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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 04 2015 1 deveco avisdomainesventesarlacm 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Données personnelles, Logement,
Liberté « Égalité » Frateralié
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
DEUX-SEVRES
SÉRVICE
FRANCE
DOMAINE
44,
RUE
ALSACE-LORRAINE
AVIS
DU
DOMAINE
BB
2448
mmmemmene
79061
NIORT
CEDEX
S
TÉLEPHOÔNE
: 05.49.06.89.36
TÉLÉCOPIE
: 05.49.24.63.32
Cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
Art.
L.
5211-10,
alinéa
2
: L. 2241-1,
alinéa
3 et L.
5722-3,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 2015/063V0205 Enquêteur
: Sonia
MARACHE
Courriel
: sonia.marache@dgfip.finances.gouv.fr 1 - Propriétaire
: Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
2 - Date
de
réception
de
la demande
d'avis:
9 mars
2015
3-
Situation
du
bien
:
AIFFRES
- ädresse:
« Les
Herses
»
- référence
cadastrale
:
Section
ZX
n°134
pour
une
superficie
de
985
n°
4 - Description
sommaire
:
Parcelie
de
terrain
constructible
situé dans
la zone
artisanale
Les
Herses.
5 - Réglementation
d'urbanisme
:
En
zone. Naz
au
POS.
6-
Situation
locative
:
Libre
à la vente
7-
Conditions
de
la
vente
: procédure
amiable
8
- Détermination
de
la
valeur
vénale
actuelle
:
Détérminée
par
comparaison,
la valeur
vénale
de
là parcelle
est estimée
à 13 300,00
€ HT,
soit
13,50
€ Le m'HT.
9
- Observations
:
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à
fa
valeur
vénale
actuelle,
unie
nouvelle
cotisultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si l'opération
n'était pas
réalisée
dans
le délai
d’un
an.
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
Fobjet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu.
par
la
lei
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
À
NIORT,
le 26
mars
2015
Pour
lAdministrateur
Général
des
Finances
Publiques,
L’Inspectrice
des
Finances
Publiques
MENISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS