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Arrêté - AR 2022 037 Reglementation de la circulation route d'Urtis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 037 Reglementation de la circulation route d'Urtis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR _2022_ 037
Règlementation
de
la circulation
route
d'Urtis
Le
Maire
de
Venterol
:
e
Vule
code
de
la route
;
°
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2212-1;
L 2213-2;
e
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
Jean-Pierre
AYASSE
sollicite
la règlementation
de
la
circulation
de
la route
d'Urtis
du
Serre
jusqu'aux
Marmets
pour
des
essais
de
voiture
;
e
Vu
l'intérêt
général :
ARRETE
Article
_1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
sur
la
route
d'Urtis
du
Serre
jusqu'aux
Marmets
le 12
août
2022
de
9
heures
à 12
heures.
Article
2
: La
circulation
sera
rétablie
à
intervalles
réguliers
afin
de
permettre
le
passage
des
automobilistes.
Article
3
: Le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en charge
la signalisation
nécessaire.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
TURRIERS.
A
Venterol,
le 09
août
2022