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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 014 mission etude technique cours louis guedon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Q.
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Pubiéle
12/01/2025
=
ID
: 085-200082139-20230111-DM
2023
014-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
-
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
014
-
MISSION
D'ÉTUDE
TECHNIQUE
-
COURS
LOUIS
GUEDON
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Considérant
que
le
Projet
du
Cours
Louis
GUEDON
aux
Sables
d'Olonne,
nécessite
la
réalisation
d'une
étude
de
déplacement
et
de
relocalisation
de
l'aire
des
Camping-cars,
située
rue
Printanière,
Considérant
que
la
collectivité,
souhaitant
s'entourer
d'un
spécialiste,
a
décidé
de
conclure
un
contrat
pour
une
mission
d'Appui
Technique
avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(ASCLV),
DÉCIDE
Article
1
:
De
confier
à
l'Agence
de
Service
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
sis
33
rue
de
l'Atlantique
85000
La
Roche-sur-Yon,
une
mission
d'Appui
Technique
pour
l'analyse
et
recommandations
pour
l'accueil
des
camping-cars
sur
les
Sables
d'Olonne.
Article
2
:
De
signer
la
Convention
d’Appui
Technique
avec
l'ASCLV
pour
un
montant
global
de
8
050,00
€
HT
(soit
9
660,00
€
TTC,
TVA
20%)
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux Sables
d'Olonne,
le
1 1 JAN.
2072
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel/PECHEUL
re
*”
Le
Premief
Adjoint