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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 05 12 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 05 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
PRÉSENTS (26) : Jean-Yves PERROT, Benoît BURGAUD, Cécile DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Emmanuelle RAMPAZZO, Betty MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Cyril JARNET, Jean-François PERRAULT, Fernanda MARTINS DA SILVA, José DESTANG, Clarisse ZANN, Marie-Odette ALAIS, Stéphane GAULIER, Christine DEZAUNAY, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI, Jean-Luc GAGNIERE, Camille OLLIVIER, Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (7) : DONNENT POUVOIR À :
Stéphanie THIEYRE Jacqueline DIOP-ODDOUX Jean-Guillaume DATIN Carlos MONTES Karine MARTIN Benoît BURGAUD Christian HUBNER Emmanuelle RAMPAZZO Carelle KIEFE Stéphane GARCIA Marie-Capucine VINCENT Cécile DELEPLANQUE Alexis GENEL Noëlla ARNAUDO
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Benoît BURGAUD : Secrétaire de séance.Page 2 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES, QUALITÉ DES SERVICES ET ÉTAT CIVIL
1. Délibération n° 2022-12-067 examinée le 5 décembre 2022 : Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs au 15 décembre 2022 :
Emplois supprimés Nombre Emplois créés Nombre
Assistant de conservation principal 1ère classe –
Temps complet 1 Bibliothécaire – Temps complet 1 Rédacteur principal de 1ère classe –
Temps complet 1 Attaché – Temps complet 1 Adjoint technique principal de 1ère classe –
Temps complet 2 Agent de maîtrise – Temps complet 2
Adjoint administratif – Temps complet 1 Adjoint administratif principal 2e classe 1
ARTICLE 2 : DIT que les postes créés peuvent être pourvus par des contractuels.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants figurent au chapitre 012 du budget.
2. Délibération n° 2022-12-068 examinée le 5 décembre 2022 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre interdépartemental de gestion (CIG)
APROUVÉE.
ARTICLE 1er : APPROUVE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
Agent CNRACL
Décès
Accident de service et
Maladie professionnelle franchise de 15 jours
Longue maladie/Longue durée sans franchise
Pour un taux de prime de : 5,58 %
ARTICLE 2 : APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Ville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.
ARTICLE 3 : PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :
De 101 à 250 agents : 0,08 % de la masse salariale des agents assurés.
ARTICLE 4 : FIXE une participation minimale de 30 € correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.
ARTICLE 5 : PREND ACTE que les frais du CIG qui s’élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurances déterminés ci-dessus.Page 3 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupé.
ARTICLE 7 : PREND ACTE que la Ville pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de 6 mois.
ARTICLE 8 : DIT que les dépenses en résultant sont prévues au budget.
3. Délibération n° 2022-12-069 examinée le 5 décembre 2022 : Modification de l’article 29 du règlement intérieur du Conseil municipal
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la nouvelle rédaction de l’article 29 du règlement intérieur du Conseil municipal comme suit :
« Article 29 : Droit d’expression des groupes de l’ensemble du Conseil municipal
Lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune via le bulletin d’informations municipales ou le guide pratique, un espace est réservé à l'expression des groupes de l’ensemble du Conseil municipal en application de l’article L.2121-27-1 du CGCT.
Une page du bulletin d’informations municipales et du guide pratique est consacrée à l’expression des groupes déclarés, page qu’ils se partagent en respectant la mise en forme générale du document. »
II. COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
4. Délibération n° 2022-12-070 examinée le 5 décembre 2022 : Décision modificative n° 1 – Budget principal
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le document annexé.
ARTICLE 2 : DIT que ces mouvements sont équilibrés en section de fonctionnement à 0 € et en section d’investissement à 0 €.
5. Délibération n° 2022-12-071 examinée le 5 décembre 2022 : Budget annexe assainissement - Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’ouvrir les crédits aux chapitres d’investissement à hauteur du montant ci-dessous :
Chapitre Ouverture de
crédits
Affectation
45 80 000 € Travaux d’assainissement en cas d’urgence
ARTICLE 2 : DIT que ces crédits seront inscrits au Budget primitif 2023.Page 4 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
6. Délibération n° 2022-12-072 examinée le 5 décembre 2022 : Budget principal Ville – Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
APRPOUVÉE.
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’ouvrir les crédits aux chapitres d’investissement à hauteur des montants ci-dessous :
Chapitres Ouverture de crédits Affectation
16 (hors dette) 1 800 € Remboursement de dépôts de garantie
20 171 725 €
Frais de publication de marchés, levés de
géomètres, relevés géotechniques, frais d’études,
rémunérations MOE
21 1 260 000 €
Extension du poste de Police municipale, réfection
de cours crèche et école, travaux chaufferies,
réfection de logements communaux, grosses
réparations de voiries, mobilier urbain et clôtures,
achat véhicule, plantation d’arbres, outillage,
signalisation horizontale et verticale, équipements
et travaux de sécurité, équipements cuisines, fonds
documentaire, matériel informatique
ARTICLE 2 : DIT que ces crédits seront inscrits au Budget primitif 2023.
7. Délibération n° 2022-12-073 examinée le 5 décembre 2022 : Subventions pour l’exercice 2022 : Complément pour certaines associations à caractère social
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : AUTORISE le versement d’une subvention supplémentaire pour l’exercice 2022 aux associations à caractère social suivantes :
Société Saint-Vincent de Paul (Le Panier) : 1 500 €
Société Saint-Vincent de Paul (Conférence) : 1 200 €
Les Relais du Cœur des Yvelines : 700 €
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal 2022 de la Ville.
8. Délibération n° 2022-12-074 examinée le 5 décembre 2022 : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Aquaclub pour l’occupation de la piscine du Dôme pendant les travaux de la piscine Franck Esposito
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 000 € à l’association Aquaclub Le Pecq – Marly.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2022 de la Ville.Page 5 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
9. Délibération n° 2022-12-075 examinée le 5 décembre 2022 : Subvention pour l’exercice 2023 : Avances à certaines associations et établissements publics
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : AUTORISE le versement des acomptes suivants :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AVANCES 2022 AU TITRE DE 2023
USMR Multisports .......................................60 000 € ................................................ 30 000 € 50 %
USMR Football .............................................51 000 € ................................................ 25 500 € 50 %
Marly-le-Roi Volley-ball ..............................12 000 € ................................................. 6 000 € 50 %
USMR Tennis de table.................................32 000 € ................................................ 16 000 € 50 %
C.C.J. VILAR .............................................. 101 751 € ................................................ 45 000 € 44 %
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
CCAS ......................................................... 2 000 000 € .............................................. 645 000 € 30 %
CAISSE DES ÉCOLES ............................ 480 000 € .............................................. 240 000 € 50 %
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal 2023 de la Ville.
10. Délibération n° 2022-12-076 examinée le 5 décembre 2022 : Attribution de compensation définitive pour l’année 2022 et provisoire pour l’année 2023
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive 2022 fixé à 7 144 334 €.
ARTICLE 2 : PREND ACTE du montant de l’attribution de compensation provisoire 2023 fixé à 7 144 334 €.
11. Délibération n° 2022-12-077 examinée le 5 décembre 2022 : Attribution d’une surcharge foncière pour l’opération de construction de logements sociaux située Impasse Maillol
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’accorder à Immobilière 3F une subvention de 250 000 € pour la réalisation du projet de construction de 9 logements locatifs sociaux situés 25 impasse Maillol, en contrepartie de la réservation de 4 logements.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante est imputée au budget communal à l’article 20422.
12. Délibération n° 2022-12-078 examinée le 5 décembre 2022 : Attribution d’une surcharge foncière complémentaire pour l’opération de construction de logements sociaux située 36 rue de la Sabotte
APPROUVÉE.Page 6 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’accorder à la société Seqens une subvention complémentaire de 200 000 € pour la réalisation du projet de construction de de 18 logements sociaux situés au 36 rue de la Sabotte.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante est imputée au budget communal à l’article 20422.
13. Délibération n° 2022-12-079 examinée le 5 décembre 2022 : Attribution d’une surcharge foncière complémentaire pour l’opération de construction de logements sociaux située chemin des Vauillons
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’accorder à la société Seqens une subvention complémentaire de 400 000 € pour la réalisation du projet de construction de 23 logements sociaux chemin des Vauillons.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements ainsi que tous les documents y afférents.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante est imputée au budget communal à l’article 20422.
14. Délibération n° 2022-12-080 examinée le 5 décembre 2022 : Avis sur l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail en 2023
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : DONNE un avis favorable pour autoriser les commerces de détail à ouvrir exceptionnellement 12 dimanches de l’année 2023 selon les dispositions suivantes :
Dimanches relevant de la décision du seul Conseil Municipal :
Dimanche 8 janvier 2023 (le premier dimanche après le 1er janvier)
Dimanche 9 avril 2023 (le dimanche de Pâques)
Dimanche 28 mai 2023 (le dimanche de la Pentecôte)
Dimanche 4 juin 2023 (le dimanche de la Fête des mères)
Dimanche 18 juin 2023 (le dimanche de la Fête des pères)
Dimanches relevant également de la décision du Conseil communautaire :
Dimanche 3 septembre 2023 (le premier dimanche après la rentrée scolaire)
Dimanche 29 octobre 2023 (le dimanche précédent la Toussaint)
Dimanche 3 décembre 2023 (le premier dimanche de décembre)
Dimanche 10 décembre 2023 (le deuxième dimanche de décembre)
Dimanche 17 décembre 2023 (le troisième dimanche de décembre)
Dimanche 24 décembre 2023 (le dimanche de Noël)
Dimanche 31 décembre 2023 (le dimanche du Nouvel An)
Pour ce qui est des dimanches au-delà de cinq, la décision du Maire ne sera effective qu’après avis conforme de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, qui sera consultée parallèlement au vote du Conseil municipal.Page 7 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
III. URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DÉVELOPPEMENT DURABLE, SÉCURITÉ ET TRAVAUX
15. Délibération n° 2022-12-081 examinée le 5 décembre 2022 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 391 située rue de Bellevue
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’acquérir auprès des propriétaires la parcelle cadastrée section AE N° 391 située rue de Bellevue d’une superficie de 76 m² pour un montant total de 3 800 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte et document à intervenir.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
16. Délibération n° 2022-12-082 examinée le 5 décembre 2022 : Acquisition auprès de la société Paris Investissement d’une portion de terrain avenue Jean Béranger
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’acquérir auprès de la société Paris Seine Investissement la parcelle cadastrée section AL N° 207, d’une superficie de 42 m², pour un montant total de 10 € en vue de procéder à l’élargissement du trottoir de l’avenue Jean Béranger.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte et document à intervenir.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de notaire seront à la charge du vendeur.
17. Délibération n° 2022-12-083 examinée le 5 décembre 2022 : Transfert de la compétence relative à la création, l’entretien et la gestion d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques du SEY
APPROUVÉE.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de transférer sa compétence relative à la création, l’entretien et la gestion d’infrastructure de chargés nécessaires à l’usage des véhicules électriques au SEY.
ARTICLE 2 : DÉCIDE que ce transfert comprend la création et l’entretien des équipements et la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de ces équipements.
ARTICLE 3 : APPROUVE le règlement d’exercice de la compétence de gestion des bornes de recharge.
ARTICLE 4 : S’ENGAGE à établir un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant s’il existe déjà une ou plusieurs bornes sur son territoire.
18. Délibération n° 2022-12-084 examinée le 5 décembre 2022 : Convention entre l’État et la commune de Marly-le-Roi relative à la gestion, l’entretien et l’exploitation de la RN 186 en agglomération et à l’entretien de la signalisation lumineuse tricolore
APPROUVÉE.Page 8 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
ARTICLE 1er : CONCLUT la convention relative à la gestion, l’entretien et l’exploitation de la RN 186 en agglomération et à l’entretien de la signalisation lumineuse tricolore avec la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. La présente convention est renouvelable au terme de chaque année achevée par expresse reconduction sans que sa durée puisse excéder 10 ans. La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties si les dispositions de la présente convention ne sont pas appliquées ou si les carrefours ne présentent plus d’intérêt stratégique pour la régulation du trafic.
IV. CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION, JUMELAGES, PROSPECTIVE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE DE QUARTIERS
19. Délibération n° 2022-12-085 examinée le 5 décembre 2022 : Conclusion d’une convention de
partenariat entre le Conservatoire et l’Internat d’excellence
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’Internat d’excellence pour l’organisation d’ateliers communs entre les élèves de l’Internat d’excellence et du Conservatoire à l’Internat d’excellence.
ARTICLE 2 : DIT que cette convention est conclue à titre onéreux, pour une durée d’un an, avec reconduction tacite sans que celle-ci ne puisse excéder trois ans.
20. Délibération n° 2022-12-086 examinée le 5 décembre 2022 : Convention de groupement de commandes avec les villes de Louveciennes et du Port-Marly pour les festivités liées à la Fête Nationale 2023
APPROUVÉE.
ARTICLE 1er : DÉCIDE de constituer un groupement de commandes avec les villes de Louveciennes et du Port-Marly ayant pour objet la préparation, la passation, l’attribution et la signature des marchés publics nécessaires aux festivités liées à la Fête Nationale 2023. Le montant de l’opération est estimé entre 32 000 euros et 37 000 euros TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la Ville de Marly-le-Roi est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes visé à l’article 1er.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement de commandes et les documents s’y afférent.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au budget.
21. Délibération n° 2022-12-087 examinée le 5 décembre 2022 : Remboursement des frais de déplacement À Marlow d’un Adjoint à l'occasion des commémorations du 11 novembre
APPROUVÉE.Page 9 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
ARTICLE 1 : DIT que les frais de transport et de stationnement exposés par Madame Cécile DELEPLANQUE lors de ses missions de représentation de la Ville de Marly-le-Roi auprès de la Ville de Marlow sont remboursés à hauteur de 126,86 euros.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 6532 fonction 04 du budget de la Ville.
V. RAPPORTS D’ACTIVITÉ
22. Délibération n° 2022-12-088 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 de la société des marchés de la région parisienne (SOMAREP)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport sur le service du marché communal de la Ville pour l’année 2021.
23. Délibération n° 2022-12-089 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 sur le service public délégué de l’eau potable (SUEZ EAU FRANCE)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du délégataire du service public de distribution de l’eau Suez Eau France.
24. Délibération n° 2022-12-090 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement (SUEZ EAU FRANCE)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du délégataire du service public de l’assainissement, Suez Eau France.
25. Délibération n° 2022-12-091 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du domaine de Monte-Cristo
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du domaine de Monte-Cristo.
26. Délibération n° 2022-12-092 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 du cinéma « LE FONTENELLE » - CINELAB
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité du cinéma « Le Fontenelle » pour l’année 2021.Page 10 sur 10
Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2022
27. Délibération n° 2022-12-093 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye.
28. Délibération n° 2022-12-094 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY 78)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal d’électricité des Yvelines (SEY).
29. Délibération n° 2022-12-095 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Saint-Germain (SIARSGL)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL).
30. Délibération n° 2022-12-096 examinée le 5 décembre 2022 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat intercommunal du maintien à domicile (SIMAD)
APPROUVÉE.
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD).
Séance levée à 22h40