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Arrêté - arrete 104 2024 02052024132035
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 104 2024 02052024132035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL Ï
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE MOUTON ET RUE DE L’EPINETTE :
REALISATION D’UNE VISITE TECHNIQUE POUR ETUDE D’INGENERIE EN ACCOTEMENT ET CHAUSSEE
Nos réf : JD/ASO/MF
N° d'ordre : 104-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société AXIONE- représentée par Madame QUATIR Fatima 75 Allée de Suéde
62223 FEUCHY, en date du 02/05/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une visite
technique pour étude d'ingénierie en accotement et chaussée rue Mouton et rue de l’Epinette,
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 02 mai 2024 de 08h00 au lundi 03 juin 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte rue
Mouton et rue de l’Epinette au droit des travaux.
Article 2 : Du jeudi 02 mai 2024 de 08h00 au lundi 03 juin 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit rue
Mouton et rue de l’Epinette au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la Société AXIONE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 02/05/2024
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué,
4
Affiché le O?-O5-20