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Arrêté - AR 2024 024 reglementation de la circulation au hameau des Periers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 024 reglementation de la circulation au hameau des Periers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2024_024
Règlementation
de
la
circulation
au
hameau
des
Périers.
Le
Maire
de
Venterol
:
e
Vule
code
de
la route :
+
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2213-1:
L 2213-2;
+
Vu
la
demande
par
laquelle
la
société
CIRCET
1453
avenue
du
Jas
04160
CHATEAU
ARNOUX
SAINT
AUBAN
sollicite
la
règlementation
de
la
circulation
au
hameau
des
Périers
pour
la création
d'une
tranchée
+ pose
de
chambres
;
e
Vu
l'intérêt
général:
ARRETE
°
Article
1:
bu
27/09/2024
au
11/10/2024,
il
convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
prolonger
la
limitation
de
vitesse
des
véhicules
à 30
km/h
sur
la
route
des
Périers
depuis
l'embranchement
avec
la
route
du
Plan
jusqu'à
l'embranchement
avec
la
rue
des
Aires.
°
Article
2
:
Le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en
charge
la
signalisation
nécessaire.
+
Article
3
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
TURRTERS.
A
Venterol,
Le/
Maite
le 19
septembre
2024
Miche]
PHILIP