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Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 194 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE | ARRETE MUNICIPAL Î RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 13 CHEMIN DE LA BLANCHE : REALISATION D’UNE VISITE TECHNIQUE POUR ETUDE D’INGENERIE EN ACCOTEMENT ET CHAUSSEE Nos réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 194-2024 Le Maire de la Commune de STÉEENWERCK, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société AXIONE- représentée par Madame QUATIR Fatima 75 Allée de Suéde 62223 FEUCHY, en date du 19/07/2024, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une visite technique pour étude d'ingénierie en accotement et chaussée 13 chemin de la blanche, ARRETE : Article 1 : Du jeudi 01 août 2024 de 08h00 au vendredi 30 août 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte 13 chemin de la blanche au droit des travaux. Article 2 : Du jeudi 01 août 2024 de 08h00 au vendredi 30 août 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit 13 chemin de la blanche au droit des travaux. Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé. Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la Société AXIONE et sous sa responsabilité. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires. Fait à STEENWERCK, le 22/07/2024 affiché le 22- ©O'T-202k