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Arrêté - 2026 073 ar TEM Fete Oiseau stationnements interdits retraite flambeaux 5juin26
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h48 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 073 ar TEM Fete Oiseau stationnements interdits retraite flambeaux 5juin26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nié Dé Feuillet n°073
G ex 2026_073_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fête de l’Oiseau 2026 - Stationnements interdits à l’occasion de la
retraite aux flambeaux le vendredi 05 juin 2026
Service : Police Municipale
Le Maire de la Ville de Gex,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 huitième partie
approuvée par l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992 modifiée et complétée),
CONSIDÉRANT qu'en raison de la retraite aux flambeaux et du feu d'artifice organisés à
l'occasion de la Fête de l'Oiseau, il convient de réglementer le stationnement et la
circulation pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits Place Perdtemps depuis le
groupe scolaire jusqu'à l'intersection de la rue de Paris, rue Charles Harent, rue de l'Horloge,
rue des Terreaux, Avenue de la Gare, le vendredi 05 juin 2026 de 20h à minuit.
article 2 : Des agents de sécurité seront présents à l'intérieur du périmètre du défilé, dans
différents points sensibles de déviations de véhicules, dans le cadre de leurs fonctions.
Article 3 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l'article 1 sera
mise en place par les services techniques de la ville. Un périmètre de sécurité sera installé
au rond-point du Patio pour le rendre inaccessible pendant le tir du feu d'artifice.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les auteurs
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
article 5 : Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
#Æ Monsieur le commandant de la Compagnie de gendarmerie de Gex,
+ Monsieur le directeur général des services techniques,
# Monsieur le responsable du service logistique & manifestation de la Ville
de Gex,
*% Monsieur le chef de service de la Police municipale de la ville de Gex,
# Monsieur le président des Chevaliers de l'oiseau,
. À res chargés, chacun en ce qui le concerné, d’eñ ssufer l'exécution.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr , Le Maire certifie le
caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 27 février
2026 et affiché le 27 février 2026.