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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 68.2025 Stationnement interdit sur le parking de lancien cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
‘Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N°68/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement parking de l’ancien cimetière, rue de la Liberté.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il sera nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules, afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°‘:
Pour permettre la taille des haies, le stationnement sera interdit, sur le parking de l’ancien cimetière du 20/03/2025 à 8h00 au 21/03/2025 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Pour l'application des présentes dispositions, les panneaux de signalisation et des barrières seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. /2025
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les
Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 12/03/2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Publié le 20/03/2025
CDS