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Procès Verbal - PV DELIB 15 05 2023 site Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB 15 05 2023 site)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, COMMUNE DE MINVERSHEIM

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Saverne

Séance du 15 mai 2023

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou

représentés: 15

Présents : MM. et Mme Franck LANG représenté par Bernard LIENHARD, Pascal MAILLET, Brigitte VACELET, Adjoints.

MM. et Mmes Éric WENDLING, Jean-Marc SCHEER, Cécile DURRHEIMER, Annette FLECK représentée par Cécile DURRHEIMER, Philippe WIESER, Patricia SCHEER, Christophe MATTER représenté par Brigitte VACELET, Christophe LECHNER, Stéphanie DUSSART représentée par Patricia SCHEER, Muriel GAAB représentée par Antoine BURG, Antoine BURG. Conseillers absents : 0 Absent: ./.

Date de la convocation : 5 mai 2023

DELC-025-2023

9- Autres domaines de compétence

9.1- autres domaines de compétences des communes

Assurance statutaire : adhésion à la consultation du Centre de Gestion du Bas- Rhin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance Statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable auservice, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.

Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ; - Régime du contrat en capitalisation.

PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

AUTORISE M. Le Maire, à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-026-2023

1- Commande publique

1.4- Autres types de contrats

Travaux de consolidation par rejointoiement des murs en grès de l’église

Le Maire expose aux membres du conseil, le projet de consolidation des murs de l’église qui présentent des descellements par endroits et une usure importantes des joints.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte le projet de consolidation des murs de l’église par rejointoiement,

- retient l’entreprise Rauscher sise 3 rue de la Gare à 67320 Adamswiller, pour un montant de 62 753,56 € HT,

- autorise le maire à signer tout document administratif y relatif,

- autorise le maire à demander les subventions règlementaires,

- précise que la réalisation de ce projet sera conditionnée par l’obtention des subventions ( Fonds Communal Alsace de la CeA),

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-027-2023

1- Commande publique

1.4- Autres types de contrats

Changement des serrures des portails de l’Eglise

Le Maire informe les conseillers que l’ensemble des serrures des différents portails de l’église ne sont plus opérationnels.

Vu l’offre réceptionnée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide le remplacement de l’ensemble des serrures des portails de l’église,

- retient l’entreprise No Limites Made in Elsass, sise 4 impasse du stade 67350 Niedermodern, pour le remplacement des serrures et barillets pour un montant total de 1 150 € HT,

- autorise le maire à signer les documents y relatifs,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-028-2023

7- Finances locales

7.10- divers

Travaux sur les murs de l’église : plan de financement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de financement suivant pour les travaux de consolidation par rejointoiement des murs de l’église et de remplacement de l’ensemble des serrures des portails :Coût total des travaux : 63 903,56 € HT Fonds Communal Alsace (CeA taux modulé 44 %) : 28 117,57 € Fonds propres commune : 35 785,99 € HT

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-029-2023

7- Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Modifications budgétaires

Le Maire explique aux conseillers la nécessité de renforcer certains articles pour honorer les investissements futurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les modifications budgétaires suivantes :

Article 21318 (autres bâtiments publics) : + 77 000 €

Article 2041512 (Subv. d’équip. Bât. et install.) : - 77 000 €

Article 21848 ( Autre Matériel de bureau ) : + 10 000 €

Article 21316 (Equipements du cimetière) : - 10 000 €

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-030-2023

1- Commandes publiques

1.4- Autres types de contrats

Rue du Faubourg : mission de maîtrise d’œuvre

Dans la continuité des travaux de voirie engagés par la commune en 2021, le Maire propose de réaliser la réfection de la rue du Faubourg en 2024.

Afin de pouvoir réaliser les chiffrages prévisionnels pour 2024 et la coordination des travaux, la commune souhaite associer à sa démarche un bureau d’études pour la mission complète de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient le bureau d’étude Julien CARBIENER, sis à Brumath 13 Avenue de Strasbourg pour un montant forfaitaire de 7 630 € HT,

- précise que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Commune,

- autorise le Maire à signer les documents administratifs y relatifs.

(Approuvé à l’unanimité)DELC-031-2023

1- Commandes publiques

1.4- Autres types de contrats

Débroussaillage du sentier vers le Koppenberg

La Commune envisage depuis un certain nombre d’années d’aménager le sentier vers le Koppenberg qui mène à l’Arbre de la Liberté, afin de valoriser cette partie du Sentier GRP du Pays de la Zorn.

Vu le devis réceptionné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de faire procéder au débroussaillage du sentier menant vers le Koppenberg ;

- confie ces travaux à l’entreprise GOTTRI sise à Berstheim 16 rue des Haies, pour un montant de 3 996,00 € HT ;

- précise que les crédits sont disponibles au budget 2023 de la Commune ;

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-032-2023

1- Commandes publiques

1.4- Autres types de contrats

Réaménagement de la place de la Liberté

Afin de permettre aux habitants de profiter d’un espace mieux adapté à proximité de l’Arbre de la Liberté, le Maire propose d’en réaménager les abords.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient la proposition faite par l’entreprise GOTTRI d’un montant estimé à 4 848,00 € HT pour le réaménagement de la placette autour de l’Arbre de la Liberté ;

- autorise le Maire à signer les documents administratifs y relatifs ;

- précise que les crédits figurent au budget principal 2023 de la Commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-033-2023

1- Commandes publiques

1.4- Autres types de contrats

Acquisition de mobilier pour la place de la Liberté

Afin de faire profiter les promeneurs d’un espace de repos au Koppenberg, il y a lieu d’équiper la placette de l’Arbre de la Liberté par du mobilier adapté.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’acquisition de mobilier urbain afin de d’équiper la place attenante à l’ Arbre de la Liberté ;

- confie les travaux de fourniture et pose du mobilier à l’entreprise GOTTRI, sise à Berstheim, 16 Rue des Haies, pour un montant estimé à 1 847,00 € HT ;

- autorise le Maire à signer le devis.

- précise que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2023 de la Commune ;

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-034-2023

5- Institutions et vie politique

5.3- Désignation des représentants

Désignation d’un référent pour l’Association Intercommunale du Pays de la Zorn ( AIPZ)

L’Association Intercommunale du Pays de la Zorn cherche à redynamiser sa structure par la nomination d’un référent par village de l’intercommunalité.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désignent M. Jean-Marc SCHEER, domicilié 21 rue du Faubourg à 67270 Minversheim, comme référent titulaire pour l’Association Intercommunale du Pays de la Zorn, Philippe WIESER, domicilié 95 rue Meyer à 67270 Minversheim comme référent suppléant.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard LIENHARD