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Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal du 17 decembre 2021 1
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal du 17 decembre 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
17
décembre
2021
à
20
heures
30
à
la
salle
des
fêtes
d'ETAGNAC
Présents
:
M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT,
A.
ROUSSEAU
Absent(e})s:
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
G.
GANTEILLE,
,
J.
M.
RIVAUD,
J.
F.
VIGNAUD,
F.
VINTENAT
Secrétaire
de
séance
:P.
LAFORGE
Date
de
la
convocation
:10
décembre
2021
Ordre
du
jour :
1-
Avenant
n°1
pour
le
Lot
n°1
Voirie
et
réseaux
divers
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
jardin
en
terrasses
en
cœur
de
bourg
2-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine
3-
Organisation
du
temps
de
travail
4-
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
pour
le
Budget
Commune 5-
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
pour
le
Budget
Assainissement 6-
Décision
Modificative
n°3
Budget
Commune
7-
Décision
Modificative
n°2
Budget
Assainissement
8-
Décision
Modificative
n°1
Budget
Lotissement
9-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
10-
Subvention
au
Budget
Féculerie
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2021.
1-
Avenant
n°1
pour
le
Lot
n°1
Voirie
et
réseaux
divers
pour
les
travaux
d’aménagement
d’un
jardin
en
terrasses
en
cœur
de
bourg
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
proposition
d’avenant
n°1
d’un
montant
de
- 4
928,00
€
TTC
pour
le
pour
le
Lot
n°1
Voirie
et
réseaux
divers
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
jardin
en
terrasses
en
cœur
de
bourg.
Cet
avenant
a pour
objet
les
moins-values
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Terrassements
pour
1 480,00
€
HT,
=
Bordures
et
caniveaux
pour
780,00
€
HT,
-
Matériaux
et
revêtements
pour
17
241,00
€
HT,
-
Maçonneries
pour
1 778,00
€
HT,
-
Préparation
des
Espaces
végétalisés
pour
450,00
€
HT,
-
Réseaux
divers
pour
6 000,00
€
HT,
-
Réseau
d’éclairage
pour
3
500,00
€
HT,
-
Fontainerie
pour
190,00
€ HT.
Et
les
plus-values
suivantes
: -
Terrassements
pour
5 460,00
€
HT,
-
Matériaux
et
revêtements
pour
2
310,00
€
HT,
-
Préparation
des
Espaces
végétalisés
pour
500,00
€ HT,
-
Prix
nouveaux
pour
12
931,00
€ HT,
-
Travaux
de
reprise
de
mur
en
pierre
pour
5 290,00
€ HT.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
- 4 928,00
€ TTC
pour
le pour
le Lot
n°1
Voirie
et réseaux
divers
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
jardin
en
terrasses
en
cœur
de
bourg. 2-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine
:
Annule
et remplace
la délibération
du
13
décembre
2019
n°D13-12-2019/02
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
de
sécurité
RD
948
et
de
requalification
urbaine
comprenant
l’élargissement
de
la
voirie
afin
de
permettre
le
croisement
de
deux
poids-lourds
dans
une
zone
de
giration
bordée
de
trottoirs,
l’apaisement
des
vitesses,
la
création
d’un
univers
de
«
centre-bourg
»
(sans
nouvelle
construction),
suite
aux
déconstructions
de
maisons,
la
mise
en
valeur
des
commerces
existants,
la
création
d’un
cheminement
sécurisé
et
de
places
de
stationnement,
la
gestion
des
eaux
pluviales,
l’embellissement
de l’ensemble
du
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
est
évaluée
à 520
962,90
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
RD
948
et de
requalification
urbaine.
Ÿ Ÿ
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
-
Sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
des
fonds
européens
LEADER
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
RD
948
et de
requalification
urbaïine.et
arrête
le plan
de
financement
suivant :
-
Subvention
Fonds
européens
LEADER
: 16
%
sur
le
montant
HT
soit
80
000,00
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
du
schéma
du
bâti
pour
la
suppression
de
points
noirs
architecturaux...
: 20
%
d’une
dépense
plafonnée
à
70
000,00
€
HT
soit
14
000,00
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
au
titre
du
schéma
du
bâti
pour
l’aménagement
et
embellissement.…
: 30
%
d’une
dépense
plafonnée
à
153
000
€ HT
soit 45
900,00
€
-
Subvention
Conseil
Départemental
au
titre
du
schéma
du
bâti
pour
les
études
: pour
un
taux
d'intervention
de
50
%
soit
3
902,00
€
-
Subvention
Etat
DETR
DSIL
Contrat
de
ruralité
:
33
%
sur
le
montant
HT
soit
170
203,00
€
-
Part
revenant
à la commune
: 206
957,90
€ HT
soit 40 3-
Organisation
du
temps
de
travail :
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de jours
travaillées
=
Nb
de jours
x
7 heures
1596
h
arrondi
à
1.600 h
+
Journée
de
solidarité
+7h Total
en
heures
:
1.607
ures
|
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
-
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12 heures
;
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
: administratif,
technique,
école,
entretien,
poste,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
-
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est fixé
à 37h30
pour
les
services
administratif
et
technique,
35h00
par
semaine
pour
le
service
école,
29h00
par
semaine
pour
le service
poste,
28h00
par
semaine
pour
le service
entretien
.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
des
services
poste
et
école
ne
bénéficieront
pas
de jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
des
services
administratif
et
technique
bénéficieront
de
15
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut-être
arrondi
à
la
demi-
journée
supérieure)
Durée
hebdomadaire
de
37h30
travail
Nb
de jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
15
Temps
partiel
80%
2
Temps
partiel
50%
75 Les
absences
au
titre des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de
formation
professionnelle.
-
Détermination
des
cycles
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
comme
il suit :
Le
service
administratif
placés
au
sein
de
la
mairie
:
Les
agents
du
service
administratif
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:
semaine
à 37
heures
30
sur
5 jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour
(soit
7h30
pour
une
durée
de
travail
à 37h30).
Le
service
sera
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12h30
et de
13h30
à 17h.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
(8h00
à
12h30/13h30
à 16h30
et de
8h00
à
12h30/14h00
à
17h00).
Le
service
poste :
s
L’agent
du
service
poste
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire:
semaine
à
29
heures
sur
5
jours
et
demi,
les
durées
quotidiennes
de
travail
n’étant
pas
identiques
chaque
Jour. Le
service
sera
ouvert
au
public
lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
16h30,
le Mercredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
15h00
et le
samedi
de
9h
à
12h.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
l’agent
sera
soumis
à
des
horaires
fixes
(lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
16h30,
le Mercredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
15h00
et
le
samedi
de
de
9h
à
12h).
Le
service
technique
:
Les
agents
du
service
technique
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à
37
heures
30
sur
5 jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour
(soit
7h30
pour
une
durée
de
travail
à 37h30).
Le
service
sera
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12h
et de
13h30
à
17h.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
(8h00
à
12h
et de
13h30
à
17h). Pendant
la
période
dont
l’activité
est
liée
aux
conditions
climatiques
de
juillet
à
août
sur
demande
le
service
technique
sera
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à 37
heures
30
sur
5
jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour
(soit
7h30
heures
pour
une
durée
de
travail
à 37h30).
Le
service
sera
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
12h
et
de
13h30
à
17h
ou
de
5h00
à
12h30.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
(8h00
à
12h
et de
13h30
à
17h
ou
de
5h00
à
12h30).
Le
service
école
et
entretien :
Les
agents
du
service
école
et
entretien
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé :
-
36
semaines
scolaires
à 40h
sur
4 jours
(soit
1440
h),
-
4
semaines
hors
périodes
scolaires
(périscolaire,
entretien
...)
à
40h
sur
5
jours
(soit
160
h),
-
1 journée
de 7 heures
effectuée
au
titre de la journée
de
solidarité.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
variables.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et de
congés
annuels
de
chaque
agent.
-
Journée
de
solidarité :
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée :
-
Le
lundi
de
la pentecôte.
=
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
:
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
La
collectivité
souhaite
compenser
les
heures
supplémentaires
réalisées
à sa
demande
par
les
agents
de
la commune
par
des
repos
compensateur.
Elles
seront
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l’octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués. Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l’agent
concerné
dans
l’année
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l’accord
exprès
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
-
Congés
annuels :
L'année
de
référence
est
l'année
civile
du
ler
janvier
au
31
décembre.
La
durée
des
congés
annuels
est
de
cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires.
Le
calcul
s’effectue
en
jours.
Il
est
attribué
un
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
le
nombre
de
jours
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre,
est
égal
à 5,
6
ou
7 jours,
et
2 jours
lorsque
que
le
nombre
est
au
moins
égal
à 8
jours.
Le
calendrier
des
congés
est
défini
après
consultation
des
intéressés,
compte
tenu
des
fractionnements
et
échelonnements
des
congés
que
l'intérêt
du
service
peut
rendre
nécessaires.
L'autorité
territoriale
autorise
le
report
de
congés
du
ler
janvier
au
31
mars
de
l’année
suivante
(ou
N+1)
dans
la
limite
de
6 jours.
Il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d’accorder
automatiquement
le
report
du
congé
annuel
restant
dû
au
titre
de
l’année
écoulée
à l’agent
qui,
du
fait
d’un
des
congés
de
maladie
prévus
par
l’article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
n’a
pas
pu
prendre
tout
ou
partie
dudit
congé
au
terme
de
la
période
de
référence
(CJUE
C350/06
et
C520-06
du
20/01/2009
et
Circulaire
NOR
CTB1117639C
du
08
juillet
2011).
En
cas
d’incapacité
de
travail
sur
plusieurs
périodes
de
référence,
une
période
de
report
de
15
mois,
après
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
de
laquelle
sont
générés
les
droits,
dans
la
limite
de
4
semaines,
et
après
demande
de
l'agent
(CJUE
du
22/11/2011).
Les
demandes
de
congés
devront
être
déposées
sur
l'imprimé
prévu
à
cet
effet,
à
l'autorité
hiérarchique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
13
décembre
2021.
DECIDE
d’adopter
la proposition
du
Maire.
4-
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
pour
le
Budget
Commune
:
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
la
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être effectuées
qu'après
concertations
étroites
et accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la collectivité
est
supérieure
à celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si le risque
se révèle
qui,
selon
le principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la nature
et de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
d'ETAGNAC
souhaite
mettre
en
œuvre
une
provision
pour
créances
douteuses.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
Pour
l'année
2021,
le
montant
de
cette
provision
est
estimée
à
2
900
€
correspondant
à
des
restes
à recouvrer
de
loyers
de
locaux
communaux,
de
factures
pour
la
cantine...
soit
50
%
du
total
des
créances.
Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si le risque
présenté
est
moindre.
Enfin
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
mettre
à jour
le
montant
de
la provision
(comme
pour
les
reprises).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
comptabilité
publique,
dès
l’instant
où
un
titre
de
recette
est
émis,
il est directement
intégré
au
compte
de
la collectivité.
Il
arrive
que
certaines
sommes
ne
soient
jamais
payées
pour
diverses
causes
(surendettement,
personne
introuvable,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
la
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses,
-
Accepte
de
fixer
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à 2
900,00
€. 5-
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
pour
le
Budget
Assainissement : La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est compromis
malgré
les
diligences
faites
par
la
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le comptable
et l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de la collectivité
est supérieure à
celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si le risque
se révèle
qui,
selon
le principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
d'ETAGNAC
souhaite
mettre
en
œuvre
une
provision
pour
créances
douteuses.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
Pour
l'année
2021,
le
montant
de
cette
provision
est
estimée
à
1
750
€
correspondant
à
des
restes
à recouvrer
de
redevances
d’assainissement.…
soit
50
%
du
total
des
créances.
Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Enfin
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
mettre
à jour
le
montant
de
la provision
(comme
pour
les
reprises).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
comptabilité
publique,
dès
l’instant
où
un
titre
de
recette
est
émis,
il est
directement
intégré
au
compte
de
la
collectivité.
Il
arrive
que
certaines
sommes
ne
soient
jamais
payées
pour
diverses
causes
(surendettement,
personne
introuvable,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
la création
d’une
provision
pour
créances
douteuses,
-
Accepte
de
fixer
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à
1 750,00
€. 6-
Décision
Modificative
n°3
Budget
Commune
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
n°3
sur
le
Budget
Commune
pour
le projet
d'aménagement
paysager,
les
créances
douteuses,
le FDAC
2021
et
le Lotissement
les
Termes :
Intitulé
Dépenses
Recettes
Art.
2315
(Chapitre
23)
—
opération
174
58
000.00
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
’
Art.
1641
(Chapitre
16)
—
opération
174
60
500,00
Emprunts
en
euros
Art.
2151
(Chapitre
21)
—
opération
302
2 500,00
Réseaux
de
voirie
Art.
6817
(Chapitre
68)
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
2 900,00
circulants Art.
615231
(Chapitre
011)
Voiries
-
2 900,00
Art
6745
(Chapitre
67)
Subventions
aux
60
528,00
_personnes
de
droit
privé
Art
27638
(Chapitre
27)
- opération
308
_
60
528,00
Autres
Immobilisations
financières
sn
023
(Chapitre
023)
Virement
à la section
:
60
528,00
d'investissement Art
| GA
(Chapitre
021)
Virement
de
la
=
60
528,00
section
d’exploitation
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
la
décision
modificative
n°3
sur
le Budget
Commune.
7-
Décision
Modificative
n°2
Budget
Assainissement :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
n°2
sur
le Budget
Assainissement
pour
les
créances
douteuses
:
Intitulé
Dépenses
Recettes
Art.
6817
(Chapitre
68)
Dotations
aux
provisions
AN
en
à
1 750,00
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Art.
61528
(Chapitre
011)
Autres
-
1 750,00
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accepte
la décision
modificative
n°2
sur
le Budget
Assainissement.
10 8-
Décision
Modificative
n°1
Budget
Lotissement :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
n°1
sur
le Budget
Lotissement
pour
les
écritures
de
stocks
:
Intitulé
Dépenses
Recettes
Art.
3555
(Chapitre
040)
Terrains
aménagés
346
100,86
Art.
7133
(Chapitre
042)
Variation
des
en-cours
445
226,86
de
production
de
biens
Art
13251
(Chapitre
13)
GFP
de
rattachement
1
126,00
Art.
168748
(Chapitre
16)
Autres
communes
98
000,00
Art
71355
(Chapitre
042)
Variation
des
stocks
de
346
100.86
terrain
aménagés
Art
3355
(Chapitre
040)
Travaux
343
225,46
Art
3354
(Chapitre
040)
Etudes
et
prestations
de
12
136,69
services) Art
3351
(Chapitre
040)
Terrains
89
864,71
Art
| 774
(Chapitre
77)
Subventions
61
654,00
exceptionnelles Art
701$
(Chapitre
70)
Ventes
de
terrains
37
472,00
aménagés
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
la décision
modificative
n°1
sur
le Budget
Lotissement.
9-
Création
d’un
poste
d’Adijoint
Technique
Territorial
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’une
personne
en
contrat,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à compter
du
1°
février
2021
à raison
de
30
heures
50/semaine
pour
un
poste
à la cantine
et à l’école.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accepte
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
compter
du
1°
février
2021
à raison
de
30
heures
50/semaine.
11 10-
Subvention
au
Budget
Féculerie
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
propose
le versement
d’une
subvention
d’équilibre
du
Budget
Principal
Commune
vers
le Budget
Féculerie
d’un
montant
de
2
500,00
€. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accepte
le versement
d’une
subvention
du
Budget
Principal
Commune
vers
le
Budget
Féculerie
d’un
montant
de
2
500,00
€.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.
12