Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 181
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 195
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 192
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 269)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
fieas Granc
&
î { À
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ! À Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 a |
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 décembre 2018
DELIBERATION N° 269/12/2018 : EXERCICE 2019 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 20 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2018.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGULE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT,
Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe
PORTOLES.
Absents Excusés : 4 Î
Madame, Messieurs, Thierry DEVILLE, BengitiBRES, Pauline MINER, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Danielle AMOUROUX et
_ \ en, ue PTT &
À \ 4 \
À 4 \ Î à
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n° 236 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Communautaire du 29 novembre 2018, le budget primitif.2019 du budget annexe des transports s’équilibre en dépenses et recettes en section d'exploitation à hauteur de 5 773 000 € et à hauteur de 1 300 000 € en section d'investissement.
Section d'Exploitation :
Le budget retrace essentiellement en dépenses la contribution forfaitaire de base actualisée d’un montant de 4 950 000 €, conformément à la Délégation de Service Public passée avec la SEMTM. Il'est inscrit également des compensations tarifaires à hauteur de 180 000 €. L’autofinancement s'élève à 626 800 € et est destiné à financer en partie la dépense d'investissement.
Le budget s'équilibre essentiellement en recettes par le versement transport et la DGD transports versée par la Région du fait de sa prise de compétence suite à la loi NOTRe.
On retrouve ainsi en recette d'exploitation les montants suivants : - Versement Transport : 5 100 000 €
- DGE Transports : 673 000 €
Section d'Investissement :
On trouve un montant de 1 300 000 £ en dépense afin de pouvoir assurer les travaux d'aménagement de la gare routière de la Fobio en lien avec le projet de restructuration des Gymnases (Palais de Sports, ex G1.G2.G3).
L’autofinancement généré par la section d'exploitation (626 800 €) et une inscription d'emprunt à hauteur de 673 200 € permettent d'équilibrer cette enveloppe de travaux en venant abonder la section de recette d'investissement.
Compte tenu de ces éléments, la section d'exploitation et la section d'investissement sont équilibrées en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF TRANSPORT 2019
k © [Proposition
o11 CHARGES A CARACTERES GENERAL 2 700} 73 IMPOTS ET TAXES 5 100 000]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS. 10 000! 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS) 673 000|
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 5 130 cool
66 CHARGES FINANCIERES 38 500|
Total Déperises Réelles Exploitation 5 146 200) Total Recettes Réelles Exploitation 5 773 000
VIREMENT À LA SECTION]
023 D'INVESTISSEMENT| 626 800,00] "
Total Dépenses Ordre Exploitation 626 800,00! Total Recettes Ordre Exploitation 0,00!
Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES) 1 300 006,00] 16 EMPRUNTS ET DETIES ASSIMILEES| 673 200,00)
Total Dépenses Réelles Investissement 1 300 000,00! Total Recettes Réelles Investissement 673 200,00!
VIREMENT DE LA SECTION) 021 D'EXPLOITATION 626 800,00]
Total Dépenses Ordre investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 626 800,00| Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Transports Urbains 2019, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l'exercice 2019.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l’exercice 2019,
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2018
De sa publication le :
2 6 DEC. 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 décembre 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES