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Déliberation - SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des délibérations du 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
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Mairie de Chuzelles
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU COURS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas HYVERNAT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : 23 novembre 2022
La séance est ouverte à 19h02
MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL PRÉSENTS EXCUSÉ(S) (POUVOIR À) ABSENT(S)
Nicolas HYVERNAT
Michel DELORME
Aurélien MÉMERY
Isabelle MAURIN
Alain BINEAU
Didier MEZY
Ariane GRES
David VANESSE
Annie GODET
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François CHAMBAZ Pouvoir à Aurélien MÉMERY
Sandrine BÉNAMAR *
Tamara MAZZANTI Pouvoir à Sandrine BÉNAMAR
Sandra VANEL
Julia SOULIER
Xavier POURCHER FX
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Mickaël DRURE
Pierre COMBE
Christiane FALCON
Daniel BRUNET
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SECRETAIRE DE SEANCE : À. BINEAU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
— Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations séance du 28 novembre 2022 Page 1/5
TT DELIBERATION N° 34 : VACANCE DU POSTE DE 2ËVME ADJOINT AU MAIRE -
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET ELECTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Fixation du nombre d’adjoints au Maire à 5 :
— Adoptée à l’unanimité
Elections des 4°"* et 5°"° adjoints au Maire
— À l’unanimité,
A été élue 4°" adjointe au Maire : Annie GODET
À été élu 5°" adjoint au Maire : Alain BINEAU
DELIBERATION N° 35 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS VERSÉES AUX ELUS,
Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 36 : DESIGNATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ELUS
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Elections de 4 administrateurs élus
— À l’unanimité,
Ont été élues :
- Jsabelle MAURIN,
- Annie GODET,
Sandra VANEL
- Christiane FALCON
DELIBERATION N°37 : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SICOGEC
Rapporteur : Monsieur le Maire
— À l’unanimité,
A été élu : Aurélien MÉMERY,
DELIBERATION NS38 : BUDGET COMMUNAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°39 : BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°40 : ADMISSION EN NON-VALEURS DE TITRES DE RECETTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations séance du 28 novembre 2022 Page 2/5 DELIBERATION N°41 : DEPARTS EN RETRAITE DE DEUX AGENTS COMMUNAUX: GRATIFICATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°42 : CONVENTION AVEC VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION RELATIVE A LA REPARTITION DE LA SUBVENTION OBTENUE DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS « UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES » Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°43: COMMUNICATION DU RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°44 : APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE MOBILITES (PDM) DE VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°45 : PROJET DE RESTRUCTURATION /RENOVATION THERMIQUE
DE L’ECOLE - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CAUE DE L’ISERE
Rapporteur : Monsieur le Maire
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°46: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES: AUTORISATION DONNEE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG38) DE LANCER UNE CONSULTATION DANS LE CADRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
_ Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°47: RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-MAXIME -
ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSOCIATION CHUZELLES HISTOIRE ET
PATRIMOINE
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations séance du 28 novembre 2022 Page 3/5 DELIBERATION N°48 : FILIERE TECHNIQUE : CREATIONS DE POSTES
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°49: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FORME PAR VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°50 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°51 : DENOMINATIONS DE VOIES PRIVEES — LOTISSEMENT SAINT-
MAURICE
Rapporteur : Michel DELORME
—> Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°52 : DENOMINATIONS DE VOIES PRIVEES - LOTISSEMENT PLEIN
SUD
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°53: DENOMINATIONS DE VOIES PRIVEES — LOTISSEMENT LES
TERRES DE BOUSSOLE,
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°54 : DENOMINATIONS DE VOIES PRIVEES - LOTISSEMENT LE BELVEDERE,
Rapporteur : Michel DELORME
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°55: GARANTIE D’EMPRUNT DEMANDEE PAR ADVIVO POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DU LOTISSEMENT «LES JARDINS D’HIPPOLYTE »
Rapporteur : Isabelle MAURIN
— Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations séance du 28 novembre 2022 Page 4/5 DELIBERATION N°56: APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
Rapporteur : Isabelle MAURIN
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°57: CONVENTION ENTRE LA REGION, VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET LA COMMUNE RELATIVE A L’AIDE «FINANCER L'INVESTISSEMENT DE MON COMMERCER DE PROXIMITE » Rapporteur : Aurélien MÉMERY
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°58: CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS DE SERVICES PORTANT SUR LE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN ENTRE LA VILLE DE VIENNE ET LA COMMUNE,
Rapporteur : Aurélien MÉMERY
— Adoptée par 17 voix pour et 1 abstention (A. GODET)
DELIBERATION N°59: BIBLIOTHEQUE -— MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES 2022 AVEC LE RESEAU TRENTE ET +
Rapporteur : Aurélien MEMERY
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°60 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR, Rapporteur : Aurélien MEMERY
— Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N°61 : SALLES COMMUNALES - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS Rapporteur : Aurélien MEMERY
— Adoptée à l’unanimité
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)
Décision n° 2022/11 : Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux
La séance est levée à 21H25 LEE. Le Mairé...
Affichée le :
Publiée le :
Liste des délibérations séance du 28 novembre 2022 Page 5/5
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