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Procès Verbal - 1695477596 2023 07 04 PV CM
Compte-Rendu - 1673338487 21 04 06 cr cm
Procès Verbal - 1791217084 2026 01 13 PV CM
Procès Verbal - 1791218972 2026 03 31 PV CM
Procès Verbal - 1750579392 PV 08 AVRIL 2025
Arrêté - 1673940277 23 2022 vente au deballage 03 04
Procès Verbal - 1791217140 2026 04 23 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1791217140 2026 04 23 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2026/016
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026 À 19 H 30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal de la Commune de Brion, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire. Membres
présents
:
M.
PETIT
Philipe,
Mme
CARRA
Julie,
M.
MALÈRE
Frédéric,
Mme
SYLVESTRE
Florence,
M.
Philippe
MAUNY (arrivé à
19
h 40),
Mme Séverine COMMEAU,
Mme Audrey CAUSIN,
M.
Benoît
CALLÉ,
M.
Sylvain
BERTHOMEAU,
Mme
Hélène
RAISON,
Mme
Claire
LETHIMONNIER,
M.
Sébastien PICHOT, M. Charlie PORTE, M. Yoann GLODEAU Membres représentés : Mme Carinne QUENISSET (pouvoir à M. MAUNY) Secrétaire de Séance : M. Sébastien PICHOT élu à l’unanimité Assiste également : Mme Cindy FERREIRA, secrétaire générale de mairie assiste au conseil municipal. Le quorum étant fixé à 8 membres présents, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est adopté à l’unanimité. Adoption de l’ordre du jour de la séance L'ordre
du jour de
la
séance tel
que
présenté
est adopté à
13 voix « Pour »,
à
0 voix « Contre »
et 0
« Abstention ». Ordre du Jour :
e
Approbation du dernier procès-verbal
e
Indemnités du Maire et des Adjoints (annule et remplace la précédente)
e
SDEY : règlement financier (permanent)
e
SDEY : travaux rue Victor Hugo — participation financière
°
Rénovation logement communal « Impasse de l’École » : choix de l’entreprise — Lot électricité
e
Rénovation logement communal « Impasse de l’École » : demande de subvention
e
Festivités : validation devis du 13/07
e
Constitution des commissions communales et comités consultatifs
e
Commune:
-
CFU 2025
-__
Affectation des résultats 2025
-
Subventions aux associations 2026
-
Compte fêtes et cérémonies 2026
-
RODP 2026
-
Taux impositions 2026
-
Budget primitif 2026
-
Fongibilité des crédits en M57 - 2026
e
Informations communautaires
e
Informations et Questions diverses
INDÉMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la
demande
du
trésorier
de
la
DGFIP
de Joigny il
faut reprendre la délibération des indemnités du maire et des adjoints. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'indemnité de fonction de maire est fixée à un taux maximal
par la
loi et que le Conseil
Municipal
n’a
pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la
diminuer
;
Monsieur le
Maire informe le Conseil
Municipal qu’il appartient aux membres du Conseil
Municipal
de
fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire. L'ensemble
des
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire
ne
doivent
pas
dépasser
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
maximales
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est
susceptible d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales. 2026/017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal DÉCIDE
à
13
voix
« Pour »,
0
voix
« Contre »,
et
0
« Abstention »,
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
11,77% pour une commune de 500 à 999 habitants (tableau en PJ). SDEY : RÈGLEMENT FINANCIER (PERMANENT) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
BRION
a
délibéré
le
25
avril
2014
(délibération
N°2014/AVRIL/037) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat
Départemental d’Énergies de l'Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l'Yonne. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BRION,
font
l’objet
de
conventions
qui
définissent
les
répartitions
financières.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique,
au
travers
de
l'instruction
M57
prévoient
que
l'engagement
de
l'organisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l’assemblée
et
demeurer
subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d'organisme public. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux. Monsieur le Maire propose : ACCEPTER de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans
le règlement
financier du SDEY en vigueur à la date de signature de la convention, AUTORISER à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire
de
la
commune
de
BRION,
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la
convention
ne
dépasse pas 1 000 €. Après en avoir délibéré, et vu les délibérations citées ci-dessus, le conseil municipal à 15 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention »
:
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à
verser
une
avance
sur sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à
régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer tout
document afférent
aux travaux,
en
particulier toutes
les
conventions financières concernant
les travaux sur
le territoire
de
la
commune
de
BRION
lorsque
la
participation communale totale de la convention ne dépasse pas 1 000 €. DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget. SDEY : TRAVAUX RUE VICTOR HUGO -— PARTICIPATION FINANCIÈRE Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEY
a
le
projet
de
sécuriser
et
renforcer
le
réseau basse tension aérien en fils nus dans la rue Victor Hugo. Cette opération se fera par dissimulation des réseaux dans cette rue. Afin de pouvoir commander les travaux, le SDEY propose la convention financière ci-jointe avec un coût réparti entre la commune et le SDEY comme suit à la charge de la commune :
-
Réseau Télécom : 30 %, 3 756,04 € (part HT + 100% TVA)
-
Éclairage public pur : 70 %, 1 154,45 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
à
15
voix
« Pour »,
0 voix
« Contre »,
et
0
« Abstention »,
Monsieur
le
Maire à
signer
la
convention
et
de
prendre
en
charge
les
travaux
comme
indiqués ci-dessus RÉNOVATION
LOGEMENT
COMMUNAL
« IMPASSE
DE
L'ÉCOLE »:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
—
LOT
ÉLÉCTRICITÉ Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
logement impasse
de
l’école
doit être
rénové
pour être remis à la location. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
lot
électricité
avait
été
attribué
à
l’Entreprise
HASIAK
mais
après
contre-visite du chantier l’entreprise à beaucoup augmenté son devis de base. De ce fait, le lot électricité a été remis à la concurrence pour
justifier ou pas cette augmentation.
Trois artisans ont été reçus sur le chantier.
LOT ÉLECTRICITÉ - TTC
HASIAK Sarl
17 341,74 €
AD Électricité
16 134,84 €
SARL Alexandre CHOPARD
12 055,18 €
Monsieur
le
Maire
propose de
valider
le
devis
de la
SARL
Alexandre
CHOPARD
pour
un
montant
de
12 055,18 € puisque les travaux proposés sont complets et correspondent au cahier des charges. 2026/018
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
VALIDE
à
13
voix
« Pour »,
0
voix
« Contre »
et
2
« Abstentions »
(M.
MAUNY
et
M.
BERTHOMEAU),
le
devis
de la
SARL Alexandre
CHOPARD
pour
un
montant de 12 055,18 €. RÉNOVATION LOGEMENT COMMUNAL « IMPASSE DE L'ÉCOLE » : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le lot électricité à la demande de subvention pour la rénovation du logement impasse de l’École, auprès de :
-
DETR (État)
-
Fonds Vert
-
Pacte Territoire (Conseil Départemental)
La demande de subvention complète pour la rénovation du
logement impasse de l’école comprend
les
lots isolation, plomberie et électricité comme suit :
Lots
Montant
Subvention + %
Montant
Isolation
30 818,91 € |
DETR 30 %
14 288,51 €
Plomberie
4 754,27 € | Fonds Verts 20 %
9 525,67 €
Electricité
12 055,18 € | Pacte Territoire 30 %
14 288,51 €
Total
47 628,36 € | Total
38 102,69 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, AUTORISE et CHARGE à 15 voix « Pour », 0 voix « Contre »,
et
O0
« Abstention »,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
de
demande
de
subventions auprès des différents services. FESTIVITÉS DU 13 JUILLET : VALIDATION DEVIS ANIMATION Monsieur le Maire donne la parole à Madame Julie CARRA, 2°"® adjointe. Madame CARRA propose au Conseil Municipal la prestation de « Lili Plumes » pour un show musical lors de la soirée du 13 juillet 2026. L'association propose une prestation
pour un
montant de 1 261,00 € TTC,
(prévoir les
repas et les frais
de SACEM). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
15
voix
« Pour »,
0
voix
« Contre »,
et
0
« Abstention » la proposition de «
Lili Plumes » pour un montant de 1 261,00 € TTC.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS Suite
à
une
réunion
de travail
avec
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose de constituer les
commissions communales et les comités consultatifs comme ci-dessous. Monsieur le Maire rappelle qu'il est Président de droit de toutes les commissions. - SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
:
Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Philippe MAUNY, Benoît CALLÉ, Julie CARRA, Audrey CAUSIN Comité consultatif : Jacques HEYDENS, Dominique AUBINEAU, Philippe LESIRE, Michel FAILLAT, Michel DEFRANCE - URBANISME ET PATRIMOINE COMMUNAL : Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Claire LETHIMONNIER, Philippe MAUNY, Sylvain BERTHOMEAU, Yoann GLODEAU Comité consultatif : René COMTE, Philippe LESIRE, Michel FAILLAT, Christine HEYDENS - FINANCES ET BUDGET : Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Julie CARRA, Claire LETHIMONNIER, Philippe MAUNY Comité consultatif : René COMTE,
Michel DEFRANCE,
Thérèse AUBINEAU,
Michel LANCEREAU,
Christine
HEYDENS - AFFAIRES AGRICOLES, BOIS ET FORÊT : Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Philippe MAUNY, Benoît CALLÉ, Sylvain BETHOMEAU, Comité consultatif : René COMTE, Michel FAILLAT - ANIMATIONS, CÉRÉMONIES ET VIE ASSOCIATIVE : Président : Philippe PETIT Vice-présidente : Florence SYLVESTRE Membres du Conseil Municipal : Julie CARRA, Séverine COMMEAU, Hélène RAISON, Yoann GLODEAU, Claire LETHIMONNIER Comité consultatif : Ennio FLORIAN, Martine LECESTRE, - AFFAIRES ET TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRE : Président : Philippe PETIT Vice-présidente : Julie CARRA Membres du Conseil Municipal : Hélène RAISON, Yoann GLODEAU, Sylvain BERTHOMEAU 2026/0119
- COMMUNICATION ET BRIOTTIN : Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Florence SYLVESTRE, Séverine COMMEAU, Sébastien PICHOT - CIMETIÈRE : Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Carinne QUENISSET, Benoît CALLÉ, Julie CARRA Comité consultatif : Annie PACE, Martine LECESTRE, Michel DEFRANCE - SÉCURITÉ / INCIVILITÉS / SECURITE ROUTIERE : Président : Philippe PETIT Membres du
Conseil
Municipal
: Séverine
COMMEAU,
Sylvain
BERTHOMEAU, Yoann
GLODEAU,
Claire
LETHIMONNIER, Frédéric MALERE, Florence SYLVESTRE Comité
consultatif
: Michel LANCEREAU,
Benjamin
MOURGUES,
Hervé
CARRA,
Ennio
FLORIAN,
Karine
MORESCO, Delphine SORIN Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
NOMME
à
15
voix
« Pour »,
à
0
voix
« Contre »,
à
0
« Abstention », les membres des différentes commissions ci-dessus. COMMISSION APPELS D’OFFRES : Monsieur le Maire propose de constituer la commission appels d'offres en proposant la liste suivante : Président : Philippe PETIT Membres du Conseil Municipal : Sylvain BERTHOMEAU, Claire LETHIMONNIER, Hélène RAISON Membres du Conseil Municipal suppléant : Frédéric MALÈRE, Benoît CALLÉ, Yoann GLODEAU Après
en
avoir
délibéré
(bulletin
secret),
le
Conseil
Municipal
ÉLIT
à
15
voix
« Pour »,
à
O
voix
« Contre », à 0 « Abstention », la liste ci-dessus proposée par Monsieur le Maire. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Le Maire
informe que
la
commission
communale des
impôts
directs
doit être
nommée
dans
les
deux
mois suivant l’élection du conseil municipal. Elle sera présidée par le Maire et sera composée de 06 membres titulaires et 06 membres suppléants. Toutefois,
ces
membres
seront
choisis
par
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
dans
une
liste de 24 noms établie par le conseil municipal. Propositions en tant que commissaires titulaires et suppléants domiciliés dans la commune :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
1
Philippe MAUNY
Philippe LESIRE
2
Carinne QUENISSET
Christine HEYDENS
3
Claire LETHIMONNIER
Thérèse AUBINEAU
4
Julie CARRA
René COMTE
5
Charlie PORTE
Martine LECESTRE
6
Audrey CAUSIN
7
| Benoit CALLÉ
8 9 10 11 12
Monsieur le Maire décide de reporter cette délibération faute de candidats à la commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire rappelle que cette liste doit comporter 24 noms pour la constituer et
la
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
pour
la
désignation
finale
de
12
commissaires. COMMUNE : CFU 2025 Monsieur le
Maire informe
le
Conseil
Municipal
que le Compte
Unique
Financier (CFU)
2025
n’est pas
validé par les services de la trésorerie et sera voté au prochain conseil. COMMUNE : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2025 au budget Communal 2026 comme suit :
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes ou
Dépenses
Recettes ou
|
Dépenses ou
|
Recettes ou
ou déficit
excédent
ou déficit
excédent
déficit
excédents
Résultats reportés
256 920.53 €
2 880.35 €
2 880.35 € | 256 920.53 €
2024 2026
/020
Opérations de l'exercice
608 360.08 € |
541327.45€|
251037.74€|
148623.36€|
859 397.82 € | 689 950.81 €
2025
TOTAUX
608 360.08 € |
798 247.98€|
253918.09€|
148623.36€ |
862 278.17 € | 946 871.34 €
Résultats de
189 887,90 € |
105 294.73 €
84 593.17 €
clôture
Besoin de financement
105 294.73 €
Excédent de financement
0.00 €
Restes à réaliser
26 782.00 €
0.00 €
Besoin de financement des RAR
26 782.00 €
Excédent de financement des RAR
0,00 €
|
Besoin total de financement
132 076.73 €
Excédent total de financement
0.00 €
|
o°
44
'
s
f
À
1
i
i
;
2°
Considérant l'excédent de
fonctionnement,
132 076.73 €
au compte
1068 (investissement)
décide d'affecter la somme de
excédent de fonctionnement capitalisé ;
2
Ï
:
57 811.17 €
au compte 002
(fonctionnement)
excédent de fonctionnement reporté ;
3°
Considérant l'excédent d'investissement,
105 294.73 €
au compte 001 (investissement) ;
décide d'affecter la somme de
déficit d'investissement reporté
4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 5° Reconnait la sincérité des restes à réaliser
;
6° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats cumulés Commune après intégration résultats AFR :
Déficit d'investissement CUMULÉ reporté (001) : 66 397.73 €
Intégration des résultats de l’AFR :
Résultat de clôture investissement AFR : 38 897.00 € Résultat de clôture fonctionnement AFR : 1 805.34 €
Excédent de fonctionnement CUMULÉ reporté (002) : 59 616.51 €
Compte 1068 Investissement : 93 179.73 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal APPROUVE
à
15
voix
« Pour »,
0 voix
« Contre »,
et
0
« Abstention », l'affectation des résultats du budget Communal comme indiqué ci-dessus. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes : Compte 6574 : -
Comité des fêtes de Brion:
400.00 €
-
De Brion à Brion:
200.00 €
-
De Brion à Brion (fournitures déplacement) :
300.00 €
-
Crog’Notes de Brion:
350.00 €
-
Secours Catholique :
50.00 €
-
UNC Migennes :
50.00 €
-
Union des Portes Drapeaux Yonne :
50.00 €
-
ASUCM Handball :
100.00 €
-
Observatoire Pierre FAYADAT
-— Joigny
100.00 €
-
Music en Othe :
50.00 €
-
MFR Centre Yonne (Villevallier) :
100.00 €
-
Sorties scolaires — Ecole de Brion (maternelle) :
320.00 €
-
Sorties scolaires — Ecole de Bussy en Othe (élémentaire) :
180.00 €
-
Sorties scolaires exceptionnelles — Ecole de Bussy en Othe (élémentaire) :
592.50 €
dit que les crédits nécessaires (2 842.50 €) seront inscrits au Budget Primitif 2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
14
voix
« Pour »,
O0
voix
« Contre »
et
0
« Abstention », d'accorder les subventions ci-dessus aux différentes associations. (Mme COMMEAU ne participe pas au vote étant membre du Comité des Fêtes). COMPTE « FÊTES ET CÉRÉMONIES » 2026 Monsieur le Maire propose une enveloppe prévisionnelle de 12 655.00 € pour le compte 6232 — « Fêtes et Cérémonies » pour l’année 2026. Les crédits seront inscrits sur le budget communal 2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
15
voix
« Pour »,
0
voix
« Contre »
et
0
« Abstention »,
l'enveloppe
prévisionnelle
de
12
655.00
€
pour
le
compte
6232
-
«Fêtes
et
Cérémonies ». 2026/021
REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2026
Ouvrages de transport et de distribution d'électricité —- 2026 La redevance
maximale
applicable aux
communes
inférieures
ou
égales
à
2 000
habitants
est
arrondie à 245 € pour 2026. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
et CHARGE
à
15 voix
« Pour »,
0 voix
« Contre » et 0 « Abstention »,
Monsieur le
Maire d'établir et d'adresser à
ENEDIS (45, avenue
des Clairions — 89000 AUXERRE) un titre de recettes d’un montant de 245 €. Ouvrages de transport et de distribution de gaz — 2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
comment
est
calculé
la
redevance
Gaz.
La
redevance est calculée comme suit : ((0,035 € x 4 568 m) + 100 €) x 1,44 = 374.23 € arrondie à 374 €. Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
et CHARGE
à
15 voix « Pour », 0 voix
« Contre »
et
O0
« Abstention »,
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
d'adresser
à
GDF
Réseau
Distribution (66 rue Villette - 69425 LYON cedex 03) un titre de recettes d’un montant de 374 €. Ouvrages de télécommunications électroniques - 2026 Monsieur le
Maire
rappelle au
Conseil
Municipal
que suite
aux dispositions applicables au
1°
janvier 2026, concernant les ouvrages de télécommunications électroniques sont les suivants :
OUVRAGES
LONGUEUR COMMUNALE
TARIFS
MONTANT TOTAL
Aérien
6,204 km
65.49 €/km
406.30 €
Souterrain
16,635 km
49.11 €/km
816.94 €
Installation au sol
1,50 m?
32.74 €/m?
49.11 €
TOTAL
1272.35 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
et CHARGE
à
15 voix « Pour », 0 voix
«
Contre »
et
0
« Abstention
»,
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
d'adresser
à
ORANGE
(CSPCF
Comptabilité Fournisseurs, TSA 28106 — 76721 ROUEN Cedex) un titre de recettes d’un montant de 1 272.35 €.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux de la taxe foncière bâtie voté correspond à la somme
du
taux
communal
et
départemental.
L'opération
est
transparente
pour
le
contribuable,
il
s’agit simplement du transfert de la part départementale vers la commune en 2021. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
taux
d'imposition
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
10 ans et que vu
la conjoncture actuelle et les résultats du budget, il est nécessaire d'augmenter
les taux d'imposition.
/
BASE
D'IMPOSITION
PRODUITS
FOURS ENS
PRÉVISIONNELLE
ATTENDUS
Taxe Foncière (bâti)
40.07 %
630 200
252 521 €
Taxe Foncière (non bâti)
45.57 %
68 400
31 170 €
Taxe d’Habitation
10.67 %
112 300
11 982 €
TOTAL
295 673€
Après application du coefficient correcteur de l’administration fiscale, le produit attendu est de 295 673 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 13 voix « Pour », 2 voix « Contre » (M. BERTHOMEAU et M. MAUNY) et 0 « Abstention » d'augmenter les taux d’impositions pour 2026. COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2026 Le Maire présente le Budget Primitif Communal 2026 par chapitre qui s'équilibre de la façon suivante et propose de le voter. Fonctionnement : Chapitre
Dépenses
BP 2026
Chapitre
Recettes
BP 2026
002
Excédent
Fonctionnement
59
616.51
€
60/011
Achats et variations de stocks
76 124.09 € | 70
Vente et Prestations Services
31 500.00 €
61/011
Services extérieurs
59 943.96 € | 73
Impôts et taxes
97 500.00 €
62/011
Autres services extérieurs
93 305.00 € | 731
Impositions directes
392 828.00 €
63/011
Impôts, taxes et versements assimilés
4 200.00 € |
74
Dotations et participations
80 332.46 €
63/012
Impôts, taxes et versements assimilés
4 700.00 € | 75
Autres produits de gestion
21 400.00 €
64/012
Charges de personnel
234 500.00 € |
77
Produits spécifiques
250.00 €
014
Atténuation de produits
65 220.00 € | 013
Atténuation de charges
1 500.00 €
65
Autres charges de gestion courante
66 405.94 € | 777/042
Quote-part des subv. invt
2 843.82 €
66
Charges financières
1022.93 €
67
Charges spécifiques
500.00 €
68
Dépréciations et provisions
10 000.00 €
68/042
Dotation aux amortissements
71 848.87 €
Total | 687 770.79 €
Total
|
687 770.79 € 2026/022
Investissements : Chapitre
Dépenses
BP 2026
Chapitre
Recettes
BP 2026
001
Déficit d'investissement
66 397.73 €
13/040
Opérations d'ordre
2 843.82 € | 28/040
Amortissements des immos
71 848.87 €
16
Emprunts et dettes
34 879.59 € | 10
Dotations, fonds divers
108 879.73 €
20
Immo. Incorporelles
1 782.00 € |
13
Subv d'investissement
93 465.00 €
204
Subventions d'équipement versées
50 000.00 € |
16
Emprunts et dettes
51 170.00 €
21
Immo. Corporelles
169 460.46 €
Total | 325 363.60 €
Total
|
325 363.60 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE,
à
15
voix
« Pour »,
O0
voix
« Contre »,
et
0
«
Abstention
»,
le
Budget
Primitif
Communal
2026.
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 - 2026 Le Maire informe le Conseil
Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales
les
règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire
aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. La
commune
a
adopté
par
la
délibération
n°2021/SEPT/048
du
conseil
municipal
en
date
du
20
septembre 2021 la nomenclature M57 depuis le 1°’janvier 2022. Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code général
des collectivités territoriales,
« dans
la
limite fixée à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». Monsieur le Maire propose : - de
l’autoriser
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. - de
donner
tous
pouvoirs
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention » : - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits
relatifs aux dépenses de personnel,
dans
la
limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque
section. -
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :
-
Finances
et
CLECT
:
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
a
été
réalisé,
le
budget
va
être
voté prochainement.
-
Urbanisme
-
Voirie et Travaux
-
Environnement
-
Développement économique
-
Aménagement Territoire et Tourisme
-
Habitat
-
Déchèterie et piscine : les fuites de la piscine de Joigny ont été réparées.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : e
Déclaration d'intention d’aliéner
: Néant
e
Monsieur
le
Maireinforme
qu’une
unité
militaire
est
installée
dans
les
silos
de
Monsieur
Christophe MAUNY dans le cadre de l’exercice ORION 2026.
e
Monsieur GLODEAU informe
qu’une
maman
se
plaint
de
l’accompagnatrice
présente
dans
le
bus
scolaire. Madame Julie CARRA, 1°" Adjointe, s’en occupe avec la commune de Bussy-en-Othe.
e
Madame
LETHIMONNIER remercie pour la
réfection
de
la tranchée de l’antenne
FREE sur la
route
de la Fourchotte.
e
Monsieur
PORTE demande
si
un
particulier
a
le
droit
de
prendre
de
l’eau
dans
la
fontaine
du
lavoir ? Monsieur le Maire répond que oui. Demande quand aura lieu le prochain Conseil Municipal ? Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
un
conseil
municipal
le
19
mai
et
un
le
5 juin
pour
la
désignation
des
grands
électeurs
qui
iront
voter pour
les
élections
sénatoriales
en
septembre
prochain.
e
Monsieur MAUNY :
un véhicule est stationné depuis
longtemps sur la voie publique,
en face de la
fontaine. Monsieur le Maire ira voir pour faire libérer le passage. 2026/023
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 54 Table des délibérations :
e
Indemnités du Maire et des Adjoints (annule et remplace la précédente)
e
SDEY : règlement financier (permanent)
e
SDEY : travaux rue Victor Hugo -— participation financière
e
Rénovation logement communal « Impasse de l’École » : choix de l’entreprise — Lot électricité
e
Rénovation logement communal « Impasse de l’École » : demande de subvention
e
Festivités : validation devis du 13/07
e
Constitution des commissions communales et comités consultatifs
e
Commune:
-
Affectation des résultats 2025
-
Subventions aux associations 2026
-
Compte fêtes et cérémonies 2026
-
RODP 2026
-
Taux impositions 2026
-
Budget primitif 2026
-_
Fongibilité des crédits en M57 - 2026
Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :
Après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Philippe PETIT
Sébastien PICHOT