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Séance - 9 d1477043345226
Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1477043345226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 1
Délibération n° 2016/3
Dotation de la Politique de la Ville (ex-DDU) au titre de l'année 2016.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 48
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 04/10/16
Compte rendu affiché le 12/10/16
Transmis en préfecture le
13/10/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20161010-28241-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Houria TAGUINE a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 2
Rapport n° 3
Dotation de la Politique de la Ville (ex-DDU) au titre de l'année 2016 Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2015 a transformé la Dotation de Développement Urbain en Dotation Politique de la Ville (DPV). Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), par un soutien renforcé à 100 villes particulièrement défavorisées.
La principale évolution introduite par l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014, vise à inscrire l’utilisation des crédits relevant de cette nouvelle dotation dans la programmation des contrats de ville, conclus à l’échelle intercommunale.
Cette dotation a été reconduite pour l’année 2016.
A la demande du Préfet du Rhône, la liste des opérations définitivement arrêtée doit donc être validée par le Conseil municipal :
Opération Montant HT Autres financeurs
Subvention
DPV
accordée
Total
subventions % Part Ville %
Extension du groupe
scolaire Joliot-Curie
2 083 333 € 375 000 €
Etat (Dotation
soutien à
l’investissement
local)
1 047 748 € 1 422 748 € 68 % 660 585 € 32 %
Réhabilitation halte-
garderie Eugénie-Cotton
65 535 € 52 428 € 52 428 € 80 % 13 107 € 20 %
Réfection étanchéité
élémentaire St-Exupéry
67 885 € 54 308 € 54 308 € 80% 13 577 € 20 %
Réhabilitation école
maternelle du groupe
scolaire Pergaud
50 645 € 40 516 € 40 516 € 80 % 10 129 € 20 %
TOTAL 1 195 000 € Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/09/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider la proposition des opérations listées ci-dessus, au titre de la Dotation Politique de la Ville à allouer à Vénissieux pour l'année 2016,
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces opérations,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter la subvention à percevoir et à
signer tout document nécessaire à son versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN