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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2025
Procès Verbal - PV mai 2024
Procès Verbal - PV Novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
8
novembre
2024
à
20
heures
30
à
la
salle
des
associations
d'ETAGNAC
Présents
:M.
H.
DE
RICHEMONT,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
J.
P.
DESTAMPES,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT
Absents
:
B.
BEAUMATIN,
G.
GANTEILLE,
J.
M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU,
F.
VINTENAT Secrétaire
de
séance
:C.
FOUBERT
Date
de
la
convocation
:31
octobre
2024
Ordre
du
jour
:
1-
Arrêté
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
suite
à concertation
2-
Subvention
au
Réseau
d’
Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
3-
Adhésion
à
l’option
« Géo16
création
de
données
»
proposée
par
l’agence
technique
départementale
de
la
Charente
4-
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
5-
Annulation
de
la
délibération
n°D04-10-2024/03
pour
la
cession
du
bien
de
section
D
n°638
à l’entreprise
SYLVAMO
6-
Demande
de
transfert
du
bien
de
section
D
n°638
à
la
commune
prononcé
par
un
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
7-
Création
d’adresse
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur
:
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Procès-Verbal
du
4
octobre
2024.
1-
Arrêté
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
suite
à
concertation
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
la
prise
de
la
délibération
sur
L'arrêt
du
projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
en
date
du
4
octobre
2024
qui
a
arrêté
la
proposition
suivante
:
-
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
:il
a
été
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
période
de
concertation
du
7
au
31
octobre
2024
avec
la
mise
en
place
d’une
information
sur
le
site
internet
de
la
commune,
un
affichage
sur
le
panneau
devant
la
mairie
et
un
registre
à la
mairie
n’a
pas
donné
d’observation
de
la
part
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
propositions
des
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la
présente
délibération.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Valide
les
propositions
des
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la présente
délibération
suite
à la période
de
concertation
du
7 au
31
octobre
2024. 2-
Subvention
au
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED) :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
de
Mr
Frédéric
BRESSOLLIER
enseignant
spécialisé
à dominante
pédagogique
rattaché
au
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
((RASED)
qui
intervient
à
l’école
d'ETAGNAC. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
soutien
financier
apporte
des
actions
de
prévention
et
de
remédiation
auprès
des
élèves
qui
connaissent
des
difficultés
d’apprentissage.
Cette
subvention
permet
de
renouveler
le
matériel
professionnel
nécessaire
aux
actions
en
direction
des
élèves
les
plus
fragiles
(tests
étalonnés
d'évaluation,
livres,
jeux
spécifiques,
petit
matériel
de
manipulation,
petites
fournitures).
Monsieur
le Maire
propose
une
subvention
annuelle
au
RASED
de
2,00
€ par
enfant
scolarisé
soit 73
enfants
pour
l’année
2024-2025
ce qui
fait un
montant
de
146,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
le
versement
de
la
subvention
d’un
montant
de
146,00
€
au
RASED.
3-
Adhésion
à
l’option
«
Entretien
de
la
voirie
»
proposée
par
l’agence
technique
départementale
de
la
Charente :
Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que:
« Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
d’assistance
juridique,
l’Agence
intègre
l’offre
d’ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu’en
31
Décembre
2017,
par
le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication). Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°14-001
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’ATD16
en
date
du
6
février
2014
approuvant
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
2017-11_ROI
et
son
annexe,
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l’ATD16,
Vu
le dernier
barème
de
participation
adopté
par
le Conseil
d’ Administration
de
l’ATDI16,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
et
compte
tenu
de
l’intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure : DÉCIDE
de
souscrire
à
la
mission
optionnelle
de
l’ATD16
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
«Géo16
création
de
données
»,
(module
complémentaire
au
SIG
ATD16
permettant
aux
utilisateurs
de
créer
des
données
cartographiques
leur
permettant
notamment
la
mise
à jour
de
l’adressage,
le
classement
des
voies
et
l’édition
tableau
de
classement,
les
zones
activités,
la
signalétique
locale,
le
recensement
et
qualification
patrimoine
bâti,
parkings,
les
plan
et
stratégies
d'entretien
des
espaces
verts.)
incluant
notamment
:
=
L’assistance
des
utilisateurs
à
l'exploitation
du
logiciel,
-
La
formation
au
logiciel,
=
La
télémaintenance,
=
La
participation
aux
clubs
utilisateurs,
-
L’envoi
de
documentations
et
de
listes
de
diffusion.
—
PRÉCISE
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
—
APPROUVE
le
barème
prévisionnel
de
la
cotisation
annuelle
correspondante.
4-
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
voies
communales
suite
aux
travaux
d'aménagement
foncier,
agricole
et
forestier
de
la
mise
en
2x2
voies
de
la
RN
141.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
calculé
en
fonctions
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communales.
Monsieur
le
Maire
présente
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Joint
en
annexe
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
—
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
joint
en
annexe. 5-
Annulation
de
la
délibération
n°D04-10-2024/03
pour
la
cession
du
bien
de
section
D
n°638
à
l’entreprise
SYLVAMO
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
la
Sous-Préfète
de
CONFOLENS
pour
un
recours
gracieux
de
la
délibération
n°D04-10-2024/03
pour
la
cession
du
bien
de
section
D
n°638
à l’entreprise
SYLVAMO.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
n°D04-10-
2024/03
pour
la
cession
du
bien
de
section
D
n°638
à
l’entreprise
SYLVAMO
du
4
octobre
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
: -
Accepte
de
retirer
la
délibération
n°D04-10-2024/03
pour
la cession
du
bien
de
section
D
n°638
à l’entreprise
SYLVAMO
du
4
octobre
2024.
6-
Demande
de
transfert
du
bien
de
section
D
n°638
à
la
commune
prononcé
par
un
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département :
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
que
la parcelle
D
n°638
aux
Reclos
d’une
superficie
de
1 490
m2
est
un
bien
de
section
qui
appartient
aux
habitants
du
village
de
Puybalerie. Pour
vendre
ce
bien,
1l faut
avoir
l’accord
de
la majorité
des
habitants
du
village
de
Puybalerie
mais
à ce jour,
il n’y
a plus
d’habitants
dans
le
village.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
transfert
de
tout
ou
partie
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
signifie
que
la
commune
de
rattachement
devient
propriétaire
d’une
partie
ou
de
la
totalité
des
biens
de
la
section.
Dans
ce
cas,
le
transfert
entraîne
la
disparition
de
la
section.
Le
transfert
est
toujours
prononcé
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Il
existe
quatre
possibilités
de
transfert
codifiées
aux
articles
L
2411-11,
L
2411-12,
L
2411-12-1
et
L
2411-12-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Au
cas
d’espèce,
il
s’agit
d’un
transfert
total
de
la
section
à
l’initiative
de
la
commune
selon
l’article
L
2411-12-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
communes
est
prononcé
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
sur
demande
du
Conseil
Municipal
dans
l’un
des
cas
suivants
: lorsqu’il
n’existe
plus
de
membres
de
la section
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
lui
donner
l’autorisation
de
demander
l’incorporation
du
bien
de
section
D
n°638
dans
les
biens
de
la
commune
au
représentant
de
l’Etat
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Autorise
le
Maire
à
demander
l’incorporation
du
bien
de
section
D
n°638
dans
les
biens
de
la commune
au
représentant
de
l’Etat
du
Département.
7-
Création
d’adresse
:
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
DS
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l’accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
La
dénomination
de
voirie
et
la
numérotation
sur
la
commune
d'ETAGNAC
listées
ci-
dessous
:
A
Complément
AN
PA
TOO
AUTO
NTtS
ONTARIO
NENTS
DR
Section
Parcelle
NOTE
Voie
ù
-
| Village
|
|
As
Bis
|
de
|
À
|
| L'Age
|
|
|
*
A
=
Ajout
adresse
//
M
=
Modification
Adresse
//
S
=
Suppression
Adresse
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
Succession
de
Mme
Marie-Thérèse
BOURDIER
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
Maître
Stéphanie
BAILLET
LEON
pour
savoir
si
la
commune
souhaite
acquérir
les
bâtiments
de
la
succession
de
Mme
Marie-Thérèse
BOURDIER
soit
une
maison,
une
parcelle
et
un
garage.
Le
Conseil
Municipal
refuse
l’achat
des
bâtiments
et
de
la
parcelle
de
la
succession
de
Mme
Marie-Thérèse
BOURDIER.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
emeÀ et