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Arrêté - ARRETE 25 114 pk Impasse DES Tours Reserve Fete Medievale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 114 pk Impasse DES Tours Reserve Fete Medievale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENC
E LES
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-114
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/IL
Objet :
Parking
Impasse
des
Tours -
stationnement
réservé
aux
exposants
de
la
Fête
Médiévale
les
12
et
13
Avril
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
AN-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7° Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
MOULLARD
Dominique
-
Service
Communication
et
Evènementiel
de
la
commune,
en
date
du
18
Février
2025,
Considérant
l'organisation
de
la
fête
médiévale
sur
le
site
du
château
les
12
et
13
Avril
2025,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
sur
toute
la
partie
droite
du
Parking
de
l'impasse
des
Tours
(2/3
du
Parking}
et
réservé
aux
exposants
de
la
Fête
Médiévale :
>
Du
samedi
12 Avril
2025
à 08h00
au
dimanche
13 Avril
2025
à 19h00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
maire@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture
ARTICLE 6: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
associative.
VVYNVYY
Châteaurenard,
le 20
Mars
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
25
MARS
2095
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90243535
mairie@chateaurenard.com