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Arrêté - AR 2022 043 Reglementation de la circulation route des Periers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 043 Reglementation de la circulation route des Periers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2022_043
Règlementation
de
la
circulation
route
des
Périers.
Le
Maire
de
Venterol
:
e
Vule
code
de
la route ;
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2213-1:
L 2213-2;
e
Vu
la demande
par
laquelle
la société
COLAS
ZA
Les
Cheminants
05230
LA
BATIE
NEUVE
sollicite
la
règlementation
de
la
circulation
sur
la
voie
suivante
: route
des
Périers,
au
hameau
des
Périers
pour
la réfection
des
tranchées
ETEC
en
bicouche
;
e
Vu
l'intérêt
général;
ARRETE
Article
1 : Du
18/11/2022
au
30/11/2022,
il convient
pour
la sécurité
et
le bon
déroulement
des
travaux
de
règlementer
la circulation
sur
la voie
suivante
: route
des
Périers,
au
hameau
des
Périers
comme
suit
:
e
Circulation
des
véhicules
sur
une
seule
voie,
alternée
manuellement
ou
par
feux.
e
Stationnement
interdit
sur
la
zone
des
travaux.
Article
2
: Le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en charge
la signalisation
nécessaire.
Article
4
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
TURRIERS.
A
Venterol,
Le
Maire
le 14
novembre
2022
Bernard
RENOY