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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 JANVIER 2026
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
” Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
23
janvier
2026
à 20
heures
30
à la mairie
d'ETAGNAC
Présents
: M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
P.
LAFORGE,
J. C.
LEPREUX,
F.
VINTENAT
Absents
: C.
FOUBERT,
G.
GANTEILLE,
S.
PAILLOT,
J. M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
: Pierre
LAFORGE
Date
de
la convocation
: 16 janvier
2026
Ordre
du
jour
:
1-
Création
à
titre
de
servitudes
réelles
et
perpétuelles
un
droit
de
passage
de
canalisations
d’écoulement
d’eaux
usées
à Rouillac
sur
des
parcelles
privées
2-
Participation
financière
au
risque
prévoyance
et santé
3-
Choix
de
l’entreprise
pour
la
convention
d’assistance
technique
relative
à
l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif
4-
Subvention
exceptionnelle
pour
le Raid
205
Trophée
2026
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Procès-Verbal
du
19
décembre
2025.
1-
Création
à
titre
de
servitudes
réelles
et
perpétuelles
un
droit
de
passage
de
canalisations
d’écoulement
d’eaux
usées
à Rouillac
sur
des
parcelles
privées
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
d'une
partie
du
réseau
d'assainissement
de
Rouillac,
il convient
de
créer à
titre
de
servitudes
réelles
et perpétuelles
un
droit
de
passage
de
canalisations
d'écoulement
d’eaux
usées jusqu’à
la station
d’épuration
sur
les parcelles
suivantes :
-
Parcelles
cadastrées
section
ZD
N°
47
et
49
appartenant
à
Mr
Jean-Louis
BEAUMATIN,
12
route
de
la Tanturne
16150
ETAGNAC.
-
Parcelle
cadastrée
section
ZD
N°48
appartenant
à Mme
Paulette
et Marc
BOURDIER,
37
route
de
Pilas
16150
ETAGNAC.
-
Parcelle
cadastrée
section
ZD
n°44
appartenant
à
Mr
Mathieu
CREMOUX,
11
route
de
Pilas
16150
ETAGNAC
-
Parcelle
cadastrée
section
ZD
n°45
appartenant
à Mr
Frédéric
VERSPREET,
4 Village
de
Bochefaud
16150
ETAGNAC.
Au
profit
de
la parcelle
sur
laquelle
sera
implantée
la station
d'épuration.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
acte
notarié
avec
les
propriétaires
des
parcelles
pour
permettre
l’authentification
de
ladite
servitude.
Il
devra
être
précisé
dans
l’acte
notarié
que
les
propriétaires
devront
laisser
à
la
Mairie
et
à
toutes
les
entreprises
dument
accréditées
par
la Commune
le libre
accès
à l’ouvrage
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
pose
de
canalisations,
d’entretien,
et de
réparation
de
l’ouvrage.
De
plus,
les
propriétaires
devront
s'engager
à
ne
pas
pratiquer
tous
actes,
manœuvres
ou
travaux
quelconques
pouvant
entrainer
des
détériorations
des
ouvrages
du
réseau
de
la
commune. De
son
côté,
la
commune
s'engage
à porter
à
la
connaissance
des
propriétaires,
les
dates
des
visites
courantes
d'exploitation
du
réseau
(contrôles
visuels
simples),
d'inspections
télévisées,
1 d'entretien
(curage)
et
de
différents
travaux
sauf
dans
les
cas
où
une
intervention
d'urgence
doit
être
réalisée
(désobstruction
du
réseau,
réparations
de
cases
importantes).
La
commune
s'assure
de
la remise
en
état
des
lieux
à la fin
du
chantier,
remettre
la terre
végétale,
refaire
la
clôture
le cas
échéant
à ses
frais.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la présente
servitude
de
passage
de
canalisations
est
consentie
à
titre
gratuit
et
qu'en
cas
de
changement
de
propriétaire,
l'acte
notarié
est
transmissible
de
droit
à l'acquéreur
qui
en
acceptera
les
clauses.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
d’acte
de
création
à titre
de
servitudes
réelles
et perpétuelles
un
droit
de
passage
de
canalisations
d’écoulement
d’eaux
usées
jusqu’à
la station
d’épuration
sur
des
parcelles
privées
comme
énoncé
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
l’acte
notarié.
-
PRECISE
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la commune.
2-
Participation
financière
au
risque
prévoyance
et
santé
:
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la protection
sociale
complémentaire
est
un
mécanisme
d’assurance
facultatif
permettant
aux
agents
de
faire
face
aux
conséquences
financières
des
risques
« prévoyance
» et/ou
«
santé
».
La
protection
du
risque
santé
(mutuelle)
permet
de
compléter
la
couverture
apportée
par
la
sécurité
sociale
sur
des
remboursements
de
frais
liés
à
la
santé
tels
que
l'achat
de
médicaments,
d'appareillages,
des
frais
d'hospitalisation,
ou
encore
des
consultations
médicales. La
protection
du
risque
«
prévoyance
»
concerne
la
couverture
complémentaire
des
conséquences
essentiellement
pécuniaires
liées
aux
risques
«
incapacité
de
travail
»
(ex. :
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
lors
du
passage
à demi-traitement),
«
invalidité
»,
«
mise
à
la retraite
pour
invalidité
», «
inaptitude
» ou
de
décès
des
agents
publics.
L’ordonnance
du
17
février
2021
n°2021-175
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
prise
en
application
de
la
loi
n°2019-828
du
06
Août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
des
employeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
personnels,
ainsi
que
les
conditions
d’adhésion
ou
de
souscription
de
ces
derniers
pour
favoriser
leur
couverture
sociale
complémentaire.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
précise
les
obligations
pour
les
employeurs
territoriaux,
et
notamment
celle
de
participer
à
compter
du
ler
janvier
2025
aux
contrats
de
prévoyance
et santé. Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
la
faculté
de
conclure
une
convention
de
participation
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
ce
cas,
l’aide
ne
peut
être
versée
qu'au
bénéfice
des
agents
ayant
souscrit
un
contrat
faisant
l'objet
de
la convention
de
participation.
Par
délibération
du
17
octobre
2014,
la ville
d'ETAGNAC
a décidé
de
participer
à hauteur
de
12,00
€
par
mois
par
agent
(après
contribution
minimum
de
5,00
€
par
agent)
pour
la
participation
pour
le
risque
prévoyance
et
de
participer
à
hauteur
de
15,00
€
par
mois
par
agent
(équivalent
temps
complet)
pour
la
participation
pour
le
risque
santé
en
faveur
des
agents
adhérant
aux
conventions
prise
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Les
conventions
signées
reposent
sur
une
logique
de
mutualisation
des
risques,
avec
un
suivi
financier
via
des
comptes
de
résultats
(rapport
prestations
versées
contre
cotisations
perçues).
Or,
après
évaluation
des
résultats
financiers
de
l’année
2024,
il apparait
que
les
contrats
sont
déficitaires.
Pour
assurer
la
pérennité
du
système
et
limiter
les
déséquilibres,
une
augmentation
des
cotisations
agent
est
prévue
à
compter
du
1% janvier
2026
soit
4
%
pour
la
santé
et
13
%
pour
la prévoyance.
Dans
un
contexte
national
d’inflation
et
de
crise
énergétique
qui
touche
de
nombreuses
collectivités
et
de
nombreux
foyers,
et
pour
répondre
à
l’objectif
d’atteindre
un
taux
d’adhésion
le
plus
élevé
possible
pour
les
agents
de
la
Ville,
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
une
action
de
soutien
au
pouvoir
d’achat
des
agents
municipaux
en
revalorisant
le
montant
de
la participation
financière
de
la commune
pour
le risque
prévoyance
et santé.
En
faisant
évoluer
la
participation
financière
de
la
commune
pour
le
risque
prévoyance
de
12,00€
à 25,00
€
par
mois
et par
agent
et pour
le risque
santé
de
15,00
€
à 30,00
€ par
mois
et
par
agent.
Cette
mesure
sera
mise
en
place
dès
la paie
de
février
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
participation
financière
de
la
commune
pour
le
risque
prévoyance
de
12,00€
à 25,00
€ par
mois
et par
agent
et pour
le risque
santé
de
15,00
€ à 30,00
€ par
mois
et
par
agent
pour
une
mise
en
place
dès
la paie
de
février
2026.
3-
Choix
de
l’entreprise
pour
la
convention
d’assistance
technique
relative
à
l'exploitation
du
service
d’assainissement
collectif
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
reporter
à
la prochaine
séance
ce
point
sachant
qu’il
n’y
a pas
de
proposition
des
entreprises
pour
l’assistance
technique
relative
à l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif de
la commune.
4-
Subvention
exceptionnelle
pour
le Raid
205
Trophée
2026 :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la participation
de
Team
Malya
composée
de
Mme
Alexandra
BOTZUNG
et
Mr
Yanis
DUCOLOMBIER
au
Trophée
Raid
205
du
3
au
13
mai
2026. Le
205
Trophée
est
un
raid
à vocation
humanitaire
qui
offre
la possibilité
à ses
participants
de
partir
affronter
le
désert
du
Maroc.
Chaque
année,
un
partenariat
est
mis
en
place
avec
une
association
locale
œuvrant
pour
des
personnes
dans
le
besoin
(enfants
du
désert,
femmes
seules
en
situation
de
précarité,
personnes
âgées
ou
malades.…..).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la Team
Malya
pour
un
montant
de
250,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Team
Malya
pour
un
montant
de
250,00
€.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.