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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°2025.43 Stationnement interdit Parking Route de Corbeil
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h14 par la commune de Yèbles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°2025.43 Stationnement interdit Parking Route de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
Melun
Canton
de
Nangis
Commune
de
Yèbles
- 77390
YÈBLES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°43/2025
Réglementant
le
stationnement
des
véhicules
sur
le Territoire
de
la
Commune
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Yèbles,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213-1,
L.2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5
et
L2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.110.1,
R.110.2,
R.411.5,
R.411.8,
R411.25
à
R.411.28 ;
VU
l'arrêté
n°43/2020
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
LAVERGNE
Gilles,
2ème
Adjoint
au
Maire,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
pose
d'un
groupe
électrogène
sur
le
réseau
ENEDIS
par
la
société
ENEDIS
—
140
Avenue
de
l'Industrie
—
77176
SAVIGNY-LE-
TEMPLE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
Lundi
01
Décembre
2025
jusqu’au
Mardi
02
Décembre
2025
inclus.
ARRÊTONS
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
véhicule
«
au
Parking
Route
de
Corbeil
»
sera
interdit
du
Lundi
01
Décembre
2025
jusqu'au
Mardi
02
Décembre
2025
inclus.
Article
2
: Le
camion
d'ENEDIS
sera
stationné
sur
le
parking
Route
de
Corbeil
du
Lundi
01
Décembre
2025
jusqu’au
Mardi
02
Décembre
2025
inclus.
Article
3
: Les
trottoirs
ne
devront
pas
être
abîmés.
La
voirie
devra
être
remise
en
état.
Toutes
dégradations
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
4
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place.
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
transmission,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Article
7
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Major
de
la Gendarmerie
de
Chaumes,
- Monsieur
le
Chef
des
sapeurs-pompiers
de
Guignes-Rabutin,
- Monsieur
le
Président
du
SIETOM,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ENEDIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
forme
accoutumée.
Fait
à
Yèbles,
le
14
Novembre
2025
Pour
le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu :
L'Adjoint
au
Maire,
De
la publication
le 15/11/25
Gilles
LAVERGNE Q___—