Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

90 Présentation de l’avant-projet : aménagement de la place du champ de foire,

91 Salle multi-activités,

92 Honoraires architecte pour la construction d’une halle de marché sur la place du champ de foire,

93 Honoraires Corrèze ingénierie pour l’aménagement de la RD 980 en traverse,

94 OPAH -ORT,

95 Bâtiment PMS à la Garrelie,

96 Abattage des arbres le long du stade de football,

97 Éclairage public : extinction des lampadaires de 23 h à 5 h 45,

98 Projet vitrines en scène, comité des foires et commune,

99 Projet de vitrines en scène concernant les commerçants du petit marché,

100 Acquisition d’un mobil home,

101 Défense incendie sur le territoire de la commune,

102 Mise à jour du tableau des emplois à compter du 13 avril 2021,

103 Remplacement de Manuel Vidal : arrêt maladie à partir du 21 octobre 2021,

104 Convention AXA,

105 Collecte des ordures ménagères,

106 Horaires du bureau de poste,

107 Contrôles des installations d’assainissement,

108 Commission des travaux,

109 Restauration du lavoir rue de la Gane : demande de DETR,

110 Restauration du mur de soutènement rue de la Gane : demande de DETR (annule et remplace

délibération n° 2021/109),

111 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences,

112 DM 4 camping,

113 DM 2 commune,

Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt et un, le 14 septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 septembre 2021.

Présents : Messieurs SALLARD, COMBE, CHAUDIÈRES, MOULIN, CLAVIÈRE, HOURTOULE et DUCROS Mesdames TROYA, LAJOINIE, FOLCH, BREUIL, MORVAN, BELVEYRE et DELPIROUX.

Absent : Monsieur FORETNEGRE. Procuration : Mr FORETNEGRE à Mme DELPIROUX

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MOULIN

N° 2021 / 90

PRÉSENTATION DE L’AVANT-PROJET : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur Roby, architecte paysagiste du bureau d’études Dejante, présente l’avant-projet d’aménagement de la place du champ de foire.

En préambule, Monsieur Roby procède à l’historique de la place, à l’origine boisée et utilisée pour les foires à bestiaux comme l’indique la présence des rampes d’attache du bétail encore sur le site. Actuellement, le champ de foire est utilisé pour l’organisation du petit marché du vendredi, pour l’installation de manèges lors de la fête annuelle et il est entouré de voies : la déviation axe Argentat – Pleaux, la rue des tours de Merle longeant le jardin public et la rue nord de la place longeant les WC publics. La stratégie d’aménagement est la suivante :

• Supprimer la voie de circulation le long du jardin public,

• Intégrer le jardin public à la place,

• Construire une halle couverte en centralité,

• S’appuyer sur les valeurs existantes (maintien des rampes d’attache du bétail existantes), • Créer une dynamique végétale effet « clairière »,

• Aménager des espaces de stationnement en retrait, à la poste.

Monsieur Roby présente l’esquisse d’aménagement qui prévoit une ouverture du jardin public sur la place, la plantation d’arbres sur le site, l’engazonnement des espaces et l’aménagement de chemins en castine pour les promeneurs et les piétons, la construction d’une halle couverte sur la partie actuelle de la voie le long du jardin public et le stationnement sur les espaces situés près de la poste.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet avant-projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve les lignes présentées concernant la stratégie d’aménagement de la place, ➢ Adopte l’Avant-Projet Sommaire.

Monsieur Moulin précise à ce sujet, que l’aménagement de la traverse du bourg et de la place du champ de foire se feront simultanément, afin d’uniformiser les matériaux utilisés, dans un souci d’esthétisme. Les aides du Département sont acquises mais pas de réponse concernant les demandes de DETR. Une nouvelle demande sera déposée auprès de la Préfecture.

Le projet sera donc repoussé et les travaux devraient démarrer fin 2022.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Roby pour la présentation. N° 2021 / 91

SALLE MULTI-ACTIVITÉS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant établi par la SAS MAAD architectes concernant les honoraires du marché de construction d’une salle multi-activités. L’avenant est lié à l’augmentation du montant des travaux et l’incidence financière est la suivante : Montant HT 9999.75 €

TVA 20% 1999.95 €

Montant TTC 11999.70 €

Soit un nouveau montant de marché ainsi établi :

Montant HT 59199.75 €

TVA 20% 11839.95 €

Montant TTC 71039.70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Procède au vote : Pour 12 – Abstentions 3 (2 + 1 pouvoir),

➢ Approuve l’avenant présenté,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

N° 2021 / 92

HONORAIRES ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE DE MARCHÉ SUR LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Nathalie Fourtet, architecte à Saint Julien aux bois, retenue pour le projet de construction de la halle sur la place du champ de foire a fait savoir, qu’elle ne pourrait pas honorer sa mission et qu’en conséquence, elle renonçait à l’attribution de ce chantier. Le bureau MAAD architectes à Saint Pantaléon de Larche a été informé qu’il était retenu pour remplacer Madame Nathalie Fourtet. Il nous a adressé une proposition d’honoraires, établie comme suit : - Taux 8.61%

- Prestation HT 7750.00 €

- TVA 20% 1550.00 €

- Prestation TTC 9300.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la proposition du bureau d’études MAAD architectes à Saint Pantaléon de Larche s’élevant à : 7750.00 € HT soit 9300.00 € TTC,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le prestataire et la commune de Saint Privat,

➢ Décide de prévoir les crédits nécessaires sur le programme 329 – article 21318.

N° 2021 / 93

HONORAIRES CORRÈZE INGÉNIERIE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RD 980 EN TRAVERSE

Monsieur le Maire présente l’estimation des honoraires concernant la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la RD980 en traverse, établie par Corrèze ingénierie s’élevant à 14424.80 € HT soit 17309.76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve l’estimation présentée par Corrèze ingénierie, s’élevant à 14424.80 € HT soit 17309.76 € TTC,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le prestataire et la commune de Saint Privat,

➢ Décide de prévoir les crédits nécessaires sur le programme 334 article 2151. N° 2021 / 94

OPAH – ORT

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion en date du 1er juillet 2021, il avait présenté les programmes d’actions envisagés pour les 2 centralités Argentat et Saint Privat. Ces programmes étant associés à des axes de travail couvrant les différents sujets permettant la revitalisation du territoire. Les premiers thèmes retenus concernent :

- Les immeubles vacants,

- La création d’une offre de logements sur des bâtiments publics existants, - La mise en place d’une OPAH à l’échelle communale.

Les actions seront étalées sur 5 ans, avec un début d’exécution en janvier 2022. Dans le cadre de ces opérations, des réunions seront organisées par la Comcom XV’D et il conviendra d’approfondir la nature des actions retenues et le montant des aides à allouer. Monsieur le Maire suggère de retenir un périmètre dans le centre bourg et d’engager une réflexion sur le montant des aides que la commune pourrait allouer aux propriétaires souhaitant engager des travaux. Cette décision ne pourra se concrétiser qu’au moment de l’établissement des budgets. La Comcom XV’D aura à engager la même réflexion en ce qui la concerne.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021 / 95

BÂTIMENT PMS À LA GARRELIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’offre d’achat du bâtiment PMS à la Garrelie doit être examiné à l’audience du greffe du tribunal de commerce de Fréjus le 14 septembre 2021. Il s’agit de la seule offre enregistrée.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021 / 96

ABATTAGE DES ARBRES LE LONG DU STADE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision du 1er juillet 2021, il a été décidé de solliciter des devis pour l’abattage des arbres le long du stade de football. Ainsi 2 propositions nous sont parvenues :

La recette revenant à la commune s’élève à :

- CFBL à Ussel : 1710.00 €,

- SCIERIE DES GARDES GIAT à MEYMAC : (cubage non défini)

▪ Trituration résineuse en 2.30 - diamètre 8 cm = 2€ /stère

▪ Billon résineux en 2.40 ou 2.20 - diamètre 13 cm = 15 € /stère

▪ Billon résineux en 2.40 - diamètre 25 cm = 17 € / stère

▪ Grumette douglas de 4 m diamètre 25 cm = 30 €/stère ou 46 €/m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Retient la proposition de CFBL à Ussel, soit 1710.00 €,

➢ Souhaite que le terrain de football soit remis en état dès la fin des travaux, ➢ Demande à être prévenu du début des travaux.

N° 2021 / 97

ÉCLAIRAGE PUBLIC : EXTINCTION DES LAMPADAIRES DE 23 H À 5 H 45

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise aux normes des armoires électriques du bourg est maintenant réalisée et qu’il peut être programmé l’extinction des lampadaires la nuit. Il précise qu’une consultation de la population a été réalisée en 2016, préalablement à la mise aux normes des armoires électriques. 175 réponses ont été retournées en mairie, 145 foyers souhaitant que l’éclairage public soit éteint une partie de la nuit soit 83% et 30 foyers souhaitant conserver l’éclairage public toute la nuit, soit 17%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de programmer les coupures de l’éclairage public de 23 h à 5 h 45, dans les secteurs où la mise aux normes des armoires électriques est réalisée,

➢ Décide d’informer la population que les villages ne seront pas soumis à cette coupure, car les armoires électriques ne sont pas adaptées à ces modifications.

N° 2021 / 98

PROJET VITRINES EN SCÈNE – COMITE DES FOIRES – COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la région sur le thème « ruralité expérimentation et innovation en milieu rural » a été retenu et qu’une subvention de 19500 € a été allouée pour financer les programmes d’actions fixées, savoir : - Revitaliser l’aspect du bourg,

- Mettre en scène tout ce que le territoire compte d’innovant dans les domaines artistique, artisanal et filière agricole courte et responsable,

- Donner plus de visibilité aux initiatives locales, en utilisant les vitrines des commerces vacants du bourg,

- Favoriser l’organisation du petit marché hebdomadaire,

- Favoriser l’accès aux petits marchés et aux commerces du bourg par la mise en place d’un service collectif de transport pour les habitants du territoire de la Xaintrie blanche (10 communes), - Privilégier le commerce local et les circuits courts pour aider le développement des producteurs locaux.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion des intervenants concernés (vitrines en scène, association des foires et marchés, commune de Saint Privat et les cars de la Xaintrie) est programmée le 22 septembre à 9h, afin d’engager le projet.

N° 2021 / 99

PROJET DE VITRINES EN SCÈNE CONCERNANT LES COMMERÇANTS DU PETIT MARCHÉ

Madame Morvan informe le Conseil Municipal que l’association « vitrines en scène » prépare un projet concernant les commerçants du petit marché du vendredi.

Il s’agit de photos grandeur nature des participants du petit marché, qui seraient installées sur les vitrines des commerces vacants. Ce qui permettra aux producteurs de mieux se faire connaitre du public et ainsi de conforter leur présence sur ce petit marché.

L’opération étant coûteuse, elle pourrait s’inscrire dans le cadre de l’appel à projet « Manifestation d’intérêt ruralité expérimentation et innovation en milieu rural », lancé par la région Nouvelle Aquitaine pour lequel la candidature de la commune a été retenue.

Le Conseil prend acte.

N° 2021 / 100

ACQUISITION D’UN MOBIL HOME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un mobil-home, situé sur le site du camping municipal, est actuellement en vente au prix de 7000 €.

Il précise que le mobil-home pourrait être loué à des ouvriers de passage sur le site, et conviendrait peut-être mieux que les chalets qui sont actuellement utilisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Considérant que le prix est beaucoup trop élevé en raison de la vétusté de la structure, ➢ Décide de ne pas donner suite à la proposition. N° 2021 / 101

DÉFENSE INCENDIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur Moulin dresse le rapport de la visite du Commandant Pacherie du SDIS de Tulle. Actuellement nous disposons sur la commune :

- De 4 bâches incendie : (1 à Liberdie, 1 à la résidence Hamo, 1 à l’EHPAD, 1 à la déchetterie), - De l’étang de Georges Capitaine à la Grêze : actuellement inaccessible (des travaux d’entretien du site étant programmés),

- De 19 poteaux incendie dont 9 présentent des défauts de débit ou insuffisance de pression. Monsieur Moulin a suggéré d’utiliser le plan d’eau des Chanaux, ce qui économiserait 3 poteaux incendie selon le Commandant Pacherie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de solliciter des devis afin d’établir un schéma communal de défense incendie. Un contrôle a eu lieu en 2019 et le prochain est programmé en 2022.

2021 / 102

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS À COMPTER DU 13 AVRIL 2021

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Adopte le tableau des emplois qui est modifié à compter du 13 avril 2021 :

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'empl oi : Adjoi nt techni que terri tori al

Grade: Adjoint technique contractuel 2ème classe 2

Cadre d'empl oi : Agent de mai tri se

Grade: Agent de maitrise 3

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 1

Adjoi nt admi ni strati f pri nci pal 2ème cl asseanci en effecti f 1

Adjoi nt admi ni strati f pri nci pal 2ème cl assenouvel effecti f 0

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

CAE (empl oi ai dé) contractuel au 22/02/2021 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget,

chapitre 64, article 6411 et 6413.

N° 2021 / 103

REMPLACEMENT DE MANUEL VIDAL ARRÊT MALADIE À PARTIR DU 21 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du prochain arrêt maladie de Manuel Vidal, prévu le 21 octobre 2021, en raison d’une opération du canal carpien.

Afin de prévoir son remplacement, Monsieur le Maire suggère de recruter un employé à compter du 1er octobre 2021, dans le cadre d’un PEC (contrat aidé d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de recruter un agent dans le cadre d’un PEC, à dater du 1er octobre 2021, ➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder au recrutement. N° 2021 / 104

CONVENTION AXA

Par délibération n° 2020/59 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention liant la commune et AXA.

Cette convention prévoyait la possibilité pour les résidents de Saint Privat de bénéficier d’une couverture complémentaire santé, à tarif préférentiel promotionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de renouveler ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer le document.

N° 2021 / 105

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Comcom XV’D souhaite revoir le système de collecte des ordures ménagères, afin de réaliser des économies.

Un voyage d’études est organisé par XV’D le 16 septembre 2021 à Montflanquin (47), qui a récemment mis en place sur tout son territoire des colonnes pour la collecte des déchets. Ce déplacement permettant ainsi d’échanger avec des élus de cette communauté de communes et avoir un retour d’expérience. Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement concernant la collecte des déchets. Une cartographie de l’implantation actuelle des points de collecte et une proposition d’implantation de colonnes, qui seraient amenées à remplacer les containers, est distribuée au Conseil Municipal pour alimenter leur réflexion.

Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir au projet.

Madame Troya évoque l’idée d’une tarification incitative, qui lui parait être une solution pénalisante pour les familles qui produisent davantage de déchets.

Monsieur Moulin souhaite qu’une communication soit faite afin de rappeler les consignes de tri à la population (la commune de Saint Privat étant le mauvais élève de la Comcom en matière de tri des ordures ménagères).

N° 2021 / 106

HORAIRES DU BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification des horaires d’ouverture du bureau de poste au 01/01/2022. L’amplitude d’ouverture est actuellement de 27 heures par semaine et le projet prévoit une amplitude de 20 heures par semaine, à savoir :

Hora i re s Lundi Ma rdi Me rcre di Je udi Ve ndre di Sa me di Tota l

Actue l s ma ti n 9h à 12h30 9h30 à 12h30 9h à 12h30 9h à 12h30 9h à 12h30

AM 14h à 16h30 14h à 16h30 14h à 16h30 14h à 16h30 27 h

Proje t ma ti n 9h30 à 12h 9h30 à 12h 9h30 à 12h 9h30 à 12h 9h30 à 12h

AM 14h à 16h30 14h à 16h30 14h à 16h30 20 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Se prononce contre la proposition de la Poste, jugeant qu’elle porte atteinte au principe du service public,

➢ Déplore le projet de fermeture du samedi matin,

➢ Demande le maintien d’une ouverture le samedi matin plutôt que le lundi matin, ➢ Souhaite être impliqué dans une réflexion sur le devenir de la Poste. N° 2021 / 107

CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des ventes de maisons, les notaires nous demandent si les raccordements au réseau d’assainissement sont conformes. Situation qui donne bien souvent lieu à litiges, car la mairie ne dispose pas toujours des éléments de réponse. Or, la gestion des réseaux collectifs et individuels est assurée dans la commune par la SAUR. Monsieur le Maire propose donc de renvoyer directement les demandes vers la SAUR, seul organisme compétent pour répondre aux sollicitations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

➢ Décide que chaque demande sera systématiquement renvoyée vers la SAUR, qui pourra préciser si les raccordements sont conformes à la règlementation.

N° 2021 / 108

COMMISSION DES TRAVAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de modifier la composition de la commission des travaux comme suit :

MOULIN Philippe

FORETNEGRE Alain

CLAVIÈRE Bernard

AUBREYRIE Fabrice

LAJOINIE Géraldine

TROYA Sonia

COMBE Francis

MARLINGE Henri

DUCROS Eric

FAGIS Damien

MATHIEU Patrick

MISSEY Jean Louis

N° 2021 / 109

RESTAURATION DU LAVOIR RUE DE LA GANE – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire présente le devis établi par la SAS Meilhac Patrice à Saint Privat, concernant la rénovation du lavoir de la rue de la Gane, s’élevant à 12940.90 € HT soit 15529.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Retient le devis de la SAS Meilhac,

➢ Arrête le plan de financement suivant :

- Montant de la dépense : 15529.08 € TTC

- Subvention Département 4725.00 € (suivant contractualisation)

- Subvention État DETR 25% 3235.23 €

- Fonds propres 7568.85 €

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l’opération. N° 2021 / 110

ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N° 2021 / 109

RESTAURATION DU MUR DE SOUTÈNEMENT RUE DE LA GANE – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire présente le devis établi par la SAS Meilhac Patrice à Saint Privat, concernant la rénovation du mur de soutènement de la rue de la Gane – ancienne RD13, s’élevant à 12940.90 € HT soit 15529.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Retient le devis de la SAS Meilhac,

➢ Arrête le plan de financement suivant :

- Montant de la dépense : 15529.08 € TTC

- Subvention Département 4725.00 € (suivant contractualisation)

- Subvention État DETR 30% 3882.27 €

- Fonds propres 6921.81 €

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l’opération.

N° 2021 / 111

CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État à hauteur de 50 % pour la Corrèze.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des locaux et des espaces verts

• Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES ESPACES VERTS

• Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

➢ Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. N° 2021 / 112

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 4 CAMPING

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fourniture non stockable 6061 2000,00

Batiments publics 61521 2000,00

Etudes et recherches 617 1000,00

Fonctionnement dépenses 0,00 5000,00

Prestations de services 706 5000,00

Fonctionnement recettes 0,00 5000,00

Autres terrains 2128 HO 314,00

Autres 2188 HO 314,00

Investissement dépenses 314,00 314,00

N° 2021 / 113

DÉCISION MODIFICATIVE : N° 2 COMMUNE

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Batiments publics 615221 7000,00

Autre personnel extérieur 6218 7000,00

Fonctionnement dépenses 7000,00 7000,00

AFFAIRES DIVERSES

➢ Camping municipal :

Madame Lajoinie informe le Conseil Municipal que les chalets ont été occupés lors de la saison estivale de

façon importante et quasiment pleine en août.

➢ Projet camping-car park :

Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être subventionné à 80% au titre du programme Leader.

➢ Incivilités école et église :

Monsieur le Maire indique que 2 enfants ont commis des incivilités à l’école maternelle et à l’église dans le

courant de l’été. Les parents avertis ont remis en l’état les locaux saccagés et ont souhaité que les gendarmes

fassent la morale à leurs enfants.

➢ Accès direct à la déviation :

Par commodité, Monsieur Pascal Pouget a sollicité la permission de réaliser un accès à la déviation à partir de

son terrain. Les services du Conseil Départemental se sont déplacés et émis un avis favorable.

➢ Office du tourisme :

Madame Morvan signale que Monsieur Roubeyrie Joël propose de réfléchir à un projet concernant la vitrine de

l’office du tourisme, qui ne répond plus aux besoins d’informations du public. Une réunion sera organisée à ce

sujet le 22 septembre.

➢ Cimetière :

Madame Maryse Belveyre signale que l’état d’entretien du cimetière laisse à désirer. Monsieur le Maire signale

que le CAT d’Argentat doit intervenir pour Toussaint. La météo pluvieuse de cet été a en effet favorisé une

croissance importante de la végétation et il est nécessaire d’intervenir.

➢ Salle multi-activités :

Madame Sylvie Delpiroux s’étonne du manque de panneau sur le chantier. Monsieur le Maire indique que

l’entreprise de maçonnerie doit l’apposer dans les prochains jours, lors du démarrage des travaux.

➢ Maison de santé :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation des entreprises a été réalisée et que le

montant des travaux avoisine les 800000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.