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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1791379084 2026 06 05 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
2026/0244
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
À
20
H
00
L'an deux mil vingt-six,
le cinq du
mois de juin,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal de la Commune de
Brion,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe PETIT, Maire. Membres présents :
M. Philippe PETIT, M. Frédéric MALÈRE,
M. Philippe MAUNY, M.
Benoît CALLÉ, M.
Sylvain
BERTHOMEAU,
Mme
Hélène
RAISON,
Mme
Claire
LETHIMONNIER,
M.
Sébastien
PICHOT,
M.
Charlie PORTE, Mme Carinne QUENISSET, M. Yoann GLODEAU Membres représentés :
Mme Julie CARRA (pouvoir à M. PETIT) Mme Séverine COMMEAU (pouvoir à M. MALÈRE) Mme Audrey CAUSIN (pouvoir à Mme LETHIMONNIER)
Absente : Mme SYLVESTRE Florence Secrétaire de Séance : Mme Claire LETHIMONNIER élue à l’unanimité Assiste également : Mme Cindy FERREIRA, secrétaire générale de mairie assiste au conseil municipal. Le quorum étant fixé à 8 membres présents, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est adopté à l’unanimité. Adoption de l’ordre du jour de la séance L'ordre
du
jour de
la
séance tel
que
présenté
est
adopté
à
14 voix « Pour »,
à
0 voix
« Contre »
et 0
« Abstention ». Ordre du Jour :
e
Approbation du procès-verbal du 23 avril 2026
e
Élection des grands électeurs
e
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directes (CCID)
e
Budget Eau : décision modificative n°1
e
Budget Assainissement : décision modificative n°1
e
Informations communautaires
e
Informations et Questions diverses
ÉLECTION DES GRANDS ÉLECTEURS Monsieur Philippe
PETIT,
Maire,
demande s’il y a
des candidats
pour être délégué et/ou suppléant aux
élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Monsieur le Maire rappelle que la présence au vote est obligatoire. - Délégués : M. Philippe PETIT, Mme Julie CARRA et M. Philippe MAUNY se portent candidats. M. Philippe PETIT a été élu à 14 voix « Pour ». Mme Julie CARRA et M. Philippe MAUNY ont été élus à 12 vois «
Pour ».
-
Suppléants :
M. Sébastien
PICHOT,
Mme Hélène
RAISON
et M.
Charlie
PORTE se portent candidats et
ont été élus à 14 voix « Pour ». (Le procès-verbal des élections sénatoriales est affiché en mairie). CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTES (CCID) Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
commission des impôts directes à la suite du renouvellement du conseil municipal. La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et
-
Dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d’une
activité salariée
à
domicile,
détermine
leur surface
pondérée et
établit les tarifs
d'évaluation
correspondants (article 1503 du CGl),
-
Participe à l’évolution des propriétés bâties (articles 1505 du CGl),
-
Participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,
-
Formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures fiscales).
Son
rôle est consultatif.
En
cas de désaccord entre l’administration et la commission ou
lorsque celle-ci
refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale. 2026/025
Elle
est
composée
de
6
commissaires
et
de
6
suppléants.
Ces
derniers
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double dressée par le conseil municipal (12 titulaires et 12 suppléants, soit 24 noms). Les commissaires doivent :
-
Être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,
-
Avoir au moins 18 ans,
-
jouir de leurs droits civils,
-
Être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,
-
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
-
À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d'office par le DR/DFiP, un mois après la mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si
la
liste
fournie
par
la
collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le
DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations d'office.
Vu les articles 1650 et 1650A du code général des impôts, Vu les candidatures reçues en mairie après affichages publics, Considérant qu’il convient de dresser une liste de 24 noms. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal DÉCIDE
à
14
voix
« Pour »,
O
voix
« Contre »,
et
0
« Abstention »,
de
nommer
les
membres
suivants
à
la
commission
des
impôts
directs
et
dire
qu’en
l'absence d’une désignation suffisante, les autres membres seront désignés par le DR/DFiP.
NOM
Prénom
QUENISSET
Carinne
MAUNY
Philippe
LETHIMONNIER
Claire
CARRA
Julie
LESIRE
Philippe
HEYDENS
Christine
AUBINEAU
Thérèse
COMTE
René
LECESTRE
Martine
LARISIERE
Michelle
RIOTTE
Hélène
BONDOUX
Arnaud
TORTE
Sébastien
KEUSCH
Raphaël
QUINET
Florence
PACE
Annie
COPPIN
Benoit
GREGOIRE
Céline
MAUNY
Maxime
CALLÉ
Benoit
RAISON
Hélène
BERTHOMEAU
Sylvain
CAVELIER
Mélanie
PORTE
Charlie
BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à
la suite d'annulation et/ou de déduction de facture
d’eau pour des fuites, il faut alimenter le compte 678 avec le compte 6817. Pour cela il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit :
-
678/67
ë
+ 500,00 €
-
_6817/68
s
-
500,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal ACCEPTE
à
14
voix
« Pour »,
0
voix
« Contre »,
et
0
« Abstention », la décision modificative n°1 comme inscrite ci-dessus. BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la suite
de
l’élaboration
du
budget
il
y a
lieu
de
prendre les décisions modificatives comme indiqué ci-dessous : 1.
La ligne 706129 : Reversement redevance modernisation agence de l’eau n’a pas été alimentée :
-
706129 / 014
|
+
3 500,00 €
-
61523/011
ÿ
-
2 000,00 € 2026/026
-
_706129/014
:
+
3 500,00 €
-
_61523/011
:
-
2000,00 €
-
_6817/68
:
-
1 500,00 €
2.
la ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté :
-
002
ë
+
2 693,14 €
-
61523/011
:
-
1 500,00 €
-
_ 6817/68
:
-
1193,14 €
3.
la ligne 001 : Solde d'exécution section d'investissement :
-
001
:
+
0,20 €
-
_7064/70
;
-
0,20€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
14
voix
« Pour »,
0
voix
« Contre »,
et
0
« Abstention », la décision modificative n°1 comme inscrite ci-dessus. INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :
-
Finances et CLECT
-
Urbanisme
-
Voirie
et Travaux
:
les
emplois
partiels
ont
été
repris
par
l’entreprise
MANSANTI.
Le
balayage
rue de Bellevue est prévu.
-
Environnement
-
Développement économique : une réunion est prévue début
juin.
-
Aménagement Territoire et Tourisme : réunion programmée pour le vélo route
-
Habitat
-
Déchèterie et piscine
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : e
Déclaration d'intention d’aliéner
: Néant
e
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Julie CARRA concernant les jeux extérieurs. Pour
poursuivre
le dossier,
Mme
CARRA souhaite savoir si
on
achète
plusieurs
petits jeux ou
une
structure (3 à 8 ans, 2 à 7 ans, 5 à 12 ans). L'ensemble du conseil municipal préféré l’achat de plusieurs jeux de différents âges. De
même
Mme
CARRA
rappelle
que
le
13 juillet
les
élus
doivent
aider
à
l'installation
et
servir
l'apéritif.
e
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
mail
de
Monsieur
Hervé
CARRA
concernant
une
demande
de
sondage
à
la
population
pour
savoir
à
qui
doit
donner
Monsieur
le
Maire
sa
signature
de
parrainage pour un candidat à la présidentiel. Monsieur le Maire informe qu'il ne fera pas de sondage, c’est un choix personnel.
e
Monsieur Sébastien
PICHOT demande si l’arrêté de la chasse aux sangliers est toujours en vigueur.
Peut-on aller dans les bois ? Oui, la population est prévenue. Les filets de buts du City Stade ont été retirés à la suite du passage de l’entreprise de sécurité des jeux. Pouvons-nous voir pour mettre des tubes ? pour éviter de courir derrière le ballon.
e
Madame Claire LETHIMONNIER rappelle la vitesse excessive à la
Fourchotte et plus principalement
Rue Roger Lata.
Demande l'installation d’un radar pédagogique (CCI).
e
M.
Philippe
MAUNY
rappelle
que
deux
véhicules
restent
stationnés
sans
bouger
dans
la
rue
du
Vaunoyer. Voir pour mettre un repère de peinture sur une roue.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 16. Table des délibérations :
-
Constitution de la Commission Communal des Impôts Directes
-
Budget Eau : décision modificative n°1
-
Budget Assainissement : décision modificative n°1
Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :
Après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Le secrétaire de séance, Claire LETHIMONNIER