de la Mairie, pour un montant total de 641,00 € TTC (534,17€ HT):
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 53 sur 63 2020-387 : De confier à la société THOMAS SOGRAMA MATERIAUX 3, avenue Berthelot 42 152 L'HORME, la fourniture d'équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, sous pull, vestes) destinés aux agents des services techniques de la ville de LORETTE, pour un montant de 2 604,82 € TTC (2 170,68 € HT);
2020-388 : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, le remplacement (enlèvement, fourniture et plantation) de quatre arbustes morts plantés dans les bacs de la place du Troisième Millénaire, pour un montant de 4 308,35 € TTC (3 780,98 € HT);
2020-389 : De confier à la société Fonderie d'art MACHAERET ZA la Pécardière 72 450 MONFORT LE GESNOIS, la fourniture de 50 nouvelles médailles de ville de Lorette, pour un montant de 2 013,60 € TTC (1 678,00 € HT);
2020-390 : De confier à la société SERP 197, Ancien Canal de la Madeleine- CS 90103- St
Maurice-sur-Dargoire 69440 CHABANIERE, le remplacement (comprenant la dépose de l'existant, la fourniture et pose des nouveaux ensembles ainsi que leurs raccordements at adaptations nécessaires au réseau existant) des luminaires d'éclairage public existantes par des lampes de technologie LED moins énergivores sur les arches de la fontaine porte ouest, pour un montant de 6 120,00 € TTC (5 100,00 € HT);
2020-391 : De confier à la SPA de Lyon et du Sud Est, l'exécution de la mission d'accueil de tous les chiens errants ou en divagation sur le territoire de la commune de Lorette et la prise en charge exceptionnelle de 15 chats, pour la période du 1€ janvier au 31 décembre 2021 pour un coût annuel de 2 820 € TTC;
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur »
2020-392 : Le bail professionnel en colocation avec clause de solidarité entre les colocataires, consenti le 29 juillet 2014 par la Ville de Lorette à Mesdames Sophie BONNAND et Rachel DURIF VARAMBON, à compter du 15 août 2014 pour une durée de 6 ans, pour un local professionnel de 58 m° situé au 4 rue Jean Moulin, est prolongé pour une durée de 6 ans, à compter du 15 août 2020 ;
2020-393 : De conclure à compter du 18 septembre 2020, un bail commercial consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencera le 18 septembre 2020 pour expirer le 17 septembre 2029, portant sur le lot AT (rez-de-chaussée) de 130, 55 m° de l'immeuble sis 76 rue Jean Jaurès Lorette, entre la Commune de Lorette, propriétaire du local et la société PETIT GRAIN, à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, représentée par Madame Florence MAHE et Madame Céline VERDIN- DEVIDAL ; Le bail est consenti moyennant un loyer fixe mensuel HT de 420 €, pendant les 3 premières années, de 520 € HT pour les trois années suivantes, et 670€ pour les 3 années suivantes. Il est accordé une gratuité pour les six premiers mois de location. Il est ajouté la somme de 75 € à titre de provision sur les charges de copropriété ainsi que les frais de maintenance de la climatisation, de l'extraction de l'air, du nettoyage de la gaine d'extraction et des extincteurs. Il est prévu que les frigos et congélateurs sont mis à la disposition du preneur avec une garantie de fonctionnement par la Ville de 6 mois. Passé ce délai, les révisions et réparations seront à la charge du preneur. A la 5îme année, ces matériels deviendront propriété du preneur.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 54 sur 63 Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
2020-394 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé le
renouvellement de la concession familiale VIDAL indiquée comme suit :
- Durée : TRENTENAIRE
- A compter du : 07/09/2020
- De 3,45 mètres superficiels
- Située à l'emplacement : n°97 section L
- Pour un montant de 603,75 €
2020-3985 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé le
renouvellement de la concession familiale YGONIN indiquée comme suit :
- Durée : TRENTENAIRE
- À compter du: 15/11/2019
- De 3,45 mètres superficiels
- Située à l'emplacement : n°89 section L
- Pour un montant de 603,75 €
Le Conseil Municipal en prend acte.
M. DI GUSTO Dominique s'inquiète de certaines dépenses qu'il trouve inconsidérées. 11
effectue une intervention retranscrite mot à mot, ci-dessous :
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 55 sur 63 2 202 1i CM Compte rendu de délégation de pouvoirs
L'acquisition et le remplacement des panneaux d'informations municipales ainsi que leur maintenance nous revient donc à 44 800€, sans compter les frais de maintenence à venir.
Pour rappel: en 2010 voilà combien nous a coûté l'installation du totem, de l'horloge et du précédent panneau: 76 059€
HT ETC
BAuaturot ériate Lo | SIMS 76 059.62 |
Fattæux tac, ul £ o :
| Rates s restent SINGER 7605962 !
$
À sms
s | jai 3637998 | Le !
Trvaue eee y | NRC 105234,37 |
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4 :
À trunectee 2017
Source Le Kiosque
On avait joint à l'époque un effet d'eau pour 25 845 €!
G'v sioutent les t ux de réfection de la fontaine du To : 8 589 € S y ajoutent lies (travaux de réfection de la fontaine du Totern : S 4
2U20 464 : De Center à be min cote PALCALLET Lucien 06 rue Alban Blanche 40 fu LA
FARAANAE SEK BONIAT hs téosvaus che réfchos de Li foie du Titem de 2 place cu
eme Milferseise poresttant au operations Su tante 5
4 Beprise des dalles de x flans, de ltenhete de da lontune et rebogag
breton du depet de caleaire de sont pareminat en geantreis, peur no montant de
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ho KReprise des jraveures épeshonmpuenan à Vo) grrr un moatant de EURE € DE
jiutieurs HT
Que de fastes pour notre commune ! Voilä un bel exemple de votre gestion « en bon père de famille » ! Comment vos colistiers peuvent ils cautionner un tel usage des deniers publics ?
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 56 sur 63 M. LEQUEUX Julien soulève plusieurs questions :
- 2020-339 : pourquoi a-t-il été fait appel à un libraire parisien plutôt que local ?
Réponse de M. le Maire : il y a eu consultation et le choix est allé au moins cher.
- Z020-341 : est-ce que le déploiement du nouveau logiciel de billetterie permettra l'achat de tickets de spectacle en ligne ? À quoi correspond la maintenance (maintenance avec
déplacement d'une personne ou simplement assistance téléphonique) ? il note par ailleurs qu'il y a une erreur sur le montant HT vs montant TTC des six boites de 1000 billets.
M. LEQUEUX Julien regrette que les éléments demandés pour obtenir des précisions complémentaires sur certaines délégations de pouvoirs ne lui aient été transmis que 3h avant le conseil.
Réponse de M. le Maire : il rappelle qu'auparavant tout était géré manuellement et que des Solutions de ce type n'existaient pas pour les communes de la taille de Lorette. Il confirme que les coûts correspondent à la maintenance. Ce système est applicable uniquement à l'impression des billets en Mairie.
-2020-348 et 352 : il note que l'entreprise du Serpent n'est pas toujours identifiée de la même manière et demande à ce que les termes soient harmonisés (« Serpent » vs « Espace
Revêtement »)
-2020-355 : il est surpris par l'achat d'un SUV alors que la commune de Lorette ne présente pas particulièrement de terrain accidenté et que ce type de véhicule est plutôt polluant.
2020-11-119- MOTION RELATIVE A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU GROUPE KIDILIZ, À LA DEFENSE DE L'EMPLOI ET POUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE
RELOCALISATION ET DE SOUTIEN A NOS ENTREPRISES
Le 10 septembre 2020, le groupe Kïdiliz, qui compte 13 marques (Catimini, Z,
Chipie.) a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce. Propriété du groupe chinois Zhejiang Semir Garment depuis octobre 2018, Kidiliz se voit aujourd'hui placé dans une situation délicate. Si la crise sanitaire a pu précipiter cette situation, les problématiques liées à la nécessaire restructuration du groupe n’ont
manifestement pas été prises par les nouveaux propriétaires.
De l'avis de tous, l'inertie de l'actionnaire chinois, le manque d'investissement et la non-tenue des promesses faites en 2018, sont les principales causes de cet échec industriel et commercial.
Le groupe emploie 1 600 salariés en France, dans 240 boutiques, et sur les sites de Saint-Chamond (Loire), Rillieux-la-Pape (Rhône), Troyes (Aube), Beaurains (Pas-de- Calais), Paris et Saint-Macaire-en-Mauges. Sur le seul site de Saint-Chamond, 160 salariés sont concernés.
La mise en redressement judiciaire risque d’avoir pour effet la fermeture des
boutiques et des sites, laissant plus de 1 600 salariés sans aucune perspective sur leur avenir.
Or de l'aveu même du nouveau PDG du groupe, M. Puy, « il y a des raisons d'espérer
» dans la mesure où Kidiliz détient « une vraie position de leader ».
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 57 sur 63 Alors pourquoi en est-on arrivé à cette situation si les possibilités de maintenir ce groupe et ses marques existent ? Pourquoi le groupe Semir n’a-t-il pas pris les mesures qui s’imposaient pour que se poursuive l’activité d’un groupe leader et fleuron de notre savoir-faire textile ? Ÿ a-t-il eu une volonté délibérée de « saborder » ces entreprises pour créer un appel d’air économiques favorable aux autres activités du groupe Semir ?
Quel est l'avenir des 1 600 salariés du groupe, qui ont toujours donné le meilleur d'eux même au service d’une aventure entrepreneuriale et commerciale exemplaire, depuis la création par M Roger Zannier et sa sœur d'un petit atelier textile saint- chamonais jusqu’à un groupe mondial reconnu ? Car cette réussite est aussi et surtout le fruit du travail et de l'investissement de ces hommes et ces femmes engagés et garants du savoir-faire français.
Il ne saurait être question pour nous que des groupes étrangers indélicats puissent faire main basse sur notre patrimoine économique. Il ne saurait être question que le savoir-faire et les emplois des hommes et des femmes de ces entreprises soit spoliés au nom d’une logique de rentabilité. Il ne saurait être question que des familles puissent être prises en otage par une quelconque logique financière et subissent les conséquences d'une volonté délibérée d'abandon de nos entreprises.
Aujourd’hui les repreneurs potentiels procèdent à une dégradation de leur offre, au prétexte d’une situation sanitaire et économique dégradée, en supprimant les sites et en ne reprenant aucun salarié, comme c’est le cas pour le site de Saint-Chamond, sans proposition de reclassement et dans le cadre d’un plan social d'entreprise réduit à son
strict minimum.
En cette période de crise sanitaire et économique majeure, alors même que l’État exhorte à la continuité économique et à la relocalisation des activités sur le territoire national, il paraît inconcevable de laisser sans solution pérenne cette entreprise et l’ensemble des collaborateurs du groupe.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D’adopter cette motion proposée au Conseil Métropolitain de Saint-Etienne
Métropole le 5 novembre 2020;
2) De demander au groupe Semir d'assurer la continuité de l'activité du Groupe
Kidiliz et de s'engager à investir les moyens nécessaires promis en vue de la
restructuration de celui-ci ;
3) De demander aux éventuels repreneurs de s'engager à la reprise pleine et entière
de l’ensemble des salariés du groupe ;
4) De demander au Gouvernement de mettre en place un moratoire sur les
procédures de redressement ou de liquidation judiciaires jusqu'à la fin de l'état
d'urgence sanitaire et de traduire en actes le discours qu'il tient sur le soutien à
l'activité économique et sur la relocalisation, en mettant en œuvre les moyens
nécessaires à l'accompagnement du groupe Kidiliz et de ses employés dans la
recherche d’une solution économique et sociale pérenne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 58 sur 63 M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, M. SEGUIN Joseph avait relevé une erreur de montants HT vs TTC dans la délégation 2020-265. Le montant HT a été corrigé. Il répond ensuite au mail de M. LEQUEUX Julien, en date du 18 Octobre 2020 :
- Les réponses avaient déjà été apportées lors du précédent conseil.
-_ Pour les études surveillées, il y a 5 enseignants et 5 non-enseignants
- Nombre de contrat d'apprentissage : la Mairie ne s’engagera dans un contrat
d'apprentissage que si et seulement si un maitre d'apprentissage est disponible. Il n'y a
pas eu de contrat d'apprentissage sur le mandat précédent.
M. le Maire informe le Conseil que la Ville avait sollicité une aide de l'Etat pour faire face à la situation sanitaire et notamment dans le cadre des vacances apprenantes mises en place au Pôle Jeunesse. Ont été reçus 3180 Euros sur les 3180 Euros demandés.
M. le Maire annonce ensuite la session de réponse aux questions orales. Il rappelle qu'après énoncé de la question et réponse par le Maire, il ne peut pas y avoir de débat.
Question orale de MME GASSA Amelle sur la mise à disposition d’un local pour les élus minoritaires,
Celle-ci est retranscrite « mot à mot ».
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 59 sur 63 ΠQUESTION ORALE
DROIT D'EXPRESSION DES ELUS MINORITAIRES
LORETTE CITOYENNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020
20 K 00 Salle Jean Rostand!
Lorette, le 13 novembre 2020
Monsieur le maire,
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la maiorité
municipale qui en font la demande ont droit à la mise à disposition sans frais d’un local
commun (art.L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT).
il ne s’agit pas d’une simple faculté laissée à l'appréciation du maire {TA Lille 16 févr. 1994, Joly c/ Commune de Wattrelos). Vous êtes tenu de satisfaire à cette demande « dans un célai
raisonnable » (CE, 4 juillet 1997, Leveau, p.482), deux mois semblant un maximum (CE, 28 janvier 2004, Cne de Pertuis).
Hélas, nous constatons derecief que nos droits ne sont pas respectés. Le 13 novembre 2220,
soit plus de cinq mois après notre demande écrite d’un local commun, nous ne disposons toujours pas de ce dernier (Copie de notre demande ci-ointe). Nous rappelons que l'attrioution d’un local commun est un éroit et non une faculté laissée à la libre appréciation
du maire {CE 28 janvier 2004, Commune de Pertuis, n°256544). Nous sommes trois élus de la République et nous ne disposons toujours pas d’un local pour exercer notre mandat. Force est de constater que nous assistons à un déni flagrant de démocratie.
La question que nous vous posons est de savoir pourquoi, malgré les dispositions législatives
et réglementaires, vous n'avez toujours pes mis à disposition un icsi pour les élus minoritaires ?
Veuillez agréer, monsieur le maire, nos salutations respectu:
Lorette Citoyenne,
Yaren ACAR
Amelle GASSA
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 60 sur 63 B M. le Maire est surpris de recevoir cette question puisque lors de la visite de l'Hôtel de Ville, il a expliqué à MME GASSA et ses colistiers présents la possibilité d'utiliser la salle Marguerite Meunier au niveau -2 de l'Hôtel de Ville, sur réservation auprès de la Mairie. Il avait d'ailleurs rappelé à cette occasion qu'il ne pouvait s'agir d'un local pour organiser des réunions autre que des réunions de travail des élus minoritaires. MME GASSA Amelle s'était d’ailleurs offensée à cette occasion que M. le Maire puisse croire qu'elle ignorait cet élément de droit.
Question orale de M. LEQUEUX julien sur les démissions successives au sein de la majorité et des équipes de la Mairie. Celle-ci est retranscrite « mot à mot ».
« La commune est frappée depuis le début de votre mandat en Mai par une vague de départs, mutations, démissions, tout à fait impressionnante. Ces dernières semaines elle s'apparente à une véritable déferlante.
Tout d'abord au sein des services municipaux, les mutations et démissions se sont multipliées : Monsieur Dubois, pourtant présent au sein de la commune depuis 30 ans, Mme Giraud, assistante au sein du service de l'urbanisme, M. Tapia l’ASVP arrivé pourtant très récemment mais déjà reparti ou encore Madame Ichallal qui était affectée à la médiathèque. On notera par ailleurs pour ces deux personnes qu'elles n'ont toujours pas été remplacées. Peut être, est ce aussi difficile pour vous de recruter...
Ensuite au sein même de la majorité avec plusieurs de vos plus fidèles co-listiers qui ont démissionné : Mr Billard (2e adjoint aux finances), M.Bailly ( 5e adjoint à la voirie) Madame Poulain ( 7e adjointe et secrétaire de votre association Alliance pour Lorette). j'évoquerai également Madame Gas qui, alors qu'elle aurait pu siéger à nos côtés, a refusé de prendre part au conseil municipal, preuve que plus grand monde ne veut siéger dans votre majorité.
Cela serait-il dû à vos prises de position unilatérale qui se font sans concertation avec les membres de votre équipe et qui font réagir, comme par exemple lorsqu'ils découvrent, grâce à l’une de mes questions orales, l'abandon du projet avec âges et vies au Clos d'Ambly ? A vos multiples invectives en conseil municipal à l'encontre de l'opposition et qui commencent à fatiguer même dans votre propre camp ? Ou bien est-ce à cause de vos nombreuses attaques contre la liberté de la presse qui se font acerbes et particulièrement déplacées alors même qu'il est question d'un événement en hommage à Samuel Paty et pour la liberté d'expression.
Force est de constater que Île bateau coule, des démissions en cascade tant du côté de l'administration dont vous êtes le premier responsable que du côté des élus dont vous êtes le chef de file, comment pouvez-vous expliquer cette instabilité et surtout les impacts administratifs et décisionnels. En l'espèce ma question est la suivante : Comment le conseil municipal et l'exécutif ainsi constitués peuvent-ils assurer une gestion communale apaisée, crédible et efficace pour les Lorettois ? »
Monsieur le Maire effectue une réponse retranscrite « mot pour mot »
Vous venez de faire un réquisitoire extrêmement grave contre le Maire que je suis et la municipalité que je préside.
Monsieur Julien LEQUEUX, votre question orale se conclut par la question suivante « comment le Conseil Municipal et l'exécutif ainsi constitués peuvent-ils assurer une gestion communale apaisée, crédible et efficace ? »
Pour faire court, je vous répondrais d'abord que, Heureusement, on ne vous a pas attendu pour gérer la commune et la développer depuis 31 ans exactement, tout en n'augmentant
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 61 sur 63 22 pas les impôts locaux des Lorettoises et lorettois. De plus, cerise sur le gâteau ; en les baissant progressivement de 13%.
Pour rentrer dans les différents points de votre question, vous vous comportez comme si vous étiez devenu le confesseur du Maire que je suis et pour certaines questions qui touchent des décisions et la vie personnelle de certains élus ou de certains agents, vous devriez savoir que je n'ai pas le droit de dévoiler en public, les raisons fondamentales qui ont justifié une démission d'élus ou une demande de mutation de deux agents. Cela touche à leur vie personnelle.
Comment pouvez-vous affirmer que je prendrais des positions unilatérales et sans concertation avec les membres du groupe majoritaire. C'est de la diffamation pure et simple. La vie de l'équipe majoritaire, vous l'avez vu fonctionner au cours de la campagne électorale, rien n'était décidé avant la réunion de groupe et c'est toujours le cas aujourd'hui. Il convient d'avoir une dose de malhonnéteté intellectuelle pour affirmer de tels propos, comme en déduire que parce qu'une colistière préfère siéger au CCAS que je préside par la loi, refuserait de siéger dans la majorité du Conseil Municipal que je préside aussi par la loi alors que j'entretiens que d'excellentes relations de travail avec cette personne. Vous tombez Monsieur LEQUEUX dans de la diffamation qui frise l'hystérie.
Ne vous croyez pas le sauveur de l'information des élus du groupe majoritaire que vous avez renié en le quittant alors que vous lui devez tout. Le Groupe majoritaire savait que Age et Vie n'avait pas pu finaliser un accord sur le prix du terrain, mais que nous cherchions un autre terrain. Donc vous le voyez, il n'y a pas abandon du projet Age et Vie comme vous le soutenez. Contrairement surement à vous, je considère que la liberté de la presse a ses limites. Vous devez faire partie de ceux qui sont les adeptes du « deux poids, deux mesures » dans la communication. Ce que l'on admet de publier pour l'un, on doit la publier pour l'autre partie, sinon on entre dans la désinformation. Ensuite, il n'y a pas pour moi d'attaques acerbes et déplacées contre la presse d'après vos propos, dans la mesure où je dénonce la désinformation dans certains articles du journal Le Progrès sur Lorette. Ainsi couvrir la commémoration à Samuel PATY et citer seulement l'inspectrice de circonscription de l'Education Nationale c'est bien, mais ne pas citer l'importante délégation du conseil municipal qui était présente, non seulement c'est mal, mais c'est une faute professionnelle.
Cessez votre attitude belliqueuse Monsieur Julien LEQUEUX, à mon égard et faîtes preuve d'une plus grande modestie, vous n'êtes pas le Maire de substitution de la commune pour avoir la prétention d'écrire « que le bateau coule », ou que de publier sur votre blog avec photo à l'appui que je serai dans le mandat de trop et que je ne finirai pas ce mandat. Là encore, nous sommes dans la diffamation qui frise l'hystérie.
Sachez :
-_ Que la commune va bien,
-_ Queses services continuent à faire du bon travail,
- Que son nouveau Directeur des Services Techniques est en poste depuis le 2 novembre ;
- Que son développement et son entretien se maintiennent avec efficacité ; il suffit de
regarder ce qui s'est fait dans le jardin Simone Signoret ;
- Que la Ville vient de remplacer le véhicule de service de la Police Municipale, ainsi que
l'acquisition d'un Kangoo électrique pour la Voirie ;
- Que nous aurons une maison pluridisciplinaire de santé sur le Clos d'Ambly qui sera doté
d'une équipe médicale avec de nombreuses professions libérales, actuellement les travaux
sont dans le deuxième œuvre ;
Conseil Municipal du 17 Novembre 2020 Page 62 sur 63 - Que la réhabilitation du Canal de Zacharie a
vu se terminer sa première tranche, tout en
sachant que sa deuxième tranche sera très bientôt lancée,
- Que les contacts sont lancés pour la réalisation d'un stockage
d'eau de 2000 m3 pour la
Baignade Naturelle Arnaud Beltrame. Bientôt la Commission
Travaux sera convoquée
pour lui présenter le dossier
- Que nous avons eu les félicitations de l'Education
Nationale pour la gestion de la crise
sanitaire, pour l'organisation des classes, pour la mise
à disposition de masques, et de gel
hydroalcoolique, pour l'organisation de la cantine
et le renfort apporté aux équipes
pédagogiques pour le personnel du Pôle Jeunesse
- Que nous avons vu ouvrir le nouvel établissement du
Petit Grain
- Que nous sommes l'une des rares communes à avoir pris
la décision de verser des aides
financières aux commerces de proximité que les mesures
incohérentes du Gouvernement
finissent de tuer !
Alors, Monsieur Julien LEQUE UX, vos leçons d'arriviste
de circonstance, je n’en ai que faire !
Sachez Monsieur, que la barcasse « Belle Ville de Lorette
» est robuste. C’est un pointu qui a
traversé des ouragans et des tempêtes de fortes intensités
sans jamais casser. À bon
entendeur, je vous salue.
Le Maire - Gérard TARDY
Il est vingt-deux heures cinquante-deux
La séance est levée.
La secrétaire,
Mme Delphine BERTOME
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