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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DE
LA CLUSE ET MJOUX
25300
15 Le Frambourg
Tél. : 03.81.69.41.12
Mail : mairie{wclusemijoux.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 novembre 2022, à 20 h 30 à la mairie et a examiné les
délibérations suivantes :
France faites à l’exécutif sur les finances locales
N° délibération Objet Résultat du vote
DCM n° 220840 Demande de subvention - Matériel de vidéo-protection Approuvé
DCM n° 220841 | Acquisitions de terrain Approuvé
pe n° 220542 | Demande un dame du ein émet entra | Appré DCM n° 220843 None Année 2023 et destination des coupes forêt de la Cluse et Approuvé
DCM n° 220844 NO US et destination des coupes forêt de Roulans - Approuvé
DCM n° 220845 | Résultat d’appel à la concurrence - Contrats d’assurance Approuvé
DCM n° 220846 Recensement de la population — recrutement de 3 agents Approuvé
DCM n° 220847 | Cimetière — Concessions sur tombe existante sans concession Approuvé
DCM n° 220849 | Dérogations au repos dominical 2023 Approuvé
DCM n° 220850 | Désignation d’un correspondant communal Incendie et Défense Approuvé
DCM n° 220851 Motion de soutien des propositions de l’ Amicale des Maires de Approuvé
Liste des délibérations affichée le 30 novembre 2022
et publiée sur le site Internet de la commune le 1° décembre 2022