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Procès Verbal - PV Novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
25
novembre
2022
à 20
heures
30
à la mairie
d'ETAGNAC
Présents: M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
A.
ROUSSEAU Absents
: C.
FOUBERT,
G.
GANTEILLE,
J. M.
RIVAUD,
J.
F.
VIGNAUD),
F.
VINTENAT
Secrétaire
de
séance
: S.
PAILLOT
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2022
Ordre
du
jour
:
1-
Recensement
de
la population
2023
—
Désignation
coordonnateur
communal
et
agents
recenseurs
— Rémunération
des
agents
recenseurs
2-
Demande
de
subvention
pour
des
crédits
d’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
L’Investissement
Local
(DSIL)
et
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
2023
pour
les
travaux
d’une
micro-crèche
3-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
4-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
et
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
lére
classe
5-
Décision
Modificative
n°2
Budget
Commune
6-
Achat
terrain
ZD
n°300
au
lieu-dit
Bas
Rivaud
7-
Tarifs
et convention
d’utilisation
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
la commune
8-
Contrat
d’entretien
installation
campanaire
et
avenant
pour
contrôle
périodique
d’installation
de
protection
foudre
9-
Institution
du
reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
10-
Règlement
intérieur
de
la cantine
11-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
RD
948
et de
requalification
urbaine
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Procès-Verbal
du
27
octobre
2022.
I-
Recensement
de
la
population
2023
—
Désignation
coordonnateur
communal
et
agents
recenseurs
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
d’Etagnac
est
concernée
par
le
recensement
de
la population
en
2023.
La
collecte
se
déroulera
entre
le
19 janvier
et le
18
février
2023.
Il est
pour
cela
nécessaire
de
désigner :
-
une
personne
en
qualité
de
coordonnateur
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l’enquête
de
recensement
qui
sera
l’interlocuteur
de
l’INSEE
pendant
la campagne
de
recensement
-
deux
personnes
en
qualité
d’agent
recenseur
qui
travailleront
sur
le
terrain.
Ils
auront
en
charge
la remise
des
questionnaires
aux
habitants
et
la réalisation
des
enquêtes. Monsieur
le Maire
présente
les
candidatures
de
Mesdames
Martine
JAVELAUD
et Marianne
GOURSAUD
qui
sont
intéressées
par
le recensement.
Au
titre
de
l’enquête,
une
dotation
forfaitaire,
d’un
montant
de
1 828,00
euros
sera
versée
à la
commune
et
permettra
de
payer
les
dépenses
afférentes
à
l’enquête,
notamment
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Ceux-ci
peuvent
être
rémunérés
sur
la
base
d’un
forfait
ou
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires
ou
bénéficier
d’une
augmentation
ponctuelle
de
leur
régime
indemnitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
-
désigne
Monsieur
Jean-Claude
LEPREUX
coordonnateur
communal
et
Monsieur
BOURDIER
David
coordonnateur
suppléant
retient
les
deux
candidatures
de
Mesdames
Martine
JAVELAUD
et
Marianne
GOURSAUD
pour
l’emploi
des
agents
recenseurs
et décide
que
leur
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d’un
forfait
pour
Mme
Martine
JAVELAUD
d’un
montant
de
1700,00
€
et
d’une
augmentation
ponctuelle
de
son
régime
indemnitaire
pour
Mme
Marianne
GOURSAUD
d’un
montant
de
1 530,00
€.
2-
Demande
de
subvention
pour
des
crédits
d’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
L’Investissement
Local
(DSIL)
et
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
pour
les
travaux
d’une
micro-crèche
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
construire
un
bâtiment
neuf
pour
accueillir
une
micro-crèche.
La
commune
ne
possède
pas
de
bâti
existant
qui
correspondent
aux
critères
de
superficie
de
166
m2,
d’espace
extérieur,
de
stationnement,
d’accessibilité
des
ERP
aux
personnes
handicapées. L’objectif
est
de
remédier
à
une
offre
très
restreinte
concernant
ce
type
de
structure
sur
le
territoire,
de
maintenir
la
démographie,
le
nombre
d’enfants
à
l’école
sur
le
RPI
d'ETAGNAC/SAULGOND
et cela
va
permettre
la création
de
4 emplois.
Le
projet
consisterait
à
construire
un
bâtiment
sur
des
parcelles
communales
situées
entre
la
salle
des
fêtes
et Le parc
communal
pour
accueillir
10
enfants
à
12
maximum.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’enveloppe
financière
de
l’opération
est
évaluée
en
2023
d’une
1%
phase
pour
un
montant
de
317
552,86
€ HT
soit
381
063,43
€ TTC
et en
2024
d’une
2°"
bhase
pour
un
montant
de
202
594,52
€
soit
243
113,42
€
TIC.
Le
total
des
travaux
s'élèvent
à
520
147,38
€
HT
soit
un
montant
total
de
624
176,85
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
la
lére
phase
en
2023
et
une
demande
pour
la 2éme
phase
en
2024
pour
des
crédits
d’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
L’Investissement
Local
(DSIL)
et au
titre
du
Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
pour
les
travaux
d’une
micro-crèche. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Sollicite
une
demande
de
subvention
pour
des
crédits
d’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
L’Investissement
Local
(DSIL)
et
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
2023
pour
les
travaux
d’une
micro-crèche
et arrête
le
plan
de
financement
suivant :
-
Subvention
Etat
DETR/DSIL/FNADT
: 60
%
sur
le montant
HT
soit
190
531,72
€
-
Subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
d’un
contrat
au
soutien
à
l'initiative
locale
de
20
%
pour
atteindre
65
000,00
€
-
Part
revenant
à
la commune
: 62
021,14
€
soit
20
%
-
Sollicite
une
demande
de
subvention
pour
des
crédits
d’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
L’Investissement
Local
(DSIL)
et
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
2024
pour
les
travaux
d’une
micro-crèche
et arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Subvention
Etat
DETR/DSIL/FNADT
: 60
%
sur
le
montant
HT
soit
121
556,71
€
-
Subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
d’un
contrat
au
soutien
à
l’initiative
locale
de
17
%
pour
atteindre
35
000,00
€
-
Part
revenant
à
la commune
: 46
037,81
€
soit
23
%
3-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
au
2°
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
1l
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le
10
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit :
CATEGORIE
|
CADRE
D’EMPLOIS
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX ()
C
Adjoints
techniques!
Adjoint
technique
territorial
|
Adjoint
technique
principal |
100
territoriaux
de
2éme
classe
C
Adjoints
techniques|
Adjoint
technique
principal
de |
Adjoint
technique
principal
territoriaux
2éme
classe
de
lére
classe
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
comme
indiqués
ci-
dessus. 4-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
et
un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
lére
classe
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
Adjoint
technique
territorial
et
qu’un
Adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
peuvent
prétendre
à
une
nomination
au
grade
supérieur. La
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
pour
la
catégorie
C,
dans
sa
séance
du
10
octobre
2022,
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Afin
de
permettre
le déroulement
de
carrière
des
agents
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
:
-
Un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
à temps
non
complet
à
compter
du
1°
décembre
2022.
-
Un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
lére
classe
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2éme
classe
à
temps
non
complet
et
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
lére
classe
à
temps
non
complet
à compter
du
1°
décembre
2022.
5-
Décision
Modificative
n°2
Budget
Commune
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
n°2
sur
le
Budget
Commune
pour
l’annulation
des
loyers
2021
suite
au jugement
du
Tribunal
Judiciaire,
les
salaires
pour
l’augmentation
du
point
d’indice
des
agents
de
la
fonction
publique
et les
travaux
de
voirie
de
la Zone
Artisanale
les
Forts
:
Intitulé
Dépenses
Recettes
Art.
EEE
(Chapitre
65)
Autres
3
000,00
contributions Art.
ss
(Chapitre
012)
Personnel
.
3
000,00
non
titulaire
Am
617
(Chapitre
67
Tes!
on
> sgoc
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
Aït.
6521
(Chapitre
65)
Déficit
des
budgets
annexes
à
caractère |
-
2
600,00
administratif Art.
615231
(Chapitre
011)
Voiries
-
80
000,00
Art.
023
(Chapitre
023)
Virement
à
la section d'investissement de la section d'exploitation
+
80.000,00
20
Réseaux de voire”
OpÉratON |
90 000,00
ï 0$
tee
ee
19
000,00
+
80
000,00 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
la décision
modificative
n°2
sur
le Budget
Commune.
6-
Achat
terrain
ZD
n°300
au
lieu-dit
Bas
Rivaud
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Monique
et
Michel
GUENE
5
Chemin
de
Font
Perine
16150
ETAGNAC
s’engagent
à
céder
à
un
euro
à
la
commune
d’'ETAGNAC
la
parcelle
ZD
n°300
de
127
m2
nécessaire
à
l’élargissement
de
la
voirie
au
lieu-dit
Bas
Rivaud.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
l’achat
de
la parcelle
ZD
n°300
de
127
m2
au
lieu-dit
Bas
Rivaud
pour
1,00
€.
7-
Tarifs
et
convention
d’utilisation
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
comme
suit
et
ces
derniers
entreront
en
vigueur
à partir
du
ler
décembre
2022
Particulier
habitant
la commune
Salle
seule
280€
pour
| journée
en
semaine
400€
pour
le
week-end
Vaisselle
60€
pour
1 ou
2 journées
Particulier
et association
hors
commune
Salle
seule
400€
pour
1 journée
en
semaine
550€
pour
le
week-end
Vaisselle
100
€
pour
1 ou
2 journées
Les
associations
communales
et
les
entreprises
de
la commune
bénéficieront
de
la gratuité
de
la salle
pour
5
utilisations,
puis
du
tarif « particulier
habitant
la commune
».
Pour
les
entreprises
hors
commune:
spectacle,
vin
d’honneur,
conférence,
assemblée
générale.
Salle
seule
600€
pour
1 journée
en
semaine
800€
pour
le
week-end
Cuisine
200€
pour
1 ou
2 journées
Vaisselle
comprise
dans
la location
de
la cuisine
La
salle
des
fêtes,
avec
l’autorisation
du
Maire,
pourra
être
mise
gracieusement
à
la
disposition
d’une
association
ou
d’une
institution
qui
organise
une
manifestation
ou
une
assemblée
dans
un
but
d’intérêt
général
ou
patriotique.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'utilisateur
remettra
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
un
chèque
de
caution
de
900,00
€
établi
à
l’ordre
du
Trésor
Public.
La
caution n’est
pas
encaissée.
Elle
sera
rendue
lors
de
l’état
des
lieux
sortant,
sous
réserve
que
la
salle
est
remise
en
état
initial
du
constat
d’entrée
dans
les
lieux
pour
les
dégâts
éventuels
et
le
ménage
fait
de
la
salle
et
de
la
cuisine.
Une
convention
entre
l’utilisateur
et
la
commune
d’ETAGNAC
sera
signée
au
moment
de
la
réservation
de
la
salle
des
fêtes.
Cette
convention
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
les
tarifs
et
la
convention
d’utilisation
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
comme
énoncé
ci-dessus
à compter
du
1° décembre
2022.
8-
Contrat
d’entretien
installation
campanaire
et
avenant
pour
contrôle
périodique
d'installation
de
protection
foudre
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
contrat
d’entretien
de
l’installation
campanaire
de
l’église
et
celui
de
l’avenant
pour
contrôle
périodique
de
l’installation
de
protection
foudre
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2022.
Le
montant
du
contrat
pour
l’entretien
annuel
de
l’installation
campanaire
est
de
233,00
€
HT
(année
2023)
et
pour
la
vérification
périodique
de
l'installation
de
protection
foudre
est
de
137,00
€ HT
(année
2023).
Les
présents
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelables
par
périodes
successives
de
un
an
et ne
pourront
excéder
le 31
décembre
2027.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
accepte
les
propositions
de
renouvellement
de
contrats
d’entretien
pour
les
campanaires
et
l’installation
de
protection
foudre,
-
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants
avec
l’entreprise
BROUILLET
et
Fils. 9-
Institution
du
reversement
obligatoire
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement : Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
pour
2022
rendant
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
en
se
fondant
sur
le
produit
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
la
commune.
Vu
les
articles
L.331-1
et
L.
331-2
du
code
de
l’urbanisme, Vu
l’article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2022,
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’instituer
à compter
du
1° janvier
2022
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
conformément
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
à
hauteur
de
1%
du
produit
de
la
taxe
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine.
10-
Règlement
intérieur
de
la cantine :
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
règlement
intérieur
de
la cantine.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
le
règlement
intérieur
de
la
cantine,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
règlement,
ci
annexé
et
le
faire
appliquer
à compter
du
1°
janvier
2023.
11-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine
:
Annule
et
remplace
la
délibération
du
17
décembre
2021
n°D17-12-2021/02
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine
comprenant
l’élargissement
de
la
voirie
afin
de
permettre
le
croisement
de
deux
poids-lourds
dans
une
zone
de
giration
bordée
de
trottoirs,
l’apaisement
des
vitesses,
la
création
d’un
univers
de
«
centre-bourg
»
(sans
nouvelle
construction),
suite
aux
déconstructions
de
maisons,
la
mise
en
valeur
des
commerces
existants,
la
création
d’un
cheminement
sécurisé
et
de
places
de
stationnement,
la
gestion
des
eaux
pluviales,
l’embellissement
de
l’ensemble
du
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
est
évaluée
à 520
962,90
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine.et
arrête
Le
plan
de
financement
suivant
:
-
Subvention
Fonds
européens
LEADER
:
11
%
sur
le
montant
HT
soit
55
072,38
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
du
schéma
du
bâti
pour
la
suppression
de
points
noirs
architecturaux.
:20
%
d’une
dépense
plafonnée
à
70
000,00
€
HT
soit
14
000,00
€ -
Subvention
Conseil
Départemental
au
titre
du
schéma
du
bâti
pour
l’aménagement
et
embellissement.….
: 30
%
d’une
dépense
plafonnée
à
153
000
€ HT
soit 45
900,00
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
au
titre
du
schéma
du
bâti
pour
les
études
: pour
un
taux
d’intervention
de
50
%
soit
3
902,00
€
-
Subvention
Etat
DETR
DSIL
Contrat
de
ruralité
:
33
%
sur
le
montant
HT
soit
170
203,00
€
-
Part
revenant
à la commune
: 231
885,52
€ HT
soit 45
%
-
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
Tri
sélectif
: Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
les
bacs
à compostage
en
face
de
la cantine
scolaire
pour
qu’il
puisse
servir
pour
la cantine
et les
locataires
des
logements
communaux.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.