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Procès Verbal - 2026 070 ar TEM Fete Oiseau stationnements interdits vehicules forains ave Perdtemps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 070 ar TEM Fete Oiseau stationnements interdits vehicules forains ave Perdtemps)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ter 1 Feuillet n°070
GEX 3 2026_O70_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fête de l’Oiseau 2026 - Stationnements interdits des véhicules des
forains sis avenue de Perdtemps
Service : Police Municipale
Le Maire de la Ville de Gex,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2 à L2213-4,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'interdire le stationnement des forains, avenue de Perdtemps
afin de faciliter l'accès à la Fête foraine de l’Oiseau,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de forains sera interdit et considéré comme
gênant avenue de Perdtemps du 02 juin 2026 au 09 juin 2026 inclus.
article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les auteurs
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
qu’il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
#Æ Monsieur le commandant de la Compagnie de gendarmerie de Gex,
#Æ Monsieur le directeur général des services techniques,
# Monsieur le responsable du service logistique & manifestation de la Ville
de Gex,
#4 Monsieur le chef de service de la Police municipale de la ville de Gex,
# Monsieur le président des Chevaliers de l'oiseau,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assürer l’& sun
|
Pour Copie comforme,
Fait/à Gex, 2 février 2026.
Le Maire, Patrice DUNAND
| |
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 27 février 2026 et affiché le 27 février 2026.